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Activités essentielles, télétravail et surveillance numérique : l'effet panoptique de la pandémie

Antonio Aloisi ; Valerio De Stefano |

Dans Revue internationale du travail (vol. 161, n° 2, juin 2022)

Avec la pandémie, les pratiques de surveillance numérique ont explosé sur les lieux de travail physiques et virtuels, modifiant les rapports de force professionnels, au profit de l'employeur. Tant les travailleurs essentiels que les télétravaill[...]

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Approches sociologiques de la qualification : entre héritage et renouvellement

Mara Bisignano ; Samuel Zarka |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Article : texte imprimé

Indemnité d'occupation du domicile et partage des gains du télétravail

Gilbert Cette ; Gépy Koudadje |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Article : texte imprimé

Du métier au poste ? Les conventions collectives du Front populaire

Laure Machu |

Dans Droit social (n° 6, juin 2022)

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Autriche. Les négociations salariales de l’automne 2021, entre offensive syndicale et affaiblissement de la coordination entre branches

Kevin Guillas-Cavan |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 177, mars 2022)

Après deux décennies où la très forte coordination des négociations annuelles sur les salaires au niveau des branches avait organisé la déflation salariale, le « cycle d’automne » de l’année 2021 marque une rupture rendue possible par un mouveme[...]

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Article : texte imprimé

Belgique. Une sortie de pandémie sans modification du carcan salarial

Bernard Conter ; Jean Faniel |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 177, mars 2022)

En 2017, le gouvernement fédéral de centre-droit a durci la loi encadrant les négociations interprofessionnelles bisannuelles. Les syndicats dénoncent une limitation intenable des hausses de salaires tandis que le patronat estime cette loi vital[...]

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La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail(1) : À propos du projet de codification du droit international privé

Fabienne Jault-Seseke ; Etienne Pataut |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2022)

Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]

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Les grèves en 2020 : Recul des arrêts de travail dans un contexte de crise sanitaire

Maxime Lescurieux |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 20, avril 2022)

En 2020, 1,2 % des entreprises ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, représentant 18 % des salariés du champ. Cette proportion diminue de moitié par rapport à 2019 (-1,3 point). L’industrie (2,3 %) ainsi que l’enseignement, la [...]

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Le féminisme de marché, ou comment la demande d’égalité « pour toutes » est devenue une égalité pour certaines

Sophie Pochic |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 241, 2022/1)

Alors que le « nouvel esprit du capitalisme » était en France silencieux sur les inégalités entre les femmes et les hommes, depuis les années 2000, l’exigence d’égalité semble avoir été cooptée par le discours gestionnaire, notamment le principe[...]

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Le rôle du dialogue social au sein des commissions sur la responsabilité sociale de l’entreprise pour le développement d’une gouvernance partenariale

Mehdi de la Rochefoucauld ; Adnane Chader |

Dans RIMHE - Revue Interdisciplinaire sur le Management et l'Humanisme (n° 46, 2022/1)

Notre recherche interroge le rôle du dialogue social au sein des commissions sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Pour cela, nous avons mené une étude qualitative basée sur la méthodologie de l’étude de cas multiple. Notre étude [...]

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Naissance et unité du patronat associatif du secteur de l’animation

Simon Cottin-Marx |

Dans Travail et emploi (n° 163, juillet-septembre 2020)

Dans cette contribution à la sociologie du monde associatif et du patronat, nous nous intéressons à la fondation du syndicat patronal de la branche « associative » de l’animation socioculturelle. Pour la comprendre, le texte revient sur la genès[...]

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Controverse : Quel droit du travail pour la transition écologique ?

Savine Bernard ; Elsa Marcel ; Dara Jouanneaux |

Dans Revue de droit du travail (n° 3, mars 2022)

L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]

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La participation des partenaires sociaux à la gestion de la crise du COVID-19 : le dialogue social tripartite en Espagne, en Italie et au Portugal

Sergio Canalda Criado |

Dans Revue internationale du travail (vol. 161, n° 1, mars 2022)

Les partenaires sociaux ont-ils été associés à la gestion de la crise du COVID-19? Pour le savoir, l'auteur observe les pratiques tripartites en Espagne, en Italie et au Portugal en 2020. Il recherche les variables économiques et politiques susc[...]

