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LEGISLATION DU TRAVAILSynonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
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François Eymard-Duvernay ; Antoine Jeammaud, Éditeur scientifique ; Pierre Cahuc ; Olivier Favereau ; François Gaudu ; Francis Kramarz ; Antoine Lyon-Caen ; Jean Pelissier ; Pierre Rodiere ; Umberto Romagnoli ; Spiros Simitis ; Philippe Waquet | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]texte imprimé
MINISTERE DE LA JUSTICE, Dédicataire ; Brigitte Munoz perez ; Evelyne Serverin | Paris : Ministère de la Justice | 2005La présente étude analyse, dans un premier temps, l'évolution, au cours de la période 1993-2003, du recours aux juridictions judiciaires en matière de litiges du travail. Ces juridictions sont saisies des litiges du travail à tous les niveaux, p[...]texte imprimé
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L'accélération des évolutions technologiques et économiques provoque des changements de plus en plus fréquents, générateurs d'incertitude et d'instabilité. Les entreprises sont elles-mêmes tenues de se transformer pour rester compétitives et cet[...]texte imprimé
Marianne Modak ; Françoise Messant ; Pascal-Eric Gaberel, Collaborateur ; Valérie Perrin, Collaborateur | Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP) | Les cahiers de l'éésp | 2005texte imprimé
Jean Pelissier, Préfacier, etc. ; Jean Dalichoux ; Pierre Fadeuilhe | Paris : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 2005Article : texte imprimé
Michel Aglietta ; François Fayol ; Philippe Davezies ; Dominique Olivier ; Jean-Paul Bouchet ; Marian Wielezynski ; Richard Robert |Ce numéro présente les articles suivants : La prévention au regard du droit ; Les impasses de la victimologie ; L'amiante, une histoire syndicale ; Les faux-semblants du risque d'entreprendre ; Les risques de la participation ; Les risques du c[...]texte imprimé
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Jean Bessiere | 2005Jean Bessière, directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), présente, dans ce rapport, ses observations concernant l'évolution de l'organisation de l'inspection du travail et des condition[...]texte imprimé
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Annie Gauvin ; ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (2005; PARIS) ; OBSERVATOIRE DE L'ANPE (2005; PARIS) ; Michel Bernard ; Manolo Abella ; Jean-Pierre Garson ; Matthias Steinmeier ; Norbert Girard ; Françoise Bouygard ; Jean-Christophe Dumont ; Carole Deneuve ; Jean-Yves Carlier ; Christiane Kuptsch ; Hervé Guichaoua ; Eve Bettez ; Virginie Pérotin ; Kim Hoque ; Patrick Simon ; Khalid Hamdani ; Mansour Zoberi ; Farouk Belkeddar ; Thierry Benoit ; Francesca Fabbri ; Thierry Priestley ; Antoine Math ; Alain Morice ; Olivier Denert ; Wolfgang Handschuch ; Eric Gasperini ; Charles Heijmann ; Promodos Mavridis ; Jackie Fayolle ; John Mc Grath ; Antonis Kastrissianakis ; Denis Boissard ; Laurent Setton ; Patrick Lescure | Paris : L'Observatoire de l'ANPE | Les actes | 2005Pour sa quatrième édition des Entretiens de l'emploi, les 23 et 24 mars 2005 à Paris, l'ANPE a réuni quelque 600 participants qui interviennent sur le marché du travail : professionnels de l'emploi, responsables de ressources humaines, partenair[...]texte imprimé
Annette Jobert ; Georges Borenfreund, Éditeur scientifique ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELES. (2004; PARIS) ; Jean-Yves Frouin ; Antoine Lyon-Caen, Éditeur scientifique ; Marie-Armelle Souriac, Éditeur scientifique ; Sophie Nadal ; Isabelle Vacarie, Éditeur scientifique ; Frédéric Guiomard ; Hélène Tissandier | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2005Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. (Electre)texte imprimé
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : Éditions des Journaux officiels | Convention collective nationale | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'aide à domicile.texte imprimé
Donne une démarche propre à favoriser la négociation et à aborder les problèmes de ressources humaines. (Electre)Article : texte imprimé
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Le présent rapport montre que la quasi totalité des textes réglementaires qu'exigeait la mise en oeuvre de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ont été pris dans un délai de trois à neuf moi[...]texte imprimé
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Armelle Gorgeu ; Marie Raveyre, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Moussy ; Jean-Benoît Zimmermann ; René Mathieu ; Bruno Courault ; Brigitte Rorive ; Marc Uhalde ; Carole Tuchszirer ; Tristan Boyer ; Olivier Mazade ; Frédéric Bruggeman ; Franck Aggeri ; Frédérique Pallez ; Jean-Pierre Gilly ; Isabelle Leroux ; Danièle Linhart |texte imprimé
