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CONVENTION COLLECTIVE |
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La chambre sociale de la Cour de cassation assume explicitement une méthode d'interprétation en trois étapes pour interpréter une convention collective, à savoir : selon la lettre, selon les textes ayant le même objet et enfin selon la téléologi[...]Article : document électronique
En 2020, le salaire brut mensuel moyen en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié couvert par une convention collective du privé s’élève à 3350 euros. Net de tous prélèvements sociaux, il atteint 2 556 euros, en hausse de 3,2 % en euros const[...]Article : texte imprimé
Le conflit dans le fret ferroviaire qui a eu lieu dans la seconde moitié de l’année 2022, à l’occasion du renouvellement de la convention collective de branche, a non seulement porté sur les salaires mais aussi et surtout sur les conditions de t[...]Article : texte imprimé
La flexibilité du temps de travail introduite dans le cadre de la convention collective de travail (CCT) de l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (MEM) à la suite de la crise économique des années 1990 est un[...]Article : texte imprimé
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autr[...]Article : document électronique
Dans cet article, nous interrogeons le rôle des acteurs « patronaux » dans la production de l’architecture conventionnelle de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS). La sociohistoire des syndicats d’employeurs [...]Article : texte imprimé
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La nouvelle CCN fixe des orientations claires de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de développement du dialogue social en entreprise. Elle modifie profondément l’existant sur la garantie de maintien de salaire et la protec[...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : texte imprimé
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Dans cette contribution à la sociologie du monde associatif et du patronat, nous nous intéressons à la fondation du syndicat patronal de la branche « associative » de l’animation socioculturelle. Pour la comprendre, le texte revient sur la genès[...]Article : document électronique
Sur les 2 millions de salariés des groupes industriels en 2019, un sur cinq est employé par une filiale non industrielle (commerce ou service). Pour 56 % de ces salariés, une convention collective de branche industrielle est appliquée. Pour un g[...]texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]texte imprimé
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : texte imprimé
The US enterprise-based collective bargaining regime creates substantial limitations for organizing workers in an economy in which supply chains are increasingly disaggregated in ways that reduce worker power. Federal labor law generally preempt[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
The article examines the evolution of migrant low-wage employment in the context of structural changes in the German labour market. By drawing on data from the Socio-Economic-Panel, it seeks to answer why low-wage jobs disproportionally rose amo[...]Article : document électronique
Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales.[...]Article : texte imprimé
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Work externalisation has challenged the ability of industrial unions to represent workers along the value chain and sustain solidaristic policies, leading to the growing fragmentation of wages and working conditions. This article aims to complem[...]Article : texte imprimé
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Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à [...]Article : texte imprimé
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L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]Article : document électronique
Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou l[...]Article : texte imprimé
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Le renouvellement des conventions collectives chez les trois grands constructeurs automobiles américains a été marqué par de nombreuses incertitudes pour le secteur. Le syndicat UAW, particulièrement affaibli par une enquête du FBI pour corrupti[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]Article : document électronique
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Fin 2016, 15,6 millions de salariés sont couverts par 674 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 435 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 67 plus[...]Article : document électronique
