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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAILSynonyme(s)CNE - CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES |



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Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 672 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Prix : 430,59 euros Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOIRésumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.
Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3 : 430,59 euros
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOIRésumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.
Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023717 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 12 (décembre 2020)
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[article]
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Morin Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 1026-1033 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 1026-1033.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100 La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
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[article]
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Morin Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 936-946 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 936-946.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811 L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)
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[article]
Titre : L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés Type de document : document électronique Auteurs : Ombretta Dessì Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.634-643 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIERésumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643[article] L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés [document électronique] / Ombretta Dessì . - 2020 . - pp.634-643.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIERésumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076 L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)
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Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkLe droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier / Patrice Adam in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkL'arrêt Uber, une conception mixte de la subordination / Laurent Willocx in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkControverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? / Alexis Zarca in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkLa place de la prohibition du travail forcé dans le droit du travail / Sophie Robin-Olivier in Droit social, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkIl faut sauver les contrats de travail ! / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)
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PermalinkPoint spécial : La rupture conventionnelle individuelle in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 77 (mars 2020)
PermalinkLes transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)
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PermalinkLes ruptures conventionnelles individuelles en 2019 / Émeline Limon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 012 (février 2020)
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PermalinkLes clauses du contrat de travail / Bruno Malvaud in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 76 (février 2020)
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PermalinkEntre subordination et indépendance, réflexions sur les contrats de travail, d'entreprise et de mandat / Nicolas Anciaux in Droit social, n° 2 (février 2020)
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PermalinkDigitalisation, plateformes, données : l’emploi et le travail en devenir de nouveaux défis pour le dialogue social ? / INTEFP - Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (36 ème; 17 octobre 2019; Marcy-l'Etoile) (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkNon-reconduction de contrats saisonniers / Loïc Malfettes in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkProposition pour un statut juridique du détenu travailleur / Philippe Auvergnon in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkRecruter un salarié : les étapes clés / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 74 (décembre 2019)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (seconde partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 11 (novembre 2019)
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PermalinkLe travail à l'étranger / Jean-Philippe Lhernould in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 73 (novembre 2019)
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PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkPermalinkLa fonction publique après la loi du 6 août 2019, une métamorphose en quête de sens / Carole Giraudet in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkControverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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PermalinkLes racines juridiques du droit du temps de travail / Grégoire Duchange in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)
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PermalinkSocialisation du risque économique et redistribution des responsabilités / Nicole Maggi-Germain in Sociologie du travail, vol. 61, n° 2 (avril-juin 2019)
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PermalinkLes ruptures conventionnelles individuelles en 2018 / Anthony Bouvier in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 008 (février 2019)
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PermalinkActualité du régime juridique du contrat de travail / Lucas Bento de Carvalho in Droit social, n° 1 (janvier 2019)
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PermalinkContrat de travail à durée déterminée, intérim, contrat de travail à durée indéterminée de chantier et d’opération / Nathalie Louit-Martinod (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2018)
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PermalinkPermalinkLe contrat à durée déterminée / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 62 (octobre 2018)
PermalinkLe contrat de travail, nouveau laboratoire d'expérimentation ? / Sébastien Tournaux in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)
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PermalinkPermalinkZoom : Le travail saisonnier in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 62 (octobre 2018)
PermalinkChronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail / Sébastien Tournaux in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2018)
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PermalinkDe l'intérim au CDI intérimaire / François Sarfati in Sociétés contemporaines, n° 110 (2018/2)
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PermalinkCDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? / Kévin Milin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 026 (juin 2018)
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PermalinkLes conditions de travail dans le secteur tourné vers l'exportation du nord du Maroc / Antonio Trinidad Requena in Revue internationale du travail, vol. 157, n° 2 (juin 2018)
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PermalinkAbsence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l'entrée en vigueur des « ordonnances Macron » ? / Lucas Bento de Carvalho in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkDes droits de l’Homme au Code du travail / Claude Didry in L' homme et la société, n° 206 (2018/1)
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