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Affiner la rechercheFaut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? / Jean-Dominique Simonpoli in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)
Titre : Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Dominique Simonpoli ; Inès Meftah ; Magali Roussel Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 10-17 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; SYNDICALISME ; FRANCERésumé : La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles acquises dans le cadre de l'exercice de cette double activité s'étoffent au fil des réformes. Leur mise en oeuvre n'est cependant pas sans soulever des difficultés au regard de la protection contre la discrimination et la garantie de la liberté syndicale de ces salariés. Tout en réaffirmant cette protection, l'article L. 2141-5 du Code du travail prévoit qu'un accord collectif détermine les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, cet accord prenant en compte l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice de mandats de représentation dans l'évolution professionnelle. La chambre sociale a ajouté sa pierre à l'édifice en précisant les conditions de validité d'un tel accord au regard des principes de non-discrimination et de liberté syndicale (Soc. 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI). Sous certaines conditions, un accord collectif peut ainsi prévoir l'élaboration par l'employeur, après négociation avec les organisations syndicales représentatives, d'un référentiel dont l'objet est d'identifier les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de ces mandats afin de les intégrer au parcours professionnel du salarié. Faut-il alors craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises par le salarié dans le cadre d'un mandat de représentation ? Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, cette solution jurisprudentielle conforte une méthodologie propre à garantir la reconnaissance des compétences professionnelles des titulaires de mandat et à favoriser l'investissement des salariés dans ces fonctions de représentation. À l'opposé, les analyses d'Inès Meftah, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, et de Magali Roussel, maître de conférences à l'Université de Paris XIII, se font plus critiques. La première souligne le nécessaire déplacement dans la « culture de la représentation » qu'une telle démarche implique par la sélection des compétences qu'elle opère et le risque d'une mainmise de l'employeur sur la valorisation des parcours des titulaires de mandat. La seconde démontre combien les méthodes à l'oeuvre participent de la configuration d'une nouvelle catégorie d'évaluation aux frontières encore floues. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0007 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66753
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 10-17[article] Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? [document électronique] / Jean-Dominique Simonpoli ; Inès Meftah ; Magali Roussel . - 2020 . - pp. 10-17.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 10-17
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS ; EMPLOYEUR ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; SYNDICALISME ; FRANCERésumé : La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles acquises dans le cadre de l'exercice de cette double activité s'étoffent au fil des réformes. Leur mise en oeuvre n'est cependant pas sans soulever des difficultés au regard de la protection contre la discrimination et la garantie de la liberté syndicale de ces salariés. Tout en réaffirmant cette protection, l'article L. 2141-5 du Code du travail prévoit qu'un accord collectif détermine les mesures à mettre en oeuvre pour concilier la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, cet accord prenant en compte l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice de mandats de représentation dans l'évolution professionnelle. La chambre sociale a ajouté sa pierre à l'édifice en précisant les conditions de validité d'un tel accord au regard des principes de non-discrimination et de liberté syndicale (Soc. 9 oct. 2019, n° 18-13.529, FS-PBRI). Sous certaines conditions, un accord collectif peut ainsi prévoir l'élaboration par l'employeur, après négociation avec les organisations syndicales représentatives, d'un référentiel dont l'objet est d'identifier les compétences mises en oeuvre dans l'exercice de ces mandats afin de les intégrer au parcours professionnel du salarié. Faut-il alors craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises par le salarié dans le cadre d'un mandat de représentation ? Pour Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, cette solution jurisprudentielle conforte une méthodologie propre à garantir la reconnaissance des compétences professionnelles des titulaires de mandat et à favoriser l'investissement des salariés dans ces fonctions de représentation. À l'opposé, les analyses d'Inès Meftah, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, et de Magali Roussel, maître de conférences à l'Université de Paris XIII, se font plus critiques. La première souligne le nécessaire déplacement dans la « culture de la représentation » qu'une telle démarche implique par la sélection des compétences qu'elle opère et le risque d'une mainmise de l'employeur sur la valorisation des parcours des titulaires de mandat. La seconde démontre combien les méthodes à l'oeuvre participent de la configuration d'une nouvelle catégorie d'évaluation aux frontières encore floues. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0007 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66753 Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques / Jean-Dominique Simonpoli (2018)
