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RELATIONS PROFESSIONNELLESSynonyme(s)PARITARISME RELATION PROFESSIONNELLEVoir aussi |
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En replaçant l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle des salariés au centre du dispositif de la négociation sur l'égalité professionnelle, le législateur a souhaité que les partenaires sociaux renforcent leurs actions d[...]Article : document électronique
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Le pouvoir réglementaire vient de compléter, avec le décret no 2016-1797 du 20 décembre 2016, le régime des référendums d'entreprise. Une première difficulté de mise en œuvre de ces consultations trouve son origine dans les conditions d'organisa[...]Article : document électronique
Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production[...]Article : texte imprimé
Alors que depuis 1982 le législateur a donné une place de plus en plus importante à la négociation collective et au nécessaire compromis qui est en est issu, au pays de Louis XIV, de Napoléon et de Charles de Gaulle, le juge a quelques difficult[...]Article : texte imprimé
Si les liens qu'entretiennent le juge et l'accord collectif de travail sont depuis fort longtemps dans le débat, l'actualité jurisprudentielle et législative donne un éclairage nouveau au contrôle de conformité et à l'interprétation de l'accord [...]Article : texte imprimé
Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’ef[...]Article : document électronique
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Cette étude a pour objectif de retracer les grandes orientations de la politique sociale européenne de la dernière décennie. Depuis 2008, la plupart des commentaires doctrinaux étaient, à raison, plutôt négatifs et pessimistes sur la dimension [...]document électronique
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La qualité de vie au travail fait l'objet d'une attention soutenue. Mais cette notion est bien souvent fourre-tout et véhicule des pratiques diverses allant de l'hygiène de vie à l'outillage gestionnaire (lean...) en passant par des notions phil[...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2017Les avancées technologiques permettent et induisent des modifications des modes de production et de distribution de biens et de services avec des conséquences sur l’emploi, le travail et les besoins en compétences. Parce qu’elles transforment le[...]document électronique
Tommaso Pardi ; OIT - Organisation internationale du travail (Genève, Suisse) | Genève : OIT | 2017Ce rapport sur l’avenir du travail dans le secteur automobile cherche à caractériser les principales transformations auxquelles le secteur automobile est confronté (montée des pays émergents, nouveaux usages de l’automobile, verdissement de l’of[...]document électronique
Sabine Fourcade ; Eve Robert ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2017Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd'hui au coeur de la réforme de la formation professionnelle, qui s'appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouvernan[...]Article : document électronique
L’étude de la division du travail et de l’exposition aux risques professionnels dans l’entreprise nationale Électricité de France (EDF) révèle de fortes disparités entre agents statutaires et salariés du secteur privé intervenant en sous-traitan[...]document électronique
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Emilie Bourdu ; Vincent Charlet | Paris : La Fabrique de l'industrie | Les Synthèses de La Fabrique | 2017En analysant les réponses à l’enquête Conditions de travail de la DARES, on met au jour les déterminants objectifs et subjectifs de la qualité de vie au travail des actifs. Plusieurs profils d’individus sont ainsi définis en considérant d’une pa[...]texte imprimé
Mise en concurrence, différenciation sociale, double marché du travail, migrations, tertiarisation, individualisation et flexibilité : le monde du travail a changé. Les bastions combatifs du salariat et les milieux professionnels protégés sont p[...]document électronique
La promotion du dialogue social est un mot d'ordre auquel tous les gouvernements ont souscrit depuis près de vingt ans. Mais, outre qu'ils ont très inégalement tenu cet engagement dans les faits et dans la durée, ils ont parfois peiné à en illus[...]Article : document électronique
En France, le temps est officiellement considéré comme l’un des facteurs de la pénibilité au travail depuis la loi n˚ 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Notre objectif est ici, d’une part, de repérer quels sont les éléme[...]Article : texte imprimé
La loi El Khomri contribue à camper les bases d'un nouvel ordre du droit du travail. De sa « philosophie », il a été question dans le précédent numéro, avec la publication de la première partie de cette étude. Les conceptions qui ont été mises a[...]texte imprimé
Institut national de la statistique et des études économiques (France) ; Marceline Bodier, dir. | Paris : Insee | Insee Références | 2017L’Insee et le service statistique public présentent dans cette deuxième édition de l’Insee Références Emploi, chômage, revenus du travail un ensemble d’analyses et d’indicateurs portant sur le marché du travail. (Insee)document électronique
L'engagement étudiant, comme les autres types d'engagement, a subi de nombreuses mutations au cours des dernières décennies, souvent résumées par l'opposition entre une implication timbre et une implication post-it (au sens de Jacques Ion). Cett[...]document électronique
