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PARTENAIRES SOCIAUX |
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Comme tout corpus juridique, le droit de la formation professionnelle continue se caractérise par des normes, des institutions, des prérogatives et des obligations particulières, fruits d’une évolution historique donnée. La formation continue ob[...]Article : document électronique
Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]Article : document électronique
La directive (UE) 2023/970 « visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'a[...]document électronique
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Notre article explore la manière dont l’intelligence artificielle concourt à la dynamique du dialogue social dans l’entreprise. Pour cela, nous avons mené une étude exploratoire auprès d’une banque coopérative et mutualiste. 34 acteurs impliqués[...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]Article : document électronique
La négociation collective étant rare dans le secteur du travail domestique, la recherche ne s'est pas encore intéressée à son rôle dans la réglementation et la formalisation de cette activité. L'Italie, qui est l'un des pays d'Europe comptant le[...]Article : document électronique
L’Intelligence Artificielle (IA) constitue un enjeu stratégique au sein des entreprises, permettant d’innover et de proposer de nouveaux usages et services vers les clients. Elle redistribue les tâches, transforme les métiers et amène à repenser[...]Article : texte imprimé
En Suisse, la renonciation à l’enregistrement du temps de travail implique pour les employeurs l’obligation, d’une part, de négocier avec les partenaires sociaux des mesures compensatoires visant à garantir la protection de la santé ; et, d’autr[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]texte imprimé
Sous l'effet de la mondialisation, des mutations du capitalisme et du recul de l’État-providence, les relations professionnelles se sont profondément modiï¬Ã©es en trois décennies. Elles ne relèvent plus uniquement du conflit régulé par l’État. Dot[...]document électronique
Cécile Guillaume ; Sophie Pochic ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | 2023Cette enquête qualitative menée dans 18 entreprises de secteurs différents, pendant la pandémie de COVID-19, souligne le caractère contrasté de la négociation collective en matière de parentalité, sujet qui reste globalement secondaire dans l’ag[...]document électronique
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Los Observatorios prospectivos de las profesiones y las calificaciones (OPMQ), generalizados desde 2004, son instrumentos de expertex al servicio de la polÃtica de empleo y formación de las ramas profesionales. Desarrollando y diversificando su [...]Article : document électronique
Los diplomas y tÃtulos profesionales son creados según modalidades y por instancias especÃficas, en las que participan representantes del mundo del trabajo (los interlocutores sociales) y de los distintos ministerios que los expiden. La ley del [...]Article : document électronique
Les partenaires sociaux ont-ils été associés à la gestion de la crise du COVID-19? Pour le savoir, l'auteur observe les pratiques tripartites en Espagne, en Italie et au Portugal en 2020. Il recherche les variables économiques et politiques susc[...]document électronique
La politique européenne de la formation professionnelle : Organisation, orientations, réalisations
Soixante ans de politique de formation professionnelle dans l'Union européenne : l'ouvrage en présente les principales évolutions, orientations, et réalisations, et en explique les rouages et logiques de fonctionnement. L'ouvrage montre comment [...]Article : document électronique
Espacio potencial de movilidad que integra todos los oficios y empleos de una misma familia profesional a escala intersectorial, el sector profesional puede ser una palanca para gestionar y asegurar las trayectorias convirtiéndose en la sede de[...]Article : texte imprimé
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Cet article interroge le processus d’institutionnalisation de l’évaluation qui s’est enclenché au cours de la dernière décennie au sein du régime paritaire de la formation professionnelle. Tout d’abord, il montre comment l’évaluation est devenue[...]Article : document électronique
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The occupations and skills observatories (OSOs), set up throughout the French economy since 2004, provide technical expertise in support of employment and training policy in the various occupational sectors. Having developed and diversified thei[...]document électronique
AFDET - Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (Paris) | Paris : AFDET | 2021L’AFDET a décidé d’étudier quel a été l’impact sur l’Apprentissage de la Loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » à l’initiative du Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion, ainsi que celui des dispositions m[...]document électronique
Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen ; Edmond Noack, Collaborateur | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2021Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir profes[...]document électronique
Face à l’épidémie de la Covid-19, près de 4,6 millions de salariés, dits « travailleurs de la deuxième ligne » – hôtes et hôtesses de caisse, éboueurs, agents d’entretien, aides à domicile…– ont permis au pays de continuer à fonctionner malgré l[...]document électronique
Les commissions professionnelles consultatives en charge d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ont été réformées par la loi du 5 septembre 201[...]Article : texte imprimé
Généralisés depuis 2004, les Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ ) sont des outils d’expertise au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles. Développant et diversifiant leurs travaux au [...]Article : texte imprimé
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Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septem[...]Article : document électronique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]Article : texte imprimé
Espace potentiel de mobilité intégrant tous les métiers et emplois d’une même famille professionnelle à l’échelle intersectorielle, la filière-métiers peut être un levier pour gérer et sécuriser des parcours en devenant le siège d’une réflexion [...]Article : texte imprimé
Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu [...]document électronique
Le rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la préventi[...]document électronique
Arnaud Dupray, dir. ; Céline Gasquet, dir. ; Florence Lefresne, dir. | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents expert.e.s du Céreq dans le cadre de la Biennale 2020.document électronique
Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualificati[...]document électronique
Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui [...]Article : document électronique
L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]Article : texte imprimé
Dans la nouvelle loi sur la formation, le CPF de transition professionnelle a pris la suite du CIF. Les partenaires sociaux l’ont porté pour sécuriser les reconversions professionnelles, mais aussi dans une visée plus stratégique. C’est à une dé[...]Article : texte imprimé
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La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]Article : document électronique
Les causes qui déterminent un évènement singulier sont infinies et il n’existe pas de critères permettant de sélectionner celles devant être seules prises en compte. En découle un chaos de jugements existentiels, dit Max Weber, dont on ne peut s[...]Article : texte imprimé
Jusque dans les années 1990, la réputation du système allemand de relations professionnelles était telle qu’il a pu être érigé en modèle pour d’autres pays. Mais, depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour dénoncer le caractère dépassé de [...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles son[...]texte imprimé
Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entre[...]texte imprimé
Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]texte imprimé
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This booklet highlights seven action points on how to involve social partners to make adult learning work for the future. It provides practical insights for stakeholders who are directly involved in the design, implementation and monitoring of a[...]texte imprimé
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L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : texte imprimé
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Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]Article : texte imprimé
Il existe un consensus au Royaume-Uni sur la priorité qui doit être donnée au développement des qualifications grâce à une politique de formation professionnelle. Elle doit réduire le retard du pays en matière de productivité du travail, accélér[...]Article : texte imprimé
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Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]texte imprimé
Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]document électronique
The policy momentum on digital transformations and the future of work (FoW) is building and is resulting in recommendations at the EU level. In past innovation cycles, the active involvement of both social partners in updating standards and barg[...]texte imprimé
Le rapport analyse pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990 dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nati[...]document électronique
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du Rapport au Parlement avec 6 mois d’avanc[...]document électronique
Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]document électronique
Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]Article : document électronique
