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Catégorie ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
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En 2024, 17,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, proportion en hausse de 1,0 point après deux années consécutives de repli. Elles emploient 61,5 % des salariés de ce champ.[...]
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Xavier Aumeran, dir. ; Hervé Lanouzière, dir. |
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Les questions de pérennité des emplois et d’adaptation des compétences face aux exigences de l’urgence climatique appellent une forte concertation des partenaires sociaux. De récentes évolutions législatives renforcent un dynamisme conventionnel[...]
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L’activité conventionnelle des entreprises se traduit en 2024 par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 104 250 textes, en baisse de 3,5 % par rapport à 2023. Ce nombre reste néanmoins supérieur à celui des textes signés[...]
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Le droit à la déconnexion permet d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il fait partie des thèmes de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les ho[...]
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Né de la pratique, c’est au niveau européen que le télétravail a, dans un premier temps, reçu un cadre juridique, avec l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002. Au niveau national, l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 est ve[...]
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À partir d’une analyse de 107 accords d’entreprise signés entre 2017 et 2024, cet article montre comment l’institutionnalisation du télétravail transforme l’organisation du travail en France. Trois résultats émergent. Premièrement, l’analyse emp[...]
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Depuis quelques années, de nouveaux combats féministes s'invitent à la table des négociations d'entreprise. Il n'est plus seulement question de faire progresser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi d'apporter une [...]
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Commentaire de l'accord national interprofessionnel du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles, ANI du 25 juin 2025 en faveur des transitions et des reconversions professionnelles.
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La loi du 2 août 2021 présente des signes d’innovation juridique en renforçant la prévention en santé au travail. Seulement, la relation droit et innovation n’est pas intuitive. Les critères d’innovation peuvent bousculer les modes de pensée du [...]
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La décentralisation de la fixation des salaires permet aux entreprises d’ajuster la structure des rémunérations, mais a des effets incertains sur les inégalités. Les auteurs estiment l’influence du niveau auquel se déroule la négociation collect[...]
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Créée pour impulser rapidement des pratiques plus favorables, l’incitation à négocier en faveur de l’emploi des salariés âgés a été un instrument d’action publique novateur. Quelles pratiques d'entreprise a-t-elle impulsées ? Les travaux d’évalu[...]
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En 2023, 16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des n[...]
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La diffusion du télétravail lors de la crise sanitaire liée au covid-19 se traduit par une augmentation nette, en 2020 et 2021, du nombre d’accords d’entreprise organisant sa pratique. En 2023, le nombre d’accords de télétravail conclus dans l’a[...]
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En septembre 2024, la direction de Volkswagen a annoncé son intention de fermer des usines en Allemagne et a dénoncé la majeure partie des accords collectifs, en exigeant des sacrifices salariaux pour augmenter la rentabilité. Le syndicat IG Met[...]
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En 2019, des mobilisations historiques dans le secteur de la santé belge donnent naissance à un mouvement interprofessionnel et intersyndical, regroupant du personnel et des usager·es pour la défense de la santé, qui se poursuit en 2020. En répo[...]
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Les contre-pouvoirs organisés collectivement par le droit du travail, pour les salariés, déclinent. Les grèves sont limitées. La représentation pâtit de la faiblesse du dialogue social. Extension du télétravail et nouvelles attentes des travaill[...]
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Ce document de travail présente le contexte d’intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de management algorithmique (MA) en France et propose une analyse des accords relatifs à l’intelligence artificielle et des nouveaux dével[...]
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Les analyses présentées dans cette étude s’appuient sur une enquête qualitative composée de 56 entretiens en France et au Royaume-Uni (pays bénéficiant d’une approche spécifique sur ce critère avec une législation dédiée). Ce dispositif méthodol[...]
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France. Direction générale du travail ; France. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques-DARES (Paris) | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2025La négociation collective en 2024 retrace à grands traits l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolu[...]
