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Catégorie LEGISLATION
Documents disponibles dans cette catégorie (5153)
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Sandrine Maillard, dir. ; Hugo Revillon, dir. |
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En 2024, 2,4 millions de salariés relèvent d’une convention au forfait annuel en jours, ce qui représente 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé. Le dispositif du forfait en jours se diffuse progressivement depuis le début des ann[...]
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La politique d’apprentissage conduite depuis 2020 est emblématique du quoi qu’il en coûte et de son héritage. Avec un coût budgétaire important, l’apprentissage ne semblait faire que des gagnants : les apprentis qui bénéficiaient de ressources p[...]
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De quels facteurs principaux dépend la « physionomie » - c'est-à -dire la conception, les caractéristiques et orientations, voire le récit - du droit du travail ? Cette question apparaît comme l'une des plus sensibles de notre temps, compte tenu [...]
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Depuis 2017, les entreprises de plus de trois cents salariés sont tenues de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés en charge du recrutement. L’article s’intéresse à la manière dont s’est construite une offre de formation en l[...]
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Les exigences environnementales affectent la liberté d'entreprise et le droit du travail, mais aussi leurs rapports. C'est ce que montre cet article, illustré par l'expérience juridique italienne.
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Le Comité européen des droits sociaux, organe de contrôle de la Charte sociale européenne, a entrepris d’évaluer la mesure dans laquelle les États parties au traité satisfont à leurs obligations à l’égard des travailleurs de l’économie de platef[...]
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Le régime juridique des coopératives d’activité et d’emploi présente une triple originalité dans le droit de l’activité indépendante, le droit du travail salarié et le droit des sociétés. L’entrepreneur salarié n’est pas un travailleur indépenda[...]
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Alors que les chauffeurs Uber sont des travailleurs indépendants présumés qui bénéficient théoriquement d’une forte autonomie au travail, ils se voient soumis à une nouvelle forme de contrôle exercé par la plateforme. Le management algorithmique[...]
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À travers cet article, il s’agira d’étudier la méconnaissance des mécanismes de production de la valeur qui régissent la pratique théâtrale professionnelle. Une fois cela établi, il importera de comprendre les implications de cette méconnaissanc[...]
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En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé, en légère baisse après deux années de nette hausse (-1,0 % en 2024, après +4,9 % en 2023 et +10,9 % en 2022). Les ruptures conventionnelles sont not[...]
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Xavier Aumeran, dir. ; Hervé Lanouzière, dir. |
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Si la sous-traitance modèle aujourd'hui les contours des organisations productives, elle demeure une épreuve pour le droit du travail. Dans la présente Liaison(s), au carrefour du droit et de la sociologie, Mmes Florence Debord et Sylvie Monchat[...]
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La durabilité ouvre de nouvelles perspectives pour le droit du travail : d'une part, elle intègre la protection de l'environnement dans la rationalité réglementaire ; d'autre part, elle déplace l'axe réglementaire du travail salarié vers le trav[...]
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L'essor de l'intelligence artificielle (IA) ne constitue pas une simple évolution technologique mais une rupture épistémique remettant en cause les catégories fondamentales traditionnelles. En confiant à des systèmes algorithmiques des fonctions[...]
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Les élections législatives de mi-mandat d’octobre 2025 ont renforcé la coalition de pouvoir du Président ultra-libéral Javier Milei. En février 2026, son gouvernement a obtenu le vote du Parlement sur un projet de loi de réforme du travail qui v[...]
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À partir de la nouvelle convention de la métallurgie, cet article analyse le glissement des classifications professionnelles vers de nouveaux modèles de grilles à critères classants à cotation, renforçant l’autonomie des entreprises par une pesé[...]
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Si certaines configurations sociales, économiques ou organisationnelles affectent le droit de grève d'une partie des travailleurs, d'autres formes d'action sont adoptées. L'actualité sociale nous en offre régulièrement des illustrations : occupa[...]
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Depuis fin 2018, les gouvernements de coalition présidés par Pedro Sánchez (socialiste) ont mené une politique de réformes sociales : forte hausse du salaire minimum, création d’un revenu minimum vital (équivalent du RSA), réduction de la précar[...]
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Les formations qualifiantes postscolaires de premier niveau apparaissent comme le produit d’un ordre juridique national qui reconnaît un droit d’accès et de progression en qualification, soutenu par une architecture de certifications et par des [...]
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Laurianne Enjolras, dir. ; Sophie Selusi, dir. |
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Le Cercle Maurice Cohen, think tank exclusivement dédié aux institutions représentatives du personnel(2), a travaillé à plusieurs propositions qu'il met en débat afin que les salariés soient réellement associés par l'intermédiaire de leurs repré[...]
