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Catégorie LEGISLATION DU TRAVAIL
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Thésaurus CEREQ > LE CADRE GENERAL > 3020 CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF > LEGISLATION > LEGISLATION DU TRAVAIL
Synonyme(s)DROIT DE GREVE ;DROIT DE L'EMPLOI ;DROIT DU TRAVAIL ;LOIS AUROUX REGLEMENTATION DU TRAVAILVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3342)
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En 2024, 2,4 millions de salariés relèvent d’une convention au forfait annuel en jours, ce qui représente 15,1 % des salariés à temps complet du secteur privé. Le dispositif du forfait en jours se diffuse progressivement depuis le début des ann[...]
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De quels facteurs principaux dépend la « physionomie » - c'est-à -dire la conception, les caractéristiques et orientations, voire le récit - du droit du travail ? Cette question apparaît comme l'une des plus sensibles de notre temps, compte tenu [...]
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Les exigences environnementales affectent la liberté d'entreprise et le droit du travail, mais aussi leurs rapports. C'est ce que montre cet article, illustré par l'expérience juridique italienne.
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À travers cet article, il s’agira d’étudier la méconnaissance des mécanismes de production de la valeur qui régissent la pratique théâtrale professionnelle. Une fois cela établi, il importera de comprendre les implications de cette méconnaissanc[...]
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En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées dans le secteur privé, en légère baisse après deux années de nette hausse (-1,0 % en 2024, après +4,9 % en 2023 et +10,9 % en 2022). Les ruptures conventionnelles sont not[...]
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Xavier Aumeran, dir. ; Hervé Lanouzière, dir. |
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Si la sous-traitance modèle aujourd'hui les contours des organisations productives, elle demeure une épreuve pour le droit du travail. Dans la présente Liaison(s), au carrefour du droit et de la sociologie, Mmes Florence Debord et Sylvie Monchat[...]
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La durabilité ouvre de nouvelles perspectives pour le droit du travail : d'une part, elle intègre la protection de l'environnement dans la rationalité réglementaire ; d'autre part, elle déplace l'axe réglementaire du travail salarié vers le trav[...]
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L'essor de l'intelligence artificielle (IA) ne constitue pas une simple évolution technologique mais une rupture épistémique remettant en cause les catégories fondamentales traditionnelles. En confiant à des systèmes algorithmiques des fonctions[...]
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Les élections législatives de mi-mandat d’octobre 2025 ont renforcé la coalition de pouvoir du Président ultra-libéral Javier Milei. En février 2026, son gouvernement a obtenu le vote du Parlement sur un projet de loi de réforme du travail qui v[...]
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À partir de la nouvelle convention de la métallurgie, cet article analyse le glissement des classifications professionnelles vers de nouveaux modèles de grilles à critères classants à cotation, renforçant l’autonomie des entreprises par une pesé[...]
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Si certaines configurations sociales, économiques ou organisationnelles affectent le droit de grève d'une partie des travailleurs, d'autres formes d'action sont adoptées. L'actualité sociale nous en offre régulièrement des illustrations : occupa[...]
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Depuis fin 2018, les gouvernements de coalition présidés par Pedro Sánchez (socialiste) ont mené une politique de réformes sociales : forte hausse du salaire minimum, création d’un revenu minimum vital (équivalent du RSA), réduction de la précar[...]
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Laurianne Enjolras, dir. ; Sophie Selusi, dir. |
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Le Cercle Maurice Cohen, think tank exclusivement dédié aux institutions représentatives du personnel(2), a travaillé à plusieurs propositions qu'il met en débat afin que les salariés soient réellement associés par l'intermédiaire de leurs repré[...]
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C'est peu de dire que l'arrêt de la Cour de justice, rendu en grande chambre, le 11 novembre 2025 était attendu. Était en jeu rien de moins que l'avenir de la directive (UE) 2022/2041 relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européen[...]
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Le commentaire ci-dessous de l'arrêt du 11 novembre 2025 rendu par la grande chambre de la Cour de justice au sujet de la validité de la directive (UE) 2022/2041 relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne est à mettre en reg[...]
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La liberté de religion, qui comporte celle de manifester ses croyances, est une liberté fondamentale protégée par plusieurs textes de portée nationale ou internationale (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, Charte des droits fondamen[...]
