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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL > ACCORD DE BRANCHE
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Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2021 Importance : 656 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-288-3 Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2021 . - 656 p.
ISBN : 978-2-84821-288-3
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…) une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en œuvre par l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Cette stratégie est déclinée dans chaque région dans le cadre du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Art. L6111-1 du Code du travail).
Le premier livre des Fiches pratiques du droit de la formation est consacré à la présentation des conditions d’intervention des institutions, opérateurs et prestataires qui concourent au développement de la formation professionnelle. Celle-ci en effet apparaît à la fois comme un instrument de développement économique, d’émancipation individuelle et de régulation des tensions du marché du travail utilisé par les entreprises, les partenaires sociaux l’Etat, les Régions, et l’Union européenne. Mais la formation professionnelle est aussi un marché dans lequel se distinguent des demandeurs de formation (les entreprises, les opérateurs partiaires financeurs, les Conseils régionaux, les individus…) et des offreurs de prestations (prestataires de formation, de bilan de compétences et validation d’acquis de l’expérience). Cette première partie présente l’ensemble de ces interventions.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69031 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023716 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)
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Titre : Les cadres et l’emploi : Aspects légaux, conventionnels et statistiques Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Yves Kerbourc'h Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Collection : Document de travail num. 2020-07 Importance : 79 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CADRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ENCADREMENT ; FRANCE ; ACCORD DE BRANCHE ; STATUT ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; TYPOLOGIE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELRésumé : D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires non seulement des cadres mais aussi d’autres catégories de salariés qui leur étaient assimilés. La frontière entre cadres et non-cadres n’a jamais été fixe, ni sur le plan sociologique ni sur le plan juridique. Si le législateur est peu intervenu sur les contours de cette frontière, il leur a néanmoins conféré un statut qui assoit leur spécificité : droit à la représentation dans les comités sociaux et économiques, reconnaissance de la légitimité des syndicats catégoriels, droit à la négociation collective catégorielle, sections spécifiques dans les conseils de prud’hommes. La définition de la catégorie cadre est pour l’essentiel renvoyée à la négociation de branche au travers des grilles de classification qui ont connu des évolutions importantes. Après 1947, ce sont essentiellement des grilles «Parodi» qui furent conclues (des listes d’emplois dont certains étaient qualifiés de cadres). Une deuxième génération de grilles a plutôt pris en compte des critères généraux attachés aux fonctions du salarié (responsabilité, autonomie, connaissances) qui, selon leur importance, conduisaient à la reconnaissance du statut de cadre. Aujourd’hui ces grilles comportent des dizaines de sous-catégories qui font l’objet d’attribution de points. Le franchissement d’un certain seuil de points permet d’attribuer la position de cadre. À partir de ces grilles de classification, l’enjeu principal de la reconnaissance du statut de cadre est celui du salaire et d’un certain nombre d’avantages pécuniaires directs ou indirects qui leur sont réservés dans les conventions collectives. Mais ces avantages sont aussi la contrepartie d’obligations ou de conditions de travail plus pesantes qui sont déterminées ou non par la relation de travail contractuelle : pratique répandue des forfaits jours, obligations contractuelles de résultats, mobilité fonctionnelle et géographique ; mais aussi plus largement autonomie, engagement, responsabilité et loyauté. (France Stratégie) Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/cadres-aujourdhui-specificites Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67646 Les cadres et l’emploi : Aspects légaux, conventionnels et statistiques [document électronique] / Jean-Yves Kerbourc'h . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 79 p. - (Document de travail; 2020-07) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
CADRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ENCADREMENT ; FRANCE ; ACCORD DE BRANCHE ; STATUT ; TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ; TYPOLOGIE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE
Organisme Cité
