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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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L'éducation et la formation évoluent, se transforment, comme d'autres contextes et milieux professionnels, au gré de leurs dynamiques propres, de réformes, de crises ou d'interventions. Face à ce constat de changement et aux enjeux qu'il sous-te[...]texte imprimé
Longtemps, le système scolaire fut dirigé de manière pyramidale, soumis à de nombreux contrôles hiérarchiques, mais sans évaluation de ses effets. Aujourd'hui, une frénésie évaluative s'est emparée de l'Ecole au point que certains proposent pour[...]texte imprimé
Chaque année, l'OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2014 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Pourquoi la France a-t-ell[...]document électronique
Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]texte imprimé
Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des l élus et d'anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s'adresse à tour public intéressé par l'actualité de la fonction publique territoriale sur [...]texte imprimé
Centrée sur l'étude des mondes français de la science et de l'enseignement supérieur, cette thèse cherche à saisir comment les réformes institutionnelles/es reconfigurent l'apprentissage aux métiers de la recherche et en quoi elles sont influent[...]texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C'est ce paradoxe qu'on éclaire ici, en retraçant l'histoire des réformes de l'éducation depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu'à François Fillon en 2005. Cert[...]texte imprimé
Les systèmes de santé et l'hôpital font l'objet de débats, témoignant des enjeux multiples auxquels ils sont associés. Ces débats ont été ravivés par les réformes d'ordre à la fois économique, organisationnel et professionnel : la tarification à [...]texte imprimé
Jean-Marie De Ketele, Préfacier, etc. ; Jean Jouquan, dir. ; Florence Parent, dir. | Bruxelles : De Boeck | Pédagogies en développement | 2013Cet ouvrage rassemble un corpus de savoirs spécialisés particulièrement original et, à ce jour, inédit en langue française. Ces savoirs ont été exploités et médiatisés dans le cadre d’activités d’enseignement mises en œuvre avec le concours d’un[...]document électronique
Jean-Yves Le Deaut ; France. Premier ministre ; France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Paris) | Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2013M. Jean-Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle et Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a été chargé par le Premier ministre de faire des propositions de transcriptions légi[...]texte imprimé
Olivier Bontout, dir. ; Solène Hazouard, dir. ; René Lasserre, dir. ; Catherine Zaidman, dir. | Cergy-Pontoise : CIRAC | Travaux et documents du CIRAC | 2013Dans le cadre des réflexions et des débats publics menés en France depuis 2011 sur la convergence des politiques de compétitivité entre la France et l'Allemagne, la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREE[...]document électronique
France. Inspection générale de l'éducation nationale ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2013La mission confiée en octobre 2012 à l'Igaenr, à l'Igen et à l'Igas sur le devenir du service public d'orientation, conclut à un bilan plutôt décevant de la loi du 24 novembre 2009, qui a créé le droit à l'orientation tout au long de la vie, san[...]texte imprimé
Challenging the widespread view of the continental model of social protection as a «corporatist-conservative» system, this book stresses the creative thrust of the two major institutions of the Bismarckian tradition: the social contribution that[...]Article : document électronique
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L’article prend pour objet une proposition parlementaire en faveur d’une « rémunération étudiante » déposée en 1950 et discutée en 1951. Voyant dans une telle proposition un soubresaut de la réforme de l’enseignement supérieur proposée par le pl[...]Article : texte imprimé
En 2010, 14,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont engagé des négociations collectives. Ce chiffre est en baisse significative (-1,5 point) par rapport à 2009 qui avait été marquée par les incitations législatives à négocier sur le maint[...]Article : texte imprimé
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En juillet 2009 est votée une loi dite « Hôpital, patients, santé, territoires », qui réforme à la fois la « gouvernance » de l’hôpital et son environnement institutionnel. La première consacre et renforce les pouvoirs des chefs d’établissement [...]Article : document électronique
L’article interroge l’idée d’une opposition entre les hauts fonctionnaires français et les prestataires privés de services et la thèse selon laquelle la résistance des grands corps aurait ralenti la pénétration des consultants au sein de l’admin[...]Article : texte imprimé
L’analyse de la réforme de la recherche de 2006 conduit à distinguer deux registres d’action : un discours général et des politiques particulières aux disciplines scientifiques. Dans le premier cas, la volonté d’augmenter les performances des ch[...]Article : texte imprimé
