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Catégorie REFORME
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Sabina Issehnane, dir. ; Thibaud Deguilhem ; Redha Fares ; Wided Merchaoui ; Antoine Rebérioux ; Camille Signoretto ; Nicolas Yol | Paris : DARES | Valorisation de la recherche | 2025Ce rapport de recherche présente une évaluation de l’effet sur les demandeurs d’emploi de la réforme mise en œuvre le 1er octobre 2021, qui modifie le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) servant de base de calcul à l’Allocation Journ[...]
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Quels effets de la réforme de la dégressivité sur la durée indemnisée et le retour à l'emploi ?
La réforme de la dégressivité réduit, à partir du 7e mois indemnisé, jusqu’à 30 % l’indemnisation des 3 % des allocataires de l’Assurance chômage dotés des plus hautes rémunérations avant leur épisode de chômage. Cette étude mobilise la base de [...]
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Bruno Bjaï ; Léonie Fauvre ; Raphaël Lardeux ; Sophie Ozil ; Joël Presotto | Paris : DARES | 2025Le décret du 26 juillet 2019 a mis en œuvre progressivement une réforme de l’Assurance chômage, initiée au 1er novembre 2019 et finalisée au 1er décembre 2021. Celle-ci se compose de quatre mesures principales : (i) changement du mode de calcul [...]
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François Fontaine ; Pierre Rousseaux ; Maxime Tô | Paris : IPP - Institut des politiques publiques | Rapport IPP | 2025La réforme du salaire journalier de référence est entrée en vigueur le 1er octobre 2021 dans le cadre d’une refonte globale de l’Assurance chômage en France. Pour les demandeurs d’emploi ayant alterné périodes travaillées et de non-travaillées a[...]
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Les périodes de réforme des programmes de formation font souvent l’objet d’avancée et de progression dans les contenus autant que dans les processus pédagogiques. Ainsi, l’Europe de la santé s’est dotée, à la suite des accords de Bologne, d’inst[...]
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Depuis une quinzaine d’années, des entrepreneurs de réforme tentent de moderniser l’État en s’inspirant de mouvements issus du monde Internet qui, paradoxalement, portent une critique radicale des bureaucraties publiques. En décrivant la manière[...]
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Depuis le milieu des années 2000, l’adoption d’un nouveau mode de financement des hôpitaux fait peser une forte pression économique sur le personnel soignant, dans un contexte d’érosion de la convention collective de branche. En réponse, le synd[...]
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L’influence du management public sur le contenu des politiques publiques de réforme administrative doit être relativisée pour tenir compte des résistances, des concurrences et des incompréhensions. On peut espérer pour l’avenir que les oppositio[...]
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Depuis plus de 30 ans, des réformes du système de retraite français ont permis d’assurer sa soutenabilité financière dans un environnement démographique changeant. En plus de la pérennité des retraites à la française, elles ont réduit l’exclusio[...]
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Cet article dresse un bilan de la capacité que les principaux pays européens ont eue à faire face au vieillissement accéléré de leur population active depuis 2008. L’analyse se concentre précisément sur dix pays : l’Allemagne, l’Autriche, la Bel[...]
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Le 21 novembre 2021, l’Académie de Paris annonçait sa décision de ne pas reconduire la CPGE ATS Biologie du lycée Pierre-Gilles de Gennes-ENCPB sous la forme nouvelle de « Classe Agro-Véto » prévue par la réforme engagée en 2021 à l’initiative d[...]
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Personnel de direction durant presque vingt ans, Jean-François Jacopin dirige des lycées depuis cinq ans dans l’académie de Rennes. Il est actuellement à la tête d’un lycée général et technologique d’un peu plus de huit cents élèves qui propose [...]
Article : texte imprimé
La réforme en cours du LEGT et du baccalauréat, au cœur du continuum bac - 3/bac + 3, mérite, compte tenu de sa qualité intrinsèque et de ses derniers ajustements, d’être tout simplement mise en œuvre. Mais des avancées sont à consolider, et des[...]
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La réforme du congé parental de 2015 a réduit, pour les familles donnant naissance à un deuxième enfant ou plus, la durée d’indemnisation de ce congé de trois à deux ans s’il n’est pas partagé entre les deux parents. En mobilisant des données ad[...]
