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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano ; Sophie Selusi ; Bruno Siau |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2021)

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La loi Santé au travail du 2 août 2021 renforce-t-elle réellement la prévention en santé au travail ?

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2021)

La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]

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Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?

Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 066, novembre 2021)

Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]

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La concertation sociale au temps du coronavirus : Enjeux et perspectives du premier confinement en Belgique

Michel Ajzen ; Laurent Taskin |

Dans Revue française de gestion (n° 298, 2021/5)

Dès le début de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, des décisions touchant au travail et à l’emploi – objets traditionnels de la concertation sociale – ont été prises par les autorités politiques. Dans cet article, les auteurs inter[...]

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Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie

Camille Dupuy ; Jules Simha |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 176, novembre 2021)

L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]

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Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?

Ludivine Clouzot ; François-Xavier Fort |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]

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La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Renforcer la prévention en santé au travail. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Sophie Fantoni-Quinton, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2021)

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Les grèves en 2019 : Une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites

Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 056, octobre 2021)

En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 1 point par rapport à 2018. L’industrie (3[...]

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Se débarrasser, et vite, du « dialogue social » ?

Christian Thuderoz |

Dans Droit et société (n° 108, 2021/2)

Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]

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Un salariat sans droit ? : Les usages du droit dans la domesticité à temps plein

Alizée Delpierre |

Dans Revue française de sociologie (vol. 62, n° 1, 2021/1)

Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]

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Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020

Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 048, septembre 2021)

En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]

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Les « formations communes syndicats/entreprises ». Sociographie d'un dispositif à repenser

Christian Thuderoz |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2021)

Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]

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La répartition fonctionnelle des revenus et les institutions du marché du travail : les deux grands absents du débat sur la croissance inclusive

Ignacio Álvarez ; Maarten Keune ; CRUCES Cruces ; Jorge Uxo |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 3, septembre 2021)

Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du déba[...]

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Les visages de l'Europe sociale : Dossier

Laurent Mahieu, dir. |

Dans Cadres CFDT (n° 490, septembre 2021)

Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]

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Négociation collective dans la fonction publique - Année 0

François-Xavier Fort |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Protection sociale et économie de plateforme. Dossier

Josépha Dirringer, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2021)

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International. Stagnation des accords d’entreprise internationaux et recul des accords européens

Udo Rehfeldt |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 174, juin 2021)

La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynami[...]

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La grève, l’expertise et le dialogue : l’action syndicale face aux mutations du pouvoir patronal

Pierre Rouxel |

Dans Sociologie du travail (vol. 63, n° 2, avril-juin 2021)

À partir du cas d’un syndicat CGT d’une papeterie industrielle étudié au moyen de sources historiographiques et ethnographiques, cet article analyse l’évolution des registres de l’action syndicale dans le temps long des transformations économiqu[...]

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Article : texte imprimé

Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs

Jocelyne Barreau ; Christelle Havard ; Angélique Ngaha Bah |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 76, n° 2, Printemps 2021)

L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements [...]

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Pour une plus large diffusion de la négociation collective : le rôle de l'extension

Susan Hayter ; Jelle Visser |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 2, juin 2021)

Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales.[...]

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Discours autour des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives : Nouvel objet du dialogue social

Delphine Francois-Philip de Saint Julien |

Dans Revue des sciences de gestion (n° 303-304, 2020/3-4)

Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 4, avril 2021)

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L'appel du MEDEF à l'autonomie des partenaires sociaux : quel écho dans l'univers de la formation professionnelle ?

Jean-Marie Luttringer |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021)

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Article : texte imprimé

Retraite : quelle(s) réforme(s) ? Première partie. Dossier

Christophe Willmann, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2021)

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Les grèves en 2018 : Des arrêts de travail portés par le secteur des transports

Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 009, mars 2021)

En 2018, 1,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, une proportion en diminution de 0,4 point par rapport à 2017. Ces entreprises emploient 23 % des salariés[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016

Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 008, mars 2021)

En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]

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Article : texte imprimé

De l'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail à l'avenir du travail à distance

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Article : texte imprimé

Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ?