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Michel Lallement ; Matthieu de Nanteuil-Miribel, Éditeur scientifique ; Assâad El Akremi, Éditeur scientifique ; Thomas Périlleux, Éditeur scientifique ; John Cultiaux, Éditeur scientifique ; Tanguy Dulac, Éditeur scientifique ; Evelyne Léonard, Éditeur scientifique ; Christian Arnsperger ; Annie Cornet ; Nathalie Delobbe ; Valérie Devos ; Delphine Dion ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Evelyne Léonard ; Arnaud Mias ; Mohamed Nachi ; Marie Schots ; Laurent Taskin ; Christian Vandenberghe ; Fabrice de Zanet ; Marc Zune | Toulouse : Erès | Sociétés en changement | 2005Le thème complexe de la flexibilité nécessite d'être abordé dans la diversité des points de vue et oblige à recourir à la multiplicité des registres explicatifs. La démarche de confrontation interdisciplinaire s'impose pour permettre d'appréhend[...]Article : texte imprimé
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Giusto Barisi ; Sophie Boutillier, Éditeur scientifique ; Lyazid Kichou ; Christian Palloix ; Beatriz Castilla Ramos ; Beatiz Torres gangora ; Christian Papinot ; Christelle Pouliquen ; Marc Richevaux ; Philippe Enclos ; Dan Top ; Jeanne-Marie Wailly ; Jean-Pierre Michiels ; Fabrice Dannequin ; Pierre Ghewy ; Adrian Netedu ; Christine Lancesseur ; Nils Etienne | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Clichés | 2005Dix-neuf chercheurs et spécialistes en organisation du travail et des entreprises montrent comment le développement et la diffusion des technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle dans la mondialisation, et tout par[...]texte imprimé
Armelle Gorgeu ; Danièle Linhart, Éditeur scientifique ; Aimée Moutet, Éditeur scientifique ; Nicolas Hatzfeld ; Carine Clément ; Gislaine Guittard ; Chantal Cossalter ; René Mathieu ; Hélène Desfontaines ; Severin Müller ; Matthieu Amiech ; Hélène Weber ; Robert Linhart | Paris : La Découverte | 2005L'employeur organise le travail du salarié en recherchant la rentabilité maximale mais ce dernier le vit et lui donne un sens. Le taylorisme tend à neutraliser l'influence individuelle en imposant une "organisation scientifique". La dissociation[...]texte imprimé
Cette recherche-action est tout d'abord l'"évaluation" d'une politique singulière de lutte contre le chômage des jeunes : le programme Nouveaux-Services ; Emplois-Jeunes. En s'attardant sur les conditions liées aux premiers pas professionnels, e[...]Article : texte imprimé
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Rachel Silvera, Éditeur scientifique ; Jacqueline Laufer, Éditeur scientifique ; Amy Mazur ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Annie Junter ; Françoise Milewski |Article : texte imprimé
Cet article explore les interactions entre droits du travail communautaire et nationaux sous l'angle de l'application des modes de régulation du travail. L'effectivité du droit du travail communautaire pose des défis pour les procédures judiciai[...]Article : texte imprimé
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Faut-il taxer les licenciements et, en contrepartie, laisser l'employeur libre de décider quels licenciements opérer, en supprimant le contrôle du juge ? Cette proposition d'un rapport soumis au Conseil d'analyse économique soulève, sur un suje[...]Article : texte imprimé
Deux rapports d'économistes proposent d'assouplir la réglementation française en matière de protection de l'emploi au profit d'un système de responsabilisation financière des entreprises. La mise en ouvre de cette préconisation n'est pas sans ri[...]Article : texte imprimé
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Catherine Bloch-London ; Pierre-Olivier Beffy ; Nathalie Fourcade ; Alain Gubian ; Stéphane Jugnot ; Frédéric Lerais ; Vladimir Passeron ; Bruno Crépon ; Marie Leclair ; Sébastien Roux ; Matthieu Bunel ; Gilbert Cette ; Nicolas Dromel ; Dominique Méda ; Patrick Askenazy ; Muriel Roger ; Cédric Afsa ; Pierre Biscourp ; Pierre Cahuc ; Henri Rouilleault |Ce numéro présente les articles suivants : Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990 : l'impact des politiques d'emploi ; Les effets de la RTT sur l'emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post ; RTT, p[...]Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 1978-1998Article : texte imprimé
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Pierre Concialdi ; Gérard Moatti ; Alain Chatriot ; Bénédicte Barbe ; Gérard Adam ; Michel Borgetto ; Marie-Ève Joël ; Jean-Hervé Lorenzi ; Marie-Cécile Escande-Varniol ; Laurent Ortalda ; Gilles Huteau ; Jean-François Amadieu ; Julien Damon ; Laurent Coquelin ; Pierre Chapuy ; Henri de Reboul ; Guillaume Duval ; Jacques Dermagne |Les relations entre entreprise et social ne cessent d'être mises en questions et ce d'autant plus que les frontières des systèmes publics deviennent plus poreuses. Ce dossier traite de la légitimité de la présence et de l'implication de l'entre[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Georges Abadie, Secrétaire |L'Inde est depuis peu en phase de "décollage" et se veut en devenir, l'autre très grande puissance de l'Asie, alors que s'amorce un progressif basculement économique et géopolitique du développement mondial vers l'Orient. La France a en Inde une[...]Article : texte imprimé
