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Catégorie REPRESENTANT DU PERSONNEL
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En 2024, 17,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, proportion en hausse de 1,0 point après deux années consécutives de repli. Elles emploient 61,5 % des salariés de ce champ.[...]
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En 2023, les salariés du secteur privé portent un regard plus favorable sur les représentants du personnel (RP) qu’en 2017. Ils sont 51 % à estimer que les RP traduisent bien leurs aspirations, contre 46 % six ans plus tôt. Ils sont 41 % à juger[...]
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L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés[...]
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Le Code du travail prévoit plusieurs types d’autorisations d’absence et de congés spécifiques permettant au salarié de s’investir dans des missions de représentation et d’assistance aux salariés. Ainsi, ce dernier peut bénéficier d’un congé de [...]
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Emmanuelle Bouilly, dir. ; Sidy Cissokho, dir. ; Maxime Quijoux, dir. |En choisissant pour titre de ce Corpus, « Syndicalismes en Afrique » La Nouvelle Revue du Travail et les coordinateurs du numéro insistent sur le pluriel. À la fois pour souligner les formes de réinvention du syndicalisme par rapport à l’héritag[...]
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En 2023, 601 000 salariés, soit environ 6 % des effectifs des établissements privés de plus de 10 salariés, exercent un mandat d’élu ou de délégué syndical. Le nombre de salariés exerçant un mandat d'élu ou de délégué syndical en 2023 est en ba[...]
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Entre 2017 et 2023, la part d’établissements couverts par des instances représentatives du personnel (IRP) élues ou des délégués syndicaux est en baisse. La centralisation des instances s’accroît pour les établissements des entreprises multisite[...]
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Obligatoire depuis 2013 dans toutes les grandes entreprises françaises, la représentation des salarié·es au conseil d'administration a pour objectif de permettre aux salarié·es de prendre part à l'élaboration des décisions stratégiques de l'entr[...]
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Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) établit un cadre juridique contraignant pour les systèmes d’IA, avec une approche centrée sur le produit et les risques. S’il n’a pas été conçu pour le monde du travail, il concerne de n[...]
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Le community organizing est considéré depuis un quart de siècle comme l’un des principaux vecteurs du renouveau syndical dans le monde anglo-saxon. En France, cependant, cette forme de militantisme professionnel a davantage suscité la défiance q[...]
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En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des n[...]
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Francesco Di Noia et Laurent Gamet nous invitent à un voyage en Italie en nous présentant les spécificités du droit italien des relations collectives du travail. Cette première chronique est consacrée au système de représentation du personnel. D[...]
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En 2023, 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue. La part d’entreprises concernées se replie de p[...]
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D’après l’édition 2023 de l’enquête Relations profession- nelles et négociations d’entreprise (Reponse), 61 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole sont couverts par une instance représentative élue du personnel[...]
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Contre l'insoutenabilité du travail : Syndicalismes et santé au temps des réformes néolibérales
Fabien Brugière, dir. ; Sabine Fortino, dir. ; Lucie Goussard, dir. ; Guillaume Tiffon, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | 2025Négocier avec le patronat, former les militants, créer des observatoires, mener des enquêtes ouvrières, élaborer des recours juridiques, médiatiser les luttes… Depuis le début des années 2000, les syndicats multiplient les initiatives pour la sa[...]
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Face au réchauffement climatique, les entreprises sont tenues de réduire leurs émissions de CO2, d’où la mise en œuvre de stratégies de décarbonation. Si cet objectif est a priori positif, il suscite de nombreuses questions, à la fois sur les te[...]
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Cette étude interroge la place des questions ethno-raciales dans la négociation collective, à partir d’une enquête par entretiens auprès de syndicalistes et de cadres des ressources humaines et d’une analyse documentaire d’accords d’entreprises.[...]
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Depuis 2018, la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) pose à nouveau la question du déroulement de carrière des élu·e·s syndicaux. En imposant une limitation des mandats à douze années successives, tout en encourageant la valori[...]
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Christophe Willmann, dir. |
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La mondialisation des activités de production, la tertiarisation de l’économie et les nouveaux modes de gestion de la main-d’œuvre ont modifié les conditions de représentation et de lutte des travailleuses et travailleurs. À travers une enquête [...]