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Yvan Barel ; Sandrine Frémeaux ; Congrès de l’AGRH (23e; 12-14 septembre 2012; Nancy) |Dans @GRH (n° 3, 2012/2)La médecine du travail dont la fonction consiste à protéger la santé au travail s’est davantage construite autour d’une approche individuelle que d’une approche organisationnelle et managériale des problèmes de santé. La récente réforme de la mé[...]Article : texte imprimé
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Cet article se propose d’analyser les processus de production, de diffusion et de légitimation des idées et techniques néo-managériales à l’œuvre en France depuis les années 1970. Il met l’accent sur les différents rôles joués par les experts (u[...]Article : document électronique
Dans le rapport qu’il consacre, en 1994, à la France de l’an 2000, Alain Minc défend l’idée de rationalisation des entreprises publiques non seulement pour maximiser leur productivité mais aussi pour contrôler les flux financiers liés au process[...]Article : texte imprimé
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La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la préventi[...]Article : texte imprimé
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Le travail proposé dans ce rapport peut être assimilé à une évaluation d’une politique publique, bien qu’il ne s’agisse pas d’une évaluation au sens classique du terme. En effet, il ne s’agit pas simplement de « mesurer » l’impact de cette réfor[...]texte imprimé
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Forte de 2 millions d'agents, soit plus du tiers des effectifs totaux de la fonction publique, la fonction publique territoriale est présentée par les promoteurs de la décentralisation et de la réforme de l'État comme l'avant-garde de la moderni[...]texte imprimé
Christophe Charle ; Jacques Verger | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Quadrige | 2012Dans quelles conditions les universités sont-elles nées en Italie, en France et en Angleterre au début du XIIIe siècle ? Comment ce modèle d’enseignement européen s’est-il diffusé dans le monde à partir du XVIe siècle ? Quelles transformations m[...]texte imprimé
Depuis près de 30 ans et de manière récurrente, l’argument du déficit du régime des intermittents du spectacle et des abus engendrés par ce système revient comme un leitmotiv médiatique et politique justifiant sa remise en cause. Chaque fois, ce[...]texte imprimé
Perrine Fréhaut ; Gilbert Cette ; Francis Kramarz ; France. CAE - Conseil d'analyse économique (Paris) ; Michel Didier ; Alexandra Spitz-Oener ; Charlotte Senftleben ; Hanna Zwiener | Paris : La Documentation française | 2012Cet ouvrage décrit les récentes réformes institutionnelles intervenues sur le marché du travail allemand. Pierre angulaire de ces mutations, les réformes Hartz (adoptées entre 2003 et 2005 outre-Rhin, sous l’impulsion de l’ancien DRH de Volksw[...]document électronique
Dans le cadre de la Stratégie « Europe 2020 » adoptée lors du Conseil européen de juin 2010, les programmes nationaux de réforme rédigés par les États membres de l’Union Européenne exposent les réformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en [...]document électronique
Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale. L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au [...]texte imprimé
Mihaï Dinu Gheorghiu ; Danièle Guillemot ; Frédéric Moatty | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2012Le secteur hospitalier connaît actuellement des transformations majeures, en raison notamment des évolutions de la planification sanitaire et des modes de financement. Les conditions du passage de la dotation globale à la tarification à l’activi[...]Article : texte imprimé
Cet article examine les réformes de la gouvernance du service public de l’emploi menées parallèlement à la généralisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires de minima sociaux. Après un détour par les quatre tendances[...]document électronique
Jean-François Cuisinier, dir. ; Brigitte Doriath, dir. ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative | Rapport | 2012Dans le cadre du suivi de la rénovation de la voie professionnelle conduite de novembre 2010 à janvier 2011, et dans le prolongement des rapports élaborés les deux années précédentes par les inspections générales, la mission conjointe IGEN-IGAEN[...]document électronique
Didier Michel ; Anne Armand ; Brigitte Bajou ; Daniel Charbonnier ; Jean-Pierre Collignon ; Pierre Desbiolles ; Véronique Éloi-Roux ; Catherine Moisan ; Claude Nava ; Michel Rage ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale | Rapport | 2012Ce rapport porte sur l'évaluation de la certification intermédiaire inscrite dans le cycle de trois ans conduisant au baccalauréat professionnel. Cette évaluation concerne deux aspects : - le rôle, la place et la valeur du diplôme intermédiai[...]texte imprimé
Frédéric Forest, dir. | Mont-Saint-Aignan : Publications des universités de Rouen et du Havre | 2012Alors que des bouleversements majeurs affectent les universités françaises, il est aujourd'hui plus que nécessaire de connaître leur fonctionnement pour en décrypter tous les enjeux. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui ont des responsabilités [...]texte imprimé
Jean-Olivier Hairault | Paris : Descartes & Cie | Chaire transitions démographiques - transitions économiques | 2012L’augmentation de l’âge de la retraite est le meilleur instrument de la politique de l’emploi des seniors et de la production de richesse en France, laquelle doit augmenter pour financer l’ensemble du modèle social français. Repousser l’âge moye[...]Article : texte imprimé