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Deux principes du rapport de Michel de Virville en guident les principales propositions. D'une part, le droit du travail doit être plus simple, afin de permettre une plus grande effectivité et une plus grande efficacité économique. D'autre part[...]Article : texte imprimé
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À partir du Panel européen de 1999 et de l'enquête « Work Orientations » de l'ISSP (International Social Survey Programme) de 1997 on construit différents indicateurs du sentiment de sécurité de l'emploi pour 23 pays de l'OCDE qui sont ensuite c[...]Article : texte imprimé
Aussi dans ce numéro : mode d'emploi du licenciement disciplinaire.Article : texte imprimé
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Catherine Omnès ; Jean-Pierre Le Crom, Éditeur scientifique ; LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL.Nantes (2003; NANTES) ; Pierre-Yves Verkindt ; Laëtitia Bonnard-Plancke ; Nader Hakim ; Yvon Le Gall ; Olivier Tholozan ; Francine Soubiran-Paillet ; Jacques Le Goff ; Hervé Defalvard ; Sabine Rudischhauser ; Marie-Thérèse Avon-Soletti ; Laurent Cantamessa ; Nathalie Chambelland-Liebault ; Vincent Viet ; Grégoire Bigot ; Michel Cointepas ; Isabelle Lespinet-Moret ; Jérôme Pélisse ; Marie-Geneviève Dezes ; Claude Didry ; Solveig Grimault ; Arnaud Mias ; François-Xavier Debrabant ; Jean-Noël Retiere ; Michel Pigenet ; Anne-Sophie Bruno | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Cet ouvrage rassemble les communications présentées lors d'un colloque sur les acteurs de l'histoire du droit du travail, organisé par le laboratoire Droit et changement social à Nantes en septembre 2003. A l'origine de ce colloque, le constat d[...]Article : texte imprimé
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Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. ; Pascal Lokiec | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2004Le droit des contrats repose sur une fiction : l'égalité des parties. Comment dès lors reconnaître l'existence du rapport de force, autrement dit du pouvoir ? L'auteur examine cette notion à travers le droit des contrats et définit des mécanisme[...]texte imprimé
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Les évolutions récentes du travail et le nouveau productivisme donnent lieu à une détérioration des conditions de travail et à une recrudescence des accidents du travail. Certains indicateurs comme ceux de l'épidémie de troubles musculo-squelett[...]texte imprimé
Le droit du travail recouvre surtout le droit du travail du salarié et ne régit ni le travail indépendant ni le travail dans la fonction publique. Aborde ici la généalogie du droit du travail, les modèles nationaux de relation de travail, le con[...]Article : texte imprimé
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Apporte tous les renseignements sur les aspects juridiques de l'emploi des plus de 50 ans, notamment ceux relatifs aux incitations légales au maintien dans l'emploi des salariés, aux mesures légales spécifiques pour quitter l'entreprise, aux mes[...]Article : texte imprimé
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Isabelle Daugareilh, dir. ; Pierre Iriart, dir. ; CENTRE DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.Bordeaux ; Jean-Yves Boulin ; Andrea Allamprese ; Suzanne Burri ; Umberto Carabelli ; Christian Dufour ; Françoise Favennec-Héry ; Didier Ferry ; A. Ph. C. M. Jaspers ; Valérie Lacoste-Mary ; Vito Leccese ; Maria Merelli ; Alan C. Neal ; Francis Petel ; Emmanuel Poirier ; Marianne Richard-Mollard ; Achim Seifert | Pessac : MSHA - Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine | 2004Les réformes législatives concernant le temps de travail ont profondément modifié les modes de régulation dans les relations professionnelles et influencé les organisations de travail. Cet ouvrage collectif réunit différentes contributions perme[...]texte imprimé
Jean-Pierre Durand ; Catherine Omnès, Éditeur scientifique ; Anne-Sophie Bruno, Éditeur scientifique ; Françoise Fortunet ; Martine Millot ; Irène P. Asscher-Vonk ; Isabelle Moret-Lespinet ; Jérôme Martin ; Aimée Moutet ; Stefano Musso ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Gerd Hardach ; Daniel La parra casado ; Noël Whiteside ; Marc Loriol ; Pierre Romien ; Danièle Fraboulet ; Manuela Martini ; Aron Cohen ; Gérard Vindt ; Odile Join-Lambert ; Nicolas Hatzfeld ; Françoise Piotet | Paris : Belin | Histoire et société. Temps présents | 2004Dans un contexte de crise économique et de mutations des systèmes productifs, les conditions de travail se sont dégradées. Les processus d'exclusion du marché du travail des travailleurs âgés puis de salariés de plus en plus jeunes s'observent d[...]texte imprimé
Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]texte imprimé
Dans la perspective de réévaluer la stratégie de l'OCDE pour l'emploi, cet ouvrage examine tour à tour : les différentes facettes du temps de travail, la réglementation de la protection de l'emploi et la performance du marché du travail, la fixa[...]texte imprimé