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Cette étude interroge la place des questions ethno-raciales dans la négociation collective, à partir d’une enquête par entretiens auprès de syndicalistes et de cadres des ressources humaines et d’une analyse documentaire d’accords d’entreprises.[...]
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Philippe Askenazy ; Ugo Di Nallo ; Ismaël Ramajo ; Conrad Thiounn | Paris : Insee | Documents de travail | 2025La France n’a pas échappé au large développement du télétravail pendant et après la crise Covid. Cette étude retrace son évolution de 2019 à fin 2024, à l’aide d’enquêtes auprès des travailleurs et des employeurs, d’accords d’entreprise et de ba[...]
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
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L'intelligence artificielle (IA) suscite un débat autour de la transformation des métiers. Son introduction au travail nécessite des choix collectifs quant à son déploiement, ce qui motive les syndicats à encourager un dialogue social au niveau [...]
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En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes (-5,5 % par rapport à 2022). Cette activité reste supérieure au nombre de textes signés en 2019 avan[...]
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La semaine de 4 jours suscite une attention médiatique et politique remarquable ces dernières années et s'avère populaire parmi les salariés. Ce numéro de Connaissance de l'emploi cherche à éclairer comment les entreprises adoptent en France la [...]
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Depuis le milieu des années 2000, l’adoption d’un nouveau mode de financement des hôpitaux fait peser une forte pression économique sur le personnel soignant, dans un contexte d’érosion de la convention collective de branche. En réponse, le synd[...]
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En 2022, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de moins qu’en 2021. Elles emploient 62,2 % des salariés de ce champ. 84,7 %des négociations aboutissent à [...]
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Obligation légale de négocier et thématique ouverte, la qualité de vie et des conditions de travail renvoie à des pratiques d’entreprise très différentes. Dans ce cadre, les négociations de première génération menées au titre de la qualité de vi[...]
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Le Code du travail ouvre un large champ à la négociation pour ajuster ses règles au niveau de l’entreprise. La négociation sur le droit syndical permet de favoriser un dialogue social qualitatif, en offrant non seulement des moyens financiers et[...]
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L’usure professionnelle ne bénéficie d’aucune définition légale. Selon l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), « l’usure professionnelle est un processus d’altération de la santé qui s’inscrit dans la durée et q[...]
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À côté des grandes enquêtes statistiques nationales et des études épidémiologiques qui ont intégré les « risques psychosociaux » (RPS) à leur arsenal de surveillance de la santé des travailleur·ses, des dispositifs de suivi sont mis en place au [...]
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Le modèle allemand de partenariat social s’est fissuré en raison de la dualisation du marché du travail, mais la « transformation » pourrait permettre sa revitalisation. L’évaluation des accords d’avenir dans la métallurgie et l’industrie électr[...]
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L'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place en juillet 2020, avec un taux de prise en charge comparable à celui de l'activité partielle de droit commun. Le nombre de salariés concernés augmente progressivement jusqu'en avril 20[...]
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Le télétravail, qui a émergé dans les années 1970, a connu une accélération grâce aux avancées technologiques et à la pandémie de COVID-19. Notre projet de recherche a analysé le télétravail dans 7 entreprises durant la pandémie. Soixante entret[...]
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Manque de main-d’œuvre, difficulté d’attractivité et de fidélisation des salariés, absentéisme, conditions de travail difficiles… Tous ces facteurs caractérisent aujourd’hui la situation de nombreuses entreprises françaises. Face à ces problémat[...]
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2024La négociation collective en 2023 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]
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En 2022, 24 490 entreprises signent au moins un accord collectif hors épargne salariale, un volume relativement stable depuis 2019. Ces entreprises déposent en moyenne 2,1 accords (ou avenants). Parmi elles, une sur cinq conclut deux accords et [...]
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En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
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Si la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) par la voie de l’accord collectif était un objectif, les études commandées au titre de l’évaluation du dispositif montrent un double échec. Quantitatif d’abord puisque moins de 10 % de[...]
