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CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

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La formation professionnelle I / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 70 (juillet 2019)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 70 (juillet 2019) . - pp. 7-74
Titre : La formation professionnelle I
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sandra Limou
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 7-74
Note générale : Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de juillet 2015
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION PREVISIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; PLAN DE FORMATION ; FORMATION SUR LE TAS ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FRANCE

Résumé : La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences, mais également à l’initiative du salarié, notamment en mobilisant son compte personnel de formation, ou encore dans le cadre de l’alternance, avec les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. nº 2018‐771, 6 sept.) a défini quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences. Il s’agit des actions de formation, des bilans de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience, et des actions de formation par l’apprentissage. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAA [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65308

[article] La formation professionnelle I [texte imprimé] / Sandra Limou . - 2019 . - pp. 7-74.
Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de juillet 2015
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 70 (juillet 2019) . - pp. 7-74
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION PREVISIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; PLAN DE FORMATION ; FORMATION SUR LE TAS ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; FRANCE

Résumé : La formation professionnelle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. L’accès à la formation s’effectue à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences, mais également à l’initiative du salarié, notamment en mobilisant son compte personnel de formation, ou encore dans le cadre de l’alternance, avec les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. nº 2018‐771, 6 sept.) a défini quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences. Il s’agit des actions de formation, des bilans de compétences, des actions de validation des acquis de l’expérience, et des actions de formation par l’apprentissage. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.liaisons-sociales.fr/Content/HistoricalRevuesDoc.aspx?params=H4sIAAA [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65308

Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 69 (juin 2019) . - pp. 100-110
Titre : Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alice Roure
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 100-110
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilité de référendum) sur : le périmètre de déroulement des élections professionnelles, en définissant des établissements distincts ou un établissement unique. Cette négociation peut être l’occasion de mettre en place des représentants de proximité et une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le cas échéant, une unité économique et sociale peut être reconnue par accord collectif de droit commun ; les modalités de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE.
Il est ainsi possible d’adapter la procédure d’information et de consultation de l’instance, de définir le mode de fonctionnement de la CSSCT ou encore de doter le comité de commissions supplémentaires. Plusieurs de ces négociations peuvent être menées avec le CSE, en l’absence de DS dans l’entreprise. Employeurs et syndicats doivent également adopter le protocole d’accord préélectoral, qui détermine les modalités de déroulement des élections professionnelles. (Source : revue)
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65110

[article] Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique [texte imprimé] / Alice Roure . - 2019 . - pp. 100-110.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 69 (juin 2019) . - pp. 100-110
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ORGANISATION SYNDICALE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : La mise en place du CSE est l’occasion de nombreuses négociations, prioritairement menées avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Ainsi les partenaires sociaux doivent s’entendre par accord majoritaire (sans possibilité de référendum) sur : le périmètre de déroulement des élections professionnelles, en définissant des établissements distincts ou un établissement unique. Cette négociation peut être l’occasion de mettre en place des représentants de proximité et une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Le cas échéant, une unité économique et sociale peut être reconnue par accord collectif de droit commun ; les modalités de fonctionnement et les moyens mis à disposition du CSE.
Il est ainsi possible d’adapter la procédure d’information et de consultation de l’instance, de définir le mode de fonctionnement de la CSSCT ou encore de doter le comité de commissions supplémentaires. Plusieurs de ces négociations peuvent être menées avec le CSE, en l’absence de DS dans l’entreprise. Employeurs et syndicats doivent également adopter le protocole d’accord préélectoral, qui détermine les modalités de déroulement des élections professionnelles. (Source : revue)
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65110

Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 6 (juin 2019) . - pp. 387-400
Titre : Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel
Type de document : document électronique
Auteurs : Benjamin Dabosville
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 387-400
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'accords, cette étude souligne la diversité des choix retenus dans les entreprises, en insistant sur la manière dont se dessinent les liens entre les représentants de proximité et les autres acteurs de l'entreprise que sont les salariés, les organisations syndicales, le comité économique et social et ses commissions. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0064
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65208

[article] Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel [document électronique] / Benjamin Dabosville . - 2019 . - pp. 387-400.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 6 (juin 2019) . - pp. 387-400
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'accords, cette étude souligne la diversité des choix retenus dans les entreprises, en insistant sur la manière dont se dessinent les liens entre les représentants de proximité et les autres acteurs de l'entreprise que sont les salariés, les organisations syndicales, le comité économique et social et ses commissions. (Source : revue)
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0064
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65208

Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

Public

ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 69 (juin 2019) . - pp. 7-97
Titre : Le syndicat dans l’entreprise
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sandra Limou ; Sophie André
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 7-97
Note générale : Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de septembre 2013
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Résumé : La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de redistribuer les cartes de la représentativité avec l’organisation obligatoire d’élections professionnelles dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. D’autre part, les partenaires sociaux ont la possibilité de transformer le CSE en conseil d’entreprise, alors seul compétent pour négocier les accords d’entreprise, en lieu et place des délégués syndicaux (DS). (Source : revue)
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65108

[article] Le syndicat dans l’entreprise [texte imprimé] / Sandra Limou ; Sophie André . - 2019 . - pp. 7-97.
Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de septembre 2013
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 69 (juin 2019) . - pp. 7-97
Catégories : Thésaurus CEREQ
ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Résumé : La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de redistribuer les cartes de la représentativité avec l’organisation obligatoire d’élections professionnelles dans toutes les entreprises avant le 31 décembre 2019. D’autre part, les partenaires sociaux ont la possibilité de transformer le CSE en conseil d’entreprise, alors seul compétent pour négocier les accords d’entreprise, en lieu et place des délégués syndicaux (DS). (Source : revue)
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65108

Négociation et CSE. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2019) . - pp. 372-421
Titre : Négociation et CSE. Dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Franck Petit, dir.
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 372-421
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201905&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64943

[article] Négociation et CSE. Dossier [texte imprimé] / Franck Petit, dir. . - 2019 . - pp. 372-421.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2019) . - pp. 372-421
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201905&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64943

Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Les experts du comité social et économique / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Zoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Adapter le droit du travail au XXIe siècle / Jacques Barthélémy (2019)

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Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail / Nicolas Farvaque (2019)

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2019)

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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Comités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES, n° 94-95 (2018/1-2)

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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social, n° 9 (septembre 2018)

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Le comité social et économique II / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)

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#DialogueSocial : l'ère de la coopération ? in Personnel, n° 590 (septembre 2018)

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Les moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie / Grégoire Loiseau in Droit social, n° 9 (septembre 2018)

Permalink
Point spécial : La base de données économiques et sociales in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)

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Zoom : Le recours à l’expertise in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)

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Le comité social et économique I / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Zoom : Cadre de mise en place du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail / Valérie Bernaud in Droit social, n° 6 (juin 2018)

Permalink
Les représentations élue et syndicale dans les derniers états / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2018)

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La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme / Yannick Pagnerre in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Gea in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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Conditions de travail - Bilan 2017 / France. Direction générale du travail (2018)

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Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail / Sandrine Cazes (2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Repenser l'entreprise / Marylise Léon in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2018)

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Spécial Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dossier / Hannibal Plus in Personnel, n° hors-série (décembre 2017)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Gea in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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