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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > REPRESENTANT DU PERSONNEL

REPRESENTANT DU PERSONNEL

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DELEGUE DU PERSONNEL

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 058 (décembre 2019) . - 10 p.
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2017
Type de document : document électronique
Auteurs : Catherine Daniel
Année de publication : 2019
Article en page(s) : 10 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce taux de négociation a légèrement augmenté en 2017, avec néanmoins un taux d’aboutissement des négociations en baisse (à 77,5 %). Les négociations déclarées par les entreprises concernent les mêmes thèmes en 2017 qu’en 2016. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations et sont abordées dans 11 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Les négociations concernant le temps de travail connaissent un léger regain et concernent 6,5 % des entreprises.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66233

[article] La négociation collective d’entreprise en 2017 [document électronique] / Catherine Daniel . - 2019 . - 10 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 058 (décembre 2019) . - 10 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2017, 15,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce taux de négociation a légèrement augmenté en 2017, avec néanmoins un taux d’aboutissement des négociations en baisse (à 77,5 %). Les négociations déclarées par les entreprises concernent les mêmes thèmes en 2017 qu’en 2016. Les rémunérations (salaires et primes) font toujours l’objet du plus grand nombre de négociations et sont abordées dans 11 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Les négociations concernant le temps de travail connaissent un léger regain et concernent 6,5 % des entreprises.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-synt [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66233

Documents numériques

dares_resultats_negociation_collective_2017.pdf
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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1054-1065
Titre : Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1054-1065
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66268

[article] Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Anaëlle Donnette-Boissière ; Christophe Mariano . - 2019 . - pp. 1054-1065.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1054-1065
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; POLITIQUE SALARIALE D'ENTREPRISE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66268

Moins de dialogue social, plus de précarité / Claire Le Calonnec in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1042-1043
Titre : Moins de dialogue social, plus de précarité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Claire Le Calonnec ; Véronique Sauvage
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1042-1043
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; PRATIQUE DE GRH ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; AGENT TERRITORIAL ; STRUCTURE D'EMPLOI ; COLLECTIVITE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66265

[article] Moins de dialogue social, plus de précarité [texte imprimé] / Claire Le Calonnec ; Véronique Sauvage . - 2019 . - pp. 1042-1043.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1042-1043
Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SYNDICALE ; PRATIQUE DE GRH ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; AGENT TERRITORIAL ; STRUCTURE D'EMPLOI ; COLLECTIVITE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66265

La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques / Catherine Vincent in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 995-999
Titre : La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Catherine Vincent
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 995-999
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; COMPARAISON ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66256

[article] La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil [texte imprimé] / Catherine Vincent . - 2019 . - pp. 995-999.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 995-999
Catégories : Thésaurus CEREQ
FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REFORME ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SYNDICALE ; COMPARAISON ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC ; SANTE AU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66256

Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) / Dominique Andolfatto in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1047-1053
Titre : Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 1047-1053
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EXPRESSION DES SALARIES ; ORGANISATION SYNDICALE ; SECTEUR PRIVE ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66267

[article] Les résultats des élections professionnelles dans les entreprises du secteur privé (2013-2016) [texte imprimé] / Dominique Andolfatto ; Dominique Labbe . - 2019 . - pp. 1047-1053.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 12 (décembre 2019) . - pp. 1047-1053
Catégories : Thésaurus CEREQ
SYNDICALISME ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; EXPRESSION DES SALARIES ; ORGANISATION SYNDICALE ; SECTEUR PRIVE ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201912&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66267

Le harcèlement moral peut affecter un salarié en congé de fin de carrière / Marie Peyronnet in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2019)

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Comment contribuer au développement des pratiques des représentants du personnel dans les CHSCT : le cas d’une recherche‑intervention à la SNCF / Yann Poley in Activités, vol. 16, n° 2 (2019/2)

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Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Voir toujours midi à sa porte ? Divergences et désaccords entre acteurs des relations professionnelles en entreprises pendant les années 2000 / Pierre Blavier in Sociologie, vol. 10, n° 2 (2019/2)