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Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il rappelle ég[...]
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À sa 353e session tenue du 10 au 20 mars 2025, le Conseil d’administration a approuvé le programme des réunions sectorielles mondiales pour la période biennale 2026-27. Parmi celles-ci figure une réunion technique sur les défis à relever et les [...]
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Claire Marzo, dir. | Cormelles-le-Royal : EMS - Editions Management et Société | Questions de société | 2026À l’heure où l’intelligence artificielle générative (IAG) franchit chaque jour de nouveaux paliers, l’université, lieu de savoir mais aussi de transition sociale et technique, se trouve à la croisée des chemins. L’IAG ne se contente pas de s’imm[...]
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La protection des salariés des transports routiers internationaux ne va pas sans difficulté. Le récent « paquet Mobilité »(1) en atteste, dans sa redoutable complexité, en ce qui concerne, notamment, le détachement de conducteurs. Il n'est évide[...]
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Alors qu'on pensait sa jurisprudence immuable, la chambre sociale semble en effet « reprendre sa copie » sur différents points. La volonté de faire bouger les lignes, dont témoigne la rédaction de plusieurs énoncés inédits, tranche cependant ave[...]
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Si la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues relève de la vie privée, elle peut avoir des répercussions importantes au sein de l’entreprise : absentéisme, maladies, accidents du travail, baisse de la qualité du travail ou de la productivi[...]
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Alors que le gouvernement a décidé de prolonger en 2026 la grande cause nationale 2025 dédiée à la santé mentale, selon la dernière enquête du cabinet Empreinte Humaine*, 47 % des salariés estiment être en situation de détresse psychologique, et[...]
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En France, la formation des recruteurs est souvent mise en avant comme un moyen efficace de lutte contre les discriminations et elle a été rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés en 2017. Dans cette étude, nous évaluons l[...]
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Dans cette recherche, nous comparons la perception des femmes seniors chez les best workplaces labellisées Great Place to Work® en France avec celles qui n’ont pas obtenu le label. Nos données proviennent des résultats du questionnaire anonyme T[...]
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Après nous avoir présenté la représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes (RDT 2025. 203), Francesco Di Noia et Laurent Gamet nous invitent à découvrir l'originalité du régime des accords collectifs en Italie. On y [...]
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L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le monde du travail, transformant les relations professionnelles. Face à cette évolution, le dialogue social apparaît comme un levier essentiel pour accompagner son déploiement et anticip[...]
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Longtemps en marge des institutions du marché du travail traditionnelles, les plateformes de travail numériques sont confrontées à une offensive réglementaire. L’Espagne a adopté une série de mesures législatives – en particulier la loi Rider – [...]
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Le déploiement des systèmes d'IA dans les entreprises, que ce soit comme outil d'exécution de la prestation de travail ou comme outil de gestion du personnel, produit des effets ambivalents sur les conditions de travail. Garants de la sécurité e[...]
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Le droit à la déconnexion permet d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il fait partie des thèmes de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho[...]
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L’intégration rapide et généralisée de l’intelligence artificielle dans le monde du travail soulève des interrogations majeures quant à ses répercussions sur l’emploi et les droits fondamentaux des salariés. Si cette nouvelle technologie, capabl[...]
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L’irruption de ChatGPT a amorcé une prise de conscience s’agissant de la diversité des applications de l’intelligence artificielle (IA), particulièrement dans le monde du travail. Les systèmes d’IA présentent aussi bien des potentialités que des[...]
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Julien Icard, dir. |
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La question des fonctions et finalités du droit, à l'instar de celle de ses usages (par ses acteurs), constitue l'une des plus cruciales, pour qui entend penser le droit. Son retour, pour ainsi dire, sur l'avant-scène depuis une dizaine d'années[...]
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Né de la pratique, c’est au niveau européen que le télétravail a, dans un premier temps, reçu un cadre juridique, avec l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Au niveau national, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 est ve[...]
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En 2024, 720 800 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 490 400 équivalents temps plein sur l’année, soit 4,0 % des effectifs ass[...]
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Depuis le milieu des années 2000, beaucoup d'efforts ont été consacrés par l'État, en lien avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, pour réformer le système français des relations professionnelles. Au rythme moyen d'une nou[...]
