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Catégorie NEGOCIATION COLLECTIVE
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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE
Synonyme(s)DIALOGUE SOCIAL ;NEGOCIATION D'ENTREPRISE ;NEGOCIATION DE BRANCHE ;NEGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION SALARIALEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2285)
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L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés[...]
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Après nous avoir présenté la représentation collective des travailleurs dans les entreprises italiennes (RDT 2025. 203), Francesco Di Noia et Laurent Gamet nous invitent à découvrir l'originalité du régime des accords collectifs en Italie. On y [...]
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L’intelligence artificielle s’impose progressivement dans le monde du travail, transformant les relations professionnelles. Face à cette évolution, le dialogue social apparaît comme un levier essentiel pour accompagner son déploiement et anticip[...]
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Le droit à la déconnexion permet d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il fait partie des thèmes de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho[...]
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Né de la pratique, c’est au niveau européen que le télétravail a, dans un premier temps, reçu un cadre juridique, avec l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Au niveau national, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 est ve[...]
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Alors que les inspections du travail ont été mises sous pression par les mutations du marché du travail depuis plusieurs décennies, la collaboration avec les syndicats (co-exécution) apparaît comme une piste prometteuse pour améliorer la protect[...]
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À partir d’une analyse de 107 accords d’entreprise signés entre 2017 et 2024, cet article montre comment l’institutionnalisation du télétravail transforme l’organisation du travail en France. Trois résultats émergent. Premièrement, l’analyse emp[...]
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Dans le contexte de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE), l’équipe de recherche Ires du projet « European Works Councils after Brexit: Institutional Stability, Change and Demise in Transnational Employment Relati[...]
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Cet article s’intéresse à la mobilisation d’un groupe professionnel à prédominance féminine, les costumières (et les rares costumiers) de cinéma en France, visant à remodeler par l’action syndicale une convention collective jugée défavorable. La[...]
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Depuis le milieu des années 2000, beaucoup d'efforts ont été consacrés par l'État, en lien avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, pour réformer le système français des relations professionnelles. Au rythme moyen d'une nou[...]
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Depuis quelques années, de nouveaux combats féministes s'invitent à la table des négociations d'entreprise. Il n'est plus seulement question de faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi d'apporter une [...]
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Commentaire de l'accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles, ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles.
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À l’heure où les organisations sont invitées à « ouvrir des espaces de discussion sur le travail », le dialogue professionnel suscite un intérêt croissant en tant que levier de régulation, de reconnaissance et d’adaptation. Pourtant, ce concept [...]
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La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du [...]
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Les auteurs s’appuient sur 12 études de cas se rapportant à 10 pays pour examiner si les syndicats et institutions de la négociation collective ont soutenu les travailleurs de première ligne dans les secteurs de la santé, de l’aide médicosociale[...]
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En Grèce, la capacité des syndicats des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel à réguler les conditions de travail par le biais de négociations collectives est limitée en raison des caractéristiques propres à l’emploi dans ces secteurs. Les s[...]
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L'analyse comparative des systèmes français et québécois met en évidence la tension entre des objectifs textuels ambitieux et leur effectivité limitée sur le terrain. La deuxième partie de l'article explore les conditions d'une prévention primai[...]
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Cet article examine la représentation des intérêts des organisations d’employeurs européens dans l’Union européenne. La littérature antérieure sur les relations d'emploi s'est concentrée sur l’activité des employeurs dans le cadre du dialogue so[...]
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La décentralisation de la fixation des salaires permet aux entreprises d’ajuster la structure des rémunérations, mais a des effets incertains sur les inégalités. Les auteurs estiment l’influence du niveau auquel se déroule la négociation collect[...]
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Amorcées en 1992, les réformes de la politique agricole commune de l’Union européenne ont conduit à une libéralisation des marchés agricoles. Cet article propose d’en évaluer les conséquences sur les relations de pouvoir au sein des filières agr[...]
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Créée pour impulser rapidement des pratiques plus favorables, l’incitation à négocier en faveur de l’emploi des salariés âgés a été un instrument d’action publique novateur. Quelles pratiques d'entreprise a-t-elle impulsées ? Les travaux d’évalu[...]
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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) établit un cadre juridique contraignant pour les systèmes d’IA, avec une approche centrée sur le produit et les risques. S’il n’a pas été conçu pour le monde du travail, il concerne de n[...]
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En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des n[...]
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La diffusion du télétravail lors de la crise sanitaire liée au covid-19 se traduit par une augmentation nette, en 2020 et 2021, du nombre d’accords d’entreprise organisant sa pratique. En 2023, le nombre d’accords de télétravail conclus dans l’a[...]
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Alors que le « dialogue professionnel » direct entre les travailleurs et travailleuses, leurs managers et la direction, est plébiscité par de nombreux acteurs du travail pour revigorer la participation dans les entreprises face à l'essoufflement[...]
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Prenant appui sur une analyse comparative entre les pays d’Europe centrale et orientale et l’Italie, l’auteur retrace l’histoire de la négociation collective depuis le début des années 1990 jusqu’à la récente directive européenne de 2022 relativ[...]
