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Évaluer la formation professionnelle continue : le paritarisme à l’épreuve

Edine Gassert |

Dans Revue française d'administration publique (n° 177, 2021/1)

Cet article interroge le processus d’institutionnalisation de l’évaluation qui s’est enclenché au cours de la dernière décennie au sein du régime paritaire de la formation professionnelle. Tout d’abord, il montre comment l’évaluation est devenue[...]

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L'appel du MEDEF à l'autonomie des partenaires sociaux : quel écho dans l'univers de la formation professionnelle ?

Jean-Marie Luttringer |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2021)

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The observatories become fully operational

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Training and employment (n° 150, 2021)

The occupations and skills observatories (OSOs), set up throughout the French economy since 2004, provide technical expertise in support of employment and training policy in the various occupational sectors. Having developed and diversified thei[...]

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Les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen ; Edmond Noack, Collaborateur | Marseille : Céreq | Céreq Etudes | 2021

Le paysage institutionnel des branches professionnelles est en plein bouleversement. Avec le processus de fusion des branches entamé en 2014 et la réforme du droit de la négociation collective, la loi pour la liberté de choisir son avenir profes[...]

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La réforme des instances de certification

Françoise Kogut-Kubiak, dir. ; Claudine Romani, dir. | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2021

Les commissions professionnelles consultatives en charge d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État ont été réformées par la loi du 5 septembre 201[...]

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Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, l’âge de la maturité

Anne Delanoë ; Nathalie Quintero ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Céreq Bref (n° 398, 2020)

Généralisés depuis 2004, les Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPMQ ) sont des outils d’expertise au service de la politique emploi-formation des branches professionnelles. Développant et diversifiant leurs travaux au [...]

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Le Mandascop, un outil de rationalisation du travail syndical ? : Modernisation du paritarisme et controverses

Frédéric Séchaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Les partenaires sociaux, acteurs de la certification professionnelle

Pascal Caillaud |

Dans Céreq Bref (n° 395, 2020)

Les diplômes et titres professionnels sont créés selon des modalités et par des instances spécifiques, impliquant des représentants du monde du travail (les partenaires sociaux) et des différents ministères qui les délivrent. La loi du 5 septem[...]

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 6, juin 2020)

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel

Denis Giordano ; Guillaume Santoro |

Dans Travail et emploi (n° 159, juillet-septembre 2019)

La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]

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Penser les parcours professionnels à l'échelle d'une « filière-métiers » : Le pari d'un acteur intersectoriel de la relation client

Jean-Paul Cadet ; Samira Mahlaoui |

Dans Céreq Bref (n° 390, 2020)

Espace potentiel de mobilité intégrant tous les métiers et emplois d’une même famille professionnelle à l’échelle intersectorielle, la filière-métiers peut être un levier pour gérer et sécuriser des parcours en devenant le siège d’une réflexion [...]

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La lutte contre la discrimination au travail. Dossier

Stéphane Detraz, dir. ; Sandrine Maillard-Pinon, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Le paradoxe de l’accord collectif : A l’écoute du jeu social

Christian Thuderoz |

Dans Cadres CFDT (n° 484, mars 2020)

Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu [...]

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Conditions de travail - Bilan 2018

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail | 2020

Le rapport, préparé annuellement par le Ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), dessine un panorama global de l’action en faveur de la préventi[...]

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L'entreprise rend-elle compétent.e ?

Arnaud Dupray, dir. ; Céline Gasquet, dir. ; Florence Lefresne, dir. | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des études et travaux présentés par les différents expert.e.s du Céreq dans le cadre de la Biennale 2020.

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Le paritarisme à l’épreuve de l’évaluation : Genèse instrumentale, travail d’organisation et fragilité institutionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue : Thèse pour le Doctorat en Sociologie de l'Hesam université et du Cnam

Edine Gassert | Paris : CNAM | 2020

Bien que le renforcement des enjeux cognitifs soit une évolution marquante de la négociation collective en France (Bévort, Jobert, 2008), les "pratiques de connaissance" (Mias, 2013) visant à équiper le travail syndical à des fins de qualificati[...]

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Les partenaires sociaux dans le paysage des certifications professionnelles

Pascal Caillaud | Marseille : Céreq | Céreq Essentiels | 2020

Les partenaires sociaux voient leur rôle s’accroître au sein des instances décisionnelles des certifications. Depuis la réforme introduite par la loi de septembre 2018, ils ont acquis un réel pouvoir décisionnel et de régulation du système, qui [...]

