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Discrimination syndicale dans le déroulement de carrière et prescription

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Le représentant de proximité, une institution représentative du personnel ?

Isabel Odoul-Asorey |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2021)

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Comment mobiliser des salariées isolées ? Le cas des femmes de ménage

Camille Peugny |

Dans Sociologie du travail (vol. 63, n° 2, avril-juin 2021)

Dans cet article, nous rendons compte d’une tentative de construction d’une action syndicale menée par la CFDT dans une grande entreprise de services à la personne employant plus de 10 000 femmes de ménage réparties dans plus de 150 agences loca[...]

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Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?

Gilles Auzero ; Gwennhaël François |

Dans Revue de droit du travail (n° 5, mai 2021)

La création du comité social et économique (CSE) par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 continue de charrier avec elle son lot d'incertitudes. Là où la réforme attribue expressément la personnalité juridique au CSE dans les entrepris[...]

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Les médiations institutionnelles de la confiance en entreprise. Une comparaison franco-allemande

Axel Pohn-Weidinger ; Bénédicte Zimmermann |

Dans Travail et emploi (n° 161, janvier-mars 2020)

Les dispositifs de formation professionnelle et de représentation des salariés sont associés dans les recherches comparatives franco-allemandes à des arrangements institutionnels qui favoriseraient davantage la confiance des salariés allemands q[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016

Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 008, mars 2021)

En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe d[...]

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De l'ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail à l'avenir du travail à distance

Jean-Emmanuel Ray |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Quel avenir pour les plateformes après le rapport Frouin ? Dossier

Jean-Yves Frouin ; Barbara Gomes ; Tatiana Sachs ; Stéphane Vernac ; Josépha Dirringer ; Marion Del Sol |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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Article : texte imprimé

La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Juliette Brunie |

Dans Droit social (n° 3, mars 2021)

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L’ autoformation à l’harmonisation travail-vie personnelle : une action concertée des personnes en emploi, des employeurs et des syndicats

Lise Chrétien ; Yarledis Coneo ; Dominique Tanguay |

Dans Ad machina (n° 4, 2020)

Cet article documente les avantages et les limites d’une démarche d’autoformation à l’harmonisation travail-vie personnelle (HTVP) destinée aux personnes en emploi, aux employeurs et aux syndicats. Les résultats suggèrent une diminution du confl[...]

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L’éclatement du cadre temporel fordien dans l’industrie automobile : Les syndicats à la peine

Juan Sebastian Carbonell |

Dans Temporalités (n° 31-32, 2020)

En s’appuyant sur une enquête de terrain concernant un établissement de la filière automobile, cet article cherche à montrer que le temps de travail a adopté un caractère flexible et fragmenté à la suite de transformations concomitantes de l’org[...]

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Entre "culture de prévention" et contre-pouvoir : la formation en santé au travail des représentants du personnel

Louis-Marie Barnier ; Paul Bouffartigue ; Sonia Granaux ; Jean-René Pendaries |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Comment sont formés les représentants des salariés dans les instances compétentes en matière de santé et sécurité au travail ? Une enquête fondée principalement sur l’observation, en 2016-2017, de cinq stages d’accompagnement à une prise de mand[...]

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Les logiques plurielles d’une très faible participation : retour sur les scrutins auprès des salariés des très petites entreprises

Tristan Haute |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

En France, deux scrutins ont été organisés en 2012 et en 2017 auprès des salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) pour compléter la mesure de la représentativité syndicale dans le secteur privé. Or, ces votes sur sigles,[...]

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Nouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ?

Marie-Christine Bureau ; Frédéric Rey ; Carole Tuchszirer |

Dans Revue de l'IRES (n° 101-102, 2020/2-3)

Cet article interroge les voies possibles d’un renouvellement de l’action collective face à un certain nombre de mutations qui affectent le monde du travail : la place du digital, l’essor des plateformes numériques, le développement de nouvelles[...]

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La « grande gueule » et « l’assistante sociale » : dispositions et capital militants de déléguées syndicales en milieu populaire

Charles Berthonneau |

Dans Actes de la recherche en sciences sociales (n° 235, 2020/5)

Cet article se propose de revenir sur l’expérience d’employées subalternes devenues déléguées syndicales dans les secteurs de la grande distribution et des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), rencontrées au cou[...]

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Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018 : Une implantation très progressive du comité social et économique

Denis Geleyn ; Sébastien Hallépée ; Cécile Higounenc |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 002, janvier 2021)

Les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient le système de représentation des salariés dans les entreprises. Elles conduisent à la désignation d’une unique instance élue, le comité social et économique (CSE), qui doit se substituer d’ici fin 2[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2021

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évoluti[...]

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texte imprimé

Mémo social. 2021. Contrat de travail, relations collectives, paye

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Delphine Julien-Paturle, Collaborateur ; Claire Maugin, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2021

L'essentiel à connaître... sur tous les sujets du droit social : relations individuelles et collectives de travail, formation professionnelle, dialogue social, sécurité sociale, retraite. Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-jurist[...]

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La formation des représentants syndicaux et des représentants du personnel

Yann Leroy |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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La formation des syndicalistes : un espace de plus en plus concurrentiel

Karel Yon |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Identifier et écrire ses compétences pour un militant syndical : entre dispositions et dispositif

Anne Muller |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Le Mandascop, un outil de rationalisation du travail syndical ? : Modernisation du paritarisme et controverses

Frédéric Séchaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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La revue de compétences à mi-carrière : une opportunité pour les représentants syndicaux ? Le cas du projet européen « Mid-Life Skills Review »

Jean-Marie Dubois ; Aline Valette-Wursthen |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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La valorisation des parcours syndicaux et des formations des représentants du personnel dans le droit syndical

Antoine Jeammaud |

Dans Chroniques du travail (n° 10, décembre 2020)

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Partager les savoirs pour transformer nos métiers

Daisy Cunha ; Simon Mallard |

Dans Education permanente (n° 225, décembre 2020)

La démarche ergologique contribue à la formalisation de l’expérience professionnelle. En s’appuyant sur un dispositif mis en place au Brésil par des chercheurs avec des syndicalistes mineurs, cet article décrit les effets de cette approche sur l[...]

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Actualité du licenciement pour motif personnel

Alexandre Fabre |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2020)

Le licenciement pour motif personnel ne présente pas l'unité de son homologue pour motif économique. Il fait l'objet de plusieurs sous-catégories dont la Cour de cassation et le législateur se partagent l'encadrement. Seule une actualité jurispr[...]

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La mort et le droit social. Dossier

Allison Fiorentino, dir. |

Dans Droit social (n° 11, novembre 2020)

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La protection des représentants du personnel

Florence Lefrançois ; Sandra Limou ; Farah Nassiri Amini |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 83, novembre 2020)

Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d’une protection dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail et à l’occasion de sa rupture. Il s’agit notamment des membres du comité social et économique, des représentants[...]

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Fragile représentation syndicale

Sophie Béroud |

Dans Projet (n° 378, 2020/5)

Les syndicats français sont-ils encore représentatifs ? Et de qui ? Si les réformes successives ont simplifié les instances représentatives, elles ont aussi réduit le nombre de représentants, tout en les éloignant de leur base.

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De la mise à l’agenda au reflux. Les directions syndicales et les souffrances psychiques du travail (1950-1982)

Rémy Ponge |

Dans Sociologie du travail (vol. 62, n° 4, octobre-décembre 2020)

Quelle place les organisations syndicales ont-elles occupée dans les processus de mise en visibilité et d’occultation des souffrances psychiques liées au travail ? Pour répondre à cette question, nous nous intéressons au travail des conseillers [...]

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Le droit du travail aux prises avec la crise sanitaire : les entreprises, leurs salariés et la protection contre le Covid-19

Robi Morder ; Laurent Willemez |

Dans Revue des conditions de travail (La) (n° 10, juillet 2020)

La crise sanitaire a donné lieu dans les médias à une quantité innombrable de prises de positions et de débats qui se sont largement focalisés sur les pratiques du confinement et les difficultés de la vie des individus enfermés dans leur domicil[...]

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Controverse : Le CSE et le droit à la participation des travailleurs : des victimes collatérales de la covid-19 ?

