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En 2023, 20 340 enseignants contractuels (hors enseignants vacataires) sont en fonction dans les établissements publics de l’enseignement supérieur, soit 25 % de l’ensemble des personnels enseignants. Après une baisse impor- tante et régulière d[...]Article : texte imprimé
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21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours de leurs neuf premiers mois d’exécution. Ce taux est plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et [...]Article : document électronique
Fin 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 16 600 de plus que l’année précédente (+0,3 %), une hausse proche de celle observée en 2021 (+0,4 %). L’emploi augmente dans la fonction publique de l'État (+0,6 %), alo[...]Article : texte imprimé
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La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]Article : document électronique
On admet aisément qu'à l'échelle internationale le droit de grève est un droit fondamental qui découle de la liberté syndicale. Pour ce faire, on a pris l'habitude avec l'OIT de se référer aux Conventions n° 87 sur la liberté syndicale et n° 98 [...]Article : texte imprimé
Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]Article : texte imprimé
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La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture autonome, distinct du licenciement et de la démission, fondé sur l’accord des parties. Depuis sa création en 2008, elle connaît un franc succès. Ainsi, au quatrième trimestre 2023, o[...]Article : document électronique
Les sanctions en France n’ont pas changé depuis les règlements d’atelier du XIXe siècle. Elles adoptent le seul registre répressif, alors que, juridiquement, la sanction connaît d’autres formes associées à d’autres finalités. Nous proposons de q[...]Article : document électronique
Frédéric Nicolas, dir. ; Gabriel Montrieux, dir. ; Aïcha Bourad, dir. |Face à la crise climatique, l’injonction à agir urgemment n’a jamais été aussi présente, mais contraste avec la forte inertie des politiques écologiques. Ce numéro de Politix prend le parti d’adopter une approche de sociologie générale et de sci[...]Article : document électronique
Le système allemand d’enseignement supérieur et de la recherche se caractérise par une importante instabilité de l’emploi de son personnel académique. Sur le fond d’une actuelle controverse et mobilisation autour d’une loi encadrant l’emploi sci[...]Article : texte imprimé
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Les auteurs utilisent des régressions de données de panel sur la période 1995-2022 pour identifier les principales politiques économiques qui influent sur le travail indépendant dans les pays européens de l'OCDE. Ils mettent en évidence des effe[...]Article : texte imprimé
Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]Article : texte imprimé
L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]Article : texte imprimé
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Dans cet article, une analyse critique de la littérature identifie les acteurs et organisations étatiques et non étatiques qui influencent et créent le conflit réglementaire sur le travail sur plateforme numérique ainsi que les ressources qui le[...]Article : document électronique
Les relations industrielles et le droit du travail ont tous deux connu un déclin relatif au cours des dernières décennies du 20e siècle et du début du 21e siècle. À travers un examen historique comparatif de ces deux domaines d’études, cet essai[...]Article : document électronique
Ce dossier entend contribuer à la réflexion sur les rapports entre justice, éducation, démocratie, en développant la conceptualisation des « droits pédagogiques » discrètement formulée dans l’œuvre du sociologue britannique Basil Bernstein. Il s[...]Article : document électronique
Prenant en considération l’accroissement des coûts de transport subis par les travailleurs, cet article propose d’étudier la formation des contrats de travail conçus par un employeur s’adressant à deux populations de collaborateurs, populations [...]Article : texte imprimé
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Le texte ci-après fait suite à une intervention de Carolina Cuadro Dias de Paiva à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre d'un séminaire du département de droit social de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) le [...]Article : document électronique
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La pension de retraite constitue la compensation financière des conséquences de la réalisation du risque vieillesse, c’est-à -dire le fait de ne plus pouvoir exercer une activité professionnelle compte tenu de son âge. Il s’agit donc de la presta[...]Article : document électronique
La prohibition du travail de l'enfant a été érigée comme un principe en droit du travail. Les enfants de moins de seize ans ne peuvent pas exercer une activité salariée en dehors des exceptions prévues par la loi. Pour autant, le travail des enf[...]Article : texte imprimé