Le système de formation professionnelle (SFP) est régulièrement critiqué notamment pour sa faible capacité à offrir une seconde chance aux salariés et demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Ce document de travail, s’il ne remet pas en cause l[...]texte imprimé
Le livre 1 répond aux besoins des entreprises et des OPCA.texte imprimé
Le livre 2 est ciblé sur les besoins de la Région, des partenaires sociaux et des prestataires de formation.document électronique
Les ordonnances portant réforme du Code du travail sont présentées comme la première étape dans le domaine social du programme du Président de la République pour le quinquennat. Elles doivent donc être situées dans un processus qui va des travau[...]document électronique
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Cet article éclaire un aspect peu connu du syndicalisme patronal : l’activité syndicale des entreprises publiques et son impact sur la négociation collective. En mobilisant un vaste corpus d’archives, on a étudié le cas de l’association professi[...]texte imprimé
François Ghesquière | Bruxelles : Editions de l'université de Bruxelles | Sociologie et anthropologie | 2017Ce livre porte sur les inégalités salariales dans les pays européens. Son originalité est d’entrecroiser les analyses de fond avec un questionnement méthodologique. Il s’adresse non seulement aux responsables politiques et aux citoyens désireux [...]document électronique
Charles Stoessel ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2017Dans un contexte de crise économique et de persistance en France d’un taux de chômage élevé, le secteur des services à la personne attire depuis plus de dix ans l’attention des analystes et des décideurs politiques. S’il a été décrit comme porte[...]texte imprimé
Ce livre offre un compte rendu détaillé des pratiques innovantes menées par les syndicats en Europe centrale et orientale depuis 2008. Le livre couvre onze pays post-socialistes qui ont rejoint l'UE en 2004, 2007 et 2013 : la Bulgarie, la Croati[...]document électronique
L’insécurité socio-économique au travail est l’un des principaux facteurs psychosociaux de risque pour la santé mentale. Il est établi que la crainte de perdre son emploi ou de connaître une dégradation de ses conditions de travail est associée[...]Article : document électronique
La notion d'intégration étroite et permanente est aujourd'hui mobilisée par la jurisprudence pour déterminer s'il y a lieu de comptabiliser des travailleurs dans les effectifs d'une entreprise dont ils ne sont pas salariés mais seulement mis à d[...]texte imprimé
Valérie Ganem, dir. ; Emmanuelle Lafuma, dir. ; Constance Perrin-Joly, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2017La détérioration de la santé mentale et physique des travailleurs, l’augmentation des troubles musculo-squelettiques, les accidents du travail, les arrêts maladies et l’émergence d’autres phénomènes pathologiques liés au travail (dépressions pro[...]Article : texte imprimé
Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substanti[...]Article : texte imprimé
La façon dont le juge – du travail, puisque tel était l'intitulé du colloque dans lequel s'est inscrite la communication donnant lieu à cette étude – appréhende la question de la modification du contrat de travail a connu une histoire mouvementé[...]Article : texte imprimé
La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de p[...]texte imprimé
« Ce livre a un objet : l’usine comme espace social. Il a un moyen : l’observation du travail industriel. » Qu’est-ce qu’une usine ? Un lieu qui rassemble une gamme d’acteurs (ouvriers qualifiés, manoeuvres, employés, ingénieurs, dirigeants) don[...]Article : document électronique
Depuis la fin des années 1980, le service public britannique a connu de profondes transformations liées à des processus concomitants de privatisation, de restructuration et de coupes budgétaires massives. Côté syndical, l’action du gouvernement [...]document électronique
La négociation collective en 2016 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]document électronique
Sophie Thiery ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2017Renforcer la cohésion sociale au bénéfice de tou.te.s les actif.ve.s, sécuriser des parcours professionnels quel que soit le statut d’emploi, équilibrer la relation entre donneur.euse.s d’ordre et plateformes d’un côté et travailleur.euse.s de l[...]texte imprimé
« Chef d’entreprise vous ne pouvez pas expliquer ce que vous faites, parce que c’est un monde à part » « Créer quelque chose, créer une entreprise, c’est déjà lutter contre la peur » « Les hommes politiques n’ont pas l’ombre d’une idée de savo[...]texte imprimé
Le licenciement est aujourd'hui devenu ordinaire. Les restructurations d'entreprises sont diffuses, en temps de crise comme de prospérité. Il est attendu des salariés qu'ils s'adaptent à cette nouvelle donne. Le mouvement social débuté en févrie[...]texte imprimé
Guillaume Tiffon, dir. ; Frédéric Moatty, dir. ; Dominique Glaymann, dir. ; Jean-Pierre Durand, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2017L’employabilité est de plus en plus présente dans le langage médiatique, politique, syndical ou patronal. Favoriser, améliorer, développer l’employabilité est devenu un leitmotiv des politiques de l’emploi françaises et européennes, une incantat[...]Article : document électronique
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Revenant sur l’histoire d’une très grande infrastructure de recherche francilienne, des années 1980 à nos jours, cet article analyse l’appropriation progressive, par les représentants du personnel et par la direction, pour la plupart issus du se[...]texte imprimé
