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Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? / Sophie Béroud in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2015)
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Titre : Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? Type de document : document électronique Auteurs : Sophie Béroud ; Marie-Laure Morin Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 584-589 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICALISME SALARIE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise en place d'« une représentation universelle des salariés des très petites entreprises ». La loi Rebsamen étend aux salariés des très petites entreprises (TPE) l'accès à la représentation collective, tentant ainsi de remédier à ce défaut de couverture qui affectait le droit à la participation. Si, au lendemain de l'adoption du texte, il serait prématuré d'en évaluer sa mise en Å“uvre, surgit néanmoins une interrogation : quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? Sophie Béroud, maître de conférences en science politique à l'université de Lyon 2, et Marie-Laure Morin, Directrice de recherche au CNRS et ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, se sont toutes deux emparées de cette interrogation et livrent des analyses complémentaires. Retraçant le long et difficile engendrement de la nouvelle institution à laquelle la loi donne le jour, la première constate qu'elle n'ouvre que faiblement la porte des TPE aux syndicats. La seconde souligne combien la généralisation prudente de la représentation aux salariés des TPE prend appui sur une compréhension renouvelée de la participation des travailleurs. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0269 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58826
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2015) . - pp. 584-589[article] Quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? [document électronique] / Sophie Béroud ; Marie-Laure Morin . - 2015 . - pp. 584-589.
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in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2015) . - pp. 584-589
Catégories : Thésaurus CEREQ
TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICALISME SALARIE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Étendre à une catégorie de sujets de droit le bénéfice d'un droit fondamental dont elle était privée : tel est l'objectif du chapitre premier de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi qui annonce rien moins que la mise en place d'« une représentation universelle des salariés des très petites entreprises ». La loi Rebsamen étend aux salariés des très petites entreprises (TPE) l'accès à la représentation collective, tentant ainsi de remédier à ce défaut de couverture qui affectait le droit à la participation. Si, au lendemain de l'adoption du texte, il serait prématuré d'en évaluer sa mise en Å“uvre, surgit néanmoins une interrogation : quel droit à la participation après la mise en place de la représentation universelle ? Sophie Béroud, maître de conférences en science politique à l'université de Lyon 2, et Marie-Laure Morin, Directrice de recherche au CNRS et ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, se sont toutes deux emparées de cette interrogation et livrent des analyses complémentaires. Retraçant le long et difficile engendrement de la nouvelle institution à laquelle la loi donne le jour, la première constate qu'elle n'ouvre que faiblement la porte des TPE aux syndicats. La seconde souligne combien la généralisation prudente de la représentation aux salariés des TPE prend appui sur une compréhension renouvelée de la participation des travailleurs. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0269 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58826 La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse. / Henri-José Legrand in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2008)
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[article]
Titre : La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse. Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 10-15 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCERésumé : « Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'instrument qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an et, à défaut de conclusion d'un tel acte de substitution, les salariés concernés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de l'élément de statut collectif mis en cause. La disposition de l'ultime alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail complétée par la référence qu'elle recèle à des alinéas antérieurs, aura son équivalent - en plus clair - dans la nouvelle partie législative du Code du travail, à l'article L. 2261-14. Va donc perdurer la question de l'interprétation de l'expression « mise en cause » au sens de ces dispositions successives, ou plus exactement de l'extension de cette qualification, la mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif qu'elles mettent en oeuvre. Or, l'expérience inspire à Henri-José Legrand une réticence à l'égard de l'ample jeu de la disposition légale qu'assure une jurisprudence rappelée et éclairée par Marie-Laure Morin. Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0277 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34183
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 10-15[article] La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse. [texte imprimé] / Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin . - 2008 . - pp. 10-15.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 10-15
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; ETUDE CRITIQUE ; FRANCERésumé : « Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'instrument qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an et, à défaut de conclusion d'un tel acte de substitution, les salariés concernés conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de l'élément de statut collectif mis en cause. La disposition de l'ultime alinéa de l'article L. 132-8 du Code du travail complétée par la référence qu'elle recèle à des alinéas antérieurs, aura son équivalent - en plus clair - dans la nouvelle partie législative du Code du travail, à l'article L. 2261-14. Va donc perdurer la question de l'interprétation de l'expression « mise en cause » au sens de ces dispositions successives, ou plus exactement de l'extension de cette qualification, la mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif qu'elles mettent en oeuvre. Or, l'expérience inspire à Henri-José Legrand une réticence à l'égard de l'ample jeu de la disposition légale qu'assure une jurisprudence rappelée et éclairée par Marie-Laure Morin. Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0277 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34183 Quel droit pour la négociation collective de demain ? / Bernard Saincy in Droit social, n° 1 (janvier 2008)
[article]
Titre : Quel droit pour la négociation collective de demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 3-88 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT ; GESTION PREVISIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNERésumé : Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociation collective à l'épreuve des réformes ; La négociation collective communautaire ; Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire ; L'accord de groupe ; Accords collectifs de groupe et d'unité économique et sociale : une clarification inachevée ; Accords collectifs et restructurations ; Une négociation pour les restructurations : la GPEC ; Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise" ; Responsabilité et négociations sociales à l'ère de la mondialisation. Document Céreq : Non En savoir plus : Note de lecture de Léa Guillebaud sur le site La vie des idées Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38259
