
Catégories
Thésaurus CEREQ > LE CADRE SOCIO-ECONOMIQUE > 2040 RELATIONS PROFESSIONNELLES > RELATIONS PROFESSIONNELLES > NEGOCIATION COLLECTIVE > ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF DE TRAVAILSynonyme(s)ACCORD CADRE |



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
La négociation collective d’entreprise en 2018 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 008 (mars 2021)
![]()
![]()
[article]
Titre : La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 Type de document : document électronique Auteurs : Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti Année de publication : 2021 Article en page(s) : 9 p. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.[article] La négociation collective d’entreprise en 2018 : Le taux d’aboutissement retrouve son niveau de 2016 [document électronique] / Catherine Daniel ; Mathilde Pesenti . - 2021 . - 9 p.
Langues : Français (fre)
in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats > n° 008 (mars 2021) . - 9 p.
Catégories : Thésaurus CEREQ
NEGOCIATION COLLECTIVE ; ENQUETE ACEMO ; ORGANISATION SYNDICALE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCERésumé : En 2018, 16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent, soit 0,8 point de plus qu’en 2017. Elles emploient 63 % des salariés de ce champ. Ce sont plutôt des entreprises de petite taille qui participent à cette hausse. 80,2 % des négociations ont abouti à un accord ou un avenant, contre 77,5 % en 2017, retrouvant le niveau de 2016.
La répartition par thème de ces négociations est similaire à celle de 2017. Les rémunérations (salaires et primes) restent en tête et sont abordées dans 12 % des entreprises. Parmi les entreprises n’ayant pas ouvert de négociation collective, 59 % appliquent directement une convention de branche et 21 % n’ont pas d’interlocuteur pour formaliser le dialogue social par la négociation.Document Céreq : Non En ligne : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/index.php/publication/la-negociation-collec [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69616 Documents numériques
![]()
La_négociation_collective_d’entreprise_en_2018.pdfAdobe Acrobat PDFLe nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 2 (février 2021)
![]()
[article]
Titre : Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus Type de document : document électronique Auteurs : Marc Véricel Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 112-117 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0017 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69645
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2021) . - pp. 112-117[article] Le nouvel accord interprofessionnel du 9 décembre 2020 en matière de santé au travail : pas révolutionnaire, mais pas vraiment anodin non plus [document électronique] / Marc Véricel . - 2021 . - pp. 112-117.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 2 (février 2021) . - pp. 112-117
Catégories : Thésaurus CEREQ
SANTE AU TRAVAIL ; HYGIENE-SECURITE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; MEDECIN DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0017 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69645 Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 86 (février 2021)
[article]
Titre : Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 79-86 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INTERIMAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCORD DE BRANCHE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCERésumé : Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun tels que le plan de développement des compétences ou le compte personnel de formation. D’autres dispositifs leur sont dédiés : il s’agit du contrat de professionnalisation intérimaire, du contrat d’insertion professionnelle intérimaire, du contrat d’alternance de reconversion ou encore du contrat d’apprentissage intérimaire. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69603
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 86 (février 2021) . - pp. 79-86[article] Zoom : La formation professionnelle du salarié intérimaire [texte imprimé] . - 2021 . - pp. 79-86.
Langues : Français (fre)
in Liaisons sociales Les Thématiques > n° 86 (février 2021) . - pp. 79-86
Catégories : Thésaurus CEREQ
TRAVAIL INTERIMAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ACCORD DE BRANCHE ; OPCO - OPERATEUR DE COMPETENCE ; FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRANCERésumé : Les entreprises de travail temporaire relèvent de l’opérateur de compétences (Opco) interbranches des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre, dénommé Akto. Les salariés intérimaires bénéficient des dispositifs de formation de droit commun tels que le plan de développement des compétences ou le compte personnel de formation. D’autres dispositifs leur sont dédiés : il s’agit du contrat de professionnalisation intérimaire, du contrat d’insertion professionnelle intérimaire, du contrat d’alternance de reconversion ou encore du contrat d’apprentissage intérimaire. Document Céreq : Non Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69603 L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif / Marc Véricel in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)
![]()
[article]
Titre : L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif Type de document : document électronique Auteurs : Marc Véricel Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 59-62 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
TELETRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0012 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69632
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 59-62[article] L'accord sur le télétravail : un accord de compromis qui reste à la marge du normatif [document électronique] / Marc Véricel . - 2021 . - pp. 59-62.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit du travail > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 59-62
Catégories : Thésaurus CEREQ
TELETRAVAIL ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0012 Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69632 La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques / Valentino Armillei in Droit social, n° 1 (janvier 2021)
![]()
[article]
Titre : La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentino Armillei Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 47-54 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54[article] La consultation du comité social et économique sur les orientations stratégiques : un régime à parfaire ? [texte imprimé] / Valentino Armillei . - 2021 . - pp. 47-54.
