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Affiner la rechercheL'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)
Titre : De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 467-470 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; DEMISSION ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat dès lors qu'elle a été précédée d'une demande de résiliation judiciaire ; la rupture anticipée du CDD par le salarié ne doit pas être qualifiée de « prise d'acte ». Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0102 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68117
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 467-470[article] De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié [document électronique] / Dirk Baugard . - 2020 . - pp. 467-470.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 467-470
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; DEMISSION ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat dès lors qu'elle a été précédée d'une demande de résiliation judiciaire ; la rupture anticipée du CDD par le salarié ne doit pas être qualifiée de « prise d'acte ». Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0102 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68117
Titre : Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 452-459 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459[article] Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? [document électronique] / Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer . - 2019 . - pp. 452-459.
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in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
Titre : Le droit à l'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Dirk Baugard Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 332-339 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FORME D'EMPLOI ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justifier certaines restrictions apportées à d'autres droits et libertés de valeur constitutionnelle, son invocation paraît difficilement apte à remettre en cause les règles venant encadrer l'accès à l'emploi. S'agissant des règles relatives au maintien de l'emploi, la conciliation opérée par le Conseil constitutionnel entre le droit à l'emploi et la liberté d'entreprendre paraît bien plus favorable à la seconde qu'au premier, dont l'influence reste encore limitée. (Droit social) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201404&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53036
in Droit social > n° 4 (avril 2014) . - pp. 332-339[article] Le droit à l'emploi [texte imprimé] / Dirk Baugard . - 2014 . - pp. 332-339.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 4 (avril 2014) . - pp. 332-339
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT ; FORME D'EMPLOI ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : La portée concrète du « droit à l'emploi », étudié dans une perspective constitutionnelle, reste difficile à saisir. S'il est certain que ce droit fonde les dispositions législatives destinées à favoriser l'accès à l'emploi et peut, ainsi, justifier certaines restrictions apportées à d'autres droits et libertés de valeur constitutionnelle, son invocation paraît difficilement apte à remettre en cause les règles venant encadrer l'accès à l'emploi. S'agissant des règles relatives au maintien de l'emploi, la conciliation opérée par le Conseil constitutionnel entre le droit à l'emploi et la liberté d'entreprendre paraît bien plus favorable à la seconde qu'au premier, dont l'influence reste encore limitée. (Droit social) Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201404&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53036
Titre : La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie : lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques. Dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Willmann ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Dirk Baugard ; Gérard Couturier ; Frédéric Géa ; Bernard Gauriau ; Daniel Boulmier ; Franck Petit Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 772-849 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; COUT DU CHOMAGE ; CHARGE SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; GESTION PREVISIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En savoir plus : Voir le sommaire en ligne (cliquer sur la loupe du n°) Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51453
in Droit social > n° 10 (octobre 2013) . - pp. 772-849[article] La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Deuxième partie : lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques. Dossier [texte imprimé] / Christophe Willmann ; Françoise Favennec-Héry ; Paul-Henri Antonmattei ; Dirk Baugard ; Gérard Couturier ; Frédéric Géa ; Bernard Gauriau ; Daniel Boulmier ; Franck Petit . - 2013 . - pp. 772-849.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 10 (octobre 2013) . - pp. 772-849
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; COUT DU CHOMAGE ; CHARGE SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; GESTION PREVISIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En savoir plus : Voir le sommaire en ligne (cliquer sur la loupe du n°) Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51453