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Le représentant de proximité. Dossier

Cyril Wolmark, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2022)

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Regards croisés droit-psychologie sur le télétravail en période exceptionnelle de crise sanitaire

Jessica Attali-Colas ; Célia Blanchet ; Laure Guilbert |

Dans Chroniques du travail (n° 11, 2021)

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La gestion des salariés dans les groupes industriels : des logiques différenciées selon les filiales

Bruno Labaye |

Dans INSEE Première (n° 1894, février 2022)

Sur les 2 millions de salariés des groupes industriels en 2019, un sur cinq est employé par une filiale non industrielle (commerce ou service). Pour 56 % de ces salariés, une convention collective de branche industrielle est appliquée. Pour un g[...]

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Les comptes épargne-temps en France et en Allemagne. : Une analyse comparative des accords d’entreprise

Timo Giotto ; Jens Thoemmes |

Dans Socio-économie du Travail (n° 9, 2021)

Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]

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Controverse : Quel droit du travail pour la transition écologique ?

Philippe Portier ; François Hommeril |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2022)

La transformation écologique est une nécessité. Le partage d'un tel constat ne peut que rejaillir sur la manière de concevoir le droit du travail en général, et les relations professionnelles en particulier, ce à tous les niveaux, de l'interprof[...]

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Ouverture à la concurrence dans les transports : transferts sui generis et menaces sur le statut collectif

Hélène Cavat |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2022)

Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]

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L'accord de transition : un outil de sécurisation... risqué

Baptiste Delmas |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2022)

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Comment juger en matière de rémunération ? : Approche comparative franco-allemande

Benjamin Dabosville, dir. | Paris : L'Harmattan | Droit comparé | 2022

« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2022

Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2022

Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]

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Des horaires dérogatoires ordinaires ? Sociologie des conflits et négociations autour du travail nocturne et dominical : Volumes 1 et 2 - Thèse de doctorat en sociologie de Sciences Po

Pauline Grimaud | Paris : Institut d'Etudes Politiques | 2022

Cette thèse porte sur les conflits et négociations autour du travail dominical et nocturne qui concerne un nombre croissant de salariés depuis les années 1980 en France. Mobilisant le marxisme sociologique tel que l’ont formulé M. Burawoy et E. [...]

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Mémo social. 2022. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]

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Négocier l’apprentissage en 1936 : diversité des configurations de branche

Laure Machu | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2022

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Regard de l'INRC sur le télétravail : Réflexions, analyses & propositions

INRC - Institut National de la Relation Client (Paris) ; Samira Mahlaoui ; Jean-Paul Cadet | Paris : INRC | 2022

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La singularisation conventionnelle dans la fonction publique

Florence Debord |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2022)

L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]

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Entreprises et négociations. Dossier

Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |

Dans Négociations (n° 35, 2021/1)

Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]

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Négocier l’égalité professionnelle en entreprise : Un processus démocratique hors-sol

Delphine Brochard ; Vincent-Arnaud Chappe |

Dans Socio-économie du Travail (n° 8, 2021/2)

Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano ; Sophie Selusi ; Bruno Siau |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2021)

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Allemagne. Les effets de la crise atténués grâce au plan de relance et à la négociation collective

Udo Rehfeldt |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 176, décembre 2021)

L’Allemagne a traversé la crise sanitaire avec peu de restrictions. Le gouvernement a rapidement mis en place des mesures d’aide économique. Même si leur exécution a parfois été lente, elles ont contribué, avec la négociation collective, à sauve[...]

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Article : texte imprimé

Espagne. Des mesures économiques et sociales limitées mais concertées

Catherine Vincent |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 176, décembre 2021)

Du fait des restrictions sanitaires, l’activité espagnole a chuté fortement en 2020 et n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant crise. La détérioration du marché du travail reste contenue grâce au chômage temporaire. Les mesures de soutien à[...]

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La loi Santé au travail du 2 août 2021 renforce-t-elle réellement la prévention en santé au travail ?