Cet ouvrage retrace la lutte des salariés licenciés de l’usine Molex, dans la commune de Villemur-sur-Tarn, pour empêcher la fermeture de « leur » usine dans un contexte de mondialisation de l’économie, de désindustrialisation française et de dé[...]Article : texte imprimé
L'expiration de la protection attachée au mandat d'un salarié protégé pendant l'examen d'une demande tendant à ce que son licenciement soit autorisé par l'autorité administrative ne fait pas obstacle à ce que l'administration se prononce sur le [...]document électronique
France. Ministère de l'action et des comptes publics (Paris) | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2017Cette troisième édition du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l'actualité de la politique d'égalité en 2016 et des retours d'expérience issus des trois versants de la fo[...]texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 2017L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du rapport « Politiques et pratiques de ressources huma[...]document électronique
Comme l'indique le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis publié le 13 juillet 2017, « le développement du dialogue social comme facteur d'amélioration des relations sociales, de performance économique et de progrès s[...]document électronique
Jean-François Pilliard ; Lionel Marie ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapport | 2017La discrimination syndicale, sous toutes ses formes, est incontestablement un frein au développement d’un dialogue social de qualité qui doit être fondé sur le respect mutuel des acteur.rice.s. Une grande partie des recommandations formulées dan[...]Article : texte imprimé
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Steffen Lehndorff, dir. ; Heiner Dribbusch, dir. ; Thorsten Schulten, dir. | Bruxelles : ETUI | 2017Ce livre analyse l’évolution des syndicats dans onze pays (Autriche, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Suède et Royaume-Uni) depuis le début des années 2000. Les différents chapitres de cet ouvrage mettent l'[...]document électronique
Cette thèse interroge les savoirs, les usages et les perceptions qui caractérisent le rapport au droit du travail de jeunes salariés employés dans trois secteurs d'activité: le BTP, la coiffure-esthétique, l'informatique. A la croisée des sociol[...]texte imprimé
En se fondant sur une enquête de terrain accomplie en immersion au sein d’une société sous-traitante d’assistance aéroportuaire, l’auteur livre une analyse sociologique des évolutions de ce secteur libéralisé, à la fois spécifiques et représenta[...]document électronique
Premières lignes du résumé : L’analyse des accords-cadres internationaux (ACI) depuis leur origine (1988) montre qu’une évolution s’est dessinée au fil du temps. Ces évolutions ont été analysées par la doctrine et par les acteurs eux-mêmes. Ils [...]document électronique
This edition of the World Employment and Social Outlook examines the issue of sustainable enterprises through an in-depth analysis of the characteristics of firms, their strategies and how they relate to enterprise performance and labour mark[...]texte imprimé
À l’heure où se multiplient les témoignages de salariés en souffrance et s’accumulent les études faisant état d’une dégradation des conditions de travail, les organisations syndicales sont plus que jamais attendues sur le terrain de la préventio[...]Article : document électronique
Ce texte introduit et met en perspective les cinq articles qui composent le numéro thématique « Les syndicats face aux transformations du secteur public ». Rappelant le caractère construit et contingent de la frontière entre les mondes du travai[...]Article : document électronique
A Tale of Two Cities: Employer and Trade Union Responses to Local Government Retrenchment in Britain
Cette étude analyse les stratégies et dilemmes auxquels employeurs locaux et syndicats font face en Grande-Bretagne, dans un contexte d’austérité. En se fondant sur deux études de cas locales, ce travail développe l’analyse des choix stratégique[...]texte imprimé
Christa Larsen, dir. ; Sigrid Rand, dir. ; Alfons Schmid, dir. ; Tilman Nagel, dir. ; Heike Hoess, dir. | München : Rainer Hampp Verlag | 2017Information resulting from the monitoring of labour markets is an important source for evidence-based policy-making. However, local and regional labour market observatories often find it difficult to impart their information and knowledge to dec[...]document électronique
Ce papier examine d'un point de vue empirique comment les salaires de branche sont fixés en France par les accords salariaux de branche et comment le salaire minimum (Smic) interagit avec ce processus de négociation salariale. Pour cela, nous ut[...]texte imprimé
Comment vaincre Macron, et donc le Medef ? En retrouvant la fierté de notre histoire populaire, qui est une histoire d’émancipation du travail, pour sortir le débat public de la fange de la xénophobie et prolonger les conquêtes du mouvement ouvr[...]Article : document électronique
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (8[...]Article : document électronique
En 2014, 1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une légère hausse par rapport à 2013 (+0,2 point). Ces entreprises emploient 23 % des[...]Article : document électronique
La gouvernance participative est présentée aujourd’hui comme un vecteur de bonne gestion, dans la mesure où elle favorise le partage et l’interaction au sein de l’entreprise. Cette forme de gouvernance prend tout son sens dans un contexte de pos[...]Article : document électronique
