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Le licenciement économique I

Arnaud Teissier ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 91, septembre 2021)

La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]

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Point spécial : La transaction

Florence Riquoir |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 91, septembre 2021)

La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]

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Les ruptures conventionnelles individuelles en 2020 : Une baisse du nombre de ruptures durant la crise sanitaire

Tristan Paloc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 043, juillet 2021)

En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]

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Contrat de sécurisation professionnelle : amélioration du retour à l'emploi à 18 mois pour les adhérents entrés mi-2018

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 039, juillet 2021)

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt. Dans le même temps, le taux[...]

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L’impact identitaire de restructurations industrielles sur les communautés, les travailleurs et leurs syndicats, au Mexique

Eleocadio Martínez Silva ; Edgar Belmont Cortés ; Georgina Rojas García |

Dans Formation emploi (n° 153, 2021/1)

La restructuration des industries sidérurgique, électrique et pétrolière (autrefois considérées comme stratégiques), au Mexique, a engendré de profonds changements au sein des communes qui se sont développées autour de l’entreprise, selon le mod[...]

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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Les reconversions professionnelles

Bernard Vivier ; Florent Compain ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021

La crise de la pandémie a révélé et exacerbé l'urgence des transformations qui traversent le tissu économique. Les besoins de reconversions professionnelles vont grandissant, à la fois en raison des aspirations des personnes, des évolutions écon[...]

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Les dispositifs publics accompagnant les ruptures collectives de contrat de travail en 2018 : Poursuite de la baisse du nombre de salariés licenciés économiques

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 045, décembre 2020)

En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)[...]

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Le licenciement pour motif personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 84, décembre 2020)

Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]

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La précarité comme modèle normalisé. Idées et questions

Miriam Wlosko ; Congrès: Colloque international de Psychodynamique et Psychopathologie du Travail « Quelle psychodynamique du travail, pour quel travail, pour qui ? Changements dans le travail. Nouveaux défis pour la PDT » - CIPPT10 (10e; 21 au 23 août 2019; Sao Paulo, Brésil) |

Dans Travailler (n° 44, 2020/2)

Cet article aborde certains défis que les scénarios du monde contemporain posent à la psychodynamique du travail (pdt), en particulier ceux liés à la précarité de l’emploi et du travail et, plus largement, à la précarité de la vie comme modèle n[...]

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Actualité du licenciement pour motif personnel

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2020)

Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]

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Contre toute instrumentalisation du droit d'ailleurs - d'où qu'elle vienne et dans quelque intérêt que ce soit

Patrick Rémy |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2020)

L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]

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La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]

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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ?

Yasmine Tarasewicz ; Hélène Cavat |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2020)

Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]

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L’inaptitude au travail, dispositif de protection ou de relégation des salariés ?

Frédérique Barnier |

Dans Tracés (n° 37, 2019)

L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusieurs dizaines de milliers sont chaque année déclarés totalement inaptes et finalement licenciés. Dispositif de protection de la santé des salarié[...]

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Le droit social à l'épreuve du COVID-19. Dossier

Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2020)

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Do neighbors help finding a job? Social networks and labor market outcomes after plant closures

Elke Jahn ; Michael Neugart |

Dans Labour economics (vol. 65, August 2020)

This paper investigates whether the employment status of neighbors influences the employment probability of workers who lost their job due to a plant closure, and the channels through which this occurs. Combining rich spatial information with ad[...]

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Timed to Say Goodbye: Does Unemployment Benefit Eligibility Affect Worker Layoffs?

Andrea Albanese ; Matteo Picchio ; Corinna Ghirelli |

Dans Labour economics (vol. 65, August 2020)

We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]

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Le droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier

Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Perseverare diabolicum... le licenciement du travailleur étranger démuni d'autorisation de travail

Cyril Wolmark |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Après l’usine : que reste-t-il de l’emprise ? : Les effets de l’emprise sur les trajectoires de reconversion professionnelle

Pascal Depoorter |

Dans Nouvelle revue de psychosociologie (n° 29, 2020/1)

L’article étudie les effets de l’emprise managériale sur les carrières de reconversion professionnelle de salariés licenciés d’une entreprise multinationale dans le cadre d’une fermeture d’un site de production. À partir d’une étude de deux traj[...]

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Délocalisations industrielles au XXIe siècle et masculinités entre valorisation de la force physique et sa maîtrise

Alexandra Oeser |

Dans Cahiers du Genre (n° 67, 2019/2)

L’article s’intéresse à la question du lien entre masculinité et usage de la force physique chez les hommes ouvriers et cadres d’une grande entreprise, en contexte de mutation du capitalisme, marqué par les délocalisations et la montée en puissa[...]