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l’article s’intéresse aux tensions éprouvées par les formateurs et formatrices d’enseignant.e.s œuvrant au sein des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, suite à la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale [...]
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En France, la dernière réforme de la formation initiale des enseignants (2019), mise en œuvre à la rentrée 2021, ravive les tensions entre logiques de professionnalisation, d’universitarisation et de certification. L’article tente de comprendre [...]
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Si elle ne veut pas se désintégrer sous la pression de multiples crises internes et externes, l’Europe politique doit adapter sa gouvernance économique aux défis qui l’attendent. Certaines formes de coordination économique peuvent émerger dans l[...]
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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. Renforcé par la réforme de[...]
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]
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Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de la nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le comité social et économique (CSE). Il propose une approche comparée entre deux en[...]
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La santé au travail dans la Fonction Publique est marquée par une large invisibilisation, tandis que les agents y cumulent risques professionnels identiques à ceux du privé et risques spécifiques. Or, les médecins de prévention constatent actuel[...]
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Rapport réalisé à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat qui souhaitait une évaluation de la réforme des études de médecine qui a créé les nouveaux parcours d'accès spécifique santé (PASS) et les licences accès santé (LAS). P[...]
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Du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2020, la condition d’affiliation minimale pour ouvrir un droit à l’assurance chômage a été allongée de 4 mois sur 28 mois à 6 mois sur 24 mois. Cette étude vise à apporter des éléments d’évaluation de l’impact [...]
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Romain Pudal, dir. ; Jérémy Sinigaglia, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Champ social | 2024Au cours des dernières décennies, les multiples réformes des services publics ont transformé le travail des agents de la fonction publique. Présentés sous la forme d’entretiens, une succession de portraits sociologiques de fonctionnaires titulai[...]
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Quels effets de la réforme sur les nouvelles demandes d'assurance chômage ? Les entreprises ont-elles modifié leurs pratiques d'embauche après la mise en place du Bonus-Malus ? Quelles perceptions des demandeurs d'emploi et des employeurs ? La r[...]
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La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplifier le dialogue social dans les trois fonctions publiques : moderniser en permettant de conclure des accords collectifs Ă l'instar du secteur pri[...]
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Lydie Gibey, dir. ; Marcel Jaeger, dir. ; Marc de Montalembert, dir. |La transformation de l’offre médicosociale vise à sécuriser les parcours des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, quel que soit le lieu de vie choisi. Elle vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modula[...]
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The French Senior Civil Service School (ENA) – replaced by the French National Institute of Public Service (INSP) on 1 January 2022 – may well be the highest profile public administration school in France, but a multitude of public service schoo[...]
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La loi El Khomri de 2016 et les ordonnances Macron de 2017, qui transforment en profondeur les relations professionnelles, ont été accueillies très favorablement dans les milieux patronaux. Comment ont-elles été perçues par les cadres d’entrepri[...]
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A partir d’une enquête conduite au sein d’une entreprise du secteur des télécommunications, l’article analyse le processus de « décentralisation des relations professionnelles » renforcé par les dernières réformes du droit du travail. Il propose[...]
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Pour la Cour des comptes, « la justice a désormais moins besoin d’être réformée que mieux gérée ». La question de la gouvernance de la justice, tout comme celle de l’apparition de la notion d’usager du service public exprimant des attentes que [...]
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Pour piloter une organisation, les managers s’appuient sur différents dispositifs leur permettant de prendre des décisions et d’en contrôler l’application, appelés communément, en sciences du management, « outils de gestion ». Largement développ[...]
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La réforme de l’apprentissage de 2018 a eu comme effet un accroissement sans précédent des effectifs apprentis, notamment dans l’enseignement supérieur. Dans cet article, nous dressons un premier bilan de cette envolée des effectifs apprentis en[...]
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Les instituts universitaires de technologie (IUT) ont été créés en France dans les années 1960 dans une perspective de diversification des premiers cycles universitaires et de mise en dialogue avec le monde des entreprises. Plus de cinquante ans[...]
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L’approche géographique des politiques publiques à l’égard des universités françaises a un temps visé la répartition et l’homogénéisation des établissements pour favoriser un équilibre territorial et une égalité d’accès à l’enseignement supérieu[...]
