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Auteur Nicole Notat |
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Titre : L'entreprise, objet d'intérêt collectif Type de document : document électronique Auteurs : Nicole Notat ; Jean-Dominique Senard ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Ministère de la transition écologique et solidaire ; France. Ministère de la justice ; France. Ministère de l'économie et des finances ; France. Ministère du travail Editeur : Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire Année de publication : 2018 Importance : 123 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; ECONOMIE DE MARCHE ; RAPPORT ; FRANCE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISERésumé : Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l'entreprise ? Comment placer la responsabilité de l'entreprise au coeur du droit des sociétés ? Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit ? Quels outils juridiques et techniques permettraient d'affirmer l'intérêt collectif propre à l'entreprise ? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d'ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l'attention des praticiens et des administrations. (Documentation française) Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/37199-lentreprise-objet-dinteret-collectif Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62086 L'entreprise, objet d'intérêt collectif [document électronique] / Nicole Notat ; Jean-Dominique Senard ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Ministère de la transition écologique et solidaire ; France. Ministère de la justice ; France. Ministère de l'économie et des finances ; France. Ministère du travail . - Paris : Ministère de la transition écologique et solidaire, 2018 . - 123 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; ECONOMIE DE MARCHE ; RAPPORT ; FRANCE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; POLITIQUE D'ENTREPRISERésumé : Comment favoriser une prise en compte sur le long terme des intérêts des actionnaires, des salariés et des parties prenantes de l'entreprise ? Comment placer la responsabilité de l'entreprise au coeur du droit des sociétés ? Quels statuts et quelles modalités de gouvernance permettraient aux entreprises de poursuivre des buts plus larges que la réalisation du profit ? Quels outils juridiques et techniques permettraient d'affirmer l'intérêt collectif propre à l'entreprise ? Telles sont les questions posées dans le présent rapport par les auteurs qui, au terme de leurs travaux, présentent une série de recommandations d'ordre législatif, concernant des cadres juridiques optionnels, et à l'attention des praticiens et des administrations. (Documentation française) Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/37199-lentreprise-objet-dinteret-collectif Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62086 Documents numériques
Igas-2018-184000133.pdfAdobe Acrobat PDFLes organisations patronales. / Denis Kessler in Problèmes politiques et sociaux, n° 937 (juin 2007)
La responsabilité sociale des entreprises. / Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2003)
Titre : La responsabilité sociale des entreprises. Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) ; Dominique Fauconnier, Editeur scientifique ; Michel Capron ; Alain Jounot ; Jean-Paul Peulet, Editeur scientifique ; Robin Edme ; Pierre-Yves Gomez ; Charles-Henry Dubourg ; Françoise Quairel ; François Fatoux ; Nicole Notat ; Jean Lapeyre ; Denis Kessler ; Pierre Bobe ; Bernard Saincy ; Claude Cambus ; Bertrand Collomb ; Brigitte Couvrat-Desvergnes ; Patrice Gaudineau Editeur : Lyon : ANACT Année de publication : 2003 Collection : Etudes et documents Importance : 99 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PME-PMI ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; FRANCE ; ROYAUME UNIPermalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24784 La responsabilité sociale des entreprises. [texte imprimé] / Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) ; Dominique Fauconnier, Editeur scientifique ; Michel Capron ; Alain Jounot ; Jean-Paul Peulet, Editeur scientifique ; Robin Edme ; Pierre-Yves Gomez ; Charles-Henry Dubourg ; Françoise Quairel ; François Fatoux ; Nicole Notat ; Jean Lapeyre ; Denis Kessler ; Pierre Bobe ; Bernard Saincy ; Claude Cambus ; Bertrand Collomb ; Brigitte Couvrat-Desvergnes ; Patrice Gaudineau . - Lyon : ANACT, 2003 . - 99 p.. - (Etudes et documents) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PME-PMI ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; EVALUATION ; FRANCE ; ROYAUME UNIPermalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24784 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35560 E-38-04 Etude CEREQ Bibliothèque Disponible
