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Auteur Franck HĂ©as |
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Le droit de la santé au travail connaît depuis plusieurs années des mutations certaines et les finalités qui y sont attachées peuvent à bien des égards sembler notablement renouvelées. Pour s'en convaincre, l'on peut penser à l'évolution de l'in[...]Article : document électronique
L’objectif de l’étude est d’analyser comment la jurisprudence contribue au contrôle du management et des organisations du travail, délétères pour la santé mentale des salariés. Cette question est appréhendée à travers les principes juridiques mo[...]Article : texte imprimé
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Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inap[...]texte imprimé
Le droit social tend à développer une approche conjointement individuelle et événementielle des problèmes de santé auxquels sont confrontés les salariés. L’illustration la plus significative de ce phénomène ressortit du système de santé-travail [...]Article : texte imprimé
Si les liens et connexions entre le temps et la santé au travail existent en droit, ils ne sont pas établis de manière identique au niveau communautaire, dans la loi, en jurisprudence et en matière de négociation collective. À cet égard, à la di[...]Article : document électronique
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Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]Article : texte imprimé
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Institut de recherche sur l'éducation: sociologie et économie de l'éducation (Dijon) ; Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE-GUEPIN ; Ludivine Epiard ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; Pascal Caillaud, Éditeur scientifique ; Nathalie Gautron ; DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL ; Sarah Ghaffari ; Christine Guégnard ; André Giffard ; CREM - CENTRE DE RECHERCHE EN ECONOMIE ET MANAGEMENT ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet ; Franck Héas ; Laurent Riot ; Anne Moysan-Louazel ; Gérard Podevin | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2006texte imprimé
Gérard Podevin ; Bénédicte Berthe, Éditeur scientifique ; Michel Théry, Préfacier, etc. ; Nicolas Gury ; Franck Héas ; Dominique Philippe Martin | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Economie et société | 2006Dans les années 1980, face aux besoins de flexibilité des employeurs et de sécurité des employés, émergent les groupements d'employeurs multisectoriels, qui permettent la mise en application du temps partagé. Ces textes étudient leurs répercussi[...]Article : texte imprimé
Alors que le législateur de 2003 a fait de la pénibilité au travail un objet du dialogue social, la notion ne bénéficie pas d'un régime juridique établi et encore moins d'une définition admise en droit du travail. Si l'on peut considérer le trav[...]texte imprimé
Claude Dubar ; Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Agnès Pélage, Éditeur scientifique ; Alain Supiot, Préfacier, etc. ; DARES - Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (2002) ; Pascal Caillaud ; Lucie Tanguy ; Marie-José Gomez-Mustel ; Pierre Dejean ; Michel Théry ; Abdellah Mezziouane ; Franck Héas ; Yves Clot ; Mario Correia ; Pierre Le Douaron ; Paul Santelmann ; Jean-Pierre Laborde ; Frédéric Neyrat ; Michel Rocca ; Carole Tuchszirer ; Olivier Mériaux | Paris : DARES | 2003texte imprimé
Alain Supiot, Préfacier, etc. ; Anne-Chantal Hardy-Dubernet, Éditeur scientifique ; Katia Barragan ; Jean-Pierre Chauchard, Éditeur scientifique ; MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ANGE GUEPIN.Nantes ; Brigitte Biche ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Stéphane Carré ; Mario Correia ; Jean-Yves Kerbourc'h, Éditeur scientifique ; Patrick Fridenson ; Herveline Gilbert ; Bernard Grassi ; Franck Héas ; Jean-Pierre Le Crom ; Jean Le Monnier ; Gildas Loirand ; François Mandin ; Romain Marié ; Françoise Piotet ; Achim Seifert | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2002, 2003Le travail salarié est caractérisé par le lien de subordination, lien qui entre dans la définition du contrat de travail qui régit les rapports entre salariés et employeurs. Ces rapports sont des rapports d'autorité puisque le salarié est placé [...]