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La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques / Pascal Caillaud in Informations sociales, n° 201 (2020)
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Titre : La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Caillaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 57-65 Langues : Français (fre) Catégories : Affiliation Céreq
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TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOIMots-clés : Droits sociaux Portabilité Résumé : Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/inso.201.0057 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254
in Informations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65[article] La portabilité des droits sociaux. Enjeux et perspectives juridiques [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - pp. 57-65.
Langues : Français (fre)
in Informations sociales > n° 201 (2020) . - pp. 57-65
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TRANSITION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOIMots-clés : Droits sociaux Portabilité Résumé : Depuis un peu plus d’une décennie, la notion de portabilité des droits sociaux se développe au sein du droit du travail et de la protection sociale, en droit européen comme national. Fondée sur l’idée de conservation de ces droits sociaux malgré de possibles transitions professionnelles subies ou choisies, la portabilité implique un rattachement de ces droits à la personne qui en est titulaire, les détachant du statut professionnel qui avait permis à celle-ci de les acquérir. Les timides prémices de cette portabilité en France, actuellement limitée aux complémentaires santé et à la formation professionnelle, soulèvent des questions à propos de la liberté d’user de ces droits comme de la solidarité quant à leur provision. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.3917/inso.201.0057 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69254 Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle / Pascal Caillaud in Bref, n° 395 (2020)
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[article]
Titre : Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Caillaud Année de publication : 2020 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Affiliation Céreq
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PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCERésumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours. Document Céreq : Oui En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68277
in Bref > n° 395 (2020) . - 4 p[article] Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle [texte imprimé] / Pascal Caillaud . - 2020 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Bref > n° 395 (2020) . - 4 p
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PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOME ; ENSEIGNEMENT TECHNIQUE-PROFESSIONNEL ; CPC - COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCERésumé : Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septembre 2018 rebat les cartes et accorde aux partenaires sociaux une place nouvelle dans ce paysage. Elle introduit simultanément un nouveau cadre national de référence pour les certifications, qui définit huit niveaux de qualification et s’appuie explicitement pour la première fois sur des savoirs et des compétences acquis. Fort de son expertise en matière de certifications, le Céreq analyse du point de vue du droit les modifications institutionnelles en cours. Document Céreq : Oui En ligne : https://www.cereq.fr/les-partenaires-sociaux-acteurs-de-la-certification-profess [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68277 Documents numériques
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Bref395-web.pdfAdobe Acrobat PDFLes partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles / Pascal Caillaud (2020)
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Titre : Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles Type de document : document électronique Auteurs : Pascal Caillaud Editeur : Marseille : Céreq Année de publication : 2020 Collection : Céreq Essentiels num. 2 Importance : pp. 48-56 Langues : Français (fre) Catégories : Affiliation Céreq
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ENTREPRISE ; COMPETENCE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; REFORME ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPN - COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOMERésumé : Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui s’arrête néanmoins au seuil de la reconnaissance des certifications dans les classifications. Document Céreq : Non n° fiche programme : 747 En ligne : https://www.cereq.fr/lentreprise-rend-elle-competente Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69043 Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles [document électronique] / Pascal Caillaud . - Marseille : Céreq, 2020 . - pp. 48-56. - (Céreq Essentiels; 2) .
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ENTREPRISE ; COMPETENCE ; FRANCE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; CERTIFICATION ; REFORME ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPN - COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE POUR L'EMPLOI ; CREATION-RENOVATION DE DIPLOMERésumé : Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui s’arrête néanmoins au seuil de la reconnaissance des certifications dans les classifications. Document Céreq : Non n° fiche programme : 747 En ligne : https://www.cereq.fr/lentreprise-rend-elle-competente Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69043 La formation professionnelle des agents publics / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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Titre : Avant-propos du Céreq Echanges n° 10 Type de document : document électronique Auteurs : Pascal Caillaud Editeur : Marseille : Céreq Année de publication : 2019 Collection : Céreq Echanges num. 10 Importance : pp. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : Affiliation Céreq
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COLLOQUE ; QUALIFICATION ; CHEMINEMENT SCOLAIRE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ENQUETE LONGITUDINALEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.cereq.fr/qualifications-et-parcours-qualification-des-parcours Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65628 Avant-propos du Céreq Echanges n° 10 [document électronique] / Pascal Caillaud . - Marseille : Céreq, 2019 . - pp. 5-8. - (Céreq Echanges; 10) .