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ?

Sonja Mangold |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019)

L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce [...]

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De quoi le CPF de transition professionnelle est-il le nom ?

Philippe Debruyne |

Dans Education permanente (n° 220-221, septembre-décembre 2019)

Dans la nouvelle loi sur la formation, le CPF de transition professionnelle a pris la suite du CIF. Les partenaires sociaux l’ont porté pour sécuriser les reconversions professionnelles, mais aussi dans une visée plus stratégique. C’est à une dé[...]

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Introduction.‪ Les défis de l’apprentissage en Allemagne

Mona Granato ; Gilles Moreau |

Dans Formation emploi (n° 146, 2019/2)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique

Alice Roure |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilit[...]

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Dossier : Conflits du travail, syndicalisme et négociation collective dans la France contemporaine. Débats et controverse

Dans Négociations (n° 31, 2019/1)

Les causes qui déterminent un évènement singulier sont infinies et il n’existe pas de critères permettant de sélectionner celles devant être seules prises en compte. En découle un chaos de jugements existentiels, dit Max Weber, dont on ne peut s[...]

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Allemagne. Partenariat sans conflit ? Conflit sans partenariat ? Un débat sur l’état des relations professionnelles

Marcus Kahmann |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 165, mars 2019)

Jusque dans les années 1990, la réputation du système allemand de relations professionnelles était telle qu’il a pu être érigé en modèle pour d’autres pays. Mais, depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour dénoncer le caractère dépassé de [...]

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Norvège et pays scandinaves. Quelles réactions des partenaires sociaux face au développement de l’économie des plateformes ?

Kristin Jesnes |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 165, mars 2019)

Dans cet article, nous nous intéressons principalement aux plateformes qui fournissent une activité rémunérée à un grand nombre de personnes. Qui sont ces travailleurs en Norvège ? Qu’est-ce qui caractérise leur activité de travail ? Quelles son[...]

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L'âge de la négociation collective

Christian Thuderoz | Paris : Presses universitaires de France | 2019

Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entre[...]

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Dialogue social et performance économique

Marc Ferracci ; Florian Guyot | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2019

Avec un taux d'adhésion syndicale très faible mais une forte proportion de salariés couverts par des accords collectifs, la France fait figure d'exception parmi les pays industrialisés. Malgré les prérogatives importantes des partenaires sociaux[...]

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise : la fin du monopole syndical ?

Mathieu Hallot ; Caroline Vanuls | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ?

Christophe Guitton | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Getting Skills Right Making adult learning work in social partnership

OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development | Paris : OECD Publishing | 2019

This booklet highlights seven action points on how to involve social partners to make adult learning work for the future. It provides practical insights for stakeholders who are directly involved in the design, implementation and monitoring of a[...]

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Un oxymore vivant ? Les institutions belges et françaises face à la flexicurité

Thierry Berthet ; Bernard Conter | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

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Validation des Acquis de l'Expérience et Education Tout au Long de la Vie : Paroles d'acteurs politiques et sociaux

Pascal Lafont | Paris : Petra | Pédagogie et sciences humaines | 2019

L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]

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De retour le 25/10/2020

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Vers une flexicurité à la française ? : regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi

Thierry Berthet, dir. ; Caroline Vanuls, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2019

Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]

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De retour le 26/10/2021

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Restructuration des branches. Dossier

Paul-Henri Antonmattei, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2018)

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Le rôle des partenaires sociaux en question : Quelques enseignements de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018)

Quelle place donner aux partenaires sociaux dans l'élaboration des règles qui ordonnent l'exécution du rapport de travail, particulièrement en matière de protection sociale ? Au cours du siècle dernier, deux voies semblaient avoir été privilégié[...]

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Royaume-Uni .Formation professionnelle : des tentatives répétées pour sortir d’un équilibre de basse qualification

Jacques Freyssinet |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 163, septembre 2018)

Il existe un consensus au Royaume-Uni sur la priorité qui doit être donnée au développement des qualifications grâce à une politique de formation professionnelle. Elle doit réduire le retard du pays en matière de productivité du travail, accélér[...]

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La légitimité de la norme en droit du travail. Dossier

Gwennhaël François |

Dans Droit social (n° 2, février 2018)

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Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques

Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail | Paris : Ministère du travail | 2018

Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentant[...]

