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Auteur Evelyne Serverin |
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La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? / Evelyne Serverin in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)
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Titre : La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? Type de document : document électronique Auteurs : Evelyne Serverin Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 227-233 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONFLIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64879
in Revue de droit du travail > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233[article] La baisse du contentieux est-elle le signe d'une pacification de la relation de travail ? [document électronique] / Evelyne Serverin . - 2019 . - pp. 227-233.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 4 (avril 2019) . - pp. 227-233
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONFLIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEMots-clés : rupture conventionnelle prud'hommes Résumé : Assécher le contentieux prud'homal : cet objectif affiché traverse les réformes successives qu'a connues le droit du travail. L'inspiration est connue. Le coût et l'incertitude du contentieux du travail mettraient à mal la confiance des employeurs. Il y aurait là un frein à l'embauche. Aussi, alors que se font ressentir les premiers effets des réformes, ne faut-il probablement pas s'étonner d'enregistrer une baisse conséquente du contentieux prud'homal. Si cette baisse témoigne de l'efficacité des réformes qui ont atteint une partie de leurs objectifs, la signification de cette baisse demeure difficile à interpréter. Alors qu'un fort taux de litigiosité est souvent perçu comme un signe de forte conflictualité des relations de travail, peut-on considérer que cette baisse serait le signe d'une pacification de ces relations ? Évelyne Serverin et Christophe Vigneau se sont emparés de cette question dans des perspectives différentes. Partant d'un point de vue statistique, Évelyne Serverin, directrice de recherche émérite au CNRS, CTAD, Université Paris Nanterre, confronte l'évolution des demandes devant les conseils de prud'hommes aux inscriptions à Pôle emploi. Selon elle, la baisse du contentieux s'est accompagnée d'une plus grande conflictualité des ruptures en matière de licenciement. Surtout, elle montre l'inégale répartition de la baisse, le contentieux prud'homal faisant une place importante aux cadres au détriment d'autres catégories de salariés. Christophe Vigneau, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et avocat du barreau de Paris, dresse un bilan des évolutions du droit du travail ayant concouru à une baisse du contentieux. Certaines ont probablement modifié les conditions de la négociation sur la rupture expliquant cette baisse. Toutefois, c'est surtout l'équilibre économique du contentieux prud'homal qui paraît en cause. La saisine du juge a cessé d'être rentable pour une part grandissante des atteintes aux droits des travailleurs. Aussi est-ce bien l'accès à la justice prud'homale qui est désormais en question. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0050 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64879 L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise / Nadine Levratto in Socio-économie du Travail, n° 1 (2016)
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Titre : L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine Levratto ; Evelyne Serverin Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 125-159 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INDEPENDANT ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; DROIT ; FRANCEDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60609
in Socio-économie du Travail > n° 1 (2016) . - pp. 125-159[article] L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise [texte imprimé] / Nadine Levratto ; Evelyne Serverin . - 2017 . - pp. 125-159.
Langues : Français (fre)
in Socio-économie du Travail > n° 1 (2016) . - pp. 125-159
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INDEPENDANT ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; DROIT ; FRANCEDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60609 La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA / Bernard Gomel in Problèmes économiques, n° 3137 (deuxième quinzaine ; août 2016)
[article]
Titre : La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 46-51 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
REVENU MINIMUM ; PAUVRETE ; FRANCE ; EVALUATIONRésumé : La prime d’activité a été introduite en 2015 pour compléter l’arsenal des politiques sociales. Elle succédait au RMI (revenu minimum d’insertion), à la PPE (prime pour l’emploi) et au RSA-activité (revenu de solidarité active) dont elle partage les objectifs et qui tour à tour ont été supprimés. La prime d’activité a été présentée par les pouvoir publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Néanmoins, elle a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité. La seule différence est l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58494
in Problèmes économiques > n° 3137 (deuxième quinzaine ; août 2016) . - pp. 46-51[article] La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA [texte imprimé] / Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin . - 2016 . - pp. 46-51.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques > n° 3137 (deuxième quinzaine ; août 2016) . - pp. 46-51
Catégories : Thésaurus CEREQ
REVENU MINIMUM ; PAUVRETE ; FRANCE ; EVALUATIONRésumé : La prime d’activité a été introduite en 2015 pour compléter l’arsenal des politiques sociales. Elle succédait au RMI (revenu minimum d’insertion), à la PPE (prime pour l’emploi) et au RSA-activité (revenu de solidarité active) dont elle partage les objectifs et qui tour à tour ont été supprimés. La prime d’activité a été présentée par les pouvoir publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Néanmoins, elle a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité. La seule différence est l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58494 La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA / Bernard Gomel in Connaissance de l'emploi, n° 129 (avril 2016)
