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Catégorie LEGISLATION
Documents disponibles dans cette catégorie (5122)
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La concurrence, souvent associée à la protection du consommateur, est un vecteur de croissance et d’innovation des entreprises en permettant l’équilibre des relations commerciales et la sélection des entreprises performantes. Trop de concurrence[...]
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889 400 contrats d’apprentissage débutent en 2024. La hausse des entrées (+4 % en un an) est plus forte qu’en 2023 (+2 %). 43 % des contrats débutés en 2024 concernent un apprenti ayant déjà été en apprentissage ; la moitié de ces contrats font [...]
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Virginie Duby-Muller ; Agnès Firmin Le Bodo ; Karine Lebon | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2026Dans le contexte de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et qui doit intervenir avant le 7 juin 2026, le rapport fait le point sur l'égalité salariale depuis le précédent rapport de la Dé[...]
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En 2024, 21 080 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 25 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse importante et régulière de [...]
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En 2023, 91 880 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 210 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]
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Ce premier volet de l’histoire du système statistique européen (SSE) couvre les années 1952 à 2003. C’est au cours de cette période qu’ont été posés les grands piliers du système actuel. Les statistiques officielles harmonisées ont d’abord été [...]
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En France, la formation des recruteurs est souvent mise en avant comme un moyen efficace de lutte contre les discriminations et elle a été rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017. Dans cette étude, nous évaluons l[...]
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Parmi les employeurs recrutant au moins un apprenti en 2024, 58 % embauchent au moins un apprenti de l’enseignement supérieur (préparant un diplôme de niveau bac+2 ou plus). Entre 2018 et 2024, le nombre d’employeurs recrutant des apprentis du s[...]
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En France, l'interne est un professionnel en formation à la fois étudiant intégré dans un parcours universitaire et médecin, exerçant des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins. Le statut de l’interne et son activité articulent deux [...]
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Après nous avoir présenté la représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes (RDT 2025. 203), Francesco Di Noia et Laurent Gamet nous invitent à découvrir l'originalité du régime des accords collectifs en Italie. On y [...]
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L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le monde du travail, transformant les relations professionnelles. Face à cette évolution, le dialogue social apparaît comme un levier essentiel pour accompagner son déploiement et anticip[...]
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Longtemps en marge des institutions du marché du travail traditionnelles, les plateformes de travail numériques sont confrontées à une offensive réglementaire. L’Espagne a adopté une série de mesures législatives – en particulier la loi Rider – [...]
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Le déploiement des systèmes d'IA dans les entreprises, que ce soit comme outil d'exécution de la prestation de travail ou comme outil de gestion du personnel, produit des effets ambivalents sur les conditions de travail. Garants de la sécurité e[...]
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Le droit à la déconnexion permet d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il fait partie des thèmes de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho[...]
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L’intégration rapide et généralisée de l’intelligence artificielle dans le monde du travail soulève des interrogations majeures quant à ses répercussions sur l’emploi et les droits fondamentaux des salariés. Si cette nouvelle technologie, capabl[...]
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L’irruption de ChatGPT a amorcé une prise de conscience s’agissant de la diversité des applications de l’intelligence artificielle (IA), particulièrement dans le monde du travail. Les systèmes d’IA présentent aussi bien des potentialités que des[...]
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Julien Icard, dir. |
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La question des fonctions et finalités du droit, à l'instar de celle de ses usages (par ses acteurs), constitue l'une des plus cruciales, pour qui entend penser le droit. Son retour, pour ainsi dire, sur l'avant-scène depuis une dizaine d'années[...]
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Né de la pratique, c’est au niveau européen que le télétravail a, dans un premier temps, reçu un cadre juridique, avec l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Au niveau national, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 est ve[...]
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L’apprentissage a connu une forte croissance depuis 2018, portée par la libéralisation de son cadre réglementaire et un accroissement des financements publics. Cette dynamique s’est accompagnée d’une diversification du profil des apprentis, dava[...]
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En 2024, 720 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 490 400 équivalents temps plein sur l’année, soit 4,0 % des effectifs ass[...]
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L’objet de cet article est de comprendre comment les arbitres d’élite français sont passés, du milieu des années 1990 à aujourd’hui, d’un statut semi-professionnel à celui de professionnel. Plusieurs sources sont utilisées dans ce cadre : telles[...]