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Fin 2018, après une première expérimentation dans une commune de l’Essonne, le gouvernement annonce la création d’un dispositif interministériel destiné à favoriser la réussite éducative dans les quartiers défavorisés : les Cités éducatives (CE)[...]
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Quentin Fondu, dir. ; Mélanie Sargeac, dir. ; Aline Waltzing, dir. |"L’université n’est pas une entreprise !" : Ce slogan a scandé les dernières mobilisations contre les réformes des universités, qui se sont multipliées ces dernières décennies. Pourtant, à y regarder de plus près, force est de constater que l’en[...]
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De ce fait la FPC n’a pas réussi à s’installer comme un instrument efficace d’accompagnement des évolutions professionnelles. Cela malgré un système foisonnant en institutions, en réglementations, en budgets, en nombre de prestataires, en dispos[...]
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Cet article réinscrit l’émergence du « 5e risque » dans le contexte idéologique du New Public Management. Sans nier ou sous-estimer le risque de marchandisation du secteur-médicosocial l’auteur développe un argumentaire concernant la dépolitisat[...]
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Noélie Delahaie, dir. ; Anne Fretel, dir. |Ce numéro de La Revue de l’IRES s’intéresse à la dynamique des relations professionnelles en France dans un contexte de réformes institutionnelles visant à promouvoir la négociation collective au niveau de l’entreprise. Il montre combien les dyn[...]
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En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'augmenter le taux d'activité des seniors, limitant[...]
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Alexandre Fabre, dir. |
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Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveaux et ambitieux pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiqu[...]
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L'année qui vient de s'achever aura été particulièrement calme du point de vue du contentieux social constitutionnel. Il aura fallu attendre décembre et l'adoption par le Parlement de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urg[...]
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France. Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (Paris) ; HC3E - Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (Paris) ; Thibaut Guilluy, dir. | Paris : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion | 2023Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E) a remis à Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France travail. Intitulé France[...]
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Cette thèse porte sur les inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN), les cadres du premier degré dans le système éducatif français. A l’échelle d’une circonscription, ils sont chargés d’impulser et d’accompagner la mise en œuvre des politiques [...]
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Poursuivant la démarche de transformation du secteur de la formation professionnelle initiée en 2018 par la loi Avenir professionnel, la loi Marché du travail du 21 décembre 2022(2) réforme la validation des acquis de l'expérience (VAE). La form[...]
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Vincent Ledoux ; Arnaud Le Gall ; France. Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2023La réforme de la haute fonction publique, dont découle la suppression des deux corps d’encadrement supérieur du Quai d’Orsay, a eu un large écho à l’intérieur de ce ministère qui a vécu, le 2 juin dernier, sa première grève depuis vingt ans. C’e[...]
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La présente controverse clôt le cycle consacré aux dimensions multiples de la réforme dite du marché du travail adoptée le 21 décembre 2022. Le regard se porte cette fois-ci sur ses modalités d'adoption. Issue d'un débat parlementaire sans dialo[...]
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CNIS - Conseil National de l'Information Statistique (Paris) ; Magali Demotes-Mainard, dir. ; Clotilde Masson ; Stéphane Dahmani | Paris : CNIS | Rapport | 2023La révision de la nomenclature d’activités française (NAF) s’inscrit dans le sillage des révisions coordonnées de la nomenclature d’activités internationale (ISIC) et de la nomenclature d’activités européenne (NACE) ces nomenclatures étant étroi[...]
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L’école française n’assure plus la réussite des élèves. Les différentes enquêtes nationales et internationales (TIMMS, PIRLS) sur la lecture, les mathématiques ou les sciences abondent dans ce sens et démontrent que le niveau des élèves françai[...]
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Clémence Cardon-Quint, dir. ; Johannes Westberg, dir. |Le financement de l’éducation met en jeu un large spectre de questions – économiques, mais aussi politiques, sociales et culturelles – investies par de nombreuses disciplines. Dans le champ de l’histoire de l’éducation, en revanche, il n’a reten[...]
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L'été 2017 : le gouvernement échappe à la torpeur estivale et élabore une série d'ordonnances promulguées en septembre, lesquelles ont amplement modifié l'ordonnancement du droit du travail. La centralité de l'accord d'entreprise confortée et la[...]