Le recours à l’expérimentation dans le domaine social vise à explorer de nouvelles pistes et marges de manoeuvre quand il est estimé que ce qui se fait n’est pas suffisant ou peu satisfaisant. En matière d’amélioration des conditions de travail,[...]Article : document électronique
Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]Article : texte imprimé
Cette contribution retrace les étapes de la mobilisation de la formation par les politiques d’emploi dans un contexte de neutralisation des partenaires sociaux, pourtant gestionnaires de l’assurance-chômage et de la mutualisation des fonds de la[...]Article : document électronique
Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]Article : texte imprimé
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Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]Article : document électronique
Afin de bien comprendre les particularités des commissions de l’enseignement privé, un rappel de l’organisation interne des établissements est nécessaire, notamment l’inexistence d’une organisation par corps comme dans l’enseignement public. Ava[...]Article : document électronique
Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]Article : texte imprimé
Les partenaires sociaux sont des acteurs de l’innovation à travers notamment les innovations sociales pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin de la société. (Cadres CFDT)Article : texte imprimé
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La Finlande a attiré une attention internationale considérable du fait de sa volonté de lancer une expérimentation de revenu de base au niveau national. À ce jour, c'est le seul pays qui se soit engagé dans une telle démarche, mais cela n'a rien[...]Article : texte imprimé
Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]Article : texte imprimé
Le modèle autrichien se caractérise par la qualité du système de formation et l’efficacité du partenariat social. Une démarche unique de corporatisme dans laquelle la représentation est institutionnalisée, le syndicalisme est puissant et l’État [...]document électronique
Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernan[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]document électronique
Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]texte imprimé
Guillaume Tiffon, dir. ; Frédéric Moatty, dir. ; Dominique Glaymann, dir. ; Jean-Pierre Durand, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2017L’employabilité est de plus en plus présente dans le langage médiatique, politique, syndical ou patronal. Favoriser, améliorer, développer l’employabilité est devenu un leitmotiv des politiques de l’emploi françaises et européennes, une incantat[...]Article : texte imprimé
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Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]Article : texte imprimé
Nous étudions dans cet article le rôle des clients institutionnels sur la qualité du travail des employés dans les services. Des hypothèses spécifiques au cas des services dédiés aux clients institutionnels sont fondées sur l'analyse de la trian[...]Article : texte imprimé
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Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]Article : document électronique
Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation
Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]Article : texte imprimé
Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : document électronique
Engagée pour améliorer son efficience et la rapprocher davantage du monde du travail, la rénovation de la voie professionnelle lancée fin 2007 propose en fait une nouvelle architecture des diplômes et de l’offre de formation. Outre qu’elle génér[...]Article : texte imprimé
Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : texte imprimé
L’article s’interroge sur l’effectivité de l’invitation faite par les instances européennes aux États membres et aux partenaires sociaux d’agir en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment à [...]Article : document électronique
Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérim[...]texte imprimé
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Christophe Guitton ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016Présente l'activité du Céreq et ses relations avec partenaires sociaux et les branches professionnelles.texte imprimé
Etienne Caniard ; Emelyn Weber ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre d[...]texte imprimé
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Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identit[...]document électronique
Although several studies have examined the challenges and effects of the changing employment relationships on workers and unions within different countries, sectors and workplaces, their socio-political causes and dynamics as well as the trad[...]document électronique
L’Institut National de la Relation Client (INRC) et le Céreq ont lancé une réflexion sur les parcours au sein des métiers de la relation client. Cette réflexion visait précisément deux objectifs : • établir un diagnostic des enjeux liés à la ge[...]document électronique
