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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations.

France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000

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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures. On ne spécule pas avec l'espoir des français : Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997

Louis Souvet ; Jean Arthuis ; Denis Badre ; Alain Gournac ; France. Sénat (Paris) ; Michel Becot ; Marcel-Pierre Cleach ; Marie-Madeleine Dieulangard ; Dinah Derycke ; Hubert Durand-Chastel ; Guy Fisher ; Yann Gaillard ; Paul Girod ; Claude Huriet ; André Jourdain ; Roland de Luard ; Philippe Marini ; Marc Massion ; Daniel Percheron ; Jean-Jacques Robert ; Bernard Seillier ; Franck Serusclat | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 1998

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Rapport fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi quinquennale, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Louis Souvet ; Jean Madelin | Paris : Journal officiel | Rapport du Sénat | 1993

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