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De l'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail à l'avenir du travail à distance

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2019)

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Le droit du travail, ses juges et ses sanctions. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2017)

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Le juge et les accords sur l'emploi

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 2, février 2017)

Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]

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État d'urgence sociale : que faire ? : Avant-propos

Jean-Emmanuel Ray ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |

Dans Droit social (n° 4, avril 2016)

À l'issue de l'année 2015 fertile en rapports, et à la veille de 2016 programmée pour de vastes réformes, « Droit social » a organisé son premier « Grand Débat » le 4 décembre 2015 : « Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? » Idée [...]

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Loi Macron. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2015)

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Article : texte imprimé

La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie : Créer de nouveaux droits pour les salariés. Dossier

Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Barthélémy ; Dominique Rousseau ; David Rigaud ; Nicole Maggi-Germain ; Jean-Marie Luttringer ; Sébastien Tournaux ; Frédéric Géa ; Pierre-Yves Verkindt ; François Cochet ; Gilles Auzero |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2013)

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Vers un droit électoral professionnel. Dossier

Franck Petit, dir. ; Georges Borenfreund ; Valérie Bernaud ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Yves Struillou ; Jean-Emmanuel Ray ; Sophie Béroud ; Nathalie Dompnier ; Paul-Henri Antonmattei |

Dans Droit social (n° 6, juin 2013)

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D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2010)

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Vie professionnelle, vie personnelle et TIC

Jean-Emmanuel Ray ; Jean-Paul Bouchet |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2010)

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La négociation collective d'entreprise : questions d'actualité. Dossier.

Jacques Barthélémy ; Paul-Henri Antonmattei ; Franck Morel ; Jean-Emmanuel Ray ; Christine Neau-Leduc ; Gérard Vachet ; Pierre-Yves Verkindt ; Michel Morand ; Alain Chevillard |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 2009)

Au sommaire de ce dossier : Quelques propos sur la promotion de l'accord d'entreprise ; La rénovation de la démocratie sociale : vers une société de dialogue ; L'accord d'entreprise majoritaire ; L'articulation accord d'entreprise, accord de bra[...]

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Un nouveau droit de la rupture du contrat de travail ?

Jean-Emmanuel Ray ; Pierre Rodiere ; Pierre-Yves Verkindt ; Patrick Rémy ; François Gaudu ; Gérard Couturier ; Michèle Bonnechere |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 2008)

Au sommaire de ce dossier : L'influence du droit communautaire et du droit international ; Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand ; Les accords de méthode ; Les ruptures d'un commun accord[...]

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L'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier.

Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Rade ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |

Dans Droit social (n° 3, mars 2008)

Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]

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Quel droit pour la négociation collective de demain ?

Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2008)

Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]

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Les restructurations.

Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; Paul-Henri Antonmattei ; Gilles Belier ; Frédéric Bruggeman ; Tiennot Grumbach ; Michel Henry ; Henri-José Legrand ; Marie-Ange Moreau ; Patrick Morvan ; Jean-Jacques Paris ; Dominique Paucard ; Christophe Rade ; Anne de Ravaran ; Philippe Raymond ; Dominique Schweitzer ; Alain Supiot ; Fernando Vasquez ; Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 3 - numéro spécial, mars 2006)

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1945-2005. Le modèle social français a 60 ans. De l'âge d'or à la crise.