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2021)

La protection de la santé des travailleurs a fait l'objet de nombreuses dispositions nouvelles depuis les années 1990. Pourtant, les statistiques concernant les risques du travail sont, aujourd'hui encore, alarmantes. On déplore chaque année env[...]

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Le point spécial : Le droit à la déconnexion

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 94, décembre 2021)

Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.

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Le télétravail

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 94, décembre 2021)

Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]

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Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?

Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 066, novembre 2021)

Avec la crise, le nombre d’accords de performance collective (APC) augmente nettement. Cette hausse repose sur les unités (entreprises, groupes,...) aguerries au dialogue social. Les accords s’adaptent à l’urgence de la crise sanitaire et se dém[...]

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La concertation sociale au temps du coronavirus : Enjeux et perspectives du premier confinement en Belgique

Michel Ajzen ; Laurent Taskin |

Dans Revue française de gestion (n° 298, 2021/5)

Dès le début de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, des décisions touchant au travail et à l’emploi – objets traditionnels de la concertation sociale – ont été prises par les autorités politiques. Dans cet article, les auteurs inter[...]

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Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie

Camille Dupuy ; Jules Simha |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 176, novembre 2021)

L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]

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Article : document électronique

Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?

Ludivine Clouzot ; François-Xavier Fort |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

Par un jugement du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé les dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail applicable aux agents de la Mairie de Paris en raison d'un doute sur sa légalité. Ce conten[...]

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Article : document électronique

La digitalisation du dialogue social

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2021)

La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]

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Renforcer la prévention en santé au travail. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. ; Sophie Fantoni-Quinton, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2021)

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Les grèves en 2019 : Une hausse portée par la contestation de la réforme des retraites

Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 056, octobre 2021)

En 2019, 2,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (représentant 25 % des salariés) ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail. Cette proportion augmente de 1 point par rapport à 2018. L’industrie (3[...]

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Se débarrasser, et vite, du « dialogue social » ?

Christian Thuderoz |

Dans Droit et société (n° 108, 2021/2)

Cet article discute la notion, imprécise pratiquement et juridiquement, de « dialogue social ». Il suggère de la densifier par un travail de distinction et d’articulation, permettant que soient définis dans les entreprises des itinéraires de dia[...]

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Un salariat sans droit ? : Les usages du droit dans la domesticité à temps plein

Alizée Delpierre |

Dans Revue française de sociologie (vol. 62, n° 1, 2021/1)

Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du [...]

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Les accords d’entreprises liés à la crise sanitaire en 2020

Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 048, septembre 2021)

En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]

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Les « formations communes syndicats/entreprises ». Sociographie d'un dispositif à repenser

Christian Thuderoz |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2021)

Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]

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La répartition fonctionnelle des revenus et les institutions du marché du travail : les deux grands absents du débat sur la croissance inclusive

Ignacio Álvarez ; Maarten Keune ; CRUCES Cruces ; Jorge Uxo |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 3, septembre 2021)

Les auteurs se demandent si les déclarations des institutions internationales en matière de croissance inclusive sont bien compatibles avec les recommandations formulées par ailleurs. Ils attirent aussi l'attention sur deux éléments clés du déba[...]

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Les visages de l'Europe sociale : Dossier

Laurent Mahieu, dir. |

Dans Cadres CFDT (n° 490, septembre 2021)

Longtemps la dimension sociale de l’Europe a pu décevoir parce que l’intégration européenne est d’abord fondée sur la dynamique des échanges économiques. Le travail, l’emploi et la protection sociale sont en effet des domaines qui relèvent de la[...]

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Négociation collective dans la fonction publique - Année 0

François-Xavier Fort |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Protection sociale et économie de plateforme. Dossier

Josépha Dirringer, dir. |

Dans Droit social (n° 7-8, juillet-août 2021)

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International. Stagnation des accords d’entreprise internationaux et recul des accords européens

Udo Rehfeldt |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 174, juin 2021)

La dynamique des accords d’entreprise transnationale a atteint son sommet en 2008. Depuis, on observe une stagnation des accords internationaux et un es-soufflement des accords européens. L’article analyse les facteurs déterminants de ces dynami[...]