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Un métier syndical au féminin ? Rôles et pratiques des déléguées ouvrières dans une usine mixte / Angelo Moro in Sociologie du travail, vol. 61, n° 3 (juillet-septembre 2019)

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La représentation syndicale des femmes, de l’adhésion à la prise de responsabilités : une inclusion socialement sélective / Maxime Lescurieux in Revue de l'IRES, n° 98 (2019/2)

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Comprendre la représentation syndicale au plan local / Chloé Fortin-Bergeron in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 2 (Printemps 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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Le syndicat dans l’entreprise / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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La carrière des salariés titulaires de mandat / Inès Meftah in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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La militance syndicale dans la très petite entreprise : le cas du conseiller du salarié / Philippe Sin in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 74, n° 1 (Hiver 2019)

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Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 3 (mars 2019)

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Quelle transférabilité pour les compétences syndicales ? / Martine Poulin in Education permanente, n° 218 (mars 2019)

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Le délit d’entrave : quelles sanctions ? in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 66 (février 2019)

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Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? / Maria-Teresa Pignoni in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 002 (janvier 2019)

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Loi PACTE. Dossier / Christophe Rade in Droit social, n° 1 (janvier 2019)

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Une avancée décisive vers l’égalité entre hommes et femmes / Valentina Beghini (2019)

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Mémo social. 2019. Travail et emploi, sécurité sociale et retraite / Diane Rousseau (2019)

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La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail / Johann Petit (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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Comités d'entreprise : quelle postérité ? / Sophie Béroud in Revue de l'IRES, n° 94-95 (2018/1-2)

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Enjeux sociaux et pratiques des formations conjointes à la négociation collective / Christian Thuderoz in Gérer et comprendre, n° 134 (2018/4)

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L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur / Valeria Ilieva in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe / Frédéric Guiomard in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2018)

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La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2018)

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Sauver son entreprise en créant une société coopérative / Maxime Quijoux in Sociologie du travail, vol. 60, n° 4 (octobre-décembre 2018)

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"... à celui qui n'a pas, même ce qu'il a lui sera retiré". La disparition du CHSCT et la santé au travail dans la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2018 / Pierre-Yves Verkindt in Droit social, n° 9 (septembre 2018)

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Le comité social et économique II / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 61 (septembre 2018)

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Framing, Resources and Repertoire of Local Trade Union Action for Health and Safety: A Study Conducted with a Quebec Central Labour Body / Geneviève Baril-Gingras in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 3 (Eté 2018)

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Les moyens du CSE sous l'oeil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie / Grégoire Loiseau in Droit social, n° 9 (septembre 2018)

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Le comité social et économique I / Florence Lefrançois in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Point spécial : La formation des représentants du personnel in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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#Proximité : clef de la légitimité RH in Personnel, n° 589 (juillet-août 2018)

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Les élections des représentants du personnel / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 59 (juin 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail / Valérie Bernaud in Droit social, n° 6 (juin 2018)

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La discussion des modèles d’action, une condition pour l’action des comités en santé et en sécurité au travail / Bernard Dugué in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 2 (Printemps 2018)

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Les représentations élue et syndicale dans les derniers états / Franck Petit in Droit social, n° 6 (juin 2018)

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Du soutien aux syndicats à l’appui au « dialogue social ». Une reconfiguration sous tension des relations entre cabinets d’experts et militants syndicaux / Baptiste Giraud in Agone, n° 62 (2018)

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La détermination des établissements distincts dans la tourmente de la réforme / Yannick Pagnerre in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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les discriminations racistes au travail / Rachid Bouchareb in Les Mondes du Travail, n° 21 (mai 2018)

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Plaidoyer pour une évolution de la notion d'établissement distinct / Fabrice Signoretto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2018)

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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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Les relations professionnelles en 2017 / Fabrice Romans in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 015 (avril 2018)

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