Denis Boissard ; Denis Boissard, Préfacier, etc. ; Christophe Boulay ; Tristan de Carne ; François Charpentier ; Eric Beal ; Jean-Paul Coulange ; Valérie Devillechabrolle ; Nathalie Grenet ; Pierre-David Labani ; Jean-Christophe Chanut ; Stéphane Bechaux ; Frédéric Rey ; Sandrine Foulon ; Anne Vidalie ; Henri Gibier ; Rodolphe Helderle ; Jacques Trentesaux ; Isabelle Moreau ; Sandrine Jean ; Anne Fairise ; Frédéric Turlan ; François Limoge ; Frédéric Lemaitre ; Rachel Brunet ; Catherine Leroy ; François Dupuy ; Bernard Gazier ; Pierre-Michel Menger ; Charles-Henri Besseyre des Horts ; Frank Bournois ; Jean-Marie Peretti ; Bernard Thibault ; François Chereque ; Jean-Claude Mailly ; Jacques Voisin ; Jean-Louis Walter ; Martin Hirsch ; Sylvain Breuzard ; Hubert Landier ; Nicolas Tenzer ; François Desriaux ; Jacques Freyssinet ; Jean-François Amadieu ; Bernard Lemee ; Henri Vacquin ; Yves Lichtenberger ; Claude-Emmanuel Triomphe ; Pierre Cahuc ; André Zylberberg ; Yves Lasfargue ; Louis Schweitzer ; Philippe Waquet ; Marie-Thérèse Join-Lambert ; Jérôme Vignon ; Jean de Kervasdoue ; Christian Boiron ; Yannick Moreau ; Jean Kaspar ; Jean-Emmanuel Ray |

Dans Liaisons sociales numéros juridiques (Hors-série, 17 octobre 2005)

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La loi de programmation pour la cohésion sociale.

Jean-Emmanuel Ray ; Xavier Pretot ; Bernard Teyssie ; Christophe Rade ; Maurice Cohen ; Paul-Henri Antonmattei ; Gérard Couturier ; Claude Roy-Loustaunau ; Jean-Yves Kerbourc'h ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann ; Yves Rousseau |

Dans Droit social (n° 4 - numéro spécial, avril 2005)

Période couverte par le document : 2005

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Le conflit en grève ? Tendances et perspectives de la conflictualité contemporaine.

Philippe Zarifian ; Jean-Michel Denis, Éditeur scientifique ; Sophie Béroud ; Delphine Brochard ; Damien Cartron ; Isabelle Francfort ; Guy Groux ; Nadia Hilal ; Eric Lagneau ; Benoît Lepley ; René Mouriaux ; Jean-Marie Pernot ; Jean-Emmanuel Ray | Paris : La Dispute | L'état des lieux | 2005

Rompant avec le schéma déterministe, qui fait du conflit un mode de régulation ancien et de la négociation collective une pratique plus adaptée à nos moeurs modernes, ce livre plaide en faveur d'un intérêt maintenu à l'égard du phénomène qu'est [...]

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Nouvelles technologies et modes de vie. Aliénation ou hypermodernité ?

Jean-Yves Boulin ; Philippe Moati, Éditeur scientifique ; André-Yves Portnoff ; Jean-Emmanuel Ray ; Bruno Marzloff ; Stéphane Chevrier ; Stéphane Juguet ; Francis Jaureguiberry ; Dominique Cardon ; Zbigniew Smoreda ; Valérie Beaudoin ; Régis Bigot ; Christian Licoppe ; Alexis Richard ; Alain Rallet ; Bruno Maresca ; Joëlle Farchy ; Laurence Raineau ; Gérard Dubey | La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube | Petite bibliothèque du Crédoc | 2005

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La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective.

Ghislaine Souriac ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Emmanuel Ray ; Georges Borenfreund |

Dans Droit social (n° 6, juin 2004)

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Vie professionnelle et vie personnelle.

Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Trudeau ; Philippe Waquet ; Nicolas Molfessis ; Elisabeth Fortis ; Françoise Favennec-Héry ; Pierre Laborde ; Antoine Mazeaud ; Pierre Sargos |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2004)

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La loi de modernisation sociale et le droit du travail.

Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |

Dans Droit social (n° 3, mars 2002)

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Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Alain Supiot ; Christophe Rade ; Paul-Henri Antonmattei ; Nasreddine El Hage ; Pierre-Yves Verkindt ; Hubert Bouchet ; Ariane Mole ; Spiros Simitis ; Jean-Christophe Sciberras ; Jean-Denis Combrexelle |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2002)

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Temps de travail des cadres : acte IV, scène 2.

