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Auteur Vincent-Arnaud Chappe |
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De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF / Narguesse Keyhani in Sociologie du travail, vol. 61, n° 4 (octobre-décembre 2019)
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Titre : De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF Type de document : document électronique Auteurs : Narguesse Keyhani ; Vincent-Arnaud Chappe Année de publication : 2019 Article en page(s) : mis en ligne le 01 décembre 2019 Langues : Français (fre) Catégories : Organisme Cité
SNCF
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE PUBLIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINOT ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; FORME D'EMPLOI ; INEGALITES ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; FRANCERésumé : Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières plates et des retraites diminuées par rapport à leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat judiciaire dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation. Cette évolution correspond à la supplantation d’un cadrage « statutaire » de la mobilisation, défendu par Sud-Rail à travers des actions « coup-de-poing », par un référentiel en termes de non-discrimination associé à l’arme du droit. On peut y voir une opposition structurelle entre, d’un côté, un modèle « traditionnel » de l’action contestataire porté par des syndicats offensifs et, de l’autre, un modèle dépolitisé, porté par une association fondée sur une identité communautaire. Cette opposition doit néanmoins être relativisée pour laisser place à une description plus nuancée des articulations et tensions entre deux pôles de mobilisation au sein du monde du travail. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.4000/sdt.28754 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66867
in Sociologie du travail > vol. 61, n° 4 (octobre-décembre 2019) . - mis en ligne le 01 décembre 2019[article] De la manifestation au procès : la mobilisation pour les cheminots marocains de la SNCF [document électronique] / Narguesse Keyhani ; Vincent-Arnaud Chappe . - 2019 . - mis en ligne le 01 décembre 2019.
Langues : Français (fre)
in Sociologie du travail > vol. 61, n° 4 (octobre-décembre 2019) . - mis en ligne le 01 décembre 2019
Catégories : Organisme Cité
SNCF
Thésaurus CEREQ
ENTREPRISE PUBLIQUE ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; PRATIQUE DE GRH ; CHEMINOT ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; FORME D'EMPLOI ; INEGALITES ; CONFLIT DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; FRANCERésumé : Le 31 janvier 2018, plus de huit cents cheminots retraités et originaires du Maroc gagnaient leur procès devant la cour d’appel de Paris, au terme d’une action judiciaire contre la SNCF afin de faire reconnaître le caractère discriminatoire de leur statut. « Auxiliaires permanents » parce qu’étrangers, ils demandaient une indemnisation pour le manque à gagner lié à des carrières plates et des retraites diminuées par rapport à leurs collègues français du « cadre permanent ». La condamnation de la SNCF marque l’issue d’un combat judiciaire dans lequel les syndicats semblent en retrait après avoir été l’un des acteurs principaux de la mobilisation. Cette évolution correspond à la supplantation d’un cadrage « statutaire » de la mobilisation, défendu par Sud-Rail à travers des actions « coup-de-poing », par un référentiel en termes de non-discrimination associé à l’arme du droit. On peut y voir une opposition structurelle entre, d’un côté, un modèle « traditionnel » de l’action contestataire porté par des syndicats offensifs et, de l’autre, un modèle dépolitisé, porté par une association fondée sur une identité communautaire. Cette opposition doit néanmoins être relativisée pour laisser place à une description plus nuancée des articulations et tensions entre deux pôles de mobilisation au sein du monde du travail. Document Céreq : Non En ligne : https://doi.org/10.4000/sdt.28754 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66867 Les "auxiliaires étrangers de la SNCF" : une intégration professionnelle à minima ? / Vincent-Arnaud Chappe in Connaissance de l'emploi, n° 143 (septembre 2018)
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[article]
Titre : Les "auxiliaires étrangers de la SNCF" : une intégration professionnelle à minima ? Type de document : document électronique Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe ; Narguesse Keyhani Année de publication : 2018 Article en page(s) : 4 p Langues : Français (fre) Catégories : Organisme Cité
SNCF
Thésaurus CEREQ
