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[article]
| Titre : |
Controverse : Quels usages du droit de retrait ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Pierre-Yves Verkindt ; Matthieu Babin |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp.721-727 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE
|
| Mots-clés : |
Covid-19 |
| Résumé : |
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandémie de covid-19. Ainsi, les consignes du ministère du Travail par le biais de ses questions/réponses ont visiblement cherché à circonscrire son exercice. En ce sens, l'administration a précisé que, « dès lors que sont mises en oeuvre, tant par l'employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement, la seule circonstance que le salarié soit affecté à l'accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu'il justifie d'un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait » (Covid-19, questions/réponses pour les entreprises et les employeurs du 17 mars 2020, p. 12). Si peu de chiffres sont disponibles sur l'usage du droit de retrait dans le contexte de la pandémie, comme en dehors, il semble bien que les salariés n'aient finalement pas eu recours en grand nombre à cette faculté de quitter leur poste de travail malgré le danger sanitaire. Paradoxalement, l'exercice du droit de retrait apparaît plus fréquent, ou doté d'une résonnance plus médiatique, lorsqu'il est effectué dans un contexte de conflits collectifs. L'outil de prévention des risques, d'exercice individuel, se fait alors droit de contestation, d'action collective. Comment comprendre dans ce cadre les usages contemporains du droit de retrait ? La question a été soumise à Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et à Matthieu Babin, docteur en droit et avocat associé du cabinet Capstan. Le premier souligne que le régime du droit de retrait se comprend avant tout comme celui d'un droit individuel inscrit dans le contexte collectif des conditions de travail et de protection de la santé physique et mentale. Le second invite à se tourner vers le processus d'appréciation des conditions d'exercice de ce droit, envisageant, au-delà du droit de retrait du salarié, un possible droit d'éviction pour l'employeur. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0170 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69081 |
in Revue de droit du travail > n° 12 (décembre 2020) . - pp.721-727
[article] Controverse : Quels usages du droit de retrait ? [document électronique] / Pierre-Yves Verkindt ; Matthieu Babin . - 2020 . - pp.721-727. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 12 (décembre 2020) . - pp.721-727
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CRISE SANITAIRE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Mots-clés : |
Covid-19 |
| Résumé : |
La crainte d'un usage massif du droit de retrait par des salariés confrontés à une situation présentant « un danger grave et imminent pour [leur] santé ou [leur] vie » (C. trav., art. L. 4131-1) fut perceptible dès les premiers jours de la pandémie de covid-19. Ainsi, les consignes du ministère du Travail par le biais de ses questions/réponses ont visiblement cherché à circonscrire son exercice. En ce sens, l'administration a précisé que, « dès lors que sont mises en oeuvre, tant par l'employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement, la seule circonstance que le salarié soit affecté à l'accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu'il justifie d'un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait » (Covid-19, questions/réponses pour les entreprises et les employeurs du 17 mars 2020, p. 12). Si peu de chiffres sont disponibles sur l'usage du droit de retrait dans le contexte de la pandémie, comme en dehors, il semble bien que les salariés n'aient finalement pas eu recours en grand nombre à cette faculté de quitter leur poste de travail malgré le danger sanitaire. Paradoxalement, l'exercice du droit de retrait apparaît plus fréquent, ou doté d'une résonnance plus médiatique, lorsqu'il est effectué dans un contexte de conflits collectifs. L'outil de prévention des risques, d'exercice individuel, se fait alors droit de contestation, d'action collective. Comment comprendre dans ce cadre les usages contemporains du droit de retrait ? La question a été soumise à Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et à Matthieu Babin, docteur en droit et avocat associé du cabinet Capstan. Le premier souligne que le régime du droit de retrait se comprend avant tout comme celui d'un droit individuel inscrit dans le contexte collectif des conditions de travail et de protection de la santé physique et mentale. Le second invite à se tourner vers le processus d'appréciation des conditions d'exercice de ce droit, envisageant, au-delà du droit de retrait du salarié, un possible droit d'éviction pour l'employeur. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0170 |
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