S’appuyant sur les nombreuses négociations autour du travail dominical dans le secteur du commerce, cet article a pour objectif d’observer comment les logiques de qualification des salariés s’y renouvellent. La qualification est le produit d’un [...]Article : document électronique
Accord collectif régional des salariés de groupements d'employeurs de Nouvelle-Aquitaine du 22 novembre 2018. Retrouvez l'accord collectif régional sur Dalloz-revues.frtexte imprimé
En 1985 naît un diplôme totalement inédit et pour le moins original : le baccalauréat professionnel. Dédié à la revalorisation de l’enseignement professionnel, jusque-là dépourvu de baccalauréat et confiné dans « l’enseignement technique court »[...]document électronique
Cette thèse restitue la construction des qualifications professionnelles dans les équipes de production de films de cinéma en France, sur longue période. Ainsi, ces collectifs de travail sont saisis à travers la question récurrente de la qualité[...]Article : texte imprimé
premières lignes : Un plan de sauvegarde de l’emploi doit être mis en place en cas de licenciement d’au moins 10 salariés dans une entreprise d’au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il est toujours possible d’en élaborer un dans[...]texte imprimé
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This article analyses the role of collective agreements in institutionalising and legitimising the undervaluation of work conducted by women. The undervaluation of women’s work has been identified as one of the main causes of the gender pay gap.[...]Article : document électronique
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Fin 2015, 15,5 millions de salariés sont couverts par 717 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), lesquelles sont regroupées en 464 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 14 % des co[...]Article : texte imprimé
Dans de nombreux pays de l'OCDE, la législation consacre le droit des hommes et des femmes à percevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Pourtant, dans la première moitié du XXe siècle, employeurs et syndicats ont parfois d[...]Article : document électronique
La rupture conventionnelle, mise en place en juin 2008, est un mode de rupture du contrat de travail négociée entre l’employeur et le salarié qui donne droit aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement. Elle permet au salarié de bén[...]Article : document électronique
Depuis le 1er janvier 2015, les droits français et allemand prévoient tous deux l'existence d'un salaire minimum légal. Au-delà du constat de cette similitude, le rôle et la signification d'une telle exigence sont-ils identiques des deux côtés d[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2017, 1,65 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis, stagiaires et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,6 % des salariés (après 10,5 % au 1er janvier 20[...]Article : texte imprimé
Cet article examine les rapports entre les conditions d’emploi et de rémunération des salariées agricoles et les modalités de leur accès à la protection sociale en s’appuyant sur l’exploitation de sources administratives (enquêtes agricoles, rap[...]Article : texte imprimé
Un droit du travail conférant plus de responsabilité et d'autonomie au tissu conventionnel est plus respectueux des droits fondamentaux, notamment celui à la négociation collective, et assume potentiellement mieux la fonction protectrice de ce d[...]Article : document électronique
Cet article s’interroge sur les ressources et les capacités d’action syndicale pour améliorer les conditions d’emploi et de travail dans l’aide à domicile. En dépit des limites de la négociation collective de branche et d’entreprise dans ce sect[...]Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]Article : document électronique
Cet article décrit les principaux faits stylisés de l’ajustement des salaires de branche puis présente de nouveaux résultats sur l’impact de la hausse des salaires minima de branche sur la croissance des salaires de base en France. Pour cela, no[...]Article : document électronique
La présente chronique se propose d'étudier la genèse et les usages de la procédure d'extension en France et en Allemagne durant l'entre-deux-guerres. Disposition phare du droit du travail de part et d'autre du Rhin, cette procédure permet à l'Ét[...]Article : document électronique
En novembre 2006, le monde sportif adoptait la convention collective nationale du sport (CCNS). Fruit d’un long processus de négociation commencé dans les années 1990, la CCNS ne vient pas seulement régler les relations de travail dans le domain[...]Article : texte imprimé
