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La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales / Juliette Brunie in Droit social, n° 3 (mars 2021)
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[article]
Titre : La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Brunie Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 248-252 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69623
in Droit social > n° 3 (mars 2021) . - pp. 248-252[article] La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales [texte imprimé] / Juliette Brunie . - 2021 . - pp. 248-252.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 3 (mars 2021) . - pp. 248-252
Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202103&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69623 Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 / Denis Geleyn in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 002 (janvier 2021)
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[article]
Titre : Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique Type de document : document électronique Auteurs : Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc Année de publication : 2021 Article en page(s) : 8 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CHSCT ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FRANCERésumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69265
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p[article] Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique [document électronique] / Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc . - 2021 . - 8 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 002 (janvier 2021) . - 8 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CHSCT ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FRANCERésumé : Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2019 aux comités d’entreprise, délégués du personnel ou délégations uniques du personnel.
En 2018, 44,0 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance, qu’il s’agisse d’une nouvelle ou d’une ancienne. Cela concerne 80,9 % des salariés qu’elles emploient. Le déploiement de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP), qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles, reste toutefois très minoritaire en 2018. Seules 8,5 % des entreprises (19,5 % de celles couvertes par au moins une instance élue) et 19,3 % des salariés sont couverts par les CSE un an après leur introduction.
La couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère en 2018. Les CSE apparaissent surtout en remplacement des anciennes instances. Les plus petites entreprises et celles qui peinaient à mettre en place les anciennes instances n’ont pas davantage désigné de CSE. Seules 5,6 % des entreprises de 10 à 49 salariés ont mis en place un CSE, contre 21,6 % de celles de 50 salariés ou plus, qui ont été plus rapides à l’adopter.
Les fonctions santé et conditions de travail sont désormais assurées par le nouveau CSE, avec l’appui éventuel de commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). En 2018, ces commissions demeurent rares en comparaison des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : seules 18,3 % des entreprises de 50 salariés et plus passées aux nouvelles instances disposent de CSSCT, alors que le CHSCT est encore implanté dans 46,4 % de celles restées aux anciennes instances.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/les-instances-de-representatio [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69265 Documents numériques
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002-Les_instances_de_représentation_des_salariés_des_entreprises_en_2018.pdfAdobe Acrobat PDFLa valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical / Antoine Jeammaud in Chroniques du travail, n° 10 (décembre 2020)
[article]
Titre : La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Jeammaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 18-35 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUISDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69168
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35[article] La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical [texte imprimé] / Antoine Jeammaud . - 2020 . - pp. 18-35.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 10 (décembre 2020) . - pp. 18-35
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUISDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69168 La protection des représentants du personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 83 (novembre 2020)
[article]
Titre : La protection des représentants du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 7-90 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90[article] La protection des représentants du personnel [texte imprimé] / Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2020 . - pp. 7-90.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054
[article]
Titre : Fragile représentation syndicale Type de document : document électronique Auteurs : Sophie Béroud Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; FRANCERésumé : Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/pro.378.0034 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68345
in Projet > n° 378 (2020/5) . - pp. 34-37[article] Fragile représentation syndicale [document électronique] / Sophie Béroud . - 2020 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Projet > n° 378 (2020/5) . - pp. 34-37
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; FRANCERésumé : Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/pro.378.0034 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68345 L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois / Pier-Luc Bilodeau in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 75, n° 3 (Eté 2020)
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PermalinkPermalinkLe CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkUrgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)
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PermalinkVers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective / Barbara Gomes in Droit social, n° 4 (avril 2020)
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PermalinkLes transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)
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PermalinkLe sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)
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PermalinkSyndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)
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PermalinkLes discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Laurent Mateu (2020)
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PermalinkPermalinkLes changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkLa transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkL'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLe droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLes résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkChronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)
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PermalinkPoint spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)
PermalinkLes représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLe syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)
PermalinkLa carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkLa militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)
PermalinkQuelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)
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PermalinkQuelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)
PermalinkPermalinkFirmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)
PermalinkParité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes" / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2018)
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PermalinkPoint spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)
PermalinkLes élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)
PermalinkLe référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)
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PermalinkLes relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)
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PermalinkThe Italian post-crisis case law / Giulia Frosecchi in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2018)
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PermalinkZoom : Missions et moyens des délégués syndicaux in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)
PermalinkPermalinkPrécisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkLe droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkLa fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)
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PermalinkRecueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)
PermalinkLa négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)
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PermalinkLe comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLa protection des représentants du personnel / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51 (septembre 2017)
PermalinkLe renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2017)
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PermalinkLe CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkLiberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkRégularité de la négociation collective et rencontres bilatérales / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)
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