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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 4 (avril 2021)

Public

ISBD

[article]
inDroit social > n° 4 (avril 2021) . - pp. 346-355
Titre : Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 346-355
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202104&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69863

[article] Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective [texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei ; Laurianne Enjolras ; Christophe Mariano . - 2021 . - pp. 346-355.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 4 (avril 2021) . - pp. 346-355
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202104&skin=dlz_kn [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69863

La négociation collective d’entreprise en 2018 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 008 (mars 2021)

Public

ISBD

[article]
inDares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016
Type de document : document électronique
Auteurs : Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti
Année de publication : 2021
Article en page(s) : 9 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616

[article] La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 [document électronique] / Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti . - 2021 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE

Résumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.
Document Céreq : Non
En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616

Documents numériques

La_négociation_collective_d’entreprise_en_2018.pdf
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L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux / Pauline Barraud de Lagerie in Revue de l'IRES, n° 101-102 (2020/2-3)

Public

ISBD

[article]
inRevue de l'IRES > n° 101-102 (2020/2-3) . - pp. 127-148
Titre : L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux
Type de document : document électronique
Auteurs : Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 127-148
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ETUDE DE CAS ; ORGANISATION SYNDICALE
Organisme Cité
SOLVAY ; PSA PEUGEOT CITROEN ; Orange

Mots-clés : ACI - Accord-cadre international Accord d’entreprise mondial
Résumé : Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage à l’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instruments de régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication du contenu des accords, l’élargissement thématique, ainsi que l’introduction de procédures de suivi sont des évolutions qui signalent ce basculement et qui justifient de parler aujourd’hui d’« accords d’entreprise mondiaux ». Restituant les processus de (re)négociation dans trois grandes entreprises françaises, l’article identifie deux nouvelles logiques à l’œuvre – constitutionnelle et instrumentale – qui sont autant de façons de s’éloigner de la logique « instituante », longtemps prégnante, des accords-cadres internationaux.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6250-l-accord-d-entrepr [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69795

[article] L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux [document électronique] / Pauline Barraud de Lagerie ; Arnaud Mias ; Camille Phé ; Laurence Servel . - 2021 . - pp. 127-148.
Langues : Français (fre)
in Revue de l'IRES > n° 101-102 (2020/2-3) . - pp. 127-148
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENTREPRISE MULTINATIONALE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; ETUDE DE CAS ; ORGANISATION SYNDICALE
Organisme Cité
SOLVAY ; PSA PEUGEOT CITROEN ; Orange

Mots-clés : ACI - Accord-cadre international Accord d’entreprise mondial
Résumé : Cet article montre que la négociation collective transnationale d’entreprise ne s’assimile plus à la production de chartes éthiques négociées, mais s’inscrit plus nettement dans les politiques d’entreprise des groupes multinationaux en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les directions d’entreprise sont davantage à l’initiative de la négociation et les accords signés sont mobilisés comme instruments de régulation entre le groupe et ses filiales. La sophistication du contenu des accords, l’élargissement thématique, ainsi que l’introduction de procédures de suivi sont des évolutions qui signalent ce basculement et qui justifient de parler aujourd’hui d’« accords d’entreprise mondiaux ». Restituant les processus de (re)négociation dans trois grandes entreprises françaises, l’article identifie deux nouvelles logiques à l’œuvre – constitutionnelle et instrumentale – qui sont autant de façons de s’éloigner de la logique « instituante », longtemps prégnante, des accords-cadres internationaux.
Document Céreq : Non
En ligne : http://www.ires.fr/index.php/publications-de-l-ires/item/6250-l-accord-d-entrepr [...]
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69795

Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2021)

Public

ISBD

[article]
inRevue de droit du travail > n° 2 (février 2021) . - pp. 112-117
Titre : Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus
Type de document : document électronique
Auteurs : Marc Véricel
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 112-117
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0017
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69645

[article] Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus [document électronique] / Marc Véricel . - 2021 . - pp. 112-117.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2021) . - pp. 112-117
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; FRANCE

Document Céreq : Non
En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0017
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69645

Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 86 (février 2021)