Cet article porte sur la problématique du financement de la formation continue (FC), en Suisse. Une enquête de terrain auprès des principaux acteurs de la FC met en évidence l’impossibilité d’envisager, pour l’heure, un cofinancement tripartite [...]Article : document électronique
Fin 2014, 15,3 millions de salariés sont couverts par 712 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) regroupées en 466 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : les 65 conventions agrégées [...]Article : document électronique
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François Ghesquière | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2017Ce livre porte sur les inégalités salariales dans les pays européens. Son originalité est d’entrecroiser les analyses de fond avec un questionnement méthodologique. Il s’adresse non seulement aux responsables politiques et aux citoyens désireux [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]Article : texte imprimé
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1e janvier 2015). Entre jan[...]Article : document électronique
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]Article : document électronique
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Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : document électronique
Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
Fin 2013, 15,3 millions de salariés sont couverts par 704 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 495 conventions collectives agrégées. La taille de ces branches est très variable : 13 % des conventions agr[...]Article : texte imprimé
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Fabienne Maillard, dir. ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) ; Stéphane Balas, dir. | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016Créé en 1985, le baccalauréat professionnel a fêté en 2015 ses 30 ans. Comme elle l'avait fait en 2011 pour le colloque célébrant les 100 ans du CAP, la DGESCO a souhaité soutenir et s'impliquer dans le colloque international « La voie professio[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Congrès: La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail (novembre 2015; Université de Lille 3, Lille) | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2016texte imprimé
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Widespread public-sector unionism emerged only in the 1960s, as individual states opened the door to collective bargaining for state and municipal workers. In this study, the author exploits differences in timing of legislative reforms across st[...]Article : document électronique
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Cet article cherche à répondre à deux questions : 1- dans quelle mesure les personnes négociant une convention collective sont-elles influencées par divers types d’information externe; et 2- comment les différences d’influence de l’information e[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse aux négociations locales ayant eu lieu dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux entre 2005 et 2008 suite à la mise en œuvre de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires s[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2015Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répe[...]document électronique
L’Union des métiers du verre couvre l’activité des entreprises du commerce de flaconnage et de fabrication de produits verriers. Accompagné depuis 2006 par AGEFOS PME, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) de la bran[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]Article : texte imprimé
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Au 1er janvier 2014, la revalorisation du Smic horaire a concerné 10,8 % des salariés, soit plus de 1,6 million de salariés (hors apprentis et intérimaires) des entreprises du secteur concurrentiel, après 12,3 % au 1er janvier 2013 et 11,1 % au [...]Article : document électronique
Le recrutement des figurants de cinéma et de télévision consiste à mettre en correspondance des personnages fictionnels stéréotypés et des candidats à l’emploi aux profils variés. Les agents de l’ANPE Spectacle impliqués dans ce processus sont f[...]Article : document électronique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés sont couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 496 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre d’un dialogue entre chercheurs et acteurs, ce numéro vise d’une part à caractériser les conditions de travail et d’emploi des aides à domicile, un secteur d’activité majoritairement féminin, dont le potentiel d’expansion est fort, [...]Article : document électronique
