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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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CES - Conseil économique et social (Paris) ; Marlène Melisse, Secrétaire |Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il[...]Article : texte imprimé
José Rose ; Jean-Louis Darreon, Éditeur scientifique ; Christine Musselin ; Daniel Filatre, Éditeur scientifique ; Stéphanie Mignot-Gérard ; François-Xavier Fort ; Christelle Manifet ; Patrick Laurens ; Jean-Yves Leroux ; Jean-Émile Charlier ; Frédéric Moens ; Jean Bernatchez ; Cécile Deer |texte imprimé
Pascale Dufour ; Gérard Boismenu ; Alain Noël | Montréal [Canada] : Presses de l'Université de Montréal | 2003Etude comparative, menée sur 6 pays d'Europe et d'Amérique du Nord, concernant l'évolution des politiques de protection sociale et, plus spécifiquement, celles touchant les allocations chômage, avec l'apparition des "aides sous conditions". (Electre)texte imprimé
Etude comparative, menée sur 6 pays d'Europe et d'Amérique du Nord, concernant l'évolution des politiques de protection sociale et, plus spécifiquement, celles touchant les allocations chômage, avec l'apparition des "aides sous conditions". (Electre)texte imprimé
Paris : Dalloz 2003Reprend l'intégralité de la 65e édition du code du travail et des textes juridiques, la jurisprudence à jour en version papier et électronique. En plus du contenu papier, le CD-ROM renvoie à plus de 6.000 liens vers les décisions de la Cour de c[...]texte imprimé
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Jeannine Barberye ; Charles de Batz ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport fait suite à la première évaluation réalisée par l'IGAS en 2000 sur l'application de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Il est notamment constaté que le dispositif départemental de veill[...]texte imprimé
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Patrice Duran ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Gilles Jeannot ; Michel Hastings ; Julien Damon ; Philippe Moreau ; Pierre Bauby ; Etienne Caniard ; Joël Thoraval ; Jean-Marc Weller ; Philippe Warin ; Jean-Jacques Vaude ; Bernard Denni ; Jean-François Tchernia ; Pierre Encreve ; Andrea Caizzi ; