Accueil
Catégories
|
Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
NEGOCIATION COLLECTIVESynonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2116)
Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article : document électronique
4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme[...]Article : document électronique
Au sein d’une prestigieuse institution culturelle se déroule une longue lutte de (dis)qualification de l’image ouvrière et contestataire des techniciens, notamment des machinistes. Aux côtés des porte-parole syndicaux de ces personnels subaltern[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]Article : document électronique
Malgré le caractère disruptif qui lui est souvent attribué, l’économie de plateforme s’inscrit aussi dans la continuité de l’externalisation et de la désintégration de la figure de l’entreprise qui s’observe également à travers l’essor de la cat[...]Article : document électronique
Le modèle québécois de relations professionnelles mis en place à partir des années 1960 a permis la consolidation du syndicalisme tant dans les milieux de travail que sur le plan politique. Les salariés ont obtenu des gains par la négociation co[...]Article : document électronique
Les relations professionnelles constituent à la fois un système de pratiques et de règles en matière de relations de travail et d’emploi, et un champ d’études. Ces deux domaines connaissent depuis plusieurs années une profonde déstabilisation in[...]Article : document électronique
Jean-Michel Denis ; Camille Dupuy ; Baptiste Giraud ; Pauline Grimaud ; Arnaud Mias ; Frédéric Rey ; Karel Yon |Les relations professionnelles désignent tout à la fois un ensemble de pratiques et de règles qui régissent les relations de travail, et un champ de recherches consacrés à ces dernières. Leur essor a accompagné le développement du capitalisme fo[...]Article : document électronique
La qualité du dialogue social dans les entreprises dépend en partie des compétences de ses acteurs. Qu’en est-il aujourd’hui de la recherche sur les compétences associées au dialogue social ? Notre objectif dans cet article est de faire un état [...]Article : texte imprimé
Sandrine Maillard, dir. ; Rafael Encinas de Munagorri, dir. ; Laure Camaji, dir. |Article : document électronique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]Article : document électronique
Les compétences collectives émergeant des interactions entre les acteurs du dialogue social contribuent à établir un dialogue social de qualité. Pourtant, la recherche ne s’est pas intéressée à les définir et à préciser les conditions de leur ém[...]Article : texte imprimé
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (L. nº 2021-1104, 22 août 2021, JO 24 août) s’inscrit dans le cadre de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du Pacte vert pour l’[...]Article : document électronique
Alizée Delpierre, dir. ; Ranime Alsheltawy, dir. |Le rassemblement dans ce dossier de sept articles écrits à partir de la collecte de matériaux de choix pour saisir la résistance en train de se faire montre la pluralité des dimensions de l’objet. Les lieux de la résistance, leurs auteur·e·s, le[...]Article : document électronique
Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Après deux décennies où la très forte coordination des négociations annuelles sur les salaires au niveau des branches avait organisé la déflation salariale, le « cycle d’automne » de l’année 2021 marque une rupture rendue possible par un mouveme[...]Article : texte imprimé
En 2017, le gouvernement fédéral de centre-droit a durci la loi encadrant les négociations interprofessionnelles bisannuelles. Les syndicats dénoncent une limitation intenable des hausses de salaires tandis que le patronat estime cette loi vital[...]Article : document électronique
Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]Article : document électronique
En 2020, 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, représentant 18 % des salariés du champ. Cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 point). L’industrie (2,3 %) ainsi que l’enseignement, la [...]Article : document électronique
Alors que le « nouvel esprit du capitalisme » était en France silencieux sur les inégalités entre les femmes et les hommes, depuis les années 2000, l’exigence d’égalité semble avoir été cooptée par le discours gestionnaire, notamment le principe[...]Article : document électronique
Notre recherche interroge le rôle du dialogue social au sein des commissions sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Pour cela, nous avons mené une étude qualitative basée sur la méthodologie de l’étude de cas multiple. Notre étude [...]Article : document électronique
Dans cette contribution à la sociologie du monde associatif et du patronat, nous nous intéressons à la fondation du syndicat patronal de la branche « associative » de l’animation socioculturelle. Pour la comprendre, le texte revient sur la genès[...]Article : document électronique
L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]Article : document électronique
Les partenaires sociaux ont-ils été associés à la gestion de la crise du COVID-19? Pour le savoir, l'auteur observe les pratiques tripartites en Espagne, en Italie et au Portugal en 2020. Il recherche les variables économiques et politiques susc[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
La gestion des salariés dans les groupes industriels : des logiques différenciées selon les filiales
Sur les 2 millions de salariés des groupes industriels en 2019, un sur cinq est employé par une filiale non industrielle (commerce ou service). Pour 56 % de ces salariés, une convention collective de branche industrielle est appliquée. Pour un g[...]Article : texte imprimé
Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]Article : document électronique
La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]Article : document électronique
Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]Article : texte imprimé
document électronique
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2022Cette publication annuelle de référence vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
texte imprimé
« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]document électronique
Aurélia Andreu ; Paul Montjotin ; Martin Richer ; Terra Nova (Paris) | Paris : Terra Nova | Rapport | 2022Après la grande improvisation du travail à distance pendant les confinements de la crise sanitaire, quel bilan tirer de cette période ? Notre rapport au travail a-t-il changé ? Avec quels risques pour les salariés et les entreprises ? Ce rappor[...]document électronique
Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à-dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]document électronique
Réseau Action Climat (Montreuil) ; Institut Veblen (Paris) | Montreuil : Réseau Action Climat | 2022Le Réseau Action Climat et l’Institut Veblen publient un rapport s’appuyant sur le cas du charbon en France appelant à une prise de conscience quant à l’enjeu d’accompagner la reconversion professionnelle des travailleurs des industries impactée[...]
