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La prévention de la désinsertion professionnelle / Gabrielle Lecomte-Ménahès in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 11 (novembre 2019) . - pp. 914-920
Titre : La prévention de la désinsertion professionnelle : l'articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Gabrielle Lecomte-Ménahès
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 914-920
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE ; INAPTITUDE AU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; ABSENTEISME ; LICENCIEMENT ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66146

[article] La prévention de la désinsertion professionnelle : l'articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale [texte imprimé] / Gabrielle Lecomte-Ménahès . - 2019 . - pp. 914-920.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2019) . - pp. 914-920
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE ; INAPTITUDE AU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; ABSENTEISME ; LICENCIEMENT ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66146

De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social / Valeria Ilieva in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627
Titre : De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté
Type de document : document électronique
Auteurs : Valeria Ilieva
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 618-627
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
JUGE D'INSTRUCTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION SOCIALE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; JUSTICE ; FRANCE

Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65920

[article] De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté [document électronique] / Valeria Ilieva . - 2019 . - pp. 618-627.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 618-627
Catégories : Thésaurus CEREQ
JUGE D'INSTRUCTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION SOCIALE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; JUSTICE ; FRANCE

Résumé : Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65920

Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 653-667
Titre : Chronique de droit comparé du travail
Type de document : document électronique
Auteurs : Pascal Lokiec
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 653-667
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL INDEPENDANT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITES ; SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ETATS UNIS ; ROYAUME UNI ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; CANADA ; QUEBEC ; ESPAGNE ; MEXIQUE ; THAILANDE ; QATAR

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0194
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65923

[article] Chronique de droit comparé du travail [document électronique] / Pascal Lokiec . - 2019 . - pp. 653-667.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2019) . - pp. 653-667
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL INDEPENDANT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; DISCRIMINATION LIEE A L'ORIENTATION SEXUELLE ; DISCRIMINATION RACIALE ; INEGALITES ; SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ETATS UNIS ; ROYAUME UNI ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; CANADA ; QUEBEC ; ESPAGNE ; MEXIQUE ; THAILANDE ; QATAR

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0194
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65923

Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 / Jihene Ghrairi in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 039 (septembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 039 (septembre 2019) . - 11 p.
Titre : Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 : La baisse du nombre de salariés concernés se poursuit
Type de document : document électronique
Auteurs : Jihene Ghrairi
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 11 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PLAN SOCIAL ; CHOMEUR ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOI

Résumé : En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé réservé aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan ; le nombre d’adhérents au CSP a lui aussi diminué (-16 % en 2017).
Le nombre de salariés concernés par des mesures de reclassement ou de reconversion dans les entreprises confrontées à de graves difficultés diminue depuis 2011 – en lien notamment avec la fin des cellules de reclassement – et atteint 2 560 en 2017.
En 2017, 570 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre, dont 55 % résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales (63 % si on exclut les situations de liquidation ou de redressement judiciaire). Un PSE doit être mis en place par toute entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours. (Dares)
Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site de la Dares
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_dispositifs_publics [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65538

[article] Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 : La baisse du nombre de salariés concernés se poursuit [document électronique] / Jihene Ghrairi . - 2019 . - 11 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 039 (septembre 2019) . - 11 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; PLAN SOCIAL ; CHOMEUR ; STATISTIQUE D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FRANCE
Organisme Cité
POLE EMPLOI

Résumé : En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé réservé aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan ; le nombre d’adhérents au CSP a lui aussi diminué (-16 % en 2017).
Le nombre de salariés concernés par des mesures de reclassement ou de reconversion dans les entreprises confrontées à de graves difficultés diminue depuis 2011 – en lien notamment avec la fin des cellules de reclassement – et atteint 2 560 en 2017.
En 2017, 570 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été mis en œuvre, dont 55 % résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales (63 % si on exclut les situations de liquidation ou de redressement judiciaire). Un PSE doit être mis en place par toute entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours. (Dares)
Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site de la Dares
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_resultats_dispositifs_publics [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65538