Alors que la France consacre plus de 6 % de son produit intérieur brut aux dépenses d’éducation (en 2009), les comparaisons internationales laissent penser que les performances du système éducatif français ne sont pas forcément à la hauteur de l[...]Article : texte imprimé
La forte progression de l’endettement public et les critiques de fonctionnement bureaucratique de l’administration ont popularisé le thème déjà ancien de la modernisation de l’État. Les services publics sont particulièrement concernés par ce mou[...]Article : texte imprimé
La gouvernance actuelle transforme en profondeur l’exercice des métiers de l’intervention sociale, à travers une approche des problèmes des usagers de type libéral et à travers des modes de management qui opèrent une mutation des anciennes insti[...]Article : texte imprimé
La rhétorique de la performance a occulté les enjeux politiques, éthiques et normatifs des réformes de la gestion publique relativement au rôle de l’État et à son action. Une dérive essentielle réside dans le fait que les acteurs sont incités no[...]Article : texte imprimé
Au cours des vingt dernières années, l’État-providence français a été l’objet de transformations majeures, tant du point de vue des bénéficiaires que du point de vue de la gestion du secteur social. La réduction et l’individualisation croissante[...]Article : texte imprimé
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Si la genèse des entreprises de réforme du secteur public en France a fait l’objet de travaux scientifiques, la question des effets de ces entreprises est restée relativement peu étudiée. Cet article s’y attache par le biais d’une enquête de qua[...]Article : texte imprimé
Au sommaire de ce numéro consacré aux cadres de la fonction publique : Entretien avec François Chérèque. Négocier comme dans le privé et défendre le statut. La CFDT et la fonction publique Focus. Les cadres de la fonction publique. Quelques [...]Article : texte imprimé
New Public Management et professions dans l'Etat : au-delà des oppositions, quelles recompositions ?
Philippe Bezes ; Didier Demazière ; Thomas Le Bianic ; Catherine Paradeise ; Romuald Normand ; Daniel Benamouzig ; Frédéric Pierru ; Julia Evetts |La multiplication de réformes, au sein des administrations, mobilisant des principes et des instruments inspirés de la doctrine du New Public Management (NPM), a provoqué protestations et mobilisations collectives de la part de nombreux groupes [...]Article : texte imprimé
Les réformes dites de « l’activation de la protection sociale » ont pris une grande ampleur dans tous les pays depuis plus de dix ans, parfois même vingt, dans certains (France, États-Unis). Le bilan de ces réformes permet de comprendre leurs t[...]Article : texte imprimé
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La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports et une réforme a été votée en 2010. Ce dossier centre sa réflexion sur les territoires ruraux. La première partie de ce dossier analyse la réforme de manière c[...]Article : document électronique
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La loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU) n'a pas fait l'objet d'un débat à la hauteur de ses enjeux, et s'est avérée incapable de sortir l'université et le système global de ses difficultés chroniques. Terra Nova[...]document électronique
Pierre Cahuc ; Marc Ferracci ; André Zylberberg | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2011La formation professionnelle en France s’est développée avec la loi du 16 juillet 1971. Affichant un objectif ambitieux - traduire dans les faits l’ambition inscrite dans le Préambule de la Constitution de donner à chaque citoyen accès "à l'inst[...]document électronique
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Pôle emploi est devenu un parcours du combattant quotidien, créant du malaise pour les demandeurs d'emploi comme pour les agents. Les raisons sont multiples. En recueillant des témoignages des deux côtés du guichet, c’est cette réalité que la CF[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Daniel Jamme ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2011Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme du service public de l'emploi (fusion de l'ANPE et du réseau d'assurance chômage) un peu plus de trois ans après la loi de 13 février 2008. 22 recommandations sont formulées af[...]document électronique
Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », les programmes nationaux de réforme (PNR) rédigés par les États membres de l’Union européenne exposent les réformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en oeuvre afin de répondre aux orientations[...]Article : texte imprimé
Cet article aborde la question de la réforme de la formation des enseignants du second degré, qui doit entrer en vigueur en septembre 2010. À cette date les lauréats des concours devront être titulaires d’un master et ne bénéficieront plus de l’[...]Article : texte imprimé
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Cette étude questionne l'efficacité de la Loi canadienne en matière d'équité en emploi (LCEE) dans le cas des femmes en emploi. Elle fait appel à des données quantitatives provenant de deux sources : les rapports que doivent soumettre les employ[...]Article : document électronique
