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Catégorie LICENCIEMENT
Documents disponibles dans cette catégorie (533)
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Alors que l’actualité sociale de ces derniers mois a été marquée par l’annonce de plusieurs plans sociaux en France, Liaisons sociales – Les Thématiques dédie deux numéros au licenciement pour motif économique. Le premier volet aborde la définit[...]
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Même s’il est confronté à de graves difficultés économiques, et quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre toutes les mesures permettant d’éviter un licenciement pour motif économique. Il doit ainsi prévoir l’adaptation [...]
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Voici le 3e opus de la collection « Les cahiers du Prith », série de publications qui vient appuyer la réflexion stratégique des partenaires du Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés. Comme pour les précédents numéros, il [...]
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Deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques sont consacrés au licenciement pour motif personnel. Le premier portait sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, le motif (disciplinaire ou non), et les restrictions au pouvoir de rompr[...]
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En 2022, dans un contexte économique de reprise après la crise sanitaire, 324 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont initiés et 300 mis en œuvre (validés et/ou homologués), marquant de nettes baisses par rapport à 2021 (respectivement -29 % [...]
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Toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur constitue un licenciement, à l’exception de celle intervenant au cours de la période d’essai, du cas de force majeure, et de la mise à la retraite lorsque les conditions lé[...]
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Anaëlle Donnette, dir. ; David Jacotot, dir. |
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L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]
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En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entr[...]
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François Alfandari, dir. ; Anaïs Bonanno, dir. ; Lina Cardenas, dir. ; Saphia Doumenc, dir. ; Willy Gibard, dir. ; Lucas Winiarski, dir. | Lyon : ENS Editions | Sociétés, espaces, temps | 2024Eclairer les coulisses des enquêtes en sciences sociales sur les relations professionnelles et le syndicalisme est l'enjeu de cet ouvrage. Quels terrains privilégier ? Quels acteurs rencontrer en priorité? Comment comparer des contextes nationau[...]
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À l’image d’autres gestionnaires, les cadres qui pilotent les « relations sociales » – c’est-à -dire qui gèrent les réunions de négociation collective et plus largement les relations avec les syndicats – présentent leur action comme fondamentalem[...]
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Patrice Adam, dir. |Le présent dossier est issu du colloque du 1er juin 2023, organisé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion.
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Historiquement, le secteur bancaire suisse a externalisé le vieillissement au travail, principalement par le biais de mesures de retraite anticipée pour les cadres (hommes), de réduction du temps de travail en fin de carrière ou de plans sociaux[...]
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This study examines the link between economic layoffs and employee mental health. We assess the effect of a recent economic layoff plan on the mental health of remaining permanent employees in a dual labor market. We rely on French survey data l[...]
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Dans la Turquie post-2016, les universitaires révoqué·es de leurs postes à cause de leur participation à la pétition « pour la paix » tentent de poursuivre leur métier d’enseignant-chercheur dans des instances alternatives d’enseignement et de r[...]
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En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Al[...]
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Les mauvaises conditions de travail et le système de sous-traitance rendent la mobilisation syndicale difficile parmi les salariés du géant logistique DPD en Suisse, qui s’est opposé à un mouvement de livreurs demandant de choisir librement leur[...]
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Au 1er semestre 2022, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste. Cela représente 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI. Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI,[...]
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Displaced workers suffer large and persistent earnings losses. These losses can be mitigated by returning to school, yet the extent to which such workers enroll in post-secondary education in response to displacement is poorly understood. Using [...]
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Pour les seniors, une sortie de l’emploi en dernière partie de carrière est problématique car très souvent définitive. Le maintien des seniors dans l’emploi qu’ils ont déjà , ou une transition à leur initiative, sont donc déterminants pour élever[...]
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L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique No[...]
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Nous vous proposons ce mois-ci deux regards très différents, à la fois par la culture des pays étudiés (Italie, Japon) et par les objets traités (travail agile, traitement de la covid). Martina Vincieri traite d'un dispositif visant à mettre sou[...]
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La controverse de ce numéro de la Revue (v. RDT 2022. 553) met en avant la maturité de la société pour une codétermination à la française. À une échelle plus concrète et directe, la parole du salarié - soit celui qui a les connaissances les plus[...]
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De nombreuses études ont analysé l’impact du changement d’entraîneurs sur les performances des clubs, notamment dans les championnats européens. Nous utilisons ici les informations provenant de la Ligue 1 sur la période 1998-2018. Les clubs fran[...]
