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[article]
| Titre : |
Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Savine Bernard |
| Année de publication : |
2020 |
| Article en page(s) : |
pp. 440-447 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EXPRESSION DES SALARIES ; CHSCT ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
|
| Mots-clés : |
Covid-19 |
| Résumé : |
Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de pandémie apparaît comme une sorte de test. À cet égard, la politique gouvernementale s'est révélée ambivalente. Après avoir célébré les bienfaits du dialogue social en entreprise, le gouvernement a pris argument de l'urgence sanitaire pour compresser des délais de consultation du CSE faisant craindre que ses prérogatives soient privées d'effet utile. Le CSE et plus largement le droit à la participation des travailleurs sont-ils à compter parmi les victimes collatérales de la covid-19 ? Savine Bernard, avocate au barreau de Paris, et Vincent Roulet, maître de conférences à l'Université de Tours et avocat au cabinet Eversheds Sutherland, proposent des analyses nettement opposées. Preuve, s'il en fallait une, que la conception du dialogue social ne fait pas consensus. Aux yeux de Savine Bernard, tant l'impossibilité matérielle de saisir efficacement les tribunaux que la réduction des délais ont affaibli les prérogatives du CSE alors même que l'urgence sanitaire en révélait l'impérieuse nécessité. Vincent Roulet retient au contraire que ces aménagements proportionnés n'ont pas nui à l'activité des CSE, les entreprises n'ayant pas pris pour prétexte de cette accélération du temps de la consultation pour restreindre les échanges avec les représentants du personnel. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0108 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68114 |
in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 440-447
[article] Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ? [document électronique] / Savine Bernard . - 2020 . - pp. 440-447. Langues : Français ( fre) in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2020) . - pp. 440-447
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ
CRISE SANITAIRE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EXPRESSION DES SALARIES ; CHSCT ; HYGIENE-SECURITE ; SANTE AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE
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| Mots-clés : |
Covid-19 |
| Résumé : |
Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT avaient fait craindre un affaissement du droit à la participation en matière de santé au travail. Aussi, l'effectivité des droits à l'information et à la consultation dans les entreprises en période de pandémie apparaît comme une sorte de test. À cet égard, la politique gouvernementale s'est révélée ambivalente. Après avoir célébré les bienfaits du dialogue social en entreprise, le gouvernement a pris argument de l'urgence sanitaire pour compresser des délais de consultation du CSE faisant craindre que ses prérogatives soient privées d'effet utile. Le CSE et plus largement le droit à la participation des travailleurs sont-ils à compter parmi les victimes collatérales de la covid-19 ? Savine Bernard, avocate au barreau de Paris, et Vincent Roulet, maître de conférences à l'Université de Tours et avocat au cabinet Eversheds Sutherland, proposent des analyses nettement opposées. Preuve, s'il en fallait une, que la conception du dialogue social ne fait pas consensus. Aux yeux de Savine Bernard, tant l'impossibilité matérielle de saisir efficacement les tribunaux que la réduction des délais ont affaibli les prérogatives du CSE alors même que l'urgence sanitaire en révélait l'impérieuse nécessité. Vincent Roulet retient au contraire que ces aménagements proportionnés n'ont pas nui à l'activité des CSE, les entreprises n'ayant pas pris pour prétexte de cette accélération du temps de la consultation pour restreindre les échanges avec les représentants du personnel. |
| Document Céreq : |
Non |
| En ligne : |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0108 |
| Permalink : |
https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68114 |
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