La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi instaure, à compter du 1er juillet 2003, un dispositif de convergence entre le Smic et les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, dans le cadre de la refonte de l'Etat-providence par les travaillistes, les politiques d'insertion et de retour à l'emploi ont été profondément remaniées. Décentralisation, autonomie des agences pour l'emploi, recours au partenar[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse la réforme managériale de la DG8 (développement) de la Commission européenne entamée dans les années 1990. En replaçant la réforme dans une perspective historique, il l’interprète comme l’aboutissement temporaire d’un long pr[...]Article : texte imprimé
Si l'architecture du système de formation fondée en 1971 demeure inchangée, la loi du 24 novembre 2009 lui apporte de nombreuses retouches et inflexions dont les auteurs de cet article proposent d'apprécier la portée. Ils examinent successivemen[...]Article : texte imprimé
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En 2008, 358 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats d’avenir (CAV), contrats initiative emploi (CIE) ou contrats insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été signés. 211 500 sont des nouveaux contrats et 146 500 de[...]texte imprimé
Catherine Sauviat ; Laurence Lizé | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Economie et société | 2010Cet ouvrage livre une analyse de l'affaiblissement des principales institutions du marché du travail américain, issues pour la plupart de cette parenthèse exceptionnelle qu'a été le New Deal, et interroge de façon critique les bonnes performance[...]document électronique
Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d'orienta[...]document électronique
En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un larg[...]texte imprimé
Les réformateurs et la plupart des opposants à la réforme actuelle des retraites, malgré leurs divergences, fondent leur diagnostic du prétendu " problème des retraites " sur les mêmes présupposés nous subirions un choc démographique, il serait [...]texte imprimé
Fabienne Maillard, Éditeur scientifique ; Nathalie Frigul, Collaborateur | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2010Centrée sur «le terrain», l’étude, basée sur une analyse sociologique, a pour objet la mise en place du bac pro en 3 ans et l’effacement du BEP dans les établissements de formation. Elle intervient en plein cours de la réforme, alors mê[...]document électronique
Quels sont les enjeux et les freins au développement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi ? Le présent rapport du groupe Formation des demandeurs d'emploi propose un état des lieux du système actuel de formation, plus particul[...]document électronique
Le système universitaire des Etats-unis a la réputation d’être le meilleur du monde. Pour les chercheurs qui ont rejoint les établissements américains d’excellence – jeunes doctorants, post-doctorants talentueux, professeurs confirmés –, les réf[...]texte imprimé
Isabelle Bruno ; Pierre Clément ; Christian Laval | Les Lilas : Institut de recherches de la FSU | Comprendre et agir | 2010L'avenir de nos écoles et de nos universités se décide de plus en plus à l'échelle européenne. Encore mal connue, la politique de l'Europe en matière d'éducation reste peu visible alors même que son influence s'accroît. Connaître le sens de la "[...]texte imprimé
Depuis des décennies, les pouvoirs publics français s'efforcent de " réformer " l'hôpital, affine notamment d'en mieux " maîtriser " les dépenses. Ils ont de plus en plus recours aux outils du " nouveau management public ", cet ensemble d'idées [...]Article : texte imprimé
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Ekaterina Melnik ; Danièle Guillemot, Directeur de la recherche | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2010L'objectif de ce rapport est de proposer un panorama des regards portés par la littérature économique internationale, théorique et empirique, sur les réformes du secteur public menées depuis plusieurs décennies dans les pays dits « développés ».[...]texte imprimé
Enterrement du projet de loi Savary de grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale en 1984, retrait à peu près total du plan Juppé de 1995 moins d'un mois après son annonce, réforme avortée du ministère des Finances en 2000 : [...]document électronique
La réforme de l’Etat est bel et bien engagée en France. Ses effets sont maintenant tangibles tant au niveau de l’administration centrale que de celui des administrations publiques au sens large. Elle a entraîné un puissant mouvement de recomposi[...]Article : texte imprimé
Fabienne Doutaut, Éditeur scientifique ; Simone Bonnafous ; Daniel Filatre ; Jean-Baptiste Prévost ; Baki Youssoufou ; Jean-Marie Filloque ; Jean-François Mazoin ; Thierry Cadart ; Annie Thomas |Article : texte imprimé
L’article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l’usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l’argument statistique, c’est-à -dire d[...]Article : document électronique
André Philip, dir. ; Dominique Velche, dir. |Alors qu’il est établi depuis longtemps qu’il s’agit d’un point essentiel pour leur participation pleine et entière à la société, les liens entre formation initiale, formation tout au long de la vie et accès à l’emploi des personnes handicapées,[...]Article : texte imprimé
On parle depuis des années du développement d'un « guichet unique » pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le trait[...]Article : texte imprimé