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Le Dialogue social en France : Entre blocages et Big Bang

Guy Groux ; Michel Noblecourt ; Jean-Dominique Simonpoli | Paris : Odile Jacob | 2018

Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social re[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2018

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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Genèse du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Jacques Freyssinet | Noisy-le-Grand : IRES | Document de travail | 2018

A la différence des ordonnances de septembre 2017 qui portaient réforme du Code du travail, le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fait l’objet d’un long processus de concertations et de négociations. Alors que [...]

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Overview of the national strategies on work 4.0 : a coherent analysis of the role of the social partners

A. Byhovskaya | European Economic and Social Committee | 2018

The policy momentum on digital transformations and the future of work (FoW) is building and is resulting in recommendations at the EU level. In past innovation cycles, the active involvement of both social partners in updating standards and barg[...]

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Les pactes sociaux en Europe : Déclin ou permanence ?

Udo Rehfeldt, dir. | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2018

Le rapport analyse pactes sociaux (conclus ou échoués) depuis les années 1990 dans sept pays européens. L’analyse comparative s’appuie sur sept monographies-pays détaillées. Ces pactes sont des accords bi- ou tripartites interprofessionnels nati[...]

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Rapport au parlement du FPSPP : Edition 2018

FPSPP - Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels | Paris : FPSPP | 2018

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation professionnelle (Copanef) et le Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) publient la 2nde édition du Rapport au Parlement avec 6 mois d’avanc[...]

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Rapport pour le développement de l'apprentissage - Synthèse de la concertation

Sylvie Brunet ; France. Ministère du travail ; France. Ministère de l'Éducation nationale ; France.Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation | Paris : France Stratégie | 2018

Dans le cadre du programme de rénovation du modèle social, le gouvernement souhaite développer le recours à l'apprentissage, alors que le nombre de bénéficiaires de cette voie de formation (412 400 actuellement) stagne depuis 2012, notamment pou[...]

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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée

Charlotte Lecocq ; Bruno Dupuis ; Henri Forest ; Hervé Lanouzière ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2018

Mme Charlotte Lecocq, députée, a été chargée par le Premier ministre, d'une mission de réflexion sur le système de prévention des risques professionnels. Cette réflexion devait s'articuler autour de deux axes : d'une part, la définition des enje[...]

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L'expérimentation un nouveau mode d'action du réseau Anact-Aract

Olivier Liaroutzos |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 7, décembre 2017)

Le recours à l’expérimentation dans le domaine social vise à explorer de nouvelles pistes et marges de manoeuvre quand il est estimé que ce qui se fait n’est pas suffisant ou peu satisfaisant. En matière d’amélioration des conditions de travail,[...]

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L’évaluation des politiques paritaires de formation

Edine Gassert |

Dans Savoirs (n° 45, 2017/3)

Depuis plusieurs années, la pratique de l’évaluation connait un développement sans précédent dans le cadre de la gouvernance paritaire nationale de formation professionnelle. Cette note explore les dynamiques de ce mouvement institutionnel, à pa[...]

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La formation, une fonction supplétive des politiques d’emploi

Paul Santelmann |

Dans Education permanente (n° 213, décembre 2017)

Cette contribution retrace les étapes de la mobilisation de la formation par les politiques d’emploi dans un contexte de neutralisation des partenaires sociaux, pourtant gestionnaires de l’assurance-chômage et de la mutualisation des fonds de la[...]

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Mutations digitales et dialogue social

Cécile Jolly ; Antoine Naboulet |

Dans Note d'analyse (n° 62, novembre 2017)

Le 25 avril 2017, France Stratégie a organisé, en partenariat avec ASTREES, un séminaire sur le thème « Mutations digitales et dialogue social ». Plutôt que de s’intéresser à l’ubérisation ou à l’automatisation du travail, le choix a été de dépl[...]

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La "cogestion" allemande : une source d'enseignements mais pas un modèle

Patrick Rémy |

Dans Cahiers français (n° 401, novembre-décembre 2017)

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Le dialogue entre partenaires sociaux : des insuffisances demeurent.