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Plus de deux ans de pandémie de Covid ont grandement éprouvé les systèmes de santé de la plupart des pays du monde. En France, si le personnel a fait face, c’est au prix d’un épuisement physique et moral des soignants, qui appellent régulièremen[...]
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Bernard Dizambourg, dir. ; Alain Boissinot, dir. ; Isabelle Klépal, dir. |Ce numéro de la revue vous propose une déambulation réflexive sur le thème du changement entre enseignements scolaires et universitaires, entre approche conceptuelle et études de cas, entre types d’acteurs impliqués dans ces processus. Aussi élo[...]
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Sous couvert d’autonomie, les universités françaises se sont engagées dans une rationalisation de leur fonctionnement qui s’est traduite, notamment, par une réduction des effectifs du personnel et le développement de pratiques gestionnaires. Che[...]
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Cet article traite d’une intervention psychosociologique menée auprès d’une équipe d’enseignants-chercheurs dans une université française où la multiplication de formes sévères de dérégulation des relations professionnelles conduit à des décompe[...]
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Au début des années 2000, les réformes allemandes dites « Hartz » bouleversent la protection sociale et le traitement des chômeurs. Pionnières de « l’activation des chômeurs », elles instaurent des parcours spécifiques selon le type d’indemnisat[...]
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Cet article entend justement montrer comment les données statistiques disponibles permettent de décrire les inégalités de retraite entre les différentes catégories socioprofessionnelles et d’envisager à partir de ces inégalités les effets des ré[...]
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En France, le taux d’emploi des 55 ans et plus augmente continument mais il demeure faible en comparaison européenne après 60 ans. Outre un âge d’ouverture des droits à la retraite relativement précoce, d’autres conditions liées à l’offre de tra[...]
Article : document Ă©lectronique
À partir de l’analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l’hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en pl[...]
Article : document Ă©lectronique
En 2010, le statut des infirmiers fonctionnaires a été réformé : sortie des emplois de la catégorie active en échange d’une revalorisation des grilles. Nous évaluons cette réforme ex ante en comparant la carrière et la retraite dans l’ancien et [...]
Article : document Ă©lectronique
L’adoption d’un système universel de retraite par points modifie le lien entre revenus du travail et pension de retraite. Dans cet article, pour des salariés du secteur privé aux carrières complètes (sous plafond de sécurité sociale), nous montr[...]
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L’autonomie de la recherche et celle des universités sont aujourd’hui remises en cause par le pouvoir politique, soutenu par certains intellectuels. Les récentes polémiques autour des « déviations identitaires » et du supposé caractère idéologiq[...]
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Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solut[...]
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L’entreprise se découvre depuis peu une vocation sociale. L’épanouissement des salariés, le pouvoir partagé, la survie de la planète deviennent brusquement des objectifs prioritaires. Cette vision angélique du monde du travail correspond-elle à [...]
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2022La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contex[...]
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Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi... , les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d'une société font appel tout au long de leur vie. [...]
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Vincent Berger ; Marion Guillou ; Frédéric L'Avenir ; Richard Castaing ; Clément Le Gouellec ; Ivan Salin | Paris : Premier ministre | 2022Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’[...]
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Johanna Barasz, dir. ; Hélène Garner, dir. ; Julien Fosse ; Mathilde Viennot ; Emmanuelle Prouet ; Emilien Gervais ; Anne Faure | Paris : France Stratégie | 2022Après deux ans de travaux, le rapport de France Stratégie « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » propose un nouveau référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Articulée autour d’une or[...]
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La Première Année Commune des Études de Santé ou PACES est entrée en vigueur à la rentrée 2010. Cette réforme prévoyait également de faciliter la réorientation pour lutter contre l’échec en première année. Le caractère obligatoire de la réorient[...]
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Basé sur des études de psychologie et de sociologie du travail, ce livre soutient que nos démocraties ont mal, non à l’identité, mais au travail. Il inscrit les dernières mutations du travail dans une histoire des relations entre travail et vie.[...]
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Xavier Pons ; Cnesco - Conseil National de l'Evaluation du Système scolaire (Paris) | Paris : Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire (CNESCO) | 2022Comment sont fabriquées les politiques d’éducation ? Quels sont les acteurs qui participent à cette fabrication ? Quel rôle jouent par exemple les experts, les médias, certains groupes d’intérêt et plus globalement « l’opinion publique » ? Quel [...]