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ISBD

[article]
inLiaisons sociales Les Thématiques > n° 86 (février 2021) . - pp. 79-86
Titre : Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2021
Article en page(s) : pp. 79-86
Langues : Français (fre)
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INTERIMAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCORD DE BRANCHE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE

Résumé : Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun tels que le plan de développement des compétences ou le compte personnel de formation. D’autres dispositifs leur sont dédiés : il s’agit du contrat de professionnalisation intérimaire, du contrat d’insertion professionnelle intérimaire, du contrat d’alternance de reconversion ou encore du contrat d’apprentissage intérimaire.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69603

[article] Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire [texte imprimé] . - 2021 . - pp. 79-86.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 86 (février 2021) . - pp. 79-86
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INTERIMAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCORD DE BRANCHE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCE

Résumé : Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun tels que le plan de développement des compétences ou le compte personnel de formation. D’autres dispositifs leur sont dédiés : il s’agit du contrat de professionnalisation intérimaire, du contrat d’insertion professionnelle intérimaire, du contrat d’alternance de reconversion ou encore du contrat d’apprentissage intérimaire.
Document Céreq : Non
Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69603

L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)

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La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)

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La désynchronisation des temps professionnels / Timo Giotto (2021)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2021)

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Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2021)

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Handicap, travail, action publique / Alain Blanc (2021)

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Quelles modalités de gestion de la main-d’œuvre pour les seniors ? / Lydie Chaintreuil (2021)

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De l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2020)

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Danemark. Le modèle de flexicurité face aux défis de la crise du Covid-19 / Christèle Meilland in Chronique Internationale de l'IRES, n° 172 (décembre 2020)

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Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

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La réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)

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Controverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? / Yasmine Tarasewicz in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

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L'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)

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Modèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

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Le point spécial : La négociation sur le télétravail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)

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Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 030 (septembre 2020)

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L'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)

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La flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)

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L'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)

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Les dynamiques de l'accord collectif de travail / Alexandre Fabre in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2020)

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Les dynamiques de l'accord collectif de travail / Alexandre Fabre in Droit social, n° 6 (juin 2020)

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Juges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)

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La négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)

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Les accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)

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L'autonomie collective / Laurent Gamet in Droit social, n° 5 (mai 2020)

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Négocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile / Juan Sebastian Carbonell in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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Le travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)

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L'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)

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Le paradoxe de l’accord collectif / Christian Thuderoz in Cadres CFDT, n° 484 (mars 2020)

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Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)

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Les accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur / Sara Houmair (2020)

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Les cadres et l’emploi / Jean-Yves Kerbourc'h (2020)

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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)

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Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? / Jean-Dominique Simonpoli in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)

Permalink
Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 1 / Centre Inffo (France) (2020)

Permalink
Fiches pratiques : Droit de la formation. Livre 2 / Centre Inffo (France) (2020)

Permalink
La négociation collective en 2019 / France. Direction générale du travail (2020)

Permalink
Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" / Célia Pernot in Droit social, n° 1 (janvier 2020)

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Renforcer la négociation collective dans la fonction publique / Marie-Odile Esch (2020)

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Les changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise / Benjamin Dabosville in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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les modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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La négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 058 (décembre 2019)

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Négocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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Le renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise / Geoffroy de Raincourt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)

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L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale / Lucie Jubert in Revue de droit du travail, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
La dérogation, le droit et le travail (XIXe-XXIe siècle) / Patrick Fridenson in Les cahiers du comité d'histoire, n° 23 (novembre 2019)

Permalink
Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Seconde partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 12 (décembre 2019)

Permalink
La négociation d'entreprise sur la qualité de vie au travail / Franck Héas in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Promouvoir la négociation collective dans les petites entreprises (Première partie) / Gwennhaël François in Droit social, n° 11 (novembre 2019)

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Chronique de droit comparé du travail / Pascal Lokiec in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2019)

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Un marché du travail plus équitable par la négociation collective transnationale ? / Sonja Mangold in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2019)

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Évolution des salaires de base par branche professionnelle en 2018 / Philippe Combault in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 038 (août 2019)

