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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1034-1042
Titre : Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 1034-1042
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69101

[article] Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano . - 2020 . - pp. 1034-1042.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1034-1042
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69101

La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joseph Morin
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 1026-1033
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100

[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Seconde partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 1026-1033.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2020) . - pp. 1026-1033
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202012&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69100

Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017 / Dominique Tallec-Santoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 037 (novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 037 (novembre 2020) . - 12 p
Titre : Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017
Type de document : document électronique
Auteurs : Dominique Tallec-Santoni
Année de publication : 2020
Article en page(s) : 12 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; PSB - PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; INEGALITE SALARIALE ; FEMME ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; FRANCE

Résumé : Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’oeuvre. Ces conventions sont regroupées, à des fins d’analyse, en 436 conventions collectives agrégées dont la taille est très variable : les 68 plus importantes concentrent 76 % de salariés et les 80 plus petites en couvrent moins de 0,2 %.
Les caractéristiques des salariés et des emplois diffèrent fortement entre les branches, en lien avec la diversité des métiers exercés. Si le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 310 euros par mois, des écarts salariaux apparaissent entre branches, traduisant les différences de profils des salariés. Même à catégorie socioprofessionnelle donnée, ces écarts restent marqués, en particulier chez les cadres. Il en est de même de l’écart salarial femme-homme qui reste supérieur à 25 % dans neuf branches couvrant 50 000 salariés ou plus (contre 19 % pour l’ensemble des branches). La part des femmes varie de 2 % à 93 % et celle des moins de 30 ans de 2 % à 62 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent respectivement de 1 % à 19 % et de 2 % à 82 %.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68684

[article] Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017 [document électronique] / Dominique Tallec-Santoni . - 2020 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 037 (novembre 2020) . - 12 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; PSB - PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; INEGALITE SALARIALE ; FEMME ; DADS - DECLARATION ANNUELLE DE DONNEES SOCIALES ; FRANCE

Résumé : Fin 2017, 15,8 millions de salariés sont couverts par 495 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), après les fusions ou suppressions de 179 conventions au cours de l’année, dans le cadre de la restructuration des branches à l’oeuvre. Ces conventions sont regroupées, à des fins d’analyse, en 436 conventions collectives agrégées dont la taille est très variable : les 68 plus importantes concentrent 76 % de salariés et les 80 plus petites en couvrent moins de 0,2 %.
Les caractéristiques des salariés et des emplois diffèrent fortement entre les branches, en lien avec la diversité des métiers exercés. Si le salaire net moyen d’un équivalent temps plein (EQTP) est de 2 310 euros par mois, des écarts salariaux apparaissent entre branches, traduisant les différences de profils des salariés. Même à catégorie socioprofessionnelle donnée, ces écarts restent marqués, en particulier chez les cadres. Il en est de même de l’écart salarial femme-homme qui reste supérieur à 25 % dans neuf branches couvrant 50 000 salariés ou plus (contre 19 % pour l’ensemble des branches). La part des femmes varie de 2 % à 93 % et celle des moins de 30 ans de 2 % à 62 %. Les taux de CDD et de temps partiel s’échelonnent respectivement de 1 % à 19 % et de 2 % à 82 %.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
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Documents numériques

dares_conventions-collectives-de-branche_portait_statistique_2017.pdf
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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Titre : La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Joseph Morin
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 936-946
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811

[article] La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) [texte imprimé] / Joseph Morin . - 2020 . - pp. 936-946.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 936-946
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68811

L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
Titre : L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés
Type de document : document électronique
Auteurs : Ombretta Dessì
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp.634-643
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIE

Résumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076

[article] L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés [document électronique] / Ombretta Dessì . - 2020 . - pp.634-643.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 10 (octobre 2020) . - pp.634-643
Catégories : Thésaurus CEREQ
CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIE

Résumé : L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69076

Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 030 (septembre 2020)

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)

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L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

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La restructuration des branches professionnelles / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 5 (mai 2020)

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États-Unis. Les Big Three de l’automobile renouvellent leurs conventions collectives sous pressions / Catherine Sauviat in Chronique Internationale de l'IRES, n° 169-170 (avril 2020)

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Les cadres et l’emploi / Jean-Yves Kerbourc'h (2020)