ANI - ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNELRésumé : D’un point de vue juridique, la catégorie cadre est née de la convention qui a créé le régime de retraite complémentaire « Agirc » du 14 mars 1947, désormais dénoncée. Toutefois, dès sa conclusion la convention comptait parmi ses bénéficiaires non seulement des cadres mais aussi d’autres catégories de salariés qui leur étaient assimilés. La frontière entre cadres et non-cadres n’a jamais été fixe, ni sur le plan sociologique ni sur le plan juridique. Si le législateur est peu intervenu sur les contours de cette frontière, il leur a néanmoins conféré un statut qui assoit leur spécificité : droit à la représentation dans les comités sociaux et économiques, reconnaissance de la légitimité des syndicats catégoriels, droit à la négociation collective catégorielle, sections spécifiques dans les conseils de prud’hommes. La définition de la catégorie cadre est pour l’essentiel renvoyée à la négociation de branche au travers des grilles de classification qui ont connu des évolutions importantes. Après 1947, ce sont essentiellement des grilles «Parodi» qui furent conclues (des listes d’emplois dont certains étaient qualifiés de cadres). Une deuxième génération de grilles a plutôt pris en compte des critères généraux attachés aux fonctions du salarié (responsabilité, autonomie, connaissances) qui, selon leur importance, conduisaient à la reconnaissance du statut de cadre. Aujourd’hui ces grilles comportent des dizaines de sous-catégories qui font l’objet d’attribution de points. Le franchissement d’un certain seuil de points permet d’attribuer la position de cadre. À partir de ces grilles de classification, l’enjeu principal de la reconnaissance du statut de cadre est celui du salaire et d’un certain nombre d’avantages pécuniaires directs ou indirects qui leur sont réservés dans les conventions collectives. Mais ces avantages sont aussi la contrepartie d’obligations ou de conditions de travail plus pesantes qui sont déterminées ou non par la relation de travail contractuelle : pratique répandue des forfaits jours, obligations contractuelles de résultats, mobilité fonctionnelle et géographique ; mais aussi plus largement autonomie, engagement, responsabilité et loyauté. (France Stratégie) Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/cadres-aujourdhui-specificites Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67646 Documents numériques
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fs-2020-dt-cadres-emploi-aspects-legaux-02-juillet.pdfAdobe Acrobat PDFÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / Antoine Naboulet (2020)
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Titre : Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire du Comité d'évaluation Type de document : document électronique Auteurs : Antoine Naboulet ; Emmanuelle Prouet ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard Editeur : Paris : France Stratégie Année de publication : 2020 Collection : Rapport Importance : 211 p Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FRANCE ; EVALUATION ; RAPPORT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REFORME ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RELATION HUMAINE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; LICENCIEMENTRésumé : Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018.Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs.
Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.
Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme :
- d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ;
- puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.
À ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme. Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la « qualité du dialogue social » ou la « performance des entreprises ».Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68256 Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : Rapport intermédiaire du Comité d'évaluation [document électronique] / Antoine Naboulet ; Emmanuelle Prouet ; Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard . - Paris : France Stratégie, 2020 . - 211 p. - (Rapport) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; FRANCE ; EVALUATION ; RAPPORT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; REFORME ; COMPETITIVITE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; RELATION HUMAINE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ACCORD DE BRANCHE ; LICENCIEMENTRésumé : Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018.Les analyses présentées résultent de travaux et de données pour la plupart antérieurs à mars 2020 et ne rendent pas compte la manière dont la crise provoquée par le Covid-19 et ses suites impactent le déploiement des ordonnances 2017. Ceci fera l’objet de travaux ultérieurs.
Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.
Le rapport traite successivement les deux principaux registres de cette réforme :
- d’abord les dispositions qui relèvent de la transformation des modalités du dialogue social en France, s’agissant par exemple de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) ou de la négociation collective d’entreprise ;
- puis celles plus directement relatives au fonctionnement du marché du travail et permettant d’ajuster l’emploi aux besoins économiques des entreprises, s’agissant par exemple du barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.
