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Auteur Georges Borenfreund
Documents disponibles écrits par cet auteur (11)
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L'ordonnance se rapportant à la fusion des institutions représentatives du personnel marque un tournant important. Si le terrain avait déjà été bien préparé, ce texte n'en est pas moins porteur de réelles transformations qui touchent à la struct[...]
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Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matiÚre de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]
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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux : Quelques observations à partir de la loi du 14 juin 2013
Les dispositions issues de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, relatives au comité d'entreprise, constituent une référence de choix pour mesurer la place et le rÎle attribués aujourd'hui à cette institution autant que les constan[...]
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Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.
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Annette Jobert ; Georges Borenfreund, Ăditeur scientifique ; IRERP - INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELES. (2004; PARIS) ; Jean-Yves Frouin ; Antoine Lyon-Caen, Ăditeur scientifique ; Marie-Armelle Souriac, Ăditeur scientifique ; Sophie Nadal ; Isabelle Vacarie, Ăditeur scientifique ; FrĂ©dĂ©ric Guiomard ; HĂ©lĂšne Tissandier | Paris : Dalloz | ThĂšmes et commentaires | 2005Examine les Ă©volutions de la nĂ©gociation collective d'entreprise Ă la lumiĂšre de la rĂ©vision de son droit, instaurĂ©e par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. (Electre)
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Alain Euzeby ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Willmann ; Christophe Radé ; Jacques Barthélémy ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Brunhes ; Gérard Adam ; Tiennot Grumbach ; Alain Supiot ; Georges Borenfreund ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Michel Borgetto ; Didier Tabuteau ; François de Singly |
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Jacques BarthĂ©lĂ©my, Ăditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTPELLIER (1990; MONTPELLIER) ; AndrĂ© Colomer, Ăditeur scientifique ; Vittoria Ballestrero maria ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES (1990; MONTPELLIER) ; Gabriel Bergougnoux ; Xavier Blanc-Jouvan ; Georges Borenfreund ; Yves Chalaron ; François Gaudu ; Jean-Claude Javillier ; Philippe Langlois ; Pierre Soulier ; Hubert Thiebault ; GĂ©rard Vachet |Au sommaire de ce colloque : la pratique française de la nĂ©gociation collective d'entreprise (conduite, objectifs, dĂ©finition du cadre de la nĂ©gociation collective annuelle obligatoire dans les entreprises, exĂ©cution des conventions d'entreprise[...]
