Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants / France. Cour des comptes (2020)    

Public ISBD Titre : Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2020 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; ETUDIANT ; REFORME ; REUSSITE SCOLAIRE Organisme Cité Parcoursup Résumé : La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation. La Cour formule 15 recommandations dans cette optique. Document Céreq : Non En ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/acces-lenseignement-superieur-premier-bi [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67337 Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; RAPPORT ; FRANCE ; ETUDIANT ; REFORME ; REUSSITE SCOLAIRE Organisme Cité Parcoursup Résumé : La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en oeuvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation. La Cour formule 15 recommandations dans cette optique. Document Céreq : Non En ligne : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/acces-lenseignement-superieur-premier-bi [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67337

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Le bilan de la transformation de l'inspection du travail / France. Cour des comptes (2020)    

Public ISBD Titre : Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019 Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 133 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ INSPECTION DU TRAVAIL ; REFORME ; RAPPORT ; FRANCE ; PRATIQUE DE GRH ; EVALUATION ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures du plan « ministère fort », la Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en dresse un bilan encourageant tout en constatant le chemin restant à parcourir. Si la réorganisation de l'inspection du travail et l'évolution de ses missions et de son activité sont en bonne voie, il faut cependant aller plus loin dans la réforme. Surtout, la gestion des ressources humaines demeure un obstacle à la pleine transformation de l’inspection du travail. Le risque d'essoufflement de la dynamique de réforme n'est pas nul, dans un contexte social difficile. Il importe donc de réaliser un bilan d'ensemble, de donner un nouvel élan à la transformation de l’inspection du travail et de fixer un cap à tenir pour les prochaines années, notamment pour rebâtir une politique solide des ressources humaines. La Cour formule dix recommandations à cet effet. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/274378-le-bilan-de-la-transformation-de-lins [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67336 Le bilan de la transformation de l'inspection du travail : exercices 2014 à 2019 [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020 . - 133 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ INSPECTION DU TRAVAIL ; REFORME ; RAPPORT ; FRANCE ; PRATIQUE DE GRH ; EVALUATION ; INSPECTEUR DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL Résumé : Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail. Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures du plan « ministère fort », la Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en dresse un bilan encourageant tout en constatant le chemin restant à parcourir. Si la réorganisation de l'inspection du travail et l'évolution de ses missions et de son activité sont en bonne voie, il faut cependant aller plus loin dans la réforme. Surtout, la gestion des ressources humaines demeure un obstacle à la pleine transformation de l’inspection du travail. Le risque d'essoufflement de la dynamique de réforme n'est pas nul, dans un contexte social difficile. Il importe donc de réaliser un bilan d'ensemble, de donner un nouvel élan à la transformation de l’inspection du travail et de fixer un cap à tenir pour les prochaines années, notamment pour rebâtir une politique solide des ressources humaines. La Cour formule dix recommandations à cet effet. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/274378-le-bilan-de-la-transformation-de-lins [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67336

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Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté / France. Cour des comptes (2020)    

Public ISBD Titre : Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019 Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 162 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RAPPORT ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; PLAN SOCIAL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; PAYS DE L'OCDE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE Organisme Cité Mory Ducros ; Gad ; PSA PEUGEOT CITROEN Résumé : Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés. Face à une accélération des variations de l’activité économique, mais aussi afin de répondre aux évolutions structurelles engendrées par les mutations économiques, au premier rang desquelles figurent la numérisation, la robotisation et la transition écologique, les modalités d’ajustement du marché du travail ont profondément évolué en quelques années. Ainsi, les contrats de courte durée se sont multipliés et les ruptures du contrat de travail à l’amiable ont été favorisées. Les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n’ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s’attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles. Il importe pour l’État à la fois de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir les suppressions d’emploi lorsque les difficultés économiques sont avérées et de mieux cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus menacés de déclassement ou de précarité. Dans ce rapport, la Cour des comptes formule cinq recommandations visant à renforcer l’efficacité des outils de prévention des licenciements, améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficulté à retrouver un emploi pérenne, ainsi qu’à faciliter l’accès des PME aux aides européennes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/275453-dispositifs-en-faveur-des-salaries-en [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68232 Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : Bilan de la période 2008-2019 [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020 . - 162 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RAPPORT ; CRISE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; PLAN SOCIAL ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; PAYS DE L'OCDE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE ; FRANCE Organisme Cité Mory Ducros ; Gad ; PSA PEUGEOT CITROEN Résumé : Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés. Face à une accélération des variations de l’activité économique, mais aussi afin de répondre aux évolutions structurelles engendrées par les mutations économiques, au premier rang desquelles figurent la numérisation, la robotisation et la transition écologique, les modalités d’ajustement du marché du travail ont profondément évolué en quelques années. Ainsi, les contrats de courte durée se sont multipliés et les ruptures du contrat de travail à l’amiable ont été favorisées. Les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n’ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s’attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles. Il importe pour l’État à la fois de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir les suppressions d’emploi lorsque les difficultés économiques sont avérées et de mieux cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus menacés de déclassement ou de précarité. Dans ce rapport, la Cour des comptes formule cinq recommandations visant à renforcer l’efficacité des outils de prévention des licenciements, améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficulté à retrouver un emploi pérenne, ainsi qu’à faciliter l’accès des PME aux aides européennes. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/275453-dispositifs-en-faveur-des-salaries-en [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68232