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Quid du chevauchement des champs d'application de conventions collectives au regard de la procédure d'extension ? / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Restructuration des branches / Christophe Frouin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2016 / Dominique Tallec-Santoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 033 (juillet 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs / Pierre Fadeuilhe in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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Le bac pro – Un baccalauréat comme les autres ? / Fabienne Maillard (2019)

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L’équipe de cinéma : genèse et portée de la qualification du travail dans la production cinématographique en France, 1895 - 2018 / Samuel Zarka (2019)

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Le plan de sauvegarde de l'emploi in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 65 (janvier 2019)

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La reconnaissance des baccalauréats dans les conventions collectives des branches professionnelles / Pascal Caillaud (2019)

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Le contenu du travail et la justification juridique des différences de traitement entre salariés / Stéphane Brissy in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)

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Restructuration des branches. Dossier / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

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The Institutionalised Undervaluation of Women’s Work / Paula Koskinen Sandberg in Work, employment and society, vol. 32, n° 4 (August 2018)

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Le PSE, à l'ombre de la branche / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2018)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015 / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 010 (mars 2018)

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Syndicats et inégalités de salaire : la naissance du «salaire familial» / Lilach Lurie in Revue internationale du travail, vol. 157, n° 1 (mars 2018)

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Quels salariés parviennent à négocier leur indemnité de rupture conventionnelle ? / Anthony Bouvier in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 006 (janvier 2018)

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Le salaire minimum légal, la convention collective et le juge / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2018)

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La revalorisation du Smic au 1er janvier 2017 / Christine Pinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 077 (décembre 2017)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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L’emploi et la protection sociale dans l’agriculture au filtre des rapports de genre / Jean-Louis Escudier in Travail et emploi, n° 149 (janvier-mars 2017)

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Mérites et exigences d'un droit du travail plus contractuel / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 9 (septembre 2017)

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Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2017)

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Les salaires minima de branche en France / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXII, n° 1 (2017/1)

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Entre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres / Sabine Rudischhauser in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)

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Ce que le dialogue social fait au sport / Sébastien Fleuriel in Sciences sociales et sport, n° 10 (2017)

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Comment financer la formation continue en Suisse ? / Isabel Voirol-Rubido in Formation emploi, n° 137 (janvier-mars 2017)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2014 / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 008 (février 2017)

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La réforme de la loi allemande relative au prêt de main-d'oeuvre / Mathias Maul-Sartori in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2017)

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Inégalités salariales dans les pays européens / François Ghesquière (2017)

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La négociation collective en 2016 / France. Direction générale du travail (2017)

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La reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 58 (second semestre 2016)

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Répression syndicale et « syndicalisme maison » en Espagne / Enrique Martín-Criado in Travail et emploi, n° 146 (avril-juin 2016)

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La revalorisation du Smic au 1er janvier 2016 / Line Martinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 068 (novembre 2016)

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Retour sur les « travailleurs indépendants » / Sabine Rudischhauser in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2016)

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L'application des dispositions régionales au travail intermittent / Marie Lafargue in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2016)

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Réforme du code du travail : Projets. Dossier / Gilbert Cette in Droit social, n° 5 (mai 2016)

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Le renforcement de la légitimité des accords collectifs justifie-t-il un effacement de la volonté individuelle du salarié ? / Georges Borenfreund in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2016)

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De l'incidence de l'accord collectif sur le contrat de travail / Antoine Jeammaud in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2016)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 016 (mars 2016)

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Etats-Unis - Renouvellement des conventions collectives chez les « Big 3 » de l’automobile : l’interruption d’une décennie de concessions salariales / Catherine Sauviat in Chronique Internationale de l'IRES, n° 153 (mars 2016)

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Actes du colloque organisé pour les 30 ans du baccalauréat professionnel / Fabienne Maillard (2016)

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La négociation collective en 2015 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2016)

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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail / Jean-François Cesaro (2016)

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La reconnaissance des Baccalauréats dans les conventions collectives de Branche / Pascal Caillaud (2016)

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De la reconnaissance des diplômes à la construction de nouvelles certifications / Frédéric Séchaud (2016)

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The Effects of Collective Bargaining Rights on Public Employee Compensation / Brigham R. Frandsen in Industrial and labor relations review - ILR review, vol. 69, n° 1 (January 2016)

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La réforme allemande du droit des conventions collectives / Patrick Rémy in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2015)

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The Influence of External Information on Collective Bargaining / Alex Lehr in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 70, n° 2 (Printemps 2015)

