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CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 2 (février 2020) . - pp. 91-98
Titre : Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019
Type de document : document électronique
Auteurs : Samuel van der Vlist
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 91-98
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE

Résumé : Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66761

[article] Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 [document électronique] / Samuel van der Vlist . - 2020 . - pp. 91-98.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2020) . - pp. 91-98
Catégories : Thésaurus CEREQ
REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT SYNDICAL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; FRANCE

Résumé : Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairement définies par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce texte peut en effet donner lieu à des interprétations contradictoires entre lesquelles il sera nécessaire de trancher.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0019
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66761

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 624 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107
Titre : les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Claire Morin
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 94-107
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66672

[article] les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical [texte imprimé] / Claire Morin . - 2019 . - pp. 94-107.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 94-107
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66672

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1054-1065
Titre : Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1054-1065
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66268

[article] Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano . - 2019 . - pp. 1054-1065.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1054-1065
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66268

La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inLes cahiers du comité d'histoire > n° 23 (novembre 2019) . - 107 p
Titre : La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) : Journée d’études du 21 septembre 2018
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Patrick Fridenson, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Congrès : Congrès: Journée d'études du Chatefp La dérogation, le droit et le travail (septembre 2018; Paris)
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 107 p
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; TEMPS DE TRAVAIL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; OUVRIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ART ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER ; SANTE ; METIER DE LA SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE
Organisme Cité
Le Comité des Houillères ; DUP - Délégation unique du personnel

Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site du Chatefp
En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/chatefp_-_cahier_23_janvier_2020.pdf
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66416

[article] La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) : Journée d’études du 21 septembre 2018 [texte imprimé] / Patrick Fridenson, dir. ; Laure Machu, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle / Congrès: Journée d'études du Chatefp La dérogation, le droit et le travail (septembre 2018; Paris) . - 2019 . - 107 p.
Langues : Français (fre)
in Les cahiers du comité d'histoire > n° 23 (novembre 2019) . - 107 p
Catégories : Thésaurus CEREQ
COLLOQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; TEMPS DE TRAVAIL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE-ENERGIE ; OUVRIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ; INDUSTRIE METALLURGIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ART ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ETABLISSEMENT HOSPITALIER ; SANTE ; METIER DE LA SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE
Organisme Cité
Le Comité des Houillères ; DUP - Délégation unique du personnel

Document Céreq : Non
En savoir plus : sur le site du Chatefp
En ligne : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/chatefp_-_cahier_23_janvier_2020.pdf
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66416

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La formation professionnelle I / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 70 (juillet 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Négociation et CSE. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Les experts du comité social et économique / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Zoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme / Yannick Pagnerre in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 2 / Frédéric Géa in Droit social, n° 1 (janvier 2018)

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Conditions de travail - Bilan 2017 / France. Direction générale du travail (2018)

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Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail / Sandrine Cazes (2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Repenser l'entreprise / Marylise Léon in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2018)

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Spécial Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dossier / Hannibal Plus in Personnel, n° hors-série (décembre 2017)

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La réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)

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Spécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)

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