Franck Héas |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Négociation et performance : une analyse exhaustive et précise de l'effet de différents systèmes de négociation sur la productivité des entreprises

Nils Braakmann ; Bernd Brandl |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 1, mars 2021)

S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la produ[...]

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Article : texte imprimé

Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ? Dossier

Jean-Yves Frouin ; Barbara Gomes ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Josépha Dirringer ; Marion Del Sol |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Article : texte imprimé

Variable Pay Systems and/or Collective Wage Bargaining? Complements or Substitutes?

Barbara Bechter ; Nils Braakmann ; Bernd Brandl |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 74, n° 2, March 2021)

Whether collective wage bargaining impedes the implementation of variable pay systems is uncertain. The authors argue that much of this uncertainty is attributable to the fact that research neglects differences in the institutional structure of [...]

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L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux

Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière d[...]

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Article : texte imprimé

L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2021)

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Article : document électronique

Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2021)

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Le rapport « Frouin » : poser le cadre légal d'une plateformisation du travail

Kieran Van den Bergh |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2021)

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Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 86, février 2021)

Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun[...]

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Droit du travail. Tempête sous un code

Josépha Dirringer |

Dans TaF - Travailler au futur (n° 1, 2020)

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L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021)

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Les chiffres clés de la DREETS Provences-Alpes-Côte d'Azur. Edition 2021

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2021

Publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.

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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?

Valentino Armillei |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2021)

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La désynchronisation des temps professionnels : vers un nouvel ordre temporel ?

Timo Giotto | Toulouse : Octarès | Temporalités : Travail et Sociétés | 2021

Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]

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Le dialogue social : L'avènement d'un modèle ?

Frédéric Géa, dir. ; Anne Stevenot, dir. | Bruxelles : Bruylant | Paradigme | 2021

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport 2021 du comité d’évaluation

Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021

Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]

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Handicap, travail, action publique

Alain Blanc | Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021

Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]

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De retour le 22/12/2021

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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La numérisation du travail : Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail

Loïc Lerouge, dir. | Paris : L'Harmattan | Psycho-logiques | 2021

Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouv[...]

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Projet "Développement et reconnaissance des apprentissages informels en formation professionnelle" : Profil – Pays : France : Rapport intermédiaire pour l'AFD

Anaïs Chatagnon ; Christine Fournier ; Françoise Kogut-Kubiak ; Isabelle Marion ; Matteo Sgarzi | Marseille : Céreq | 2021

Le projet ‘Développement et reconnaissance des apprentissages informels en formation professionnelle’ ambitionne la réalisation d’une étude comparative internationale entre l’Argentine, la France, le Maroc et le Sénégal, en vue de proposer des r[...]

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Quand les "relations sociales" sont un travail : Pratiques, savoir-faire et carrières de cadres des ressources humaines. Thèse de Sociologie politique de l'Université de Paris

Chloé Biaggi | Paris : Université de Paris | 2021

Les études sur l’action syndicale, les relations professionnelles et les conflits au travail dans les entreprises ont connu un fort renouveau depuis une quinzaine d’années. La très grande majorité d’entre elles s’appuie sur des enquêtes menées a[...]

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Quelles modalités de gestion de la main-d’œuvre pour les seniors ? : Les pratiques RH des petites entreprises de type artisanal en Provence - Alpes - Côte d’Azur

Lydie Chaintreuil, dir. ; Pauline Gay-Fragneaud, dir. ; Fanny Bremond ; Sara Houmair ; Pierre Lorent | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021

Quelle est la situation des salariés seniors au sein des « activités de type artisanal » ? Quelle transmission intergénérationnelle des savoirs ? Comment fidéliser les collaborateurs expérimentés ? Quelle prévention des risques professionnels et[...]