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Titre : La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin Année de publication : 2016 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE POUR L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; TRAVAILLEUR PAUVRE ; FRANCE ; EVALUATIONRésumé : La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu. Ce Connaissance de l’emploi propose une analyse des logiques qui ont fondé ces dispositifs successifs : logique du besoin pour le RMI et le RSA-socle, logique du soutien aux faibles revenus d’activité pour la PPE, logique mixte pour le RSA-activité. Le RSA est ainsi venu brouiller les frontières entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres. Bien que présentée comme innovante, la prime d’activité a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité et s’en distingue uniquement par l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Dès lors, on peut se demander si cette prime réussira mieux que le RSA-activité à soutenir les faibles revenus du travail. Document Céreq : Non En ligne : http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/129-la-prime-d-activite-rattrapee-par-la-logi [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58821
in Connaissance de l'emploi > n° 129 (avril 2016) . - 4 p[article] La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA [texte imprimé] / Bernard Gomel ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin . - 2016 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 129 (avril 2016) . - 4 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
MESURE POUR L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; TRAVAILLEUR PAUVRE ; FRANCE ; EVALUATIONRésumé : La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu. Ce Connaissance de l’emploi propose une analyse des logiques qui ont fondé ces dispositifs successifs : logique du besoin pour le RMI et le RSA-socle, logique du soutien aux faibles revenus d’activité pour la PPE, logique mixte pour le RSA-activité. Le RSA est ainsi venu brouiller les frontières entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres. Bien que présentée comme innovante, la prime d’activité a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité et s’en distingue uniquement par l’existence d’un bonus individualisé qui s’ajoute au revenu garanti. Dès lors, on peut se demander si cette prime réussira mieux que le RSA-activité à soutenir les faibles revenus du travail. Document Céreq : Non En ligne : http://ceet.cnam.fr/medias/fichier/129-la-prime-d-activite-rattrapee-par-la-logi [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58821 Documents numériques
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Cee-CDE-129-la-prime-d-activite-rattrapee-par-la-logique-du-rsa.pdfAdobe Acrobat PDFLe consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation / Raphaël Dalmasso (2015)
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Titre : Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation Type de document : document électronique Auteurs : Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin Editeur : Noisy-le-Grand : CEE Année de publication : 2015 Collection : Rapport de recherche num. 95 Importance : 60 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; ENQUETE ; FRANCE ; RAPPORT
Organisme Cité
DARESMots-clés : Rupture conventionnelle Résumé : La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent. L’exploitation secondaire d’une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d’une rupture conventionnelle montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner. Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu’elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l’employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l’autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l’évolution du chômage et, au-delà , de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail. (Cee) Document Céreq : Non En ligne : http://www.cee-recherche.fr/publications/rapport-de-recherche/le-consentement-du [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56759 Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation [document électronique] / Raphaël Dalmasso ; Bernard Gomel ; Evelyne Serverin . - Noisy-le-Grand : CEE, 2015 . - 60 p. - (Rapport de recherche; 95) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; ENQUETE ; FRANCE ; RAPPORT
Organisme Cité
DARESMots-clés : Rupture conventionnelle Résumé : La rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique. Entièrement orientée vers l’échange des consentements, elle a placé hors du champ d’observation les motifs pour lesquels chacun y consent. L’exploitation secondaire d’une enquête téléphonique réalisée en 2012 par la Dares auprès de 4 500 salariés signataires d’une rupture conventionnelle montre l’ambivalence de ces derniers quant à leur consentement à rompre. Elle permet de comprendre ce qui conduit un salarié à abandonner un emploi à durée indéterminée pour entrer dans un régime d’indemnisation du chômage, et un employeur à accorder une rupture de ce type à un salarié qui veut démissionner. Cette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu’elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l’employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l’autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l’évolution du chômage et, au-delà , de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail. (Cee) Document Céreq : Non En ligne : http://www.cee-recherche.fr/publications/rapport-de-recherche/le-consentement-du [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56759 Documents numériques
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Cee-RR-95-consentement-salarie-rupture-conventionnelle-intitiative-adhesion-resignation.pdfAdobe Acrobat PDFL'expérimentation sociale aléatoire en France en trois questions / Bernard Gomel in Travail et emploi, n° 135 (juillet-septembre 2013)
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PermalinkNouvelle réglementation du travail à temps partiel / Carole Lefranc-Hamoniaux in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2013)
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PermalinkDes ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre / Raphaël Dalmasso in Revue de l'IRES, n° 74 (2012/3)
PermalinkLes raisons de rompre un CDI par rupture conventionnelle / Raphaël Dalmasso in Connaissance de l'emploi, n° 97 (octobre 2012)
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PermalinkPermalinkPermalinkLe licenciement pour motif économique est-il juridiquement risqué en France ? / Bernard Gomel in Connaissance de l'emploi, n° 72 (septembre 2010)
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PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa protection de l'emploi en question : vers la fin du droit du travail ? / Christophe Ramaux in ECONOMIE ET INSTITUTIONS, n° 9 (2ème semestre 2006)
PermalinkPermalinkNaissance de la convention collective : débats juridiques et luttes sociales en France au début du 20e siècle. / Claude Didry (2002)
PermalinkLa production des normes entre Etat et société civile. Les figures de l'institution et de la norme entre Etats et sociétés civiles. Actes du troisième colloque de L'Association pour le développement de la socio-économie, Villeneuve d'Ascq, décembre 1997. / François Eymard-Duvernay (2000)
PermalinkInstitutions et conventions. La réflexivité de l'action économique. / Robert Salais in Raisons pratiques, n° 9 (1998)
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