Accueil
Détail de la collectivité
>
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUESAuteur FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES
Documents disponibles provenant de cette collectivité (6)
Affiner la recherche
texte imprimé
La capacité dans les contrats. Thèse présentée et soutenue publiquement à Nantes le 6 décembre 2006.
Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Muriel Fabre-Magnan, Préfacier, etc. ; Université de Nantes (Nantes) ; Sandrine Godelain ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Clermont-Ferrand : Fondation Varenne | Thèses | 2007La notion de capacité, au sens de l'article 1108 du Code civil, se limite aujourd'hui à la recherche d'une volonté apte à s'engager dans un lien contractuel. Seule la capacité psychique importe lors de la formation du contrat. Or, c'est réduire [...]
texte imprimé
Ludivine Epiard ; Université de Nantes (Nantes) ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Nantes : Université de Nantes | 2007La consécration du droit au travail par le Préambule de la Constitution de 1946 a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et par là même donné un fondement à l'instauration d'une politique de l'e[...]
texte imprimé
texte imprimé
Pascal Caillaud ; Université de Nantes (Nantes) ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ; LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL.Nantes | Nantes : Université de Nantes | 2000En France, le diplôme est symbole de distinction personnelle, de réussite sociale et de valeur salariale. Or, depuis plusieurs années, on constate une dévalorisation du diplôme. Afin de comprendre ce processus, l'auteur se propose d'analyser le [...]
texte imprimé
texte imprimé
CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Pierre Cam ; Patrick Chaumette ; Université de Nantes (Nantes) ; Cécile Bienvenu ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ; Francis Kessler | Nantes : Université de Nantes | 1988La loi du 28 octobre 1982 sur l'expertise technologique est-elle appliquée ? Pour répondre à cette question, les auteurs réalisent des enquêtes sociologiques auprès des différents acteurs concernés : employeurs, syndicalistes, experts afin de fa[...]