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Si le télétravail était utilisé dans certaines entreprises de services avant les années 2020, il semblait alors peu concerner les collectifs syndicaux. Or, lors de la crise sanitaire, voire après, des militant·es syndicaux et syndicales sont dev[...]
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Les comités spécifiques sont souvent présentés comme des lieux hautement importants dans la prise de décision, et qui, par leur élargissement aux administrateurs représentants salariés, contribuent à une gouvernance plus partagée. Dans ce cadre,[...]
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]
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Anaëlle Donnette, dir. ; David Jacotot, dir. |
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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L’exercice d’un mandat de représentant du personnel au sein d’une entreprise peut conduire un salarié à s’exposer particulièrement vis-à -vis de son employeur. Afin d’éviter qu’il ne soit la cible de mesures de rétorsion ou de discrimination, le [...]
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Cet article porte sur l’expérience des présidences impliquées dans les organisations syndicales locales au regard de l'égalité de genre. Dans un contexte où l’équité, la diversité et l’inclusion de la main-d’oeuvre sont plus que jamais d’actuali[...]
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En 2022, 36,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, une part en baisse de près de 8 points depuis 2018. Ces entreprises emploient 76,7 % des s[...]
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne les trois instances élues de représentation du personnel qui coexistaient dans les entreprises. Elles étaient le produit d’une histoire longue et accidentée. Alors que les syndicats y sont fortement a[...]
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Les résultats des élections professionnelles tenues lors des deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) montrent un recul du nombre d’élus (-5,6 %). Cette baisse, qui est plus marquée dans les entreprises de grande taille (-23,4 % [...]
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Le délit d’entrave peut être défini comme une atteinte à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. L’ensemble de ces institutions est concerné : aussi bien le comité social et économique (CSE), le comité[...]
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Deux types de syndicats coexistent dans l’entreprise : les syndicats représentatifs et non représentatifs. Est représentatif le syndicat réunissant les sept critères légaux de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, t[...]
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Baptiste Giraud, dir. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Élodie Béthoux ; Jean-Pascal Higelé ; Noélie Delahaie ; Anne Fretel ; Héloïse Petit ; Arnaud Mias ; Camille Dupuy ; Alexis Louvion ; Jules Simha | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2024Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.) par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociation[...]
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L'expérience en train de se faire : Une recherche de la Chaire Unesco ICP Formation Professionnelle
L’expérience en train de se faire est un ouvrage issu d’un programme coordonné de recherche de la chaire Unesco Formation professionnelle, Constructions de sens, Transformations sociales, créée à l’Institut Catholique de Paris, mené entre 2021 e[...]
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Arnaud Mias ; Paul Tainturier ; Pauline de Becdelièvre ; Élodie Béthoux ; Rémi Bourguignon ; Heather Connolly |Le fonctionnement du comité social et économique en commissions constitue, dans les entreprises de plus de 300 salariés, l’un des effets importants des ordonnances du 22 septembre 2017. Elle entraine une modification de l’organisation des discus[...]
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Dara Jouanneaux ; Barbara Palli ; SYNDEX.Paris ; CFDT - Confédération française démocratique du travail |Un peu plus de deux ans après l'adoption de la loi Climat et résilience, l'heure est à un premier bilan des dispositions censées « verdir » le dialogue social dans les branches et dans les entreprises. Consécration de prérogatives environnementa[...]
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Si la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) par la voie de l’accord collectif était un objectif, les études commandées au titre de l’évaluation du dispositif montrent un double échec. Quantitatif d’abord puisque moins de 10 % de[...]
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Cet article revient sur l’activité concrète des représentants du personnel dans le secteur du transport urbain de voyageurs suite à la mise en place du Comité social et économique (CSE) afin de comprendre comment les élus s’adaptent à ce nouveau[...]
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À partir du cas de responsables cégétistes entrés à l’université dans le cadre d’une reconversion professionnelle, cet article étudie la manière dont des militants syndicaux rescolarisés à l’âge adulte s’approprient la relation pédagogique. L’ob[...]
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Depuis la réforme des règles de la représentativité syndicale en 2008, le score aux élections professionnelles est devenue une préoccupation majeure pour les acteurs syndicaux en quête de représentativité. Dans le secteur de la propreté fortemen[...]
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En partant du concept de dialogue relationnel développé par Cunliffe et Eriksen (2011), nous proposons un changement de perspective dans l’étude du duo manager-syndicat. Sur la base d’une recherche qualitative menée dans une industrie aéronautiq[...]