Titre : Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail Editeur : Paris : Ministère du travail Année de publication : 2018 Importance : 72 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMPETENCE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; FORMATION SYNDICALE ; RAPPORT ; FRANCE ; BRANCHE PROFESSIONNELLERésumé : Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » . Après avoir échangé avec tous les acteurs majeurs du dialogue social, la mission a formulé 21 recommandations autour de cinq enjeux majeurs : soutenir la transformation des institutions représentatives du personnel en 2018 et 2019 ; inscrire davantage le fait « dialogue social » dans l'offre de formation universitaire et des grandes écoles, à l'attention des acteurs de ce dialogue comme des futurs managers et DRH et adapter l'effort de formation afin de permettre aux acteurs d'exercer les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées avec la mise en oeuvre des ordonnances ; améliorer les conditions d'exercice des mandats, valoriser les compétences acquises, développer des outils de formation internes et de branches davantage accompagner les acteurs du dialogue social tout au long de leur mandat et mieux les préparer, à tous les niveaux, à la poursuite du parcours professionnel ; soutenir un développement du dialogue social qui intègre les TPE et PME ; disposer d'un lieu pour que les premiers responsables patronaux, syndicaux et publics puissent en débattre, et valoriser fortement et régulièrement les apports de celle-ci à l'innovation et à la performance sociale et économique. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/37163-accompagner-la-dynamique-du-dialogue-s [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62394 Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques [document électronique] / Jean-Dominique Simonpoli ; Gilles Gateau ; France. Ministère du travail . - Paris : Ministère du travail, 2018 . - 72 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMPETENCE ; TPE - TRES PETITE ENTREPRISE ; PME-PMI ; FORMATION SYNDICALE ; RAPPORT ; FRANCE ; BRANCHE PROFESSIONNELLERésumé : Cette mission confiée par la ministre du travail fin septembre 2017 s'inscrit dans le prolongement d'un premier travail réalisé par Jean-Dominique Simonpoli en août 2017 sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux » . Après avoir échangé avec tous les acteurs majeurs du dialogue social, la mission a formulé 21 recommandations autour de cinq enjeux majeurs : soutenir la transformation des institutions représentatives du personnel en 2018 et 2019 ; inscrire davantage le fait « dialogue social » dans l'offre de formation universitaire et des grandes écoles, à l'attention des acteurs de ce dialogue comme des futurs managers et DRH et adapter l'effort de formation afin de permettre aux acteurs d'exercer les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées avec la mise en oeuvre des ordonnances ; améliorer les conditions d'exercice des mandats, valoriser les compétences acquises, développer des outils de formation internes et de branches davantage accompagner les acteurs du dialogue social tout au long de leur mandat et mieux les préparer, à tous les niveaux, à la poursuite du parcours professionnel ; soutenir un développement du dialogue social qui intègre les TPE et PME ; disposer d'un lieu pour que les premiers responsables patronaux, syndicaux et publics puissent en débattre, et valoriser fortement et régulièrement les apports de celle-ci à l'innovation et à la performance sociale et économique. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/37163-accompagner-la-dynamique-du-dialogue-s [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62394 Documents numériques
Doc-Fr-2018-184000095.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Le Dialogue social en France : Entre blocages et Big Bang Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Groux ; Michel Noblecourt ; Jean-Dominique Simonpoli Editeur : Paris : Odile Jacob Année de publication : 2018 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7381-4614-4 Prix : 22.90 euros Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; ETAT ; ETUDE HISTORIQUE ; ENTREPRISE
Organisme Cité
AXA ; SCIENCES-PORésumé : Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social reste ambigu et son efficacité toujours mise en doute. Quant aux partenaires sociaux, ils le considèrent avec défiance : certains syndicats le tiennent pour un simple accompagnement des stratégies patronales, tandis que nombre d’employeurs lui préfèrent l’individualisation des relations dans l’entreprise. Comment rompre avec ces perceptions et ces attitudes ? Comment rénover en profondeur un dialogue social qui reste prisonnier des logiques anciennes de conflits et de défiance ? C’est l’objet de ce livre, qui mêle histoire, analyse sociologique et pratique syndicale, et qui conclut sur un manifeste pour donner un nouvel élan au dialogue social. (4ème de couv.) Document Céreq : Non Extraits en ligne : feuilleter l'ouvrage sur le site de l'éditeur Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65743 Le Dialogue social en France : Entre blocages et Big Bang [texte imprimé] / Guy Groux ; Michel Noblecourt ; Jean-Dominique Simonpoli . - Paris : Odile Jacob, 2018 . - 254 p.
