Dépouillements

La négociation collective dans le droit de la durée du travail / Françoise Favennec-Héry in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 892-897 Titre : La négociation collective dans le droit de la durée du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Favennec-Héry Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 892-897 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vÅ“ux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas de rupture. Elle tente de rendre opérationnelle une évolution imprimée par les lois de 2004 et de 2008 : généraliser la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, sécuriser les conventions de forfait, combler, de manière pratique, l'éventuel vide conventionnel. L'orthodoxie juridique est parfois oubliée au profit de la recherche du résultat. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58959 [article] La négociation collective dans le droit de la durée du travail [texte imprimé] / Françoise Favennec-Héry . - 2016 . - pp. 892-897. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 892-897 Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vÅ“ux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas de rupture. Elle tente de rendre opérationnelle une évolution imprimée par les lois de 2004 et de 2008 : généraliser la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche, sécuriser les conventions de forfait, combler, de manière pratique, l'éventuel vide conventionnel. L'orthodoxie juridique est parfois oubliée au profit de la recherche du résultat. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58959

La santé au travail après la loi du 8 août 2016 / Sophie Fantoni in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 921-927 Titre : La santé au travail après la loi du 8 août 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Fantoni ; Franck Héas ; Pierre-Yves Verkindt Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 921-927 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inaptitude. Quelles sont les orientations principales du texte d'août 2016 ? L'objectif cumulé d'une simplification de la réglementation et d'un renforcement de la prévention au travail peut-il être véritablement atteint ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58960 [article] La santé au travail après la loi du 8 août 2016 [texte imprimé] / Sophie Fantoni ; Franck Héas ; Pierre-Yves Verkindt . - 2016 . - pp. 921-927. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 921-927 Catégories : Thésaurus CEREQ SANTE AU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Les évolutions normatives sont régulières en matière de santé au travail et cela se vérifie. Visant explicitement à « moderniser la médecine du travail », la loi nouvelle reconfigure le suivi des salariés et réforme le régime juridique de l'inaptitude. Quelles sont les orientations principales du texte d'août 2016 ? L'objectif cumulé d'une simplification de la réglementation et d'un renforcement de la prévention au travail peut-il être véritablement atteint ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58960

Chronique d'actualité du droit de la négociation / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 933-946 Titre : Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 933-946 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de travail. Ce nouveau texte conforte le pari français d'une conciliation de la performance économique et du progrès social par l'accord collectif. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58961 [article] Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016 [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras . - 2016 . - pp. 933-946. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 933-946 Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de travail. Ce nouveau texte conforte le pari français d'une conciliation de la performance économique et du progrès social par l'accord collectif. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58961

Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? / Jean-Pierre Chauchard in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 947-956 Titre : Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Chauchard Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 947-956 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ TRAVAIL INDEPENDANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Le travail indépendant connaît actuellement de profondes mutations, dans ses formes comme dans son contenu. Il ne s'exprime plus seulement au sein des professions artisanales ou industrielles, libérales ou commerciales, voire agricoles. L'économie numérique, le travail à la demande viennent en effet bouleverser des catégories juridiques qui, à défaut d'être parfaitement élucidées, avaient le mérite de disposer de régimes juridiques depuis longtemps fixés par la loi et façonnés, au besoin, par la jurisprudence. Mais alors que le propre du travail indépendant était de disposer d'une clientèle, on voit aujourd'hui se multiplier des travailleurs indépendants n'ayant parfois qu'un seul client, n'ayant souvent aucun salarié, notamment quand le travail indépendant s'exerce « sous le statut d'autoentrepreneurs ». Mais alors, qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58962 [article] Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Chauchard . - 2016 . - pp. 947-956. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 947-956 Catégories : Thésaurus CEREQ TRAVAIL INDEPENDANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Le travail indépendant connaît actuellement de profondes mutations, dans ses formes comme dans son contenu. Il ne s'exprime plus seulement au sein des professions artisanales ou industrielles, libérales ou commerciales, voire agricoles. L'économie numérique, le travail à la demande viennent en effet bouleverser des catégories juridiques qui, à défaut d'être parfaitement élucidées, avaient le mérite de disposer de régimes juridiques depuis longtemps fixés par la loi et façonnés, au besoin, par la jurisprudence. Mais alors que le propre du travail indépendant était de disposer d'une clientèle, on voit aujourd'hui se multiplier des travailleurs indépendants n'ayant parfois qu'un seul client, n'ayant souvent aucun salarié, notamment quand le travail indépendant s'exerce « sous le statut d'autoentrepreneurs ». Mais alors, qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58962

La « modulation » du temps de travail / Pascal Lokiec in Droit social, n° 11 (novembre 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 957-962 Titre : La « modulation » du temps de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Lokiec Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 957-962 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évolutions sont d'autant plus intéressantes qu'elles constituent un excellent laboratoire des mutations contemporaines du droit du travail. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58963 [article] La « modulation » du temps de travail [texte imprimé] / Pascal Lokiec . - 2016 . - pp. 957-962. Langues : Français (fre) in Droit social > n° 11 (novembre 2016) . - pp. 957-962 Catégories : Thésaurus CEREQ TEMPS DE TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évolutions sont d'autant plus intéressantes qu'elles constituent un excellent laboratoire des mutations contemporaines du droit du travail. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201611&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58963