Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 597-603 Titre : Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? Type de document : document électronique Auteurs : Sonja Mangold Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 597-603 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; EUROPE SOCIALE ; INEGALITES ; MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ORGANISATION SYNDICALE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ETUDE DE CAS ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EUROPE Résumé : L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce travail en matière de non-discrimination. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0157 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65699 [article] Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? [document électronique] / Sonja Mangold . - 2019 . - pp. 597-603. Langues : Français (fre) in Revue de droit du travail > n° 9 (septembre 2019) . - pp. 597-603 Catégories : Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; EUROPE SOCIALE ; INEGALITES ; MARCHE DU TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; ORGANISATION SYNDICALE ; UNION EUROPEENNE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; COMITE D'ENTREPRISE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ETUDE DE CAS ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PRATIQUE DE GRH ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EUROPE Résumé : L'Université de Brème a récemment conduit une recherche sur les potentialités des accords collectifs transnationaux dans le contexte de la construction de l'Europe sociale. Sonja Mangold présente, dans la contribution qui suit, les fruits de ce travail en matière de non-discrimination. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0157 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65699

La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale / Nathalie Mihman in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)  

Public ISBD [article]  inRevue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519 Titre : La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto Type de document : document électronique Auteurs : Nathalie Mihman Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 509-519 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ENTREPRISE MULTINATIONALE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; INFORMATION-COMMUNICATION ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65691 [article] La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale : Retour sur l'arrêt Gemalto [document électronique] / Nathalie Mihman . - 2019 . - pp. 509-519. Langues : Français (fre) in Revue de droit du travail > n° 7-8 (juillet-août 2019) . - pp. 509-519 Catégories : Thésaurus CEREQ ENTREPRISE MULTINATIONALE ; RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; INFORMATION-COMMUNICATION ; UNION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Une offre publique d'acquisition (OPA) lancée sur une société de droit étranger doit donner lieu à information et consultation du comité central d'entreprise instauré au sein de sa filiale française dès lors qu'elle a une incidence indirecte sur la situation de ses salariés. Fondé sur des dispositions françaises et européennes relatives à l'information et à la consultation des travailleurs, l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 décembre 2018 appelle des précisions eu égard à la façon dont il contourne l'obstacle lié à l'absence de comité d'entreprise européen. Document Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0093 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65691

Le délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

Public ISBD [article]  inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 66 (février 2019) . - pp. 83-96 Titre : Le délit d’entrave : quelles sanctions ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 83-96 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité de groupe, le comité d’entreprise européen ou encore les anciennes institutions telles que le comité d’entreprise ou le CHSCT pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de CSE. Il peut également s’agir d’une entrave aux missions de l’expert du CSE ou à l’exercice du droit syndical. L’auteur est en général l’employeur ou un délégataire, mais il peut également s’agir de salariés. L’analyse du délit d’entrave nécessite un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Il est sanctionné par une amende et, dans certains cas, par une peine d’emprisonnement. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64321 [article] Le délit d’entrave : quelles sanctions ? [texte imprimé] . - 2019 . - pp. 83-96. Langues : Français (fre) in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 66 (février 2019) . - pp. 83-96 Catégories : Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE Résumé : Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité de groupe, le comité d’entreprise européen ou encore les anciennes institutions telles que le comité d’entreprise ou le CHSCT pour les entreprises n’ayant pas encore mis en place de CSE. Il peut également s’agir d’une entrave aux missions de l’expert du CSE ou à l’exercice du droit syndical. L’auteur est en général l’employeur ou un délégataire, mais il peut également s’agir de salariés. L’analyse du délit d’entrave nécessite un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Il est sanctionné par une amende et, dans certains cas, par une peine d’emprisonnement. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64321

Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

Public ISBD Titre : Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur Editeur : Paris : Groupe Liaisons Année de publication : 2019 Collection : Numéro Hors-série Importance : 1607 p. Note générale : Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PLAN SOCIAL ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONGE PARENTAL ; FORME D'EMPLOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; SALARIE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE Résumé : Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : • un index thématique de 2 700 entrées,• 73 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, inaptitude, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, comité social et économique, comité d'entreprise, CHSCT, négociation collective, prévoyance, retraite complémentaire...Cette nouvelle édition 2019 prend notamment en compte les évolutions issues de la loi Avenir professionnel (réforme de l'apprentissage, monétisation du compte personnel de formation, indicateurs de l'égalité femmes-hommes...) ainsi que les conséquences de la fusion des régimes Agirc et Arrco. (source éditeur) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65326 Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite [texte imprimé] / Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur . - Paris : Groupe Liaisons, 2019 . - 1607 p.. - (Numéro Hors-série) . Numéro annuel Hors-série. Fait partie de l'abonnement à Liaisons sociales, le quotidien. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; COMITE D'ENTREPRISE ; CHSCT ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DEMISSION ; CHEF D'ENTREPRISE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; PLAN SOCIAL ; EXPRESSION DES SALARIES ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONGE PARENTAL ; FORME D'EMPLOI ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTICIPATION AUX BENEFICES ; RETRAITE ; SALAIRE ; SALARIE ; SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; STAGE DE FORMATION ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL INTERIMAIRE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; REPRESENTANT ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; CHOMAGE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; GUIDE ; FRANCE Résumé : Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social est conçu pour faciliter vos recherches : • un index thématique de 2 700 entrées,• 73 chapitres classés par ordre alphabétique parmi lesquels : licenciement, maladie, inaptitude, congés payés, contrat de travail, rupture conventionnelle, embauche, formation, modification du contrat de travail, accidents du travail, salaire, comité social et économique, comité d'entreprise, CHSCT, négociation collective, prévoyance, retraite complémentaire...Cette nouvelle édition 2019 prend notamment en compte les évolutions issues de la loi Avenir professionnel (réforme de l'apprentissage, monétisation du compte personnel de formation, indicateurs de l'égalité femmes-hommes...) ainsi que les conséquences de la fusion des régimes Agirc et Arrco. (source éditeur) Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=65326

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Comités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES, n° 94-95 (2018/1-2)  

Public ISBD [article]  inRevue de l'IRES > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p Titre : Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. Année de publication : 2018 Article en page(s) : 183 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME SALARIE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; FRANCE ; ETUDE HISTORIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EXPERTISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) Document Céreq : Non En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63760 [article] Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial [texte imprimé] / Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. . - 2018 . - 183 p. Langues : Français (fre) in Revue de l'IRES > n° 94-95 (2018/1-2) . - 183 p Catégories : Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; SYNDICALISME SALARIE ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; FRANCE ; ETUDE HISTORIQUE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; EXPERTISE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Résumé : À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, les comités sociaux et économiques (CSE) les remplacent. Ce numéro spécial de La Revue de l’IRES revient sur 70 ans d’histoire des CE, et rend compte de leurs pratiques et de leur rôle dans le système de relations professionnelles, en combinant plusieurs entrées. À cette occasion, il s’interroge sur les évolutions possibles de cette institution. Un premier article examine la façon dont l’institution CE a été pensée en droit du travail et l’évolution de la doctrine sur cet objet, afin de mieux appréhender ses transformations passées et à venir. Un deuxième analyse les résultats électoraux pour apprécier la représentativité des organisations syndicales et son évolution, qui informe également sur celle du salariat. Le numéro spécial se concentre ensuite sur deux des prérogatives centrales conférées au CE : d’une part les activités sociales et culturelles (ASC), dont l’usage peut être militant selon le sens que leur donne les élu·es, et d’autre part sur le dialogue social sur la stratégie de l’entreprise. Il en dresse le bilan, et s’interroge sur la centralisation des institutions de représentation du personnel (IRP) qui correspond à celle de la prise de décision dans l’entreprise. Ce mouvement de centralisation pose la question de l’articulation entre représentation de proximité et instances centrales, question qui reste entière dans la nouvelle architecture représentative issue des ordonnances de septembre 2017. Pour remplir cette fonction de dialogue sur la stratégie de l’entreprise, le CE recourt à l’expertise : le dernier article du numéro évoque les modalités d’intervention des expertes et experts auprès des CE, et s’interroge sur ce que le passage du CE au CSE va modifier, dans la mesure où le mode de financement des expertises est réformé par les ordonnances. (Ires) Document Céreq : Non En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/itemlist/category/298-n-94-9 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63760