Langues : Français (fre)
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COLLOQUE ; QUALIFICATION ; CHEMINEMENT SCOLAIRE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ENQUETE LONGITUDINALEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.cereq.fr/qualifications-et-parcours-qualification-des-parcours Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65628 PermalinkLa qualification professionnelle : parcours juridique d’une notion polysémique / Pascal Caillaud (2019)
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PermalinkPermalinkLa reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles / Pascal Caillaud (2019)
PermalinkLa reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 58 (second semestre 2016)
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PermalinkLes visages de la certification dans le champ de la formation professionnelle / Pascal Caillaud in Droit social, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkLes avatars de la notion de compte en droit du travail / Pascal Caillaud in Droit social, n° 10 (octobre 2016)
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PermalinkPermalinkPermalinkNégocier, réguler, accompagner. La relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles / Frédéric Séchaud (2016)
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PermalinkLa reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud (2016)
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PermalinkLa reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches / Pascal Caillaud in Bref, n° 339 (octobre 2015)
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PermalinkLa décentralisation de la promotion sociale : une analyse juridique à partir du cas ligérien. / Pascal Caillaud (2015)
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PermalinkPermalinkQuelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2014)
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PermalinkQuelle place, quel rôle et quel statut du diplôme dans les grilles de classification des branches professionnelles ? / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 53 (premier semestre 2013)
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PermalinkL’Europe des certifications professionnelles : coordination des systèmes nationaux ou promotion d’un modèle européen ? / Pascal Caillaud in Cahiers de la recherche sur l'éducation et les savoirs, Hors-série n° 4 (2013)
PermalinkL’action juridique des institutions internationales sur le « travail décent » et la « qualité de l’emploi » / Pascal Caillaud (2013)
PermalinkPermalinkQuelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2013)
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PermalinkDevenir une organisation représentative au niveau national interprofessionnel : les enjeux juridiques de l’action des employeurs de l’économie sociale / Pascal Caillaud in Travail et emploi, n° 131 (juillet-septembre 2012)
PermalinkLa formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ? / Pascal Caillaud in Droit social, n° 3 (mars 2012)
PermalinkPermalinkPlace et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels. / Pascal Caillaud (2012)
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PermalinkLa contractualisation et l'individualisation de la formation professionnelle / Pascal Caillaud in Chroniques du travail, n° 1 (décembre 2011)
PermalinkPermalinkPlace et rôle des professionnels dans la conception des diplômes professionnels / Pascal Caillaud (2011)
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PermalinkSécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la "flexicurité" aux capacités / Pascal Caillaud in Formation emploi, n° 113 (janvier-mars 2011)
PermalinkSécurisation des parcours et liberté professionnelle : de la "flexicurité " aux capacités / Pascal Caillaud (2010)
PermalinkLa modularisation des certifications professionnelles : enjeux juridiques. / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 47 (décembre 2008)
PermalinkLe point sur... la modularisation en formation et en certification. Dossier. / Elisabeth Serfaty in CPC Info, n° 47 (décembre 2008)
PermalinkLe congé individuel de formation : un droit national, des réalités territoriales. / Claude Dubar (2008)
PermalinkLe congé individuel de formation face aux évolutions du droit de la formation professionnelle continue ? / Pascal Caillaud (2008)
PermalinkDes diplômes aux certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux. / José Rose (2008)
PermalinkPermalinkPermalinkLa construction d'un droit de la formation professionnelle des adultes (1959-2004). / Pascal Caillaud (2007)
PermalinkPermalinkPermalinkLa nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants / Pascal Caillaud (2007)
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PermalinkLa Validation des Acquis de l'Expérience. La reconnaissance d'un nouveau droit. / Catherine Agulhon (2007)
PermalinkLes diplômes de l'Education nationale dans l'univers des certifications professionnelles. Nouvelles normes et nouveaux enjeux. / José Rose in CPC Documents, n° 3 (décembre 2006)
PermalinkLa nature juridique des certifications. A propos des diplômes composites ou bi-certifiants. / Pascal Caillaud in CPC Documents, n° 3 (décembre 2006)
PermalinkLes évolutions du cadre juridique du droit de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? Rapport de recherche pour l'appel d'offre de la DARES "Le droit et l'effectivité du droit de la formation professionnelle continue". / Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) (2006)
PermalinkLe développement de la bi-certification du diplôme professionnel. / Pascal Caillaud in CPC Documents, n° 3 (juin 2005)
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