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Dans le cadre d’une thèse de doctorat en sciences de gestion, nous nous sommes intéressés au dialogue quotidien et informel que des managers intermédiaires pouvaient avoir avec les délégués syndicaux représentants du personnel dans une grande in[...]
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En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]
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En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020). Les délégués [...]
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Cécile Nicod, dir. |
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Alexandre Fabre, dir. |
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La loi no 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Da[...]
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Baptiste Giraud, dir. ; Camille Signoretto, dir. | Bellecombe-en-Bauges : Editions du Croquant | Dynamiques socio-économiques | 2023Depuis vingt ans, la négociation d’entreprise est promue comme le nouveau levier de construction du compromis salarial. Avec les transformations du capitalisme, des règles de la négociation et l’affaiblissement des syndicats, le dialogue social [...]
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Interroger le travail, c’est interroger celles et ceux qui sont au travail… Paroles d’infirmières, d’employées de multinationales, d’assistantes sociales, d’ouvriers de la construction, d’un livreur d’une plateforme, d’employées de la restaurati[...]
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ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) | Lyon : ANACT | 2023En matière de dialogue social, comment articuler information, concertation et négociation ? Quelles mesures pour améliorer la qualité des relations et des échanges ? Pistes d’action dans ce rapport tirant les enseignements d’un projet mené en p[...]
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Claude Didry, dir. ; Juan Sebastian Carbonell ; Damien Cartron ; Vincent-Arnaud Chappe ; Camille Dupuy ; Denis Giordano ; Jules Simha ; Karel Yon ; Samuel Zarka | Paris : La Dispute | Travail et salariat | 2023La succession des réformes austéritaires imposées depuis 2010 a profondément ébranlé le système de soins et le salariat. Pourtant, face à la pandémie de Covid 19, ce sont les institutions du salariat et l’hôpital public qui ont permis d’éviter q[...]
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Alors que les travaux concernant les effets de la précarisation du salariat sur le syndicalisme s’intéressent surtout aux conditions d’émergence de mobilisations collectives, cet article s’intéresse plutôt aux dimensions ordinaires de l’activité[...]
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Au sein d’une prestigieuse institution culturelle se déroule une longue lutte de (dis)qualification de l’image ouvrière et contestataire des techniciens, notamment des machinistes. Aux côtés des porte-parole syndicaux de ces personnels subaltern[...]
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Pour conjurer la crise du mal-être au travail, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (ftq) a mis en place, dès le début des années 1980, le Réseau des délégués sociaux (ds), une nouvelle forme d’entraide syndicale par les pai[...]
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La notion d’égalité professionnelle s’envisage d’abord sous l’angle du principe général d’égalité de traitement, issu de la jurisprudence. Si les bases de cette construction jurisprudentielle sont acquises depuis de nombreuses années, la Cour de[...]
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Prenant acte du caractère polysémique et polémique de l’expression « dialogue social », ce numéro revient sur ce qu’il recouvre en pratiques selon les contextes (institutionnels, territoriaux, économiques…) dans lesquels il se déploie. Cette act[...]
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Cet article étudie l’exposition aux risques professionnels dans le travail en sous-traitance ainsi que les pratiques des entreprises et les moyens qu’ont les représentants du personnel en matière de prévention. Il s’appuie sur une étude de terra[...]
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Cet article interroge la manière dont les mouvements stratégiques (externalisation, fusion-acquisition et restructuration) dégradent les relations professionnelles, en jouant sur deux dimensions : le lieu où elles se tiennent et leur contenu. Il[...]
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L’article interroge la manière dont s’articulent le fonctionnement des systèmes locaux des relations professionnelles et la dynamique des contextes socio-productifs dans lesquels ils s’inscrivent. Combinant une approche statistique et qualitativ[...]
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La qualité du dialogue social dans les entreprises dépend en partie des compétences de ses acteurs. Qu’en est-il aujourd’hui de la recherche sur les compétences associées au dialogue social ? Notre objectif dans cet article est de faire un état [...]
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En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel. Les comités sociaux e[...]
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En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]
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Mis en place par l’ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017(JO 23 sept.), le comité social et économique est l’instance unique de représentation du personnel qui assure désormais les attributions qui relevaient des anciens délégués du person[...]