France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
Frédéric Séchaud, dir. ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier | Marseille : Céreq | Relief | 2016La relation entre les branches et la formation continue est une histoire ancienne. Sans être aussi longue, l’histoire des études du Céreq sur les branches est également riche et ancienne. Cette 4ème Biennale est l’occasion de présenter les trava[...]document électronique
Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]texte imprimé
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Une même question a été posée à une équipe de chercheurs spécialisés dans les relations du travail dans les principales économies post-industrielles de ce début du 21e siècle : comment a évolué la régulation sociale dans les entreprises depuis u[...]document électronique
This report examines the main trends and milestones characterising the evolution of the most important aspects of collectively agreed working time in the European Union during the first decade of the 21st century. Drawing primarily on inform[...]Article : texte imprimé
Parmi les dispositions du très éclectique projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques figure la réforme de la formation professionnelle continue des conseillers prud'hommes. Loin de se limiter à une question[...]Article : texte imprimé
Cet article étudie les stratégies de négociation et de mobilisation des dirigeants confédéraux de la CGT à l’occasion de réformes gouvernementales de la protection sociale qui préfiguraient celles qui ont été engagées depuis 2008 en réponse à la[...]document électronique
Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz ; Fabienne Tournadre ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg | Strasbourg : Université de Strasbourg | 2015Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 «Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]document électronique
Brigitte Grésy ; Marie Becker ; France. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2015A la suite de l'enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée, en juin 2013, dans neuf grandes entreprises françaises, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a d[...]document électronique
Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller | Paris : Sénat | 2015Une délégation de la commission des affaires sociales a effectué un déplacement du 20 au 24 avril 2015 en Allemagne et en Autriche afin d'y étudier les modalités du système d'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes apprentis. Le [...]Article : document électronique
Au cours des années 2000, le stress et les «risques psychosociaux» au travail sont devenus un enjeu important dans beaucoup de grandes entreprises. La médiatisation des suicides accompagne parfois cette évolution. Cette irruption des RPS dans le[...]Article : texte imprimé
Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention d[...]Article : texte imprimé
Les Commissions professionnelles consultatives (CPC), lieu de construction et de définition des diplômes, sont l’expression depuis plus de soixante ans de l’impérieuse nécessité du dialogue constant entre les branches ou fédérations professionne[...]Article : texte imprimé
La coalition des libéraux et des sociaux-démocrates au pouvoir aux Pays-Bas depuis septembre 2012 peut se prévaloir, en avril 2013, d’un accord social avec les partenaires sociaux, lui permettant d’afficher des prévisions budgétaires conformes a[...]document électronique
Patrick Liébus ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2014Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d'ouvrier et d'employé. Or, la mixité apparait comme une dimension[...]document électronique
Christian Welz ; Oscar Vargas ; Andrea Broughton ; Guy Van Gyes ; Lise Szekér ; Maurizio Curtarelli ; Karel Fric ; Peter Kerckhofs ; Sarah Diemu-Trémolières | Dublin : Eurofound | 2014This report maps the impact of the global financial, economic and public debt crisis on industrial relations and working conditions at national level in the EU Member States from 2008 to end 2012. The impact of the crisis on industrial relations[...]texte imprimé
Touchant 11 % de la population active, le chômage en France a dépassé tous les niveaux connus depuis que nous disposons de statistiques sur le sujet. Avec une spécificité qui constitue depuis longtemps le "mal Français" : depuis trente ans, le c[...]document électronique
L'étude a été commanditée par la CFDT, deux ans après la parution des décrets relatifs aux accords et plans d’action pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites de novembre 2010. L’objectif pour la CFDT consistait à comprendre les forme[...]Article : texte imprimé
Les représentants syndicaux siègent dans diverses instances de la démocratie sociale, comme le Conseil économique et social environnemental (CESE) ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Dans leurs interventions, ils sont amenés [...]Article : texte imprimé
