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Auteur Guillaume Santoro |
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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)
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Titre : La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel Type de document : document électronique Auteurs : Denis Giordano ; Guillaume Santoro Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp.69-92 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCERésumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491
in Travail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92[article] La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel [document électronique] / Denis Giordano ; Guillaume Santoro . - 2020 . - pp.69-92.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCERésumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491 La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes / Guillaume Santoro in Revue de droit du travail, n° 3 (mars 2019)
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Titre : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Type de document : document électronique Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 190-195 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; GENRE ; INEGALITE SALARIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0044 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64707
in Revue de droit du travail > n° 3 (mars 2019) . - pp. 190-195[article] La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : de nouvelles exigences pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes [document électronique] / Guillaume Santoro . - 2019 . - pp. 190-195.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 3 (mars 2019) . - pp. 190-195
Catégories : Thésaurus CEREQ
FEMME ; GENRE ; INEGALITE SALARIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0044 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64707 L'impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Denis Giordano in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)
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Titre : L'impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : L'exemple aquitain (2011-2015) Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Giordano ; Guillaume Santoro Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 174-189 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FRANCE ; AQUITAINEDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63955
in Chroniques du travail > n° 8 (décembre 2018) . - pp. 174-189[article] L'impact et les limites des réformes sur la négociation collective relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : L'exemple aquitain (2011-2015) [texte imprimé] / Denis Giordano ; Guillaume Santoro . - 2018 . - pp. 174-189.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 8 (décembre 2018) . - pp. 174-189
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; GENRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FRANCE ; AQUITAINEDocument Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63955 L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Guillaume Santoro in Droit social, n° 2 (février 2017)
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Titre : L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 160-169 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; FAMILLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60056
in Droit social > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169[article] L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - 2017 . - pp. 160-169.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 2 (février 2017) . - pp. 160-169
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; FEMME ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; RELATION TRAVAIL-FAMILLE ; FAMILLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions dans le domaine de l'articulation des temps de vie. L'étude des derniers accords conclus au niveau national permet d'apprécier leur degré d'implication dans la négociation collective. Il est intéressant de noter que l'ensemble des textes sont construits en reprenant le dispositif législatif de protection en étant plus ou moins innovant. Certains textes se limitent au dispositif imposé par le législateur alors que d'autres étendent leurs actions à d'autres domaines tels que la mixité. Mais, si les approches sont différentes, l'ensemble des actions permettant une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle s'articule autour de deux axes. L'un renforce la protection et la neutralisation du temps de la maternité et l'exercice de la parentalité ; tandis que l'autre s'oriente vers une gestion du temps et des conditions de travail des salariés sans charge de famille. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60056 Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes / Guillaume Santoro in Droit social, n° 1 (janvier 2016)
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Titre : Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Santoro Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 49-57 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FEMME ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professionnelle. Mais, s'il existe une « égalité formelle » établie par un arsenal juridique imposant, l'« égalité réelle » prônée par le législateur n'est toujours pas au rendez-vous. C'est pourquoi, il apparaît opportun d'observer comment le législateur est intervenu pour établir et renforcer un dispositif visant à contraindre les partenaires sociaux à négocier. L'analyse des différentes dispositions démontre que la thématique de l'égalité est laissée au seul volontarisme des parties ne permettant pas de résorber les inégalités sans une mobilisation accrue des différents acteurs. Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201601&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56781
in Droit social > n° 1 (janvier 2016) . - pp. 49-57[article] Réflexions sur l'efficacité du droit de la négociation collective sur l'égalité hommes-femmes [texte imprimé] / Guillaume Santoro . - 2016 . - pp. 49-57.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2016) . - pp. 49-57
Catégories : Thésaurus CEREQ
DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FEMME ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le choix politique de privilégier les règles conventionnelles pour corriger les inégalités entre les femmes et les hommes s'est traduit par de multiples interventions du législateur pour encadrer la négociation collective sur l'égalité professionnelle. Mais, s'il existe une « égalité formelle » établie par un arsenal juridique imposant, l'« égalité réelle » prônée par le législateur n'est toujours pas au rendez-vous. C'est pourquoi, il apparaît opportun d'observer comment le législateur est intervenu pour établir et renforcer un dispositif visant à contraindre les partenaires sociaux à négocier. L'analyse des différentes dispositions démontre que la thématique de l'égalité est laissée au seul volontarisme des parties ne permettant pas de résorber les inégalités sans une mobilisation accrue des différents acteurs. Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201601&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56781 L'évaluation des accords-cadres européens / Guillaume Santoro in Droit social, n° 1 + supplément (janvier 2015)
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