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Le législateur a prévu différents congés permettant aux salariés de faire face à des situations personnelles particulières, telles que la maladie ou le handicap d’un enfant ou d’un proche. Ils visent à garantir l’équilibre entre la vie professio[...]
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Le Code du travail prévoit plusieurs types d’autorisations d’absence et de congés spécifiques permettant au salarié de s’investir dans des missions de représentation et d’assistance aux salariés. Ainsi, ce dernier peut bénéficier d’un congé de [...]
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Des études de sociologie démontrent que le travail joue un rôle majeur, bien que largement méconnu, dans le développement de l'intelligence artificielle. Le droit doit se saisir de la question de la protection des travailleurs qui contribue à ce[...]
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Dans une perspective relevant de l’économie institutionnaliste et du droit, cet article vise à saisir le fonctionnement des plateformes numériques de micro-travail à partir d’une analyse de leurs conditions générales d’utilisation (CGU). Nous mo[...]
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Le principe de liberté contractuelle permet aux parties d’insérer dans le contrat de travail toutes les clauses sur lesquelles elles se sont accordées. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : les clauses ne doivent pas porter atteinte aux d[...]
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Qui doit être tenu responsable en cas d'atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs de la donnée, sans lesquels aucun service d'intelligence artificielle ne peut voir le jour ? La question renvoie, plus largement, à la responsabilité socia[...]
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Cette clause permet à l’employeur d’interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de lui porter préjudice. Ses conditions de validité ont été définies par la jurispru[...]
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Commentaire de l'accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles, ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles.
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Nous proposons une analyse des transformations conjointes et réciproques de la VAE et du métier d’accompagnateur VAE à l’université. La VAE autorise la certification en considération des acquis d’expérience, notamment professionnels, de l’indivi[...]
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La régulation démographique des kinésithérapeutes libéraux a connu un changement important en 2017, avec la mise en place de limitations au conventionnement dans les zones considérées comme surdotées. Cette régulation s’appuie sur un instrument,[...]
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La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du [...]
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Cet article analyse une dimension fondamentale du travail de contrôle de l’inspection du travail : les stratégies relationnelles que développent les agent·es de contrôle pour faire en sorte que les directions d’entreprises se conforment au droit[...]
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Une dispense légitime de recherche d’emploi ? : Les personnes handicapées et la norme d’emploi
À partir d’une enquête par entretiens biographiques, l’article porte sur le rapport à l’emploi des personnes handicapées. Malgré un cadre d’action publique ambiguë, qui laisse la possibilité à une partie de la population handicapée d’envisager u[...]
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Le pouvoir disciplinaire, corollaire du pouvoir de direction, permet à l’employeur de sanctionner les fautes commises par ses salariés. Encadré par un ensemble de règles légales et une abondante jurisprudence, il est soumis au contrôle des juge[...]
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La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à un différend résultant de la rupture du contrat (notamment licenciement ou démission). Définie par le Code civil, la transaction doit néce[...]
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L'analyse comparative des systèmes français et québécois met en évidence la tension entre des objectifs textuels ambitieux et leur effectivité limitée sur le terrain. La deuxième partie de l'article explore les conditions d'une prévention primai[...]
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Le débat juridique contemporain autour des plateformes numériques s'est d'abord concentré sur leur possible qualité d'employeur, interrogeant la requalification du contrat unissant la plateforme au travail en contrat de travail, selon le schéma [...]
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Cette contribution a pour objet d'abord de mettre en lumière les travailleurs cachés voire « sacrifiés » de l'intelligence artificielle et leurs difficultés factuelles en termes de conditions de travail, puis de présenter les questionnements jur[...]
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La sociologie a largement montré les ambivalences du droit du travail, à la fois appui à la subordination des travailleurs et ressource au service de ces derniers quand il s'agit de dénoncer les injustices du monde du travail. Mais comment décri[...]
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À bord des navires de commerce, les marins constituent un cas d’école de collectif éclaté et traversé de multiples inégalités. Les contestations à cet ordre social racial et genré sont pour autant extrêmement rares, tant l’objectif de « faire éq[...]
