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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > DROIT SYNDICAL

DROIT SYNDICAL

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La protection des représentants du personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 83 (novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90
Titre : La protection des représentants du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 7-90
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCE

Résumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054

[article] La protection des représentants du personnel [texte imprimé] / Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2020 . - pp. 7-90.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCE

Résumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054

Fragile représentation syndicale / Sophie Béroud in Projet, n° 378 (2020/5)

Public

ISBD

[article]
inProjet > n° 378 (2020/5) . - pp. 34-37
Titre : Fragile représentation syndicale
Type de document : document électronique
Auteurs : Sophie Béroud
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 34-37
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; FRANCE

Résumé : Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/pro.378.0034
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68345

[article] Fragile représentation syndicale [document électronique] / Sophie Béroud . - 2020 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Projet > n° 378 (2020/5) . - pp. 34-37
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; FRANCE

Résumé : Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/pro.378.0034
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68345

L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois / Pier-Luc Bilodeau in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 75, n° 3 (Eté 2020)

Public

ISBD

[article]
inRelations industrielles / Industrial relations > vol. 75, n° 3 (Eté 2020) . - pp. 569–581
Titre : L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pier-Luc Bilodeau
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 569–581
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DEMOCRATIE ; EXPRESSION DES SALARIES ; CONFLIT DU TRAVAIL ; INEGALITE SALARIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; INDUSTRIE DU BTP ; QUEBEC

Résumé : En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié.
Le présent article vise à identifier les enjeux d’un tel aménagement à partir d’une étude comparative de trois cas, soit : 1- la participation des associations accréditées aux comités d’équité salariale; 2- le traitement des plaintes relatives au maintien de l’équité salariale dans des entreprises où plus d’une association accréditée représente des salariés; et, 3- la participation des associations syndicales à la négociation des conventions collectives sectorielles de l’industrie québécoise de la construction.
L’analyse des solutions retenues par le législateur dans ces trois cas permet de mettre au jour une tension entre efficacité et participation des salariés, ainsi que de discuter des conséquences de celles-ci pour la démocratie au travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.7202/1072348ar
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69121

[article] L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ? [texte imprimé] / Pier-Luc Bilodeau . - 2020 . - pp. 569–581.
Langues : Français (fre)
in Relations industrielles / Industrial relations > vol. 75, n° 3 (Eté 2020) . - pp. 569–581
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DEMOCRATIE ; EXPRESSION DES SALARIES ; CONFLIT DU TRAVAIL ; INEGALITE SALARIALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; INDUSTRIE DU BTP ; QUEBEC

Résumé : En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié.
Le présent article vise à identifier les enjeux d’un tel aménagement à partir d’une étude comparative de trois cas, soit : 1- la participation des associations accréditées aux comités d’équité salariale; 2- le traitement des plaintes relatives au maintien de l’équité salariale dans des entreprises où plus d’une association accréditée représente des salariés; et, 3- la participation des associations syndicales à la négociation des conventions collectives sectorielles de l’industrie québécoise de la construction.
L’analyse des solutions retenues par le législateur dans ces trois cas permet de mettre au jour une tension entre efficacité et participation des salariés, ainsi que de discuter des conséquences de celles-ci pour la démocratie au travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.7202/1072348ar
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69121

L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Titre : L'autonomie collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurent Gamet
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 448-454
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

[article] L'autonomie collective [texte imprimé] / Laurent Gamet . - 2020 . - pp. 448-454.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Titre : Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Anne Berriat
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 464-468
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHSCT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EXPERTISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
MANPOWER ; Feedback

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67299

[article] Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice [texte imprimé] / Anne Berriat . - 2020 . - pp. 464-468.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHSCT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EXPERTISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
MANPOWER ; Feedback

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67299

Urgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)

Permalink
Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective / Barbara Gomes in Droit social, n° 4 (avril 2020)

Permalink
Les transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)

Permalink
Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)

Permalink
Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Permalink
Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2020)

Permalink
Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
La transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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La carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

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Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes" / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)

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The Italian post-crisis case law / Giulia Frosecchi in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2018)

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Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2017)

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51 (septembre 2017)

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2017)

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2017)

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Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux / Guido Raimondi in Droit social, n° 4 (avril 2017)

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics / Ylias Ferkane in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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