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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION

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LEGISLATION

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Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? / Michel Laroque in Vie sociale, n° 31-32 (2020/3-4)

Public

ISBD

[article]
inVie sociale > n° 31-32 (2020/3-4) . - pp. 41-60
Titre : Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Michel Laroque
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 41-60
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT ; ACTION SOCIALE ; FRANCE ; CONCURRENCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PARTICIPATION DE L'ETAT

Résumé : Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0041
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69129

[article] Le droit de la concurrence s’applique-t-il aux interventions sociales et médico-sociales ? [document électronique] / Michel Laroque . - 2021 . - pp. 41-60.
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > n° 31-32 (2020/3-4) . - pp. 41-60
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT ; ACTION SOCIALE ; FRANCE ; CONCURRENCE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; SERVICE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PARTICIPATION DE L'ETAT

Résumé : Les interventions sociales et médico-sociales sont bien soumises aux principes du droit européen et français de la concurrence, du fait de leur reconnaissance généralement comme services d’intérêt économique général (sieg) plutôt que comme services d’intérêt non économique général. La portée de ce droit à leur égard reste toutefois encore limitée, compte tenu des dérogations multiples qu’il prévoit, notamment en faveur des sieg. Mais les évolutions en cours (nouveau management public, concentrations, offensives des organismes lucratifs) exigent de la part des organismes sociaux et médico-sociaux qu’ils connaissent ce droit pour conforter leurs financements publics, garantir et promouvoir leur travail social, souvent méconnu des administrations et des juges. Au nom de la concurrence, ces derniers risquent, sinon, de condamner les financements, la coopération et les partenariats indispensables à une action sanitaire et sociale adaptée aux besoins des bénéficiaires.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/vsoc.203.0041
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69129

La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Titre : La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Valentino Armillei
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 47-54
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112

[article] La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? [texte imprimé] / Valentino Armillei . - 2021 . - pp. 47-54.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2021)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2021
Importance : 656 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2021)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2021
Importance : 672 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3
Prix : 430,59 euros
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3 : 430,59 euros
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. (…) Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le second livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des différentes modalités d’accès à la formation professionnelle : compte personnel de formation, plan de développement des compétences, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)…
Bien que ces dernières années aient été marquées par l’apparition du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnel qui représentent des droits individuels à la formation accessibles à toutes les personnes quelle que soit leur situation professionnelle, les modalités d’accès à la formation restent marquées par des différences en fonction de la situation des individus par rapport à l’emploi. Cette construction aboutit à distinguer les mesures destinées aux : salariés, non-salariés, jeunes, demandeurs d’emploi, agents publics et à certains publics. Cette seconde partie présente ces différentes modalités de départ en formation.

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69030

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023717 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel / Yann Leroy in Chroniques du travail, n° 10 (décembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64
Titre : La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Yann Leroy
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 56-64
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FORMATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69170

[article] La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel [texte imprimé] / Yann Leroy . - 2020 . - pp. 56-64.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 56-64
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FORMATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69170

La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical / Antoine Jeammaud in Chroniques du travail, n° 10 (décembre 2020)

Permalink
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

Permalink
Centenaire de l'indemnisation des maladies professionnelles. Dossier / Maryse Badel in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

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Controverse : Quels usages du droit de retrait ? / Pierre-Yves Verkindt in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2020)

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Engagement with sustainability at the International Labour Organization and wider implications for collective worker voice / Tonia Novitz in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 4 (décembre 2020)

Permalink
Le licenciement pour motif personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 84 (décembre 2020)

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Point spécial : L’activité partielle in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 84 (décembre 2020)

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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

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The relationship between international law and European labour legislation and its impact on the development of international and European social law / Sophie Robin-Olivier in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 4 (décembre 2020)

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La LPPR et la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche : analyses critiques. Dossier / Sylvain Doussot in Revue française de pédagogie, n° 207 (2020/2)

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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2018 / Marc Collet in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 038 (novembre 2020)

Permalink
La longue marche vers l’égalité hommes-femmes au travail / Danièle Fraboulet in Entreprises et histoire, n° 100 (2020/2)

Permalink
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

Permalink
Actualité du licenciement pour motif personnel / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2020)

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Avocat en droit social : militer et défendre ? / Jean-Philippe Tonneau in La Nouvelle Revue du Travail, n° 17 (2020)

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Contre toute instrumentalisation du droit d'ailleurs - d'où qu'elle vienne et dans quelque intérêt que ce soit / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2020)

Permalink
Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central / Patrice Adam in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

Permalink
Focus sur les discriminations par algorithme / Sophie Sereno in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2020)

Permalink
Aux guichets de l’inspection du travail / Anaïs Bonanno in La Nouvelle Revue du Travail, n° 17 (2020)

Permalink
La mort et le droit social. Dossier / Allison Fiorentino in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

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Point spécial : Les contrôles de l’inspection du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 83 (novembre 2020)

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La protection des représentants du personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 83 (novembre 2020)

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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

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La transformation de la fonction publique à l'épreuve de la crise sanitaire / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2020)

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Fragile représentation syndicale / Sophie Béroud in Projet, n° 378 (2020/5)

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Les acteurs économiques dans les conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur / Marianne Blanchard in Droit et société, n° 105 (2020/2)

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Citoyenneté refusée : les employées domestiques face à la régulation du travail à La Réunion (1945-1960) / Myriam Paris in Travail, genre et sociétés, n° 44 (2020/2)

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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? / Yasmine Tarasewicz in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

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Les conventions de mise en situation en milieu professionnel / Laurent Duclos in Droit social, n° 10 (octobre 2020)

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Editorial Essay: Introduction to a Special Issue on Improving Private Regulation of Labor in Global Supply Chains / Matthew Amengual in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 73, n° 5 (October 2020)

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Field Opacity and Practice-Outcome Decoupling / Sarosh Kuruvilla in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 73, n° 5 (October 2020)

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Le forfait annuel en jours / Martine Riou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 82 (octobre 2020)

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Global Purchasing as Labor Regulation / Matthew Amengual in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 73, n° 5 (October 2020)

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Improving Working Conditions in Global Supply Chains: The Role of Institutional Environments and Monitoring Program Design / Jodi L. Short in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 73, n° 5 (October 2020)

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L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

Permalink
La négociation collective sans négociation / Yann Leroy in Droit social, n° 10 (octobre 2020)

Permalink
Point spécial : Le forfait en heures in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 82 (octobre 2020)

Permalink
Quelle protection sociale pour les travailleurs des plateformes ? / Isabelle Desbarats in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

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Revenu universel d'activité. Dossier / Maryse Badel in Droit social, n° 10 (octobre 2020)

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Travail et développement durable / Isabelle Vacarie in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

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Travailler la distance : s’inventer un chez-soi de travail / Frédérique Letourneux in Sociologie du travail, vol. 62, n° 4 (octobre-décembre 2020)

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Voice in Supply Chains / Kelly Pike in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 73, n° 5 (October 2020)

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Modèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

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Le point spécial : La négociation sur le télétravail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

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Access to Justice for Gig Workers: Contrasting Answers from Canadian and American Courts / Urwana Coiquaud in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 75, n° 3 (Eté 2020)

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