Le dialogue social dans les petites entreprises autour des conditions de travail relève parfois du chemin du combattant. Les dirigeants sont généralement peu sensibilisés à ces questions dans un contexte où les rapports de proximité laissent une[...]Article : document électronique
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La présente chronique se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/ sécurité, au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation[...]Article : texte imprimé
De manière récurrente des responsables politiques s'interrogent sur la pertinence et l'efficience du paritarisme de gestion en général, et de celui de la formation professionnelle en particulier. La présente chronique met en évidence, au-delà de[...]Article : texte imprimé
Les effets paradoxaux des promesses d’émancipation de l’entreprise libérée à l’aune des vécus de terrain : supprimer les chefs n’équivaut pas à libérer les sujets, ni leur parole.Article : texte imprimé
Nous étudions dans cet article le rôle des clients institutionnels sur la qualité du travail des employés dans les services. Des hypothèses spécifiques au cas des services dédiés aux clients institutionnels sont fondées sur l'analyse de la trian[...]Article : texte imprimé
Cet article examine le développement de la Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à travers le prisme de l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un concept transvers[...]Article : document électronique
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À partir de l’exemple du scandale des moteurs truqués chez Volkswagen, l’article définit le travail contemporain comme une expérience avortée de la politique. La qualité du travail, le travail soigné est un objet politique sans sujets politiques[...]Article : texte imprimé
Les auteurs examinent la relation entre productivité du travail et recours aux contrats de durée déterminée (CDD) à partir d'un vaste ensemble de données sur les entreprises manufacturières allemandes. Ils combinent plusieurs modèles sur données[...]Article : document électronique
Introduction du dossier "La discrimination syndicale en question : un panorama international"Article : document électronique
Consacré à la période de gouvernement du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP) au pouvoir en Turquie depuis 2002, notre article étudie les pratiques discriminatoires anti-syndicales et les stratégies de résist[...]Article : texte imprimé
La loi du 8 août 2016 est là . Au temps de la controverse, en vue de faire évoluer un texte en construction, succède, à présent, celui de l'analyse, de la réflexion et, si possible, de la prise de recul. En marge de l'examen technique qu'appellen[...]Article : document électronique
Cet article traite de l’anti-syndicalisme patronal et propose une analyse de la jurisprudence issue des cas entendus par les commissions des relations du travail de deux provinces canadiennes, le Québec et l’Ontario. Plus spécifiquement, notre a[...]Article : texte imprimé
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Cette contribution étudie comment la contestation du travail dans les années 1968 n’a pas vraiment été abordée dans la discipline historique avant 1995, date à partir de laquelle les études sur les répertoires d’action au cours de la grève de ma[...]Article : document électronique
La Revue de droit du travail est, une fois n'est pas coutume, consacrée exclusivement à une loi, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, communément appelée, pour un temps, loi Travail. Ont été réunis les actes d'un colloque tenu à l'Université de P[...]Article : texte imprimé
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À la suite de la départementalisation des vieilles colonies française en 1946, le préfet devient le chef des services de l’État de ces territoires. En Guyane, si dans un premier temps les populations se félicitent de cette inédite rencontre admi[...]Article : texte imprimé
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La répression syndicale et les syndicats maison sont très répandus dans les grandes surfaces commerciales en Espagne. Leur objectif est d’assurer un fort contrôle de l’entreprise sur les travailleurs. Deux éléments sont essentiels pour comprendr[...]Article : texte imprimé
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Révolution numérique et négociation collective. L'intérêt du sujet réside, bien sûr, dans l'actualité dans laquelle il est inscrit mais aussi, et surtout, dans la force du couple qu'il réunit. Chacun a pu mesurer combien la loi no 2016-1088 du 8[...]Article : texte imprimé
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Au Royaume-Uni, les employeurs ont globalement toujours préféré éviter d’avoir des syndicats dans l’entreprise. Ils ont ainsi établi des listes noires – ou blacklists – de militants qu’ils déconseillaient de recruter aux autres entreprises de la[...]Article : texte imprimé
Les programmes de migration temporaire constituent une manifestation de la division internationale du travail qui se concrétise par le déplacement de la main-d’oeuvre. Les travailleurs étrangers temporaires et leurs employeurs s’insèrent dans un[...]Article : texte imprimé
Outil de gestion des ressources humaines, le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises utilisatrices. Elles peuvent ainsi assurer le remplacement d’un salarié absent, faire face à des travaux temporaires par nature o[...]Article : document électronique
Au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire, soit 10,5 % des salariés (après 11,1 % au 1e janvier 2015). Entre jan[...]Article : document électronique