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Il faut sauver les contrats de travail !

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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Le droit disciplinaire

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 77, mars 2020)

Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.

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Les salariés licenciés pour motif économique : Le contrat de sécurisation professionnelle de 2015 a-t-il accéléré le retour à l’emploi durable de ses bénéficiaires ?

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 001, janvier 2020)

Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). D’une durée de 12 mois, ce contrat leur permet de bénéficier – suite à leur inscription comme deman[...]

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Clôture et bilan du dispositif d’accompagnement renforcé au retour à l’emploi des salariés de Mory Ducros et Mory Global

Philippe Dole ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2020

De fin 2013 à mars 2015, Mory Ducros, entreprise de transport et logistique, puis son successeur Mory Global, ont dû cesser leur activité, donnant lieux à deux plans de licenciement collectif successifs. En raison de l’ampleur des licenciements [...]

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La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé consécutifs à un projet de restructuration, assorti d'un PSE

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire

France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | 2020

Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvr[...]

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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La négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, quels arbitrages ?

Vincent Pasquier ; Rémi Bourguignon ; Géraldine Schmidt ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndic[...]

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OECD Employment Outlook 2020 : Worker Security and the COVID-19 Crisis

OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing | 2020

The 2020 edition of the OECD Employment Outlook focuses on worker security and the COVID-19 crisis. Chapter 1 provides an initial assessment of the labour market consequences of the COVID-19 outbreak and the resulting economic crisis. […] Chapte[...]

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Qualité du travail et de l’emploi et nature de la mobilité professionnelle : quels liens en France entre 2006 et 2010 à partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel ?

Camille Signoretto |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 4, Automne 2019)

À partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) retraçant la trajectoire de salariés français entre 2006 et 2010, cet article étudie les liens entre la qualité des conditions de travail et d’emploi, et la forme prise par la mobilit[...]

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« Cette fois, la ligne rouge a été franchie » Conflits et ruptures de la relation de service dans la domesticité élitaire

Alizée Delpierre |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 15, 2019)

Les analyses des relations de domesticité mettent l’accent sur leur asymétrie et sur les mécanismes de subordination des employés aux employeurs. Cet article propose, à partir du cas d’employés de maison qui travaillent à temps plein pour des fa[...]

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La prévention de la désinsertion professionnelle : l'articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale

Gabrielle Lecomte-Ménahès |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2019)

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De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]

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Chronique de droit comparé du travail

Pascal Lokiec |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019)

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2017 : La baisse du nombre de salariés concernés se poursuit

Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 039, septembre 2019)

En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompa[...]

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Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019)

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L’effet des coûts de licenciement sur la durée des emplois des travailleurs peu qualifiés en France

Pierre Cahuc ; Franck Malherbet ; Julien Trapp |

Dans Revue française d'économie (vol. XXXIV, n° 1, 2019/1)

Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]

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A tale of comprehensive labor market reforms: Evidence from the Italian jobs act

Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |

Dans Labour economics (vol. 59, August 2019)

The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]

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L'inaptitude médicale en France et en Espagne

Miguel Angel Martinez-Gijon Machuca |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2019)

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Le licenciement au coeur des débats

Adoración Guamán ; Olivier Leclerc ; José Miguel Sánchez ; Luke Mason ; Maria Cristina Degoli |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2019)

Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale [...]

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La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ?

Evelyne Serverin |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeu[...]

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Le contentieux des licenciements économiques collectifs : une nouvelle illustration de la complexité juridictionnelle en droit du travail

Marion Galy |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

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Déjudiciariser les licenciements : des économistes au législateur

Thierry Kirat |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]

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Licenciement et barème. Prévoir et sécuriser ?

Marielle Picq, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2019)

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Les réformes du licenciement à l'épreuve des « valeurs » : Réflexions à partir du cas italien

Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2019)

La décision à la Cour constitutionnelle italienne du 28 septembre 2018 a conclu à la contrariété de la Constitution Italienne de l'article 3 du décret-loi n° 23/2015, connu sous le nom de Jobs Act. Cet article 3 prévoit qu'en cas de licenciement[...]

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Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail

Nathalie Fournier de Crouy |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy,[...]

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La formation continue à l’épreuve de la désinsertion professionnelle et des parcours « à risques »

Manuella Roupnel-Fuentes | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2019

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Le licenciement économique II

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019)

Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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L'obligation de reclassement au prisme de la répartition de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Sébastien Ranc |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2019)

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Les ordonnances Macron : l’assouplissement des règles du licenciement

Olivier André | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Le plan de sauvegarde de l'emploi

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019)

premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]

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The Effects of Mass Layoffs on Mental Health

Christine Le Clainche ; Pascale Lengagne | Paris : IRDES | Document de travail | 2019

This article assesses the effects of mass layoffs on the mental health of workers remaining in plants after layoffs, using a French survey merged with administrative health insurance data covering the period 2010-2013. We rely on the consumption[...]

