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Auteur Jean-Marie Luttringer |
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L’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue / Jean-Marie Luttringer in Savoirs, n° 50 (2019/2)
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Titre : L’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Marie Luttringer Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 55-66 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISME DE FORMATION ; FRANCERésumé : L’accent mis par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel porte sur l’autonomie de la personne, sa capacité d’agir et soulève la question de la responsabilité et de son imputabilité entrevue sous ses différentes formes. De ce fait, le présent propos s’intéressera au mouvement de « personnalisation » du droit à la formation voulu par le législateur pour savoir s’il a eu pour effet de déplacer le centre de gravité de la responsabilité juridique imputable jusqu’ici à l’État à titre principal. Qu’en est-il donc désormais de la responsabilité de l’entreprise comme de celle des prestataires de services de formation ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-savoirs-2019-2-page-55.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65927
in Savoirs > n° 50 (2019/2) . - pp. 55-66[article] L’extension du droit de la responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation professionnelle continue [document électronique] / Jean-Marie Luttringer . - 2019 . - pp. 55-66.
Langues : Français (fre)
in Savoirs > n° 50 (2019/2) . - pp. 55-66
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISME DE FORMATION ; FRANCERésumé : L’accent mis par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel porte sur l’autonomie de la personne, sa capacité d’agir et soulève la question de la responsabilité et de son imputabilité entrevue sous ses différentes formes. De ce fait, le présent propos s’intéressera au mouvement de « personnalisation » du droit à la formation voulu par le législateur pour savoir s’il a eu pour effet de déplacer le centre de gravité de la responsabilité juridique imputable jusqu’ici à l’État à titre principal. Qu’en est-il donc désormais de la responsabilité de l’entreprise comme de celle des prestataires de services de formation ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-savoirs-2019-2-page-55.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65927 L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie / Jean-Marie Luttringer in Revue française des affaires sociales, n° 4 (2018/4)
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Titre : L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Marie Luttringer ; David Soldini Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 39-52 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL SALARIE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelleRésumé : L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-39.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64267
in Revue française des affaires sociales > n° 4 (2018/4) . - pp. 39-52[article] L’ambition « universaliste » du nouveau droit de la formation tout au long de la vie [document électronique] / Jean-Marie Luttringer ; David Soldini . - 2019 . - pp. 39-52.
Langues : Français (fre)
in Revue française des affaires sociales > n° 4 (2018/4) . - pp. 39-52
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; TRAVAIL SALARIE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelleRésumé : L’étude d’impact de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui a élargi le champ d’application du compte personnel de formation (CPF), témoignait déjà d’une vocation universelle : « En plus de couvrir les salariés, le compte personnel d’activité sera applicable aux indépendants et aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux volontaires du service civique. Ce faisant, la loi permet au principe d’universalité du CPF de prendre corps et de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie […] ». Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 1er août 2018 inscrit « le CPF rénové » dans la même perspective. Il en va de même du conseil en évolution professionnelle (CEP) ainsi que de la réforme de l’assurance chômage dont l’étude d’impact souligne l’ambition « universaliste ». Celle-ci se heurte cependant à un obstacle juridique majeur, qui se manifeste lorsque le processus a un objectif professionnel. C’est le cas pour les travailleurs salariés, subordonnés à leurs employeurs et par conséquent soumis au pouvoir de ce dernier sur le choix et les modalités de la formation. La transformation de cet outil en un véritable droit universel à la formation dépend donc des conditions réelles de son utilisation et de l’effectivité du dispositif. Il convient alors de mesurer l’opposabilité des droits attachés aux individus et leur justiciabilité, ainsi que la capacité réelle du modèle à garantir un accès universel à la formation tout au long de la vie. Document Céreq : Non En ligne : https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2018-4-page-39.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64267 Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Dossier / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 12 (décembre 2018)
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Prévenir le risque d’obsolescence des connaissances. Que peut-on attendre du droit ? / Jean-Marie Luttringer in Education permanente, n° 213 (décembre 2017)
[article]
Titre : Prévenir le risque d’obsolescence des connaissances. Que peut-on attendre du droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Luttringer Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 101-110 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ; FRANCERésumé : L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances – auquel est exposée « toute personne », quel que soit son statut, peut et doit faire l’objet d’une prévention par la formation. Ce postulat conduit à considérer « la personne » comme sujet de droit, et non seulement comme un facteur de production au même titre que le capital ou l’énergie, comme c’est le cas de la théorie du « capital humain ». Le recours à la théorie du risque d’obsolescence des connaissances ouvre en conséquence des perspectives de réorganisation du cadre juridique de la formation professionnelle recentrée sur la personne, dans lequel la responsabilité juridique de chaque acteur est clarifiée. (Source : revue) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61593
in Education permanente > n° 213 (décembre 2017) . - pp. 101-110[article] Prévenir le risque d’obsolescence des connaissances. Que peut-on attendre du droit ? [texte imprimé] / Jean-Marie Luttringer . - 2017 . - pp. 101-110.