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Les modes managériales entraînent des modifications des pratiques organisationnelles. Ces modifications sont d’autant plus rapides que le cycle de vie des modes managériales s’accélère et se raccourcit, favorisant les changements organisationnel[...]
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L’étude cherche à contribuer à expliquer pourquoi les travailleurs et travailleuses continuent à être exposés à des conditions de travail pathogènes, malgré les législations en prévention en santé et en sécurité du travail. Elle examine pour cel[...]
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Influencées par les objectifs 5 et 10 du développement durable (ODD), les organisations collaborent avec les syndicats pour adapter leurs stratégies en adoptant des pratiques de RH socialement responsables, traitant de l'équité et de l'égalité s[...]
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Cet article porte sur les rapports au travail et à l’inégale valeur sociale des métiers des conducteurs routiers pendant la pandémie de Covid-19. Menés au cours du premier confinement en France, les entretiens montrent d’abord que ceux qui ont c[...]
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Selon un baromètre publié le 5 juin 2025 (1) , 42 % des salariés ont connu au moins un arrêt maladie en 2024. En cas de maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu, mais l’intéressé n’est pas pour autant privé de tous ses droits. Il r[...]
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Un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail à occuper son poste, à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’avis d’inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud’hommes. Une obligation de reclassemen[...]
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Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accueillir un « principe d'écoute » conçu sur le modèle de l'écoute active en santé publique ? C'est cette question que soulèvent deux rapports et une proposition de loi. Remis le 18 avril 2023 au m[...]
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La réversibilité du départ à la retraite : Les expériences contrastées de cumul emploi-retraite
Cet article analyse les transitions entre les situations d’emploi et de retraite, soulignant leur caractère de moins en moins standardisé, ainsi que la confusion croissante entre la fin de carrière, la retraite et l’arrêt total de l’activité pro[...]
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Trois interrogations jalonnent cette Liaison(s) consacrée aux rapports entre droit du travail et ergonomie. La première a trait aux formes d'organisation de l'activité économique, particulièrement celle des artisans dans le secteur du bâtiment. [...]
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La loi du 2 août 2021, accompagnée de ses décrets d'application, a entraîné des conséquences importantes sur l'exercice des infirmiers en santé au travail (IDEST) : extension du champ de la délégation par le médecin du travail, reconnaissance de[...]
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Le licenciement économique fait l’objet de deux numéros de Liaisons sociales – Les Thématiques. Après un premier volet consacré au motif et aux procédures à respecter, le second aborde les différents dispositifs d’accompagnement des salariés, ai[...]
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Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement économique d’au moins dix salariés sur une même période de 30 jours dans une entreprise d’au moins 50 salariés. Il est toujours possible d’en élaborer un dans [...]
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Le présent numéro est consacré à la première partie d'une étude comparative franco-québecoise sur la prévention des atteintes à la santé au travail. Le lecteur y trouvera un véritable travail comparatif, soucieux de respecter la méthode (les aut[...]
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À partir d’une enquête ethnographique, l’article analyse les conséquences de l’écologisation d’un métier agricole – le gardiennage de troupeau en alpage – sur la condition sociale des bergers. Il montre qu’en redéfinissant le travail de berger d[...]
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À peine adoptée, la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne a fait l'objet d'un recours en annulation, introduit par deux États, le Danemar[...]
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Les mots du droit du travail empruntent abondamment au lexique spatial. Le « lieu » de travail, la « mobilité », le « territoire » viennent spontanément à l'esprit ; ils sont loin d'en épuiser la diversité. Des termes familiers à l'instar du dro[...]
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Alors que l’actualité sociale de ces derniers mois a été marquée par l’annonce de plusieurs plans sociaux en France, Liaisons sociales – Les Thématiques dédie deux numéros au licenciement pour motif économique. Le premier volet aborde la définit[...]
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Le Défenseur des droits est un acteur central de la lutte contre les discriminations. Son rôle ne se limite pas à traiter les réclamations : il agit en amont pour prévenir les discriminations, sensibiliser le public et les professionnels, et inf[...]
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Même s’il est confronté à de graves difficultés économiques, et quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit prendre toutes les mesures permettant d’éviter un licenciement pour motif économique. Il doit ainsi prévoir l’adaptation [...]