Mythes et légendes du bilan de compétences : comment pouvoirs publics et partenaires sociaux ont-ils su construire ensemble ce droit nouveau ? Cet article s’emploie à relater de manière systématique les différentes étapes d’élaboration d’un disp[...]Article : document électronique
Si les divergences entre syndicats de salariés apparaissent de façon récurrente, il est d’usage de présenter le patronat comme un groupe social homogène. Cependant, une recherche récente met au jour de réelles dissensions au sein de l’univers pa[...]document électronique
European Union - European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | 2012This report reviews trends and developments in the relationship between workers, employers, their respective representatives and public authorities at national and EU level during 2010-12. It looks at how the continuing crisis and reforms implem[...]texte imprimé
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; CEDAET ; Chantal Labruyère ; Samira Mahlaoui ; Christine Martinez ; M. Rousseau ; Frédéric Séchaud | Issy-les-Moulineaux : Les Éditions de l'Atelier/RDS | 2012Le MANDASCOP est un outil à la disposition des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs pour informer, désigner, former et accompagner leurs mandataires. Depuis plusieurs années, ces organisations sont préoccupées par le nombre croi[...]texte imprimé
Perrine Fréhaut ; Gilbert Cette ; Francis Kramarz ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Michel Didier ; Alexandra Spitz-Oener ; Charlotte Senftleben ; Hanna Zwiener | Paris : La Documentation française | 2012Cet ouvrage décrit les récentes réformes institutionnelles intervenues sur le marché du travail allemand. Pierre angulaire de ces mutations, les réformes Hartz (adoptées entre 2003 et 2005 outre-Rhin, sous l’impulsion de l’ancien DRH de Volksw[...]texte imprimé
Thomas Amossé ; Gaëtan Flocco ; Josette Lefèvre ; Jean-Marie Pernot ; Héloïse Petit ; Frédéric Rey ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; Catherine Vincent | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Dans une large mesure, le patronat constitue un point aveugle de l’analyse des acteurs de la relation sociale. C’est dans l’optique de mieux l’appréhender que la recherche s’est construite, qui vise à éclairer la pluralité de l’espace patronal à [...]texte imprimé
Quelle est l'origine de notre modèle social ? Comment le prolonger à l'heure de l'offensive contre les droits sociaux ? Cet ouvrage renouvelle radicalement la lecture de notre histoire sociale et permet une tout autre compréhension de notre prés[...]texte imprimé
Christophe Parmentier | Paris : Dunod | Fonctions de l'entreprise. Série Ressources humaines | 2011Le 7 janvier 2009, un accord national instaure la “sécurisation des parcours professionnels†pour toutes les entreprises en France. Cet accord vise à donner à chaque salarié les moyens de maîtriser son parcours professionnel. Il recoupe sécurité[...]document électronique
Article : texte imprimé
Dans un contexte de rationalisation budgétaire de l’offre de soins et de développement d’une logique gestionnaire, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) à été introduite à l’hôpital public. L’objectif de cet article est[...]Article : texte imprimé
Les politiques publiques voient dans le secteur de l’aide à domicile un gisement potentiel d’emplois. Mais le secteur est réputé proposer des emplois précaires et peu qualifiés. À partir d’un travail empirique en deux volets, une recherche-actio[...]texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2010Le dialogue social européen est un des piliers du modèle social européen. Moyen essentiel permettant aux partenaires sociaux sectoriels de participer à la définition des normes sociales européennes, le dialogue social sectoriel européen se révèl[...]Article : texte imprimé
Thierry Berthet ; Stéphanie Dechezelles ; Rodolphe Gouin ; Véronique Simon, Auteur |La littérature scientifique française s’est peu interrogée sur les modes de régulation et la dimension territoriale de l’orientation scolaire. L’analyse des dynamiques territoriales de régulation et des pratiques d’orientation des élèves proposé[...]document électronique
Jacky Richard ; Alexandre Pascal | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | 2010Comment accroître le taux de participation aux élections prud'homales pour renforcer la légitimité de la juridiction prud'homale ? Telle est la mission confiée à Jacky Richard, conseiller d'Etat, alors que le taux participation au scrutin du 3 d[...]Article : texte imprimé
Quels procédés faut-il mettre en place en France pour y implanter le modèle de la flexicurité ? Différentes solutions ont été suggérées ces dernières années pour introduire la flexicurité dans la relation salariale. Certaines ont généré des illu[...]Article : texte imprimé