Michèle Forté ; Corinne Sachs-Durand, Éditeur scientifique ; Eduardo Ales ; EWL - EUROPEAN WORKING GROUP OF LABOR LAW (2001; STRASBOURG) ; URS STRASBOURG - INSTITUT DU TRAVAIL (2001; STRASBOURG) ; Fabrice Bocquillon ; Tara Brill ; Daniel Cuypers ; Alain Degremont ; Filip Dorssemont ; Luisa Ficari ; Teun Jaspers ; Francis Meyer ; Johan Peeters ; Véronique Pertry ; Marc Rigaux ; Meinhard Zumfelde ; René de Quenaudon | Strasbourg : Presses Universitaires de Strasbourg | Université Robert Schuman. Institut du travail | 2004Examine les moyens d'action des salariés de l'Union européenne face aux mesures prises par les multinationales. A partir de situations locales précises de transfert d'entreprises ou de licenciements collectifs, les auteurs comparent la législati[...]texte imprimé
Michel de Virville ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | 2004Pour répondre aux difficultés du droit du travail, souvent perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer, la commission présidée par Michel de Virville a formulé 50 propositions. Il s'agit p[...]texte imprimé
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz | 2004Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce[...]texte imprimé
Faïz Callouj ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Daniel Cohen ; Pierre Cahuc ; Michèle Debonneuil ; Michel Godet ; Carole Deneuve ; Camal Gallouj ; Lucie Gonzalez ; Stéphanie Jamet ; Fabrice Lenseigne ; Frédéric Lerais ; Johanna Melka ; Laurence Nayman ; Giuseppe Nicoletti ; Dirk Pilat ; Fabien Toutlemonde ; Daniel Vasseur ; Anita Wolf | Paris : La Documentation française | Les rapports du Conseil d'analyse économique | 2004Pour répondre à la faiblesse du taux d'emploi dans le domaine des services en France (en particulier dans le commerce et l'hôtellerie-restauration et, dans une moindre mesure, la santé et l'action sociale), Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil pré[...]texte imprimé
France. Assemblée nationale ; Patrick Ollier, Présentateur ; Hervé Novelli, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalen[...]texte imprimé
Quels sont les nouveaux enjeux à saisir sur les conséquences de la réduction du temps de travail en France. Des comparaisons internationales montrent que la France est un des pays qui bénéficie d'une durée de temps libre relativement privilégiée[...]texte imprimé
La nécessité de disposer de moyens financiers suffisants pour vivre est ressentie par chacun, mais peut-elle suffire à donner un véritable sens à son travail et même au-delà ? Existe-il un sens du travail satisfaisant à la fois les salariés et l[...]texte imprimé
La flexibilité de la main d'oeuvre et les formes d'emploi précaire qui en découlent, ne datent pas, comme on a usage de le dire, de la crise des années 1970 mais sont apparues bien avant, dès le milieu du 19ème siècle. S'appuyant sur le secteur [...]texte imprimé
Claude Chetcuti, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jacques Le Goff ; Philippe Waquet, Préfacier, etc. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | L'univers des normes | 2004Réédition totalement remaniée du texte paru en 1985, cet ouvrage constitue une référence en matière d'histoire du droit du travail, le droit y étant reconnu ici comme vecteur d'analyse "dans son statut de langage de la société". Au-delà d'une p[...]texte imprimé
OIT - Organisation internationale du travail (Genève, Suisse) ; Dominique Peccoud, Éditeur scientifique ; Bureau international du travail ; Sophie Dufour, Traducteur ; Juan Somavia ; COE - CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES ; Konrad Raiser ; Francis Wilson ; Wanda Deifelt ; Alfredo Sfeir-Younis ; Berma Klein-Goldewijk ; Dominic Sachsenmaier ; Swani Agnivesh ; Gayatri Naraine ; Damien Keown ; François Garaï ; A. Mccomish william ; François Dermange ; Zafar Shaheed ; Farah Daghistani ; Tidjane Thiam ; Kumar Roy ashim | Genève : Bureau International du Travail | 2004texte imprimé
Annie Rieu ; Dimitri Uzunidis ; Sophie Boutillier, Éditeur scientifique ; Brigitte Lestrade, Éditeur scientifique ; Alban Goguel d'Allondans ; Marc Richevaux ; Nadine Bangoura ; Corinne Martin ; Yannick Le Quentrec ; Beatriz Castilla Ramos ; Malika Souaf ; Youssef El Wazani ; Alain Thalineau ; Nathalie Lapeyre ; Bruno Bethouart | Paris : L'Harmattan | L'esprit économique. Série Economie et Innovation | 2004Depuis les années 80, le travail des femmes est devenu la norme en Europe ; le phénomène le plus marquant de cette transformation est la participation accrue des mères de famille dans le monde du travail. On est cependant loin de l'égalité dans [...]Article : texte imprimé
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Virginie Pérotin ; Andrew Robinson ; Joanne Loundes ; Marco Fugazza ; Manuela Tomei ; Adelle Blackett ; Colleen Sheppard ; Barbara Harriss-White |Ce numéro spécial comporte 6 articles : "Sur les notions de discriminations et d'égalité au travail", "Négociation collective et égalité au travail", "Observations sur l'inégalité professionnelle dans l'économie informelle", "Politiques d'égalit[...]Article : texte imprimé