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La grève, l’expertise et le dialogue : l’action syndicale face aux mutations du pouvoir patronal

Pierre Rouxel |

Dans Sociologie du travail (vol. 63, n° 2, avril-juin 2021)

À partir du cas d’un syndicat CGT d’une papeterie industrielle étudié au moyen de sources historiographiques et ethnographiques, cet article analyse l’évolution des registres de l’action syndicale dans le temps long des transformations économiqu[...]

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Article : texte imprimé

Effectivité d’un accord-cadre international : influence des positionnements, des comportements et des interactions des acteurs

Jocelyne Barreau ; Christelle Havard ; Angélique Ngaha Bah |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 76, n° 2, Printemps 2021)

L’objectif de cet article est d’analyser les facteurs influençant l’effectivité d’un accord-cadre international (ACI). L’effectivité est analysée à l’aune de la mise en conformité des pratiques locales de gestion du travail avec les engagements [...]

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Pour une plus large diffusion de la négociation collective : le rôle de l'extension

Susan Hayter ; Jelle Visser |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 2, juin 2021)

Les auteurs utilisent des données sur la couverture conventionnelle dans 80 pays pour évaluer l'apport des mécanismes d'extension des conventions collectives en tant que moyen d'instaurer des normes sociales et des conditions d'emploi minimales.[...]

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Discours autour des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives : Nouvel objet du dialogue social

Delphine Francois-Philip de Saint Julien |

Dans Revue des sciences de gestion (n° 303-304, 2020/3-4)

Cet article a pour objet l’analyse du contenu des accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), nouveau dispositif juridique créé en 2017. Ceux-ci constituent un nouvel objet du dialogue social pour les parties prenantes. Dans le cadre[...]

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 4, avril 2021)

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L'appel du MEDEF à l'autonomie des partenaires sociaux : quel écho dans l'univers de la formation professionnelle ?

Jean-Marie Luttringer |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021)

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Article : texte imprimé

Retraite : quelle(s) réforme(s) ? Première partie. Dossier

Christophe Willmann, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2021)

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Les grèves en 2018 : Des arrêts de travail portés par le secteur des transports

Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 009, mars 2021)

En 2018, 1,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, une proportion en diminution de 0,4 point par rapport à 2017. Ces entreprises emploient 23 % des salariés[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016

Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 008, mars 2021)

En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]

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Article : texte imprimé

De l'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail à l'avenir du travail à distance

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Article : texte imprimé

Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ?

Franck Héas |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Négociation et performance : une analyse exhaustive et précise de l'effet de différents systèmes de négociation sur la productivité des entreprises

Nils Braakmann ; Bernd Brandl |

Dans Revue internationale du travail (vol. 160, n° 1, mars 2021)

S'appuyant sur des données représentatives au niveau des entreprises, disponibles pour l'ensemble de l'UE, les auteurs analysent la relation entre les processus et structures institutionnelles de négociation collective et l'évolution de la produ[...]

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Article : texte imprimé

Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ? Dossier

Jean-Yves Frouin ; Barbara Gomes ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Josépha Dirringer ; Marion Del Sol |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Article : texte imprimé

Variable Pay Systems and/or Collective Wage Bargaining? Complements or Substitutes?

Barbara Bechter ; Nils Braakmann ; Bernd Brandl |

Dans Industrial and labor relations review - ILR review (vol. 74, n° 2, March 2021)

Whether collective wage bargaining impedes the implementation of variable pay systems is uncertain. The authors argue that much of this uncertainty is attributable to the fact that research neglects differences in the institutional structure of [...]

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L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux

Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière d[...]

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Article : texte imprimé

L'IA dans l'entreprise : usages et régulations. Dossier

Isabelle Desbarats, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2021)

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Article : document électronique

Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2021)

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Article : document électronique

Le rapport « Frouin » : poser le cadre légal d'une plateformisation du travail

Kieran Van den Bergh |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2021)

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Article : texte imprimé

Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 86, février 2021)

Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun[...]

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Droit du travail. Tempête sous un code

Josépha Dirringer |

Dans TaF - Travailler au futur (n° 1, 2020)

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L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif

Marc Véricel |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021)

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Les chiffres clés de la DREETS Provences-Alpes-Côte d'Azur. Edition 2021

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2021

Publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.