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Depuis le milieu des années 2000, beaucoup d'efforts ont été consacrés par l'État, en lien avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, pour réformer le système français des relations professionnelles. Au rythme moyen d'une nou[...]
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Le législateur a prévu différents congés permettant aux salariés de faire face à des situations personnelles particulières, telles que la maladie ou le handicap d’un enfant ou d’un proche. Ils visent à garantir l’équilibre entre la vie professio[...]
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Le Code du travail prévoit plusieurs types d’autorisations d’absence et de congés spécifiques permettant au salarié de s’investir dans des missions de représentation et d’assistance aux salariés. Ainsi, ce dernier peut bénéficier d’un congé de [...]
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RĂ©mi Pellet, dir. |
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Des études de sociologie démontrent que le travail joue un rôle majeur, bien que largement méconnu, dans le développement de l'intelligence artificielle. Le droit doit se saisir de la question de la protection des travailleurs qui contribue à ce[...]
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Déplorer la complexité relève maintenant de la figure imposée. Il est vrai que le souci unanime de simplicité se heurte à l’aggravation des entraves, à l’accumulation continue de règles fluctuantes, à la non-réalisation des « chocs de simplifica[...]
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L’article analyse comment les évolutions des filières REP et l’arrivée des producteurs sur le marché reconfigurent la gouvernance du secteur de la gestion des déchets, mettant en tension les acteurs de l’ESS. À partir d’une approche néogramscien[...]
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Dans une perspective relevant de l’économie institutionnaliste et du droit, cet article vise à saisir le fonctionnement des plateformes numériques de micro-travail à partir d’une analyse de leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Nous mo[...]
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Le principe de liberté contractuelle permet aux parties d’insérer dans le contrat de travail toutes les clauses sur lesquelles elles se sont accordées. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : les clauses ne doivent pas porter atteinte aux d[...]
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Qui doit être tenu responsable en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs de la donnée, sans lesquels aucun service d'intelligence artificielle ne peut voir le jour ? La question renvoie, plus largement, à la responsabilité socia[...]
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Cette clause permet à l’employeur d’interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de lui porter préjudice. Ses conditions de validité ont été définies par la jurispru[...]
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Commentaire de l'accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles, ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles.
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L'économie numérique repose sur une réalité souvent occultée : le travail invisible des utilisateurs. Qu'il s'agisse de fournir des données, de générer du contenu ou d'entraîner des algorithmes via les systèmes CAPTCHA, leur contribution aliment[...]
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Nous proposons une analyse des transformations conjointes et réciproques de la VAE et du métier d’accompagnateur VAE à l’université. La VAE autorise la certification en considération des acquis d’expérience, notamment professionnels, de l’indivi[...]
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La régulation démographique des kinésithérapeutes libéraux a connu un changement important en 2017, avec la mise en place de limitations au conventionnement dans les zones considérées comme surdotées. Cette régulation s’appuie sur un instrument,[...]
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La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du [...]
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Cet article analyse une dimension fondamentale du travail de contrôle de l’inspection du travail : les stratégies relationnelles que développent les agent·es de contrôle pour faire en sorte que les directions d’entreprises se conforment au droit[...]
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Une dispense légitime de recherche d’emploi ? : Les personnes handicapées et la norme d’emploi
À partir d’une enquête par entretiens biographiques, l’article porte sur le rapport à l’emploi des personnes handicapées. Malgré un cadre d’action publique ambiguë, qui laisse la possibilité à une partie de la population handicapée d’envisager u[...]
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Le pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction, permet à l’employeur de sanctionner les fautes commises par ses salariés. Encadré par un ensemble de règles légales et une abondante jurisprudence, il est soumis au contrôle des juge[...]
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La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à un différend résultant de la rupture du contrat (notamment licenciement ou démission). Définie par le Code civil, la transaction doit néce[...]
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L'analyse comparative des systèmes français et québécois met en évidence la tension entre des objectifs textuels ambitieux et leur effectivité limitée sur le terrain. La deuxième partie de l'article explore les conditions d'une prévention primai[...]
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Le débat juridique contemporain autour des plateformes numériques s'est d'abord concentré sur leur possible qualité d'employeur, interrogeant la requalification du contrat unissant la plateforme au travail en contrat de travail, selon le schéma [...]