Burkart Lutz ; Jean Le Monnier, Éditeur scientifique ; Poul Stenderup, Éditeur scientifique ; Monika Winkel, Éditeur scientifique ; Heike Meier ; Sigrid Wölfing ; Bettina Wiener ; Brigitte Biche ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Michael Wiedemeyer ; Ursula Blankenburg ; Lars Aagaard ; Laurence Ducrôt ; Bernard Quintreau ; Thomas Hartman ; France Joubert ; Sophie Rouault ; Jean Dalichoux ; Per Krarup ; Michael Petschick ; Richard Sabate ; Elke Koll ; Jean-Jacques Magnan ; Berti Wahl ; Eckart Hildebrandt ; Egon Sveistrup |Article : texte imprimé
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Myriam Bernardi ; Christian Bessy ; Camille Chaserant ; François Eymard-Duvernay ; Emmanuelle Marchal |Ce rapport propose de s’interroger sur la place du dispositif contractuel dans les relations de travail. La période récente a été marquée, dans de nombreux secteurs de l’économie française, par une tendance à l’individualisation et à la flexibil[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marie-Claude Lasnier, Secrétaire |Le Conseil économique et social estime qu'une nouvelle impulsion politique, relayée par la société toute entière, est désormais nécessaire pour garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à la société. L'i[...]Article : texte imprimé
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L'activité de représentation commerciale peut s'exercer sous des formes très variées : VRP, salarié de droit commun, agent commercial ou mandataire de droit commun. Un point spécial est consacré aux autres représentants.Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michèle Monrique, Secrétaire |Plus d'un siècle et demi après son abolition, l'esclavage, loin de disparaître, reste une réalité d'autant plus difficile à combattre qu'il a pris des formes nouvelles et est devenu le fait d'organisations criminelles transnationales. Cet avis s[...]Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Christian Bigaut, Secrétaire |Le Conseil économique et social analyse la valeur juridique des droits civils, politiques, sociaux et sociétaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne éventuellement destinée à être intégrée dans le traité constitutionnel ain[...]Article : texte imprimé
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Paris : Dalloz 2003Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
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Georges Costargent ; Gildas Le Coz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : La Documentation française | 2003Dans l'objectif d'apprécier la réalité et l'ampleur du recours aux emplois médicaux temporaires dans les établissements publics, la mission procède tout d'abord à un état des lieux. Il en ressort que l'emploi médical temporaire est un mode de ge[...]texte imprimé
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Examine le bien-fondé, le sens et la portée de ce droit et ouvre la réflexion sur les voies et les moyens qui permettraient à chacun d'en assurer l'exercice effectif. Revient sur son histoire pour montrer que ses adversaires ont les mêmes argume[...]texte imprimé
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Thierry Laurent ; MINISTERE DELEGUE A LA RECHERCHE ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES (2003; PARIS) ; Arnaud Dupray ; Christophe Guitton ; Sylvie Monchatre ; Christian Bessy ; Yannick L'Horty ; Anne Eydoux ; Christophe Ramaux ; Nadine Thévenot | Paris : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies | 2003texte imprimé
Le travail temporaire est apparu en France dans les années 1950 et s'est développé de façon exponentielle malgré quelques périodes de récession. Depuis son ancrage dans le paysage français, le politique et les médias présentent ce type d'emploi [...]texte imprimé
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Alain Euzeby ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Willmann ; Christophe Radé ; Jacques Barthélémy ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Brunhes ; Gérard Adam ; Tiennot Grumbach ; Alain Supiot ; Georges Borenfreund ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Michel Borgetto ; Didier Tabuteau ; François de Singly |texte imprimé
Pierre Cahuc ; CENTRE D'OBSERVATION ECONOMIQUE ; Chambre de commerce et d'industrie (Paris) | Paris : Centre d'Observation Economique (COE) | Documents de travail | 2003Ce document de travail propose des pistes de réflexion pour améliorer le dispositif de protection de l'emploi en France.texte imprimé
Gérard Emptoz, Éditeur scientifique ; Marie-Jeanne Ortemann ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN (2002; NANTES) ; Fabienne Le Roy, Éditeur scientifique ; Gilles Lazuech ; Sarah Ghaffari ; Eric Roussel ; Pascal Caillaud ; Isabelle Degauque ; Pierre Lamande ; Jean-Pierre Courtial ; Henri Habrias ; Matthieu Babin ; Laëtitia Menuet ; Morgan Le Thiec ; Paola Frugoni ; Françoise Claquin ; Yvon Le Gall ; Stéphane Durand ; Olivier Bruneau ; Jean-Michel Faure ; Charles Suaud ; Annaig Cotonnec ; Jean-Marc Hemion | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003Article : texte imprimé
