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Auteur Alexandre Fabre |
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Affiner la rechercheDe la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2018)
Titre : De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 570-581 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63408
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581[article] De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 570-581.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2018) . - pp. 570-581
Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63408
Titre : Les travailleurs des plateformes sont-ils des salariés ? : Premières réponses frileuses des juges français Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 547-558 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INTERNET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL INDEPENDANT ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62653
in Droit social > n° 6 (juin 2018) . - pp. 547-558[article] Les travailleurs des plateformes sont-ils des salariés ? : Premières réponses frileuses des juges français [texte imprimé] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 547-558.
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in Droit social > n° 6 (juin 2018) . - pp. 547-558
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INTERNET ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; TRAVAIL INDEPENDANT ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201806&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62653
Titre : Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 379-381 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
PLAN SOCIAL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62701
in Revue de droit du travail > n° 5 (mai 2018) . - pp. 379-381[article] Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2018 . - pp. 379-381.
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Catégories : Thésaurus CEREQ
PLAN SOCIAL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0089 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62701
Titre : Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 166-174 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; COMPARAISON INTERNATIONALE
Organisme Cité
UberRésumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60327
in Revue de droit du travail > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174[article] Le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? [document électronique] / Alexandre Fabre ; Marie-Cécile Escande-Varniol . - 2017 . - pp. 166-174.
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in Revue de droit du travail > n° 3 (mars 2017) . - pp. 166-174
Catégories : Thésaurus CEREQ
LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORME D'EMPLOI ; NTI - NOUVELLE TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; STATUT ; COMPARAISON INTERNATIONALE
Organisme Cité
UberRésumé : « Ubérisation » : le terme est désormais entré dans la langue courante. Substantivé, le cas particulier des chauffeurs Uber se mue en généralité pour désigner une transformation de l'économie et des formes de mise au travail rendues possibles par l'outil numérique. Face à ces transformations, le droit du travail est sommé de réagir. Il lui faut impérativement repenser ses frontières, adapter ses protections. Les réactions du droit du travail sont déjà en germe. Selon certains, le remède doit être recherché dans la requalification de ces relations en contrat de travail. C'est l'option que suggère notamment l'action en justice de l'URSSAF concernant les chauffeurs Uber. La loi Travail paraît marquer une plus grande défiance à l'égard des solutions du droit du travail par la création (a minima) d'un tiers régime à l'intention des travailleurs des plateformes aux articles. Ces hésitations font surgir une interrogation : le droit du travail peut-il répondre aux défis de l'ubérisation ? S'il est un point d'accord entre Alexandre Fabre, Professeur à l'université d'Artois, et Marie-Cécile Escande-Varniole, Maître de conférences à l'Université Lumière de Lyon, c'est celui de ne pas rabattre la réflexion sur le seul cas des chauffeurs Uber. Pour le premier, une analyse précise des pratiques contractuelles des plateformes fait surgir leur diversité. Toutes ne sont pas réductibles en un seul modèle. Les qualifications du droit du travail ne peuvent toujours faire plier celles des autres branches du droit. Pour la seconde, l'ubérisation présente cette originalité d'être un phénomène global qui met à l'épreuve la plupart des droits nationaux, au-delà de la diversité des histoires nationales de la qualification de travailleur salarié. Aussi une perspective comparée est-elle particulièrement fructueuse pour saisir le dépassement en devenir de la subordination.
(Source : revue)Document Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0080 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60327
Titre : Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... Type de document : document électronique Auteurs : Alexandre Fabre Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 127-133 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; GRECE
Organisme Cité
AGET Iraklis ; LAFARGEDocument Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60045
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133[article] Autorisation administrative des licenciements collectifs : la liberté d'entreprise plie mais ne rompt pas... [document électronique] / Alexandre Fabre . - 2017 . - pp. 127-133.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2017) . - pp. 127-133
Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; GRECE
Organisme Cité
AGET Iraklis ; LAFARGEDocument Céreq : Non En ligne : http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0031 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60045
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PermalinkLa France du travail. Données, analyses, débats. / Institut de recherches économiques et sociales (2009)
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