Savine Bernard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

Les crises mettent à l'épreuve les institutions. Elles en révèlent parfois leurs ressources et leurs capacités d'adaptation. Elles peuvent aussi en dévoiler les fragilités. La mise en place du comité social économique et la disparition du CHSCT [...]

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L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

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La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique

Pierre-Emmanuel Berthier |

Dans Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2020)

« Par conséquent, il appartenait à la société Amazon de consulter le CSE central dans le cadre de l'évaluation des risques - comprenant la modification du DUER -, puis la mise en oeuvre des - 16 - mesures appropriées, sans pour autant ignorer le[...]

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Délocalisations industrielles au XXIe siècle et masculinités entre valorisation de la force physique et sa maîtrise

Alexandra Oeser |

Dans Cahiers du Genre (n° 67, 2019/2)

L’article s’intéresse à la question du lien entre masculinité et usage de la force physique chez les hommes ouvriers et cadres d’une grande entreprise, en contexte de mutation du capitalisme, marqué par les délocalisations et la montée en puissa[...]

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L'Allemagne : un modèle de relations professionnelles vraiment coopératif ?

Clément Brébion |

Dans Connaissance de l'emploi (n° 158, avril 2020)

Les représentants du personnel (RP) au sein des entreprises ne sont pas des représentants des salariés comme les autres. Ils négocient directement avec leur propre employeur, contrairement aux RP de branche ou au niveau interprofessionnel. Cette[...]

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L'activité partielle, face à la crise

Frédéric Géa |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020)

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La lutte contre la discrimination au travail. Dossier

Stéphane Detraz, dir. ; Sandrine Maillard-Pinon, dir. |

Dans Droit social (n° 4, avril 2020)

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Les impensés de la valorisation des acquis de l’expérience syndicale

Cécile Guillaume |

Dans Cadres CFDT (n° 484, mars 2020)

Le consensus autour de la reconnaissance des parcours syndicaux masque des inégalités dans l’accès aux dispositifs de valorisation et une difficulté à penser la carrière professionnelle des syndicalistes.

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Le sort des représentations élue et syndicale après le 31 décembre 2019

Samuel van der Vlist |

Dans Revue de droit du travail (n° 2, février 2020)

Le comité social et économique doit avoir été mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les conséquences du non-respect de cette obligation sur les représentations élue et syndicale présentes avant cette date ne sont cependant pas clairemen[...]

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier

Elsa Peskine, dir. ; Isabel Odoul-Asorey, dir. |

Dans Droit social (n° 2, février 2020)

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Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale

Laurent Mateu ; CSFPT - Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale | Paris : CSFPT-Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale | 2020

Le droit syndical dans la fonction publique a été reconnu aux fonctionnaires en 1946. La question des discriminations syndicales s’est vite posée en dépit d’une pléthore de textes de référence garantissant l’exercice du droit syndical. Ce problè[...]

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European Company Survey 2019: Workplace practices unlocking employee potential

Gijs van Houten ; Giovanni Russo ; Eurofound ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Flagship report | 2020

This report is based on the fourth edition of the European Company Survey (ECS), which was carried out jointly by Eurofound and Cedefop in 2019. It describes a wide range of practices and strategies implemented by European companies in terms of [...]

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Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ?

Jean-Dominique Simonpoli ; Inès Meftah ; Magali Roussel |

Dans Revue de droit du travail (n° 1, janvier 2020)

La conciliation entre la carrière professionnelle et l'exercice d'un mandat de représentation fait l'objet d'une attention croissante dans un contexte législatif de promotion du dialogue social. Les dispositifs juridiques visant à valoriser la r[...]

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle

Centre Inffo (France) | Paris : Centre Inffo | 2020

La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application. Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents[...]

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Mémo social. 2020. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Natacha Dinant, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Farah Nassiri Amini, Collaborateur ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Alice Roure, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2020

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Etayé par la jurisprudence la plus récente, Le mémo social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, Le mémo social[...]

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Nouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ?

Marie-Christine Bureau ; Camille Dupuy ; Frédéric Rey ; François Sarfati ; Carole Tuchszirer ; CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers ; CFDT - Confédération française démocratique du travail | Noisy-le-Grand : IRES | Rapport | 2020

Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant[...]