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La décentralisation des négociations dans le secteur de la santé et des services sociaux québécois / François Bolduc in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 70, n° 1 (Hiver 2015)

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La négociation collective en 2014 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2015)

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Portrait statistique des entreprises et des salariés / AGEFOS-PME Service Observatoires (2015)

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Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles / Patrick Quinqueton (2015)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012 / Florent Boudjemaa in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 097 (Décembre 2014)

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Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 / Line Martinel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 087 (Novembre 2014)

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Le recrutement des figurants de l’audiovisuel. L’ANPE Spectacle, un intermédiaire public sur le marché des images / Luc Sigalo Santos in Revue française de socio-économie, n° 14 (2014/2)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2011 / Bernard Neros in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 046 (Juin 2014)

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Conditions d'emploi, syndicalisme et dialogue social dans l'aide à domicile in Revue de l'IRES, N° 78 - Numéro spécial (2013/3)

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La fabrique du compromis sur le marché du travail suisse / Jean-Michel Bonvin in Négociations, n° 20 (2013/2)

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En amont du débat sur les recours collectifs en matière professionnelle / Jean-François Akandji-Kombé in Droit social, n° 1 + supplément (janvier 2014)

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Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares / Claire André (2014)

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Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2014)

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Ce que dialoguer veut dire / Sébastien Fleuriel in Genèses, n° 92 (2013/3)

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Quelle place, quel rôle et quel statut du diplôme dans les grilles de classification des branches professionnelles ? / Pascal Caillaud in CPC Info, n° 53 (premier semestre 2013)

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Métarégulation des relations professionnelles en Europe / Theodoros Papopoulos in Revue internationale du travail, Vol. 152, n° 2 (juin 2013)

Permalink
Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2010 / Bernard Neros in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 032 (mai 2013)

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Représentativité syndicale et négociation collective. Dossier / Georges Borenfreund in Droit social, n° 4 (avril 2013)

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Promouvoir l'intégration des travailleuses et travailleurs domestiques migrants en France / Stéphanie Condon (2013)

Permalink
Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2013)

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Crise et politique sociale : le rôle des accords collectifs / Vera Glassner in Revue internationale du travail, vol. 151, n° 4 (décembre 2012)

Permalink
Travail et dépossession. Dossier / Manuel Schotté in Savoir/Agir, n° 21 (septembre 2012)

Permalink
Fonctions et usages de la représentativité patronale / Nicole Maggi-Germain in Travail et emploi, n° 131 (juillet-septembre 2012)

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Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2009 / Yves Jauneau in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 017 (Mars 2012)

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Etats-Unis. Renouvellement des conventions collectives chez General Motors, Ford et Chrysler : l’emploi contre les salaires / Catherine Sauviat in Chronique Internationale de l'IRES, n° 134 (janvier 2012)

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Diplômes et conventions collectives / Pascal Caillaud (2011)

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Perspectives internationales sur le travail des jeunes / Mircea Vultur (2011)

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La société des diplômes / Mathias Millet (2011)

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Branche professionnelle de la Miroiterie Transformation et négoce du verre (2009)

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Métier, classification, statut, compétence : la qualification en débat. / Françoise Piotet in Education et sociétés, n° 23 (2009/1)

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La négociation collective en 2008. / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) (2009)

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Quand les instruments de l’action publique sont employés de manière conflictuelle : le cas de la régulation politique du métier d’assistante maternelle / Clémence Ledoux (2009)

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Conventions collectives : quelle protection pour les salariés précaires ? Le cas de la branche du nettoyage industriel. / Jean-Michel Denis in Travail et emploi, n° 116 (octobre-décembre 2008)

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Allemagne. Succès syndical pour le renouvellement de la convention collective de la fonction publique / Udo Rehfeldt in Chronique Internationale de l'IRES, n° 112 (mai 2008)

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La "mise en cause" d'une convention ou d'un accord collectif... en question. Controverse. / Henri-José Legrand in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2008)

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Après l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Vaxholm : quelles adaptations pour le modèle suèdois ? / Timothée Mantz in Chronique Internationale de l'IRES, n° 110 (janvier 2008)

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Les limites de la gestion par les compétences. / Thierry Colin (2008)

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La négociation collective en 2007. / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) (2008)

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La négociation collective en 2006. / MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE (2007)

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