Les très petites entreprises (TPE) se trouvent en principe au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés et la tenue de négociations collectives. Le dialogue social y prend donc essentiellement une tournure [...]Article : texte imprimé
Animée par la volonté de dynamiser la négociation collective et de développer une culture du dialogue social, la loi El Khomri du 8 août 2016 modifie sensiblement des dispositions importantes du droit des conventions et accords collectifs de tra[...]Article : document électronique
Dialogue social et dialogue social territorial au début du XXIe siècle : Un essai de théorisation
Cette contribution vise à présenter, de la manière la plus brève et simple possible, une vision générale et actualisée du « Dialogue social » (DS) et du « Dialogue social territorial » (DST), rendant compte à la fois de son unité et de sa divers[...]Article : document électronique
La sous-traitance est souvent analysée comme renforçant la dichotomie entre le centre et ses marges. En s’appuyant sur une recherche-action menée dans le service informatique d’une entreprise de transport, l’article vise à montrer que cette form[...]Article : texte imprimé
Même si le forfait-jours est sans doute devenu le dispositif le plus emblématique en matière de flexibilité du temps de travail, l'aménagement pluri-hebdomadaire de la durée du travail, ou « modulation », reste un dispositif phare, dont les évol[...]Article : texte imprimé
Le droit de la durée du travail et des congés est le terrain d'expérimentation de la nouvelle architecture du code du travail que l'article 1 de la loi du 8 août 2016 appelle de ses vœux. Dans ce domaine circonscrit, la loi Travail n'opère pas d[...]Article : document électronique
Cet article étudie l’impact de la flexibilité temporelle sur les coordonnées de la négociation sociale dans le contexte suisse. Il s’agit notamment de voir à quel niveau – inter-organisationnel, intra-organisationnel ou interpersonnel – les dive[...]Article : document électronique
Analysant le cas d’un site de production en Bretagne dans les années 1960 et 1970, cet article montre comment l’organisation traditionnelle du travail ouvrier basée sur la discipline industrielle et la maîtrise hiérarchique du processus producti[...]Article : texte imprimé
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La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi, a profondément remanié certaines règles ayant trait à la représentation des salariés. Si cette représentation pouvait déjà s'organiser au niveau de chaque établissement distinct,[...]Article : texte imprimé
La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d’information et de consultation du comité d’entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque ann[...]Article : texte imprimé
Les cas de discrimination à l’encontre des syndicalistes s’accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l’objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a ét[...]Article : texte imprimé
Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d’entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l’entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonct[...]Article : texte imprimé
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]Article : texte imprimé
Cet article s’intéresse à une situation fréquente, celle des nombreux salariés amenés à travailler hors des locaux de leur entreprise, le plus souvent des commerciaux allant à la rencontre de leurs clients. En croisant ethnographie, statistiques[...]Article : document électronique
En 2012, une auteure de théâtre et une metteure en scène s'emparent de la fermeture de l'usine de lingerie Lejaby en Haute-Loire pour monter un spectacle théâtral. Le texte s'appuie sur un travail de recueil de paroles mené auprès des ouvrières [...]Article : texte imprimé
À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]Article : document électronique
Les 13 et 16 septembre derniers s'est tenu, comme tous les deux ans, le congrès des juristes allemands à Essen. Le thème imparti à la section du droit du travail et de la sécurité sociale était celui de la « Numérisation du monde du travail : dé[...]Article : texte imprimé
Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]Article : texte imprimé
Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à u[...]Article : document électronique
Quand les campagnes françaises ne sont pas étudiées comme des territoires essentiellement agricoles, elles sont souvent regardées comme des espaces récréatifs ou de nature. Que ce soit dans la littérature universitaire ou dans les politiques d’a[...]Article : texte imprimé
Les règles d’organisation et de fonctionnement du comité d’entreprise ont fait l’objet de plusieurs réformes ces dernières années. Ainsi la loi du 5 mars 2014 institue l’obligation de désigner un trésorier, d’adopter un règlement intérieur et de[...]Article : document électronique
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Certains dispositifs privés constituent désormais une forme de gouvernance sociale mondiale qui contribue à la mise en œuvre des normes internationales du travail. Cependant, l'effet véritable de ces dispositifs sur les conditions faites aux tra[...]Article : document électronique
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Le dialogue social local permet une analyse renouvelée des réalités du travail et de la relation d’emploi. Les petites entreprises émergentes et les nouvelles générations de salariés et de chefs d’entreprise ont intérêt à imaginer des relations [...]Article : texte imprimé