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Rapport de la mission d’accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Christine Erhel ; Sophie Moreau-Follenfant | Paris : Ministère du travail et de l'emploi | 2021

Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis au pays de continuer à fonctionner malgré l[...]

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Tensions et conflits du travail dans les établissements français depuis les années 2000

Jérôme Pélisse, dir. ; Pierre Blavier ; Anaïs Bonanno ; Pierre Francois ; Guillaume Gourgues ; Pauline Grimaud | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

Le Centre de sociologie des organisations (CSO) analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières[...]

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Travail et ambition sociale : Plaidoyer pour une refondation du syndicalisme

Paul Santelmann | Rouen : l'autreface | 2021

Le syndicalisme français est en crise. Avec 8, 5 % d'adhérents dans le secteur privé et moins de 20 % dans le secteur public, le désaveu est manifeste. Et les syndicats, englués dans des divisions mortifères, peinent aujourd'hui à se saisir de q[...]

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De retour le 09/01/2022

Article : document électronique

De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes »

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021)

Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]

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Vers un basculement de la branche vers l'entreprise ? : Diversité des pratiques de pluralité des formes d’articulation entre entreprise et branche

Noélie Delahaie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours [...]

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La formation des syndicalistes : un espace de plus en plus concurrentiel

Karel Yon |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Négocier la performance

Christian Thuderoz |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 11, décembre 2020)

Cet article réfléchit aux motifs et objets d’une négociation collective à propos de la performance de l’entreprise. Il propose de distinguer « performance débattue », « concertée » et « négociée ».

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2020)

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Australie. La question du contrat social en collatéral de la crise sanitaire : « All in this together » ?

Stéphane Le Queux ; David Peetz |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 172, décembre 2020)

L’impact sanitaire du Covid-19 en Australie a été plus limité qu’ailleurs. La maîtrise de la pandémie a permis une reprise anticipée de l’économie, même si les conséquences sur l’emploi et l’économie ont été dans un premier temps considérables, [...]

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Danemark. Le modèle de flexicurité face aux défis de la crise du Covid-19

Christèle Meilland |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 172, décembre 2020)

Dès la mise en place du confinement, le gouvernement danois de centre-gauche a mis en place différentes mesures d’aides et de subventions en direction des entre-prises, des administrations et du secteur financier. Le 14 mars 2020, un accord tri-[...]

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Engagement with sustainability at the International Labour Organization and wider implications for collective worker voice

Tonia Novitz |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 4, décembre 2020)

Sustainability objectives have been recognized by the ILO primarily in terms of the impact of environmental protection in the form of “just transition” and “green job” initiatives. Arguably, the Sustainable Development Goals (SDGs) now offer ric[...]

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Du flexible au liquide : le travail dans l’économie de plateforme

Christophe Degryse |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 4, Automne 2020)

Le modèle social historique que connaissent la plupart des pays industrialisés s’est bâti sur des fondations solides qui, à l’instar du théâtre classique, repose sur ces trois unités : unité de lieu de travail (l’atelier, la fabrique, l’usine, l[...]

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A model of unions, two-tier bargaining and capital investment

Gabriele Cardullo ; Maurizio Conti ; Giovanni Sulis |

Dans Labour economics (vol. 67, December 2020)

In this paper we present a search and matching model with unions in which firms invest in sunk capital equipment. By comparing two wage setting scenarios, we show that a two-tier bargaining scheme, where a fraction of the salary is negotiated at[...]

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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie)

Joseph Morin |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2020)

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Article : texte imprimé

‘Smart’ Industrial Relations in the Making? Insights from Analysis of Union Responses to Digitalization in Italy

Stefano Gasparri ; Arianna Tassinari |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 4, Automne 2020)

How do unions respond to the emerging threats and opportunities posed by digitalization in the sphere of employment relations? What factors account for the focus and varying effectiveness of their responses? This paper seeks to address these que[...]

