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Article : texte imprimé
La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. nº 2021-1018, JO 3 août), transposant l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ainsi ce texte précise notamment la démarche d’éva[...]
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La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandé[...]
Article : texte imprimé
Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le tr[...]
Article : texte imprimé
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Sa responsabilité civile propre est susceptible d’être engagée à la suite de tout accident ou maladie prof[...]
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Gérard Emptoz, Éditeur scientifique ; Marie-Jeanne Ortemann ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN (2002; NANTES) ; Fabienne Le Roy, Éditeur scientifique ; Gilles Lazuech ; Sarah Ghaffari ; Eric Roussel ; Pascal Caillaud ; Isabelle Degauque ; Pierre Lamande ; Jean-Pierre Courtial ; Henri Habrias ; Matthieu Babin ; Laëtitia Menuet ; Morgan Le Thiec ; Paola Frugoni ; Françoise Claquin ; Yvon Le Gall ; Stéphane Durand ; Olivier Bruneau ; Jean-Michel Faure ; Charles Suaud ; Annaig Cotonnec ; Jean-Marc Hemion | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2003
