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Les instances de représentation des salariés en 2019 : Le Comité social et économique (CSE) devient majoritaire, notamment dans les grandes entreprises

Denis Geleyn |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 079, décembre 2021)

En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]

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La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Discrimination syndicale dans le déroulement de carrière et prescription

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

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La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Juliette Brunie |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique

Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 002, janvier 2021)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical

Antoine Jeammaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]

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Fragile représentation syndicale

Sophie Béroud |

Dans Projet (n° 378, 2020/5)

Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.

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L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ?

Pier-Luc Bilodeau |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 3, Eté 2020)

En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]

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L'autonomie collective

Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Le CHSCT de l'entreprise de travail et l'expertise au sein de l'entreprise utilisatrice

Anne Berriat |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Urgence sanitaire et dialogue social

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Vers une reconnaissance constitutionnelle de la liberté de négociation collective

Barbara Gomes |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Les transformations de la fonction publique. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Colloque "Loi du 6 août 2019 : évolution ou révolution du droit de la fonction publique ?" (septembre 2019; Université de Toulouse, Toulouse) |

Dans Droit social (n° 3, mars 2020)

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019

Samuel van der Vlist |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier

Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020

Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?

Jacques Freyssinet |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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La transparence financière, sésame de l'activité syndicale

Franck Petit |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale

Lucie Jubert |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Le droit du travail, terre d'élection pour les droits fondamentaux ?

Isabelle Meyrat |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

C'est la grande bataille doctrinale et jurisprudentielle du « statut » protecteur des représentants du personnel, dont Jean-Maurice Verdier fut l'un des principaux acteurs, qui a ouvert le droit du travail sur l'horizon des droits fondamentaux. [...]

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Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016)

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail

Pascal Lokiec |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel

Benjamin Dabosville |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2019)

Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]

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Le syndicat dans l’entreprise

Sandra Limou ; Sophie André |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]

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La carrière des salariés titulaires de mandat

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié

Philippe Sin ; François Grima |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 1, Hiver 2019)

Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ?

Martine Poulin |

Dans Education permanente (n° 218, mars 2019)

Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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Firmes multinationales et droits syndicaux : la contribution des alliances syndicales internationales à l’effectivité des Accords-cadres internationaux

Marc-Antonin Hennebert ; Christian Lévesque ; Gregor Murray ; Reynald Bourque |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 73, n° 4, Automne 2018)

Cet article s’intéresse à la contribution des alliances syndicales internationales (ASI) à l’effectivité des Accords-cadres internationaux (ACI), notamment à leur capacité à favoriser le processus de syndicalisation et de négociation de conventi[...]

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Parité électorale dans l'entreprise : "tant qu'il y aura des hommes"

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2018)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

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Les élections des représentants du personnel

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 59, juin 2018)

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 5, mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements ?

Fabrice Romans |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 015, avril 2018)

Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise de 2017, réalisée par la Dares. En 2017, 67 % des établissements de 11 salariés ou plus des secteurs marchand et associatif sont cou[...]

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The Italian post-crisis case law : A review of the crucial constitutional judgments on labour rights

Giulia Frosecchi |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2018)

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Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 57, mars 2018)

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Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2017)

La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une même branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimés en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimés en faveur de l[...]

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement

Laurent Milet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ?

Hervé Lanouzière ; Isabel Odoul-Asorey ; François Cochet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

La fusion des instances représentatives du personnel est l'une des mesures emblématiques des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2007. Délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail [...]

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Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 21, novembre 2017)

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La négociation collective d’entreprise en 2015 : Stabilité de la part des entreprises qui négocient

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 066, octobre 2017)

En 2015, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, un nombre stable par rapport à l’année précédente. 87 % des accords déposés ont été signés par des délégués syndicaux contre 85 % en 2014. 15 % des [...]

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Le comité d'hygiène et de sécurité n'est pas soluble dans le comité social et économique : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

Geneviève Pignarre |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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La protection des représentants du personnel

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]

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Le renforcement du dialogue social au prisme du droit constitutionnel

Bérénice Bauduin |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2017)

Voilà déjà trois étés que le dialogue social se trouve au cœur des préoccupations de l'exécutif. Que les ministres du travail et les présidents de la République se succèdent ne change rien à l'emballement législatif dont il fait l'objet. Il a d'[...]