texte imprimé
Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]texte imprimé
Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]document électronique
Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2022La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contex[...]texte imprimé
document électronique
L’objectif de cette mission confiée à Philippe Dole en avril 2021 par Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion était de créer les conditions pour que les partenaires et les acteurs des services publics de l’e[...]Article : document électronique
L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]document électronique
Christine Erhel ; Mathilde Guergoat-Larivière ; Malo Mofakhami ; Mathilde Nutarelli | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail | 2022Les déterminants de la santé au travail sont largement étudiés dans la littérature de nombreuses disciplines (médecine, épidémiologie, économie, sociologie, ergonomie). Différents modèles théoriques et empiriques ont montré que certaines posture[...]Article : document électronique
Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]Article : texte imprimé
Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
L’Allemagne a traversé la crise sanitaire avec peu de restrictions. Le gouvernement a rapidement mis en place des mesures d’aide économique. Même si leur exécution a parfois été lente, elles ont contribué, avec la négociation collective, à sauve[...]Article : texte imprimé
Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à[...]Article : document électronique
La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]Article : texte imprimé
Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.Article : texte imprimé
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]Article : document électronique
Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]Article : document électronique
Dès le début de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, des décisions touchant au travail et à l’emploi – objets traditionnels de la concertation sociale – ont été prises par les autorités politiques. Dans cet article, les auteurs inter[...]Article : document électronique
L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]Article : document électronique
Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]Article : document électronique
La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]Article : texte imprimé
Isabelle Desbarats, dir. ; Sophie Fantoni-Quinton, dir. |Article : document électronique
En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 1 point par rapport à 2018. L’industrie (3[...]Article : document électronique
Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]Article : document électronique
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]Article : document électronique
En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]Article : document électronique
Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]Article : document électronique
Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du déba[...]Article : texte imprimé
Laurent Mahieu, dir. |Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynami[...]Article : document électronique
À partir du cas d’un syndicat CGT d’une papeterie industrielle étudié au moyen de sources historiographiques et ethnographiques, cet article analyse l’évolution des registres de l’action syndicale dans le temps long des transformations économiqu[...]Article : texte imprimé
L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements [...]Article : document électronique
Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales.[...]Article : document électronique
Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Christophe Willmann, dir. |Article : document électronique
En 2018, 1,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, une proportion en diminution de 0,4 point par rapport à 2017. Ces entreprises emploient 23 % des salariés[...]Article : document électronique
La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016
En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : document électronique
S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la produ[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Whether collective wage bargaining impedes the implementation of variable pay systems is uncertain. The authors argue that much of this uncertainty is attributable to the fact that research neglects differences in the institutional structure of [...]Article : document électronique
Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière d[...]Article : texte imprimé
Isabelle Desbarats, dir. |Article : document électronique
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
texte imprimé
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2021Publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]Article : texte imprimé
texte imprimé
Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]
texte imprimé
« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]
document électronique
Stavroula Demetriades ; Stelina Chatzichristou ; Stefania Minestrini ; Stefan Ulrich Speck ; William Cockburn ; Jolanta Reingarde ; Ioannis Dimitrakopoulos | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021This short report was produced to demonstrate how EU-ANSA member Agencies address the topic of the socioeconomic effects of sustainable development. Motivated by the ambitious EU actions to address the challenges of climate change, it shows the [...]document électronique
Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]
