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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > DROIT SYNDICAL

DROIT SYNDICAL

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 2 (février 2020) . - pp. 91-98
Titre : Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019
Type de document : document électronique
Auteurs : Samuel van der Vlist
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 91-98
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE

Résumé : Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66761

[article] Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 [document électronique] / Samuel van der Vlist . - 2020 . - pp. 91-98.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2020) . - pp. 91-98
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE

Résumé : Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66761

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Titre : Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir.
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 104-156
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

[article] Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier [texte imprimé] / Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. . - 2020 . - pp. 104-156.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 2 (février 2020) . - pp. 104-156
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202002&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66722

Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Titre : Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jacques Freyssinet
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 108-118
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

[article] Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ? [texte imprimé] / Jacques Freyssinet . - 2019 . - pp. 108-118.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

La transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 84-93
Titre : La transparence financière, sésame de l'activité syndicale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Franck Petit
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 84-93
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66671

[article] La transparence financière, sésame de l'activité syndicale [texte imprimé] / Franck Petit . - 2019 . - pp. 84-93.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 84-93
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66671

L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 797-800
Titre : L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale
Type de document : document électronique
Auteurs : Lucie Jubert
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 797-800
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; INEGALITES ; PRATIQUE DE GRH ; REFERENTIEL METIER ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0230
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66693

[article] L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale [document électronique] / Lucie Jubert . - 2019 . - pp. 797-800.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 797-800
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; INEGALITES ; PRATIQUE DE GRH ; REFERENTIEL METIER ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0230
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66693

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

Permalink
Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

Permalink
La carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

Permalink
La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)

Permalink
Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)

Permalink
Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

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Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes" / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)

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The Italian post-crisis case law / Giulia Frosecchi in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2018)

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Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2017)

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51 (septembre 2017)

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2017)

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2017)

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Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux / Guido Raimondi in Droit social, n° 4 (avril 2017)

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics / Ylias Ferkane in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2017)

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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 3 (mars 2017)

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Désignation d'un délégué syndical d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

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La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise / Franck Petit in Droit social, n° 2 (février 2017)

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L’illusion technocratique. Négociation collective et politique du travail dans les entreprises publiques italiennes (années 1950-1990) / Ferruccio Ricciardi in Sociologie du travail, vol. 59, n° 1 (janvier-mars 2017)

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L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail / Odile Levannier-Gouël in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2017)

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NAPO, un cas exemplaire des difficultés rencontrées par les syndicats britanniques du secteur public / Cécile Guillaume in Sociologie du travail, vol. 59, n° 1 (janvier-mars 2017)

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Discrimination syndicale en Turquie / Isil Erdinç in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

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Employeurs et anti-syndicalisme au Canada / Mélanie Laroche in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

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