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En septembre 2024, la direction de Volkswagen a annoncé son intention de fermer des usines en Allemagne et a dénoncé la majeure partie des accords collectifs, en exigeant des sacrifices salariaux pour augmenter la rentabilité. Le syndicat IG Met[...]
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En 2019, des mobilisations historiques dans le secteur de la santé belge donnent naissance à un mouvement interprofessionnel et intersyndical, regroupant du personnel et des usager·es pour la défense de la santé, qui se poursuit en 2020. En répo[...]
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Considérant que la transition bas carbone ne résultera pas d’un accord mutuel et passera par l’organisation collective coordonnée des travailleurs, les auteurs s’appuient sur des critiques écosocialistes pour repérer les dimensions concrètes de [...]
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Les contre-pouvoirs organisés collectivement par le droit du travail, pour les salariés, déclinent. Les grèves sont limitées. La représentation pâtit de la faiblesse du dialogue social. Extension du télétravail et nouvelles attentes des travaill[...]
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The green transition builds on a change to fossil-free energy and to a circular economy. In a European context, the major policy initiative is the Green Deal. While this transition needs to be rapid, gains and losses of jobs need to be considere[...]
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D’après l’édition 2023 de l’enquête Relations profession- nelles et négociations d’entreprise (Reponse), 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel[...]
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L’objet de cet article traite des sources et des freins au sens au travail de « l’expert social » dans deux contextes d’intervention : le premier dans un contexte classique, et le second dans un contexte de restructuration. Nous avons combiné un[...]
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Le sommet de l’IA qui se réunit à Paris met en évidence la rapidité de l’adoption des outils d’intelligence artificielle et notamment de l’IA générative. Plutôt que de céder à un alarmisme spéculatif, ce rapport examine des usages positifs de l’[...]
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Rémi Belle ; Jérôme Blanche ; Virginie D’Angelo ; Catherine Loose ; Virginie Meyer ; Mathieu Sauviac | Marseille : DREETS PACA | 2025Publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles | Bilan et rapports | 2025Le bilan des conditions de travail pour l'année 2023 a été rendu public à la suite de sa présentation au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le 31 janvier 2025. Ce document, établi annuellement par les équipes de la Dir[...]
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Anne Delanoë ; Christine Fournier ; Catherine Galli ; Victoire Lafaÿsse ; Dominique Maillard ; Nathalie Quintero ; Camille Stephanus | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2025L’étude sur les dotations volontaires, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, s’appuie sur le dispositif d’enquêtes DOTACPF, qui combine des approches qualitatives et quantitatives afin de confronter les points de vue des dirigeants,[...]
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La Cour des comptes publie pour la première fois un rapport entièrement consacré à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) par un opérateur majeur de l’État : France Travail, successeur de Pôle emploi depuis 2024. Ce travail s’inscrit dans l[...]
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Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 56 entretiens en France et au Royaume-Uni (pays bénéficiant d’une approche spécifique sur ce critère avec une législation dédiée). Ce dispositif méthodol[...]
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France. Direction générale du travail ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2025La négociation collective en 2024 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolu[...]
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Cette étude interroge la place des questions ethno-raciales dans la négociation collective, à partir d’une enquête par entretiens auprès de syndicalistes et de cadres des ressources humaines et d’une analyse documentaire d’accords d’entreprises.[...]
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Ce rapport porte sur les conséquences des ordonnances de 2017 sur la négociation des salaires en entreprise et l’action syndicale. Par le travail d’enquête réalisé, il a été possible également de se pencher secondairement sur la négociation des [...]
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Félicie Drouilleau ; Stéphane Michun ; Carine Belin, Collaborateur | Marseille : Céreq | Working Paper | 2025La SCOP Silva, une entreprise de construction située dans le Sud de la France, s’engage activement dans l’écologisation de sa stratégie et de ses activités. Cet engagement se traduit par le développement de solutions éco-responsables, notamment [...]
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Philippe Askenazy ; Ugo Di Nallo ; Ismaël Ramajo ; Conrad Thiounn | Paris : Insee | Documents de travail | 2025La France n’a pas échappé au large développement du télétravail pendant et après la crise Covid. Cette étude retrace son évolution de 2019 à fin 2024, à l’aide d’enquêtes auprès des travailleurs et des employeurs, d’accords d’entreprise et de ba[...]
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Parmi les trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus le 14 novembre 2024, deux concernent, directement ou indirectement, l'emploi - tandis que le troisième a trait au dialogue social. En l'occurrence, ceux-ci portent sur l'assuran[...]
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Face au regain d'intérêt porté à la négociation multiemployeurs pour nourrir l'action publique ou les recommandations en la matière, l'auteur analyse les formes de coordination, principalement horizontale et verticale, dans le système de négocia[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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Les auteurs passent en revue les données internationales sur les avantages économiques de la négociation collective à plusieurs niveaux, en montrant que les bénéfices attendus sont très incertains, car subordonnés à un ensemble de facteurs imbri[...]