in Droit social > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 3-88[article] Quel droit pour la négociation collective de demain ? [texte imprimé] / Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc . - 2008 . - pp. 3-88.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2008) . - pp. 3-88
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT ; GESTION PREVISIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; FRANCE ; UNION EUROPEENNERésumé : Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociation collective à l'épreuve des réformes ; La négociation collective communautaire ; Dialogue social et négociation collective à l'échelle communautaire ; L'accord de groupe ; Accords collectifs de groupe et d'unité économique et sociale : une clarification inachevée ; Accords collectifs et restructurations ; Une négociation pour les restructurations : la GPEC ; Les accords sur la "responsabilité sociale de l'entreprise" ; Responsabilité et négociations sociales à l'ère de la mondialisation. Document Céreq : Non En savoir plus : Note de lecture de Léa Guillebaud sur le site La vie des idées Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38259 Le droit du travail face aux nouvelles formes d'organisation des entreprises. / Marie-Laure Morin in Revue internationale du travail, vol. 144, n° 1 (2005)
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Compétences, mobilité et formation professionnelle, repères juridiques pour une réforme. / Marie-Laure Morin in Travail et emploi, n° 95 (juillet 2003)
[article]
Titre : Compétences, mobilité et formation professionnelle, repères juridiques pour une réforme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Morin Année de publication : 2003 Article en page(s) : pp. 27-40 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
COMPETENCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FRANCEPermalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23369
in Travail et emploi > n° 95 (juillet 2003) . - pp. 27-40[article] Compétences, mobilité et formation professionnelle, repères juridiques pour une réforme. [texte imprimé] / Marie-Laure Morin . - 2003 . - pp. 27-40.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi > n° 95 (juillet 2003) . - pp. 27-40
Catégories : Thésaurus CEREQ
COMPETENCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE PROSPECTIVE ; FRANCEPermalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23369 La réduction du temps de travail. Des politiques aux pratiques. / Pierre Boisard in Problèmes politiques et sociaux, n° 889 (juin 2003)
PermalinkDe la flexibilité, de la sous traitance à la réactivité industrielle. / Marie-Laure Morin in Les cahiers du LIRHE, n° 11 (mars 2003)
PermalinkPermalinkPermalinkRéfléchir la compétence. Approches sociologiques, juridiques, économiques d'une pratique gestionnaire. / François Eymard-Duvernay (2003)
PermalinkSouplesse et sécurité de l'emploi : orientations d'études et recherches à moyen terme. / François Eymard-Duvernay (2003)
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PermalinkLa théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud : débats et prolongements. / Claude Dubar (2003)
PermalinkLes troisièmes Entretiens de l'Emploi 19 et 20 mars 2003, Cité des Sciences Paris. Transitions et trajectoires : temps et enjeux de la mobilité professionnelle. / Claude Dubar (2003)
PermalinkLa loi et la négociation collective dans l'élaboration des normes sociales en Europe. Intervention au colloque "La négociation collective dans la démocratie sociale" de l'INTEFP, Lyon, 8 et 9 novembre 2001. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 359 (02-3) (février 2002)
PermalinkL'accord patronats-syndicats sur la négociation collective est-il innovant ? / Henri Rouilleault in Liaisons sociales magazine, n° 25 (octobre 2001)
PermalinkL'activité professionnelle indépendante : quelle protection juridique ? / Adine Flamand france in Note du LIRHE, n° 346 (01-09) (septembre 2001)
PermalinkLicenciement économique, flexibilité des entreprises et sécurité des travailleurs : les enseignements d'une comparaison européenne. / Marie-Laure Morin in Revue internationale du travail, vol. 140, n° 1 (2001)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMinima sociaux, revenus d'activité, précarité. / Annie Fouquet in Droit social, n° 7/8 - numéro spécial (juillet-août 2000)
PermalinkMutations du travail et innovations sociales. / Alain Supiot in La revue de la CFDT, n° 30 (avril 2000)
PermalinkLe bel avenir du contrat de travail. Alternatives au social-libéralisme. / François Eymard-Duvernay (2000)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe temps de travail entre le droit du travail et la politique du travail. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 300 (99-17) (décembre 1999)
PermalinkPermalinkTravail - Activité - Emploi. Une comparaison France-Allemagne / DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (1997; Paris) (1999)
PermalinkLa loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité. / Marie-Laure Morin in Droit social, n° 5 (mai 1998)
PermalinkReconfigurations des relations professionnelles. / Janine Goetschy in Sociologie du travail, vol. 40 - n° 2 (1998)
PermalinkCrise de la société salariale et transformation des relations contractuelles. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 274 (98-13) (mars 1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa loi et la négociation collective de la concurrence à la complémentarité. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 249 (97-18) (juillet 1997)
PermalinkRéseaux de production localisés et relations de travail. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 239 (97-8) (avril 1997)
PermalinkLoi quinquennale pour l'emploi : évaluations à mi-parcours. / Annie Gauvin in Travail et emploi, n° 73 (avril 1997)
PermalinkPermalinkLe Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective. / Marie-Laure Morin in Droit social, n° 1 (janvier 1997)
PermalinkPrécarisation sociale, travail et santé. / CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique (1997)
PermalinkPermalinkPermalinkL'état des relations professionnelles. Traditions et perspectives de recherche. / François Michon (1996)
PermalinkLes transformations des relations professionnelles. Etudes françaises et québécoises. / Reynald Bourque (1996)
PermalinkDroit imposé et droit négocié : regards à partir du droit des salariés à la négociation collective en France. / Marie-Laure Morin in Note du LIRHE, n° 199 (95-20) (1995)
PermalinkL'embauche. Objet du contrat, nature des engagements, pratiques de recrutement. / Marie-Laure Morin in CAHIERS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES, n° 10 (février 1995)
PermalinkL'embauche. Objet du contrat, nature des engagements, pratiques de recrutement. / Annie Fouquet (1995)
PermalinkPermalinkLa représentation des salariés. Journée d'étude du GDR 41 "Relations professionnelles", CNAM, 24 mars 1995. / Pierre-Eric Tixier (1995)
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