STATUT ; SECURITE D'EMPLOI ; CHEMINOT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; INEGALITE SALARIALE ; FRANCE ; INEGALITESRésumé : Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » les règles de gestion du personnel et dénoncent les « privilèges » de cheminots accusés de corporatisme. Du côté des organisations syndicales, la réforme apparaît comme la menace d’une dérégulation des règles de recrutement et de gestion du personnel, d’une fragilisation des emplois et des collectifs de travail. La mobilisation des cheminots marocains pour faire reconnaître les discriminations à la SNCF et qui s’est soldée par la condamnation définitive de l’entreprise en janvier 2018 est à ce titre intéressante. En donnant à voir l’existence de traitements dérogatoires par rapport au statut de cheminot, le cas de ces personnels « hors cadre permanent » montre quels peuvent être les effets de telles disparités statutaires en termes de gestion différenciée du personnel et de discriminations. Document Céreq : Non En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/les-auxiliaires-etrang [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63260
in Connaissance de l'emploi > n° 143 (septembre 2018) . - 4 p[article] Les "auxiliaires étrangers de la SNCF" : une intégration professionnelle à minima ? [document électronique] / Vincent-Arnaud Chappe ; Narguesse Keyhani . - 2018 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
in Connaissance de l'emploi > n° 143 (septembre 2018) . - 4 p
Catégories : Organisme Cité
SNCF
Thésaurus CEREQ
STATUT ; SECURITE D'EMPLOI ; CHEMINOT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; INEGALITE SALARIALE ; FRANCE ; INEGALITESRésumé : Dans le contexte de réforme générale qui cible la SNCF, la question du statut du personnel cheminot de l’entreprise (dit « cadre permanent ») se retrouve au centre des débats. Les promoteurs de la réforme soulignent la nécessité d’ « alléger » les règles de gestion du personnel et dénoncent les « privilèges » de cheminots accusés de corporatisme. Du côté des organisations syndicales, la réforme apparaît comme la menace d’une dérégulation des règles de recrutement et de gestion du personnel, d’une fragilisation des emplois et des collectifs de travail. La mobilisation des cheminots marocains pour faire reconnaître les discriminations à la SNCF et qui s’est soldée par la condamnation définitive de l’entreprise en janvier 2018 est à ce titre intéressante. En donnant à voir l’existence de traitements dérogatoires par rapport au statut de cheminot, le cas de ces personnels « hors cadre permanent » montre quels peuvent être les effets de telles disparités statutaires en termes de gestion différenciée du personnel et de discriminations. Document Céreq : Non En ligne : http://ceet.cnam.fr/publications/connaissance-de-l-emploi/les-auxiliaires-etrang [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63260 Documents numériques
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ceet-ce-143_Les_auxiliaires_etrangers_de_la_sncf_une_integration_professionnelle_a_minima_1.pdfAdobe Acrobat PDFLes nombres au travail / Vincent-Arnaud Chappe in Revue des conditions de travail (La), n° 7 (décembre 2017)
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[article]
Titre : Les nombres au travail : Dynamiques et usages de la quantification dans les organisations Type de document : document électronique Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe ; Marion Gilles ; Jean-Marie Pillon Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 118-127 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
INDICATEUR ; SANTE AU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FRANCE ; ETUDE DE CAS
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : À partir de l’analyse de trois objets différenciés – la mesure de la performance à Pôle Emploi, des inégalités sexuées et de la santé au travail en entreprise – cet article explore la dynamique et la spécificité de la quantification dans les organisations. Il montre notamment comment la traduction de la réalité dans des données numériques produit des effets de cadrage de la situation qui ne sont pas sans conséquence sur la distribution des pouvoirs entre les acteurs sociaux. Il invite alors à se pencher sur les usages multiples et potentiellement conflictuels portés par les parties prenantes au sein des organisations. Plus largement, cet article plaide pour une analyse réflexive et critique du pouvoir de la quantification au sein des organisations. (Anact) Document Céreq : Non En ligne : https://www.anact.fr/node/11973 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63283
in Revue des conditions de travail (La) > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 118-127[article] Les nombres au travail : Dynamiques et usages de la quantification dans les organisations [document électronique] / Vincent-Arnaud Chappe ; Marion Gilles ; Jean-Marie Pillon . - 2017 . - pp. 118-127.