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Le CHSCT : compétent pour tout travailleur placé à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur

Anne-Laure Mazaud |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017)

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Article : texte imprimé

Liberté et droits syndicaux des agents publics. Dossier

Franck Petit, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2017)

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Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2017)

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Article : document électronique

Désignation d'un représentant syndical au CHSCT

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017)

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Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2017)

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Article : texte imprimé

Quelques aspects de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droits économiques et sociaux

Guido Raimondi |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

La place que nous accordons dans notre vie quotidienne aux droits économiques, sociaux et culturels est essentielle. Beaucoup de personnes ne jouissent pas de ces droits de façon suffisante, en Europe et dans le monde. Pourtant, contrairement au[...]

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Titularité et chronologie de l'exercice du droit de grève dans les services publics

Ylias Ferkane |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2017)

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Article : document électronique

L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2017)

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Article : texte imprimé

Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]

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Désignation d'un délégué syndical d'établissement

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2017)

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Article : texte imprimé

La difficile mise en oeuvre des référendums d'entreprise

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]

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L’illusion technocratique. Négociation collective et politique du travail dans les entreprises publiques italiennes (années 1950-1990)

Ferruccio Ricciardi |

Dans Sociologie du travail (vol. 59, n° 1, janvier-mars 2017)

Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]

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L'intégration étroite et permanente à la communauté de travail : Condition d'accès et de maintien des salariés dans leurs fonctions représentatives

Odile Levannier-Gouël |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2017)

La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]

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NAPO, un cas exemplaire des difficultés rencontrées par les syndicats britanniques du secteur public

Cécile Guillaume ; Gill Kirton |

Dans Sociologie du travail (vol. 59, n° 1, janvier-mars 2017)

Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]

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Discrimination syndicale en Turquie : L’action syndicale dans un régime semi-autoritaire

Isil Erdinç |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]

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Employeurs et anti-syndicalisme au Canada : Une étude juridique des stratégies mobilisées

Mélanie Laroche ; Marie-Ève Bernier |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]

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Répression syndicale et « syndicalisme maison » en Espagne : Une analyse socio-historique du secteur du commerce

Enrique Martín-Criado ; Pilar Carvajal-Soria |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]

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Des syndicalistes britanniques toujours blacklistés ! : L’anti-syndicalisme patronal au Royaume-Uni

Steve Jefferys |

Dans Travail et emploi (n° 146, avril-juin 2016)

Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]

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Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015

Henrik de Brier |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2016)

La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]

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La discrimination syndicale : une discrimination comme les autres ? : Enjeux et état des lieux

Thomas Amossé ; Jean-Michel Denis |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

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Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? : État des lieux et analyse du contentieux entre 2012 et 2014

Frédéric Guiomard ; Inès Meftah |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]

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Une lutte syndicale exemplaire chez Peugeot-Sochaux (1995-2000) : La remise en cause d’un système discriminatoire

Nicolas Hatzfeld |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]

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Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit

Vincent-Arnaud Chappe ; Cécile Guillaume ; Sophie Pochic |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]

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Le sentiment de discrimination des représentants du personnel : Une étude à partir des données statistiques et monographiques liées à l’enquête REPONSE

Baptiste Giraud ; Amaël Marchand ; Etienne Penissat |

Dans Travail et emploi (n° 145, janvier-mars 2016)

Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]

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Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016)

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L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2016)

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Représentation du personnel et santé des travailleurs : persistance des enjeux et turbulences législatives

Pierre-Yves Verkindt |

Dans Travailler (n° 35, 2016/1)

La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]

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Le droit à l'action collective (y compris le droit de grève) du point de vue de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe

Stefan Clauwaert |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2016)

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Protection des membres des comités paritaires locaux

Maud Vialettes |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2016)

Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]

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Les congés et absences : pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles

Sandra Limou ; Louis Paoli |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 37, mars 2016)

Le législateur a composé une palette de mesures permettant au salarié de s’absenter de l’entreprise. Ainsi, il peut s’absenter ou travailler à temps partiel pour raison familiale (naissance, adoption, maladie ou handicap de l’enfant, proche en f[...]