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 3, mars 2001)

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Le droit du travail à l'épreuve des NTIC.

Jean-Emmanuel Ray | Paris : Editions Liaisons | Droit vivant | 2001

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La négociation collective en entreprise. Aspects juridiques et pratiques.

Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. ; Daniel Labbe ; Bertrand Reynaud | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 2001

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Le temps après la loi Aubry II.

Jean Savatier ; Paul-Henri Antonmattei ; Brian Bercusson ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Gauriau ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Jean-Marie Luttringer ; Gérard Lyon-Caen ; Marie-Ange Moreau ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet |

Dans Droit social (n° 3 - numéro spécial, mars 2000)

Le colloque de Droit social a été l'occasion, pour les universitaires, d'échanger autour de la loi Aubry II. Le temps de travail y fait l'objet d'analyses juridiques, mais aussi le temps sous toutes ses formes : temps de formation, temps de repo[...]

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Du tout-Etat au tout-contrat ? De l'entreprise citoyenne à l'entreprise législateur ?

Jean-Emmanuel Ray | 2000

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Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.

Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Rade ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |

Dans Droit social (n° 12 - numéro spécial, décembre 1999)

Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]

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Le travail en reconversion.

Alain Lipietz ; Françoise Piotet ; Bernard Brunhes ; Jean-Emmanuel Ray ; Denis Piveteau ; Christian Arnsperger ; René Tijou ; Jean-Yves Calvez ; Antoine Kerhuel |

Dans Projet (n° 259, septembre 1999)

Le travail est en cours de redéfinition. Les métiers en émergence, les négociations sur le temps de travail et l'évolution du droit du travail repositionnent les débats sur la place du travail dans notre société et sur le travail comme lieu de s[...]

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Réduction du temps de travail.

Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Françoise Favennec-Héry ; Gilles Belier ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar |

Dans Droit social (n° 12, décembre 1998)

Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants : - En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié, - Accords de réduction du temps de travail et compens[...]

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La réduction du temps de travail.

Jacques Freyssinet ; Antoine Jeammaud ; Gilles Belier ; Jean-René Masson ; Dominique Tellier ; Jean-Emmanuel Ray ; Maryse Dumas ; Henri-José Legrand ; Pierre Lyon-Caen ; Jean Marimbert ; Philippe Langlois ; Jean Pelissier |

Dans Droit social (n° 9/10, septembre-octobre 1998)

Ce dossier regroupe cinq contributions au colloque "Le temps de travail : durée, flexibilité, aménagement" organisé par la commission de droit social et l'Institut de formation continue du barreau de Paris en juin 1998. Le travail effectif entre[...]

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De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 à la loi Aubry de 1998.

Antoine Lyon-Caen ; Jean-Emmanuel Ray ; Jean Savatier ; Pierre-Yves Verkindt ; Gérard Gelineau-Larrivet ; Yves Chalaron ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; François Gaudu ; Bernard Gauriau |

Dans Droit social (n° 4, avril 1998)

Le nombre d'accords d'entreprise qui, au cours de l'année 1996, ont eu pour principale revendication l'emploi montre l'importance grandissante de la gestion négociée de l'emploi dans l'entreprise. Entreprises, syndicats et Etat deviennent ainsi [...]

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Droit du travail, droit vivant.

Jean-Emmanuel Ray | Paris : Editions Liaisons | Droit vivant | 1997 (6e éd.)

Suivant une approche très vivante basée sur l'itinéraire fictif d'un salarié, le droit du travail est abordé sous ses multiples facettes : une approche rétrospective ; les étapes depuis l'élaboration du contrat de travail jusqu'à sa rupture ; le[...]

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Précarisation sociale, travail et santé.

CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique, Dédicataire ; Béatrice Appay, Éditeur scientifique ; Dominique Huez ; Annie Thébaud-Mony, Éditeur scientifique ; Serge Volkoff ; Philippe Davezies ; Marie-France Cristofari ; Jean-Claude Zerbib ; Marie Pascual ; Marie-Laure Morin ; Laurent Vogel ; Annie Thébaud-Mony ; Numa Murard ; Isabelle Billiard ; Annie Vinokur ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Freyssinet ; Guy Caire ; Annette Langevin ; Hélène Bretin ; Pascale Molinier ; Laura Frader ; Jacqueline Heinen ; Nathalie Cattaneo ; Chantal Rogerat ; Danièle Senotier ; Nathalie Frigul ; Kurumi Sugita ; Helena Hirata ; Armelle Gorgeu ; René Mathieu ; Ghislaine Doniol-Shaw ; Michel Lallier ; Nicolas Sandret ; Mohammed Bougherra ; Alain Lipietz ; Alain Gras ; Patrick Itschert | Paris : IRESCO | 1997

La santé et les conditions de travail sont significatifs des processus de précarisation sociale qui se sont mis en place en France, suite au développement de la flexibilité. Ses effets sur la santé conduisent à une remise en cause du droit du tr[...]

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Travail, formation, emploi.

Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; François Lenglet ; Gérard Desseigne ; Jean-Emmanuel Ray ; Linda Hantrais ; Marie-Thérèse Letablier ; Antoine Kerhuel |

Dans Problèmes économiques (n° 2477, 19 juin 1996)

Ce numéro spécial est consacré au travail, à la formation et à l'emploi : - Le débat sur le partage du travail en France : où en est-on ? (L'Expansion). - Les plans sociaux : avantages et limites. (Cadres-CFDT). - Comment lutter contre le travai[...]

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Le droit du travail à l'épreuve du télétravail : le statut du télétravailleur.

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 2, février 1996)

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Droit du travail, droit vivant.

Jean-Emmanuel Ray | Paris : Editions Liaisons | Droit vivant | 1996 (5e éd.)

A l'aide d'exemples concrets et en suivant l'itinéraire fictif d'un salarié, de l'embauche à la rupture d'un contrat de travail, le droit du travail est abordé sous tous ses aspects : origines historiques et organisation, relation individuelle d[...]

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Impact et conséquences de la technologie sur l'homme et l'entreprise.

Marie-Claire Villeval ; Jean-Claude de Crescenzo ; Daniel Faita ; Xavier Karcher ; Erhard Friedberg ; Yves Bucas-Francais ; Denis Segrestin ; Pierre-Eric Tixier ; Jean-Claude Charlot ; André-Yves Portnoff ; Gérard Mezin ; Thomas Durand ; Danièle Linhart ; Pierre Ladet ; Jean-Claude Moreau ; François Hubault ; Benoît Grandjacques ; Jacques Claverie ; Jean-Emmanuel Ray ; Olivier Dubigeon ; Jacques Lacour | Marseille : Institut des recherches sur le changement et les organisations (IRCO) | 1996

Actes du colloque organisé à Grenoble le 14 octobre 1994 dans le cadre du Carrefour "Technologie et compétitivité économique". Cinq grands thèmes sont abordés : - Innovations technologiques, innovations sociales. - Comment la technologie amélio[...]

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Droit du travail, droit vivant.

Jean-Emmanuel Ray | Paris : Editions Liaisons | 4° édition 1995

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Réductions du temps de travail. Journée pluridisciplinaire du 31 mai 1994.

Annie Gauvin ; Martine Lurol ; Dominique Méda ; Patrick Fridenson ; MINISTERE DU TRAVAIL DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION, Dédicataire ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (1994; Paris) ; Thomas Coutrot ; Jane Jenson ; Catherine Bloch-London ; CGP - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN (1994; PARIS) ; Patrick Artus ; Antoine Lyon-Caen ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rojot ; Philippe Zarifian ; Antoine D'Autume ; Michel Canivet ; Claude Dubar ; Jean-Yves Boulin ; Marie-Laure Morin ; Olivier Favereau | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 1995

En 1993, le problème croissant du chômage a fait ressurgir la question de la réduction du temps de travail dans le débat social. Les participants à cette journée de réflexion s'accordent pour penser que les enjeux autour de cette question s'insc[...]