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Vers une flexicurité à la française ? : regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi

Thierry Berthet, dir. ; Caroline Vanuls, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]

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De retour le 26/10/2021

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Zoom : la priorité de réembauche

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 65, janvier 2019)

Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]

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La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ?

Cristina Alessi ; Tatiana Sachs |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

Que ce soit dans le domaine politique ou le domaine social, un constat se fait jour : nos voisins transalpins ont souvent un coup d'avance. Le Jobs Act de 2015 n'a-t-il pas été précurseur dans la mise en place d'un mécanisme bridant le travail d[...]

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L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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Le licenciement économique I

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 64, décembre 2018)

Complexe, le droit du licenciement économique tente de concilier des intérêts contradictoires : d’un côté, les contraintes économiques de l’employeur, de l’autre, le souci de préserver l’emploi, notamment par l’obligation de reclassement des sal[...]

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La notion autonome de « groupe » au sens du financement du PSE

Nathalie Mihman |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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Article : texte imprimé

Point spécial : la transaction

Florence Riquoir |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 64, décembre 2018)

Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]

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Zoom : les obligations de l'employeur en cas de cession de site ou de PME

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 64, décembre 2018)

Premières lignes : Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. [...]

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De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentim[...]

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Les réformes nationales de la justification du licenciement au prisme des standards européens et internationaux : Étude de droit comparé

Barbara Palli |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

L'analyse comparative d'un ensemble significatif de systèmes juridiques européens permet de mettre en lumière un certain repli de l'exigence de justification du licenciement en tant que condition de sa validité. La confrontation des mesures nati[...]

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CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ?

Kévin Milin |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 026, juin 2018)

En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]

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L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018

Bernard Gauriau |

Dans Droit social (n° 6, juin 2018)

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Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018

Sébastien Tournaux |

Dans Droit social (n° 6, juin 2018)

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Le PSE, à l'ombre de la branche

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2018)

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Le retour du licenciement abusif

Emmanuel Dockès |

Dans Droit social (n° 6, juin 2018)

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Article : texte imprimé

Faire du droit une arme de domination patronale. L’intervention des avocats dans la mise en oeuvre des plans de sauvegarde de l’emploi

Héléna Yazdanpanah |

Dans Agone (n° 62, 2018)

En contexte de restructuration, le rôle des avocats consiste à traduire juridiquement les positions patronales. Le recours à des consultants et à des professionnels du droit, souvent bien en amont de l’annonce des PSE, permet aux directions d’en[...]

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Article : texte imprimé

Le reclassement des licenciés économiques. « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés

Vincent Moeneclaey |

Dans Agone (n° 62, 2018)

Plutôt que d’accompagner véritablement vers le retour à l’emploi, le travail des consultants en reclassement collectif des salariés licenciés pour motif économique participe à construire l’idée qu’un reclassement est proposé puis réalisé. Dans l[...]

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Article : texte imprimé

Vivre du licenciement des autres. Forme et usages des prestations de conseil en "pilotage des restructurations"

Chloé Biaggi |

Dans Agone (n° 62, 2018)

Ce n’est pas la peur d’une improbable invalidation judiciaire ou administrative des licenciements collectifs qui motive les directions d’entreprises à recourir aux prestations de consultants spécialisés. Mais la haute technicité des procédures i[...]

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Article : document électronique

Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ?

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2018)

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Article : texte imprimé

Le droit français de la modification du contrat de travail pour motif économique bousculé par la CJUE

Laetitia Driguez |

Dans Droit social (n° 4, avril 2018)

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Article : texte imprimé

The impact of mass layoffs on the educational investments of working college students

Ben Ost ; Weixiang Pan ; Doug Webber |

Dans Labour economics (vol. 51, April 2018)

Analyzing how working students weather personal economic shocks is increasingly important as the fraction of college students working substantial hours has increased dramatically over the past few decades. Using administrative data on Ohio colle[...]

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Article : texte imprimé

Quels avenirs pour le droit du travail ? Dossier

Emmanuel Dockès, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2018)

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Article : document électronique

Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ?

Nicolas Moizard |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

L'indivisibilité de l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi : conclusions

Eugénie Orio |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Article : texte imprimé

La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 : Ordonnances du 22 septembre 2017

Frédéric Géa, dir. |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2018)

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texte imprimé

L'emploi des travailleurs handicapés : Statut - Contrat de travail - Prestations sociales - Aides à l’emploi

Gwénaëlle Leray | Le Mans : Gereso | L'essentiel pour agir | 2018

Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 : Compte personnel d'activité. Entreprises. Salariés

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2018

Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.