La régulation du marché du travail suisse se signale par la volonté des divers acteurs en présence de privilégier les solutions de compromis, que ce soit au niveau politique ou à ceux de la branche et de l’entreprise. Dans ce contexte prédomine [...]Article : texte imprimé
Introduire la question du contrôle des conventions et accords collectifs de travail dans les débats en cours sur les voies et moyens contentieux de renforcer la sanction en matière professionnelle de la violation des principes d'égalité de trait[...]document électronique
Ce document a pour objet de présenter deux sources de données originales, le panel Acemo de la Dares et la base des accords salariaux de branche DGT-Dares, ainsi que les traitements réalisés en vue de les exploiter conjointement pour analyser le[...]document électronique
Pascal Caillaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Céline Floriani, Collaborateur | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2014Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Article : document électronique
Le présent article revient sur la récente genèse de la branche professionnelle du sport intervenue dans les années 1990 et formalisée par l’adoption de la convention collective du sport en 2005. Participant de ce qui relève communément du dialog[...]Article : texte imprimé
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L'expression «métarégulation« décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des États[...]Article : texte imprimé
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions[...]Article : texte imprimé
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Stéphanie Condon ; Emmanuelle Lada ; Amélie Charruault ; Agnès Romanini ; Institut national d'études démographiques-INED | Genève : OIT | Cahiers des migrations internationales | 2013Ce rapport présente les résultats du volet français d’une étude européenne consacrée aux travailleurs migrants employés dans l’aide et les services à domicile. Il analyse plus particulièrement le parcours professionnel des femmes migrantes, en t[...]texte imprimé
Pascal Caillaud ; Michèle Ménabréaz, Collaborateur ; Nathalie Quintero ; Céline Floriani, Collaborateur ; Frédéric Séchaud | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2013Quelle est la place des diplômes, et de l'ensemble des certifications, dans les conventions collectives ? Comment sont-ils intégrés dans la définition des qualifications ? Combinant analyse juridique et études des accords de branche entre 2001 e[...]Article : document électronique
Les auteurs examinent les accords collectifs conclus dans l'UE en 2008–2011 et leurs apports à la politique sociale: réduction du temps de travail, formation, modération salariale, flexibilisation de la fixation des salaires et de la durée du tr[...]Article : texte imprimé
D’un point de vue historique, la représentativité en tant que catégorie juridique a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords susceptibles d’extension, c’est-à -dire [...]Article : texte imprimé
15,4 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles) fin 2009, représentant près de 490 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 10 % des conventions [...]Article : texte imprimé
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Mircea Vultur, dir. ; Daniel Mercure, dir. | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sociologie contemporaine | 2011En raison de leur statut d’entrants sur le marché de l’emploi, les jeunes se trouvent au coeur des mutations contemporaines du travail marquées par la libéralisation des marchés, les multiples pratiques de flexibilité et les nouvelles techniques[...]texte imprimé
Aujourd'hui, plus de deux millions de diplômes sont attribués chaque année. Dans tous les champs de la société, le diplôme s'est imposé comme allant de soi. L'essor de la scolarisation est en effet allé de pair avec celui du diplôme, qui est dev[...]document électronique
En 2009, l’Observatoire Prospectif des Métiers et Qualifications de la Branche a conduit une enquête auprès des entreprises sur les métiers et les pratiques "Ressources Humaines". Cette enquête a permis de définir une cartographie des métiers, d[...]Article : document électronique
Au cours de l'histoire, la reconnaissance de la qualification a connu en France des formes très contrastées qui se sont succédé dans le temps. Le métier, qui est à la fois une institution et une organisation, a eu pour ambition de qualifier le t[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]texte imprimé
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Issu de la manutention et au croisement d'autres activités, le nettoyage industriel est un champ couvert par plusieurs conventions collectives dont celle de la propreté qui concerne l'essentiel des salariés du secteur. Cette convention collectiv[...]Article : texte imprimé