Langues : Français (fre)
in Revue des conditions de travail (La) > n° 7 (décembre 2017) . - pp. 118-127
Catégories : Thésaurus CEREQ
INDICATEUR ; SANTE AU TRAVAIL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; FRANCE ; ETUDE DE CAS
Organisme Cité
POLE EMPLOIRésumé : À partir de l’analyse de trois objets différenciés – la mesure de la performance à Pôle Emploi, des inégalités sexuées et de la santé au travail en entreprise – cet article explore la dynamique et la spécificité de la quantification dans les organisations. Il montre notamment comment la traduction de la réalité dans des données numériques produit des effets de cadrage de la situation qui ne sont pas sans conséquence sur la distribution des pouvoirs entre les acteurs sociaux. Il invite alors à se pencher sur les usages multiples et potentiellement conflictuels portés par les parties prenantes au sein des organisations. Plus largement, cet article plaide pour une analyse réflexive et critique du pouvoir de la quantification au sein des organisations. (Anact) Document Céreq : Non En ligne : https://www.anact.fr/node/11973 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63283 Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination / Vincent-Arnaud Chappe in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)
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[article]
Titre : Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe ; Cécile Guillaume ; Sophie Pochic Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 121-146 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME SALARIE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; GRANDE ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; JUSTICE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
PSA PEUGEOT CITROEN ; DISNEYLAND PARIS ; GrDF ; DCNS - DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALESRésumé : Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-121.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58969
in Travail et emploi > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 121-146[article] Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination : Une appropriation sélective et minimaliste du droit [texte imprimé] / Vincent-Arnaud Chappe ; Cécile Guillaume ; Sophie Pochic . - 2016 . - pp. 121-146.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi > n° 145 (janvier-mars 2016) . - pp. 121-146
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME SALARIE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; GRANDE ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; JUSTICE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ETUDE DE CAS ; FRANCE
Organisme Cité
PSA PEUGEOT CITROEN ; DISNEYLAND PARIS ; GrDF ; DCNS - DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALESRésumé : Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement. (Source : revue) Document Céreq : Non En ligne : http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2016-1-page-121.htm Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58969 Dénoncer en justice les discriminations syndicales / Vincent-Arnaud Chappe in Sociologie du travail, vol. 55, n° 3 (juillet-septembre 2013)
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[article]
Titre : Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent-Arnaud Chappe Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 302–321 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; INEGALITES ; INEGALITE SALARIALE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; FRANCERésumé : L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail. (Sociologie du travail) Document Céreq : Non En ligne : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0038029613000617 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51342
in Sociologie du travail > vol. 55, n° 3 (juillet-septembre 2013) . - pp. 302–321[article] Dénoncer en justice les discriminations syndicales : contribution à une sociologie des appuis conventionnels de l’action judiciaire [texte imprimé] / Vincent-Arnaud Chappe . - 2013 . - pp. 302–321.
Langues : Français (fre)
in Sociologie du travail > vol. 55, n° 3 (juillet-septembre 2013) . - pp. 302–321
Catégories : Thésaurus CEREQ
DROIT SYNDICAL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION SYNDICALE ; INEGALITES ; INEGALITE SALARIALE ; CHEMINEMENT PROFESSIONNEL ; FRANCERésumé : L’article cherche à expliquer l’augmentation du contentieux en matière de discrimination syndicale en France depuis la fin des années 1990. Il s’attache à dégager les différents appuis qui rendent possible la dénonciation de ces discriminations devant les tribunaux. La judiciarisation des discriminations syndicales a été permise par l’émergence d’un discours de revendication liant reconnaissance du mérite individuel et cause collective de la resyndicalisation. Le développement d’une méthodologie de preuve et la spécialisation d’acteurs syndicaux ou de professionnels du droit ont permis la routinisation de ces actions judiciaires. Mais l’ancrage initial de cette stratégie rend difficile son exportation aux discriminations se produisant au sein des marchés secondaires du travail. (Sociologie du travail) Document Céreq : Non En ligne : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0038029613000617 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51342 La preuve par la comparaison : méthode des panels et droit de la non-discrimination / Vincent-Arnaud Chappe in Sociologies pratiques, n° 23 (2011)
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