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Auteur Jean Mouly
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
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Parmi les ordonnances prévues par le gouvernement pour réformer le code du travail, l'une devrait établir un plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Ce texte semble faire l'unanimité contre lui de la part des syndicats de salarié[...]
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]
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Au nom de la protection des sportifs professionnels, le Parlement vient d'adopter une loi qui satisfait en réalité une des plus anciennes revendications du mouvement sportif, relayée en l'occurrence par la commission Karaquillo : la création d'u[...]
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En 2014, l'influence de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de l'homme (CEDH) sur le droit du travail s'est encore amplifiĂ©e, notamment par des arrĂȘts insistant sur la protection de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, changean[...]
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Quelques arrĂȘts rĂ©cents invitent Ă faire le point sur les suites de contrats temporaires (CDD ou intĂ©rim). MĂȘme si la stigmatisation des abus demeure la prĂ©occupation commune des juges, il n'existe pas de vĂ©ritable unitĂ© dans la jurisprudence, s[...]
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Dans le cadre de sa politique de faveur Ă la rupture conventionnelle telle que remodelĂ©e par la loi du 25 juin 2008, la Cour de cassation a admis l'employeur Ă utiliser ce mode de rupture mĂȘme pour mettre fin au contrat de travail des salariĂ©s v[...]
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Jacques Barthélémy ; François Gaudu ; Jean-Emmanuel Ray ; Gérard Couturier ; Emmanuel DockÚs ; Claude Roy-Loustaunau ; Françoise Favennec-Héry ; Jean Mouly ; Xavier Pretot ; Christophe Radé ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Willems ; Christophe Willmann ; Philippe Langlois |Ce dossier propose différents éclairages sur l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008. Cet accord modifie le droit du licenciement, la réglementation de la période d'essai, limite les interventions du juge des prud'hommes, instaure un nouv[...]
