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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION

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LEGISLATION

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Gender Differences in Legal Disputes: The Case of French Labor Courts / Nikolaos Georgantzís in Revue économique, vol. 70, n° 6 (novembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue économique > vol. 70, n° 6 (novembre 2019) . - pp. 1201-1211
Titre : Gender Differences in Legal Disputes: The Case of French Labor Courts
Type de document : document électronique
Auteurs : Nikolaos Georgantzís ; Julie Le Gallo ; Emmanuel Peterle ; Jean-Christian Tisserand
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 1201-1211
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FEMME ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; DONNEE STATISTIQUE ; ECONOMETRIE ; APPROCHE LOCALE ; BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; FRANCE

Mots-clés : conseil des prud’hommes
Résumé : This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documents. The results are twofold. First, women are less likely to reach pretrial agreement compared to men when they sue their employer, except for dismissal cases. Second, we find that all things being equal, women are more likely to succeed in the trial phase. Taken together, these results suggest that women bring, on average, higher quality cases to the French Labor Court. This effect might be explained by the intitial demands that are brought against the employers, as well as gender differences in bargaining behavior during the pretrial conciliation phase.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-economique-2019-6-page-1201.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66481

[article] Gender Differences in Legal Disputes: The Case of French Labor Courts [document électronique] / Nikolaos Georgantzís ; Julie Le Gallo ; Emmanuel Peterle ; Jean-Christian Tisserand . - 2020 . - pp. 1201-1211.
Langues : Anglais (eng)
in Revue économique > vol. 70, n° 6 (novembre 2019) . - pp. 1201-1211
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FEMME ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; DONNEE STATISTIQUE ; ECONOMETRIE ; APPROCHE LOCALE ; BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; FRANCE

Mots-clés : conseil des prud’hommes
Résumé : This paper focuses on gender differences in French Labor Courts. We empirically investigate data from the pretrial conciliation phase and the judges’ decisions in the trial phase. For that purpose, we compiled a novel database from legal documents. The results are twofold. First, women are less likely to reach pretrial agreement compared to men when they sue their employer, except for dismissal cases. Second, we find that all things being equal, women are more likely to succeed in the trial phase. Taken together, these results suggest that women bring, on average, higher quality cases to the French Labor Court. This effect might be explained by the intitial demands that are brought against the employers, as well as gender differences in bargaining behavior during the pretrial conciliation phase.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-economique-2019-6-page-1201.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66481

Centenaire de l'OIT. Dossier / Sophie Robin-Olvier in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 4-38
Titre : Centenaire de l'OIT. Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sophie Robin-Olvier, dir.
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 4-38
Langues : Français (fre)
Catégories : Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève ; ONU ; ISO - INTERNATIONAL ORGANISATION FOR STANDARDISATION
Thésaurus CEREQ
INSTITUTION ; TRAVAIL ; ETUDE HISTORIQUE ; HISTOIRE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; HISTOIRE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NORME ISO ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; PROTECTION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; EMPLOI ; MONDE

Document Céreq : Non
En savoir plus : voir le rapport de l'OIT "Travailler pour bâtir un avenir meilleur"
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66405

[article] Centenaire de l'OIT. Dossier [texte imprimé] / Sophie Robin-Olvier, dir. . - 2020 . - pp. 4-38.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 4-38
Catégories : Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève ; ONU ; ISO - INTERNATIONAL ORGANISATION FOR STANDARDISATION
Thésaurus CEREQ
INSTITUTION ; TRAVAIL ; ETUDE HISTORIQUE ; HISTOIRE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; HISTOIRE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NORME ISO ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; PROTECTION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; MUTATION TECHNOLOGIQUE ; EMPLOI ; MONDE

Document Céreq : Non
En savoir plus : voir le rapport de l'OIT "Travailler pour bâtir un avenir meilleur"
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66405

Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes / Franck Petit in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 53-57
Titre : Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Franck Petit
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 53-57
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITE SALARIALE ; GENRE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66408

[article] Les éléments constitutifs de la rémunération pour l'application de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes : Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 [texte imprimé] / Franck Petit . - 2020 . - pp. 53-57.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 53-57
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITE SALARIALE ; GENRE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66408

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 624 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 672 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66540

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66540

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023360 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Point spécial : Chartes éthiques et alertes professionnelles / Blandine Allix in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 75 (janvier 2020)

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La protection sociale du travailleur en fin de carrière / Anne-Sophie Ginon in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

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Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" / Célia Pernot in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

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Le règlement intérieur / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 75 (janvier 2020)

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Évolutions conjointes de la situation scolaire et de l’orientation en France / Régis Ouvrier-Bonnaz in L'orientation scolaire et professionnelle, vol. 48, n° 2 (juin 2019)

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Un siècle de priorités contradictoires pour les services d’orientation / Georges Solaux in L'orientation scolaire et professionnelle, vol. 48, n° 2 (juin 2019)

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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France / Dominique Meurs in Economie et statistique, n° 510-511-512 (2019)

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L’accompagnement du jeune travailleur vers le statut de salarié adulte : les évolutions du droit du travail depuis trente ans / Nathalie Dedessus-Le-Moustier in Formation emploi, n° 148 (2019/4)

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Le droit à l’épreuve des algorithmes. Dossier / Christophe Dubois in Droit et société, n° 103 (2019/3)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La décentralisation de la négociation collective dans quatre grands pays européens / Udo Rehfeldt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise / Benjamin Dabosville in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise / Geoffroy de Raincourt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Restructuration des branches / Christophe Frouin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Cession de l'entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? / Anaëlle Donnette-Boissière in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)

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Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Égalité entre hommes et femmes et gouvernance des chaînes d'approvisionnement mondiales / Stephanie Barrientos in Revue internationale du travail, vol. 158, n° 4 (décembre 2019)

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Egalité professionnelle. Cherchez la transformation ! / Olivia Bui-Xuan in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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L'évolution du statut des contractuels / Carole Moniolle in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux / Anthony Taillefait in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Existe-t-il un droit commun du travail ? / Nicole Maggi-Germain in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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La formation professionnelle des agents publics / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Non-reconduction de contrats saisonniers / Loïc Malfettes in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Point spécial : L’impact du RGPD pour les entreprises / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 74 (décembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Proposition pour un statut juridique du détenu travailleur / Philippe Auvergnon in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Les psychologues de l'Education nationale au risque de la psychologisation / Vincent Calais in Questions d'orientation, vol. 89, n° 4 (décembre 2019)

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Recruter un salarié : les étapes clés / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 74 (décembre 2019)

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Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Travail et vulnérabilités / Laurent Tertrais in Cadres CFDT, n° 483 (décembre 2019)

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Trois scénarios pour l'avenir du travail / Dominique Méda in Revue internationale du travail, vol. 158, n° 4 (décembre 2019)

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Zoom : les contrats aidés in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 74 (décembre 2019)

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Le droit du travail en changement / Jérôme Porta in Travail et emploi, n° 158 (avril-juin 2019)

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Réformes par compétences et gouvernance par les résultats / Cécile Mathou in Education et sociétés, n° 43 (2019/1)

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, une continuité révolutionnaire dans les démarches de certification / Christelle Soulard in Education permanente, n° Hors-Série 15 (Hors-Série CCCA-BTP 2018)

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