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La fin du XXe siècle a été marquée en Europe, notamment sous l'impulsion de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, par une sérieuse remise en cause du monopole des services publics, ceux-là étant accusés tout à la f[...]Article : texte imprimé
Les sécurités en question dans le modèle de la flexicurité restent largement indéterminées. Si ce modèle s’est constitué sur l’idée que la protection de l’employabilité de l’individu devait passer avant la protection de son emploi, et s’il a ce [...]Article : texte imprimé
Quels procédés faut-il mettre en place en France pour y implanter le modèle de la flexicurité ? Différentes solutions ont été suggérées ces dernières années pour introduire la flexicurité dans la relation salariale. Certaines ont généré des illu[...]Article : texte imprimé
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Au début du XIXe siècle, Wilhem von Humboldt fonda la première université de recherche et d’enseignement en Europe, première université moderne au monde. Cette célèbre réforme eut une influence considérable sur toutes les autres universités. Pre[...]Article : texte imprimé
Alain Caillé, Éditeur scientifique ; Philippe Chanial, Éditeur scientifique |Faudrait-il en finir avec l'Université pour être résolument « moderne » ? N'est-ce pas cette mort programmée qui est au coeur des textes ministériels de 2007-2008 et de la mobilisation, d'une rare obstination, qu'ils ont provoquée chez les unive[...]Article : texte imprimé
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Une nouvelle réforme du système de formation professionnelle continue est en cours. Le constat d'un système coûteux, complexe et peu efficient pour les moins qualifiés appelait une réforme d'ampleur qui a été tempérée par les partenaires sociaux[...]Article : texte imprimé
Etude critique du dispositif encadrant l'exercice du droit syndical dans l'entreprise issu de la loi du 20 août 2008.Article : texte imprimé
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Isabelle Berrebi-Hoffmann, dir. ; Michel Lallement, dir. |À travers huit articles et cinq notes de lecture, le présent numéro souhaite apporter une contribution à l’éclairage de ce double phénomène d’élargissement des champs d’action et d’effritement des barrières entre savoir académique légitime, prof[...]Article : texte imprimé
Le mécontentement qui agite les universités françaises s'inscrit dans le contexte d'une suite de réformes : regroupements sous forme de pôles, autonomisation, pilotage stratégique. Ces évolutions n'ont pas été suivies au même rythme partout, si [...]Article : texte imprimé
Le rapport Pébereau rendait compte, en 2005, de l'inefficacité croissante, au cours des dernières années, de l'action de l'administration et des finances publiques françaises. A la suite de ce rapport, la mise en ouvre d'une vaste réforme a été [...]Article : texte imprimé
Dans la tradition française, le service public, défini par Léon Duguit (1859-1928) - principal représentant de ce qu'on a appelé par la suite l'" Ecole de Bordeaux " -, se caractérise par des principes-attributs (égalité de traitement des usager[...]texte imprimé
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mai 2008 du code du travail recodifié, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu. Accroissement du pouvoir d'achat, emploi, dialogue social, représentativité syndicale, temps de travail, retraite, rupture[...]document électronique
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]document électronique
Nicole Maggi-Germain, Éditeur scientifique ; Marion Blatge, Auteur ; Valérie Gosseaume, Auteur ; Laetitia Poulain, Auteur ; Franck Héas, Auteur ; Katia Barragan, Collaborateur ; Aurélie Boutet, Collaborateur ; MSH ANGE GUEPIN.Nantes, Auteur | Nantes : Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin | 2009L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handica[...]texte imprimé
Matthieu Bunel ; Fabrice Gilles ; Yannick L'Horty | Noisy-le-Grand : CEE | Document de travail | 2009La réforme Fillon du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises aux 35 heures et celles aux 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre [...]Article : document électronique
Cet article dresse un état des lieux de la profession enseignante dans le primaire en Angleterre. À partir de récits, il analyse la façon dont l'enseignement primaire est restructuré et les effets de cette politique sur les enseignants ainsi que[...]document électronique
Cette étude avait pour ambition de prolonger des travaux antérieurs sur les données administratives de la Cnav (Bozio 2006, 2008) qui avaient cherché à estimer l’impact de l’augmentation de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein[...]texte imprimé
Anicet Le Pors, Préfacier, etc. ; Gérard Aschieri ; FSU - FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE ; Jean-Michel Drevon ; Daniel Rallet ; Anne Feray ; Didier Horus ; Springfields Marin | Paris : Syllepse | Comprendre et agir | 2009Article : document électronique
La note de synthèse compare l'évolution de la profession enseignante en Angleterre et aux États-Unis, à travers les réformes qui, sous l'influence des instances supranationales, accentuent l'exigence d'efficacité, suscitent de nouveaux modes man[...]document électronique
Hélène Peureux ; Raymond Pronier ; APEC - Association pour l'emploi des cadres (France) ; HANDIRECT | Paris : APEC | Les études de l'emploi cadre | 2009Depuis deux ans l'Apec s'est engagée dans une démarche volontariste : "Handicadre1". Cette étude, la première que l'Apec réalise sur ce thème, est complémentaire à cette démarche. Elle apporte un éclairage sur la perception et les pratiques de l[...]texte imprimé
