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Auteur Pascal Caillaud

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La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques / Pascal Caillaud in Informations sociales, n° 201 (2020)

Public

ISBD

[article]
inInformations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65
Titre : La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pascal Caillaud
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 57-65
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI

Mots-clés : Droits sociaux Portabilité
Résumé : Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254

[article] La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - pp. 57-65.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI

Mots-clés : Droits sociaux Portabilité
Résumé : Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.3917/inso.201.0057
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254

Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle / Pascal Caillaud in Bref, n° 395 (2020)

Public

ISBD

[article]
inBref > n° 395 (2020) . - 4 p
Titre : Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pascal Caillaud
Année de publication : 2020
Article en page(s) : 4 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCE

Résumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours.
Document Céreq : Oui
En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68277

[article] Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Bref > n° 395 (2020) . - 4 p
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCE

Résumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours.
Document Céreq : Oui
En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68277

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Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles / Pascal Caillaud (2020)

Public

ISBD

in L'entreprise rend-elle compétent.e ? / Arnaud Dupray (2020)

Titre : Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles
Type de document : document électronique
Auteurs : Pascal Caillaud
Editeur : Marseille : Céreq
Année de publication : 2020
Collection : Céreq Essentiels num. 2
Importance : pp. 48-56
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; COMPETENCE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; REFORME ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPN - COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME

Résumé : Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui s’arrête néanmoins au seuil de la reconnaissance des certifications dans les classifications.
Document Céreq : Non
n° fiche programme : 747
En ligne : https://www.cereq.fr/lentreprise-rend-elle-competente
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69043

in L'entreprise rend-elle compétent.e ? / Arnaud Dupray (2020)

Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles [document électronique] / Pascal Caillaud . - Marseille : Céreq, 2020 . - pp. 48-56. - (Céreq Essentiels; 2) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; COMPETENCE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; REFORME ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPN - COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME

Résumé : Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui s’arrête néanmoins au seuil de la reconnaissance des certifications dans les classifications.
Document Céreq : Non
n° fiche programme : 747
En ligne : https://www.cereq.fr/lentreprise-rend-elle-competente
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69043

La formation professionnelle des agents publics / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1008-1014
Titre : La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pascal Caillaud
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1008-1014
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66258

[article] La formation professionnelle des agents publics : une hybridation entre droit commun de l'activité et particularisme du statut ? [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2019 . - pp. 1008-1014.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1008-1014
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66258

Avant-propos du Céreq Echanges n° 10 / Pascal Caillaud (2019)

Public

ISBD

in Qualifications et parcours - Qualifications des parcours / Pierre-Yves Bernard (2019)

Titre : Avant-propos du Céreq Echanges n° 10
Type de document : document électronique
Auteurs : Pascal Caillaud
Editeur : Marseille : Céreq
Année de publication : 2019
Collection : Céreq Echanges num. 10
Importance : pp. 5-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; QUALIFICATION ; CHEMINEMENT SCOLAIRE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ENQUETE LONGITUDINALE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cereq.fr/qualifications-et-parcours-qualification-des-parcours
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65628

in Qualifications et parcours - Qualifications des parcours / Pierre-Yves Bernard (2019)

Avant-propos du Céreq Echanges n° 10 [document électronique] / Pascal Caillaud . - Marseille : Céreq, 2019 . - pp. 5-8. - (Céreq Echanges; 10) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Affiliation Céreq
Céreq - Centre associé de Nantes
Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; QUALIFICATION ; CHEMINEMENT SCOLAIRE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ENQUETE LONGITUDINALE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cereq.fr/qualifications-et-parcours-qualification-des-parcours
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65628

Formation professionnelle continue / Pascal Caillaud (2019)

Permalink
La qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique / Pascal Caillaud (2019)

Permalink
Qualifications et parcours - Qualifications des parcours / Pierre-Yves Bernard (2019)

Permalink
La reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles / Pascal Caillaud (2019)

Permalink
La reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 58 (second semestre 2016)

Permalink
Les visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 + supplément (décembre 2016)

Permalink
Les avatars de la notion de compte en droit du travail / Pascal Caillaud in Droit social, n° 10 (octobre 2016)