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Xavier Baron ; Dimitri Weiss, Éditeur scientifique ; Pascal Beau ; Jean-Pierre Bouchez ; Alain Burlaud ; Philippe Chauvet ; Marie-Pierre Delannoy ; Gérard Donnadieu ; Jean-Yves Eglem ; Patrick Gilbert ; François Hubault ; Yves-Frédéric Livian ; Gérard Mathevet ; Pierre Morin ; Michel Parlier ; François Richard ; Henri de Saint Germain | Paris : Éditions d'Organisation | Les références | 2003Aborde les domaines suivants : histoire, gestion des ressources humaines, gestion juridique de l'emploi et du travail, régulation sociale, déterminants et mesure de la performance globale, classification-qualification, stratégies et politiques d[...]texte imprimé
Christine Erhel ; Christine Gavini ; Laurence Lizé | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2003Dresse un bilan de la réduction du temps de travail en France, la loi des 35 heures, avec des effets contrastés sur l'emploi, pour les entreprises et pour les salariés. Essaie d'en retirer des leçons économiques, sociales et politiques. (Electre)texte imprimé
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François Eymard-Duvernay ; Carole Yerochewski, Éditeur scientifique ; François Brunet ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (2002; Paris) ; Jean-Claude Barbier ; Peter Auer ; Florence Lefresne ; Marie Wierink ; Marie Raveyre ; François Cochet ; Frédéric Bruggeman ; Myriam Campinos-Dubernet ; Laurent Duclos ; Pierre Fadeuilhe ; Bertrand Fribourg ; Marie-Laure Morin ; Jacques Freyssinet ; Bernard Gazier ; Carole Tuchszirer | 2003texte imprimé
Michel Lallement | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Sciences sociales et sociétés | 2003Cet ouvrage est consacré aux transformations contemporaines du temps de travail d'un point de vue sociologique. Il évalue les nouvelles politiques du temps de travail inaugurées à partir des années 1980, ainsi que leurs implications sur le statu[...]Article : texte imprimé
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Alain Cottereau ; Annie Thébaud-Mony ; Tom Dwyer ; Friedrich Engels ; David Rosner ; Gérald Markowitz ; Laurent Vogel ; Gérard Filoche ; Jean-François Caillard ; Henri Pezerat ; Vincent Viet ; Pierre Roche ; Pascal Paoli ; Damien Merllie ; Sylvie Hamon-Cholet ; Anne-Françoise Molinié ; Serge Volkoff ; Dominique Huez ; Joseph Ladou ; Paul Benkimoun ; Duncan Chappell ; Vittorio Di Martino ; Elaine Draper ; Francine Aizicovici ; Florence Autret ; Jean-Paul Tessonniere ; Sylvie Topaloff |Article : texte imprimé
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Serge Paugam ; CEE - CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI (2000; NOISY LE GRAND) ; Annie Gouzien ; Cécile Baron, Éditeur scientifique ; Patrick Nivolle, Éditeur scientifique ; Nadine Souchard ; Jacques Ion ; Christophe Guitton ; Armelle Gorgeu ; René Mathieu ; Michel Pialoux ; François Brun ; Smaïn Laacher ; Emmanuel Terray ; Stéphane Beaud |En 2000, les séances du séminaire "Travail, citoyenneté et intégration sociale" se sont intéressées aux effets des mutations des modes d'organisation et des pratiques de gestion de la main d’œuvre sur la sélectivité du marché du travail, les seg[...]Article : texte imprimé
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Sébastien Durier ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; DPD - Direction de la programmation et du développement |Période couverte par le document : 2000Article : texte imprimé
CES - Conseil économique et social (Paris) ; François Grandazzi, Secrétaire |15 millions de salariés et 1,5 millions d'employeurs sont aujourd'hui concernés par le droit du travail. Connaître cette législation est un enjeu majeur, son ignorance pouvant remettre en cause son efficacité. C'est sous l'angle de l'accès à ce [...]Article : texte imprimé
En 1998, puis en 2000, le gouvernement français a adopté deux lois visant à réduire la durée du travail à 35 heures par semaine. Le processus législatif, qui avait déjà été précédé en 1996 par une loi visant à promouvoir la réduction collective [...]Article : texte imprimé
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Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |Article : texte imprimé
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Jean-Louis Dayan ; Claude Seibel, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Alternatives économiques | 2002L'auteur dresse le bilan de la réduction du temps de travail (RTT), de ses ambitions initiales à sa mise en oeuvre, textes, chiffres et résultats d'enquêtes à l'appui. Les enjeux de la première loi Aubry étaient la réduction du chômage, la flex[...]texte imprimé
Pascale Pelletier ; Régis Thual | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Série Guides d'action | 2002 (3e éd.)L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