Philippe Seguin, Préfacier, etc. ; Alain Blanc, Éditeur scientifique ; Selma Amira ; Serge Ébersold ; Eve Gardien ; Laure Gayraud ; Bruno Gendron ; Patrick Gohet ; Seak-Hy Lo ; Claire Le Roy-Hatala ; Henri-Jacques Stiker ; Dominique Velche ; Philippe Velut | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2009Élaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de définition des bénéficiaires, de mise en oeuvre d'a[...]Article : texte imprimé
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | Bilans et rapports | 2009Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2008. Il retrace les grands fa[...]document électronique
La petite enfance est un secteur en fortes mutations, à la croisée de dynamiques nationales, locales, sociales et familiales. L’accueil individuel, représenté essentiellement par les assistants maternels, a d'ailleurs connu d'importantes évoluti[...]texte imprimé
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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l[...]texte imprimé
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Depuis le début de la décennie, le diagnostic dominant sur le chômage français considère que notre droit est trop rigide et que les chômeurs ne sont pas assez incités à revenir sur le marché du travail pour y reprendre un emploi. Avec le recul, [...]texte imprimé
Depuis les années 1960, les problèmes d'organisation, de contrôle et de financement des systèmes administratifs constituent des enjeux collectifs majeurs dans les démocraties occidentales. Ils alimentent les diagnostics de crise des bureaucratie[...]texte imprimé
Les retraites en France subissent, comme dans la plupart des pays européens, une profonde modification depuis la fin des années 1980. Des voix se sont élevées devant cette " réforme ", qui constitue une régression sociale d'une ampleur encore s[...]texte imprimé
Les retraites ? " A l'avenir, il n'y en aura plus "... " Il va falloir travailler jusqu'à 70 ans "... Pessimisme et fatalisme l'emportent chez un nombre croissant d'individus. Pourquoi le système de retraite, qui a pourtant permis d'ajouter du t[...]document électronique
La quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février 2009 ainsi que les conclusions issues du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur (http://www.ladocumentati[...]Article : texte imprimé
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Ce cahier reprend une partie des études sur l'enseignement supérieur, publiées par le Professeur Jean Vincens de 1994 à 2008. Quatre thèmes principaux peuvent être distingués : l'organisation interne des cursus de formation. Ce thème concerne la[...]Article : texte imprimé
Après avoir présenté la traduction juridique du concept de modularisation dans le champ des certifications professionnelles, l'auteur envisage les enjeux et perspectives qu'entraîne sa mise en oeuvre dans le paysage français de la certification.Article : texte imprimé
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La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a été promue comme un texte de simplification des règles et de développement de la négociation collective en matière de temps de travail. La portée de ce texte pourrait être plus importa[...]Article : texte imprimé
Michel Grignon ; Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; D. Brown lawrence ; Gérard Boismenu ; S. Greve michael ; Dominique Velche ; Philip Musgrove ; David Wittenburg ; Anu Rangarajan ; Todd Honeycutt ; René Jahiel ; Deena White ; Gary Burtless ; Christel Gilles |Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque international organisé en février dernier à Paris par la Drees et s'inscrit dans u[...]Article : texte imprimé
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Les très bonnes performances macro-économiques de l'Allemagne au cours de la période de reprise des années 2005-2007 qui ont précédé le retournement de l'économie mondiale ont soulevé de nombreuses interrogations sur leur articulation avec les r[...]Article : texte imprimé
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France. Conseil d'État ; Philippe Tronquoy, Éditeur scientifique ; Luc Rouban ; Philippe Bezes ; Baptiste Marsollat ; François Lafarge ; Jacques Caillosse ; Florence Chaltiel ; Jacques Chevallier ; Marie-José Tulard ; Pierre Sadran ; Céline Wiener ; Stanislas Godefroy ; Henri Zeller ; Gilles Jeannot ; Eric Dagiral ; Mathieu Gaudemet |Au sommaire de ce dossier : 1 - La réforme de l'Etat et son contexte : Réformer l'Etat : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'Etat sous la Ve République ; La réforme de l'Etat : quels enseignements étrangers ? ; La révision [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conséquences de la réforme de l'allocation de parent isolé en France sur l'emploi des mères seules avec de très jeunes enfants.Article : texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Denis, Éditeur scientifique ; Michel Ruimy ; Marcel Grignard ; Maryse Dumas ; François Gaudu ; Jean-Claude Barbier ; Carole Tuchszirer |Au sommaire de ce dossier : Editorial ; Le marché du travail français ; Réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels : une analyse économique de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ; Position des p[...]Article : texte imprimé