Dominique Andolfatto |

Dans Cahiers français (n° 401, novembre-décembre 2017)

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Espagne. Entre changement légal et pratiques des acteurs : les effets de la réforme de 2012 sur la négociation collective

Catherine Vincent |

Dans Chronique Internationale de l'IRES (n° 159, septembre 2017)

Les lois de 2010 et 2012 ont modifié de manière décisive la négociation collective espagnole en donnant plus de poids à la négociation d’entreprise. Cinq ans après, quels en sont les effets sur l’ampleur et le contenu des accords ? L’évaluation [...]

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Les commissions de l’enseignement privé sous contrat depuis 1959

Bruno Poucet |

Dans Histoire de l'éducation (n° 146, 2016/2)

Afin de bien comprendre les particularités des commissions de l’enseignement privé, un rappel de l’organisation interne des établissements est nécessaire, notamment l’inexistence d’une organisation par corps comme dans l’enseignement public. Ava[...]

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Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange

Hélène Jeannin ; Laurent Riche |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 6, septembre 2017)

Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendr[...]

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L’innovation n’est pas que technologique : L’action sociale des partenaires sociaux

Jean-Claude Barboul |

Dans Cadres CFDT (n° 473, juin 2017)

Les partenaires sociaux sont des acteurs de l’innovation à travers notamment les innovations sociales pour répondre à une aspiration, subvenir à un besoin de la société. (Cadres CFDT)

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L’entreprise face aux défis démographiques

Dominique Gillier |

Dans Cahiers français (n° 398, mai-juin 2017)

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La nouvelle convention sur l'assurance chômage du 14 avril 2017. La dernière de l'ère du paritarisme ?

Laurène Joly |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2017)

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L'expérimentation du revenu de base en Finlande

Alain Lefebvre |

Dans Droit social (n° 4, avril 2017)

La Finlande a attiré une attention internationale considérable du fait de sa volonté de lancer une expérimentation de revenu de base au niveau national. À ce jour, c'est le seul pays qui se soit engagé dans une telle démarche, mais cela n'a rien[...]

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Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 3, mars 2017)

Si la loi du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, transcription d'un accord national interprofessionnel, n'a pas, pour l'heure, résolu les problèmes de fond que pose la formation continue d[...]

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Des politiques actives en matière d’emploi : Le partenariat social en Autriche

Ulrike Famira-Mühlberger ; Thomas Leoni |

Dans Cadres CFDT (n° 472, mars 2017)

Le modèle autrichien se caractérise par la qualité du système de formation et l’efficacité du partenariat social. Une démarche unique de corporatisme dans laquelle la représentation est institutionnalisée, le syndicalisme est puissant et l’État [...]

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Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)

Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; France. Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017

Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernan[...]

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Dimensions du temps de travail et pénibilité : Repérage des risques et des actions proposées

Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy ; Marc Dumas ; Nathalie Dedessus-Le-Moustier ; Alain Chevance |

Dans Revue de gestion des ressources humaines (n° 103, janvier-février-mars 2017)

En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]

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Enjeux et usages de la formation professionnelle dans la sécurisation des trajectoires d’emploi : des initiatives territoriales aux réformes nationales

Carole Tuchszirer | Noisy-le-Grand : CEET | Document de travail | 2017

Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 2 : Région et gouvernance. Prestataires de formation. Demandeurs d'emploi

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2017

Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.

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La négociation collective en 2016

France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2017

La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]

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Le piège de l’employabilité : Critique d’une notion au regard de ses usages sociaux

Guillaume Tiffon, dir. ; Frédéric Moatty, dir. ; Dominique Glaymann, dir. ; Jean-Pierre Durand, dir. | Rennes : Presses Universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2017

L’employabilité est de plus en plus présente dans le langage médiatique, politique, syndical ou patronal. Favoriser, améliorer, développer l’employabilité est devenu un leitmotiv des politiques de l’emploi françaises et européennes, une incantat[...]

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De retour le 30/09/2021

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Replacer les acteurs de terrain au cœur de la formation professionnelle initiale

René Lasserre |

Dans Cahiers français (n° 396, janvier-février 2017)

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The Importance of Governance in Regional Labour Market Monitoring for Evidence-based Policy-Making

Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017

Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]

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Améliorer la qualité du travail dans les services en Europe : Le rôle des clients

Vassil Kirov |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 9, 2016)

Nous étudions dans cet article le rôle des clients institutionnels sur la qualité du travail des employés dans les services. Des hypothèses spécifiques au cas des services dédiés aux clients institutionnels sont fondées sur l'analyse de la trian[...]