Permalink
Déclin ou renouveau des professions ? / Pascal Caillaud in Droit social, n° 2 (février 2016)

Permalink
Droit à la qualification et diplôme : le jardin des partenaires sociaux / Pascal Caillaud (2016)

Permalink
Négocier, réguler, accompagner. La relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles / Frédéric Séchaud (2016)

Permalink
La reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud (2016)

Permalink
La reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches / Pascal Caillaud in Bref, n° 339 (octobre 2015)

Permalink
La décentralisation de la promotion sociale : une analyse juridique à partir du cas ligérien. / Pascal Caillaud (2015)

Permalink
Le passage en formation aprés un décrochage scolaire / Benjamin Denechau (2014)

Permalink
Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2014)

Permalink
Quelle place, quel rôle et quel statut du diplôme dans les grilles de classification des branches professionnelles ? / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 53 (premier semestre 2013)

Permalink
L’Europe des certifications professionnelles : coordination des systèmes nationaux ou promotion d’un modèle européen ? / Pascal Caillaud in Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs, Hors-série n° 4 (2013)

Permalink
L’action juridique des institutions internationales sur le « travail décent » et la « qualité de l’emploi » / Pascal Caillaud (2013)

Permalink
Certifier la capacité professionnelle : un débat juridique centenaire / Pascal Caillaud (2013)

Permalink
Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2013)

Permalink
Devenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel : les enjeux juridiques de l’action des employeurs de l’économie sociale / Pascal Caillaud in Travail et emploi, n° 131 (juillet-septembre 2012)

Permalink
La formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ? / Pascal Caillaud in Droit social, n° 3 (mars 2012)

Permalink
Les diplômes universitaires de l'enseignement supérieur / Pascal Caillaud (2012)

Permalink
Place et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels. / Pascal Caillaud (2012)

Permalink
La contractualisation et l'individualisation de la formation professionnelle / Pascal Caillaud in Chroniques du travail, n° 1 (décembre 2011)

Permalink
Diplômes et conventions collectives / Pascal Caillaud (2011)

Permalink
Place et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels / Pascal Caillaud (2011)

Permalink
Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la "flexicurité" aux capacités / Pascal Caillaud in Formation emploi, n° 113 (janvier-mars 2011)

Permalink
Sécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la "flexicurité " aux capacités / Pascal Caillaud (2010)

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La modularisation des certifications professionnelles : enjeux juridiques. / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 47 (décembre 2008)

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Le point sur... la modularisation en formation et en certification. Dossier. / Elisabeth Serfaty in CPC Info, n° 47 (décembre 2008)

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Le congé individuel de formation : un droit national, des réalités territoriales. / Claude Dubar (2008)

Permalink
Le congé individuel de formation face aux évolutions du droit de la formation professionnelle continue ? / Pascal Caillaud (2008)

Permalink
Des diplômes aux certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux. / José Rose (2008)

Permalink
Vers une normalisation juridique de la certification professionnelle ? / Pascal Caillaud (2008)

Permalink
Vers un droit personnel à la formation ? / Nicole Maggi-Germain in Droit social, n° 5 (mai 2007)

Permalink
La construction d'un droit de la formation professionnelle des adultes (1959-2004). / Pascal Caillaud (2007)

Permalink
Former pour réformer / Guy Brucy (2007)

Permalink
L'influence de la VAE sur le statut juridique du diplôme. / Pascal Caillaud (2007)

Permalink
La nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants / Pascal Caillaud (2007)

Permalink
La Validation des Acquis de l'Expérience. La reconnaissance d'un nouveau droit. / Catherine Agulhon (2007)

Permalink
Les diplômes de l'Education nationale dans l'univers des certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux. / José Rose in CPC Documents, n° 3 (décembre 2006)

Permalink
La nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants. / Pascal Caillaud in CPC Documents, n° 3 (décembre 2006)

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Les évolutions du cadre juridique du droit de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? Rapport de recherche pour l'appel d'offre de la DARES "Le droit et l'effectivité du droit de la formation professionnelle continue". / Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) (2006)

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Le développement de la bi-certification du diplôme professionnel. / Pascal Caillaud in CPC Documents, n° 3 (juin 2005)

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