Gérard Cornilleau, Éditeur scientifique ; Guillaume Allègre ; Henri Sterdyniak, Éditeur scientifique ; Jérôme Creel ; Sarah Guillou ; Sandrine Levasseur ; Catherine Mathieu ; Frédéric Reynes ; Elena Stancanelli ; Vincent Touze |Article : texte imprimé
Le système de formation espagnol vient d'être entièrement revisité à la suite de deux accords, en quatre nouvelles modalités : la formation dite "de demande" (adaptée aux besoins des entreprises et des salariés) et celle dite "de l'offre" (adapt[...]Article : texte imprimé
Antoine Mazeaud ; Bernard Teyssie ; Raymonde Vatinet ; Pierre-Yves Verkindt ; Jean-Michel Olivier ; Patrick Morvan ; Françoise Favennec-Héry |Ce dossier consacré aux réformes de la législation du travail propose le point de vue de juristes sur les points suivants : la formation du contrat de travail dans la perspective du marché du travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, [...]Article : texte imprimé
Jorgen Elmeskov, Préfacier, etc. ; Organisation de coopération et de développement économiques (Paris) |Ce numéro comporte 3 chapitres : Evaluation générale de la situation macroéconomique ; Evolutions dans les pays membres de l'OCDE et dans certaines économies non membres ; Conséquences pour la politique économique des incertitudes du côté de l'o[...]Article : texte imprimé
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Le présent article examine les dernières modifications structurelles du système danois de formation et d'enseignement professionnels (FEP), un système qui était jusqu'à présent caractérisé par un principe d'alternance entre formation pratique et[...]Article : texte imprimé
On assiste depuis deux décennies à une multiplication du nombre des agences à côté des administrations traditionnelles. Ce mouvement, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'État, renvoie à différentes réalités à travers le monde. Au-delà [...]Article : document électronique
La présente étude décrit les flux d'élèves avant et après la dernière réforme de l'enseignement secondaire supérieur, qui a introduit une troisième année, un nouveau système de notation et de nouveaux critères d'admission dans les programmes pro[...]Article : texte imprimé
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La première partie de l'article présente les deux « idéaltypes » dont la combinaison caractérise les systèmes d'enseignement supérieur, l'idéaltype de « l'étudiant responsable » et celui de « l'établissement responsable ». La seconde partie décr[...]Article : texte imprimé
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Jean-Michel Charpin ; France. Igf - Inspection générale des finances ; Agnès Jeannet ; Daniel Barroy ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Binh Lê Nhat ; Maud Jutteau ; France. Inspection générale des affaires culturelles ; Marguerite Moleux | Paris : IGAS | 2008Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l'occasion de la renégociation de la convention de l'assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux tech[...]texte imprimé
Nelly Mauchamp ; Constant Lecoeur, Éditeur scientifique ; Philibert de Divonne ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Guy Panisse ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Serge Lelaidier ; Catherine Bousquet ; François Granier ; Marie-José Me Mougamadou | 2008Après une phase d'expérimentation dans 8 départements, le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche généralisent la fusion de leurs services [...]texte imprimé
François Cloud ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Gérard Baudoin ; Jean-François Lerat ; MINISTERE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Claude Dorian | 2008La fusion de la Direction départementale de l'équipement (DDE) et de la Direction départementale de l'agriculture et la forêt (DDAF), décidée par le Premier ministre pour huit départements (Ariège, Aube, Cher, Loir et Cher, Lot, Yvelines, Territ[...]texte imprimé
Jean-Pierre Willems ; Jean-Marie Luttringer ; Valérie Grasset-Morel | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008L'ouvrage a pour ambition de rendre compte du débat public préparatoire à une nouvelle réforme de la formation et d'en proposer une grille de lecture. Il a été conçu par Jean-Marie Luttringer, expert en droit et politique de formation, et Jean-P[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse les conditions de légitimation et les modalités d'introduction de logiques et de dispositifs managériaux au sein de l'institution judiciaire, leurs limites et leurs conséquences sur les professionnels du droit. Longtemps étra[...]document électronique
La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a ouvert la faculté de négocier des accords collectifs (au niveau de l’entreprise notamment) dérogeant in pejus à des accords couvrant un champ professionnel ou territorial plus large (accords de branche, accords[...]texte imprimé
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Jacques Gautrat ; Jean-Pierre Le Crom ; Jacques Le Goff, Éditeur scientifique ; Anicet Le Pors ; Patrick Leroy ; Daniel Mothe ; Béatrice Thomas-Tual ; Philippe Waquet | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Pour une histoire du travail | 2008Ces actes de la journée d'étude de Brest, mars 2007, présentent les quatre lois votées sous Mitterrand en 1982, notamment sur les libertés dans l'entreprise, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective. Ce livre fait[...]document électronique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Paris) ; France. Direction générale du travail | Paris : La Documentation française | Bilans et rapports | 2008La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de l[...]texte imprimé