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Réguler les plateformes numériques de travail

Jean-Yves Frouin ; Jean-Baptiste Barfety ; France. Premier ministre | Paris : Premier ministre | 2020

En janvier puis en juin 2020, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves FROUIN, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numérique[...]

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Le travail syndical en actes : Faire adhérer, mobiliser, représenter

Yolaine Gassier, dir. ; Baptiste Giraud, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Espaces politiques | 2020

Comment se recomposent les pratiques des représentants syndicaux ? Que font-ils concrètement dans le cadre de leurs mandats ? Quels processus de professionnalisation peut-on observer dans l'espace de la représentation syndicale ? Cet ouvrage abo[...]

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?

Jacques Freyssinet |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise : les défis d'une "refondation"

Benjamin Dabosville |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation : la négociation collective d'entreprise en l'absence de délégué syndical

Claire Morin |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 058, décembre 2019)

En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du group[...]

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Article : texte imprimé

Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ?

Caroline Vanuls ; Mathieu Hallot |

Dans Chroniques du travail (n° 9, décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale

Lucie Jubert |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective

Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Article : texte imprimé

Employee representation and flexible working time

Gabriel Burdín ; Virginie Pérotin |

Dans Labour economics (vol. 61, December 2019)

This paper provides evidence on the effect of employee representation on working-time flexibility in private-sector European establishments. A 2002 European Union directive granted information, consultation and representation rights to employees[...]

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Moins de dialogue social, plus de précarité

Claire Le Calonnec ; Véronique Sauvage |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil

Catherine Vincent |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016)

Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe |

Dans Droit social (n° 12, décembre 2019)

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Workers’ Knowledge and Views on Interaction with Health and Safety Representatives: An Exploratory Qualitative Study

Laia Ollé-Espluga ; Montse Vergara-Duarte ; María Menéndez-Fuster ; Joan Benach ; María-Luisa Vázquez |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 4, Automne 2019)

The action of health and safety representatives (HSRs) has proven beneficial for workers’ occupational health, but a number of determining factors can diminish HSRs’ effectiveness. One understudied factor shaping HSRs’ effectiveness is the inter[...]

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Le harcèlement moral peut affecter un salarié en congé de fin de carrière

Marie Peyronnet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2019)

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Quand les syndicats s’invitent dans les petites entreprises. Les relations sociales dans les établissements de 11 à 49 salariés

Céline Dumoulin |

Dans La Nouvelle Revue du Travail (n° 15, 2019)

Appuyé sur une analyse secondaire de l’enquête REPONSE 2010 de la DARES, cet article vise à montrer les effets concrets des instances représentatives du personnel (IRP), et tout particulièrement des délégués syndicaux, sur les relations sociales[...]

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Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche‑intervention à la SNCF

Yann Poley ; Johann Petit |

Dans Activités (vol. 16, n° 2, 2019/2)

Cet article présente les principales conclusions d’une thèse en ergonomie portant sur le travail des représentants du personnel dans plusieurs CHSCT de la SNCF. Ces éléments sont de nature à éclairer certains déterminants d’une activité qu’il s’[...]

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Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2019)

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Voir toujours midi à sa porte ? Divergences et désaccords entre acteurs des relations professionnelles en entreprises pendant les années 2000

Pierre Blavier ; Jérôme Pélisse |

Dans Sociologie (vol. 10, n° 2, 2019/2)

Cet article vise à prendre la mesure des divergences et des désaccords qui marquent les interactions que nouent les acteurs du dialogue social en entreprise. Il s’appuie pour cela sur un dispositif d’enquête original car reposant sur un question[...]

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Un métier syndical au féminin ? Rôles et pratiques des déléguées ouvrières dans une usine mixte

Angelo Moro |

Dans Sociologie du travail (vol. 61, n° 3, juillet-septembre 2019)

Cet article porte sur l’engagement syndical et le travail militant des femmes déléguées syndicales dans une usine italienne caractérisée par un environnement de travail mixte. Il décrit la façon dont s’est déroulée, à partir de la fin des années[...]

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La représentation syndicale des femmes, de l’adhésion à la prise de responsabilités : une inclusion socialement sélective

Maxime Lescurieux |

Dans Revue de l'IRES (n° 98, 2019/2)

En s’appuyant sur les données de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de la Dares et de l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de l’Insee, l’article explore le rôle des politi[...]