Documents numériques

dares_resultats_dispositifs_publics_accompagnement_restructurations_2018.pdf
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Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 593-596
Titre : Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement
Type de document : document électronique
Auteurs : Frédéric Guiomard
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 593-596
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0156
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65698

[article] Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement [document électronique] / Frédéric Guiomard . - 2019 . - pp. 593-596.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 593-596
Catégories : Thésaurus CEREQ
INEGALITES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; LICENCIEMENT ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0156
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65698

L’effet des coûts de licenciement sur la durée des emplois des travailleurs peu qualifiés en France / Pierre Cahuc in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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A tale of comprehensive labor market reforms: Evidence from the Italian jobs act / Tito Boeri in Labour economics, vol. 59 (August 2019)

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L'inaptitude médicale en France et en Espagne / Miguel Angel Martinez-Gijon Machuca in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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Le licenciement au coeur des débats / Adoración Guamán in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? / Evelyne Serverin in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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Le contentieux des licenciements économiques collectifs / Marion Galy in Droit social, n° 4 (avril 2019)

Permalink
Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur / Thierry Kirat in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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Licenciement et barème. Prévoir et sécuriser ? / Marielle Picq in Droit social, n° 4 (avril 2019)

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Les réformes du licenciement à l'épreuve des « valeurs » / Adalberto Perulli in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2019)

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Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail / Nathalie Fournier de Crouy in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2019)

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La formation continue à l’épreuve de la désinsertion professionnelle et des parcours « à risques » / Manuella Roupnel-Fuentes (2019)

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Le licenciement économique II / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 65 (janvier 2019)

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire / Sébastien Ranc in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2019)

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Les ordonnances Macron : l’assouplissement des règles du licenciement / Olivier André (2019)

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Le plan de sauvegarde de l'emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 65 (janvier 2019)

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The Effects of Mass Layoffs on Mental Health / Christine Le Clainche (2019)

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Vers une flexicurité à la française ? / Thierry Berthet (2019)

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Zoom : la priorité de réembauche in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 65 (janvier 2019)

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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ? / Cristina Alessi in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur / Valeria Ilieva in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Le licenciement économique I / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 64 (décembre 2018)

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La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE / Nathalie Mihman in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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Point spécial : la transaction / Florence Riquoir in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 64 (décembre 2018)

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Zoom : les obligations de l'employeur en cas de cession de site ou de PME in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 64 (décembre 2018)

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De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2018)

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Les réformes nationales de la justification du licenciement au prisme des standards européens et internationaux / Barbara Palli in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2018)

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CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? / Kévin Milin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 026 (juin 2018)

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L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 / Bernard Gauriau in Droit social, n° 6 (juin 2018)

Permalink
Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018 / Sébastien Tournaux in Droit social, n° 6 (juin 2018)

Permalink
Le PSE, à l'ombre de la branche / Frédéric Gea in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2018)

Permalink
Le retour du licenciement abusif / Emmanuel Dockès in Droit social, n° 6 (juin 2018)

Permalink
Faire du droit une arme de domination patronale. L’intervention des avocats dans la mise en oeuvre des plans de sauvegarde de l’emploi / Héléna Yazdanpanah in Agone, n° 62 (2018)

Permalink
Le reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés / Vincent Moeneclaey in Agone, n° 62 (2018)

Permalink
Vivre du licenciement des autres. Forme et usages des prestations de conseil en "pilotage des restructurations" / Chloé Biaggi in Agone, n° 62 (2018)

Permalink
Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

Permalink
Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE / Laetitia Driguez in Droit social, n° 4 (avril 2018)

Permalink
The impact of mass layoffs on the educational investments of working college students / Ben Ost in Labour economics, vol. 51 (April 2018)

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Quels avenirs pour le droit du travail ? Dossier / Emmanuel Dockès in Droit social, n° 3 (mars 2018)

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Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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L'indivisibilité de l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi / Eugénie Orio in Droit social, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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L'emploi des travailleurs handicapés / Gwénaëlle Leray (2018)

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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