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La négociation collective de secteur occupe, désormais, une place centrale dans la régulation de l'activité des travailleurs indépendants auprès de la plateforme d'emploi qu'ils utilisent. L'analyse de cette négociation collective de secteur pr[...]
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Les récentes réformes du Code du travail promeuvent le « dialogue social » comme un moyen de dépasser les situations d’affrontement entre les représentant·es de direction et les organisations syndicales de salarié·es. C’est le cas notamment de l[...]
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Cet article traite de l’adhésion au télétravail, en soulignant un paradoxe sur cette question. Ce paradoxe se base sur deux constats : l’existence d’effets contradictoires, rapportés par diverses recherches et un plébiscite du télétravail, malgr[...]
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Cet article souligne le caractère contrasté de l’état de la négociation collective d’entreprise en matière de parentalité, sujet qui reste globalement secondaire dans l’agenda des syndicats. De nombreux facteurs structurels et organisationnels, [...]
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L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome ». Il s’agit pour les signataires de prendre leurs distances à l’égard d’un agenda social qui [...]
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Les entreprises et groupes d’au moins 300 salariés sont tenus de négocier périodiquement sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Sont également visés les entreprises et groupes de dimension communautaire comportant au moins un[...]
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Article : texte imprimé
Cet accord est destiné à « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise », ou à « préserver ou développer l’emploi », sans que des difficultés économiques soient exigées. Son contenu est particulièrement simplifié, puisque la [...]
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En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective, soit 1,2 point de plus qu’en 2020. Elles emploient 63,0 % des salariés de ce champ. 82,6 % des négociations ont abouti à [...]
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Pour un salarié à temps complet, travailler la nuit a pour contrepartie un salaire mensuel net plus important que pour un salarié de profil similaire ne pratiquant pas cet horaire. Ce surplus est plus important pour les ouvriers et les employés,[...]
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CĂ©cile Nicod, dir. |
Article : document Ă©lectronique
Cet article s’intéresse aux démarches de GPEC. Alors que leur ambiguïté intrinsèque, entre recherche de compétitivité et employabilité des salariés, est présentée comme un facteur limitant, l’article mobilise l’approche langagière de la psychana[...]
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Le droit du travail comprend différents types de normes : la loi, les accords collectifs de différents niveaux, mais encore le contrat de travail, les usages, et les engagements unilatéraux de l’employeur. La loi Travail et les ordonnances Macro[...]
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La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises ([...]
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Depuis plusieurs décennies, le droit du travail, et particulièrement le droit du temps de travail, est devenu celui de l'accord d'entreprise : promotion d'une production normative par les acteurs « adaptée » au terrain. De la promotion à la réal[...]
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Gwennhaël François, dir. ; Christophe Mariano, dir. |
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Rémi Bourguignon, dir. ; Frédéric Géa, dir. ; Evelyne Léonard, dir. |Il s’agit ici d’interroger non pas les enjeux que présentent les outils numériques pour l’emploi et le travail, ce qui a déjà été traité abondamment dans la littérature scientifique, mais bien, dans le cadre de la ligne éditoriale de cette revue[...]
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À la suite d’affaires fortement médiatisées de fraude, corruption et délits d’initiés, les recommandations ou principes émanant d’organisations internationales se sont multipliés (recommandation de l’OCDE sur la cor- ruption dans les transaction[...]
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L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la construction d’un agenda économique et social paritaire autonome » par les organisations patronales et syndicales. Il s’agit pour les signataires de prendre le[...]
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Rémi Bourguignon ; Léna Masson ; Chikako Oka ; CFTC-Confédération Française des Travailleurs Chrétiens | Noisy-le-Grand : IRES | 2023L’organisation des chaînes globales de valeur (CGV), dont dépend environ 50 % du commerce mondial, implique des problématiques sociales fortes, notamment relatives au travail. De fait, la tendance à l’externalisation de nombreuses activités, con[...]