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Cet article étudie les usages de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans les cabinets d’audit légal et les enjeux éthiques associés à ces usages. Dans le contexte d’une profession réglementée, soumise à des obligations déontologiques s[...]
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La concurrence, souvent associée à la protection du consommateur, est un vecteur de croissance et d’innovation des entreprises en permettant l’équilibre des relations commerciales et la sélection des entreprises performantes. Trop de concurrence[...]
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Si la re-marchandisation en cours du secteur de l’énergie a mis un terme au modèle fondateur EDF-GDF et aux instances de démocratie sociale qui l’animait, pour autant, les restes du service public et le statut avec son salaire de base et sa pens[...]
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En proposant une genèse d’un statut avant-gardiste, Nicolas Castel relève deux aspects essentiels de ce qu’on peut qualifier de mise en sécurité sociale : une garantie de ressources sur toute la vie et les linéaments d’une maîtrise collective du[...]
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Cet article s’intéresse aux activités de lobbying des représentants industriels dans les arènes discrètes où s’élaborent les lois et règlements relatifs à la prévention des risques industriels. S’appuyant sur des observations empiriques menées e[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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C'est peu de dire que l'arrêt de la Cour de justice, rendu en grande chambre, le 11 novembre 2025 était attendu. Était en jeu rien de moins que l'avenir de la directive (UE) 2022/2041 relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européen[...]
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Le commentaire ci-dessous de l'arrêt du 11 novembre 2025 rendu par la grande chambre de la Cour de justice au sujet de la validité de la directive (UE) 2022/2041 relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne est à mettre en reg[...]
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La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, est une liberté fondamentale protégée par plusieurs textes de portée nationale ou internationale (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, Charte des droits fondamen[...]
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Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il rappelle ég[...]
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889 400 contrats d’apprentissage débutent en 2024. La hausse des entrées (+4 % en un an) est plus forte qu’en 2023 (+2 %). 43 % des contrats débutés en 2024 concernent un apprenti ayant déjà été en apprentissage ; la moitié de ces contrats font [...]
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Près d’un agent public sur quatre est désormais contractuel. Cette transformation accélérée, portée par la loi de Transformation de la fonction publique de 2019, redessine le visage du service public et bouleverse les pratiques managériales. Ent[...]
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Matthieu Angotti ; Clément Cadoret ; Mélanie Caillot ; Jean-Marie Chesneaux ; Mathieu Labbouz ; Denis Le Bayon ; Carole Lepine | Paris : IGAS | Rapport | 2026Le rapport conjoint de l’Igas et de l’IGÉSR dresse un état des lieux de l’enseignement supérieur privé lucratif, un secteur en forte expansion largement soutenu, en France, par des financements publics. Fondée sur le contrôle de deux groupes de [...]
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Journées du longitudinal (JDL n° XXXI; 11 et 12 juin 2026; Université de Montpellier Paul Valéry, Montpellier) ; Mohamed Oulhint | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2026Ce texte analyse le rôle de la régulation publique dans la structuration des organismes de formation au BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur). Historiquement portée par les associations d’éducation populaire, cette formation est enc[...]
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À sa 353e session tenue du 10 au 20 mars 2025, le Conseil d’administration a approuvé le programme des réunions sectorielles mondiales pour la période biennale 2026-27. Parmi celles-ci figure une réunion technique sur les défis à relever et les [...]
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Claire Marzo, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2026À l’heure où l’intelligence artificielle générative (IAG) franchit chaque jour de nouveaux paliers, l’université, lieu de savoir mais aussi de transition sociale et technique, se trouve à la croisée des chemins. L’IAG ne se contente pas de s’imm[...]
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Face aux inégalités salariales persistantes, les effets potentiels de la directive européenne restent à confirmer. Les inégalités salariales ne se résorbent pas : en 2025, les hommes cadres gagnent en moyenne 16 % de plus que les femmes, un écar[...]
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« Et si demain votre collègue était une IA ? », « Comment l’IA réservera bientôt vos vacances à votre place ? »... Depuis quelques mois, les titres de presse se sont multipliés pour décrire le développement des IA agentiques. Il ne s’agît ici p[...]
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La protection des salariés des transports routiers internationaux ne va pas sans difficulté. Le récent « paquet Mobilité »(1) en atteste, dans sa redoutable complexité, en ce qui concerne, notamment, le détachement de conducteurs. Il n'est évide[...]
