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TRAVAIL A DUREE DETERMINEESynonyme(s)CONTRAT A DUREE DETERMINEE CDDVoir aussi |
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Dans la fonction publique, en 2021-2022, 20 % des agents souhaitent travailler plus d’heures avec une hausse de rémunération, contre 23 % des salariés du privé. C’est plus souvent le cas dans le versant territorial, où 27 % des agents souhaitent[...]Article : document électronique
À l’instar de nombreux pays de l’OCDE, l‘enseignement public français fait face à des difficultés croissantes pour recruter des enseignants du primaire et du secondaire. Dans ce contexte, l’Éducation nationale mobilise des canaux de recrutement [...]Article : document électronique
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l’emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître ses effectifs d’emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en [...]Article : document électronique
En 2019, 39 000 établissements recourent toute l’année à des contrats courts (i. e. d’au plus 31 jours). Une partie de ces contrats pourraient être transformés en CDI ou CDD d’un an pour un volume équivalent à 235 000 emplois de 5 jours par sema[...]Article : document électronique
En 2019, 37 % des entreprises du secteur privé concluent 31,3 millions de contrats courts, c’est-à -dire des contrats d'au plus 31 jours (contrats à durée déterminée ou missions d'intérim). Ces contrats représentent 750 000 salariés en équivalent[...]Article : document électronique
Dans la lignée des travaux de Davis et Haltiwanger [1999], nous étudions les pratiques d’ajustement de l’emploi des établissements français. Nous estimons les relations entre flux d’emploi (création et destruction) et de salariés (entrées et sor[...]Article : document électronique
Un schéma de classe a été élaboré lors de la récente rénovation de la nomenclature socioprofessionnelle française. Disponible dans les enquêtes de la statistique publique à partir de 2022 et implémentable de façon rétrospective depuis 2003, il p[...]Article : texte imprimé
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Ce livre est un témoignage sur la précarité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’auteur y revient sur la trajectoire qui l’a conduit à être recruté, à 38 ans, comme chercheur au CNRS, après de multiples années à ench[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Gaël de PERETT, dir. ; Olivier Chardon, dir. ; Christian Rieg, dir. | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2023Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au d[...]Article : document électronique
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Comment les transformations législatives et conjoncturelles du système d’emploi public survenues entre 1991 et 2012 ont-elles affecté les parcours d’insertion des jeunes dans la fonction publique d’État ? Pour le savoir, nous décrivons préciséme[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]Article : texte imprimé
Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée afin de pourvoir des emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont amenées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, selon le rythme des saisons ou des m[...]Article : document électronique
La gestion des enseignant·es contractuel·les intervient aux marges de la régulation de l’emploi enseignant dans les premier et second degrés : elle ne se fait pas à l’échelon central, mais au sein des académies et elle concerne les remplacements[...]Article : document électronique
La diffusion des contrats courts ou la multiplication des mobilités professionnelles sont des phénomènes couramment discutés, surtout quand il s’agit de justifier ou critiquer les réformes du marché du travail. Pour autant, on connaît encore trè[...]document électronique
Le numéro 36 de Questions Politiques Sociales – Les études est consacré à la formation professionnelle des salariés en contrats courts ou percevant une rémunération au Smic. Ces salariés, généralement plus vulnérables sur le marché du travail, c[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]Article : document électronique
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Cet article interroge les modes d’institutionnalisation de la gestion des enseignants contractuels en France en réponse à l’émergence de la « pénurie » d’enseignants comme nouvelle problématisation de l’action publique. Fondé sur une enquête qua[...]Article : document électronique
L’objectif de cette recherche est de déterminer l’impact d’une pratique de GRH socialement responsable sur la productivité de l’entreprise. Dès lors, nous essayons de vérifier l’hypothèse selon laquelle traiter les CDD de manière socialement res[...]Article : document électronique
En 2019, près de 5 millions de salariés du privé (hors particuliers employeurs et agriculture) signent au moins un contrat court, à savoir un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim d’au plus 31 jours. 3 millions d’entre eux ont par [...]Article : texte imprimé
In this paper we leverage a labour market reform (Fornero Law) which reduced firing restrictions for open-ended contracts in the case of firms with more than 15 employees in Italy. The results from a Difference in Regression Discontinuities desi[...]Article : texte imprimé