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La négociation collective comme objet d’évaluation : Chronique d’une pratique émergente dans le champ de la formation professionnelle continue

Edine Gassert |

Dans Chroniques du travail (n° 6, décembre 2016)

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Chronique d'actualité du droit de la négociation : commentaire de la loi du 8 août 2016

Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2016)

Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]

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Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation

Bernard Gazier ; Frédéric Bruggeman |

Dans Négociations (n° 26, 2016/2)

Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]

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Fusionner pour activer les chômeurs ? Conflits institutionnels autour d’un objectif politique consensuel (2001-2009)

Claire Vivés |

Dans Politiques et management public (vol. 33, n° 3-4, juillet-décembre 2016)

Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]

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Sécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire

François Sarfati ; Claire Vivés |

Dans Revue de l'IRES (n° 88, 2016/1)

L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]

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La réforme de la voie professionnelle : une politique scolaire ?

Fabienne Maillard |

Dans Carrefours de l'éducation (n° 41, 2016/1)

Engagée pour améliorer son efficience et la rapprocher davantage du monde du travail, la rénovation de la voie professionnelle lancée fin 2007 propose en fait une nouvelle architecture des diplômes et de l’offre de formation. Outre qu’elle génér[...]

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Réforme du code du travail : Projets. Dossier

Gilbert Cette, dir. |

Dans Droit social (n° 5, mai 2016)

Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travail

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Les effets de l’invitation européenne à agir sur la conciliation emploi-famille : une analyse comparée de la négociation collective en France et au Luxembourg

Delphine Brochard ; Carole Blond-Hanten ; Fanny Robert |

Dans Revue de l'IRES (n° 85-86, 2015/2-3)

L’article s’interroge sur l’effectivité de l’invitation faite par les instances européennes aux États membres et aux partenaires sociaux d’agir en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment à [...]

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GPEC et prospective : plus que jamais un impératif

Michel Barabel, dir. ; Lionel Prud'homme, dir. |

Dans Personnel (n° 567, février 2016)

Premières lignes : La GPEC est une « histoire française » telle que notre pays aime en construire. Elle a connu plusieurs vies. A l’origine, processus quantitatif pour prévoir les embauches nécessaires pour accompagner la croissance des Trente g[...]

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Le CDI intérimaire: la loi au secours du patronat

François Sarfati ; Claire Vivés |

Dans Notes de l'IES (n° 38, janvier 2016)

Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérim[...]

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Action publique régionale et dialogue social territorial : Evolution des formes de contractualisation entre acteurs publics et privés en région PACA

Aline Valette-Wursthen | Marseille : Céreq | Céreq Echanges | 2016

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Avec quels outils de diagnostic et de prospective ? Introduction

Christophe Guitton ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

Présente l'activité du Céreq et ses relations avec partenaires sociaux et les branches professionnelles.

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La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux

Etienne Caniard ; Emelyn Weber ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2016

Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre d[...]

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Dialogue social territorial, quadripartisme et contractualisation, quels modes de coopération entre acteurs de branches et acteurs régionaux ?

Bruno Lamotte ; Aline Valette-Wursthen ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Droit à la qualification et diplôme : le jardin des partenaires sociaux

Pascal Caillaud ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Élire des juges et représenter le monde du travail : Les élections prud’homales en débats (1907-2014)

Laurent Willemez |

Dans Travail et emploi (n° 144, octobre-décembre 2015)

Alors que l’élection comme mode de désignation des conseillers prud’hommes a été supprimée par le Parlement, l’article revient sur la manière dont les élections prud’homales ont articulé trois légitimités distinctes, qui construisaient l’identit[...]

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Employment relations in an era of change : Multi-level challenges and responses in Europe

Valeria Pulignano ; Holm-Detlev Köhler ; Stewart Paul | Bruxelles : ETUI | 2016

Although several studies have examined the challenges and effects of the changing employment relationships on workers and unions within different countries, sectors and workplaces, their socio-political causes and dynamics as well as the trad[...]

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Les enjeux liés à la gestion et à la sécurisation des parcours au sein des métiers de la relation client : Diagnostic et propositions méthodologiques

Samira Mahlaoui ; Jean-Paul Cadet | Marseille : Céreq | Net.Doc | 2016

L’Institut National de la Relation Client (INRC) et le Céreq ont lancé une réflexion sur les parcours au sein des métiers de la relation client. Cette réflexion visait précisément deux objectifs : • établir un diagnostic des enjeux liés à la ge[...]