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« Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord est mise en cause dans une entreprise déterminée en raison notamment d'une fusion (...), ladite convention ou ledit accord continue de produire effet » jusqu'à l'entrée en vigueur de l'inst[...]Article : texte imprimé
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Période couverte par le document : 1998-2004document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]document électronique
MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2007Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relati[...]document électronique
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL | Paris : Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement | Bilans et rapports | 2006Le présent rapport fait le point sur la négociation collective en 2005 : activité de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions, négociation par niveaux (négociation interprofessionnelle, de branche, d'entrep[...]texte imprimé
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Ken Starkey, Éditeur scientifique ; Armand Hatchuel, Éditeur scientifique ; Robert Castel ; Eric Pezet, Éditeur scientifique ; Romain Laufer ; Olivier Lenay, Éditeur scientifique ; Barbara Townley ; Jean-Claude Moisdon ; Alan Mc Kinlay ; Jim Smyth ; Bernard Colasse ; Philippe Lefebvre ; Gavin Kendall ; Lisa Salamon karen ; Pierre-Yves Gomez ; Jacques Igalens ; David Knights ; Deborah Kerfoot ; Pierre Lascoumes ; Philippe Bezes ; Franck Aggeri | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Sciences de l'admnistration | 2005texte imprimé
MINISTERE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE | Paris : Éditions des Journaux officiels | Convention collective nationale | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'aide à domicile.texte imprimé
Aimée Moutet ; Dominique Barjot, Éditeur scientifique ; François Roth ; Jean-Marie Moine ; Eric Geerkens ; Nicolas Hatzfeld ; Michel-Pierre Chelini ; Nicolas Marty ; Alain Lemenorel ; Caroline Piquet ; Sylvie Guillaume ; Sandrine Dauchelle ; Maria Vasilieva ; Laure Machu ; Régis Boulat ; Rang-Ri Park-Barjot ; Denis Varaschin ; Jean-Pierre Willot ; Eric Kocher-Marboeuf ; John Barzman ; Laurence Americi ; Sébastien Richez | Paris : Editions du CTHS | 2005Le travail a connu de profondes mutations tant spatiales que temporelles au cours des XIXe et XXe siècles. Ces évolutions transforment la société et les rapports sociaux, les représentations et les stratégies des acteurs ainsi que les secteurs [...]texte imprimé
Hervé Savy ; Jean-Pierre Augustin, Éditeur scientifique ; ONMAS-OBSERVATOIRE NATIONAL DES METIERS DE L'ANIMATION ET DU SPORT ; Jean-Marie Mignon ; Françoise Tetard ; Jean-Claude Gillet ; Jean-Paul Callède ; Gildas Loirand ; Jean Roger ; Robert Baron ; Anne Dambeza-Mannevy ; Philippe Germain ; Thierry Maudet ; Marc Billion ; Patrice Caro ; Mélanie Berroy ; Mickaële Molinari-Perrier ; Nathalie Le Roux ; Nathalie Aguettant ; Jean Camy ; Laurence Dreyfuss ; Yves Raibaud ; Luc Greffier ; Michel Mouton | Paris : La Documentation française | 2005L'ouvrage est constitué de quatre parties : "Les prémices de la professionnalisation des loisirs organisés", "Un état des lieux en construction", "Des observations et des réseaux à développer" et "Des ouvertures et des interrogations en perspective".texte imprimé
Le récent projet de la loi sur la rénovation du dialogue social remettant en cause la prééminence du législateur ainsi que les principes fondateurs de la loi de 1950 sur le système français de relations professionnelles, a fait émerger un débat [...]texte imprimé
Florence Canut ; UNIVERSITE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE ; FACULTE DE DROIT | Paris : Université de Paris I | 2004Les règles d'ordre public social peuvent être améliorées au profit des salariés. La perfectibilité des règles étatiques ne concerne pas toutes les dispositions du Code du travail, certaines étant d'ordre public absolu. Les autres ordres publics [...]texte imprimé
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Dédicataire ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz | 2004Réduire la précarité, tout en facilitant la création d'emploi et la mobilité professionnelle : la réussite de cet objectif passe, selon Pierre Cahuc et Francis Kramarz, par la constitution d'une future "Sécurité sociale professionnelle". Pour ce[...]texte imprimé
