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Auteur Farah Nassiri Amini |
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Titre : Les accidents du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 7-78 Note générale : Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de janvier 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCIDENT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d’instruction de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l’exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d’appel d’Amiens. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69901
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 88 (avril 2021) . - pp. 7-78[article] Les accidents du travail [texte imprimé] / Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Florence Lefrançois, Collaborateur . - 2021 . - pp. 7-78.
Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de janvier 2016
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 88 (avril 2021) . - pp. 7-78
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCIDENT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Les salariés bénéficient d’une législation protectrice lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail. Si la matière s’inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d’instruction de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l’exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d’appel d’Amiens. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69901
Titre : La maladie Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 7-70 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE ; ABSENTEISME ; SECURITE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail. Sont visées dans ce Numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail. Le régime juridique applicable est moins protecteur qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi le salarié ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pendant l’arrêt de travail. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69181
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 85 (janvier 2021) . - pp. 7-70[article] La maladie [texte imprimé] / Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2021 . - pp. 7-70.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 85 (janvier 2021) . - pp. 7-70
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE ; ABSENTEISME ; SECURITE SOCIALE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : La maladie du salarié n’est pas sans impact sur la relation de travail. Sont visées dans ce Numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d’exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail. Le régime juridique applicable est moins protecteur qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ainsi le salarié ne bénéficie pas d’une protection spécifique contre le licenciement pendant l’arrêt de travail. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69181 Le licenciement pour motif personnel / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 84 (décembre 2020)
Titre : Le licenciement pour motif personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 7-102 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d’être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c’est-à -dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69094
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 84 (décembre 2020) . - pp. 7-102[article] Le licenciement pour motif personnel [texte imprimé] / Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2020 . - pp. 7-102.
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in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 84 (décembre 2020) . - pp. 7-102
Catégories : Thésaurus CEREQ
LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : Contrairement au licenciement économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s’il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d’être prouvés. Il doit être objectif, exact et sérieux c’est-à -dire que les éléments qui le fondent sont suffisamment pertinents pour entraîner la rupture du contrat de travail. Il existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69094
Titre : La protection des représentants du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 7-90 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 83 (novembre 2020) . - pp. 7-90[article] La protection des représentants du personnel [texte imprimé] / Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini . - 2020 . - pp. 7-90.
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REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LICENCIEMENT ; FRANCERésumé : Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants de proximité, des délégués syndicaux, mais aussi des représentants syndicaux au comité social et économique ou des représentants de la section syndicale. Cette protection est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée et temporaire. Elle vise également les salariés demandant l’organisation d’élections professionnelles et les candidats. Dans le cadre de leur jurisprudence, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont apporté de nouvelles précisions sur ce statut protecteur. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69054
Titre : L'intéressement et la participation Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 7-74 Note générale : Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de novembre 2016 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
PARTICIPATION AUX BENEFICES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment de l’intéressement et de la participation. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67932
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 80 (juillet 2020) . - pp. 7-74[article] L'intéressement et la participation [texte imprimé] / Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini ; Marguerite D'Ornano, Collaborateur . - 2020 . - pp. 7-74.
Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de novembre 2016
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in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 80 (juillet 2020) . - pp. 7-74
Catégories : Thésaurus CEREQ
PARTICIPATION AUX BENEFICES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Il s’agit notamment de l’intéressement et de la participation. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67932 PermalinkPermalink
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