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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2020)
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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 12 (décembre 2020)
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[article]
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Morin Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 1026-1033 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 1026-1033.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100 Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017 / Dominique Tallec-Santoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 037 (novembre 2020)
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[article]
Titre : Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017 Type de document : document électronique Auteurs : Dominique Tallec-Santoni Année de publication : 2020 Article en page(s) : 12 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; PSB - PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; INEGALITE SALARIALE ; FEMME ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; FRANCERésumé : Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’oeuvre. Ces conventions sont regroupées, à des fins d’analyse, en 436 conventions collectives agrégées dont la taille est très variable : les 68 plus importantes concentrent 76 % de salariés et les 80 plus petites en couvrent moins de 0,2 %.
Les caractéristiques des salariés et des emplois diffèrent fortement entre les branches, en lien avec la diversité des métiers exercés. Si le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 310 euros par mois, des écarts salariaux apparaissent entre branches, traduisant les différences de profils des salariés. Même à catégorie socioprofessionnelle donnée, ces écarts restent marqués, en particulier chez les cadres. Il en est de même de l’écart salarial femme-homme qui reste supérieur à 25 % dans neuf branches couvrant 50 000 salariés ou plus (contre 19 % pour l’ensemble des branches). La part des femmes varie de 2 % à 93 % et celle des moins de 30 ans de 2 % à 62 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent respectivement de 1 % à 19 % et de 2 % à 82 %.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68684
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 037 (novembre 2020) . - 12 p[article] Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017 [document électronique] / Dominique Tallec-Santoni . - 2020 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 037 (novembre 2020) . - 12 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; PSB - PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; INEGALITE SALARIALE ; FEMME ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; FRANCERésumé : Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’oeuvre. Ces conventions sont regroupées, à des fins d’analyse, en 436 conventions collectives agrégées dont la taille est très variable : les 68 plus importantes concentrent 76 % de salariés et les 80 plus petites en couvrent moins de 0,2 %.
Les caractéristiques des salariés et des emplois diffèrent fortement entre les branches, en lien avec la diversité des métiers exercés. Si le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 310 euros par mois, des écarts salariaux apparaissent entre branches, traduisant les différences de profils des salariés. Même à catégorie socioprofessionnelle donnée, ces écarts restent marqués, en particulier chez les cadres. Il en est de même de l’écart salarial femme-homme qui reste supérieur à 25 % dans neuf branches couvrant 50 000 salariés ou plus (contre 19 % pour l’ensemble des branches). La part des femmes varie de 2 % à 93 % et celle des moins de 30 ans de 2 % à 62 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent respectivement de 1 % à 19 % et de 2 % à 82 %.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68684 Documents numériques
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dares_conventions-collectives-de-branche_portait_statistique_2017.pdfAdobe Acrobat PDFLa réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
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[article]
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph Morin Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 936-946 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 936-946.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811 L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)
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[article]
Titre : L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés Type de document : document électronique Auteurs : Ombretta Dessì Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.634-643 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIERésumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643[article] L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés [document électronique] / Ombretta Dessì . - 2020 . - pp.634-643.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIERésumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076 Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 030 (septembre 2020)
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PermalinkJuges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)
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PermalinkPermalinkLa restructuration des branches professionnelles / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 5 (mai 2020)
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PermalinkÉtats-Unis . Les Big Three de l’automobile renouvellent leurs conventions collectives sous pressions / Catherine Sauviat in Chronique Internationale de l'IRES, n° 169-170 (avril 2020)
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PermalinkPermalinkQuid du chevauchement des champs d'application de conventions collectives au regard de la procédure d'extension ? / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)
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Permalinkles modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkQuel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkPermalinkPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2016 / Dominique Tallec-Santoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 033 (juillet 2019)
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PermalinkL’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)
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PermalinkNégociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs / Pierre Fadeuilhe in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)
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PermalinkPermalinkL’équipe de cinéma : genèse et portée de la qualification du travail dans la production cinématographique en France, 1895 - 2018 / Samuel Zarka (2019)
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PermalinkLe plan de sauvegarde de l'emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 65 (janvier 2019)
PermalinkLa reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles / Pascal Caillaud (2019)
PermalinkLe contenu du travail et la justification juridique des différences de traitement entre salariés / Stéphane Brissy in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)
PermalinkRestructuration des branches. Dossier / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2018)
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PermalinkThe Institutionalised Undervaluation of Women’s Work / Paula Koskinen Sandberg in Work, employment and society, vol. 32, n° 4 (August 2018)
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PermalinkPermalinkPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015 / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 010 (mars 2018)
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PermalinkSyndicats et inégalités de salaire : la naissance du «salaire familial» / Lilach Lurie in Revue internationale du travail, vol. 157, n° 1 (mars 2018)
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PermalinkQuels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ? / Anthony Bouvier in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 006 (janvier 2018)
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PermalinkLe salaire minimum légal, la convention collective et le juge / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2018)
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PermalinkLa revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 / Christine Pinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 077 (décembre 2017)
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PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkL’emploi et la protection sociale dans l’agriculture au filtre des rapports de genre / Jean-Louis Escudier in Travail et emploi, n° 149 (janvier-mars 2017)
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PermalinkMérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 9 (septembre 2017)
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PermalinkLes limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2017)
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PermalinkLes salaires minima de branche en France / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXII, n° 1 (2017/1)
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PermalinkEntre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres / Sabine Rudischhauser in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkCe que le dialogue social fait au sport / Sébastien Fleuriel in Sciences sociales et sport, n° 10 (2017)
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PermalinkComment financer la formation continue en Suisse ? / Isabel Voirol-Rubido in Formation emploi, n° 137 (janvier-mars 2017)
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PermalinkPortrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014 / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 008 (février 2017)
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PermalinkLa réforme de la loi allemande relative au prêt de main-d'oeuvre / Mathias Maul-Sartori in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)
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PermalinkPermalinkPermalinkLa reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 58 (second semestre 2016)
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PermalinkRépression syndicale et « syndicalisme maison » en Espagne / Enrique MartÃn-Criado in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)
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PermalinkLa revalorisation du Smic au 1er janvier 2016 / Line Martinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 068 (novembre 2016)
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PermalinkRetour sur les « travailleurs indépendants » / Sabine Rudischhauser in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2016)
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PermalinkL'application des dispositions régionales au travail intermittent / Marie Lafargue in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2016)
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PermalinkPermalinkLe renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? / Georges Borenfreund in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2016)
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