La flexibilité de la main d'oeuvre et les formes d'emploi précaire qui en découlent, ne datent pas, comme on a usage de le dire, de la crise des années 1970 mais sont apparues bien avant, dès le milieu du 19ème siècle. S'appuyant sur le secteur [...]texte imprimé
Lucie Tanguy ; Francis Vennat, Éditeur scientifique ; Catherine Béduwé ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Pierre Biscourp ; Thierry Colin ; Laurence Coutrot ; Bernard Fourcade ; Jacques Freyssinet ; Nicole Gadrey ; Islem Gafsi ; Jérôme Gautié ; Benoît Grasser ; Alain Gubian ; Jean-Pascal Higelé ; Florence Jany-Catrice ; Annick Kieffer ; Andreana Khristova ; Yannick L'Horty ; Philippe Lemistre ; Ferhat Mihoubi ; Claude Minni ; Mahrez Okba ; Maurice Ourtau ; Martine Pernod-Lemattre ; José Rose ; Régis Rouyer ; Gaël Ryk ; Paul Santelmann ; Béatrice Sédillot ; Roxane Silberman ; Michèle Tallard | Paris : La Découverte | Recherches | 2004Le travail non qualifié existe-t-il toujours ? Flexibilité, capacités d'adaptation, d'innovation et de communication sont maintenant demandées à tous les travailleurs. Depuis les années 1990, l'emploi non qualifié a recommencé à augmenter en Fra[...]Article : texte imprimé
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Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris), Dédicataire ; CLERSE - Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Villeneuve d'Ascq) ; Martine Pernod-Lemattre | Paris : DARES | 2003texte imprimé
Jean-Pierre Durand ; CENTRE PIERRE NAVILLE.Paris (2003; PARIS) ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre (2003; PARIS) ; Xavier Albanel ; Frédérique Alexandre-Bailly ; Sabrina Amadio ; Louis-Marie Barnier ; Rachid Bouchareb ; Gérard Boudesseul ; Valérie Boussard ; Valérie Brunel ; Hélène Buisson-Fenet ; Antonio Cardoso luis ; Damien Cartron ; Sylvie Célérier ; Pierre Cours-Salies ; Nicola De Luigi ; Lise Demailly ; Philippe Denimal ; Sophie Divay ; Marnix Dressen ; Marcelle Duc ; Elisabeth Dugué ; Henri Eckert ; Sylvie Monchatre ; Yannick Estienne ; Laëtitia Schweitzer ; Gaëtan Flocco ; Jean-Philippe Fons ; Jean-Louis Meyer ; Cédric Frétigné ; Guy Friedman ; Nicole Gadrey ; Florence Jany-Catrice ; Martine Pernod-Lemattre ; Stéphanie Gallioz ; Jérôme Gautié ; Olivier Godechot ; Pierre-Emmanuel Sorignet ; Isabel Georges ; Dominique Glaymann ; Marianne Herard ; Lionel Jacquot ; Christophe Nosbonne ; Prisca Kergoat ; Caroline Lanciano-Morandat ; Pierre Rolle ; Sophie Le Corre ; Marie-Christine Le Floch ; Pierre Lénel ; Dominique Lhuilier ; Danièle Linhart ; Romuald Normand ; Monique Dalud-Vincent ; Florence Osty ; Coralie Perez ; Joan Miquel Verd ; Stéphane Portet ; Cinara Rosenfield ; Elodie Segal ; Bénédicte Zimmermann | Evry : Université d'Evry-Val d'Essonne | 2003Période couverte par le document : 1984-2003texte imprimé
Christian Baudelot ; CENTRE PIERRE NAVILLE.Paris (2003; PARIS) ; Isabelle Auriel ; TRAVAIL ET MOBILITES.Nanterre (2003; PARIS) ; Patrick Rozenblatt ; Djaouida Sehili ; Myriam Bernardi ; Azdine Henni ; Michel Catlla ; Sylvie Contrepois ; Hervé Defalvard ; Martine Lurol ; Evelyne Polzhuber ; Jean-Michel Denis ; Pierre Francois ; Bertrand Fribourg ; Annette Jobert ; Emmanuelle Marchal ; Jean-Philippe Melchoir ; Romain Melot ; Jérôme Pélisse ; Marinus Pires de Lima ; Raquel Rego ; Laurence Puissant ; Frédéric Rey ; Frédéric Robelet ; Jens Thoemmes ; Diane-Gabrielle Tremblay ; Christèle Assegond ; Daniel Bachet ; Giusto Barisi ; Sonia Bertolini ; Céline Bessière ; Isabelle Coutant ; Delphine Serre ; Frédéric Viguier ; Michel Gollac ; Antoine Bevort ; Alexandra Bidet ; Manuel Boutet ; Marie Buscatto ; Dominique Efros ; Jacques Garnier ; Annie Lamanthe ; Caroline Lanciano-Morandat ; Delphine Mercier ; Olivier Godechot ; Roland Guillon ; Nicolas Hatzfeld ; Helena Hirata ; Danièle Kergoat ; Steve Jefferys ; Yannick Le Quentrec ; Annie Rieu ; Jean Lojkine ; Raoul Nkuitchou nkouatchet ; Gwenaële Rot ; François Vatin ; Maud Simonet-Cusset ; Paul Stewart ; Lucie Tanguy ; Pascal Ughetto ; Jean Vandewattyne ; Bertin Yanga Ngary | Evry : Université d'Evry-Val d'Essonne | 2003Article : texte imprimé
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Edgar Morin, Auteur de la postface, du colophon, etc. ; Jacques Le Goff | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2002Ancien inspecteur du travail, maître de conférences de droit public à Brest, l'auteur dresse un tableau actuel des aspects collectifs du droit du travail : participation, négociation, conflit du travail. (Electre)texte imprimé
Claude Didry ; Evelyne Serverin, Préfacier, etc. | Paris : EHESS | Recherches d'histoire et de sciences sociales | 2002La convention collective fut définie la première fois par la loi du 25 mars 1919. Ce contrat relatif aux conditions de travail conclu entre des groupements d'employés et d'employeurs suscita de nombreux débats au début du XXe siècle. Dans une pr[...]texte imprimé