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Comprendre la représentation syndicale au plan local : rôles perçus et ressources mobilisées par des dirigeants de syndicats locaux dans deux secteurs d’activités au Québec

Chloé Fortin-Bergeron ; Marc-Antonin Hennebert ; Olivier Doucet |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 2, Printemps 2019)

Dans le contexte actuel de transformations des milieux de travail, cette étude s’intéresse à la représentation syndicale au plan local et, plus spécifiquement, aux rôles assumés par les président(e)s et les vice-président(e)s de syndicats locaux[...]

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel

Benjamin Dabosville |

Dans Revue de droit du travail (n° 6, juin 2019)

Le Code du travail ne contient que peu de règles relatives aux représentants de proximité, renvoyant aux accords collectifs le soin d'en définir les modalités de désignation ainsi que les attributions. Explorant un peu plus d'une vingtaine d'acc[...]

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Le syndicat dans l’entreprise

Sandra Limou ; Sophie André |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 69, juin 2019)

La création du comité social et économique (CSE) par ordonnance du 22 septembre 2017(Ord. nº 2017-1386, JO 23 sept.) n’est pas sans impact pour les organisations syndicales. D’une part, la mise en place de cette nouvelle instance a pour effet de[...]

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La carrière des salariés titulaires de mandat

Inès Meftah |

Dans Revue de droit du travail (n° 4, avril 2019)

De nombreuses années durant, la carrière des salariés titulaires de mandat n'a été l'objet d'aucune attention particulière. En dépit de la prohibition de la discrimination syndicale, une conception sacrificielle du mandat représentatif conduisai[...]

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié

Philippe Sin ; François Grima |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 74, n° 1, Hiver 2019)

Notre étude cherche à comprendre la militance dans de très petites entreprises en France. Plus précisément, nous cherchons à cerner la forme prise par la militance dans ce contexte et les motivations du militant. Pour cela, nous nous appuyons su[...]

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ?

Jean-Emmanuel Ray, dir. |

Dans Droit social (n° 3, mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ?

Martine Poulin |

Dans Education permanente (n° 218, mars 2019)

Quitter un mandat et reprendre sa carrière professionnelle est une étape qui ne va pas de soi chez les militants syndicaux. Submergés par des questionnements liés à leurs compétences, à leur identité et à leur posture, ils se retrouvent confront[...]

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ?

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 66, février 2019)

Premières lignes : Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économiq[...]

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Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ?

Maria-Teresa Pignoni |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 002, janvier 2019)

En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical ; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exerce[...]

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Loi PACTE. Dossier

Christophe Rade, dir. |

Dans Droit social (n° 1, janvier 2019)

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Une avancée décisive vers l’égalité entre hommes et femmes : Un meilleur avenir du travail pour tous

Valentina Beghini ; Umberto Cattaneo ; Emanuela Pozzan ; Bureau international du travail | Genève : OIT | 2019

Ce rapport est l’apogée d’un vaste travail, souvent d’avant-garde, entrepris dans le cadre de l’Initiative du centenaire de l’OIT sur les femmes au travail, qui cadre parfaitement avec le Programme de développement durable pour 2030. Le rapport[...]

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite

Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Lisiane Fricotté, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2019

Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l'ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D'un usage facile, le Mémo Social [...]

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La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail : bilan pour les CHSCT et prerspectives pour les CSE

Johann Petit, dir. ; Bernard Dugué, dir. ; Loïc Lerouge, dir. | Paris : L'Harmattan | 2019

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de sa[...]

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La valorisation des acquis de l’expérience syndicale

Emmanuelle Chabbert ; Frédéric Rey ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2019

En une décennie, le système français de relations sociales s’est davantage transformé qu’en un demi- siècle. Les règles du jeu ont changé en profondeur et de nombreuses questions se posent aujourd’hui sur son avenir. Parmi ces interrogations, la[...]

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Vocational training and industrial relations in France and Germany : Thèse de doctorat en Analyse et polique économiques de l'EHESS

Clément Brébion | Paris : EHESS | 2019

Cette thèse de doctorat est un recueil de trois essais en économie du travail. Ils analysent de manière comparative des institutions centrales des économies française et allemande. Les chapitres estiment successivement l'ampleur des discriminati[...]