L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]Article : document électronique
La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ratifiée par la France en 2010 promeut le droit à l’inclusion en milieu ordinaire. En matière d’emploi et de travail, l’article 27 de cette conventi[...]Article : document électronique
Quand les salarié·es du privé n’obtiennent pas la reconnaissance de leur accident du travail ou de leur maladie professionnelle, elles et ils peuvent saisir le juge pour contester le refus de la Sécurité sociale. À partir d’une enquête dans huit[...]Article : document électronique
Les problèmes de santé au travail des femmes diffèrent de ceux des hommes, du fait de la ségrégation des professions et des tâches assignées à l’intérieur de celles-ci, entre autres. Les risques qu’elles encourent étant moins visibles, les femme[...]Article : texte imprimé
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Pour cette troisième controverse consacrée aux travailleurs étrangers, l'attention se porte sur leurs conditions de travail. Alors que la crise de la Covid a révélé l'importance de la main-d'oeuvre étrangère pour certains secteurs de l'économie [...]Article : document électronique
Fabien Brugière, dir. ; Donna Kesselman, dir. ; Jean Vandewattyne, dir. |Les diverses contributions de ce numéro mettent en évidence, sur des terrains issus de divers continents, des dynamiques d’organisation des travailleurs de plateforme et leurs relations avec la revitalisation du syndicalisme traditionnel. Ce con[...]Article : texte imprimé
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J’ai pris mes fonctions d’inspecteur du travail en 1979, époque charnière de deux cultures du travail. Jusqu’alors étudiant à Rennes puis enseignant, j’ai, sous la double influence de Mai 68 et de la pensée d’Emmanuel Mounier, fait le choix de q[...]Article : document électronique
Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Les indépendants du transport routier de marchandises connaissent des transformations importantes dans l’exercice de leur métier et dans les conditions d’accès à celui-ci. La morphologie de ce groupe est alors affectée. Grâce à l’enquête Système[...]Article : document électronique
Cet article questionne les effets de la « liberté d’installation régulée » du notariat français sur la féminisation de la profession. Les barrières au sein de la profession sont polymorphes, et peuvent être analysées sur le long terme comme une [...]Article : document électronique
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Para las empresas, la transición ecológica adopta a menudo la forma de obligaciones reglamentarias. Pero, ¿qué ocurre con los mecanismos no vinculantes de ecologización, como la "responsabilidad social de las empresas" (RSE)? ¿Cómo movilizan est[...]Article : texte imprimé
Modèles de salaire et de la mobilité dans le marché du travail avec frictions et recherche d’emploi aléatoire : J’étudie les modèles de détermination de l’équilibre des salaires et de la mobilité avec frictions sur le marché du travail. La reche[...]Article : document électronique
Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]Article : document électronique
La Commission européenne a proposé fin 2019 une « feuille de route » vers une économie plus soucieuse des limites planétaires. Il est facile d’en pointer les insuffisances face à l’ampleur des défis, d’autant plus que le programme initial a été [...]Article : texte imprimé
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Le dispositif des forfaits jours a été institué il y a plus de 20 ans, par la loi du 19 janvier 2000. Pour autant, il reste un sujet d’actualité, la Cour de cassation précisant au fil des années ses conditions de validité. Le contentieux en la m[...]Article : texte imprimé
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La réversibilité des actes matériels - comme le choix du lieu de travail par exemple - est monnaie courante en droit du travail. Qu'en est-il en revanche de la réversibilité des actes juridiques ? Ceux-ci semblent bien plus rebelles à la réversi[...]Article : texte imprimé
Dans la formation professionnelle par apprentissage, deux catégories d’acteurs interviennent auprès de l’apprenti : le formateur et le maître d’apprentissage. L’article porte sur le maître d’apprentissage. À partir d’un corpus d’entretiens avec [...]Article : texte imprimé
L'auteur présente une étude historique comparative de l'action de l'OIT en matière de sécurité et de santé au travail (SST) analysées comme des droits fondamentaux. Durant les vingt années qui ont suivi l'adoption du Pacte international relatif [...]Article : document électronique
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]Article : document électronique
Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]Article : document électronique