Michele La Rosa ; Carlos Yakubovich, Éditeur scientifique ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; Reinhard Bispinck ; Anni Weiler ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Reinhard Bahnmüller ; Lluis Fina ; Francisco Gonzales de lena ; Françoise Lozier ; Pascal Ughetto ; Antoine Haag ; Paolo Minguzzi ; Stefano Grandi ; José Ignacio Perez infante | Paris : La Documentation française | Cahier Travail et Emploi | 2002Dans les années quatre-vingt-dix, la large diffusion des innovations technologiques, les modifications des modèles de production et d'organisation du travail, ainsi que l'approfondissement du processus d'intégration européenne ont incité les act[...]texte imprimé
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Université de Bourgogne (Dijon) ; Serge Wolikow, Éditeur scientifique ; Lydia Brovelli ; Tania Regin, Éditeur scientifique ; Philippe Coanet ; INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE ; Ivany Czugler judit ; Jean-William Dereymez ; Carola Fishbach-Pyttel ; Françoise Fortunet ; Rik Hemmerijckx ; Mike Ironside ; Yann Laidie ; Patrick Pasture ; Stéphane Sirot ; Jean-Claude Tufferi ; Jean Vigreux | Paris : Syllepse | 2002Quels sont les liens des syndicalismes avec l'idéologie, la lutte pour le pouvoir politique, et sa mise en oeuvre dans une politique publique assortie de décisions juridiques ? La confrontation avec les structures sociales s'atténuant, faut-il s[...]Article : texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Éditions des Journaux officiels | Convention collective nationale | 2001Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en mai 2000. (Electre)texte imprimé
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Pierre-Marie Mesnier ; Thierry Rivard ; François Bigot ; Pierre Grelley ; Marc-Henry Soulet ; Alain Vilbrod ; Didier Tronche ; Dominique Lallemand ; Hervé Bouynot ; Julien Damon ; Michel Messu ; Claude Romeo ; Christine Garcette ; Louisette Sicard ; Evelyne Renaudat ; Patricia Champy-Remoussenard ; Jean-Louis Vidana |texte imprimé
COUR DE CASSATION | Montrouge : Editions législatives | Dictionnaire permanent conventions collectives | 2001Période couverte par le document : 2000Article : texte imprimé
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Recueil de textes officiels à jour en décembre 2000. Le supplément n° 8 portant sur la création du BTS Banque, présente le référentiel des activités professionnelles ainsi que le référentiel de certification de cette formation.texte imprimé
La suprématie de la négociation collective de branche semble avoir disparu au profit des régulations territoriales ou des négociations d'entreprise, perçues comme un lieu plus pertinent de compromis social et de réglementation des conditions d'e[...]Article : texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité | Paris : Éditions des Journaux officiels | Convention collective nationale | 2000Convention collective nationale du 5 février 1996, étendue par arrêté du 6 décembre 1996. Mise à jour en octobre 2000. (Electre)Article : texte imprimé
Alain Lipietz ; Françoise Piotet ; Bernard Brunhes ; Jean-Emmanuel Ray ; Denis Piveteau ; Christian Arnsperger ; René Tijou ; Jean-Yves Calvez ; Antoine Kerhuel |Le travail est en cours de redéfinition. Les métiers en émergence, les négociations sur le temps de travail et l'évolution du droit du travail repositionnent les débats sur la place du travail dans notre société et sur le travail comme lieu de s[...]Article : texte imprimé
La confrontation de l'analyse juridique d'accords de branche et de l'analyse sociologique de la réalité des embauches dans une entreprise d'un groupe de la métallurgie permet de renouveler la réflexion sur les modes de construction et d'applicat[...]texte imprimé
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La formation professionnelle est perçue de manière évidente et consensuelle comme un instrument capable d'accroître la productivité, d'adapter la main-d'oeuvre aux changements technologiques, de pallier les effets du chômage et de maintenir la c[...]texte imprimé
Martine Aubry ; CONSEIL NATIONAL DES MISSIONS LOCALES (1999; GRENOBLE) ; Michel Destot ; Hubert Peurichard ; Michel Hannoun ; Bernard Loiseau ; Jangui Le Carpentier ; Janine Jarnac | Grenoble : s. e. | 1999La conférence nationale des présidents des missions locales et Paio a été l'occasion de présenter le programme Trace et d'évaluer l'action et la place du réseau dans les contrats de plan Etat-région. Elle présente également l'état de la négociat[...]texte imprimé