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Mario Giaccone ; EUROPEAN FOUNDATION FOR THE IMPROVEMENT OF LIVING AND WORKING CONDITIONS ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Dublin : European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions | 2009The EU Member States take a variety of approaches to continuing vocational training (CVT), and the social partners are involved in CVT governance and implementation to varying degrees. The European 'Copenhagen Process' aims to increase participa[...]texte imprimé
Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]texte imprimé
Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]texte imprimé
La négociation collective n'est plus ce qu'elle était. Redéfinissant les acteurs et fixant des seuils de validité pour les accords, la loi du 20 août 2008 a réformé l'ensemble du droit collectif du travail : elle constitue un véritable défi pour[...]texte imprimé
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Brigitte Grésy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris), Dédicataire ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris), Dédicataire | Paris : IGAS | 2009Depuis les années 1960, les femmes ont massivement investi le monde du travail : 80% des femmes âgées de 25 à 49 ans ont un emploi en 2009. Leur formation est égale à celle des hommes. Cependant elles sont plus touchées par le chômage, le travai[...]Article : texte imprimé
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Avec le vieillissement de la société, les responsables politiques sont conscients de la nécessité de maintenir les travailleurs seniors dans l’emploi. L’éducation et la formation tout au long de la vie ne cessent de gagner en importance dans tou[...]texte imprimé
Pour la vingt et unième édition, le Centre Inffo propose une nouvelle présentation en deux volumes qui intègre la nouvelle codification du Code du travail. Le premier volume est consacré à l'entreprise, aux OPCA et à la formation des salariés. L[...]texte imprimé
Dresse un tableau du débat social : dialogue social sur des sujets tels que conditions de travail, sécurisation des parcours professionnels, régimes spéciaux de retraite. L'auteur, ancien négociateur syndical à la CFDT, parle de la négociation, [...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]Article : texte imprimé
Bernard Saincy ; François Chereque ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Emmanuel Ray ; Christian Larose ; Jean-François Renucci ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Denis Combrexelle ; Henri-José Legrand ; Marie-Laure Morin ; Antoine Mazeaud ; Yves Chagny ; Christine Neau-Leduc |Au sommaire de ce numéro : Avant-propos ; Quel droit pour la négociation collective de demain ? ; Quand va-t-on sortir de l'impasse sur le dialogue social ? ; Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? ; Le dualisme de la négociatio[...]texte imprimé
Nées au XIXe siècle avec la révolution industrielle, les relations professionnelles désignent dans l'univers du travail l'ensemble des relations qui s'établissent entre les pouvoirs publics, les salariés et leurs représentants et les employeurs [...]Article : texte imprimé
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Fabienne Maillard, dir. ; José Rose, dir. ; Josiane Teissier, Collaborateur ; Daniel Blondet, Collaborateur ; Séminaire DGESCO/Céreq (2004-2006) | Marseille : Céreq | Relief | 2007Cette publication est le résultat d'un séminaire de recherche co-organisé par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et le Céreq sur le développement d'une nouvelle norme certificative et sur son influence sur les diplômes de[...]texte imprimé
Deux grandes parties structurent ce guide consacré à la formation professionnelle en France (législation et dispositif). La première porte sur les publics de la formation : les salariés, les agents publics, les demandeurs d'emploi et les non-sal[...]document électronique
Ute Hippach-Schneider ; Martina Krause ; Christian Woll | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | CEDEFOP Panorama series | 2007La présente synthèse sur la formation professionnelle en Allemagne a été élaborée dans le cadre de la présidence allemande de l'Union européenne (UE). Elle s'inscrit dans la série des descriptions brèves que le Centre européen pour le développem[...]texte imprimé
Guy Brucy ; Pascal Caillaud ; Emmanuel Quenson ; Lucie Tanguy | Paris : La Découverte | Recherches | 2007Face au nouveau droit individuel à la formation consacré par la loi de 2004 qui apparaît comme une conquête sociale pour chaque salarié, cette étude cherche à démystifier cette idée de consensus autour de la formation. A travers une approche sur[...]texte imprimé
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« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
« Complexité », « cloisonnements » et « corporatismes » sont les trois termes retenus par la mission d'information pour caractériser la situation actuelle de la formation professionnelle en France. Pour donner un nouvel élan à la formation profe[...]texte imprimé