En application de la loi du 5 mars 2014, tous les comités d’entreprise, quelle que soit leur taille, sont soumis à des obligations comptables pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015. Néanmoins, la nature de ces obligations (tenue d[...]Article : texte imprimé
Depuis quelques années, les tentatives visant à organiser la représentation collective des salariés des TPE se concrétisent sous la forme de commissions paritaires locales. Si ces dispositifs ont vocation à offrir aux salariés des entreprises de[...]Article : document électronique
Sur la base d’une étude de cas, cette recherche analyse la double difficulté rencontrée par les cadres intermédiaires en contexte de changement à savoir : d’une part, un ajout de tensions spécifiquement liées au contexte de changement ; et d’aut[...]Article : document électronique
Ce numéro consacre son dossier à la republication des Actes du séminaire « Plaisir et souffrance dans le travail » qui s’est déroulé entre 1986 et 1988. Le projet de republication répond à des préoccupations relatives à la transmission de la psy[...]Article : texte imprimé
Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manœuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint d[...]Article : document électronique
La reconfiguration des instances de représentation du personnel par la loi du 17 août 2015 n’a pas entamé, autant qu’on le craignait, leur rôle central en matière de protection de la santé au travail. En particulier, le CHSCT, qu’une partie du p[...]Article : texte imprimé
This paper explores the practice of worker representation coalmining in Australia, in which there are both serious risks to health and safety and where regulatory provisions on worker representation on health and safety are longstanding. Despite[...]Article : document électronique
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi reprend l’une des revendications phare de la CFDT : la mise en place d’une représentation des salariés des TPE dans toutes les professions et régions.Article : document électronique
Cette communication découle d’une intuition : et si le sentiment de culpabilité des femmes générait l’inégalité professionnelle en France ? Cette intuition nous amène à poser une question de recherche qui nous conduit, dans un premier temps, à i[...]Article : document électronique
The article argues that, in the last three decades, states have become more preoccupied with, and interventionist in, the regulation of class relations in order to facilitate a broad liberalization of employment relations institutions. Drawing o[...]Article : document électronique
Through a historic wave of strikes, France’s sans-papiers (immigrants without papers) became known as ‘sans-papier workers’ and renewed their fight for legal status. The state instituted employment-based regularization and unions embraced migran[...]Article : document électronique
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Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts,[...]Article : texte imprimé
Point spécial : Délégation unique du personnel et regroupement des IRP. La loi «Rebsamen» a étendu la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel. Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés peuvent désormais créer une DU[...]Article : texte imprimé
Amadou Ba ; David Alis |La grande distribution fait l’objet d’innovations technologiques fortes. Le développement des caisses libre-service (CLS) vise à réduire les dépenses de personnel et faciliter la gestion des effectifs en caisse, tout en répondant aux attentes de[...]Article : texte imprimé
À contre-courant des approches fonctionnaliste, culturaliste et, dans une moindre mesure, constructiviste sur le transfert transnational des pratiques organisationnelles dans les firmes multinationales (MNC), qui insistent toutes sur le rôle pri[...]Article : document électronique
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d’une dualité du marché du travail, avec d’un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l’autre côté les actifs alte[...]Article : document électronique
L’informalité économique est généralement définie comme l’absence d’action étatique à cause de déficits institutionnels dans la capacité de l’État à réguler les activités économiques sur son territoire. Il existe un certain consensus sur l’impor[...]Article : texte imprimé
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Cet article rend compte des évolutions des politiques d’activation des demandeurs d’emploi entre 2001 et 2009 en France à partir de l’analyse des liens entre évolutions des pouvoirs des acteurs décisionnaires, variations dans l’administration de[...]Article : document électronique
La présence d’une instance représentative du personnel en charge de la santé-sécurité au travail a été associée à un bien-être plus élevé des salariés dans la littérature, mais les mécanismes expliquant ce lien éventuel sont peu explorés. Notre [...]Article : texte imprimé
Face aux obstacles que constituent le droit du travail et le droit syndical étasunien, mais surtout les dispositifs antisyndicaux mis en place par le géant de la grande distribution et plus grand employeur privé mondial, Walmart (1,3 million de [...]Article : document électronique
Suite à une révision du code pénal suisse, plusieurs prisons suisses ont créé une unité thérapeutique sécurisée, entraînant une arrivée importante de personnel soignant psychiatrique. Fondé sur des données ethnographiques, l'article met en évide[...]Article : texte imprimé