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Alors qu'on pensait sa jurisprudence immuable, la chambre sociale semble en effet « reprendre sa copie » sur différents points. La volonté de faire bouger les lignes, dont témoigne la rédaction de plusieurs énoncés inédits, tranche cependant ave[...]
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Si la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues relève de la vie privée, elle peut avoir des répercussions importantes au sein de l’entreprise : absentéisme, maladies, accidents du travail, baisse de la qualité du travail ou de la productivi[...]
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Journées du longitudinal (JDL n° XXXI; 11 et 12 juin 2026; Université de Montpellier Paul Valéry, Montpellier) ; Marie-Hélène Toutin-Trelcat | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2026Le pouvoir de sélection de l’entreprise est décisif dans le cadre de la formation en alternance des jeunes. La signature d’un contrat en apprentissage conclu entre un apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et un employeur permet de[...]
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Virginie Duby-Muller ; Agnès Firmin Le Bodo ; Karine Lebon | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2026Dans le contexte de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et qui doit intervenir avant le 7 juin 2026, le rapport fait le point sur l'égalité salariale depuis le précédent rapport de la Dé[...]
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Alors que le gouvernement a décidé de prolonger en 2026 la grande cause nationale 2025 dédiée à la santé mentale, selon la dernière enquête du cabinet Empreinte Humaine*, 47 % des salariés estiment être en situation de détresse psychologique, et[...]
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Isabelle Chambost, dir. ; Olivier Cléach, dir. ; Dominique Glaymann, dir. ; Marie-Virginie Léon, dir. ; Guillaume Tiffon, dir. | Lormont : Le Bord de l'eau | Contre-champ | 2026Quand l’université est gérée comme une entreprise, que reste-t-il du savoir, des métiers, du service public ? Cet ouvrage propose une lecture critique des effets du nouveau management public sur l’enseignement supérieur et la recherche. En retra[...]
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En 2024, 21 080 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 25 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse importante et régulière de [...]
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Thomas Amossé, dir. ; Antoine Hardy, dir. ; Jean-Christophe Thalabard, dir. |Cette livraison de Statistique et société est la première de deux numéros, 2025-2 et 2025-3, que la revue consacre au dossier « Nombres écologiques ». La compréhension de l’environnement et de ses transformations étant cœur de nombreux débats d’[...]
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En 2023, 91 880 enseignants sont en fonction dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Parmi eux, 55 210 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs titulaires (y compris les corps à statuts spécifiques et les hospitalo-un[...]
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Ce premier volet de l’histoire du système statistique européen (SSE) couvre les années 1952 à 2003. C’est au cours de cette période qu’ont été posés les grands piliers du système actuel. Les statistiques officielles harmonisées ont d’abord été [...]
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En France, la formation des recruteurs est souvent mise en avant comme un moyen efficace de lutte contre les discriminations et elle a été rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017. Dans cette étude, nous évaluons l[...]
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Parmi les employeurs recrutant au moins un apprenti en 2024, 58 % embauchent au moins un apprenti de l’enseignement supérieur (préparant un diplôme de niveau bac+2 ou plus). Entre 2018 et 2024, le nombre d’employeurs recrutant des apprentis du s[...]
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En France, l'interne est un professionnel en formation à la fois étudiant intégré dans un parcours universitaire et médecin, exerçant des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins. Le statut de l’interne et son activité articulent deux [...]
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Dans cette recherche, nous comparons la perception des femmes seniors chez les best workplaces labellisées Great Place to Work® en France avec celles qui n’ont pas obtenu le label. Nos données proviennent des résultats du questionnaire anonyme T[...]
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Après nous avoir présenté la représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes (RDT 2025. 203), Francesco Di Noia et Laurent Gamet nous invitent à découvrir l'originalité du régime des accords collectifs en Italie. On y [...]
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L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le monde du travail, transformant les relations professionnelles. Face à cette évolution, le dialogue social apparaît comme un levier essentiel pour accompagner son déploiement et anticip[...]
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Longtemps en marge des institutions du marché du travail traditionnelles, les plateformes de travail numériques sont confrontées à une offensive réglementaire. L’Espagne a adopté une série de mesures législatives – en particulier la loi Rider – [...]
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Le déploiement des systèmes d'IA dans les entreprises, que ce soit comme outil d'exécution de la prestation de travail ou comme outil de gestion du personnel, produit des effets ambivalents sur les conditions de travail. Garants de la sécurité e[...]
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Le droit à la déconnexion permet d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il fait partie des thèmes de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho[...]
