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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL > DROIT SYNDICAL

DROIT SYNDICAL

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L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Titre : L'autonomie collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurent Gamet
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 448-454
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

[article] L'autonomie collective [texte imprimé] / Laurent Gamet . - 2020 . - pp. 448-454.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice / Anne Berriat in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Titre : Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Anne Berriat
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 464-468
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHSCT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EXPERTISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
MANPOWER ; Feedback

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67299

[article] Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice [texte imprimé] / Anne Berriat . - 2020 . - pp. 464-468.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 464-468
Catégories : Thésaurus CEREQ
CHSCT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EXPERTISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
MANPOWER ; Feedback

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67299

Urgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 4 (avril 2020) . - pp. 263-267
Titre : Urgence sanitaire et dialogue social
Type de document : document électronique
Auteurs : Isabel Odoul-Asorey
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 263-267
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FRANCE ; CRISE SANITAIRE

Mots-clés : Covid-19
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0054
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67192

[article] Urgence sanitaire et dialogue social [document électronique] / Isabel Odoul-Asorey . - 2020 . - pp. 263-267.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 4 (avril 2020) . - pp. 263-267
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FRANCE ; CRISE SANITAIRE

Mots-clés : Covid-19
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0054
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67192

Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective / Barbara Gomes in Droit social, n° 4 (avril 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 4 (avril 2020) . - pp. 366-372
Titre : Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Barbara Gomes
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 366-372
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202004&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67101

[article] Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective [texte imprimé] / Barbara Gomes . - 2020 . - pp. 366-372.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 4 (avril 2020) . - pp. 366-372
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202004&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67101

Les transformations de la fonction publique. Dossier / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 3 (mars 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 3 (mars 2020) . - pp. 196-238
Titre : Les transformations de la fonction publique. Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Isabelle Desbarats, dir.
Congrès : Colloque "Loi du 6 août 2019 : évolution ou révolution du droit de la fonction publique ?" (septembre 2019; Université de Toulouse, Toulouse)
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 196-238
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EMPLOI ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FORME D'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; DROIT SYNDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202003&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67097

[article] Les transformations de la fonction publique. Dossier [texte imprimé] / Isabelle Desbarats, dir. / Colloque "Loi du 6 août 2019 : évolution ou révolution du droit de la fonction publique ?" (septembre 2019; Université de Toulouse, Toulouse) . - 2020 . - pp. 196-238.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 3 (mars 2020) . - pp. 196-238
Catégories : Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DE L'EMPLOI ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FORME D'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; DROIT SYNDICAL ; SERVICE PUBLIC ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202003&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67097

Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)

Permalink
Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

Permalink
Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2020)

Permalink
Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
La transparence financière, sésame de l'activité syndicale / Franck Petit in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ? / Isabelle Meyrat in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

Permalink
Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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La carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)

Permalink
Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

Permalink
Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

Permalink
Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes" / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)

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The Italian post-crisis case law / Giulia Frosecchi in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2018)

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Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2017)

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002 / Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle in Les cahiers du comité d'histoire, n° 21 (novembre 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique / Geneviève Pignarre in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 51 (septembre 2017)

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel / Bérénice Bauduin in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2017)

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur / Anne-Laure Mazaud in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2017)

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Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Désignation d'un représentant syndical au CHSCT / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2017)

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Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux / Guido Raimondi in Droit social, n° 4 (avril 2017)

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics / Ylias Ferkane in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2017)

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L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2017)

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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014 / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 3 (mars 2017)

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Désignation d'un délégué syndical d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

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