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Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose d[...]
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2023La négociation collective en 2022 retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolu[...]
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La pénibilité du travail fait l’objet de débats et de dispositions nouvelles dans plusieurs pays au cours des dernières années. Comment est-elle prise en compte dans le champ de la retraite selon les pays ? En quoi consistent les dispositifs spé[...]
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La concertation limitée de la réforme des retraites rappelle que la négociation n’est toujours pas culturellement ancrée dans notre pays. Au niveau professionnel émerge cependant le souci de construire des normes au plus près du lieu où les droi[...]
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4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017. Le déploiement du télétravail suscité par la crise entraîne une diffusion de ce mode de travail à de nouveaux profils d’entreprise, comme[...]
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Depuis les années 2010, les accords d’entreprises dits de concession, justifiés par les directions par la nécessité de restaurer la compétitivité des entreprises, se multiplient. Quelle forme prennent ces négociations dans des entreprises de pet[...]
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En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]
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Le 31 mars 2022, un groupe de travail présidé par M. Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, a remis au garde des Sceaux un projet de codification du droit international privé français(2). La[...]
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Cet article compare les accords négociés sur les comptes épargne-temps (CET) en France et en Allemagne. Des différences frappantes sont apparues. En Allemagne, les CET sont principalement dédiés à la variation à court terme du temps de travail ([...]
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Il est une actualité brûlante pour le droit social, celle des transferts suscités par l'ouverture à la concurrence dans le secteur des transports. Régis par un dispositif passé inaperçu créé par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre [...]
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« Pouvoir d’achat », « coût du travail », « inégalités ». Comme l’exprime le champ lexical de la rémunération, celle- ci est au cœur des relations de travail. Mais comment les juges raisonnent-ils lorsque les parties entrent en conflit ? Confron[...]
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Malgré une importante progression du taux d’emploi des seniors, c’est-à -dire des salariés âgés de 55 à 64 ans, qui est passé de 32 % au début des années 2000 à plus de 50 % aujourd’hui, la France demeure en retrait de la moyenne des pays de l’Un[...]
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Livre 1 : Les acteurs de la formation professionnelle. La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (…), et une stratégie nationale coordonnée est définie et mise en oeuvre par l’État, les Régions et le[...]
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Livre 2 : Les dispositifs de la formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser [...]
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France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2022La négociation collective en 2021 retrace l’actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs. L’ouvrage détaille les évolutions des contex[...]
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L'ordonnance 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique était prévue par la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Les transformations qui en résultent, tant du[...]
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Claude Didry, dir. ; Camille Dupuy, dir. ; Denis Giordano, dir. ; Jules Simha, dir. |Malgré l’intérêt qu’elle suscite dans les sciences sociales, la notion d’« entreprise » demeure floue : tout à la fois organisation visant l’efficience économique, communauté de travail dominée par la figure de l’employeur, œuvre collective et u[...]
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Les politiques d’égalité professionnelle en France reposent principalement sur un dispositif de négociation d’accords au sein de l’entreprise, dispositif lui-même indexé sur les valeurs de la « démocratie » d’entreprise. À partir d’une enquête m[...]
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Le droit à la déconnexion a fait son entrée dans le Code du travail le 1er janvier 2017. Il est issu de la loi Travail du 8 août 2016.
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Depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis le télétravail sur le devant de la scène. De mode de travail choisi, il est brusquement passé en mode de travail imposé, ce qui n’a pas été sans soulever de nombreuses questions juridiques pour entrepri[...]
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La crise sanitaire aura constitué un accélérateur de la digitalisation du dialogue social. Par la force des choses. Dans quelle mesure, et à quels titres, cette expérience préfigure-t-elle une transformation du dialogue social susceptible par ce[...]
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En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid‑19. Cela représente 13,5 % des textes enregistrés entre mars et décembre. Un tiers de ces textes sont conclus [...]