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Rigidités nominales et réelles des salaires en France : quel rôle des accords collectifs ? / Erwan Gautier in Revue française d'économie, vol. XXXIV, n° 1 (2019/1)

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Les politiques de la compétence : de quoi parle-t-on ? / Sylvie Monchatre in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2019)

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Point spécial : Les négociations sur le comité social et économique / Alice Roure in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 69 (juin 2019)

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Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel / Benjamin Dabosville in Revue de droit du travail, n° 6 (juin 2019)

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L’extension du travail dominical dans le commerce‪ / Pauline Grimaud in Travail et emploi, n° 155-156 (juillet-septembre 2018)

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L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? / Ismaël Omarjee in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2019)

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Négociation collective territoriale : l'expérience réussie des groupements d'employeurs / Pierre Fadeuilhe in Revue de droit du travail, n° 4 (avril 2019)

Permalink
Royaume-Uni. Les syndicats et les plateformes / Jacques Freyssinet in Chronique Internationale de l'IRES, n° 165 (mars 2019)

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Des politiques d’égalité professionnelle à deux têtes : un accord négocié et une ambition managériale / Clotilde Coron in @GRH, n° 28 (2018/3)

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Adapter le droit du travail au XXIe siècle / Jacques Barthélémy (2019)

Permalink
L'âge de la négociation collective / Christian Thuderoz (2019)

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Un cap à tenir / ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (France) (2019)

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L’élargissement des acteurs de la négociation dans l’entreprise / Mathieu Hallot (2019)

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L’État social est-il soluble dans la flexicurité ? / Christophe Guitton (2019)

Permalink
Étude sur la contribution de la RSE à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conduite des entreprises à l’international (état des lieux et recommandations) / France stratégie (Paris) (2019)

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Quand la flexibilité s’impose en dehors de la négociation collective. / Paul Bouffartigue (2019)

Permalink
Responsabilité sociétale des organisations (RSO) / Philippe Saint-Aubin (2019)

Permalink
Le travail en mouvement / Emilie Bourdu (2019)

Permalink
La négociation collective d’entreprise en 2016 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 058 (décembre 2018)

Permalink
Le contenu du travail et la justification juridique des différences de traitement entre salariés / Stéphane Brissy in Chroniques du travail, n° 8 (décembre 2018)

Permalink
Firmes multinationales et droits syndicaux / Marc-Antonin Hennebert in Relations industrielles / Industrial relations, vol. 73, n° 4 (Automne 2018)

Permalink
Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? / Gabin Langevin in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 053 (novembre 2018)

Permalink
La fonction publique face à un nouveau contrat social : une réforme du futur ? / Florence Debord in Revue de droit du travail, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Restructuration des branches. Dossier / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2018)

Permalink
Les accords mondiaux d'entreprise / Marie-Ange Moreau in Droit social, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
« La France est-elle sur la voie de la flexisécurité ? » / Jean-Christophe Sciberras in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2018)

Permalink
Belgique .Vers un nouveau cycle d’accords interprofessionnels ? / Jean Faniel in Chronique Internationale de l'IRES, n° 163 (septembre 2018)

Permalink
Zoom : Le conseil d’entreprise et les représentants de proximité in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 60 (juillet 2018)

Permalink
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen ? / Hélène Chamboredon in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus, n° 028 (juin 2018)

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L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 / Bernard Gauriau in Droit social, n° 6 (juin 2018)

Permalink
La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ? / Clotilde Coron in Gérer et comprendre, n° 132 (juin 2018)

Permalink
Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? Dossier / Franck Petit in Droit social, n° 5 (mai 2018)

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La modification du contrat de travail / Michel Morand in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

Permalink
Point spécial : L’accord de performance collective in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 58 (avril 2018)

Permalink
La négociation collective d'entreprise / Pascal Lagoutte in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

Permalink
Point spécial : L’articulation des normes en droit du travail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 57 (mars 2018)

Permalink
Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? / Nicolas Moizard in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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Comité social et économique : nouvelles dispositions / Isabel Odoul-Asorey in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2018)

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Catégories

ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL

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