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Auteur Florence Riquoir
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
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Article : document électronique
Le principe de liberté contractuelle permet aux parties d’insérer dans le contrat de travail toutes les clauses sur lesquelles elles se sont accordées. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : les clauses ne doivent pas porter atteinte aux d[...]
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Cette clause permet à l’employeur d’interdire au salarié, après la rupture du contrat de travail, d’exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de lui porter préjudice. Ses conditions de validité ont été définies par la jurispru[...]
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La transaction est un contrat par lequel l’employeur et le salarié décident de prévenir ou de mettre fin à un différend résultant de la rupture du contrat (notamment licenciement ou démission). Définie par le Code civil, la transaction doit néce[...]
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Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il [...]
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Le contrat de travail à durée indéterminée est « la forme normale et générale de la relation de travail » (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée, contrat d’exception, est pourtant une pratique courante dans les entr[...]
Article : texte imprimé
Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu’il met fin au contrat de travail : il a la possibilité de présenter sa démission, de prendre acte de la rupture ou encore de saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliatio[...]
Article : texte imprimé
La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. Elle est définie et [...]
Article : texte imprimé
Premières lignes : La transaction consécutive à une rupture du contrat de travail est un contrat par lequel l’employeur et le salarié préviennent ou mettent fin, par des concessions réciproques, à toute contestation résultant de cette rupture. E[...]