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Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2016)

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Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2016)

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Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique ?

Marie Mercat-Bruns ; Emmanuelle Boussard-Verrecchia |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2015)

Une analyse du contentieux français des discriminations en raison de l'âge, de l'appartenance syndicale et du sexe permet de faire ressortir à la fois leur nature propre et les causes inhérentes aux trois types de discriminations, liées notammen[...]

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Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ?

Sophie Béroud ; Marie-Laure Morin |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2015)

Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise [...]

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La représentation universelle des salariés des très petites entreprises : derrière l'ambition annoncée, le minimalisme d'une réforme

Sophie Nadal |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2015)

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La réforme allemande du droit des conventions collectives : Le pluralisme syndical est-il compatible avec l'autonomie collective ?

Patrick Rémy ; Martin Henssler |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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La réforme du dialogue social : une loi en manque d'inspiration : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO 18 août

Cécile Nicod |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2015)

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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)

Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2015)

En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiée, notamment par des arrêts insistant sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés, changean[...]

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La reconnaissance de représentativité comme source d’intégration ? : L’Union syndicale Solidaires à la recherche d’un positionnement original

Sophie Béroud ; Jean-Michel Denis |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 2, Printemps 2015)

Constituée à la fin des années 1990, l’Union syndicale Solidaires a pris une part importante dans les mobilisations sociales. Au travers de ses syndicats SUD, elle apparaît comme l’une des composantes radicales du mouvement syndical en France, t[...]

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Baisse du taux de couverture de la négociation collective et creusement des inégalités de revenus : une comparaison entre cinq pays de l'Union européenne

Gerhard Bosch |

Dans Revue internationale du travail (vol. 154, n° 1, mars 2015)

Les institutions chargées de fixer les salaires sont essentielles pour limiter l'aggravation des inégalités de revenu, facteur de déstabilisation socio-économique. L'auteur distingue normes de protection et normes de participation, et examine le[...]

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La décentralisation des négociations dans le secteur de la santé et des services sociaux québécois

François Bolduc |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 1, Hiver 2015)

Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]

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De la légalité de l'arrêté du 30 mai 2013 établissant la liste des organisations syndicales représentatives sur le plan national et interprofessionnel : conclusions

Julien Sorin |

Dans Droit social (n° 3, mars 2015)

Statuant pour la première fois sur la légalité de l'arrêté du ministre chargé du Travail, adopté à la suite de la loi du 20 août 2008, établissant la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et précisant le poids de [...]

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Observations sur les réformes de la législation du travail en Europe

Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2015)

Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]

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La norme pénale et les relations de travail

Bernard Teyssie, dir. ; Jean-François Cesaro ; Damien Chenu ; Lydie Dauxerre ; Laurent Drai ; Grégoire Duchange ; Bernard Gauriau ; Olivier Geron ; Charles Guyon ; Henri Guyot ; Cécile Hablot ; Emeric Jeansen ; Thibault Lahalle ; Agathe Lepage ; Arnaud Martinon ; Patrick Morvan ; Yannick Pagnerre ; Renaud Salomon ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : Panthéon-Assas | Colloques | 2015

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)

Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]

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Élections professionnelles et droit syndical : Les dispositions nouvelles de la loi du 5 mars 2014

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2014)

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Industrial Relations, vol. 53, n° 3 - July 2014

2014

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La liberté syndicale

Laurence Pécaut-Rivolier |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2014)

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La protection de la liberté syndicale par la constitution

Franck Petit |

Dans Droit social (n° 4, avril 2014)

La liberté syndicale fait l'objet d'une reconnaissance explicite dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle a inspiré un grand nombre de décisions à partir d'une distinction établie entre l'aspect collectif et l'aspect individ[...]

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L'expertise du CHSCT : un droit conditionné

Fabrice Signoretto |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2014)

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