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Le droit du travail consacre la reconnaissance de la personne du salarié au travail (santé, sécurité, qualité de vie au travail, non-discrimination, etc.), beaucoup plus rarement l’utilité sociale du travail. Reconnaître cette utilité suppose qu[...]
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L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’[...]
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L'armature juridique de la transition écologique ne peut rester l'apanage du droit de l'environnement. Seule une contamination de l'ensemble du droit économique, et notamment du droit du travail, par l'exigence de transition écologique peut oeuv[...]
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Notre article s’intéresse à la manière dont le dialogue social se transforme lorsque les échanges se déroulent en ligne. Jusqu’à très récemment, le dialogue social avait largement résisté aux appels de la numérisation. Cependant, avec la COVID-1[...]
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Sophie Béroud, dir. ; David Hamelin, dir. |Tout au long de son histoire, ancienne ou récente, le syndicalisme, qu’il soit salarié, agricole, étudiant ou patronal, catégoriel ou interprofessionnel, local national ou international… a généré, conçu mais aussi diffusé des images du travail e[...]
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La situation exceptionnelle créée par l’épidémie du covid-19 a constitué une mise à l’épreuve des cadres juridiques nationaux relatifs aux institutions représentatives du personnel. Une analyse comparée des situations française et allemande met [...]
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L’annonce du Grand confinement de mars 2020 est un mémento exceptionnel, un fait historique rare, une expérience vécue par tous les délégués sociaux et les déléguées sociales (DS) de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec [...]
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Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l’importance dans les relations de travail. Les discriminations dans l’emploi restent pourtant encore une réalité pointée notamment par le Défenseur des[...]
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Que notre système économique doive opérer sa mue écologique ne fait plus vraiment débat. Aujourd'hui, les débats et controverses portent davantage sur le rythme de la transformation écologique, sur les outils qui pourraient la favoriser, ou enco[...]
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À la croisée du monde du travail et de l'université : L'Institut des sciences sociales du travail
Nicole Maggi-Germain, dir. | Paris : Editions de la Sorbonne | Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles | 2022L'acte de naissance de l’Institut des sciences sociales du travail (ISST) est antérieur au jubilé de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Fallait-il, pour autant, passer sous silence la période qui débute avec l’adoption du décret du 9 juille[...]
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Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]
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Diane Rousseau, dir. ; Anaïs Renaud, Collaborateur ; Pierre Francoual, Collaborateur ; Vanessa Nivelles, Collaborateur ; Anastésia Taïeb, Collaborateur ; Véronique Baudet-Caille, Collaborateur ; Audrey Casanova, Collaborateur ; Agathe Marcon, Collaborateur | Paris : Groupe Liaisons | Numéro Hors-série | 2022Un ouvrage indispensable pour les juristes et non-juristes qui couvre l’ensemble de la réglementation. Étayé par la jurisprudence la plus récente, le Mémo Social vous apporte une information claire et complète. D’un usage facile, le Mémo Social[...]
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L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en œuvre effective dans les entrepri[...]
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Cet article analyse les effets de la diffusion d’une « grammaire paritaire » dans les organisations syndicales sur l’agencement des rapports sociaux de sexe au niveau de collectifs militants locaux. À partir de l’étude des recompositions d’un sy[...]
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En 2019, 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés. Les CSE (comité social et économique) sont en place da[...]
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L’urgence liée aux contraintes sanitaires et l’essor massif du télétravail depuis mars 2020 ont conduit à une transformation des relations de travail et, avec elles, du dialogue social dans les entreprises. En s‘appuyant sur les données issues d[...]
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La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]
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Les valeurs de la santé : Des syndicalistes dans le gouvernement des risques industriels, 1966-1987
Au terme des années 1960, certaines structures syndicales sont le creuset d’un « environnementalisme ouvrier », articulant une critique de la monétarisation des risques professionnels à une démarche de protection du cadre de vie des classes popu[...]
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Cet article mène l'enquête à propos du mésusage et du désintérêt par les syndicalistes et les directions d'entreprise d'un dispositif public innovant : les « formations communes syndicats/entreprises » préconisées par le rapport de Jean-Denis Co[...]
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Dans cet article, nous rendons compte d’une tentative de construction d’une action syndicale menée par la CFDT dans une grande entreprise de services à la personne employant plus de 10 000 femmes de ménage réparties dans plus de 150 agences loca[...]