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Conditions de travail - Bilan 2020

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion | Bilans et rapports | 2021

Au-delà de la mobilisation autour de la crise sanitaire, les travaux sur plusieurs risques professionnels prioritaires se sont poursuivis en 2020 (risques chimiques, exposition à l’amiante). 2020 a été une année importante pour le dialogue socia[...]

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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ?

Valentino Armillei |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2021)

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La désynchronisation des temps professionnels : vers un nouvel ordre temporel ?

Timo Giotto | Toulouse : Octarès | Temporalités : Travail et Sociétés | 2021

Où va le temps de travail ? Cet ouvrage reprend et tente de prolonger cette interrogation formulée, il y a presque vingt ans. En s’appuyant sur une étude quantitative et qualitative des dispositifs négociés de compte épargne-temps et des stratég[...]

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Le dialogue social : L'avènement d'un modèle ?

Frédéric Géa, dir. ; Anne Stevenot, dir. | Bruxelles : Bruylant | Paradigme | 2021

« Dialogue social » : voilà l’un des maîtres-mots des réformes du droit du travail – en France mais également dans d’autres pays. Si le concept n’est pas nouveau, il n’a cessé d’être invoqué par les pouvoirs publics au cours de ces dernières déc[...]

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EU-ANSA mapping report: Socioeconomic aspects of sustainable development

Stavroula Demetriades ; Stelina Chatzichristou ; Stefania Minestrini ; Stefan Ulrich Speck ; William Cockburn ; Jolanta Reingarde ; Ioannis Dimitrakopoulos | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2021

This short report was produced to demonstrate how EU-ANSA member Agencies address the topic of the socioeconomic effects of sustainable development. Motivated by the ambitious EU actions to address the challenges of climate change, it shows the [...]

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport 2021 du comité d’évaluation

Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021

Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaq[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]

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Handicap, travail, action publique

Alain Blanc | Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2021

Une réflexion fondée sur vingt‑cinq ans d’études sociologiques qui permet de mesurer l’évolution de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ce livre rassemble des textes écrits entre 1996 et 2019 portant sur l’insertion profession[...]

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De retour le 22/12/2021

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Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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La numérisation du travail : Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail

Loïc Lerouge, dir. | Paris : L'Harmattan | Psycho-logiques | 2021

Le travail est profondément affecté aujourd’hui par l’évolution ultra-rapide des technologies numériques qui remet en cause sa nature même. Il est le sujet d’une profonde transformation de ses modèles d’organisation et de production. Cette nouv[...]

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Projet "Développement et reconnaissance des apprentissages informels en formation professionnelle" : Profil – Pays : France : Rapport intermédiaire pour l'AFD

Anaïs Chatagnon ; Christine Fournier ; Françoise Kogut-Kubiak ; Isabelle Marion ; Matteo Sgarzi | Marseille : Céreq | 2021

Le projet ‘Développement et reconnaissance des apprentissages informels en formation professionnelle’ ambitionne la réalisation d’une étude comparative internationale entre l’Argentine, la France, le Maroc et le Sénégal, en vue de proposer des r[...]

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Quand les "relations sociales" sont un travail : Pratiques, savoir-faire et carrières de cadres des ressources humaines. Thèse de Sociologie politique de l'Université de Paris

Chloé Biaggi | Paris : Université de Paris | 2021

Les études sur l’action syndicale, les relations professionnelles et les conflits au travail dans les entreprises ont connu un fort renouveau depuis une quinzaine d’années. La très grande majorité d’entre elles s’appuie sur des enquêtes menées a[...]

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Quelles modalités de gestion de la main-d’œuvre pour les seniors ? : Les pratiques RH des petites entreprises de type artisanal en Provence - Alpes - Côte d’Azur

Lydie Chaintreuil, dir. ; Pauline Gay-Fragneaud, dir. ; Fanny Bremond ; Sara Houmair ; Pierre Lorent | Marseille : Carif-Oref Provence-Alpes-Côte d’Azur | Grand angle | 2021

Quelle est la situation des salariés seniors au sein des « activités de type artisanal » ? Quelle transmission intergénérationnelle des savoirs ? Comment fidéliser les collaborateurs expérimentés ? Quelle prévention des risques professionnels et[...]

