|
[article]
| Titre : |
Le juge et la rupture conventionnelle du contrat de travail |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alexandre Fabre ; Christophe Rade |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
pp. 20-32 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; METIER DU DROIT ; FRANCE
|
| Résumé : |
Pour que la réussite de la rupture conventionnelle fut assurée, le juge devait demeurer en périphérie du dispositif initié par les partenaires sociaux et consacré par le législateur. La Cour de cassation devait donc limiter son apport au strict minimum sans dénaturer le régime, et les juges du fond ne devaient pas exercer de contrôle trop tatillon sur ce que les parties avaient voulu. Le bilan des premières années d'application de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail montre que l'objectif a été doublement atteint. Pour autant, maintenant que la menace d'un interventionnisme excessif est écartée, le juge ne pourrait-il pas enrichir le contrôle du consentement des parties. Hier facilitateur, demain correcteur ? (Source : revue) |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_knd [...] |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59519 |
in Droit social > n° 1 (janvier 2017) . - pp. 20-32
|
Accueil
Affiner la rechercheLoi PACTE. Dossier in Droit social, n° 1 (janvier 2019)
Code du travail 2009. (2009)