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L'auteur étudie ici les prérequis à la réussite d'un système de négociation collective multiemployeurs dans les pays où le soutien institutionnel est défaillant. Il analyse les cas du Royaume-Uni, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie, trois [...]
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
Article : texte imprimé
En France, les politiques de télétravail sont souvent le fruit d’une négociation collective et les accords d’entreprise signés sur le sujet se sont multipliés depuis la pandémie. Cette enquête qualitative réalisée auprès de 18 entreprises permet[...]
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L'étude des temporalités dans l’action publique, en particulier pour le télétravail, révèle une dynamique complexe entre interventions à court terme et stratégies à long terme. Cette dualité est essentielle pour comprendre l’adaptation et l’évol[...]
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L'intelligence artificielle (IA) suscite un débat autour de la transformation des métiers. Son introduction au travail nécessite des choix collectifs quant à son déploiement, ce qui motive les syndicats à encourager un dialogue social au niveau [...]
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En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes (-5,5 % par rapport à 2022). Cette activité reste supérieure au nombre de textes signés en 2019 avan[...]
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La semaine de 4 jours suscite une attention médiatique et politique remarquable ces dernières années et s'avère populaire parmi les salariés. Ce numéro de Connaissance de l'emploi cherche à éclairer comment les entreprises adoptent en France la [...]
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Depuis le milieu des années 2000, l’adoption d’un nouveau mode de financement des hôpitaux fait peser une forte pression économique sur le personnel soignant, dans un contexte d’érosion de la convention collective de branche. En réponse, le synd[...]
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Début 2024, en République d’Irlande, un nouvel accord pour la période 2024-2026 a été conclu dans le secteur public. Si les syndicats ont obtenu l’abrogation, réclamée de longue date, d’une législation d’urgence mise en place durant la crise de [...]
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]
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Au Canada, les gouvernements ont de plus en plus recours à de multiples outils pour faire avancer leur agenda politique au détriment de la libre négociation collective dans le secteur public. L'intervention législative est depuis longtemps une s[...]
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Jérôme Gautié, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Michel Pigenet ; Stephen Bouquin ; Esteban Martinez Garcia ; Vincent Viet ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; Sara Jubault ; Julie Oudot |
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La question de la transition écologique est au coeur des réflexions contemporaines des sciences sociales. Prenant au sérieux l'impératif d'un échange interdisciplinaire sur la question, J.-L. Gaffard et Gilles J. Martin, respectivement professeu[...]
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L’IA et les IA génératives transforment en profondeur la société dont le monde du travail : les enjeux touchent à de multiples dimensions : la transformation des métiers et des compétences, le bien-être des travailleurs, leur engagement au trava[...]
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Camille Dupuy, dir. ; Vincent Pasquier, dir. |Résumé de l'introduction du dossier : L’article propose une typologie des négociations collectives de la transition écologique en entreprise. À partir d’une revue, de la littérature et des articles du numéro spécial, il identifie cinq types nomm[...]
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Obligation légale de négocier et thématique ouverte, la qualité de vie et des conditions de travail renvoie à des pratiques d’entreprise très différentes. Dans ce cadre, les négociations de première génération menées au titre de la qualité de vi[...]
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La Bulgarie a dû faire face au cours de ces dernières années à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, entravant son développement économique. Cet article a pour objectif d’examiner les stratégies et les initiatives mises en place par le gouverne[...]
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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Depuis les années 2000, le Sénégal s’est doté d’un vaste ensemble d’institutions au sein desquelles le « dialogue social » entre travailleurs, employeurs et État doit avoir lieu. Cette architecture vient encadrer des relations entre le pouvoir e[...]
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Romain Marié, dir. ; Laure Camaji, dir. |
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L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]
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Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins [...]
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]
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À côté des grandes enquêtes statistiques nationales et des études épidémiologiques qui ont intégré les « risques psychosociaux » (RPS) à leur arsenal de surveillance de la santé des travailleur·ses, des dispositifs de suivi sont mis en place au [...]
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Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]
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L’UAW, dont la direction a été renouvelée, a mené six semaines de grève conduites de façon inédite chez General Motors, Ford et Stellantis, à l’occasion du renouvellement de leurs conventions collectives. Les gains obtenus lors de la négociation[...]
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]
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Cette étude s’intéresse à la capacité des organisations syndicales à améliorer les conditions de travail de leurs membres en contexte d’austérité économique. Pour ce faire, nous nous intéressons au cas de la négociation 2014-2015 au sein du sect[...]
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L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 20[...]
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La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]
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La négociation collective entre employeurs et représentants des salariés ne va pas de soi, particulièrement dans les TPE-PME comme en témoigne le faible nombre d’accords recensés. Comment soutenir et accompagner les personnes et les processus de[...]
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Aujourd’hui une priorité du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP), la thématique du « dialogue social » n’a pas toujours été un objet de travail investi en tant que tel au sein de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de tr[...]