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La pandémie de Covid-19 a favorisé le recours des entreprises britanniques à la pratique du licenciement suivi d’une proposition de réembauche immédiate à des conditions inférieures. Les syndicats protestent, alertent l’opinion publique et font [...]
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En nous appuyant sur des contentieux juridiques entre une université finlandaise et des universitaires congédiés lors d’un licenciement collectif, nous examinons comment les décisions de justice participent à la transformation des représentation[...]
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Xavier Pretot, dir. |
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Dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire du Covid-19, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre en 2020 (après 490 en 2019). Ils concernent 56 200 personnes dans 2 770 établissements, dont la moitié est en Île[...]
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Vincent-Arnaud Chappe, dir. ; Jean-Philippe Tonneau, dir. | Paris : Presses des Mines | Sciences sociales | 2022Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à  côté des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé car considéré comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de r[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]
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Tandis que la jurisprudence se développe en France autour du plafonnement des indemnités de licenciement, le débat se poursuit en Italie, devant le juge constitutionnel. Maria Cristina Degoli décrypte pour nous le dernier état du droit italien.
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. Rappelons qu[...]
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Les entreprises soumises au congé de reclassement qui envisagent de fermer un établissement doivent au préalable rechercher un repreneur, lorsque cette fermeture aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif (C. trav., art. L. 1233[...]
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La crise sanitaire s’est accompagnée d’une crise économique majeure, susceptible d’être à l’origine de nombreux licenciements pour motif économique. L’ampleur et l’importance du sujet nous conduisent à exposer le licenciement pour motif économiq[...]
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La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]
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Depuis le début de la crise pandémique, en mars 2020, le gouvernement français fait preuve d'une très forte ambivalence vis-à -vis des salarié.e.s et de leurs droits. D'un côté, les discours de valorisation des professions « en première ligne » s[...]
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The Dutch minimum wage for workers aged 15 to 23 is defined as a stepwise increasing function of a worker’s calendar age. Using Dutch administrative records, the author shows that the birthday discontinuities of age-dependent minimum wage rates [...]
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Estimates of union wage effects have been challenged by concerns regarding unobserved worker heterogeneity and endogenous job changes. Many economists believe that union wage premiums lead to business failures and other forms of worker displacem[...]
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En 2020, 427000 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis [...]
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60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt. Dans le même temps, le taux[...]
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La restructuration des industries sidérurgique, électrique et pétrolière (autrefois considérées comme stratégiques), au Mexique, a engendré de profonds changements au sein des communes qui se sont développées autour de l’entreprise, selon le mod[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]
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This paper examines if workers face larger costs from losing their job in a mass layoffwhether they were employed in routine-intensive occupations as technological change erodes their employment perspectives outside of their original job. We use[...]
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Florent Compain ; Bernard Vivier ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2021La crise de la pandémie a révélé et exacerbé l'urgence des transformations qui traversent le tissu économique. Les besoins de reconversions professionnelles vont grandissant, à la fois en raison des aspirations des personnes, des évolutions écon[...]
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En 2018, 134 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique (-7 % par rapport à 2017). Parmi elles, 71 400 bénéficient d’un d’accompagnement renforcé dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP)[...]
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Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppos[...]
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Miriam Wlosko ; Congrès: Colloque international de Psychodynamique et Psychopathologie du Travail « Quelle psychodynamique du travail, pour quel travail, pour qui ? Changements dans le travail. Nouveaux défis pour la PDT » - CIPPT10 (10e; 21 au 23 août 2019; Sao Paulo, Brésil) |Cet article aborde certains défis que les scénarios du monde contemporain posent à la psychodynamique du travail (pdt), en particulier ceux liés à la précarité de l’emploi et du travail et, plus largement, à la précarité de la vie comme modèle n[...]
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Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]
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L'intérêt de la comparaison des droits est à l'origine de la chronique « Droits d'ici, droits d'ailleurs ». Si cette chronique fait la part belle à la présentation des solutions retenues dans d'autres ordres juridiques et à l'articulation des so[...]
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Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]
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Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]
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L’inaptitude au travail concernerait aujourd’hui près d’un million de salariés en France, dont plusieurs dizaines de milliers sont chaque année déclarés totalement inaptes et finalement licenciés. Dispositif de protection de la santé des salarié[...]
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Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; kahn Dit Cohen, dir. |
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This paper investigates whether the employment status of neighbors influences the employment probability of workers who lost their job due to a plant closure, and the channels through which this occurs. Combining rich spatial information with ad[...]