Langues : Français (fre)
in Education permanente > n° 213 (décembre 2017) . - pp. 101-110
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ; FRANCERésumé : L’approche juridique de la formation professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi ne saurait être que systémique. L’auteur propose de l’aborder à partir du postulat selon lequel un risque spécifique – l’obsolescence des connaissances – auquel est exposée « toute personne », quel que soit son statut, peut et doit faire l’objet d’une prévention par la formation. Ce postulat conduit à considérer « la personne » comme sujet de droit, et non seulement comme un facteur de production au même titre que le capital ou l’énergie, comme c’est le cas de la théorie du « capital humain ». Le recours à la théorie du risque d’obsolescence des connaissances ouvre en conséquence des perspectives de réorganisation du cadre juridique de la formation professionnelle recentrée sur la personne, dans lequel la responsabilité juridique de chaque acteur est clarifiée. (Source : revue) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=61593 Actualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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[article]
Titre : Actualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Luttringer Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 1019-1023 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCERésumé : La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, complétée par « la loi travail » du 8 août 2016. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59227
in Droit social > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1019-1023[article] Actualité du droit de la formation : la formation dans la loi travail, décryptage [texte imprimé] / Jean-Marie Luttringer . - 2016 . - pp. 1019-1023.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 + supplément (décembre 2016) . - pp. 1019-1023
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCERésumé : La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle, complétée par « la loi travail » du 8 août 2016. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201612&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=59227 Actualité du droit de la formation : le paritarisme de gestion de la formation professionnelle, enjeu politique / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 12 + supplément (décembre 2016)
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PermalinkLa loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 9 (septembre 2013)
PermalinkPermalinkLa loi du 24 novembre 2009 portant réforme de l'orientation et de la formation tout au long de la vie / Jean-Marie Luttringer in Pour, n° 207 (octobre 2010)
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PermalinkLa loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 4 (avril 2010)
PermalinkRéflexions sur les spécificités du « paritarisme de gestion » dans le domaine de la formation professionnelle. / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 12 (décembre 2008)
PermalinkL'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Dossier. / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 3 (mars 2008)
PermalinkDroit et politiques de formation professionnelle. Le chantier de la réforme 2007-2008. / Jean-Pierre Willems (2008)
PermalinkOpportunité et faisabilité d'un compte d'épargne formation : contribution au débat sur la réforme de la formation tout au long de la vie en France. / Jean-Marie Luttringer (2008)
PermalinkLearning and working: towards new forms of complementarity? / Michel Théry in Training and employment, n° 76 (September-October 2007)
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PermalinkPermalinkApprendre et travailler. Vers de nouvelles complémentarités ? / Michel Théry in Bref, n° 225 (décembre 2005)
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PermalinkLes négociations sur la formation. La branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation. / Jean-Marie Luttringer in Premières Informations et Premières Synthèses, n° 31.1 (août 2005)