Jean-Marie Luttringer, Éditeur scientifique | Paris : Demos | Management/Ressources humaines | 2008Le compte d'épargne formation doit garantir à tous un accès égal à la formation tout au long de la vie. Il invite à se libérer de la logique du « tiers payant » en plaçant la personne au centre, non seulement de la relation pédagogique (individ[...]Article : texte imprimé
L'auteur propose une vision critique de l'évolution actuelle du droit du travail qui, occultée par les mots "flexibilité" ou "autonomie", cache en fait une destruction des protections juridiques applicables au travail salarié.texte imprimé
Claudine Romani ; Isabelle Borras ; Thierry Berthet ; Etienne Campens | Marseille : Céreq | NEF - Notes emploi formation | 2008Ce document propose une analyse des réformes du pilotage de l'orientation scolaire et professionnelle en France et à l'étranger. Il clarifie tout d'abord la définition du pilotage de l'orientation scolaire et professionnelle en France et met en [...]texte imprimé
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Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet ob[...]Article : texte imprimé
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Pierre Granier ; Olivier Joseph ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Xavier Joutard ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | Marseille : Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille | Document de travail | 2008Cet article utilise la suspension de la conscription en France pour évaluer l'effet causal du service national sur différents aspects de l'insertion professionnelle des jeunes. Deux aspects novateurs sont plus particulièrement privilégiés: l'hét[...]texte imprimé
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Après un rappel historique de la mise en place de la réforme de 1996, l'auteur dresse un bilan de sa mise en oeuvre sur dix ans. Les transformations de l'aide sociale sont resituées dans le contexte économique des années 1990. L'utilisation d'in[...]Article : texte imprimé
Commentaire de la loi n°2007-1223 du 31 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite "loi TEPA") instaurant une réduction des cotisations et de la fiscalité sur les heures supplémentaires ou la renonciation à des jours[...]Article : texte imprimé
Si les primes et indemnités dans la fonction publique permettent en principe la prise en compte des contributions au travail, elles ne sont toutefois que peu différenciées en fonction de la nature ou de la charge de travail réalisé. Le développe[...]Article : texte imprimé
Catherine Paradeise ; Yves Lichtenberger ; Emmanuel Macron ; Richard Descoings ; Marc-Olivier Padis ; Gilbert Bereziat ; Guillaume Houzel ; Michel Lussault ; Jean-Yves Merindol ; Jean-François Kervegan ; Guy Burgel ; Pierre Veltz ; Henri Guillaume ; Marion Guillou ; Alain Trautmann ; Christian Lequesne |Ce dossier aborde les thèmes suivants : la démographie étudiante, les mutations du paysage universitaire à Paris, à Strasbourg et à Tours, le PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) de l'université Paris-Est, la stratégie de dévelop[...]Article : texte imprimé
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Isabelle Flahault, Éditeur scientifique |Les auteurs traitent de la dimension budgétaire de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de l'amélioration des indicateurs de performance, des comptes de l'Etat pour 2006, de l'impact de la LOLF sur la réforme de l'Etat ainsi qu[...]Article : texte imprimé
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Adelheid Hege, Préfacier, etc. ; Marie Wierink ; Antoine Math ; Lucy Aproberts ; Thibauld Moulaert ; Annie Jolivet ; Odile Join-Lambert ; Florence Lefresne ; Mechthild Veil ; Michel Lizée ; John A. Turner ; Jean-Marie Pernot |Article : texte imprimé
Le vieillissement de la population a conduit de nombreux pays de l'OCDE à réformer leur système de retraite, notamment en augmentant la part du financement privé des pensions. L'article examine jusqu'où cette évolution devra aller pour garantir [...]Article : texte imprimé
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Marie-Christine Combes ; Julie Micheau ; Anne-Juliette Lecourt ; Philippe Méhaut ; Claude Szatan ; Vincent Merle ; François Aventur ; Yves Lochard ; Renaud Damesin ; Bernard Prot ; Carole Tuchszirer ; Damien Brochier ; Marie-Christine Bureau ; Solveig Grimault ; Pascal Ughetto, Préfacier, etc. ; Hugues Bertrand, Préfacier, etc. ; Jacques Freyssinet ; Yves Lichtenberger ; Danielle Kaisergruber |Article : texte imprimé
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Pierre Müller ; Sylvie Trosa ; UNIVERSITE DE PARIS X (2007; FLORENCE) ; Frédéric Marty ; Patrick Gibert ; Daniel Fixari ; Arnaud Voisin ; Sébastien Segas ; Frédérique Pallez ; René Demeestere ; Philippe Dessertine ; Fabrice Hamelin ; Vincent Spenlehauer ; Marie-Pierre Hamel ; Giulio Citroni ; Nicola Giannelli ; Andrea Lippi ; Stefania Profeti ; Charlotte Halpern |Article : texte imprimé
La loi du 23 mai 2006 institue le « volontariat associatif ». Voué à devenir le « troisième pilier des ressources humaines associatives », ce nouveau statut qui prend la forme d'un contrat écrit de droit civil ne relève juridiquement ni du bénév[...]