Titre : Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Rocard ; Roger Fauroux, Editeur scientifique ; Bernard Spitz, Editeur scientifique ; Nicolas Baverez ; Franco Bassanini ; Philippe Baudillon ; Thierry Bert ; Guy Carcassonne ; Olivier Davanne ; Philippe Delelis ; François Heisbourg ; Pierre Joxe ; Jean Kerna ; Jean de Kervasdoue ; Anne Lauvergeon ; Francis Lorentz ; Jacques Maire ; Gilles de Margerie ; Stéphane Martin ; Jean-François Merle ; Jacques Mistral ; Nicole Notat ; Denis Olivennes ; Jean Peyrelevade ; Lucile Schmid ; Daniel Soulez-Lariviere ; Bernard Stirn ; Thierry Tuot ; Patrick Weil Editeur : Paris : Hachette Littérature Année de publication : 2002 Collection : Pluriel Actuel Importance : 805 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-279047-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DECENTRALISATION ; ECONOMIE MONDIALE ; ETAT ; FINANCE PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; MODERNISATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; ITALIERésumé : Ce document sur les blocages et carences de la fonction publique en France souhaite faire prendre conscience de la nécessité de la réforme. Les problèmes évoqués sont ceux de l'école, de la santé, de la sécurité, des retraites, de l'environnement, du fonctionnement et du coût des services publics, de l'adaptation du pays à l'Europe et à la mondialisation. (Electre) Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27480 Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. [texte imprimé] / Michel Rocard ; Roger Fauroux, Editeur scientifique ; Bernard Spitz, Editeur scientifique ; Nicolas Baverez ; Franco Bassanini ; Philippe Baudillon ; Thierry Bert ; Guy Carcassonne ; Olivier Davanne ; Philippe Delelis ; François Heisbourg ; Pierre Joxe ; Jean Kerna ; Jean de Kervasdoue ; Anne Lauvergeon ; Francis Lorentz ; Jacques Maire ; Gilles de Margerie ; Stéphane Martin ; Jean-François Merle ; Jacques Mistral ; Nicole Notat ; Denis Olivennes ; Jean Peyrelevade ; Lucile Schmid ; Daniel Soulez-Lariviere ; Bernard Stirn ; Thierry Tuot ; Patrick Weil . - Paris : Hachette Littérature, 2002 . - 805 p.. - (Pluriel Actuel) .
ISBN : 978-2-01-279047-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
DECENTRALISATION ; ECONOMIE MONDIALE ; ETAT ; FINANCE PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; MODERNISATION ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; FRANCE ; ITALIERésumé : Ce document sur les blocages et carences de la fonction publique en France souhaite faire prendre conscience de la nécessité de la réforme. Les problèmes évoqués sont ceux de l'école, de la santé, de la sécurité, des retraites, de l'environnement, du fonctionnement et du coût des services publics, de l'adaptation du pays à l'Europe et à la mondialisation. (Electre) Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27480 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36814 O-265-05 Ouvrage CEREQ Bibliothèque Disponible
Titre : Conditions de travail : quoi de nouveau ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Merllie ; Pascal Paoli ; Nicole Notat Année de publication : 2001 Article en page(s) : pp. 23-35 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ; EUROPE
Organisme Cité
CFDT ; FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL.DublinRésumé : Période couverte par le document : 2000 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19777
in PERFORMANCES > n° 1 (novembre-décembre 2001) . - pp. 23-35[article] Conditions de travail : quoi de nouveau ? [texte imprimé] / Damien Merllie ; Pascal Paoli ; Nicole Notat . - 2001 . - pp. 23-35.
Langues : Français (fre)
in PERFORMANCES > n° 1 (novembre-décembre 2001) . - pp. 23-35
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONDITION DE TRAVAIL ; SANTE AU TRAVAIL ; ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ; EUROPE
Organisme Cité
CFDT ; FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL.DublinRésumé : Période couverte par le document : 2000 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19777 PermalinkPermalink
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