En constante augmentation depuis 20 ans, les contrats de moins d’un mois représentent aujourd’hui une part majoritaire des embauches en CDD . Une enquête menée auprès des recruteurs de l’aide à domicile éclaire les raisons qui motivent leur fréq[...]Article : document électronique
Depuis une vingtaine d’années, les employeurs ont intensifié leur recours à des contrats de travail de courte durée. Cet usage recouvre néanmoins, selon les secteurs, des réalités et des pratiques très diverses, tant pour les employeurs que pour[...]Article : document électronique
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Alors que la directive no 1999/70 de l’Union européenne sur le travail à durée déterminée a déjà plus de vingt ans, le législateur français n’a toujours pas prévu de sanction contre l’abus de recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans la f[...]document électronique
Mathieu Gregoire, dir. ; Delphine Remillon ; Olivier Baguelin ; Claire Vivès ; Ji Young Kim ; Julie Dulac | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021IDHE-S (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société) de l’Université de Nanterre et le CEET-CNAM étudient le spectre des usages possibles des contrats courts et des dispositifs d’activité réduite de l’assurance chômage.document électronique
Annie Lamanthe, dir. ; Liza Baghioni ; Nathalie Louit-Martinod ; Philippe Méhaut ; Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) d’Aix-Marseille Université rend compte de la diversité des modes de recours aux contrats courts dans trois secteurs (le commerce, la santé et l’administration publique) dans trois terr[...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]document électronique
Mireille Bruyère, dir. ; Benjamin Saccomanno, dir. ; Catherine Béduwé ; Brigitte Reynès ; Corinne Saint-Martin | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre d’étude et de recherche sur le travail, l’organisation et le pouvoir (Certop) propose une approche comparée de l'usage intensif de CDD courts dans l’hôtellerie-restauration et dans le secteur médicosocial. Entre 2000 et 2016, le nombr[...]document électronique
Élodie Alberola, dir. ; Cathel Kornig ; Isabelle Recotillet ; CREDOC - Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Paris : DARES | Rapport d'études | 2021Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) éclaire les usages des contrats courts par les dirigeants de petits établissements de l’hôtellerie-restauration. Entre 2000 et 2016, le nombre d’embauches en CDD[...]Article : document électronique
La mobilité résidentielle des ménages et la localisation des activités économiques sont des sujets souvent abordés dans la littérature, qui s’interroge sur leurs effets sur les disparités entre les territoires. Les dynamiques de l’emploi et de l[...]Article : texte imprimé
This paper examines the extent to which labor market reforms of temporary contracts introduced in Italy at the beginning of the century influenced aggregate productivity via their effects on allocative efficiency. Using firm-level data from the [...]Article : document électronique
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L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le co[...]Article : document électronique
Les éducateurs sportifs caractérisés par une activité centrée sur le face-à -face pédagogique représentent la majorité des salariés de la branche du sport. Si leur nombre ne cesse de croître laissant supposer un fort dynamisme de ce secteur d’emp[...]document électronique
D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires n[...]document électronique
Aurélie Peyrin ; Camille Signoretto ; Léo Joubert ; Laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Aix-en-Provence) | Paris : Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) | INJEP notes & rapports | 2020Les statistiques publiées chaque année par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique montrent la concentration persistante des jeunes agents publics dans les formes d’emploi atypiques (contrats à durée déterminée [CDD][...]texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques | 2020Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]Article : document électronique
Dans cet article, Emmanuelle Marchal aborde la question du lien entre l’instabilité des parcours professionnels des individus et les risques discriminatoires. L’enchaînement des contrats courts, leur non-renouvellement, la volonté d’accéder à de[...]Article : texte imprimé
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Depuis trente ans (1984-2017), le CDI demeure le statut d’emploi majoritaire (75 %). Derrière cet invariant du marché du travail se cachent néanmoins une flexibilisation de la main d’œuvre qui témoigne de la profonde modification de l’usage des [...]Article : texte imprimé
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Les regroupements d'établissements (ou sites contractuels) ont été mis en place par la loi de 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche dans presque toutes les académies, hors DOM-COM et Corse. Selon les contrats de sites en vigueur en f[...]Article : document électronique
Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts[...]Article : texte imprimé