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La négociation collective en 2015

France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; France. Direction générale du travail ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 2016

Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]

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Négocier, réguler, accompagner. La relation formation-emploi au prisme des branches professionnelles : 4e Biennale formation-emploi du Céreq

Frédéric Séchaud, dir. ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) ; Alexandra D'Agostino ; Isabelle Boisseau ; Pascal Caillaud ; Sandrine Delouille ; Maël Dif-Pradalier ; Bruno Lamotte ; Nathalie Quintero ; Michèle Tallard ; Aline Valette-Wursthen ; Eric Verdier | Marseille : Céreq | Relief | 2016

La relation entre les branches et la formation continue est une histoire ancienne. Sans être aussi longue, l’histoire des études du Céreq sur les branches est également riche et ancienne. Cette 4ème Biennale est l’occasion de présenter les trava[...]

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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Jean-François Cesaro ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2016

Le présent rapport porte d'une part sur le droit du renouvellement des accords collectifs (droit de la révision). Deux propositions sont faites par la mission : définir la révision et modifier son régime. Il traite d'autre part de l'extinction d[...]

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La régulation de branche et la relation formation-emploi à l'épreuve des jeux d’échelle, de l’effectivité des règles et de la légitimité des organisations professionnelles

Eric Verdier ; Biennale formation-emploi (4ème; 7 octobre 2015; Cité internationale universitaire, Paris) | Marseille : Céreq | Relief | 2016

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Syndicats et dialogue social : Les modèles occidentaux à l’épreuve

Dominique Andolfatto, dir. ; Sylvie Contrepois, dir. | Bruxelles : P.I.E. Peter Lang | 2016

Une même question a été posée à une équipe de chercheurs spécialisés dans les relations du travail dans les principales économies post-industrielles de ce début du 21e siècle : comment a évolué la régulation sociale dans les entreprises depuis u[...]

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Working time developments in the 21st century : Work duration and its regulation in the EU

Camilla Galli da bino ; Simon Boehmer ; Jorge Cabrita | Eurofound | 2016

This report examines the main trends and milestones characterising the evolution of the most important aspects of collectively agreed working time in the European Union during the first decade of the 21st century. Drawing primarily on inform[...]

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Les enjeux autour de la réforme de la formation des conseillers prud'hommes

Nicole Maggi-Germain |

Dans Droit social (n° 6, juin 2015)

Parmi les dispositions du très éclectique projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques figure la réforme de la formation professionnelle continue des conseillers prud'hommes. Loin de se limiter à une question[...]

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Négocier sous contrainte : les modalités d’appropriation du rôle de « partenaire social » par les représentants de la CGT

Baptiste Giraud |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 70, n° 2, Printemps 2015)

Cet article étudie les stratégies de négociation et de mobilisation des dirigeants confédéraux de la CGT à l’occasion de réformes gouvernementales de la protection sociale qui préfiguraient celles qui ont été engagées depuis 2008 en réponse à la[...]

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Les diplômes professionnels : produits du dialogue social ?

Fabienne Maillard |

Dans Diversité (n° 180, 2ème trimestre 2015)

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Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées, résistances et conditions de développement : Rapport de recherche pour la DIRECCTE Alsace

Anne Bucher ; Michèle Forté ; Tiphaine Garat ; Nicolas Moizard ; Isabelle Terraz ; Fabienne Tournadre ; INSTITUT DU TRAVAIL.Strasbourg | Strasbourg : Université de Strasbourg | 2015

Ce document constitue le rapport final de la recherche engagée par l’Institut du travail de Strasbourg dans le cadre de l’appel à projets de la DIRECCTE Alsace en 2013 «Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Avancées[...]

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Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles

Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015

M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]

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Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité

Brigitte Grésy ; Marie Becker ; France. Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2015

A la suite de l'enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes lancée, en juin 2013, dans neuf grandes entreprises françaises, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) a d[...]

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Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ? : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche

Jean Desessard ; Jérôme Durain ; Michel Forissier ; Françoise Gatel ; Philippe Mouiller | Paris : Sénat | 2015

Une délégation de la commission des affaires sociales a effectué un déplacement du 20 au 24 avril 2015 en Allemagne et en Autriche afin d'y étudier les modalités du système d'apprentissage et l'insertion professionnelle des jeunes apprentis. Le [...]

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