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Dans le cadre du système juridique français, les acteurs de l’éducation exercent leurs missions au sein d’un environnement normatif qui encadre strictement leurs activités. Bien que la liberté pédagogique et la liberté académique – qui constitue[...]
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Cette contribution a pour objet d'abord de mettre en lumière les travailleurs cachés voire « sacrifiés » de l'intelligence artificielle et leurs difficultés factuelles en termes de conditions de travail, puis de présenter les questionnements jur[...]
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La sociologie a largement montré les ambivalences du droit du travail, à la fois appui à la subordination des travailleurs et ressource au service de ces derniers quand il s'agit de dénoncer les injustices du monde du travail. Mais comment décri[...]
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Considérant l’orientation comme le résultat de choix personnels, sur la base d’un projet préalablement construit, plusieurs programmes successifs ont été mis en place en France depuis le milieu des années 1990 pour informer et accompagner les él[...]
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Depuis plusieurs décennies, les directives institutionnelles enjoignent les établissements du secondaire à s’engager toujours plus dans le processus d’orientation des élèves. Sous cet angle, cet article vise à comprendre les enjeux et les modali[...]
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La démocratisation quantitative ou massification du supérieur est le fruit des politiques d’accès au secondaire et de la diffusion des aspirations de poursuite d’études à toutes les classes sociales puis à l’injonction au diplôme face au marché [...]
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À bord des navires de commerce, les marins constituent un cas d’école de collectif éclaté et traversé de multiples inégalités. Les contestations à cet ordre social racial et genré sont pour autant extrêmement rares, tant l’objectif de « faire éq[...]
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Dans le contexte français d’absence volontaire de statistiques dites ethniques, il est pratiquement impossible de mesurer la diversité ethnique à l’échelle d’une entreprise, d’un établissement public ou privé, d’un secteur d’activité ou de tout [...]
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Les modes managériales entraînent des modifications des pratiques organisationnelles. Ces modifications sont d’autant plus rapides que le cycle de vie des modes managériales s’accélère et se raccourcit, favorisant les changements organisationnel[...]
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L’étude cherche à contribuer à expliquer pourquoi les travailleurs et travailleuses continuent à être exposés à des conditions de travail pathogènes, malgré les législations en prévention en santé et en sécurité du travail. Elle examine pour cel[...]
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Objectif : Cette revue systématique vise à définir de manière exhaustive les pratiques GRH à haut engagement et à analyser leur corrélation avec les indicateurs clés de l’échange social. Elle propose une définition unifiée, établit les pratiques[...]
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Influencées par les objectifs 5 et 10 du développement durable (ODD), les organisations collaborent avec les syndicats pour adapter leurs stratégies en adoptant des pratiques de RH socialement responsables, traitant de l'équité et de l'égalité s[...]
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Olivier de Bandt, dir. ; Bruno Deffains, dir. ; Séminaire de la série « Regards croisés : droit, économie et finance » (avril 2024; Banque de France) |Face aux nombreux défis que posent le changement climatique et qui imposent des évolutions structurelles des économies, notamment du côté des entreprises, il importe d’explorer toutes les voies possibles, et d’imaginer la complémentarité des app[...]
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Cet article porte sur les rapports au travail et à l’inégale valeur sociale des métiers des conducteurs routiers pendant la pandémie de Covid-19. Menés au cours du premier confinement en France, les entretiens montrent d’abord que ceux qui ont c[...]
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Dans quelle mesure la production légale inédite suscitée par l’épidémie de Covid-19 a-t-elle affecté l’activité professionnelle ? Dans le secteur social et médico-social, dont les activités visent à faire lien, ce droit, fondé sur la norme de di[...]
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Anne-Hélène Le Cornec Ubertini, dir. ; Guillaume Bronsard, dir. |« Quiconque s’intéresse en France à la liberté académique ou aux libertés universitaires constate que les grands “intellectuels” ou “savants”français se sont désintéressés de cette question, comme si elle n’existait pas ». Tel était, en 2021, le[...]
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Selon un baromètre publié le 5 juin 2025 (1) , 42 % des salariés ont connu au moins un arrêt maladie en 2024. En cas de maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu, mais l’intéressé n’est pas pour autant privé de tous ses droits. Il r[...]
