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| Titre : | Travail et emploi, n° 145. La discrimination syndicale en question : la situation en France - janvier-mars 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2016 |
DĂ©pouillements
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Les cas de discrimination à l’encontre des syndicalistes s’accumulent. En témoignent la multiplication des procédures judiciaires et les condamnations dont ont fait l’objet de nombreuses grandes entreprises françaises. Ce constat qualitatif a ét[...]
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Le droit français connaît depuis 1956, sous l’influence du droit international et européen, le développement d’un important arsenal législatif destiné à lutter contre les discriminations fondées sur l’appartenance ou l’activité syndicale. Si ces[...]
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Alors que les travaux sur la discrimination syndicale se sont essentiellement intéressés à l’objectivation des pénalités salariales subies par les syndicalistes, que ce soit devant les tribunaux ou dans les données statistiques, cet article s’in[...]
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Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale cré[...]
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Au début des années 1970, la direction de l’établissement toulousain de la Société nationale industrielle aérospatiale (Snias) souhaite procéder à une transformation des pratiques en matière de relations sociales. Pour ce faire, elle recourt à u[...]
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À la fin des années 1990, des ouvriers professionnels de Peugeot-Sochaux, syndicalistes de la CGT, engagent un combat judiciaire pour faire condamner la discrimination professionnelle dont ils sont victimes depuis longtemps. Par quelques procédu[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1019624 | P | Périodique | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