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Les plans sociaux. 22e colloque Droit social 3 février 1994.

Jean-Emmanuel Ray ; Rose-Marie Van Lerberghe ; Gérard Couturier ; Bruno Acar ; Pierre-Yves Verkindt ; Philippe Waquet ; Dominique Balmary ; Jean-Christophe Sciberras ; Gilles Le Chatelier ; François Gaudu ; Gerhard Roder ; Jean-Gabriel Recq ; Christian Hausmann |

Dans Droit social (n° 5, mai 1994)

Le 22ème colloque organisé par la revue "Droit social" a pour thème les plans sociaux. Il réunissait plus de sept cents participants autour d'une idée centrale : l'avenir des plans sociaux après les modifications apportées par la loi quinquennal[...]

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La loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Jacques Barthélémy ; Pascale Arbant ; Gilles Belier ; Henry Blaise ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Françoise Favennec-Héry ; Pierre Le Cohu ; Jean-Marie Luttringer ; Antoine Lyon-Caen ; Xavier Pretot ; Jean-Paul Probst ; Hélène Rauline ; Jean-Emmanuel Ray ; Jacques Rigaudiat ; Sophie Robin ; Jean Savatier ; Jean-Christophe Sciberras ; Nicolas Vaudagne ; Dominique Welcomme ; Michel Giraud, Préfacier, etc. |

Dans Droit social (n° 2, février 1994)

Une vingtaine de spécialistes nous livrent leurs réflexions sur la loi quinquennale. L'approche de ces textes est essentiellement juridique et concerne plus particulièrement les modifications apportées au droit. Ce n'est donc pas un commentaire [...]

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Le droit du travail à l'épreuve des nouvelles technologies.

Martine Aubry ; Jean-Emmanuel Ray, Éditeur scientifique ; François Cochet ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Frayssinet ; Tiennot Grumbach ; Anne Hidalgo ; Daniel Labbe ; Antoine Lyon-Caen ; Ariane Mole ; Jean-Marc Mousseron ; Pierre-Louis Rémy |

Dans Droit social (n° 6, juin 1992)

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Droit du travail, droit vivant.

Jean-Emmanuel Ray ; Paul-Henri Mousseron | Paris : Editions Liaisons | 1991

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Le droit du travail temporaire.

Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. ; Gilles Belier ; Laurence Berthonneau | Paris : Lamy | 1990

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Le nouveau droit de la mobilité. 3e colloque du DESS "droit des entreprises" de la faculté de droit d'Angers, 7 mars 1989.

Jean-Claude Javillier ; Gérard Lyon-Caen, Présentateur ; UNIVERSITE D'ANGERS (1989; ANGERS) ; FACULTE DE DROIT (1989; ANGERS) ; Isabelle Vacarie ; DESS DROIT DES ENTREPRISES.Angers (1989; ANGERS) ; Jean-Yves Hocquet ; Paul-Henri Mousseron ; Jean-Emmanuel Ray, Préfacier, etc. | 1989

Alors que le droit à la mobilité est en pleine évolution, ce dossier rassemble les contributions au troisième colloque du DESS "droit des entreprises" consacré au nouveau droit de la mobilité. Seule la mobilité interne - géographique ou professi[...]

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Conventions et accords d'entreprise.

Philippe Seguin ; Michel Despax ; Alain Chouraqui ; Anne-Marie Gautier ; Marie-Laure Morin ; Francis Kessler ; Charles Freyria ; Jean Déprez ; Jean-Claude Javillier ; Jean Savatier ; Jean-Emmanuel Ray ; Alain Supiot ; Michel Rocard ; Jean-Jacques Dupeyroux, Éditeur scientifique |

Dans Droit social (n° 1, janvier 1988)

Tour d'horizon des différents accords et conventions d'entreprise et de leurs modalités de réalisation et d'application : les conventions d'entreprise, les accords d'entreprise, les négociations et conventions collectives, les accords d'entrepri[...]

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