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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création / France. Cour des comptes (2020)    

Public ISBD Titre : La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : Rapport public thématique Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 158 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; PRATIQUE DE GRH Organisme Cité ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; POLE EMPLOI ; UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Résumé : Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 milliards d'euros de ressources (dont 3,4 milliards d'euros de subvention de l’Unédic et 1,5 milliards d'euros de l’État). Il a versé des allocations aux demandeurs d’emploi à hauteur de 33,9 milliards d'euros pour le compte de l’assurance chômage et de 2,8 milliards d'euros pour celui de l’État et du fonds de solidarité. Dans ce rapport la Cour dresse un bilan de la gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création, en examinant sa stratégie, sa gouvernance, la gestion de ses moyens financiers et humains, et sa performance. La Cour formule 13 recommandations sur la gouvernance, la gestion interne et la démarche de performance de Pôle emploi. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/275246-la-gestion-de-pole-emploi-dix-ans-apr [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68028 La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création : Rapport public thématique [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020 . - 158 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EVALUATION ; RAPPORT ; FRANCE ; PRATIQUE DE GRH Organisme Cité ANPE - AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ; POLE EMPLOI ; UNEDIC - UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Résumé : Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 milliards d'euros de ressources (dont 3,4 milliards d'euros de subvention de l’Unédic et 1,5 milliards d'euros de l’État). Il a versé des allocations aux demandeurs d’emploi à hauteur de 33,9 milliards d'euros pour le compte de l’assurance chômage et de 2,8 milliards d'euros pour celui de l’État et du fonds de solidarité. Dans ce rapport la Cour dresse un bilan de la gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création, en examinant sa stratégie, sa gouvernance, la gestion de ses moyens financiers et humains, et sa performance. La Cour formule 13 recommandations sur la gouvernance, la gestion interne et la démarche de performance de Pôle emploi. Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/275246-la-gestion-de-pole-emploi-dix-ans-apr [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68028

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Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale / France. Cour des comptes (2020)    

Public ISBD Titre : Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale Type de document : document électronique Auteurs : France. Cour des comptes Editeur : Paris : Cour des comptes Année de publication : 2020 Importance : 200 p Langues : Français (fre) Catégories : Organisme Cité Parcoursup Thésaurus CEREQ ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; RAPPORT ; FRANCE ; ETUDIANT ; REUSSITE SCOLAIRE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; LOI ; EVALUATION Résumé : La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : - accompagnement et orientation au lycée, - affectation dans une formation, - réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en Å“uvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation. La Cour formule 15 recommandations dans cette optique. (Cour des Comptes) Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/273613-bilan-de-lacces-lenseignement-superie [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66892 Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale [document électronique] / France. Cour des comptes . - Paris : Cour des comptes, 2020 . - 200 p. Langues : Français (fre) Catégories : Organisme Cité Parcoursup Thésaurus CEREQ ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; ACCES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; RAPPORT ; FRANCE ; ETUDIANT ; REUSSITE SCOLAIRE ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; LOI ; EVALUATION Résumé : La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : - accompagnement et orientation au lycée, - affectation dans une formation, - réussite dans les premières années d'études. Ses deux premières années de mise en Å“uvre ont permis de franchir une première marche dans la transformation de l'accès à l'enseignement supérieur. La création de la plateforme Parcoursup en particulier, qui a dû composer avec de nombreux impératifs, s'est faite sans heurts notables, mais sa sécurité et sa pérennité doivent être assurées, et ses données pourraient faire l'objet d'une valorisation à la hauteur des enjeux. De manière générale, la politique d'orientation doit être revalorisée et mieux structurée. L'efficacité et l'équité de l'accès à l'enseignement supérieur nécessitent une transparence accrue. L'amélioration de la réussite étudiante reste conditionnée à une meilleure utilisation des moyens et des dispositifs de remédiation. La Cour formule 15 recommandations dans cette optique. (Cour des Comptes) Document Céreq : Non En ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/273613-bilan-de-lacces-lenseignement-superie [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66892