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Rapport de la mission d’accompagnement des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne

Christine Erhel ; Sophie Moreau-Follenfant | Paris : Ministère du travail et de l'emploi | 2021

Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis au pays de continuer à fonctionner malgré l[...]

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Reconfigurations des usages et des pratiques du "dialogue social" en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel : APR Dares Post-enquête REPONSE 2017 « Les relations de travail dans un contexte de réformes institutionnelles »

Baptiste Giraud, dir. ; Camille Signoretto, dir. ; François Alfandari ; Sophie Béroud ; David Sanson ; Charles Berthonneau ; Chloé Biaggi ; Baptiste Giraud ; Camille Signoretto ; Tristan Haute | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

Le Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST) rend compte des reconfigurations des formes et des usages des dispositifs du « dialogue social » en entreprise. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évol[...]

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Les résultats des négociations sur l’égalite professionnelle entre les femmes et les hommes en France : L’exemple de dix entreprises de l’Eurométropole de Strasbourg

Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Maria-Evdokia Liakopoulou ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz | Genève : OIT | 2021

Cette étude évalue les pratiques et les résultats de la négociation collective d’entreprise sur l’égalité professionnelle et identifie les freins et les mesures spécifiques pour lutter contre les inégalités de salaire entre les femmes et les hom[...]

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Tensions et conflits du travail dans les établissements français depuis les années 2000

Jérôme Pélisse, dir. ; Pierre Blavier ; Anaïs Bonanno ; Pierre Francois ; Guillaume Gourgues ; Pauline Grimaud | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

Le Centre de sociologie des organisations (CSO) analyse les tensions et les conflits qui s’expriment dans les relations professionnelles en France. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours des dernières[...]

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Travail et ambition sociale : Plaidoyer pour une refondation du syndicalisme

Paul Santelmann | Rouen : l'autreface | 2021

Le syndicalisme français est en crise. Avec 8, 5 % d'adhérents dans le secteur privé et moins de 20 % dans le secteur public, le désaveu est manifeste. Et les syndicats, englués dans des divisions mortifères, peinent aujourd'hui à se saisir de q[...]

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De retour le 09/01/2022

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De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes »

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2021)

Comment les accords d'entreprise mobilisent-ils la référence aux « garanties au moins équivalentes » leur permettant de faire prévaloir leurs stipulations sur celles de la convention de branche, là où celle-ci se voit reconnaître une compétence [...]

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Vers un basculement de la branche vers l'entreprise ? : Diversité des pratiques de pluralité des formes d’articulation entre entreprise et branche

Noélie Delahaie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021

IRES, Orseu, Université de Lille réexaminent la dynamique des négociations collectives d’entreprise, au regard de leur articulation avec les accords de branche. Le cadre juridique des relations collectives de travail a fortement évolué au cours [...]

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La formation des syndicalistes : un espace de plus en plus concurrentiel

Karel Yon |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Négocier la performance

Christian Thuderoz |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 11, décembre 2020)

Cet article réfléchit aux motifs et objets d’une négociation collective à propos de la performance de l’entreprise. Il propose de distinguer « performance débattue », « concertée » et « négociée ».

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2020)

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Australie. La question du contrat social en collatéral de la crise sanitaire : « All in this together » ?

Stéphane Le Queux ; David Peetz |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 172, décembre 2020)

L’impact sanitaire du Covid-19 en Australie a été plus limité qu’ailleurs. La maîtrise de la pandémie a permis une reprise anticipée de l’économie, même si les conséquences sur l’emploi et l’économie ont été dans un premier temps considérables, [...]

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Danemark. Le modèle de flexicurité face aux défis de la crise du Covid-19

Christèle Meilland |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 172, décembre 2020)

Dès la mise en place du confinement, le gouvernement danois de centre-gauche a mis en place différentes mesures d’aides et de subventions en direction des entre-prises, des administrations et du secteur financier. Le 14 mars 2020, un accord tri-[...]

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