Ludivine Epiard ; UNIVERSITE DE NANTES ; FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES | Nantes : Université de Nantes | 2007La consécration du droit au travail par le Préambule de la Constitution de 1946 a permis la reconnaissance de la responsabilité de l'État envers les personnes sans emploi, et par là même donné un fondement à l'instauration d'une politique de l'e[...]texte imprimé
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Christian Gal, Secrétaire ; Pierre Morel-a-Lhuissier ; Jean-Claude Barrois, Secrétaire | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 2007Rendu possible par l'émergence et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le télétravail a émergé dans les années 1990 et répond désormais à une demande sociale de gestion du temps et de mobilité. Ce[...]Article : texte imprimé
José Rose, Éditeur scientifique ; Fabienne Maillard, Éditeur scientifique ; CEREQ (2004-2006; PARIS) ; Pascal Bauger ; Guy Brucy ; / (2004-2006; PARIS) ; Pascal Caillaud ; DGESCO - DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (2004-2006; PARIS) ; Vérène Chevalier ; Françoise Coutellier ; Françoise Dauty ; Guillaume Delignières ; Jean-Michel Espinasse ; Bernard Fourcade ; Catherine Gay ; Joachim Haas ; Chantal Labruyère ; Nathalie Le Roux ; Anne-Marie Charraud ; Dominique Maillard ; Véronique Melquiond ; Maurice Ourtau ; Elsa Personnaz ; Bernard Prot ; Emmanuel Quenson ; Bernardine Rivoire ; Frédéric Séchaud ; Emmanuel Sulzer ; Josiane Teissier ; Patrick Veneau ; Annie Bouder ; Daniel Blondet |Cette publication est le résultat d'un séminaire de recherche co-organisé par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et le Céreq sur le développement d'une nouvelle norme certificative et sur son influence sur les diplômes de[...]Article : texte imprimé
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Sylvie Boursier ; Jean Gaerrmynck ; Alex Lainé ; Josette Layec ; Jean-Paul Sancy ; Patrice Leguy ; Dominique Goueset ; Patrick Conjard ; Marie-Christine Lenain ; Elisabeth Alle ; Didier Le Bleis ; Anne Massip ; Hervé Rigault ; Xavier Lamy ; Martine Carette ; Danièle Gautier ; Nadia Page ; Jean-Louis Robert ; Brigitte Bouquet ; Gilles Schildknecht ; Nathalie Blanpain ; François Boltz |Article : texte imprimé
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Christophe Guitton ; MATISSE - MODELISATION APPLIQUEE TRANSFORMATIONS INSTITUTIONNELLES ET STRATEGIES SOCIO-ECONOMIQUES, Dédicataire ; Congrès: Colloque international "Etat et régulation sociale : comment penser la cohérence de l'intervention publique ?" Centre d'économie de la Sorbonne, CNRS (Matisse) (11-13 septembre 2006; Université Paris 1, Paris) | Paris : Centre d'économie de la Sorbonne | 2006texte imprimé
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En matière d'emploi, nos institutions et nos coutumes ne sont plus adaptées aux défis de l'économie du XXIème siècle et aux exigences de la mondialisation. Délocalisations, précarité et chômage remettent la question sociale au coeur des préoccup[...]texte imprimé
Martine Möbus ; Michel Théry ; France. Sénat (Paris), Dédicataire ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Céreq | 2006texte imprimé
COMMISSION EUROPEENNE (2006; BRUXELLES) ; DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2006; BRUXELLES) | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2006Période couverte par le document : 2000-2006texte imprimé
Comment moderniser les méthodes d'élaboration des normes sociales ? Chargé par le Premier ministre d'une mission visant à améliorer le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux, l'auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier fait l[...]texte imprimé
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Claude Azéma, Secrétaire |Dans le cadre de l'élaboration de l'avis "Redynamiser le Partenariat euro-méditerranéen, quel rôle pour la société civile ?", le Conseil économique et social a souhaité qu'un point particulier soit consacré à la question des droits des femmes. C[...]Article : texte imprimé
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Vocational certification procedures in France cover a wide and varied spectrum, ranging from state educational diplomas to homologated qualifications and vocational qualification certificates. Although the social partners are far from taking a b[...]Article : texte imprimé
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Desde los diplomas otorgados por el Estado hasta los certificados de calificación profesional pasando por los tÃtulos homologados, el universo de las certificaciones profesionales es amplio y diverso. Lejos de estar ajenos a las elecciones que p[...]Article : texte imprimé
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Bruno Lamotte ; Cécile Abattu ; AES - ASSOCIATION D'ECONOMIE SOCIALE, Dédicataire | Paris : L'Harmattan | 2005Cette contribution propose d'éclairer la question du vieillissement actif à partir d'expériences concrètes de développement de la formation pour des travailleurs seniors dans des entreprises liées au secteur agricole. A partir de la distinction [...]texte imprimé