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La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales / Juliette Brunie in Droit social, n° 3 (mars 2021)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 3 (mars 2021) . - pp. 248-252
Titre : La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Juliette Brunie
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 248-252
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69623

[article] La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales [texte imprimé] / Juliette Brunie . - 2021 . - pp. 248-252.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 3 (mars 2021) . - pp. 248-252
Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69623

Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 / Denis Geleyn in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 002 (janvier 2021)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p
Titre : Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique
Type de document : document électronique
Auteurs : Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 8 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CHSCT ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69265

[article] Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique [document électronique] / Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc . - 2021 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CHSCT ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69265

Documents numériques

002-Les_instances_de_représentation_des_salariés_des_entreprises_en_2018.pdf
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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye / Diane Rousseau (2021)

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ISBD

Titre : Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur
Editeur : Paris : Groupe Liaisons
Année de publication : 2021
Collection : Numéro Hors-série
Importance : 1519 p
Note générale : Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE PARTIEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CHOMAGE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; SECURITE SOCIALE ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; TEMPS DE TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PORTAGE SALARIAL ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE

Résumé : L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite.
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : un index thématique de 2 400 entrées, 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, prévoyance, retraite complémentaire… Cette nouvelle édition 2021 prend notamment en compte les mesures liées à la crise sanitaire (activité partielle, télétravail, protocole sanitaire…).
Document Céreq : Non
En savoir plus : Présentation et sommaire sur le site de l'éditeur
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70153

Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye [texte imprimé] / Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur . - Paris : Groupe Liaisons, 2021 . - 1519 p. - (Numéro Hors-série) .
Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CHOMAGE PARTIEL ; MESURE POUR L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CHOMAGE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; SECURITE SOCIALE ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; TEMPS DE TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PORTAGE SALARIAL ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE

Résumé : L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite.
Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : un index thématique de 2 400 entrées, 59 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, comité social et économique, négociation collective, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, prévoyance, retraite complémentaire… Cette nouvelle édition 2021 prend notamment en compte les mesures liées à la crise sanitaire (activité partielle, télétravail, protocole sanitaire…).
Document Céreq : Non
En savoir plus : Présentation et sommaire sur le site de l'éditeur
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70153

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023926 O-76-21 Ouvrage CEREQ Bibliothèque Disponible

La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical / Antoine Jeammaud in Chroniques du travail, n° 10 (décembre 2020)

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ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35
Titre : La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Antoine Jeammaud
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 18-35
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69168

[article] La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical [texte imprimé] / Antoine Jeammaud . - 2020 . - pp. 18-35.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69168

La protection des représentants du personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 83 (novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90
Titre : La protection des représentants du personnel
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 7-90
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCE

Résumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054

[article] La protection des représentants du personnel [texte imprimé] / Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2020 . - pp. 7-90.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCE

Résumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054

Fragile représentation syndicale / Sophie Béroud in Projet, n° 378 (2020/5)

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L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois / Pier-Luc Bilodeau in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 75, n° 3 (Eté 2020)

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L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

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Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social, n° 5 (mai 2020)

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Urgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)

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Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective / Barbara Gomes in Droit social, n° 4 (avril 2020)

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Les transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

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Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Laurent Mateu (2020)

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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La carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

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Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes" / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 015 (avril 2018)

Permalink
The Italian post-crisis case law / Giulia Frosecchi in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2018)

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Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2017)

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 066 (octobre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51 (septembre 2017)

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2017)

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

Permalink
Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2017)

Permalink
Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

Permalink
Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

Permalink
Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux / Guido Raimondi in Droit social, n° 4 (avril 2017)

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics / Ylias Ferkane in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

Permalink
L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2017)

Permalink
Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 3 (mars 2017)

Permalink
Désignation d'un délégué syndical d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

Permalink
La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise / Franck Petit in Droit social, n° 2 (février 2017)

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L’illusion technocratique. Négociation collective et politique du travail dans les entreprises publiques italiennes (années 1950-1990) / Ferruccio Ricciardi in Sociologie du travail, vol. 59, n° 1 (janvier-mars 2017)

Permalink
L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail / Odile Levannier-Gouël in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2017)

Permalink
NAPO, un cas exemplaire des difficultés rencontrées par les syndicats britanniques du secteur public / Cécile Guillaume in Sociologie du travail, vol. 59, n° 1 (janvier-mars 2017)

Permalink
Discrimination syndicale en Turquie / Isil Erdinç in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

Permalink
Employeurs et anti-syndicalisme au Canada / Mélanie Laroche in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

Permalink
Répression syndicale et « syndicalisme maison » en Espagne / Enrique Martín-Criado in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

Permalink
Des syndicalistes britanniques toujours blacklistés ! / Steve Jefferys in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

Permalink
Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015 / Henrik de Brier in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2016)

Permalink
La discrimination syndicale : une discrimination comme les autres ? / Thomas Amossé in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

Permalink
Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? / Frédéric Guiomard in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

Permalink
Une lutte syndicale exemplaire chez Peugeot-Sochaux (1995-2000) / Nicolas Hatzfeld in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

Permalink
Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination / Vincent-Arnaud Chappe in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

Permalink
Le sentiment de discrimination des représentants du personnel / Baptiste Giraud in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)

Permalink
Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2016)

Permalink
L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2016)

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Représentation du personnel et santé des travailleurs / Pierre-Yves Verkindt in Travailler, n° 35 (2016/1)

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Le droit à l'action collective (y compris le droit de grève) du point de vue de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe / Stefan Clauwaert in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2016)

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Protection des membres des comités paritaires locaux / Maud Vialettes in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2016)

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Les congés et absences / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 37 (mars 2016)

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Mémo social. 2016. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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Mémo social. 2017. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2016)

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Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2016)

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Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ? / Marie Mercat-Bruns in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2015)

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Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? / Sophie Béroud in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2015)

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La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme / Sophie Nadal in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2015)

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La réforme allemande du droit des conventions collectives / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2015)

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2015)

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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014) / Jean-Pierre Marguénaud in Droit social, n° 9 (septembre 2015)

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La reconnaissance de représentativité comme source d’intégration ? / Sophie Béroud in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 70, n° 2 (Printemps 2015)

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Baisse du taux de couverture de la négociation collective et creusement des inégalités de revenus / Gerhard Bosch in Revue internationale du travail, vol. 154, n° 1 (mars 2015)

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La décentralisation des négociations dans le secteur de la santé et des services sociaux québécois / François Bolduc in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 70, n° 1 (Hiver 2015)

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De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel / Julien Sorin in Droit social, n° 3 (mars 2015)

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Observations sur les réformes de la législation du travail en Europe / Adalberto Perulli in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2015)

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La norme pénale et les relations de travail / Bernard Teyssie (2015)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) / Sandrine Mazetier (2015)

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Élections professionnelles et droit syndical / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2014)

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vol. 53, n° 3 - July 2014 (Bulletin de Industrial Relations)

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La liberté syndicale / Laurence Pécaut-Rivolier in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2014)

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La protection de la liberté syndicale par la constitution / Franck Petit in Droit social, n° 4 (avril 2014)

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L'expertise du CHSCT / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2014)

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