Les auteurs étudient les disparités salariales chez les jeunes (25–40 ans) dans trois pays européens (Allemagne, France et Italie) en utilisant les statistiques de l'EUâ€SILC (2010). La méthode fait appel à des régressions fondées sur la fonction[...]Article : document électronique
Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième[...]Article : document électronique
D’après l’enquête Offre d’emploi et recrutement (Ofer 2016), 20 % des établissements qui recrutent en contrat de plus d’un mois déclarent également avoir recours à des contrats plus courts – CDD d’un mois ou moins. Le principal motif évoqué par [...]Article : document électronique
Même si l’on est loin d’en connaitre toutes les formes, le travail temporaire est utilisé par nombre d’organisations privées et publiques. En partant d’une des formes d’emploi qu’il prend dans la fonction publique territoriale, cet article propo[...]Article : document électronique
En moyenne, en 2017, en France, 1,2 million de salariés occupent un emploi en contrat court, qu'ils soient en mission d’intérim ou sur un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de trois mois. Ces salariés représentent 4,5 % des personnes occu[...]Article : texte imprimé
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Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. ; Emeline Clé, dir. ; Vladimir Passeron, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2019L’Insee et la Dares présentent dans cette quatrième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)texte imprimé
Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]document électronique
Cette thèse analyse les recompositions du salariat populaire à travers l’étude du monde professionnel des ouvriers des entrepôts logistiques. L’enquête combine analyses qualitatives et quantitatives : une ethnographie du travail [...]document électronique
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2019Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]Article : document électronique
Dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé, la rémunération horaire brute moyenne des salariés en CDD est, en 2014, inférieure de 14,4 % à celle des salariés en CDI. En CDD, les compléments du salaire de base – heures supplémen[...]Article : texte imprimé
Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Contrat d’exception, le contrat à durée déterminée est pourtant une pratique courante dans les entreprises. Sel[...]Article : document électronique
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La fonction publique est devenue un système d’emploi dual. Comme dans le privé, l’emploi stable y est majoritaire mais la dynamique est à la précarisation.Article : texte imprimé
Les transformations de l ’emploi en cours amènent à réfléchir à des options nouvelles concernant l ’ampleur et les contours de la protection sociale, le niveau d’indemnisation et le mode de financement du système d’indemnisation du chômage. En é[...]Article : texte imprimé
Depuis quinze ans, un veto patronal interdit toute augmentation du taux général de cotisation à l’assurance chômage. Dès lors, s’appuyant sur l’idée que la discontinuité de l’emploi engendrerait des dépenses d’indemnisation illégitimes, les orga[...]Article : document électronique
En France, 88 % des salariés (hors intérim) sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 12 % en contrat à durée déterminée (CDD) en 2017. Cette part de CDD dans l’emploi salarié a augmenté fortement entre 1982 et 2002, puis plus modérément. Au[...]Article : document électronique
Depuis bientôt vingt ans, le droit de l'Union européenne a entrepris d'harmoniser les droits du contrat à durée déterminée. Cette ambition a suscité une jurisprudence importante. L'article se propose de dégager le modèle qui inspire cette jurisp[...]Article : document électronique
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The authors investigate the impact of a change in employment protection laws in Portugal that increased the maximum legal duration of fixed-term contracts. They find that this reform led to a reduction in the probability that a worker on a fixed[...]Article : document électronique
The authors examine the impact of employment protection legislation on firm-level outcomes such as employment and profitability in South Korea. The 2007 Act on the Protection of Temporary Workers restricted the use of specific types of temporary[...]Article : texte imprimé
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Restrictive employment protection legislation has been highlighted as a key reason for lower labor productivity in Europe compared to the United States. Evidence in the literature has shown robust effects of employment protection on effort, thou[...]Article : document électronique
Para los doctores titulados en 2010, la principal salida sigue siendo la investigación. En la investigación pública, sus trayectorias profesionales durante los cinco primeros años de vida activa son sinónimos de tránsitos más o menos largos por [...]Article : document électronique
Les mutations organisationnelles et technologiques engendrent des risques de dégradation des conditions de travail susceptibles d’affecter le bien-être et la santé des travailleurs. Le projet InGRID, financé dans le cadre du programme européen H[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]Article : document électronique
Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d’un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d’appariement calibré sur la France, la réforme [...]Article : document électronique
Cet article interroge le rôle des comportements proactifs de socialisation dans le développement de relations d’emploi tissées entre les individus et les organisations dans le cadre de contrats de courte durée. Le modèle de recherche propose d’a[...]Article : texte imprimé
Les ordonnances du 22 septembre 2017 instituent une réforme sans précédent du droit du travail. Les nouvelles règles concernent aussi bien la négociation collective, les instances représentatives du personnel, avec notamment la création d’une in[...]Article : document électronique
Lorsque l’on interroge les établissements sur les motifs qui déterminent leur choix de recruter en CDD plutôt qu’en CDI, près de sept sur dix indiquent que leur besoin était limité dans le temps, un motif attendu compte tenu de la législation su[...]Article : texte imprimé
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L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, [...]Article : document électronique
En France, la question se pose, après l'échec du CNE et du CPE, de savoir s'il faut assouplir la législation sur les CDD et/ou étendre le contrat de chantier pour favoriser l'emploi. S'y ajoute celle concernant l'accroissement du rôle de la négo[...]Article : document électronique
For those who obtained their PhDs in 2010, research remains the main opening. If they embark on careers in public-sector research, their trajectories during the first five years of their working lives are synonymous with periods of temporary emp[...]Article : document électronique
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Les débuts de carrière des docteurs : une forte différenciation des trajectoires professionnelles
Pour les docteurs diplômés en 2010, le débouché principal reste la recherche.Dans la recherche publique,leurs trajectoires professionnelles durant les cinq premières années de vie active sont synonymes de passages plus ou moins longs par l'emplo[...]Article : texte imprimé
Les débuts de carrière des docteurs : une forte différenciation des trajectoires professionnelles
Pour les docteurs diplômés en 2010, le débouché principal reste la recherche. Dans la recherche publique, leurs trajectoires professionnelles durant les cinq premières années de vie active sont synonymes de passages plus ou moins longs par l’emp[...]Article : texte imprimé
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L'insertion des docteurs présente certaines spécificités, parmi lesquelles une période de transition plus longue pour accéder à l'emploi stable. Pour en rendre compte, plus de 1 400 docteurs ont été réinterrogés en 2015 dans le cadre du disposit[...]document électronique
Le mémoire original porte sur l’emploi public atypique, autrement dit sur le contrat comme forme d’emploi public dérogeant au cadre statutaire. Jusqu’au milieu des années 2000, les chercheurs en sciences sociales ont négligé l’existence de forme[...]document électronique
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La montée en puissance des recrutements en CDD depuis ces 30 dernières années est l’un des phénomènes marquants du marché du travail français. Elle alimente une précarisation de l’emploi a fortiori dans le contexte actuel de la progression des C[...]texte imprimé
Emploi précaire, travail précaire, les précaires : le terme « précarité » est utilisé pour décrire des phénomènes sociaux divers dans nos sociétés contemporaines. Temps partiels, CDD, travail intérimaire, chômage mais aussi accidents de la vie p[...]texte imprimé
Philippe Askenazy ; Christine Erhel | Paris : Editions Rue d'Ulm/ Presses de l'Ecole Normale Supérieure | CEPREMAP | 2017En France comme dans la plupart des pays européens, la croissance de la productivité du travail a ralenti depuis 2008, et cette tendance semble désormais toucher aussi les États-Unis. Les explications souvent avancées apparaissent insuffisantes,[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent l'influence de l'emploi temporaire sur le chômage au sein de l'Union économique et monétaire (UEM). Ils effectuent pour cela une analyse par régression dynamique en panel qui porte sur onze pays (1995–2013) et repose sur de[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent les différences de productivité totale des facteurs, ou efficience, entre dix branches d'activité et quatorze pays d'Europe, sur la période 1995–2007. L'objectif est de voir, par la méthode des doubles différences, si la lé[...]Article : document électronique
Depuis le début des années 1980, les transitions professionnelles se sont progressivement intensifiées et la dernière décennie (2003-2014), marquée par la crise financière en 2008, n’a pas remis en cause cette tendance. Sur ces dix dernières ann[...]Article : texte imprimé
We study net job creation in Portugal using matched employer-employee data with information on both contract type and firm age. Young firms, particularly startups, are an important source of job creation and that creation occurs in large part th[...]Article : document électronique
En 2014, un salarié de la fonction publique d’État perçoit en moyenne un salaire net de 2 477 euros par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés civils, fonctionnaires ou non, des ministères et des établis[...]Article : texte imprimé
Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]Article : texte imprimé
Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]Article : document électronique
Dans la lignée des négociations de sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux et le législateur ont élaboré la possibilité de conclure des CDI intérimaires. La contradiction entre une stabilisation des travailleurs intérim[...]texte imprimé
François Fontaine ; Franck Malherbet | Paris : Les Presses de Sciences Po | Sécuriser l'emploi | 2016Confrontés depuis plus de trente ans à un chômage endémique, de nombreux pays ont choisi de réformer leur marché du travail. Ces réformes ont consacré le recours aux formes d'emploi atypiques, contrats à durée déterminée et emplois intérimaires [...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]texte imprimé
Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d’exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique [...]texte imprimé
Alessio Motta, dir. ; Samir Azzag ; Marion Bonhomme ; Nastassja Dorge ; Mariama Sow | Paris : Editions Pepper | Témoignages | 2016Y a-t-il meilleure façon de saisir les discriminations ethniques et leurs effets que de les observer dans toute leur banalité, à travers les carrières de personnes qui les ont rencontrées ? Discriminations flagrantes, stratégie pour les éviter o[...]texte imprimé
José Angel Calderón, dir. ; Lise Demailly, dir. ; Severin Müller, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2016Classiquement en sciences sociales, l’étude des marges constitue un révélateur des transformations sociales. Le parti-pris de cet ouvrage consiste à repenser le travail à partir d’analyses dialectiques entre les «marges», du travail et de l’empl[...]document électronique
Les formes atypiques d’emploi dévient de la norme constituée par l'emploi salarié à temps complet et en contrat à durée déterminée. Elles concernent en premier lieu la jeunesse et peuvent constituer un préalable à une insertion durable ou laisse[...]texte imprimé
Mustapha Belhocine est ce qu'on appelle aujourd'hui un " précaire " : condamné aux contrats courts, il enchaîne des missions d'homme de ménage au pays de Mickey, de manutentionnaire dans un célèbre magasin de meubles ou de " gestionnaire de flux[...]document électronique
This Policy Department A study prepared at request of the Empl oyment and Social Affairs Committee examines precarious employment, its patterns, trends and policy strategies in Europe. It explores the risk of precariousness of[...]Article : document électronique
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Quelques arrêts récents invitent à faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intérim). Même si la stigmatisation des abus demeure la préoccupation commune des juges, il n'existe pas de véritable unité dans la jurisprudence, s[...]Article : texte imprimé
Au 4e trimestre 2014, pour les établissements de 1 salarié ou plus, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, s’établit à 16,3 %, en hausse de 1,2 point par rapport au trimestre précédent. Sur un an, il gagn[...]Article : texte imprimé
Le régime juridique du contrat de travail est en perpétuelle évolution sous l'action conjuguée de l'entrée en vigueur de lois nouvelles, de nombreuses décisions de jurisprudence, des règles conventionnelles adoptées par les partenaires sociaux e[...]Article : document électronique
Il y a peu encore, on pensait qu'en droit du travail, la loi n'avait, d'un pays à l'autre de l'Union européenne - et notamment des pays de l'ouest européen - ni le même rôle ni le même contenu. Aujourd'hui, des mouvements assez proches paraissen[...]Article : texte imprimé
La présente chronique traite des décisions rendues par la chambre criminelle et par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en droit pénal social, entendu au sens matériel du terme et englobant le droit du travail et le droit de la s[...]Article : texte imprimé
Cette recherche s’interroge sur le rôle des contrats temporaires dans la construction des parcours professionnels des salariés agricoles. Globalement, le niveau de capital humain spécifique favorise le maintien en emploi (temporaire) dans le sec[...]texte imprimé
Pour satisfaire une demande pressante de flexibilité, le CDI ou contrat de travail « standard » à temps plein et à durée indéterminée a laissé place à une multiplicité de contrats « atypiques ». La fragmentation des situations et la complexité t[...]document électronique
Etienne Marie ; Vincent Jaouen ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | Rapport | 2015Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 [...]Article : texte imprimé
Au 2e trimestre 2014, pour les établissements de 10 salariés ou plus, le taux de rotation de la main-d’œuvre, moyenne des taux d’entrée et de sortie, s’établit à 14,7%. Il gagne 0,3 point par rapport au trimestre précédent et 1,1 point par rappo[...]Article : document électronique
Les différents parcours professionnels des salariés travaillant dans les exploitations agricoles sont caractérisés et quelques clés de lectures, pour mieux les appréhender, sont proposées à partir d’une base de données originale, issue de la Mut[...]Article : document électronique