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J. Piore michael ; Peter Auer, Éditeur scientifique ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE, Dédicataire ; IIES - INSTITUT INTERNATIONAL D'ETUDES SOCIALES.Genève (2002; LYON) ; Gérard Collomb ; Bernard Gazier, Éditeur scientifique ; Juan Somavia ; Bernard Gazier ; Anne-Marie Brocas ; Franck von Lennep ; Per Kongshoj madsen ; Günther Schmid ; Eileen Appelbaum ; Dominique Anxo ; Gösta Esping-Andersen ; Jeanne Fagnani ; Alain Supiot ; Marie-Anne Frison-Roche ; Simon Deakin ; Bruno Trentin ; Allan Larsson | Genève : OIT | 2002L'ouvrage fait suite au deuxième symposium France/OIT (Organisation Internationale du Travail), qui s'est tenu à Lyon les 17 et 18 janvier 2002 en vue d'engager une réflexion approfondie sur la question du travail, de l'emploi et de la protectio[...]texte imprimé
Jean-Marc Béraud, Préfacier, etc. ; Laurent Gamet | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Reprend les travaux d'une thèse consacrée à la spécificité de contrats de travail dits spéciaux car réservés à des publics ciblés. Met au jour les techniques juridiques de tels dispositifs mêlant règles de droit public et de droit privé. Cette t[...]texte imprimé
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Alain Touraine, Préfacier, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des grandes questions du droit du travail. Il analyse le dispositif normatif tout en s'attachant à rendre compte de son mode de format[...]texte imprimé
Edgar Morin, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des aspects collectifs du droit du travail : participation, négociation, conflit du travail. (Electre)texte imprimé
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Ce livre est né d'une double nécessité. La première est de démontrer que les femmes ont toujours travaillé, mais que c'est récemment (1965-1975) qu'elles peuvent travailler avec des droits égaux à ceux des hommes. La seconde a été de rassembler [...]texte imprimé
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française/Ministère du Travail et des Affaires sociales | 2002Permet à tout citoyen de connaître ses droits en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle. Intègre les apports de la loi du 17 janvier 2002. Adresses des sites Internet. (Electre)texte imprimé
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Vanessa Bellamy ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 2002Période couverte par le document : 2001texte imprimé
Claude Didry ; Evelyne Serverin, Préfacier, etc. | Paris : EHESS | Recherches d'histoire et de sciences sociales | 2002La convention collective fut définie la première fois par la loi du 25 mars 1919. Ce contrat relatif aux conditions de travail conclu entre des groupements d'employés et d'employeurs suscita de nombreux débats au début du XXe siècle. Dans une pr[...]texte imprimé
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Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet, Éditeur scientifique ; Katia Barragan ; Jean-Pierre Chauchard, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE GUEPIN.Nantes ; Brigitte Biche ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Stéphane Carré ; Mario Correia ; Jean-Yves Kerbourc'h, Éditeur scientifique ; Patrick Fridenson ; Herveline Gilbert ; Bernard Grassi ; Franck Héas ; Jean-Pierre Le Crom ; Jean Le Monnier ; Gildas Loirand ; François Mandin ; Romain Marié ; Françoise Piotet ; Achim Seifert | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2002, 2003Le travail salarié est caractérisé par le lien de subordination, lien qui entre dans la définition du contrat de travail qui régit les rapports entre salariés et employeurs. Ces rapports sont des rapports d'autorité puisque le salarié est placé [...]texte imprimé
Guy Caire ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Université de Bourgogne (Dijon) ; Andrzej Adamczyk ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Georges Debunne ; Reiner Hoffmann ; Jean-Louis Robert ; Peter Seideneck ; Bernard Thibault ; Geert Van Goethem | Paris : Syllepse | 2002Un syndicalisme européen existe-t-il ? Un modèle national, induit par l'Etat, est-il valide ? Les innovations techniques et la grande industrie ont-elles tout uniformisé ? L'espace politique, social, mis en place par la construction européenne l[...]texte imprimé
Université de Bourgogne (Dijon) ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Lydia Brovelli ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; Philippe Coanet ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Ivany Czugler judit ; Jean-William Dereymez ; Carola Fishbach-Pyttel ; Françoise Fortunet ; Rik Hemmerijckx ; Mike Ironside ; Yann Laidie ; Patrick Pasture ; Stéphane Sirot ; Jean-Claude Tufferi ; Jean Vigreux | Paris : Syllepse | 2002Quels sont les liens des syndicalismes avec l'idéologie, la lutte pour le pouvoir politique, et sa mise en oeuvre dans une politique publique assortie de décisions juridiques ? La confrontation avec les structures sociales s'atténuant, faut-il s[...]texte imprimé