Présentation des clauses générales et des annexes sur la durée et l'aménagement du temps du travail (accord du 8 mai 1993), la classification des postes d'emploi, les salaires, les agents d'exploitation, les agents de maîtrise, les cadres et la [...]texte imprimé
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CFDT - Confédération française démocratique du travail, Dédicataire ; Bénédicte Zimmermann, Éditeur scientifique ; CIRCE CONSULTANTS ; Valérie Bobin ; Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems | Puteaux : Circé Consultants | 1999Article : texte imprimé
Guy Groux, Éditeur scientifique ; Jens Thoemmes ; Thierry Vedel ; Claude Didry ; Loïc Cadin |Article : texte imprimé
Dans le débat qui anime les sciences sociales à propos des fondements des hiérarchies salariales, l'auteur s'inscrit dans le courant des "institutionnalistes", plus précisément celui des "conventionnalistes". Mettant l'accent sur les processus d[...]texte imprimé
Josiane Paddeu ; Anne-Marie Charraud | Marseille : Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) | 1999Les dispositifs qui réglementent les certifications sont, dans le contexte français, fortement articulés à l'enseignement technique ou professionnel. Pourtant la demande de reconnaissance des acquis de l'expérience comme ceux provenant d'une for[...]Article : texte imprimé
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L'analyse des pratiques de certifications d'entreprise et des usages du diplôme professionnel dans un groupe chimique offre un éclairage particulier sur les dynamiques à l'oeuvre sur ce marché interne du travail. Alors que le contexte du système[...]texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité, Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Thomas Couppié ; Pierre Hallier ; BIPE - BUREAU D'INFORMATION ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES ; Olivier Liaroutzos ; Dominique Maillard ; Nathalie Quintero ; Nathalie Aguettant ; Pascal Marlier ; Marie Rodriguez | Marseille : Céreq | 1998texte imprimé
Catherine Paradeise ; Jacques Charby ; François Vourc'h | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Sciences sociales et sociétés | 1998Le métier de comédien ne se réduit pas aux quelques grands noms du cinéma ou du théâtre. C'est un métier divers et varié qui concerne aussi le travail qui peut se faire de l'autre côté de la scène. Le statut de comédien est un statut d'intermitt[...]texte imprimé
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Nathalie Besucco-Bertin ; Alain Klarsfeld ; Nathalie Quintero ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Françoise Kogut-Kubiak, Collaborateur | Marseille : Céreq | Documents | 1998Au terme d'une négociation longue et conflictuelle, l'industrie pharmaceutique signait en 1994, trois accords de branche portant sur les classifications, la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. Ces trois accords, c[...]Article : texte imprimé
Robert Salais, Éditeur scientifique ; Marion Glatron ; Elisabeth Chatel, Éditeur scientifique ; EHESS - ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES.Paris ; Dorothée Rivaud-Danset, Éditeur scientifique ; Simo Knuuttila ; Hélène Verin ; Feriel Kandil ; Jean De Munck ; Evelyne Serverin ; Claude Didry |S'écartant de la théorie standard de l'action rationnelle, cet ouvrage collectif propose une réflexion autour du concept de "possibilité" à la lumière de l'économie des conventions. Ce concept émerge tout particulièrement dans les contributions [...]Article : texte imprimé
Edmond Maire ; Christian Juyaux ; Claudine Chaspoul ; Christos Papoutsis ; Gennaro Pannozo ; Harald Wiedenhofer ; Volker Büring ; Roger Paeth ; Daniel Lejeune |Le secteur du tourisme, créateur d'emplois, subit une conjonction d'évènements, la création d'emplois-jeunes et l'extension à tous les salariés de la convention collective des hôtels-restaurants-cafés. Il connaît également un déficit de plus en [...]Article : texte imprimé
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En Allemagne comme en France, les pouvoirs publics, les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés participent conjointement au processus de construction des diplômes professionnels. Ce processus revêt néanmoins des aspects particul[...]Article : texte imprimé
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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Brigitte Mouret ; Pierre-Noël Denieuil ; Rose-Marie Van Lerberghe, Préfacier, etc. ; DGEFP - Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Paris) ; Michel Schwartz, Préfacier, etc. ; Yvon Chenic, Préfacier, etc. ; SOCIETE NAXOS ; Philippe Cormont | Paris : La Documentation française | Prospective Formation Emploi | 1997