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Les différences de genre en termes de comportement de départ à la retraite sont encore peu étudiées, en partie parce qu’il est difficile de distinguer les différences de carrière des différences de choix de départ entre les individus. À partir d[...]
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Le Ministère de l’Agriculture a fait récemment le choix de rénover ses diplômes de l’enseignement technique avec une entrée dite « capacitaire » et la mise en œuvre d’un type d’épreuve certificative mobilisant l’entretien à partir d’une situatio[...]
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Le « quoi qu’il en coûte » a surtout profité aux entreprises. Précaires et chômeurs n’ont pas été assez soutenus. La réforme de l’assurance chômage et celle du revenu universel d’activité, en cours ou qui se profile, n’augurent rien de bon.
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L’objet de cet article est d’analyser si les réformes engagées en France pour moderniser les universités publiques ont conduit au déploiement de pratiques basées sur du New Public Management. L’étude est fondée sur une analyse détaillée des 7 di[...]
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We investigate the heterogeneity of the effect of having to wait for longer than expected to reach State Pension Age (SPA) on different groups of women and their partners. We find a positive impact on employment and labour force participation, b[...]
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Cet article renoue les fils d’une histoire complexe, à laquelle l’historiographie s’est jusqu’à présent très peu intéressée alors qu’il s’agit d’une composante pédagogique essentielle : les réformes des rythmes scolaires en France. Mobilisant et[...]
Article : texte imprimé
Des phénomènes sociaux intriqués touchant l’action publique et les difficultés de parcours transforment le travail de professionnels intervenant auprès des jeunes en situation de vulnérabilité. L’article analyse les manières dont ces intervenant[...]
Article : texte imprimé
Cet article se propose d’examiner la construction des professionnalités des nouveaux acteurs métropolitains dans des politiques publiques de jeunesse et les interactions produites entre ces acteurs émergents et des acteurs jeunesse dits « histor[...]
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Marie Alauzen, dir. ; Fabien Gélédan, dir. |Comment décrire la manière dont l’État se présente concrètement aujourd’hui ? Dans le sillage de la sociologie des épreuves d’État, les contributions réunies dans ce dossier thématique se proposent d’appréhender le phénomène étatique à partir de[...]
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L'assurance chômage connaît depuis 2018 une série de réformes qui en remodèlent en profondeur les principes et le fonctionnement. Conformément aux intentions politiques affichées, il s'agit à bien des égards de réformes systémiques portées par d[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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L’objectif de cet article est d’étudier dans quelle mesure la réforme du congé parental, entrée en vigueur en janvier 2015, a pu modifier la probabilité des mères d’avoir recours à ce dispositif, l’indemnisation ne couvrant plus désormais l’inté[...]
Article : texte imprimé
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Article : document Ă©lectronique
Dans un contexte sociétal de déclin démographique et de stagnation économique, l’optimisation des dépenses dévolues à la santé et à la solidarité représente l’un des principaux enjeux actuels pour une puissance publique régulièrement mise en dem[...]
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Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard | Paris : France Stratégie | Rapport | 2021Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France. Ce rapport du comité[...]
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2021Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. La France a traversé et traverse encore une crise sanitaire d’ampleur inédite dont les conséquences sur les salariés et les employeurs de la grande majorité des secteu[...]
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France. Igesr - Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ; Michel Lugnier ; Amaury Fléges ; Frédérique Weixler ; Olivier Rey | Paris : IGESR | 2021Ce rapport thématique 2020 met en lumière, à travers l’organisation de l’enseignement, la part de non-dit qui entoure l’orientation en France au-delà des intentions affichées. Il s’appuie sur les rapports des inspections générales, convoque les [...]
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Psychologie de l'orientation tout au long de la vie : DĂ©fis contemporains et nouvelles perspectives
L’orientation renvoie de manière classique à deux grands ensembles d’activités. D’une part, elle correspond à la sélection et la répartition des individus sur le marché du travail. Selon cette perspective, l’orientation est une pratique suscepti[...]
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Sonia de La Provôté ; France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2021Alors que les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences pédagogiques, financières et sociales de la crise sanitaire, ceux d'entre eux inscrits en première année d'études de santé subissent les dysfonctionnements de la réforme[...]