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Que savons-nous aujourd'hui des effets économiques du télétravail ?

Cyprien Batut ; Youri Tabet |

Dans Trésor-Eco (n°270, novembre 2020)

Beaucoup de Français ont testé le télétravail à l’occasion du premier confinement et pourraient en garder le goût. Une généralisation du télétravail, même s’il reste partiel, aurait un impact potentiellement important sur le monde du travail et [...]

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Article : document électronique

Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017

Dominique Tallec-Santoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 037, novembre 2020)

Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à [...]

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie)

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2020)

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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie)

Joseph Morin |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2020)

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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ?

Yasmine Tarasewicz ; Hélène Cavat |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2020)

Présenté comme une des mesures phares des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective (APC) connaît un succès croissant, en cette période où les entreprises affrontent une baisse de leurs activités et un[...]

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L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés

Ombretta Dessì |

Dans Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2020)

L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner a[...]

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La négociation collective sans négociation : coup de maître ou hérésie ?

Yann Leroy |

Dans Droit social (n° 10, octobre 2020)

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La responsabilité environnementale

Marie-Christine Lebert, dir. |

Dans Cadres CFDT (n° 486, octobre 2020)

L’entreprise saura-t-elle dépasser son seul intérêt économique et ne pas détruire le monde qui conditionne son existence ? Les nécessaires changements se dessinent. Ce numéro entend souligner les enjeux et retracer les lignes de progrès tout en [...]

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Modèles d'accords : Négocier pour faire face aux variations d’activité

Florence Aubonnet ; Florence Bacquet ; Aurélie Cormier Le Goff ; Jeannie Crédoz-Rosier ; Stéphanie Guedes da Costa ; Frédéric-Guillaume Laprévote ; Charlotte Michaud ; Franck Morel ; Camille Ventrejou |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 81, septembre 2020)

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Le point spécial : La négociation sur le télétravail

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 81, septembre 2020)

Pendant le confinement, le télétravail a été particulièrement mobilisé, étant devenu la norme et le travail en présentiel l’exception. Plusieurs entreprises disposaient déjà d’accords collectifs ou de chartes encadrant cette forme d’organisation[...]

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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 : Conditions et temps de travail toujours au premier plan des discussions

Aguibou Tall |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 030, septembre 2020)

Les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, (TPE) emploient 19 % des salariés du secteur privé non agricole au 31 décembre 2018. Elles se trouvent au-dessous des seuils légaux qui imposent l’élection de représentants du personnel ou l[...]

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Des règles sociales européennes pour un rail concurrentiel ?

Hervé Champin |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 163, septembre 2020)

L'ouverture à la concurrence du rail et les réformes ferroviaires récentes ont été à l'origine de conflits sociaux importants, liés aux risques de dégradation des conditions de travail et d'emploi des cheminots dans ce nouveau contexte. La libér[...]

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L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, art. 41 et 52

Dirk Baugard ; Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2020)

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L’aménagement du pluralisme syndical en droit du travail québécois : quel équilibre entre efficacité et participation des salariés ?

Pier-Luc Bilodeau |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 3, Eté 2020)

En marge du modèle dominant de monopole de l’association majoritaire dans les rapports collectifs du travail, le pluralisme syndical s’est exprimé de longue date au Québec et nécessite un aménagement normatif approprié. Le présent article vise [...]

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De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ?

Isabelle Desbarats |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2020)

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La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol

Daniel Herrero ; Luis Cardenas ; Julián Lopez Gallego |

Dans Revue internationale du travail (vol. 159, n° 3, septembre 2020)

L'Espagne a connu en 2010 et 2012 deux réformes majeures du marché du travail. Celles‐ci reposaient sur l'idée qu'il suffisait d'accroître la flexibilité du travail et de décentraliser la négociation collective pour faire baisser le chômage (thè[...]