En 2012, 87 % des salariés du secteur concurrentiel ont un contrat de travail à durée indéterminée, 3 % sont intérimaires et 10 % sont en contrat à durée déterminée. Alors qu’elle avait baissé de 8 points entre 1984 et 2000, la proportion de sal[...]Article : texte imprimé
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Pierre Moya, dir. ; Françoise Hostalier, dir. ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | Rapport | 2014Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont accueilli au cours des dernières années un grand nombre de personnels contractuels, de droit public ou de droit privé, soumis à des régimes juridiques multiples. La mission a orienté se[...]document électronique
Jérémy Boccanfuso ; Antoine Bozio ; Thomas Breda ; Clément Imbert | Paris : IPP - Institut des politiques publiques | Rapport IPP | 2014Les non-titulaires représentent une part non négligeable de la main d’œuvre du secteur public (environ 20 % en 2011), part qui s’est accrue au cours des deux dernières décennies. Ces emplois offrent une plus grande flexibilité de la gestion des [...]texte imprimé
Isabelle Borras ; Nathalie Bosse | Louvain : Presses universitaires de Louvain | Cahiers du CIRTES | 2014Cette recherche porte sur les trajectoires de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur ayant rencontré des difficultés à trouver un premier emploi. Elle analyse ces difficultés et met en évidence plusieurs modalités d’ajustement du projet à l[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2014Le Conseil d’orientation pour l’emploi a souhaité retenir une approche globale. L’objectif de ce rapport est de dresser un panorama, aussi complet que possible de l’évolution des formes d’emploi, de ses causes et des enjeux qu’elle soulève. La [...]texte imprimé
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Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d’agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l’un des trois versants de la fonction publique. Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C [...]Article : document électronique
Le taux de chômage des jeunes ne rend qu’imparfaitement compte des difficultés d’accès à l’emploi des jeunes. Celles-ci reflètent essentiellement les rigidités du marché du travail français, qui pénalisent les entrants. Certains jeunes connaisse[...]texte imprimé
Et si la cause majeure du chômage de masse en France se trouvait cachée dans les replis de notre immense Code du Travail ? Une vérité douloureuse à entendre, mais qu'a bel et bien entérinée en filigrane l'accord du 11 janvier 2013 signé, le dos [...]Article : texte imprimé
A well-established finding in the literature is that self-employment enables mothers to accommodate work and family needs better than when they are engaged in organizational employment. With this result in mind, the authors investigate within a [...]texte imprimé
Une révolution individualiste bouleverse le monde du travail. Diversification des contrats, personnalisation des conditions de travail, porosité croissante entre vie privée et vie professionnelle, essor du travail indépendant : le modèle unique [...]Article : texte imprimé
Cet article propose de questionner le rôle du contrat de travail dans la sécurité des parcours sur le marché du travail. De nombreuses analyses supposent que le contrat de travail modifie le fonctionnement efficace du marché du travail. Il joue [...]texte imprimé
Avec la crise économique et financière qui n’en finit plus, force est de constater que la précarité du travail se banalise. Les salaires et les acquis sociaux sont menacés. Dans le secteur privé, le contrat à durée indéterminée est balayé au pro[...]texte imprimé
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Les entreprises de 1 à 9 salariés (très petites entreprises ou TPE) regroupent 20 % de l’emploi salarié concurrentiel, hors agriculture et hors intérimaires et stagiaires. En moyenne, une TPE emploie trois salariés, mais plus d’un tiers des TPE [...]texte imprimé
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En France, le nombre de contrats courts — contrats à durée déterminée (CDD) et intérim — a plus que doublé en 30 ans, représentant aujourd’hui près de 12 % de l’emploi marchand. De surcroît, la mobilité des contrats courts vers les emplois stabl[...]Article : document électronique
L’impact de la flexibilité du marché du travail sur l’insertion des jeunes reste un objet de controverse. Si occuper un emploi temporaire permet d’acquérir de l’expérience professionnelle et peut constituer un « tremplin » vers un emploi stable,[...]Article : texte imprimé
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Les indices d'un désarroi des CDI n'ont cessé de s'accumuler dans un contexte où l'ombre portée du chômage et de la précarité s'étend. Ne nous trompons pas cependant de diagnostic devant la souffrance au travail et les mobilisations parfois radi[...]texte imprimé
Diane Rousseau, Éditeur scientifique ; Lisiane Fricotté, Collaborateur ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2010Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.texte imprimé
Bernard Gomel, Éditeur scientifique ; Dominique Méda, Éditeur scientifique ; Evelyne Serverin, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2009De tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au coeur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispo[...]texte imprimé
