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| Titre : | L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés (2020) |
| Auteurs : | Ombretta Dessì |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2020) |
| Article en page(s) : | pp.634-643 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONVENTION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ITALIE |
| Résumé : | L'articulation des normes est sujette à interrogations en droit français. Le recul du principe faveur laisse place à des mécanismes dont on peine à tracer les contours précis : articulation entre accords collectifs (quelle signification donner aux garanties au moins équivalentes ?) ou encore articulation entre accord collectif et contrat de travail (quel est exactement le mécanisme d'articulation de l'accord de performance collective avec le contrat de travail ; comment appréhender le nouveau mécanisme de garantie de la rémunération perçue en cas de mise en cause ou de dénonciation d'un accord collectif ?). Il est utile, à cet égard, de recueillir l'éclairage du droit comparé, en l'occurrence du droit italien qui a développé, tant en doctrine qu'en droit positif, des mécanismes sophistiqués d'articulation comme l'illustre l'article d'Ombretta Dessì, enseignante à l'Université de Cagliari, qui détaille les notions d'indérogeabilité, d'indisponibilité, montre la perturbation apportée par la montée des droits fondamentaux dans l'architecture normative du droit du travail... Si la méthode comparative nous enseigne que des règles, mécanismes et solutions ne peuvent être « plaqués » d'un droit sur un autre droit, la lecture de cette contribution pose au juriste de droit français de nombreuses questions. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0130 |