ISBN : 978-2-7381-4614-4 : 22.90 euros
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE ; ORGANISATION SYNDICALE ; ETAT ; ETUDE HISTORIQUE ; ENTREPRISE
Organisme Cité
AXA ; SCIENCES-PORésumé : Jamais les potentialités du dialogue social n’ont été aussi fortes. Jamais la loi n’avait donné autant d’autonomie aux partenaires sociaux (des lois Larcher aux ordonnances Macron). Pourtant, au regard de l’opinion, le rôle du dialogue social reste ambigu et son efficacité toujours mise en doute. Quant aux partenaires sociaux, ils le considèrent avec défiance : certains syndicats le tiennent pour un simple accompagnement des stratégies patronales, tandis que nombre d’employeurs lui préfèrent l’individualisation des relations dans l’entreprise. Comment rompre avec ces perceptions et ces attitudes ? Comment rénover en profondeur un dialogue social qui reste prisonnier des logiques anciennes de conflits et de défiance ? C’est l’objet de ce livre, qui mêle histoire, analyse sociologique et pratique syndicale, et qui conclut sur un manifeste pour donner un nouvel élan au dialogue social. (4ème de couv.) Document Céreq : Non Extraits en ligne : feuilleter l'ouvrage sur le site de l'éditeur Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65743 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023190 O-177-19 Ouvrage CEREQ Bibliothèque Disponible
Titre : La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Dominique Simonpoli Editeur : Paris : Ministère du travail Année de publication : 2017 Importance : 29 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
SYNDICALISME ; FORMATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RAPPORT ; FRANCE ; VALIDATION DES ACQUISRésumé : Comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d'amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, est conditionné par la valorisation de l'engagement de ses acteur(rice)s. ». Or la France a un taux de syndicalisation parmi les plus faibles de l'OCDE, et ce, malgré l'existence de dispositifs destinés à renforcer le dialogue social et économique, notamment à travers la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. C'est dans ce cadre que M. Jean-Dominique Simonpoli a été chargé d'établir un bilan des meilleures actions et pratiques de promotion de la reconversion professionnelle et de la valorisation et reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Document Céreq : Non En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000627/?xtor=EPR-696 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60727 La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux [document électronique] / Jean-Dominique Simonpoli . - Paris : Ministère du travail, 2017 . - 29 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
SYNDICALISME ; FORMATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; RAPPORT ; FRANCE ; VALIDATION DES ACQUISRésumé : Comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d'amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès social, est conditionné par la valorisation de l'engagement de ses acteur(rice)s. ». Or la France a un taux de syndicalisation parmi les plus faibles de l'OCDE, et ce, malgré l'existence de dispositifs destinés à renforcer le dialogue social et économique, notamment à travers la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. C'est dans ce cadre que M. Jean-Dominique Simonpoli a été chargé d'établir un bilan des meilleures actions et pratiques de promotion de la reconversion professionnelle et de la valorisation et reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Document Céreq : Non En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000627/?xtor=EPR-696 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60727