L’accord national interprofessionnel de janvier 2013 est présenté comme organisant l’échange entre flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés. Il prévoit de renchérir les cotisations sur certains CDD, si ce n’est pour désinci[...]Article : document électronique
Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la comp[...]Article : texte imprimé
Les auteurs proposent une équation de salaire d'équilibre pour la zone euro en 1995–2011 à partir de techniques de coïntégration en panel autorisant la dépendance interindividuelle et les ruptures structurelles. Comme escompté, les salaires affi[...]Article : document électronique
Les organisations hospitalières françaises ont connu depuis une décennie de nombreux changements. Ceux-ci ont souvent été justifiés par le souhait d’une plus grande efficacité économique, mais également par la volonté de mieux servir les patient[...]Article : document électronique
Fondé sur une enquête ethnographique menée par entretiens et observation dans deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), cet article montre comment les aides-soignants, en dépit de conditions de travail difficile[...]Article : document électronique
Cet article porte sur une séance de travail d’une équipe de cadres d’une association d’aide à domicile. Apparentée aux dispositifs dits d’analyse de la pratique, cette réunion repose sur un travail collectif de délibération à propos d’une situat[...]Article : document électronique
Au cours de l’année 2015, où l’activité de négociation salariale de branche était peu soutenue, le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de 10 salariés ou plus a progressé de 1,2 %, après 1,4 % en 2014. L’indice des prix a augmenté [...]Article : texte imprimé
Militant jociste, élu en comité d’entreprise, cadre dirigeant, responsable confédéral : la liberté vient en s’engageant. Le parcours de Jean-Paul Bouchet est fait de ruptures qui sont autant de choix personnels, souvent profonds. L’unité d’une v[...]Article : texte imprimé
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Poser un regard critique sur l’organisation de l’activité syndicale et professionnelle permet de faire bouger quelques lignes établies. Un ancien responsable de la CFDT Cadres témoigne de son unité de vie entre convictions personnelles, engageme[...]Article : document électronique
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This paper presents an alternative implementation of firm-level collective wage bargaining, where bargaining proceeds as a finite sequence of sessions between a firm and a union of variable size. We investigate the impact of such a ‘gradual’ uni[...]Article : texte imprimé
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Le développement du dialogue social en entreprise est une tendance récente qui exige de savoir y négocier plutôt que de s’en remettre à une régulation imposée et entretenir une représentation binaire de la réalité professionnelle. Un regard sur [...]Article : document électronique
Par sa décision du 4 mai 2016, le Conseil d'État tranche deux questions, l'une concernant la protection des salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif, l'autre relative à un conflit de normes, en l'e[...]Article : document électronique
Engagée pour améliorer son efficience et la rapprocher davantage du monde du travail, la rénovation de la voie professionnelle lancée fin 2007 propose en fait une nouvelle architecture des diplômes et de l’offre de formation. Outre qu’elle génér[...]Article : texte imprimé
Chaque loi successive ajoute sa pièce à la construction d'un modèle de représentation du personnel. Une tendance généralisée se remarque : l'éparpillement des institutions représentatives du personnel (IRP) n'a pas été favorable à leur efficacit[...]Article : document électronique
Une fois n'est pas coutume, la liaison entre le droit du travail et l'histoire paraîtra assez familière aux juristes spécialistes de la matière. Les ouvrages de droit du travail prêtent en effet une attention particulière à l'histoire des lois e[...]Article : texte imprimé
La « flexicurité » consiste à substituer d’autres formes de sécurité à celle de l’emploi, remise en cause par l’impératif de flexibilité. Notre étude de terrain montre que dans les Scop (sociétés coopératives et participatives), la logique est r[...]Article : texte imprimé
La négociation du travail porte sur de multiples dimensions et ne se réduit pas à une expression sur les conditions de travail. Elle irrigue la gouvernance et participe à la performance de l’entreprise.Article : texte imprimé
Dialogue professionnel : la CFDT Cadres et cette revue emploient volontiers ce terme. Que vise-t-il ? Une méthode pour parler du travail ? Un principe de management ? Un levier d’enrichissement du dialogue social ? Une finalité de l’action syndi[...]Article : document électronique
En 2013, 11 % des salariés adhèrent à une organisation syndicale. Les salariés de la fonction publique sont deux fois plus syndiqués que ceux du secteur marchand et associatif. Le niveau de syndicalisation est particulièrement élevé dans la fonc[...]Article : document électronique
John T. Dunlop ; William F. Whyte ; Alexandra Tilman, Traducteur ; Arnaud Mias, Traducteur |Cet article est la traduction d’un article paru dans la revue Industrial and Labor Relations Review, qui fait suite à un débat organisé à l’université de Princeton au début de l’année 1949, entre William Foote Whyte (1914-2000) et John Thomas Du[...]Article : document électronique
Avant la décennie 2000, le dialogue social territorial à destination des TPE est un concept flou autant qu’une pratique incertaine, relativement limitée et isolée. Dans les années 2010, il devient une véritable démarche institutionnalisée. L’art[...]Article : document électronique