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Lisiane Fricotté ; Sylvie Duras, Éditeur scientifique ; Diane Rousseau | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2009Présentation des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit du travail, droit social et protection sociale, à jour pour l'année 2009.document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2009Le Conseil a donc engagé des travaux permettant de faire un état des lieux le plus complet possible sur ce que l'on sait de ces trajectoires et mobilités. Ce rapport rassemble, synthétise, rend accessibles et met en perspective les études scient[...]Article : texte imprimé
Des entretiens menés par le CEE auprès de salariés entre mars et juin 2007 au terme de la première année de contrat (au milieu de la période de consolidation pour les personnes en CNE), il se dégage trois constats principaux qui portent sur l'éq[...]Article : texte imprimé
Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel Dockès ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]Article : texte imprimé
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Matthieu Bunel ; Richard Duhautois ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Lucie Gonzalez ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : DARES | Document d'études | 2008Peu d’études économiques quantitatives estiment les conséquences des fusions et acquisitions (F&A) sur l’emploi, à partir de données françaises. Les F&A commentées par les médias se concentrent principalement sur les F&A hostiles et de grande am[...]texte imprimé
Amélie Seignour ; Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand) ; Frédéric Bruggeman ; Dominique Méda ; Evelyne Serverin ; Dominique Paucard ; Damien Sauze ; Florence Palpacuer ; Corinne Vercher ; Nadine Thévenot ; Myriam Bobbio ; Julie Valentin ; Matthieu Bunel ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Pierre Cahuc ; Francis Kramarz ; Jacques Barthélémy ; Gilbert Cette ; Pierre-Yves Verkindt | Paris : La Découverte | Repères | 2008Série de points de vue pluridisciplinaires sur la procédure de licenciement. Les contributions prennent part au débat sur les éventuelles possibilités facilitant la rupture du contrat de travail, tout en minimisant les risques pour l'employeur. [...]texte imprimé
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Edouard Fabre ; Nicolas De Riccardis ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) |Les salariés en contrat court, c'est-à -dire en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim, sont préoccupés par la précarité de leur emploi, et notamment par le risque de se retrouver au chômage. Près de 85 % jugent que leur type de contrat l[...]Article : texte imprimé
L'objectif de cet article est de proposer une synthèse empirique et théorique des motifs de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les entreprises et les caractéristiques des salariés qui occupent ces emplois. Les faits stylisés rép[...]Article : texte imprimé
Les entreprises embauchent les salariés majoritairement avec des contrats à durée limitée, soit en contrats à durée déterminée (CDD), soit en intérim. Le stock de ces contrats reste cependant minoritaire. Cet article vise à comprendre l'utilisat[...]texte imprimé
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L'analyse juridique de la situation des agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements administratifs) s'appuie sur de nombreuses références législatives et exemples concrets.texte imprimé
Jacques Merchiers ; Philippe Batifoulier, Éditeur scientifique ; AES - ASSOCIATION D'ECONOMIE SOCIALE (2007; NANTERRE) ; Alain Alcouffe ; Ariane Ghirardello, Éditeur scientifique ; Guillemette de Larquier, Éditeur scientifique ; Jacques Prades ; Delphine Remillon, Éditeur scientifique ; Alexandre Bertin ; Bernard Dubreuil ; Romuald Normand ; Nadir Altinok ; Stéphane Mussard ; Maria Noel Pi Alperin ; Françoise Seyte ; Michel Terraza ; Louis de Mesnard ; Matthieu Clément ; Fabienne Berton ; Marie Mercat-Bruns ; Saloua Bennaghmouch ; Christine Gangloff-Ziegler ; Frédéric Salladarré ; Arnaud Le Marchand ; Rouslan Koumakhov ; Naïma Pages ; Christine Guégnard ; Sylvie-Anne Mériot ; Sabine Chaupain-Guillot ; Olivier Guillot ; Eliane Jankeliowitch-Laval ; Aurélia Ortiz ; Thomas Barnay ; Karine Briard ; Catherine Bac ; Isabelle Bridenne ; Julie Couhin ; Anne Reimat ; Guy Caire ; Andrée Kartchevsky ; Bernard Friot | Paris : L'Harmattan | 2007Analyse des domaines de l'économie sociale (emploi, santé, logement, éducation, famille...) comme expression d'une nouvelle insécurité sociale. Les auteurs tentent de clarifier ces inégalités dues aux transformations du capitalisme, et d'observe[...]texte imprimé
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Bruno Lutinier ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | 2007Période couverte par le document : 1996-2005Article : texte imprimé
This article analyses the transitions of temporary workers to the standard employment contract and to unemployment. Adopting a comparative framework in an attempt to identify whether labour market institutions parameterize outcomes, four countri[...]Article : texte imprimé
