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Titre : | De la rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié (2020) |
Auteurs : | Dirk Baugard |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020) |
Article en page(s) : | pp. 467-470 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; DEMISSION ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | L'arrêt commenté éclaire à double titre la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative du salarié : la conclusion d'un CDD avec un autre employeur ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat dès lors qu'elle a été précédée d'une demande de résiliation judiciaire ; la rupture anticipée du CDD par le salarié ne doit pas être qualifiée de « prise d'acte ». |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0102 |