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La structuration de la filière forêt-bois ses performances économiques et environnementales / France. Cour des comptes (2020)    

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L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État / France. Cour des comptes (2019)    

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L'école et le sport : une ambition à concrétiser / France. Cour des comptes (2019)    

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L’insertion des chômeurs par l’activité économique / France. Cour des comptes (2019)    

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La mobilité internationale des étudiants / France. Cour des comptes (2019)    

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Le service public numérique pour l'éducation / France. Cour des comptes (2019)    

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Le budget de l’État en 2018 : Note d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Travail et emploi / France. Cour des comptes (2018)    

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Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur / France. Cour des comptes (2018)    

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L'éducation prioritaire / France. Cour des comptes (2018) 

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Les fonctions d’encadrement, de coordination et d’évaluation des opérateurs de la formation professionnelle / France. Cour des comptes (2018) 

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Le soutien aux énergies renouvelables / France. Cour des comptes (2018)    

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Admission post-bac et accès à l’enseignement supérieur - Un dispositif contesté à réformer / France. Cour des comptes (2017)    

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L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance / France. Cour des comptes (2017)    

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Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire / France. Cour des comptes (2017)    

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L'accès des jeunes à l'emploi - Construire des parcours, adapter les aides / France. Cour des comptes (2016)    

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Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire / France. Cour des comptes (2016)    

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Le coût du lycée / France. Cour des comptes (2015)    

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Pôle Emploi à l'épreuve du chômage de masse / France. Cour des comptes (2015)    

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Le suivi individualisé des élèves : une ambition à concilier avec l'organisation du système éducatif / France. Cour des comptes (2015)    

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Le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie / France. Cour des comptes (2014)    

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Le financement public de la recherche, un enjeu national / France. Cour des comptes (2013)    

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Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques / France. Cour des comptes (2013)    

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Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion / France. Cour des comptes (2011)    

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L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves / France. Cour des comptes (2010)    

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La conduite par l'Etat de la décentralisation. / France. Cour des comptes (2009)    

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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité : juillet 2008. / France. Cour des comptes (2008)    

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Rapport public thématique. La formation professionnelle tout au long de la vie. / France. Cour des comptes (2008)    

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Le bilan de l'économie française 2005/2006. Dossier. / Gilles Pison in Problèmes économiques, n° 2908 (octobre 2006)

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Rapport public thèmatique. "L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi." / France. Cour des comptes (2006)  

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Le bilan de l'économie française. Dossier. / MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE in Problèmes économiques, n° 2884 (octobre 2005)

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La gestion de la recherche dans les universités. Rapport au président de la république suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. / France. Cour des comptes (2005)    

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Vieillesse et dépendance. / France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques in Problèmes politiques et sociaux, n° 903 (août 2004)

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Piloter par les résultats ? / Claude Thelot in Administration et éducation, n° 98 (2ème trimestre 2003)

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La gestion du système éducatif. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations intéressées. / France. Cour des comptes (2003)    

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Rapport public 2002. Deuxième partie : observations des juridictions financières. / France. Cour des comptes (2003)

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Rapport public 2002. Première partie : rapport d'activité des juridictions financières. / France. Cour des comptes (2003)

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Rapport au président de la République. Rapport public 2000. / France. Cour des comptes (2001)

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Le rapport public 2001. Deuxième partie : observations des juridictions financières. Rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises. / France. Cour des comptes (2001)

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Le rapport public 2001. Rapport au Président de la République. Première partie : rapport d'activité. / France. Cour des comptes (2001)

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Le rapport public 1999. Rapport au Président de la République suivi des réponses aux administrations, collectivités, organismes et entreprises. / France. Cour des comptes (2000)

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Le rapport public 1998. Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises. / France. Cour des comptes (1999)

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Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art. Rapport public particulier. / France. Cour des comptes (1997) 

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Rapport public de la Cour des comptes 1997. / France. Cour des comptes (1997)

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises. Octobre 1996. Rapport public 1996 de la Cour de discipline budgétaire et financière. / France. Cour des comptes (1996)

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La décentralisation et l'enseignement du second degré. Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités. / France. Cour des comptes (1995)

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