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Un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste, à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’avis d’inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud’hommes. Une obligation de reclassemen[...]
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Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accueillir un « principe d'écoute » conçu sur le modèle de l'écoute active en santé publique ? C'est cette question que soulèvent deux rapports et une proposition de loi. Remis le 18 avril 2023 au m[...]
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Dans cet article, nous proposons une approche sociologique de l’évolution du régime d’emploi des enseignants en France. Nous analysons l’évolution du recours à la forme contractuelle dans l’Éducation nationale au cours des années 2008-2020, et s[...]
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Cet article analyse les départs Outre-mer des magistrat·es français·es à partir de trois sources : premièrement, les données de carrière tirées de l’annuaire de la magistrature situent les profils des magistrat·es ayant une expérience Outre-mer [...]
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Les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans les domaines du droit et la justice ont quitté depuis bien longtemps les laboratoires et se banalisent. Dans ce contexte, elles peuvent être analysées sous deux angles : celui de leur enc[...]
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La réversibilité du départ à la retraite : Les expériences contrastées de cumul emploi-retraite
Cet article analyse les transitions entre les situations d’emploi et de retraite, soulignant leur caractère de moins en moins standardisé, ainsi que la confusion croissante entre la fin de carrière, la retraite et l’arrêt total de l’activité pro[...]
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Trois interrogations jalonnent cette Liaison(s) consacrée aux rapports entre droit du travail et ergonomie. La première a trait aux formes d'organisation de l'activité économique, particulièrement celle des artisans dans le secteur du bâtiment. [...]
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La loi du 2 août 2021, accompagnée de ses décrets d'application, a entraîné des conséquences importantes sur l'exercice des infirmiers en santé au travail (IDEST) : extension du champ de la délégation par le médecin du travail, reconnaissance de[...]
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Le licenciement économique fait l’objet de deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Après un premier volet consacré au motif et aux procédures à respecter, le second aborde les différents dispositifs d’accompagnement des salariés, ai[...]
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Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement économique d’au moins dix salariés sur une même période de 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés. Il est toujours possible d’en élaborer un dans [...]
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Le présent numéro est consacré à la première partie d'une étude comparative franco-québecoise sur la prévention des atteintes à la santé au travail. Le lecteur y trouvera un véritable travail comparatif, soucieux de respecter la méthode (les aut[...]
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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) établit un cadre juridique contraignant pour les systèmes d’IA, avec une approche centrée sur le produit et les risques. S’il n’a pas été conçu pour le monde du travail, il concerne de n[...]
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Cette publication propose de comparer les dispositifs post-études mis en place dans les huit principaux pays d’accueil des étudiants en mobilité diplômante 10 en s’attachant dans un premier temps aux pays hors UE disposant chacun de leur propre [...]
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Julien Jacob, dir. ; Eve-Angeline Lambert, dir. |L’économie du droit, ou analyse économique du droit, est née aux États-Unis dans les années 1960 à la suite de réflexions engagées par des juristes et économistes comme Gary Becker, Ronald Coase ou Richard Posner. Il s’agit d’un champ d’analyse [...]
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Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son développement. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises a a[...]
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À partir d’une enquête ethnographique, l’article analyse les conséquences de l’écologisation d’un métier agricole – le gardiennage de troupeau en alpage – sur la condition sociale des bergers. Il montre qu’en redéfinissant le travail de berger d[...]
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À peine adoptée, la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne a fait l'objet d'un recours en annulation, introduit par deux États, le Danemar[...]
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Bulletin : texte imprimé
Droit social, n° 4 - avril 2025 - Formation professionnelle
Pascal Caillaud, dir. ; Jean-Marie Luttringer, dir. | 2025
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Les mots du droit du travail empruntent abondamment au lexique spatial. Le « lieu » de travail, la « mobilité », le « territoire » viennent spontanément à l'esprit ; ils sont loin d'en épuiser la diversité. Des termes familiers à l'instar du dro[...]
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Alors que l’actualité sociale de ces derniers mois a été marquée par l’annonce de plusieurs plans sociaux en France, Liaisons sociales – Les Thématiques dédie deux numéros au licenciement pour motif économique. Le premier volet aborde la définit[...]
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