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We study how unemployment benefit eligibility affects the layoff exit rate by exploiting quasi-experimental variation in eligibility rules in Italy. By using a difference-in-differences estimator, we find an instantaneous increase of about 12% i[...]
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Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |
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L’article étudie les effets de l’emprise managériale sur les carrières de reconversion professionnelle de salariés licenciés d’une entreprise multinationale dans le cadre d’une fermeture d’un site de production. À partir d’une étude de deux traj[...]
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L’article s’intéresse à la question du lien entre masculinité et usage de la force physique chez les hommes ouvriers et cadres d’une grande entreprise, en contexte de mutation du capitalisme, marqué par les délocalisations et la montée en puissa[...]
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Corollaire de son pouvoir de direction, l’employeur peut sanctionner les fautes commises par ses salariés. Ce pouvoir disciplinaire est encadré d’un ensemble de règles fixées par la loi, et est soumis au contrôle des juges.
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Depuis 2011, les salariés faisant l’objet d’un licenciement économique peuvent se voir proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). D’une durée de 12 mois, ce contrat leur permet de bénéficier – suite à leur inscription comme deman[...]
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Philippe Dole ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2020De fin 2013 à mars 2015, Mory Ducros, entreprise de transport et logistique, puis son successeur Mory Global, ont dû cesser leur activité, donnant lieux à deux plans de licenciement collectif successifs. En raison de l’ampleur des licenciements [...]
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Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]
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France stratégie (Paris) ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | 2020Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvr[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]
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Vincent Pasquier ; Rémi Bourguignon ; Géraldine Schmidt ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2020Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndic[...]
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The 2020 edition of the OECD Employment Outlook focuses on worker security and the COVID-19 crisis. Chapter 1 provides an initial assessment of the labour market consequences of the COVID-19 outbreak and the resulting economic crisis. […] Chapte[...]
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À partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) retraçant la trajectoire de salariés français entre 2006 et 2010, cet article étudie les liens entre la qualité des conditions de travail et d’emploi, et la forme prise par la mobilit[...]
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Les analyses des relations de domesticité mettent l’accent sur leur asymétrie et sur les mécanismes de subordination des employés aux employeurs. Cet article propose, à partir du cas d’employés de maison qui travaillent à temps plein pour des fa[...]
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Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en diff[...]
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En 2017, 143 900 personnes se sont inscrites à Pôle emploi suite à un licenciement économique, soit 12 % de moins qu’en 2016. Un peu plus de la moitié d’entre elles ont signé un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompa[...]
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Jusqu’en septembre 2017, les employeurs devaient verser au moins six mois de salaire aux employés dont l’ancienneté était supérieure à deux ans en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises de plus de 11 salariés. À p[...]
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Tito Boeri ; Pietro Garibaldi ; European Association of Labour Economists, 30th annual conference (13-15 September 2018; Lyon) |The Italian Jobs Act introduced a subsidy for new hirings as well as a new open ended labor contract based on graded security, with severance payments increasing with tenure, while phasing out the compulsory reinstatement of workers in the case [...]
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Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd'hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux (Charte sociale [...]
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Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeu[...]
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Marquant sa différence avec les autres disciplines des sciences humaines et sociales, l'économie a ceci de particulier qu'elle revendique d'être la plus scientifique des sciences sociales, considérant la rigueur de ses méthodes (quantitatives, e[...]
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Marielle Picq, dir. |
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La décision à la Cour constitutionnelle italienne du 28 septembre 2018 a conclu à la contrariété de la Constitution Italienne de l'article 3 du décret-loi n° 23/2015, connu sous le nom de Jobs Act. Cet article 3 prévoit qu'en cas de licenciement[...]
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Alors que les juges du fond semblent avoir privilégié la voie du contrôle de conventionnalité des barèmes d'indemnisation mis en place par les ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017, l'auteure de la présente Liaison, Mme Fournier De Crouy,[...]
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Liaisons sociales – Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d’accompagnement et l’indemnisation du salarié. L’ordonnance[...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]
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premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]
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This article assesses the effects of mass layoffs on the mental health of workers remaining in plants after layoffs, using a French survey merged with administrative health insurance data covering the period 2010-2013. We rely on the consumption[...]
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Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]
Article : texte imprimé
Premières lignes : La rupture du contrat de travail, après un licenciement pour motif économique, ne met pas un terme définitif aux obligations de l’employeur à l’égard du salarié concerné. Au-delà des mesures sociales d’accompagnement, prévues [...]
