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Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

ACCORD D'ENTREPRISE

ACCORD DE BRANCHE

ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 624 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 624 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD DE BRANCHE ; REGION ; POLITIQUE REGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; APPRENTISSAGE ; ETAT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE EUROPEENNE ; PROGRAMME EUROPEEN ; VALIDATION DES ACQUIS ; EQUIVALENCE DE DIPLOME ; PORTEFEUILLE DE COMPETENCES ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; ARTISAN ; METIER DE L'AGRICULTURE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; MARCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISME DE FORMATION ; BILAN DE COMPETENCES ; CFA - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS ; QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATEUR ; CERTIFICATION ; CNCP - COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE
Organisme Cité
France Compétences ; CREFOP ; CPNE - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ; OPMQ - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ; SPRO - Service public régional de l'orientation ; CPRDFOP - Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles ; PIC - Plan d’investissement dans les compétences ; CEDEFOP ; ETF - EUROPEAN TRAINING FOUNDATION ; PROGRAMME ERASMUS +

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66539

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023359 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2020)

Public

ISBD

Titre : Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Centre Inffo (France)
Editeur : Paris : Centre Inffo
Année de publication : 2020
Importance : 672 p
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84821-279-1
Note générale : Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66540

Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle [texte imprimé] / Centre Inffo (France) . - Paris : Centre Inffo, 2020 . - 672 p.
ISBN : 978-2-84821-279-1
Version numérique en complément, actualisée par les mises à jour. www.centre-inffo.fr/fiches-pratiques, voir code d'accès auprès des documentalistes.

Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ; COMPETENCE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; FORMATION SUR LE TAS ; BILAN DE COMPETENCES ; VALIDATION DES ACQUIS ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; PROMOTION ; TRANSITION PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DU PERSONNEL ; CONGE DE FORMATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; LEGISLATION DE L'APPRENTISSAGE ; JEUNE ; FORMATION DES CHOMEURS ; MESURE JEUNE ; ORIENTATION SCOLAIRE-PROFESSIONNELLE ; MESURE POUR L'EMPLOI ; SALARIE ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; METIER DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR MIGRANT ; POPULATION D'ORIGINE ETRANGERE ; FRANCE
Organisme Cité
CEP - Conseil en évolution professionnelle ; POLE EMPLOI

Résumé : La référence des professionnels de la formation. Des outils fonctionnels à jour de la loi Avenir professionnel et de ses décrets d’application.
Plus de 800 fiches opérationnelles regroupées en 39 chapitres thématiques ; Des modèles de documents(conventions, contrats, lettres…) ; Plus de 10000 références et sources ; Des schémas, tableaux, repères pratiques ; Les coordonnées d’organismes ressources ; Le guide juridique 'Remplir le bilan pédagogique et financier'.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66540

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1023360 US Usuel CEREQ Bibliothèque Disponible

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" / Célia Pernot in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 43-52
Titre : Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Célia Pernot ; Lucas Bento de Carvalho
Année de publication : 2020
Article en page(s) : pp. 43-52
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66407

[article] Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" [texte imprimé] / Célia Pernot ; Lucas Bento de Carvalho . - 2020 . - pp. 43-52.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2020) . - pp. 43-52
Catégories : Thésaurus CEREQ
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202001&skin=dlz_knd [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66407

Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Titre : Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jacques Freyssinet
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 108-118
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

[article] Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation : faut-il des compétences économiques pour les négociateurs ? [texte imprimé] / Jacques Freyssinet . - 2019 . - pp. 108-118.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 108-118
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; COMPETENCE ; FORMATION SYNDICALE ; ORGANISATION SYNDICALE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; DROIT SYNDICAL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66673

Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise / Benjamin Dabosville in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Public

ISBD

[article]
inChroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 28-47
Titre : Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise : les défis d'une "refondation"
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Benjamin Dabosville
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 28-47
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMPETENCE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66668

[article] Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise : les défis d'une "refondation" [texte imprimé] / Benjamin Dabosville . - 2019 . - pp. 28-47.
Langues : Français (fre)
in Chroniques du travail > n° 9 (décembre 2019) . - pp. 28-47
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; COMPETENCE ; FRANCE

Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66668

les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

Permalink
Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise / Geoffroy de Raincourt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

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La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)

Permalink
Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail / Franck Héas in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

Permalink
Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2018 / Philippe Combault in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 038 (août 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs / Pierre Fadeuilhe in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

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Royaume-Uni. Les syndicats et les plateformes / Jacques Freyssinet in Chronique Internationale de l'IRES, n° 165 (mars 2019)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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Adapter le droit du travail au XXIe siècle / Jacques Barthélémy (2019)

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L'âge de la négociation collective / Christian Thuderoz (2019)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

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Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Quand la flexibilité s’impose en dehors de la négociation collective. / Paul Bouffartigue (2019)

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Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

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Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2018)

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Le contenu du travail et la justification juridique des différences de traitement entre salariés / Stéphane Brissy in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)

Permalink
Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

Permalink
Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 053 (novembre 2018)

Permalink
La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Restructuration des branches. Dossier / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Les accords mondiaux d'entreprise / Marie-Ange Moreau in Droit social, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

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Belgique .Vers un nouveau cycle d’accords interprofessionnels ? / Jean Faniel in Chronique Internationale de l'IRES, n° 163 (septembre 2018)

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Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 028 (juin 2018)

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L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 / Bernard Gauriau in Droit social, n° 6 (juin 2018)

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La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

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