With economic globalization and with the precarization and informalization of work, efforts have increased to build global labour alliances among formal workers on the one hand and to organize informal workers on the other. These two endeavours [...]Article : document Ă©lectronique
ChatGPT fait beaucoup parler, mais que faut-il retenir de ce buzz ? Après un état des lieux, le chercheur Thierry Rayna nous montre ce qui se cache derrière cette véritable boîte noire, non pas une menace sur les emplois qualifiés, mais une nouv[...]Article : texte imprimé
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]Article : texte imprimé
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Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de perso[...]Article : texte imprimé
Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]Article : document électronique
Substituer une immigration de travail choisie à une immigration subie : telle est un des credo des promoteurs de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. L'opposition entre « immigration subie » et « immig[...]Article : document électronique
À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement [...]Article : texte imprimé
Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]Article : document électronique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16 [...]Article : document électronique
Cet article s’intéresse à l’application de la législation sur le contrôle des chômeurs par les conseillers Pôle emploi. Nous développons un modèle à trois agents (législateur, contrôleur et chômeur) avec asymétries d’information : l’effort de re[...]document électronique
The rapid expansion of artificial intelligence is unparalleled, establishing it as a ubiquitous element in workplaces and our daily lives. The era when AI was exclusively associated with robots and intricate algorithms for the technically profic[...]Article : texte imprimé
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Droit du travail et écologie. Longtemps tenu pour subalterne, ce sujet s'est en quelques années imposé comme un thème majeur de la littérature du droit du travail. Et pour cause, le droit du travail hérite des enjeux auxquels le travail se trouv[...]texte imprimé
François Alfandari, dir. ; Anaïs Bonanno, dir. ; Lina Cardenas, dir. ; Saphia Doumenc, dir. ; Willy Gibard, dir. ; Lucas Winiarski, dir. | Lyon : ENS Editions | Sociétés, espaces, temps | 2024Eclairer les coulisses des enquêtes en sciences sociales sur les relations professionnelles et le syndicalisme est l'enjeu de cet ouvrage. Quels terrains privilégier ? Quels acteurs rencontrer en priorité? Comment comparer des contextes nationau[...]document électronique
CEDEFOP - European Centre for the Development of Vocational Training ; European Commission | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2024The new 8th edition of the Inventory is timely, published during the European Year of Skills at a time when skills have never been higher on the European Union’s political agenda. The Year highlights the crucial importance of enabling all adults[...]document électronique
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En cas d’embauche, une période d’essai peut être prévue afin de permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. S’inscrivant en début d’exécutio[...]document électronique
France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; Jean-François Picq, dir. ; Nicolas Chaillet ; Pascal Misery ; Charles Persoz | Paris : IGESR | 2024L’étude prospective relative au devenir de la filière des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA) et de la filière des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) retient trois enjeux principaux pour[...]document électronique
Le rapport traite du problème répandu de la violence et du harcèlement sur le lieu de travail et souligne la nécessité de mesures complètes, y compris des conventions internationales et des protocoles de sécurité, pour combattre ces défis à l'éc[...]Article : texte imprimé
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Hélène Moulin-Rodarie ; Anne-Marie Romulus ; Pierre Van de Weghe ; Nadiège Baille ; Françoise Zantman ; Jean Debeaupuis | Paris : IGESR | Rapport | 2024Le processus d’universitarisation des formations paramédicales engagé depuis 2009 implique le recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs pour renforcer à la fois les aspects pédagogiques et la dynamique en recherche dans ces disciplines. Le [...]Article : texte imprimé
Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]texte imprimé
Le commerce est un poste d’observation pertinent pour scruter la diffusion des marchandises, les innovations techniques sur lesquelles elle repose, mais aussi la manière dont il favorise la circulation de normes de consommation et de styles de v[...]Article : document électronique
Il y a quelque temps, une décision du tribunal social fédéral allemand (Bundessozialgericht, 8 déc. 2021, B 2 U 4/21 R), concernant un accident au domicile du travailleur à une période où le recours au télétravail, était encore rare a fait sensa[...]