Lors de restructurations ou fermetures d’entreprises, les délégués syndicaux sont mobilisés simultanément sur plusieurs terrains de négociation. En Belgique, depuis 1998, la loi dite Renault prévoit un processus d’échange d’informations entre in[...]Article : document électronique
Comprendre les modalités de développement de la négociation collective implique de se pencher non seulement sur les pratiques patronales d’évitement de la négociation, mais aussi sur les pratiques « d’évidement », visant à limiter ce qui se joue[...]Article : document électronique
Sylvaine Laulom ; Cécile Nicod ; Arnaud Mias ; Cécile Guillaume ; Jean-Michel Denis ; Paul Bouffartigue |À la fin de l’été 2015, deux textes, de nature différente, se sont succédés qui marquent un déplacement important en direction de la promotion de la négociation collective et du « dialogue social » en entreprise. Le 17 août, la loi dite Rebsamen[...]Article : document électronique
En 30 ans, Ryanair est parvenue à s’imposer comme l’une des principales compagnies aériennes d’Europe. Son succès repose en très grande partie sur le choix du low cost comme modèle de développement. Sur le plan social, il se caractérise par une [...]Article : document électronique
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Les jeunes syndiqués québécois seraient-ils réticents face aux opportunités de participation syndicale ? Saisissent-ils les opportunités d'action que leur offrent les Comités jeunes, une forme avancée d'implication syndicale ? Contrairement à un[...]Article : texte imprimé
Alors que le gouvernement français peine — comme ceux qui l’ont précédé — à avancer dans la réforme du droit du travail, se heurtant à des résistances à la fois politiques, syndicales, patronales…, la question des relations sociales dans le cadr[...]Article : texte imprimé
Gilbert Cette, dir. |Dossier sur trois rapports récents portant sur la réforme du droit du travailArticle : texte imprimé
La détermination de la rémunération des salariés détachés dans le cadre des prestations de services transnationales reste un enjeu majeur pour assurer la concurrence loyale entre les entreprises européennes. L'étude comparative, menée dans neuf [...]Article : document électronique
Préconisée par le « rapport Combrexelle », l'exigence majoritaire en matière de signature des accords collectifs devrait voir son champ d'application étendue par la loi Travail « visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les e[...]Article : document électronique
The author advances the literature on the role of the state in the decentralization of industrial relations in France by providing a political economic analysis of Right- and Left-backed governments in recent decades. While both have pursued ref[...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : document électronique
Cet article analyse la place des femmes dans l’espace de la représentation patronale. Après avoir présenté les mécanismes d’adhésion aux organisations patronales, le diagnostic de la place des femmes montre une forte sous-représentation des chef[...]Article : texte imprimé
Olivier Favereau ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Pour que le dialogue entre les deux disciplines soit fécond, l'économiste se doit de préciser au juriste à partir de quelles visions théoriques du droit, de la relation de travail, et de l'entreprise, il donne un avis sur des règles de droit. L'[...]Article : texte imprimé
Nicole Belloubet ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur la législation du travail est fondé sur l'idée que les libertés et droits fondamentaux doivent être garantis dans toute relation de travail. Des limitations peuvent toutefois leur être apport[...]Article : texte imprimé
Jean-Denis Combrexelle ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |La négociation collective ne crée pas en elle-même des emplois mais elle peut être un puissant levier de performances économiques et sociales, porteuses d'emplois. (Source : revue)Article : document électronique
L’objectif de cet article est de cerner les principaux facteurs organisationnels influençant le harcèlement moral dans le milieu de l’entreprise à partir d’une définition précise : une durée minimale du harcèlement d’au moins 6 mois et une notio[...]Article : texte imprimé
L’article s’interroge sur l’effectivité de l’invitation faite par les instances européennes aux États membres et aux partenaires sociaux d’agir en faveur d’une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment à [...]Article : texte imprimé
Christophe Radé ; Grand Débat : Droit du travail, croissance et emploi : que faire ? (décembre 2015; Collège des Bernardins, Paris) |À l'heure où le projet de loi dit « El Khomri » traduit un double mouvement assez paradoxal de renforcement du poids de la négociation collective face à la loi et de recul face au contrat de travail, il est intéressant de revenir sur les liens, [...]Article : document électronique
L'articulation ente le contrat de travail et les accords collectifs attire de nouveau l'attention et suscite controverses. Ce sujet grave a été discuté lors des journées de l'AFDT qui se sont tenues à Metz les 25 et 26 septembre 2015. Cet articl[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous mettons en lumière l’influence de l’organisation matérielle et logistique des réunions de la négociation collective en entreprise sur les rapports de pouvoir entre employeurs et délégués syndicaux. Ce travail de recherche [...]