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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inTravail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Titre : La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel
Type de document : document électronique
Auteurs : Denis Giordano ; Guillaume Santoro
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp.69-92
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCE

Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491

[article] La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel [document électronique] / Denis Giordano ; Guillaume Santoro . - 2020 . - pp.69-92.
Langues : Français (fre)
in Travail et emploi > n° 159 (juillet-septembre 2019) . - pp.69-92
Catégories : Thésaurus CEREQ
GENRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIVISION SEXUELLE DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ACCORD D'ENTREPRISE ; PRATIQUE DE GRH ; AQUITAINE ; FRANCE

Résumé : La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à résorber les inégalités présentes dans les entreprises. Plusieurs interventions législatives ont été nécessaires pour établir un dispositif juridique permettant de stimuler le dialogue social. Cet article propose d’analyser l’impact de ces réformes sur 282 textes signés par 200 entreprises de l’ancienne région Aquitaine. Nous soulignons comment ces évolutions législatives ont permis d’améliorer la négociation collective sur l’égalité professionnelle sans pour autant entraîner une amélioration des mesures ayant pour objectif de réduire les inégalités existantes en la matière dans les entreprises. Notre présentation va au-delà de l’analyse du seul respect des obligations légales pour apprécier les engagements formulés par les partenaires sociaux sur la période 2011-2015.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2019-3-page-69.htm
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67491

Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 5 (mai 2020) . - pp. 332-336
Titre : Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ?
Type de document : document électronique
Auteurs : Emmanuelle Filipetto
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 332-336
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; NEGOCIATION ; GESTION DE L'EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Mots-clés : rupture conventionnelle collective
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0075
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67561

[article] Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? [document électronique] / Emmanuelle Filipetto . - 2020 . - pp. 332-336.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 5 (mai 2020) . - pp. 332-336
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD D'ENTREPRISE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; NEGOCIATION ; GESTION DE L'EMPLOI ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Mots-clés : rupture conventionnelle collective
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0075
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67561

L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Titre : L'autonomie collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurent Gamet
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 448-454
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

[article] L'autonomie collective [texte imprimé] / Laurent Gamet . - 2020 . - pp. 448-454.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 5 (mai 2020) . - pp. 448-454
Catégories : Thésaurus CEREQ
RELATIONS PROFESSIONNELLES ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SYNDICALE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION COLLECTIVE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FRANCE ; ITALIE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202005&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67297

L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)

Public

ISBD

[article]
inRevue internationale du travail > vol. 159, n° 1 (mars 2020) . - pp. 29-52
Titre : L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques
Type de document : document électronique
Auteurs : Hannah Johnston
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 29-52
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Résumé : L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales respectives et les stratégies d'organisation collective spécifiques à chacune. À partir de trois démarches de dialogue social (comités d'entreprise, négociation collective et accords multientreprises), elle cherche à comprendre pourquoi chaque catégorie de travailleurs de plateforme choisit telle stratégie plutôt que telle autre. Elle analyse les cadres réglementaires dans lesquels s'inscrivent les luttes collectives de ces travailleurs et les chances de voir cette mobilisation améliorer leurs conditions de travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12147
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67153

[article] L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière : comprendre les stratégies d'organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques [document électronique] / Hannah Johnston . - 2020 . - pp. 29-52.
Langues : Français (fre)
in Revue internationale du travail > vol. 159, n° 1 (mars 2020) . - pp. 29-52
Catégories : Thésaurus CEREQ
ECONOMIE NUMERIQUE ; FORME D'EMPLOI ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; LIEU DE TRAVAIL ; SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; COMITE D'ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; ACTIVITE ECONOMIQUE SECTORIELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL
Organisme Cité
OIT - ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL.Genève

Résumé : L'auteure analyse sous un angle géographique la lutte collective des travailleurs de plateforme. Distinguant deux formes de travail de plateforme (l'offre de services locaux et le microtravail), elle examine leurs caractéristiques spatiales respectives et les stratégies d'organisation collective spécifiques à chacune. À partir de trois démarches de dialogue social (comités d'entreprise, négociation collective et accords multientreprises), elle cherche à comprendre pourquoi chaque catégorie de travailleurs de plateforme choisit telle stratégie plutôt que telle autre. Elle analyse les cadres réglementaires dans lesquels s'inscrivent les luttes collectives de ces travailleurs et les chances de voir cette mobilisation améliorer leurs conditions de travail.
Document Céreq : Non
En ligne : https://doi.org/10.1111/ilrf.12147
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67153

Le paradoxe de l’accord collectif / Christian Thuderoz in Cadres CFDT, n° 484 (mars 2020)

Public

ISBD

[article]
inCadres CFDT > n° 484 (mars 2020) . - pp. 25-34
Titre : Le paradoxe de l’accord collectif : A l’écoute du jeu social
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Christian Thuderoz
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 25-34
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE ; FRANCE

Résumé : Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu social que celle, plus apparente, de l’espace politique.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.larevuecadres.fr/articles/le-paradoxe-de-l-accord-collectif/6776
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67455

[article] Le paradoxe de l’accord collectif : A l’écoute du jeu social [texte imprimé] / Christian Thuderoz . - 2020 . - pp. 25-34.
Langues : Français (fre)
in Cadres CFDT > n° 484 (mars 2020) . - pp. 25-34
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; PARTENAIRES SOCIAUX ; ENTREPRISE ; FRANCE

Résumé : Comme les grandes grèves, le jeu institutionnel entre partenaires sociaux et avec le pouvoir exécutif ne détermine pas forcément les relations professionnelles et les transactions réciproques locales qui dessinent elles une autre réalité du jeu social que celle, plus apparente, de l’espace politique.
Document Céreq : Non
En ligne : https://www.larevuecadres.fr/articles/le-paradoxe-de-l-accord-collectif/6776
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67455

Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

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Les cadres et l’emploi / Jean-Yves Kerbourc'h (2020)

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Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? / Jean-Dominique Simonpoli in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Permalink
Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2020)

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Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" / Célia Pernot in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

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Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Marie-Odile Esch (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise / Benjamin Dabosville in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise / Geoffroy de Raincourt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail / Franck Héas in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2018 / Philippe Combault in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 038 (août 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs / Pierre Fadeuilhe in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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Royaume-Uni. Les syndicats et les plateformes / Jacques Freyssinet in Chronique Internationale de l'IRES, n° 165 (mars 2019)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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Adapter le droit du travail au XXIe siècle / Jacques Barthélémy (2019)

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L'âge de la négociation collective / Christian Thuderoz (2019)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Quand la flexibilité s’impose en dehors de la négociation collective. / Paul Bouffartigue (2019)

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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Le contenu du travail et la justification juridique des différences de traitement entre salariés / Stéphane Brissy in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)

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Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

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Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 053 (novembre 2018)

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