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Auteur Gwennhaël François
Documents disponibles écrits par cet auteur (14)
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
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La crĂ©ation du comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. LĂ oĂč la rĂ©forme attribue expressĂ©ment la personnalitĂ© juridique au CSE dans les entrepris[...]
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La jurisprudence encadre les conditions dans lesquelles lâemployeur peut, ou non, imposer au salariĂ© des Ă©volutions dans la relation de travail. La Cour de cassation a consacrĂ© la distinction entre une modification du contrat de travail, nĂ©cessi[...]
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Le Code du travail fixe plusieurs seuils quantitatifs : la durée légale hebdomadaire (35 heures), la durée quotidienne maximale de travail (dix heures), et la durée hebdomadaire maximale (48 heures et 44 heures en moyenne sur douze semaines cons[...]
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