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Le revenu de solidarité active (RSA)

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2022

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de p[...]

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La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La fermeture des écoles et établissements scolaires, conséquence du confinement de la population lors de la crise de la covid 19, a conduit à rechercher le maintien du service public scolaire grâce à l’enseignement à distance et aux outils numér[...]

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Une école plus efficacement organisée au service des élèves : Les enjeux structurels pour la France

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de prod[...]

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L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) : Exercices 2015-2020 - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf ce[...]

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La gestion des absences des enseignants

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Avec plus d’un million d’agents – soit près de la moitié des effectifs de la fonction publique d’État –, dont 900 000 enseignants, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports consacre une large part de ses activités à la [...]

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L’insertion des jeunes sur le marché du travail : Les enjeux structurels pour la France

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour des comptes clôture les séries de notes parues cet automne, en publiant ce jour l’ultime volet de ses travaux consacrés aux grands enjeux structurels pour la France. Bilans à la fois enrichis et synthétiques de travaux récents ou de prod[...]

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Mobilité et accès à l'emploi : La région Hauts-de-France : une illustration des enjeux nationaux

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l'offre et la demande d'emploi. Ces difficultés s'expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique des personnes en recherche d'emploi. Il s'agit d[...]

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Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans le[...]

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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la p[...]

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Les relations entre l'Etat et ses opérateurs : Rapport demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 ent[...]

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Les services de soins à domicile - Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 ans ou plus en 2019, contre 13% en 1975. À ces [...]

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Les universités à l'horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2021

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et[...]

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Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans[...]

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Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures d[...]

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si cert[...]

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L'enseignement supérieur en arts plastiques : Communication à la commission des finances du Sénat

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'enseignement supérieur en arts plastiques et plus particulièrement le positionnement des écoles d'art par rapport aux autres filières de formation dans ce domaine. Si l[...]

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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : Rapport public thématique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 milliards d'euro[...]

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Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : - accompagnement et orientation au lycée, - affectati[...]

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La structuration de la filière forêt-bois ses performances économiques et environnementales

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux décennies. Le manque d'articulation entre l'of[...]

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Le système éducatif dans les académies ultra-marines : Communication à la commission des finances du Sénat

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2020

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur l'organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du système scolaire outre-mer. Des caractéristiques géographiques, climatiques ou socio-économique[...]

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L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud de la France). Chaque année, environ 40 000 fo[...]

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L'école et le sport : une ambition à concrétiser

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

Le sport à l'école combine l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d'élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L'enseignement de l'EPS, qui mobilise 4 milliards d[...]

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L’insertion des chômeurs par l’activité économique

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités privées auxquelles il a versé 846 M€ de subventi[...]

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La mobilité internationale des étudiants : s'organiser pour les défis à venir

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6[...]

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Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un déploiement inachevé

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2019

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l[...]

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Le budget de l’État en 2018 : Note d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Travail et emploi

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes[...]

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Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur : Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internati[...]

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L'éducation prioritaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves défavorisés dans plus de 1 000 réseaux d’éduca[...]

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Les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

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Le soutien aux énergies renouvelables

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2018

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des[...]

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Admission post-bac et accès à l’enseignement supérieur - Un dispositif contesté à réformer

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d'intégrer la première année d'une formation d'enseignement supérieur. Il comprend deux algorithmes : un algorithme [...]

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L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance : Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, [...]

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Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2017

L'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation du système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éduc[...]

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L'accès des jeunes à l'emploi - Construire des parcours, adapter les aides

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2016

La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d'accès à un emploi stable s'est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l'emploi et au temps partiel subi ; leur taux de pauvreté [...]

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Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2016

La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du [...]

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Le coût du lycée

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2015

La Cour des comptes présente un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L'éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), 2013 (Gérer les enseignants autrement) et 2015 (Le suivi individualisé des [...]

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Pôle Emploi à l'épreuve du chômage de masse

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2015

La Cour des comptes rend public un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l'ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l'État, avec 53 000 agents, plus d'un millier d'agences et de points rela[...]

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Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2015

La Cour des comptes présente un rapport sur le suivi individualisé des élèves. La loi du 23 avril 2005 a consacré l'objectif, réaffirmé par celle du 8 juillet 2013, de conduire 100 % des élèves d'une classe d'âge au niveau du socle commun de com[...]

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Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2014

La Cour des comptes rend public, jeudi 10 juillet 2014, un rapport sur le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette enquête a été demandée par le Comité d’évaluation et de [...]

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Le financement public de la recherche, un enjeu national

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2013

La Cour des comptes a rendu public, le 10 juin 2013, un rapport sur « Le financement public de la recherche, un enjeu national ». La Cour observe qu’en dépit de financements publics croissants, l’effort national de recherche et développement sta[...]

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Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2013

Dans un contexte marqué par un niveau de chômage durablement élevé, la Cour des comptes se penche sur les politiques en faveur du marché du travail, essentiellement l'indemnisation du chômage, les dispositifs visant à l'incitation ou à la créati[...]

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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : Constats et bonnes pratiques

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2011

Après 20 années d’existence, le revenu minimum d’insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Le présent rapport est fondé sur une enquête réalisée par 17 chambres régionales des[...]

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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2010

Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). Il procède à l'analyse des objectifs de l'éducation nationale et des résultats [...]

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La conduite par l'Etat de la décentralisation.

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2009

Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]

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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité : juillet 2008.

