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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)
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[article]
Titre : La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentino Armillei Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 47-54 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54[article] La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? [texte imprimé] / Valentino Armillei . - 2021 . - pp. 47-54.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112
Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 656 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central / Patrice Adam in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
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Titre : Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Adam Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 956-959 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PME-PMI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68814
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 956-959[article] Entreprises de moins de cinquante salariés, CSE d'établissement et CSE central [texte imprimé] / Patrice Adam . - 2020 . - pp. 956-959.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 11 (novembre 2020) . - pp. 956-959
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; PME-PMI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202011&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68814 De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ? / Isabelle Desbarats in Droit social, n° 9 (septembre 2020)
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[article]
Titre : De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Desbarats Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 725-735 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; CHANGEMENT SOCIAL ; ECOLOGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SALARIE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; TELETRAVAIL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202009&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68145
in Droit social > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 725-735[article] De la crise sanitaire à l'urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire "1.5°C" ? [texte imprimé] / Isabelle Desbarats . - 2020 . - pp. 725-735.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 9 (septembre 2020) . - pp. 725-735
Catégories : Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; CRISE ECONOMIQUE ; CHANGEMENT SOCIAL ; ECOLOGIE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SALARIE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; TELETRAVAIL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCEMots-clés : Covid-19 Document Céreq : Non En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202009&skin=dlz_knd [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68145 Droit à la santé et à la sécurité des travailleurs temporaires / Michel Miné in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)
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PermalinkControverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? / Savine Bernard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkL'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkLa participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels / Pierre-Emmanuel Berthier in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
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PermalinkSanté au travail, rôle du CSE et du syndicat / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2020)
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PermalinkUrgence sanitaire et dialogue social / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2020)
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PermalinkLes (derniers) remèdes à la représentation déséquilibrée entre les femmes et les hommes au sein du Comité social et économique / Franck Petit in Droit social, n° 3 (mars 2020)
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PermalinkLe sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019 / Samuel van der Vlist in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2020)
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PermalinkAgir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein du CSE / ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2020)
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PermalinkPermalinkÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)
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PermalinkÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / Antoine Naboulet (2020)
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PermalinkPermalinkPermalinkNouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ? / Marie-Christine Bureau (2020)
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PermalinkPenser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crise / Réseau Anact - Aract (Lyon) (2020)
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Permalinkles modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)
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PermalinkLa dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)
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PermalinkLa formation professionnelle I / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 70 (juillet 2019)
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PermalinkPoint spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)
PermalinkLes représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)
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PermalinkLe syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)
PermalinkPermalinkQuelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)
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PermalinkLe délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)
PermalinkLes experts du comité social et économique / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)
PermalinkZoom : Le droit d’alerte économique du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)
PermalinkPermalinkAppropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail / Nicolas Farvaque (2019)
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PermalinkFiches pratiques : les fiches pratiques de la formation professionnelle. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2019)
PermalinkPermalinkPermalinkComités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES, n° 94-95 (2018/1-2)
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Permalink"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social, n° 9 (septembre 2018)
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PermalinkLe comité social et économique II / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)
Permalink#DialogueSocial : l'ère de la coopération ? in Personnel, n° 590 (septembre 2018)
PermalinkLes moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie / Grégoire Loiseau in Droit social, n° 9 (septembre 2018)
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PermalinkPoint spécial : La base de données économiques et sociales in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)
PermalinkZoom : Le recours à l’expertise in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)
PermalinkLe comité social et économique I / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)
PermalinkPoint spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)
PermalinkZoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)
PermalinkLes élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)
PermalinkZoom : Cadre de mise en place du comité social et économique in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)
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