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L’intégration rapide et généralisée de l’intelligence artificielle dans le monde du travail soulève des interrogations majeures quant à ses répercussions sur l’emploi et les droits fondamentaux des salariés. Si cette nouvelle technologie, capabl[...]
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L’irruption de ChatGPT a amorcé une prise de conscience s’agissant de la diversité des applications de l’intelligence artificielle (IA), particulièrement dans le monde du travail. Les systèmes d’IA présentent aussi bien des potentialités que des[...]
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Julien Icard, dir. |
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La question des fonctions et finalités du droit, à l'instar de celle de ses usages (par ses acteurs), constitue l'une des plus cruciales, pour qui entend penser le droit. Son retour, pour ainsi dire, sur l'avant-scène depuis une dizaine d'années[...]
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Né de la pratique, c’est au niveau européen que le télétravail a, dans un premier temps, reçu un cadre juridique, avec l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Au niveau national, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 est ve[...]
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L’apprentissage a connu une forte croissance depuis 2018, portée par la libéralisation de son cadre réglementaire et un accroissement des financements publics. Cette dynamique s’est accompagnée d’une diversification du profil des apprentis, dava[...]
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En 2024, 720 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 490 400 équivalents temps plein sur l’année, soit 4,0 % des effectifs ass[...]
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L’objet de cet article est de comprendre comment les arbitres d’élite français sont passés, du milieu des années 1990 à aujourd’hui, d’un statut semi-professionnel à celui de professionnel. Plusieurs sources sont utilisées dans ce cadre : telles[...]
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Depuis le milieu des années 2000, beaucoup d'efforts ont été consacrés par l'État, en lien avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, pour réformer le système français des relations professionnelles. Au rythme moyen d'une nou[...]
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Le législateur a prévu différents congés permettant aux salariés de faire face à des situations personnelles particulières, telles que la maladie ou le handicap d’un enfant ou d’un proche. Ils visent à garantir l’équilibre entre la vie professio[...]
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Le Code du travail prévoit plusieurs types d’autorisations d’absence et de congés spécifiques permettant au salarié de s’investir dans des missions de représentation et d’assistance aux salariés. Ainsi, ce dernier peut bénéficier d’un congé de [...]
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RĂ©mi Pellet, dir. |
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Des études de sociologie démontrent que le travail joue un rôle majeur, bien que largement méconnu, dans le développement de l'intelligence artificielle. Le droit doit se saisir de la question de la protection des travailleurs qui contribue à ce[...]
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Déplorer la complexité relève maintenant de la figure imposée. Il est vrai que le souci unanime de simplicité se heurte à l’aggravation des entraves, à l’accumulation continue de règles fluctuantes, à la non-réalisation des « chocs de simplifica[...]
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L’article analyse comment les évolutions des filières REP et l’arrivée des producteurs sur le marché reconfigurent la gouvernance du secteur de la gestion des déchets, mettant en tension les acteurs de l’ESS. À partir d’une approche néogramscien[...]
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Dans une perspective relevant de l’économie institutionnaliste et du droit, cet article vise à saisir le fonctionnement des plateformes numériques de micro-travail à partir d’une analyse de leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Nous mo[...]
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Le principe de liberté contractuelle permet aux parties d’insérer dans le contrat de travail toutes les clauses sur lesquelles elles se sont accordées. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : les clauses ne doivent pas porter atteinte aux d[...]
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Qui doit être tenu responsable en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs de la donnée, sans lesquels aucun service d'intelligence artificielle ne peut voir le jour ? La question renvoie, plus largement, à la responsabilité socia[...]
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Cette clause permet à l’employeur d’interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de lui porter préjudice. Ses conditions de validité ont été définies par la jurispru[...]
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Commentaire de l'accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles, ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles.
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L'économie numérique repose sur une réalité souvent occultée : le travail invisible des utilisateurs. Qu'il s'agisse de fournir des données, de générer du contenu ou d'entraîner des algorithmes via les systèmes CAPTCHA, leur contribution aliment[...]
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Nous proposons une analyse des transformations conjointes et réciproques de la VAE et du métier d’accompagnateur VAE à l’université. La VAE autorise la certification en considération des acquis d’expérience, notamment professionnels, de l’indivi[...]
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La régulation démographique des kinésithérapeutes libéraux a connu un changement important en 2017, avec la mise en place de limitations au conventionnement dans les zones considérées comme surdotées. Cette régulation s’appuie sur un instrument,[...]
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La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du [...]
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Cet article analyse une dimension fondamentale du travail de contrôle de l’inspection du travail : les stratégies relationnelles que développent les agent·es de contrôle pour faire en sorte que les directions d’entreprises se conforment au droit[...]