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La négociation collective d’entreprise en 2016 : Stabilité des thèmes de négociation

Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 058, décembre 2018)

En 2016, 14,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand (hors agriculture) ont engagé une négociation collective, proportion en léger repli par rapport à 2015. Elles emploient 62 % des salariés de ce champ. Les thèmes de négoc[...]

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Comités d'entreprise : quelle postérité ? : Numéro spécial

Sophie Béroud, dir. ; Kevin Guillas-Cavan, dir. ; Catherine Vincent, dir. |

Dans Revue de l'IRES (n° 94-95, 2018/1-2)

À la question « quelle postérité pour les comités d’entreprise (CE) ? », on pourrait répondre simplement : ils disparaissent. En en effet, par l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans [...]

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Enjeux sociaux et pratiques des formations conjointes à la négociation collective

Christian Thuderoz |

Dans Gérer et comprendre (n° 134, 2018/4)

Cet article commente le dispositif, novateur en France mais éprouvé depuis les années 1980 aux États-Unis et au Canada, de « formations conjointes à la négociation collective », inscrit désormais dans le Code du travail français (art. 2212-1). I[...]

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L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur

Valeria Ilieva |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe : À propos du litige Fédération des travailleurs de la Métallurgie CGT contre Safran Aircraft Engines

Frédéric Guiomard |

Dans Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018)

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La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ?

Florence Debord ; Carole Giraudet |

Dans Revue de droit du travail (n° 11, novembre 2018)

Est annoncé le temps de la transformation sous l'égide de l'imagination et de l'audace : transformation de l'action publique par un État qui se transforme lui-même en bâtissant un nouveau contrat social avec les agents. Nouveau ne signifie cepen[...]

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Sauver son entreprise en créant une société coopérative : Engagement syndical et participation ouvrière

Maxime Quijoux |

Dans Sociologie du travail (vol. 60, n° 4, octobre-décembre 2018)

L’industrie en France est confrontée à un déclin ancien, que la crise des subprimes en 2008 n’a fait qu’aggraver. Face à la liquidation des entreprises et aux suppressions d’emplois, les syndicats ont longtemps privilégié la voie de l’accompagne[...]

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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018

Pierre-Yves Verkindt |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2018)

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Le comité social et économique II : Moyens d'information et attributions

Florence Lefrançois ; Gabriel Benoist |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 61, septembre 2018)

Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varie[...]

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Framing, Resources and Repertoire of Local Trade Union Action for Health and Safety: A Study Conducted with a Quebec Central Labour Body

Geneviève Baril-Gingras ; Sarah Pier Dubois-Ouellet |

Dans Relations industrielles / Industrial relations (vol. 73, n° 3, Eté 2018)

Employment and working conditions having an impact on health and safety are some of the most important concerns of workers. Amongst the various means by which trade unions contribute to prevention, the contribution of Worker Safety Representativ[...]

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Les moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie

Grégoire Loiseau |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2018)

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Le comité social et économique I : Composition et fonctionnement

Florence Lefrançois ; Gabriel Benoist |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui[...]

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Point spécial : La formation des représentants du personnel

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

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#Proximité : clef de la légitimité RH

Dans Personnel (n° 589, juillet-août 2018)

Dans le dossier de la revue Personnel de l'ANDRH de l'été, nous nous interrogeons sur la #Proximité. Les réformes et la transformation digitale rebattent les cartes : quelle géométrie mettre en place pour favoriser l’autonomie, la collaboration,[...]

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018)

Le comité social et économique peut être transformé en conseil d’entreprise par le biais d’un accord majoritaire : il exerce alors les attributions du CSE, et devient l’interlocuteur unique de l’employeur pour la négociation d’accords d’entrepri[...]

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Les élections des représentants du personnel

Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |

Dans Liaisons sociales Les Thématiques (n° 59, juin 2018)

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les [...]

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ?

Hélène Chamboredon ; Catherine Daniel |

Dans Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 028, juin 2018)

La possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) en une délégation unique du personnel, jusque-là réservée aux entreprises de moins de 200 salariés, a été ouverte (par accord majoritaire pour les entreprises de 300 sa[...]

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