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Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement

Marc Richevaux |

Dans Revue des sciences de gestion (n° 285-286, 2017/3-4)

Après avoir essayé, sans succès ou avec un succès très relatif, bien d’autres remèdes à la crise de l’emploi, certains cherchent maintenant la solution dans le droit, spécialement dans la réforme du droit du travail articulée autour d’une mesure[...]

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Article : texte imprimé

Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 54, décembre 2017)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]

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Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise : Conclusions : Conseil d'État, 21 juin 2017, n° 398256

Frédéric Dieu |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2017)

Dans le cas d'un licenciement collectif, l'employeur est tenu d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et un accord majoritaire doit fixer le contenu de ce plan conformément à l'article L. 1233-24-1 du Code du travail. Le Conseil d'État[...]

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Article : texte imprimé

Recueil de discours "marquants" prononcés par des ministres du travail. 1958-2002

Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle |

Dans Les cahiers du comité d'histoire (n° 21, novembre 2017)

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Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2015 : La baisse des inscriptions à Pôle emploi pour licenciement économique se poursuit

Céline Charozé ; Jihène Ghrairi |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 067, octobre 2017)

En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique : c’est 4% de moins qu’en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d[...]

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Document numérique

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Libertés fondamentales et barémisation : la grande évasion

Patrice Adam |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Article : document électronique

Un nouveau droit du licenciement économique ?

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Les réformes du droit du licenciement économique se succèdent, mais, en dépit des apparentes continuités, ne se ressemblent pas nécessairement. Celle qu'orchestrent les ordonnances du 22 septembre 2017, qui se revendiquent d'une perspective visa[...]

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Regards « étrangers » sur les ordonnances

Patrick Rémy ; Adalberto Perulli |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

Nous proposons au lecteur, pour ce numéro spécial, deux regards « étrangers » sur les ordonnances, l'un issu du droit allemand, l'autre issu du droit italien. Ces deux droits incarnent deux influences déterminantes des réformes contemporaines du[...]

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Article : document électronique

Se former, est-ce s’insérer ?

Manuella Roupnel-Fuentes |

Dans Sociologies pratiques (n° 35, 2017/2)

Dans un contexte de crise économique et d’incertitude sociale, la formation professionnelle continue se trouve plus que jamais érigée comme solution pour accroître non seulement les savoirs et les compétences des salariés mais aussi leur employa[...]

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Securitas omnia corrumpit

Florian Batard ; Manuela Grévy |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2017)

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Les VRP : statut – Contrat de travail – Protection sociale

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 52, octobre 2017)

Est voyageur représentant ou placier toute personne qui travaille pour le compte de plusieurs employeurs, exerce de façon exclusive et constante la profession de représentant, ne réalise aucune opération commerciale pour son propre compte, et es[...]

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Why Do Earnings Fall with Job Displacement?

J. Carrington William ; C. Fallick Bruce |

Dans Industrial Relations (vol. 56, n° 4, October 2017)

Displaced workers experience reduced earnings for many years. While this empirical phenomenon is well established, the theory of displacement-induced earnings loss is scattered. Policy discussion often interprets displacement-induced losses thro[...]

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Impacts du vécu de la reconversion professionnelle des ouvrier.ère.s de l’industrie sur leur identité

Laurence Cocandeau-Bellanger ; Alice Fonteneau |

Dans L'orientation scolaire et professionnelle (vol. 46, n° 3, septembre 2017)

et article présente une recherche sur des adultes anciennement ouvrier.ère.s de l’industrie ayant vécu une reconversion professionnelle suite à un licenciement économique et qui se sont engagé.e.s vers un nouveau métier. Il rend compte de la faç[...]

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Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux

Jean Mouly |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2017)

Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]

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La protection des représentants du personnel

Sandra Limou ; Fanny Doumayrou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 51, septembre 2017)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’un statut protecteur. La rupture de leur contrat de travail (licenciement personnel ou économique, mise à la retraite, etc.) est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail. S[...]

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Les stratégies d’ajustement mises en place lors d’un plan de licenciement : le cas des cadres intermédiaires

François Grima ; Olivier Brunel ; Pauline de Becdelièvre |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 105, juillet-août-septembre 2017)

Cet article vise à comprendre comment les cadres intermédiaires gèrent leurs rôles d’acteurs lors d’un plan de licenciement. Le cadre théorique du modèle transactionnel du stress est mobilisé auprès de 70 personnes interrogées (54 managers et 16[...]

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Article : document électronique

Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2017)

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