Langues : Français (fre)
in Droit social > n° 1 (janvier 2021) . - pp. 47-54
Catégories : Thésaurus CEREQ
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCEDocument Céreq : Non En ligne : https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=202101&skin=dlz_kn [...] Permalink : https://pmb.cereq.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69112 PermalinkPermalinkPermalinkDe l'usage de la référence aux « garanties au moins équivalentes » / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2021)
![]()
PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Seconde partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 12 (décembre 2020)
![]()
PermalinkDanemark. Le modèle de flexicurité face aux défis de la crise du Covid-19 / Christèle Meilland in Chronique Internationale de l'IRES, n° 172 (décembre 2020)
![]()
PermalinkActualité du droit et de la pratique de la négociation collective (Première partie) / Paul-Henri Antonmattei in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
![]()
PermalinkLa réglementation conventionnelle du contrat de travail (Première partie) / Joseph Morin in Droit social, n° 11 (novembre 2020)
![]()
PermalinkControverse : L'accord de performance collective : un instrument adéquat pour gérer une crise conjoncturelle ? / Yasmine Tarasewicz in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)
![]()
PermalinkL'indérogeabilité de la loi et de la convention collective et l'indisponibilité des droits des salariés / Ombretta Dessì in Revue de droit du travail, n° 10 (octobre 2020)
![]()
PermalinkModèles d'accords / Florence Aubonnet in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)
PermalinkLe point spécial : La négociation sur le télétravail in Liaisons sociales Les Thématiques, n° 81 (septembre 2020)
PermalinkLe dialogue social dans les très petites entreprises en 2018 / Aguibou Tall in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 030 (septembre 2020)
![]()
![]()
PermalinkL'adaptation temporaire du droit des contrats de travail / Dirk Baugard in Revue de droit du travail, n° 9 (septembre 2020)
![]()
PermalinkLa flexibilité, une arme contre le chômage ? Analyse empirique du marché du travail espagnol / Daniel Herrero in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 3 (septembre 2020)
![]()
PermalinkL'activité réduite pour le maintien en emploi / Frédéric Géa in Revue de droit du travail, n° 7-8 (juillet-août 2020)
![]()
PermalinkLes dynamiques de l'accord collectif de travail / Alexandre Fabre in Droit social, n° 7-8 (juillet-août 2020)
![]()
PermalinkLes dynamiques de l'accord collectif de travail / Alexandre Fabre in Droit social, n° 6 (juin 2020)
![]()
PermalinkJuges et accords collectifs de travail. Dossier / Jean-Emmanuel Ray in Droit social, n° 6 (juin 2020)
![]()
PermalinkLa négociation administrée sur l’égalité professionnelle : entre respect de l’obligation et engagement formel / Denis Giordano in Travail et emploi, n° 159 (juillet-septembre 2019)
![]()
PermalinkLes accords portant rupture conventionnelle collective : quelles tendances ? / Emmanuelle Filipetto in Revue de droit du travail, n° 5 (mai 2020)
![]()
PermalinkPermalinkNégocier et contester la nouvelle organisation du temps de travail dans une usine automobile / Juan Sebastian Carbonell in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)
PermalinkLe travail dominical au prisme des accords d’entreprise / Pauline Grimaud in Socio-économie du Travail, n° 6 (2019/2)
PermalinkL'économie des plateformes sous l'angle de la géographie ouvrière / Hannah Johnston in Revue internationale du travail, vol. 159, n° 1 (mars 2020)
![]()
PermalinkPermalinkSyndicats et droit syndical : quels mouvements ? Dossier / Elsa Peskine in Droit social, n° 2 (février 2020)
![]()
PermalinkLes accords sur l’égalité professionnelle en Provence - Alpes - Côte d’Azur / Sara Houmair (2020)
![]()
PermalinkPermalinkÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / France stratégie (Paris) (2020)
![]()
![]()
PermalinkÉvaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail / Antoine Naboulet (2020)
![]()
![]()
PermalinkFaut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? / Jean-Dominique Simonpoli in Revue de droit du travail, n° 1 (janvier 2020)
![]()
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQuelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les "ordonnances Macron" / Célia Pernot in Droit social, n° 1 (janvier 2020)
![]()
PermalinkPermalinkLes changements dans les contenus et les niveaux de négociation / Jacques Freyssinet in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkLe délégué syndical confronté au nouvel environnement juridique de la négociation collective d'entreprise / Benjamin Dabosville in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
Permalinkles modes alternatifs de négociation / Claire Morin in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkNégociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de la région PACA en 2018 / Charline Leplat in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkLa négociation collective d’entreprise en 2017 / Catherine Daniel in Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats, n° 058 (décembre 2019)
![]()
![]()
PermalinkNégocier en entreprise l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes / Anne Bustreel in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkQuel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? / Caroline Vanuls in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
PermalinkLe renouveau du dialogue social ? L'articulation branche/entreprise / Geoffroy de Raincourt in Chroniques du travail, n° 9 (décembre 2019)
Permalink