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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

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L’institution de l’entreprise / Claude Didry in Savoir/Agir, n° 54 (2020/4)

Public

ISBD

[article]
inSavoir/Agir > n° 54 (2020/4) . - pp. 15-21
Titre : L’institution de l’entreprise
Type de document : document électronique
Auteurs : Claude Didry
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 15-21
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; FRANCE ; EMPLOYEUR ; ETUDE HISTORIQUE ; CHEF D'ENTREPRISE ; ECONOMIE DE MARCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL

Résumé : Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne se présente dans la sociologie wébérienne comme un concept fondamental de la sociologie qu’au terme d’un processus complexe. Son émergence dans le domaine économique traduit l’avènement d’un capitalisme « moderne » – marqué notamment par le culte protestant du travail comme Beruf – remettant en cause un capitalisme « traditionnaliste » de négociants centralisant une production artisanale dispersée. En prolongeant cette recherche wébérienne d’une causalité sociale des structures économiques, il s’agira ici de voir en quoi l’émergence d’un droit du travail contribue à fixer les traits de l’entreprise comme organisation du travail, sans arriver pour autant à contrecarrer les effets d’une conception de l’entreprise comme bien négociable sur les marchés financiers. En se dégageant d’un capitalisme commercial dominé par une indépendance de l’entrepreneur qui interdit de concevoir l’entreprise (1), le contrat de travail contribue à une institution de l’entreprise comme employeur (2). Il reste à voir ce qu’il advient de cette figure première de l’entreprise, dans une époque où, en s’abstrayant de son lien avec les lieux de production, l’entreprise tend à devenir un objet de transactions (3).
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/sava.054.0015
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69572

[article] L’institution de l’entreprise [document électronique] / Claude Didry . - 2021 . - pp. 15-21.
Langues : Français (fre)
in Savoir/Agir > n° 54 (2020/4) . - pp. 15-21
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; FRANCE ; EMPLOYEUR ; ETUDE HISTORIQUE ; CHEF D'ENTREPRISE ; ECONOMIE DE MARCHE ; CONTRAT DE TRAVAIL

Résumé : Cette mystique de l’entreprise – qui fait la part belle à un entrepreneur prométhéen comme « créateur d’entreprise » – ne tend-elle pas cependant à occulter la relation historique profonde qui lie entreprise et travail ? Ainsi, l’entreprise ne se présente dans la sociologie wébérienne comme un concept fondamental de la sociologie qu’au terme d’un processus complexe. Son émergence dans le domaine économique traduit l’avènement d’un capitalisme « moderne » – marqué notamment par le culte protestant du travail comme Beruf – remettant en cause un capitalisme « traditionnaliste » de négociants centralisant une production artisanale dispersée. En prolongeant cette recherche wébérienne d’une causalité sociale des structures économiques, il s’agira ici de voir en quoi l’émergence d’un droit du travail contribue à fixer les traits de l’entreprise comme organisation du travail, sans arriver pour autant à contrecarrer les effets d’une conception de l’entreprise comme bien négociable sur les marchés financiers. En se dégageant d’un capitalisme commercial dominé par une indépendance de l’entrepreneur qui interdit de concevoir l’entreprise (1), le contrat de travail contribue à une institution de l’entreprise comme employeur (2). Il reste à voir ce qu’il advient de cette figure première de l’entreprise, dans une époque où, en s’abstrayant de son lien avec les lieux de production, l’entreprise tend à devenir un objet de transactions (3).
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/sava.054.0015
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69572

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2021)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2021
Importance : 672 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3
Prix : 430,59 euros
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3 : 430,59 euros
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023717 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joseph Morin
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 1026-1033
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100

[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 1026-1033.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100

Évolutions contemporaines du contrat de travail : de la diversification au dépassement / Alexandre Fabre in Cahiers français, n° 418 (novembre-décembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inCahiers français > n° 418 (novembre-décembre 2020) . - pp. 56-64
Titre : Évolutions contemporaines du contrat de travail : de la diversification au dépassement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alexandre Fabre
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 56-64
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69290

[article] Évolutions contemporaines du contrat de travail : de la diversification au dépassement [texte imprimé] / Alexandre Fabre . - 2020 . - pp. 56-64.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > n° 418 (novembre-décembre 2020) . - pp. 56-64
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69290

La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joseph Morin
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 936-946
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811

[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 936-946.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811

L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

Permalink
L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)

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Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 9 (septembre 2020)

Permalink
Le droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier / Patrice Adam in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2020)

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L'arrêt Uber, une conception mixte de la subordination / Laurent Willocx in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

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Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? / Alexis Zarca in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

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La place de la prohibition du travail forcé dans le droit du travail / Sophie Robin-Olivier in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Permalink
Il faut sauver les contrats de travail ! / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)

Permalink
Point spécial : La rupture conventionnelle individuelle in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 77 (mars 2020)

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Les transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)

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Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 / Émeline Limon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 012 (février 2020)

Permalink
Les clauses du contrat de travail / Bruno Malvaud in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 76 (février 2020)

Permalink
Entre subordination et indépendance, réflexions sur les contrats de travail, d'entreprise et de mandat / Nicolas Anciaux in Droit social, n° 2 (février 2020)

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Digitalisation, plateformes, données : l’emploi et le travail en devenir de nouveaux défis pour le dialogue social ? / INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) (2020)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2020)

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2020)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Non-reconduction de contrats saisonniers / Loïc Malfettes in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Proposition pour un statut juridique du détenu travailleur / Philippe Auvergnon in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Recruter un salarié : les étapes clés / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 74 (décembre 2019)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (seconde partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

Permalink
Le travail à l'étranger / Jean-Philippe Lhernould in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 73 (novembre 2019)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 10 (octobre 2019)

Permalink
Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

Permalink
Droit et bon droit / Alain Cottereau in Droit social, n° 10 (octobre 2019)

Permalink
La fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens / Carole Giraudet in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

Permalink
Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

Permalink
Les racines juridiques du droit du temps de travail / Grégoire Duchange in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

Permalink
Socialisation du risque économique et redistribution des responsabilités / Nicole Maggi-Germain in Sociologie du travail, vol. 61, n° 2 (avril-juin 2019)

Permalink
Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018 / Anthony Bouvier in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 008 (février 2019)

Permalink
Actualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 1 (janvier 2019)

Permalink
Contrat de travail à durée déterminée, intérim, contrat de travail à durée indéterminée de chantier et d’opération / Nathalie Louit-Martinod (2019)

Permalink
Économie du travail et de l'emploi / Bernard Gazier (2019)

Permalink
Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

Permalink
Vers une flexicurité à la française ? / Thierry Berthet (2019)

Permalink
La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Le salariat : mort ou vif ? / Paul Bouffartigue in La Nouvelle Revue du Travail, n° 13 (2018)

Permalink
Le contrat à durée déterminée / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 62 (octobre 2018)

Permalink
Le contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ? / Sébastien Tournaux in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Les contrats de travail courts / Gilbert Cette in Droit social, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Zoom : Le travail saisonnier in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 62 (octobre 2018)

Permalink
Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)

Permalink
De l'intérim au CDI intérimaire / François Sarfati in Sociétés contemporaines, n° 110 (2018/2)

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CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? / Kévin Milin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 026 (juin 2018)

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Les conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc / Antonio Trinidad Requena in Revue internationale du travail, vol. 157, n° 2 (juin 2018)

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