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PermalinkPermalinkPermalinkLe nouveau droit de la formation. Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 5 (mai 2004)
PermalinkPermalinkPermalinkLe temps après la loi Aubry II. / Jean Savatier in Droit social, n° 3 - numéro spécial (mars 2000)
PermalinkPermalinkLa formation professionnelle continue. Bilan et perspectives. / Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) in Problèmes politiques et sociaux, n° 819 (2 avril 1999)
PermalinkPermalinkPermalinkTemps de travail. Temps de formation. Actes du colloque du 7 octobre 1999. / Danielle Kaisergruber (1999)
PermalinkPermalinkApproaches and obstacles to the evaluation of investment in continuing vocational training : discussion and case studies from six member states of the European Union. / Sarah Elson-Rogers (1998)
PermalinkLes 100 points-clés de la formation professionnelle continue en 10 thèmes. / Pierre Caspar in ENTREPRISES FORMATION, n° 100 (mai-juin 1997)
PermalinkInnovation et réforme : la formation dans les pays d'Europe centrale et orientale. / CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle in Formation professionnelle, n° 11 (mai-août 1997/II)
PermalinkSe former tout au long de la vie. Entretiens Condorcet ; VIe rencontres de la formation professionnelle. / Danielle Colardyn (1997)
PermalinkFormation des adultes : de l'utopie à la crise. / Gérard Malglaive in Education permanente, n° 129 (1996-4)
PermalinkEthique et formation. Enquête par entretiens auprès des praticiens des métiers de la formation et activités connexes pour le XXVe anniversaire de la loi du 16 juillet 1971. / Béatrice Aragou (1996)
PermalinkFormation continue. Innovation et diversité des pratiques du dialogue entre les partenaires sociaux. Dispositif d'appui au dialogue social sur la formation continue. Compendium. Mai 1996. / Union européenne. Commission européenne (Luxembourg) (1996)
PermalinkPermalinkPermalink"On voudrait connaître le secret du travail". Dialogue insolite sur l'emploi entre militants du quart monde, chercheurs et acteurs de l'économie. / Sylvaine Vieillard (1995)
PermalinkDe la promotion sociale à la formation tout au long de la vie ? Propositions de contributions à la journée de travail du 16 novembre 1995. / Claude Dubar (1995)
Permalink"L'entreprise formatrice" sous le regard des juges. / Jean-Marie Luttringer in Droit social, n° 3 (mars 1994)
PermalinkLa loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. / Jacques Barthélémy in Droit social, n° 2 (février 1994)
PermalinkContractual policies concerning continued vocational training in the European Community Member States. / Jacques Rojot (1994)
PermalinkPermalinkL'entreprise formatrice. Journées enseignement-formation du CNPF. Deauville 9. Evaluer la formation : objectifs, résultats, méthodes. Cahier 1 : Programme, participants, liste des commissions. / Guy Le Boterf (1993)
PermalinkL'entreprise formatrice. Journées enseignement-formation du CNPF. Deauville 9. Evaluer la formation : objectifs, résultats, méthodes. Cahier 2 : Le développement des qualifications professionnelles. / Guy Le Boterf (1993)
PermalinkL'entreprise formatrice. Journées enseignement-formation du CNPF. Deauville 9. Evaluer la formation : objectifs, résultats, méthodes. Cahier 3 : La professionnalisation de l'enseignement supérieur. / Guy Le Boterf (1993)
PermalinkL'entreprise formatrice. Journées enseignement-formation du CNPF. Deauville 9. Evaluer la formation : objectifs, résultats, méthodes. Cahier 4 : La formation professionnelle initiale. / Guy Le Boterf (1993)
PermalinkL'entreprise formatrice. Journées enseignement-formation du CNPF. Deauville 9. Evaluer la formation : objectifs, résultats, méthodes. Cahier 5 : Le plan de formation de l'entreprise. / Guy Le Boterf (1993)
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