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Why do firms (dis)like part-time contracts?

Francesco Devicienti ; Elena Grinza ; Davide Vannoni |

Dans Labour economics (vol. 65, August 2020)

This paper investigates the costs for firms of employing women full-time versus part-time, in terms of differential hourly wages. To this end, we use administrative matched employer-employee data on the universe of female workers in Italy over a[...]

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Le droit du travail aux prises avec la crise sanitaire : les entreprises, leurs salariés et la protection contre le Covid-19

Robi Morder ; Laurent Willemez |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 10, juillet 2020)

La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]

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Le monde du travail à l’épreuve d’un coronavirus : analyses et réflexions

Amandine Brugière ; Matthieu Pavageau ; Thierry Rousseau |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 10, juillet 2020)

Entre mars et juin 2020, une grande partie de l’activité en France s’est arrêtée. Un confinement presque généralisé a été décrété. Cet événement demande à être pensé et analysé. C’est l’ambition de ce numéro de La Revue des conditions de travail[...]

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Raisonner désormais en problème, en processus et en procédures

Christian Thuderoz |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 10, juillet 2020)

Listons d’abord quelques certitudes : cette crise sanitaire mondiale sera maîtrisée quand un vaccin sera disponible au plus grand nombre, au plus tôt à l’été 2021 ; il n’y aura pas de retour « à la vie sociale d’avant », et il nous faut en inven[...]

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L'activité réduite pour le maintien en emploi

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Le droit à l'épreuve du COVID-19. Première partie. Dossier

Patrice Adam, dir. ; Raphaël Dalmasso, dir. ; Yann Leroy, dir. ; Kristel Meiffret Delsanto, dir. ; Timothée Kahn Dit Cohen, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Les dynamiques de l'accord collectif de travail : retour sur 10 ans de réforme (Seconde partie)

Alexandre Fabre |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2020)

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Activités essentielles et produits de première nécessité : quelle(s) doctrine(s) ?

Sophie Béroud ; Christelle Casse ; Valérie Pueyo ; Pascal Beguin |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2020)

Une activité est-elle essentielle ? Un produit est-il de première nécessité ? Plus avant, un salarié est-il indispensable « à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale » et dans quelle mesure ? Ces questions, sa[...]

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Les dynamiques de l'accord collectif de travail : retour sur 10 ans de réforme (Première partie)

Alexandre Fabre |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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Unions, Industrial Relations and Market Income Inequality in Canada’s Provinces

Phillippe James Scrimger |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 75, n° 2, Printemps 2020)

While decades of scholarship point to the broad consensus that unions compress the distribution of wages and incomes, recent empirical contributions suggest that unions’ within-country egalitarian effect is dwindling, as unions decline and membe[...]

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Invisibilisation de la pénibilité au travail, mixité et rapports de genre

Camille Noûs |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 16, 2020)

L'article s'emploie à mettre à jour les modalités sexuées d'une reconnaissance de la pénibilité au travail à partir d'une enquête comparative réalisée auprès de deux catégories socioprofessionnelles d'une entreprise de transports (conducteurs et[...]

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel

Denis Giordano ; Guillaume Santoro |

Dans Travail et emploi (n° 159, juillet-septembre 2019)

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ?

Emmanuelle Filipetto |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2020)

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L'autonomie collective

Laurent Gamet |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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Article : texte imprimé

La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception

Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Gépy Koudadje |

Dans Droit social (n° 5, mai 2020)

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États-Unis. Les Big Three de l’automobile renouvellent leurs conventions collectives sous pressions

Catherine Sauviat |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 169-170, avril 2020)

Le renouvellement des conventions collectives chez les trois grands constructeurs automobiles américains a été marqué par de nombreuses incertitudes pour le secteur. Le syndicat UAW, particulièrement affaibli par une enquête du FBI pour corrupti[...]

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