France. Cour des comptes ; Béatrice Gille ; Delphine Espagno ; Marc Abadie ; COMITE D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS ; Alain Bournazel ; Gilles Finkelstein ; François Brun ; Christian Parent ; Pascal Ponsart-Ponsart ; Thomas Degos ; Françoise Waintrop | Paris : Cour des comptes | 2008

Par lettre du 30 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a saisi le Premier président de la Cour des comptes, président du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics pour qu'il diligente une enquête sur la forma[...]

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Rapport public thématique. La formation professionnelle tout au long de la vie.

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2008

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur la formation professionnelle, plus particulièrement sur les trois catégories de formations suivantes : formation professionnelle initiale, qu'elle soit dispensée à des jeunes sous statut scolai[...]

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Le bilan de l'économie française 2005/2006. Dossier.

Gilles Pison ; Didier Dubaud ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; BANQUE DE FRANCE ; Arnaud Gérardin ; MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Adrien Friez ; France. Cour des comptes ; Hélène Poncet |

Dans Problèmes économiques (n° 2908, octobre 2006)

Le bilan de l'économie française : - consolidation des créations d'emploi, - dynamisme de l'activité privée, - moindre progression du pouvoir d'achat, - la consommation des ménages reste solide, - aggravation du déficit commercial, - un déficit[...]

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Rapport public thèmatique. "L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi."

France. Cour des comptes | Paris : Cour des comptes | 2006

Le rapport étudie l'organisation du service public de l'emploi (assurance-chômage et ANPE), organisation jugée inadaptée par la Cour des comptes. L'instauration du PARE (plan d'aide au retour à l'emploi) en 2001, pour lequel l'assurance-chômage [...]

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Le bilan de l'économie française. Dossier.

MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) ; Gilles Pison ; Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; BANQUE DE FRANCE ; Adrien Friez ; Guillaume Mordant ; France. Cour des comptes |

Dans Problèmes économiques (n° 2884, octobre 2005)

Le bilan de l'économie française : - retournement positif du marché du travail, - une reprise tirée par la demande, - croissance des revenus et de la consommation, - premier déficit commercial depuis quatre ans, - réduction du déficit budgétaire.

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La gestion de la recherche dans les universités. Rapport au président de la république suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés.

France. Cour des comptes | Paris : Éditions des Journaux officiels | 2005

Coexistence de trois types d'institutions indépendantes les unes des autres (universités, grandes écoles et grands organismes de recherche), juxtaposition de statuts du personnel rigides et peu propices à la mobilité, hétérogénéité des règles de[...]

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Vieillesse et dépendance.

France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ; Alain Grand ; Hélène Bocquet ; Jean-Claude Henrard ; France. Cour des comptes ; Sandrine Andrieu ; Joël Ankri ; Patrice Bourdelais ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASH-ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES ; Hélène Michaudon ; Serge Clément ; Henri Leridon ; Jean-Marie Robine ; Pierre Mormiche ; Catherine Sermet ; Chantal Brutel ; Laure Omalek ; Bernard Ennuyer ; Emmanuelle Cambois ; Roselyne Kerjosse ; Christel Aliaga ; Nathalie Dutheil ; Annie Mesrine ; Laure Com-Ruelle ; Paul Dourgnon ; Fabienne Midy ; Laurence Assous ; Henri Nogues ; Alain Cotta ; Anne-Lise Bagur ; Yves Merian ; Andrée Mizrahi ; Arié Mizrahi ; Martine Fournier ; Anne-Marie Guillemard ; Jean Mantovani ; Monique Membrado ; Elisabeth Algava ; Elisabeth Plane ; Pascale Genier ; Christel Colin ; Jean-François Dartigues ; Catherine Helmer ; Luc Letenneur ; Véronique Toully ; Annie Chicoye ; Sylvie Greneche ; Anne-Laure Piard ; P. Vitaliano peter ; Heather M. Young ; Joan Russo ; Marielle de Bechillon ; Véronique Baudet-Caille ; Mathieu Plane ; Michel Grignon ; Anne-Marie Leger ; Didier Lacaze ; Michel Laroque ; Didier Noury ; Sylvie Moreau |

Dans Problèmes politiques et sociaux (n° 903, août 2004)

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Piloter par les résultats ?

Claude Thelot ; France. Cour des comptes ; Alejandro Tiana Ferrer ; Alain Bouvier ; Claude Pair ; Denis Meuret ; Lise Demailly ; Françoise Cros ; Jean-Pierre Obin ; Jean-Louis Piednoir ; Patrice Corre ; Philippe Deubel ; Bernard Simler ; Pierre Renaudineau |

Dans Administration et éducation (n° 98, 2ème trimestre 2003)

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La gestion du système éducatif. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées.

France. Cour des comptes | Paris : La Documentation française | 2003

La Cour des comptes s'est fixé comme but d'analyser et de comprendre les modes de fonctionnement du système éducatif afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Iden[...]

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Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art. Rapport public particulier.

France. Cour des comptes | Paris : Les éditions du Journal Officiel | 1997

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Rapport public de la Cour des comptes 1997.

France. Cour des comptes | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1997

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises. Octobre 1996. Rapport public 1996 de la Cour de discipline budgétaire et financière.

France. Cour des comptes | Paris : Journal officiel | 1996

Les observations de la Cour des comptes sur la gestion publique sont fondées sur l'examen de plus de 700 rapports. A travers un nombre de cas limité, elles dénoncent certaines irrégularités et tentent de donner valeur d'enseignement aux situatio[...]

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La décentralisation et l'enseignement du second degré. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités.

France. Cour des comptes | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1995

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Rapport au Président de la République. 1995. Suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises.

France. Cour des comptes | Paris : Journal officiel | 1995

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