Vincent-Pierre Comiti ; Louis Dessaint, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/Référence | 2002Recueil de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment s'est construite la politiqu[...]texte imprimé
Hugh Mosley ; Günther Schmid, Éditeur scientifique ; Peter Auer ; Bernard Gazier, Éditeur scientifique ; Patrick Detzel ; Jill Rubery ; Ton Wilthagen ; Ralf Rogowski ; Thomas Kruppe ; Nigel Meager ; Peter Bates ; Dominique Anxo ; Jacqueline O'Reilly ; Jaap de Koning | Cheltenham : Edward Elgar | Labour markets and employment policy | 2002texte imprimé
Période couverte par le document : 2002-2003texte imprimé
Jean-Jacques Duby ; UNIVERSITE DE TOUS LES SAVOIRS ; Claude Le Pen ; Yves Michaud, Éditeur scientifique ; Jean-Hervé Lorenzi ; Edmond Alphandery ; Gilbert Abraham-Frois ; Philippe Martin ; Robert Rochefort ; Philippe Engelhard ; Jean-Louis Gombeaud ; Michel Didier ; Elie Cohen ; Jean-Marie Chevalier ; Daniel Cohen ; Christian Stoffaes ; François Orivel ; Xavier Greffe ; André Orléan ; Alain Touraine ; Bernard Brunhes ; François Gaudu ; Jean-Pierre Le Goff ; Michel Friedlander ; Bruno Berthon ; Yann Duchesne ; Laurent Gregoire ; Philippe Lemoine ; Didier Roux ; Yvan Verot ; Pierre Caspar ; Dominique Lecoq | Paris : Odile Jacob | Poches | 2002Article : texte imprimé
Le droit du travail reste lettre morte s’il n’est pas mobilisé par des acteurs. Le cas du fonctionnement du Sentier montre que les employeurs et les salariés de ces activités aboutissent collectivement à sa neutralisation. L’inefficacité des con[...]Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Auberger-Barre, Préfacier, etc. ; Dominique Desbois ; Houria Alami Mchichi |Article : texte imprimé
Bien qu'inspiré des mesures jeunes qui l'ont précédé (TUC, CES, CEC), le programme "Nouveaux services-emplois jeunes" s'en distingue à plusieurs niveaux : il est un dispositif de création d'emploi plus qu'un dispositif d'insertion ; il s'appuie [...]Article : texte imprimé
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La formation professionnelle est devenue un thème très important dans les négociations collectives, en raison de sa forte articulation avec le temps de travail. Loin de s'enfermer dans une dialectique temps de travail/temps de formation, les dis[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 2000-2001Article : document électronique
Période couverte par le document : 1982-1986Article : texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Michel Debout, Secrétaire |La notion de harcèlement moral s'est récemment imposée pour traduire des situations de violences interpersonnelles en milieu professionnel. Le harcèlement moral doit être traité préventivement et reconnu comme un risque professionnel. Pour le Co[...]Article : texte imprimé
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Martine Aubry ; Claude Chetcuti ; MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Gérard Bodé ; COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Catherine Boidin ; INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Marcy-l'Etoile (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Jean-Louis Cartier ; Marie-Annick Chambon ; Serge Chassagne ; Corinne Cherubini ; Jean Courdouan ; Jean-Maurice Derrien ; Eric Dumont ; Bruno Guerard ; Jean-Pierre Houssel ; Paule Istria marie ; Jean-Claude Jacquet ; Jean Lavergne ; Anne Peeters ; Laurence Roulleau-Berger ; Hervé Serieyx ; Claude Simonot ; Bernard Urfer ; Madeleine Comparon ; Mylène Anselme ; Suzanne Bonnier ; Evelyne Engmann ; Bernard Gautier ; Jean-Pierre Masse ; Christine Minardi ; Sylvie Picot ; Viviane Vigneron ; Anne-Laure Delasalle |Période couverte par le document : 1892-1999Article : texte imprimé
Françoise Piotet ; Marie-Noëlle Auberger-Barre ; Marthe Gravier ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Jacques Barthélémy ; Laurent Coquelin ; Brigitte Biche ; Jean Le Monnier ; Michel Salle ; François Fayol |Le phénomène d'externalisation des activités et des fonctions se développe. De plus en plus de professionnels autonomes offrent leurs compétences sur le marché : salariés "portés", travailleurs intérimaires ou à durée déterminée alternent contra[...]Article : texte imprimé
Ce dossier comprend les articles suivants: -L'auscultation de la violence dans l'entreprise : des médecins du travail parlent -Harcèlement moral, harcèlement sexué ? Les difficultés d'une approche juridique -La féminisation d'une profession e[...]Article : texte imprimé
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Joseph Ostermann, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001texte imprimé
Denis Clerc ; Dominique Méda ; Bernard Perret ; Bernard Brunhes | Paris : Desclée de Brouwer | Sociologie économique | 2001La RTT contribue-t-elle vraiment à la baisse du chômage ? Qu'est-ce que cela donne pour l'organisation du travail, les pratiques de négociation, la gestion des ressources humaines, l'évolution du droit ? Quel est l'impact de la RTT sur les modes[...]texte imprimé
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