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Yvette Grelet ; Centre Maurice Halbwachs (2006; Marseille) ; Cireno Fernandes danielle ; CEREQ (2006; MARSEILLE) ; Gabriela Moraes ; Alexandre Neves jorge ; Jean-François Giret ; Isabelle Recotillet ; Sheldon Rothman ; Christian Brzinsky-Fay ; Hans Dietrich ; Anette Haas ; Andreas Damelang ; Sandra Hupka ; Stefan Sacchi ; Barbara E. Stalder ; Delma Byrne ; Wendy Smits ; Inge Sieben ; Thomas Meyer ; Thomas Couppié ; Arnaud Dupray ; Stéphanie Moullet ; Ilse Laurijssen ; Martin Kreidl ; Elsy Verhofstadt ; Christian Göbel ; Maarten H. J. Wolbers ; Ellen Ebralidze ; Chikako Doki ; Akiko Kitamura ; Jim Allen ; Tanja Traag ; Rolf K. W. Van der Velden ; Mark Elchardus ; Cindy Rombauts ; Marta Beck-Domzalska ; Lourdes Badillo-Amador ; Rolf Van der Velden ; Anne Storen liv ; Ase Arnesen clara ; Sophie Devineau ; Maria Joao Freitas ; Paula Fernandes ana ; Sara Drumond ; Cilisia Camacho ; Cristina Taveira ; Cristina Carrico ana ; Torild Hammer ; Emer Smyth ; Walter Van Trier ; Nathalie Moncel | Marseille : Céreq | 2006texte imprimé
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Jean-Pierre Durand ; TEPP - TRAVAIL EMPLOI ET POLITIQUES PUBLIQUES (2006; MARNE-LA-VALLÉE) ; Christophe Ramaux ; Matthieu Bunel ; Guillemette de Larquier ; Delphine Remillon ; Céline Marc ; Samuel Ferey ; Eve-Angeline Lambert ; Thomas Amossé ; Michel Gollac ; Christian Bessy ; Myriam Bobbio ; Alain Pichon ; Rémy Caveng ; Henri Eckert ; Virginie Mora ; Jean-Marc Rémy ; Jean-Louis Renoux ; Virginie Delsart ; Nicolas Vaneecloo ; Bérengère Junod ; Christine Lagarenne ; Claude Minni ; Corinne Perraudin ; Nadine Thévenot ; Julie Valentin ; Nicolas Prokovas ; Michèle Bonnechere ; Christophe Guitton ; Bernard Gazier ; Bernard Friot ; Solveig Grimault ; Frédéric Rey ; Eric Verdier ; Dominique Méda ; Alain Lefebvre ; Werner Einchhorst ; Arnaud Cheron ; François Langot ; Eva Moreno-Galbis ; Yann Algan ; Pierre Cahuc ; Michel Catlla ; Pascaline Costa ; Danièle Hanet ; Colin Marchika ; Fanny Darbus ; Dominique Glaymann | Marne-la-Vallée : Travail Emploi et Politiques Publiques (TEPP) | 2006Travail, Emploi et Politiques Publiques (TEPP) regroupe 7 centres de recherche en économie, sociologie et gestion : le Centre d'Etudes de l'Emploi, l'UMR ERMES de l'université de Paris II, et cinq équipes d'accueil dans les universités d'Evry Va[...]texte imprimé
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En permettant l'acquisition et le transfert de savoirs et en facilitant l'adaptation des travailleurs à la demande d'emploi des entreprises, la formation en cours de vie active (formation continue) est susceptible de freiner le développement de [...]Article : texte imprimé
Ce texte retrace l'évolution des modalités de régulation de la durée des relations salariales en s'appuyant sur l'histoire économique, sociale et juridique pour comprendre le développement des contrats à durée déterminée et les basculements, sur[...]texte imprimé
L’entrée des jeunes sur le marché du travail se conjugue avec leur embauche croissante sur des contrats temporaires, -quel que soit le niveau de sortie-, un taux élevé de mobilité et une polarisation de l’emploi sur certains secteurs. Différents[...]texte imprimé
Christian Baudelot ; Margaret Maruani, Éditeur scientifique ; Philippe Alonzo ; Tania Angeloff ; Nathalie Bajos ; Carole Bonnet ; Michel Bozon ; Marlaine Cacouault-Bitaud ; Sylvie Cromer ; Annick Davisse ; Alice Debauche ; Christine Delphy ; Olivier Donnat ; Laura Lee Downs ; Roger Establet ; Jeanne Fagnani ; Eric Fassin ; Michèle Ferrand ; Annie Fouquet ; Geneviève Fraisse ; Delphine Gardey ; Maurice Godelier ; Nacira Guenif-Souilamas ; Françoise Héritier ; Helena Hirata ; Maryse Jaspard ; Danièle Kergoat ; Annie Labourie-Racape ; Marie-Thérèse Lanquetin ; Jacqueline Laufer ; Armelle Le Bras-Chopard ; Marie-Thérèse Letablier ; Catherine Louveau ; Catherine Marry ; Lilian Mathieu ; Monique Méron ; Danièle Meulders ; Janine Mossuz-Lavau ; Delphine Naudier ; Marion Paoletti ; Michelle Perrot ; Sophie Ponthieux ; Isabelle Puech ; Hyacinthe Ravet ; Florence Rochefort ; Chantal Rogerat ; Marie-Josèphe Saurel-Cubizolles ; Sylvie Schweitzer ; François de Singly ; Rachel Silvera ; Mariette Sineau ; Catherine Sofer ; Françoise Thebaud ; Annie Thébaud-Mony ; Irène Théry ; Serge Volkoff ; Michelle Zancarini-Fournel | Paris : La Découverte | L'état des savoirs | 2005Série de contributions sur les transformations sociales majeures pour les femmes, dans l'ensemble des pays développés, et plus particulièrement en France. De nombreux thèmes sont étudiés, de la situation familiale à l'avortement en passant par l[...]Article : texte imprimé
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Cet ouvrage est le fruit d'un long travail d'équipe qui avait comme objectif d'accompagner les gestionnaires d'entreprises dans leur prise de décision en leur proposant des outils pour améliorer leur pratique professionnelle. Ce travail s'appuie[...]texte imprimé
Le Livre blanc sur l'éducation et la formation de la Commission européenne pose la formation tout au long de la vie comme une exigence, permettant l'adaptation aux évolutions de l'emploi et aux changements d'activité professionnelle. Dans le cad[...]texte imprimé
La flexibilité de la main d'oeuvre et les formes d'emploi précaire qui en découlent, ne datent pas, comme on a usage de le dire, de la crise des années 1970 mais sont apparues bien avant, dès le milieu du 19ème siècle. S'appuyant sur le secteur [...]