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)    

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Durée de la procédure des PSE : l'employeur seul maître du temps ? / Alexandre Fabre in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)  

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Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)  

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2018)

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Mémo social. 2018. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2018)

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Le droit à la consultation et à l'expertise des comités d'établissement ou des futurs comités sociaux et économiques d'établissement / Laurent Milet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)  

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La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? / Hervé Lanouzière in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)  

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Plan de sauvegarde de l'emploi : les critères d'ordre des licenciements peuvent être fixés par un accord collectif d'entreprise / Frédéric Dieu in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2017)  

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Les pratiques militantes d’un avocat travailliste contre des restructurations d’entreprises / Jean-Philippe Tonneau in Politix, n° 118 (2017/2)  

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Zoom : billet de congé annuel et chèques-vacances in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 50 (juillet 2017)

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Disruption(s) : quel impact sur les organisations ? / Jean-Paul Coulange in Personnel, n° 578 (mai 2017)

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Fiches pratiques : les fiches pratiques de la formation continue. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2017)

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Les aménagements conventionnels des institutions représentatives du personnel après la loi du 17 août 2015 / Henrik de Brier in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2016)  

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Le comité d’entreprise III - Moyens d’information et attributions / Grégory Chastagnol in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 42 (octobre 2016)

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Stratégies patronales de rénovation du dialogue social dans les années 1970 / Clair Juilliet in Travail et emploi, n° 145 (janvier-mars 2016)  

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Le comité d'entreprise II - Fonctionnement / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 41 (septembre 2016)

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Les obligations comptables du CE / Jean-Benoît Cottin in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 41 (septembre 2016)

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Le comité d'entreprise I – Mise en place et composition / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 40 (juillet 2016)

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Délégation unique du personnel et regroupement des IRP / Leslie Nicolaï in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 40 (juillet 2016)

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Au boulot / Groupe écriture. Comité d'établissement Renault Trucks Lyon (Lyon) (2016)

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Employment relations in an era of change / Valeria Pulignano (2016)    

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Mémo social. 2016. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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Mémo social. 2017. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2016)

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Les représentants du personnel / Thomas Breda (2016)

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Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2016)  

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«Dialogue social» et variétés des capitalismes : une analyse de long terme / Bernard Gazier in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 70, n° 4 (Automne 2015)

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Loi Rebsamen. Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 11 (novembre 2015)  

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Les experts du comité d'entreprise / Michel Morand in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 26 (février 2015)

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Le bilan social / Sandra Limou in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 25 (janvier 2015)

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Le comité d'entreprise : nouveaux enjeux / Georges Borenfreund in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2015)  

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Le compte personnel formation / Christophe Parmentier (2015)

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Mémo social. 2015. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite. / Diane Rousseau (2015)

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La consultation du comité d'entreprise n'implique pas toujours celle du CHSCT / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2014)  

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Le compromis a minima de la directive de 2009 sur les comités d’entreprise européens / Marc Morin in Revue des sciences de gestion, n° 269-270 (2014/5-6)  

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L'argent, les syndicats et les élus du personnel. Dossier in Droit social, n° 9 (septembre 2014)  

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Les formes d'emploi atypiques et leur effet sur les comités d'entreprise en Israël / Gadi Nissim in Revue internationale du travail, vol. 153, n° 3 (septembre 2014)  

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Élections professionnelles et droit syndical / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2014)  

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vol. 53, n° 2 - April 2014 (Bulletin de Industrial Relations)  

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Le comité d'entreprise . Seconde partie / Grégory Chastagnol in Liaisons sociales numéros juridiques, n° 16 (février 2014)

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Les CHSCT au milieu du gué / Pierre-Yves Verkindt (2014)    

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La fabrique du sens syndical / Nathalie Ethuin (2014)

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Mémo social. 2014. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite. / Diane Rousseau (2014)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Première partie / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 9 (septembre 2013)

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L'information économique et sociale des salariés et de leurs représentants, histoire d'un enjeu de société. Dossier / Isabelle Chambost in Economies et sociétés, tome XLVII, n° 8 (août 2013)

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vol. 66, n° 3 - Spring 2013 - Multinational Companies (Bulletin de Industrial and labor relations review - ILR review)  

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