À ce stade et s’agissant de dispositions dont les effets sont attendus sur le moyen ou long terme, il ne s’agit pas encore de travaux permettant de formuler une évaluation globale de cette réforme. Dans la perspective de ces travaux d’évaluation proprement dits, le rapport rend compte également des réflexions du comité sur les objectifs et effets des ordonnances à partir des concepts généraux que sont la « qualité du dialogue social » ou la « performance des entreprises ».Document Céreq : Non En ligne : https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2 [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68256 Documents numériques
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fs-2020-rapport-intermediaire-ordonnance-travail-juillet.pdfAdobe Acrobat PDF
Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Inffo (France) Editeur : Paris : Centre Inffo Année de publication : 2020 Importance : 624 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1 Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539 Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible PermalinkÉvolution des salaires de base par branche professionnelle en 2018 / Philippe Combault in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 038 (août 2019)
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PermalinkRigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)
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PermalinkPermalinkLes extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 053 (novembre 2018)
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PermalinkRestructuration des branches. Dossier / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2018)
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PermalinkBelgique .Vers un nouveau cycle d’accords interprofessionnels ? / Jean Faniel in Chronique Internationale de l'IRES, n° 163 (septembre 2018)
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PermalinkLa légitimité de la norme en droit du travail. Dossier / Gwennhaël François in Droit social, n° 2 (février 2018)
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PermalinkLa conformité au Smic des minima de branches s’est-elle améliorée en 10 ans ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 005 (janvier 2018)
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PermalinkLa réforme du droit du travail. Dossier partie 1 / Frédéric Géa in Droit social, n° 12 (décembre 2017)
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PermalinkSpécial ordonnances Macron - Décryptage de la réforme du Code du travail / Sandra Limou in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 54 (décembre 2017)
PermalinkLa négociation collective d’entreprise en 2015 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 066 (octobre 2017)
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PermalinkConventions de branche et d'entreprise : une nouvelle partition / Cécile Nicod in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkGouvernance du niveau et des règles de branche : les nouveaux visages de l'emprise étatique / Sophie Nadal in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2017)
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PermalinkLes salaires minima de branche en France / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXII, n° 1 (2017/1)
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PermalinkLa transition emploi-retraite en Allemagne : de la loi aux dispositifs conventionnels / Odile Chagny in Revue de l'IRES, n° 90 (2016/3)
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PermalinkÉvolution des salaires de base par branche professionnelle en 2016 / Philippe Combault in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 044 (juin 2017)
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PermalinkEntre autonomie des parties et intervention de l'État. Droit et pratique de l'extension des conventions collectives en France et en Allemagne dans l'entre-deux-guerres / Sabine Rudischhauser in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2017)
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PermalinkPermalinkUnderstanding Wage Floor Setting in Industry-Level Agreements: Evidence from France / Denis Fougère (2017)
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PermalinkSécuriser les intérimaires sans toucher au CDI ? La création négociée du CDI intérimaire / François Sarfati in Revue de l'IRES, n° 88 (2016/1)
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PermalinkEtats-Unis - Renouvellement des conventions collectives chez les « Big 3 » de l’automobile : l’interruption d’une décennie de concessions salariales / Catherine Sauviat in Chronique Internationale de l'IRES, n° 153 (mars 2016)
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PermalinkPermalinkPermalinkLa négociation collective en 2015 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2016)
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PermalinkDe la reconnaissance des diplômes à la construction de nouvelles certifications / Frédéric Séchaud (2016)
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PermalinkLa reconnaissance des diplômes dans les classifications de branches / Pascal Caillaud in Bref, n° 339 (octobre 2015)
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PermalinkL'impact des relèvements salariaux de branche sur la dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré / Amine Naouas in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 033 (Mai 2015)
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PermalinkDiversité des branches professionnelles en matière de politiques d'emploi et de formation / Alexandra D'Agostino (2015)
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PermalinkEvaluation des partenariats entre le monde éducatif et le monde économique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (MAP) / Patrice Borel (2015)
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PermalinkPermalinkLa négociation collective en 2014 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2015)
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PermalinkLes accords et plans d'action relatifs au contrat de génération / Bruno Garoche in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 091 (Novembre 2014)
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PermalinkLa gestion des âges : réalités et défis. Cahier / Jean-Marie Dujardin in Management & Avenir, n° 73 (2014/7)
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PermalinkPermalinkLa négociation collective en 2013 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2014)
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PermalinkLe panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares / Claire André (2014)
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PermalinkQuelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les relations formation emploi ? / Pascal Caillaud (2014)
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PermalinkUne nouveau pas vers la fléxicurité / Michel Lallement in Cahiers français, n° 375 (juillet-août 2013)
PermalinkPolitique et management de la VAE dans le travail social : le diplôme d’État d’éducateur spécialisé et le dispositif de branche. / Pascale de Rozario in Formation emploi, n° 122 (avril-juin 2013)
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PermalinkLa négociation collective en 2012 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2013)
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PermalinkPermalinkRôle de la formation sur les parcours : l’apport des données longitudinales / Isabelle Recotillet (2013)
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PermalinkNégociations interprofessionnelles en mutation : enjeux, acteurs, pratiques. / Jacques Freyssinet in Revue de l'IRES, n° 69 (2011/2)
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PermalinkLa négociation collective en 2011 / France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) (2012)
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