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Ajouter le résultat dans votre panierControverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)
Titre : Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? Type de document : document électronique Auteurs : Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 452-459 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 452-459[article] Controverse : quels instruments juridiques pour limiter le recours aux contrats courts ? [document électronique] / Dirk Baugard ; Bruno Coquet ; Eric Heyer . - 2019 . - pp. 452-459.
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POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PRATIQUE DE GRH ; TRAVAIL PRECAIRE ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le 18 juin 2019, le premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, annonçaient le détail de la réforme de l'assurance chômage. Sans surprise, au titre des mesures visant à limiter le recours aux contrats « courts » figurent l'adoption d'un dispositif de bonus-malus à compter du 1er janvier 2020, pour les entreprises de certains secteurs économiques, ainsi qu'un mécanisme de taxation forfaitaire des contrats à durée déterminée d'usage. Les cotisations de l'assurance chômage pourraient ainsi varier au regard des pratiques de chaque employeur avec une modulation fonction de la masse salariale de l'entreprise. L'idée d'une telle pénalité financière n'est pas nouvelle ; son omniprésence dans le débat juridique invitait cependant à une réflexion plus profonde pour déterminer les instruments juridiques permettant de limiter le recours aux contrats courts. La question a été soumise à un juriste et deux économistes. Dirk Baugard, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, souligne la multiplicité des instruments juridiques existants et identifie notamment trois principaux types de mesures empruntées. Éric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l'OFCE, et Bruno Coquet, chercheur affilié à l'OFCE, mettent en exergue la nécessité de renforcer les incitations économiques tout en relativisant la portée du seul levier de l'assurance chômage pour freiner le développement des contrats courts. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0094 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65681
Titre : La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés Type de document : document électronique Auteurs : Nicolas Cuzacq Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 460-467 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
PME-PMI ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites entreprises est pleinement légitime mais il manque au sein du droit positif un palladium qui garantisse que la participation est un ajout et non pas un substitut au salaire. Également, il est séant de se demander si le législateur ne devrait pas passer de l'incitation à l'obligation à la lumière du projet originel souhaité par la doctrine sociale du gaullisme. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0098 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65683
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 460-467[article] La participation aux résultats dans les entreprises de moins de cinquante salariés [document électronique] / Nicolas Cuzacq . - 2019 . - pp. 460-467.
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PME-PMI ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Le législateur a supprimé le forfait social au sein des entreprises de moins de cinquante salariés afin de les inciter à mettre en place une participation aux résultats. Sur le principe, la diffusion de l'épargne salariale au sein des petites entreprises est pleinement légitime mais il manque au sein du droit positif un palladium qui garantisse que la participation est un ajout et non pas un substitut au salaire. Également, il est séant de se demander si le législateur ne devrait pas passer de l'incitation à l'obligation à la lumière du projet originel souhaité par la doctrine sociale du gaullisme. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0098 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65683
Titre : Les racines juridiques du droit du temps de travail Type de document : document électronique Auteurs : Grégoire Duchange Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 468-471 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TEMPS DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du temps de travail un corps de règles spécifique. Pourtant, les certitudes en la matière ne paraissent guère de mise, comme si, par-delà les règles légales, la jurisprudence partait en quête de leurs racines souterraines. Faut-il alors les trouver dans la notion traditionnelle de « louage de service » ou dans une analyse plus respectueuse de la personne du salarié ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0091 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65684
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 468-471[article] Les racines juridiques du droit du temps de travail [document électronique] / Grégoire Duchange . - 2019 . - pp. 468-471.
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in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 468-471
Catégories : Thésaurus CEREQ
TEMPS DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : La théorie générale du contrat s'intéresse peu au facteur « temps », d'autant plus lorsqu'est en question non la durée du lien contractuel mais celle de la prestation. Le Code du travail compense en partie ce manque en consacrant au droit du temps de travail un corps de règles spécifique. Pourtant, les certitudes en la matière ne paraissent guère de mise, comme si, par-delà les règles légales, la jurisprudence partait en quête de leurs racines souterraines. Faut-il alors les trouver dans la notion traditionnelle de « louage de service » ou dans une analyse plus respectueuse de la personne du salarié ? Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0091 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65684
Titre : Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? Type de document : document électronique Auteurs : Sylvie Monchatre Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 472-479 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; COMPETENCE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; QUALIFICATION ; POLITIQUE SALARIALE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; INDUSTRIE SIDERURGIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; EVOLUTION DES QUALIFICATIONS ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCERésumé : Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur la mobilisation de l'État. Nous montrons dans cet article que le compromis fordiste avait permis d'instaurer un échange salarial en termes de subordination contre sécurité de l'emploi en ouvrant un accès à la carrière. Il a fait place à des régulations renouvelées, visant une plus grande flexibilité du travail et le développement des compétences comme garant de « l'employabilité ». Ces régulations, dont le cas de la sidérurgie a constitué un terrain d'expérimentation emblématique, s'inscrivent dans une décentralisation de la négociation collective et une recomposition des rôles respectifs des entreprises, des branches mais également de l'État. Elles conduisent à un encadrement collectif des parcours au-delà de l'emploi, par une traçabilité toujours plus forte des compétences acquises mais une incertitude majeure sur les conditions de leur valorisation. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0092 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65685
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 472-479[article] Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? [document électronique] / Sylvie Monchatre . - 2019 . - pp. 472-479.
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in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 472-479
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; COMPETENCE ; SAVOIR PROFESSIONNEL ; QUALIFICATION ; POLITIQUE SALARIALE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; INDUSTRIE SIDERURGIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; EVOLUTION DES QUALIFICATIONS ; POLITIQUE DE LA FORMATION ; FRANCERésumé : Les politiques de la compétence qui se sont répandues en France ont contribué à transformer les formes de régulation de la relation salariale, qui ne reposent pas seulement sur les acteurs des relations professionnelles mais, plus largement, sur la mobilisation de l'État. Nous montrons dans cet article que le compromis fordiste avait permis d'instaurer un échange salarial en termes de subordination contre sécurité de l'emploi en ouvrant un accès à la carrière. Il a fait place à des régulations renouvelées, visant une plus grande flexibilité du travail et le développement des compétences comme garant de « l'employabilité ». Ces régulations, dont le cas de la sidérurgie a constitué un terrain d'expérimentation emblématique, s'inscrivent dans une décentralisation de la négociation collective et une recomposition des rôles respectifs des entreprises, des branches mais également de l'État. Elles conduisent à un encadrement collectif des parcours au-delà de l'emploi, par une traçabilité toujours plus forte des compétences acquises mais une incertitude majeure sur les conditions de leur valorisation. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0092 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65685
Titre : La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Mihman Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 509-519 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE MULTINATIONALE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; INFORMATION-COMMUNICATION ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65691
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519[article] La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto [document électronique] / Nathalie Mihman . - 2019 . - pp. 509-519.
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in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519
Catégories : Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE MULTINATIONALE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; INFORMATION-COMMUNICATION ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65691
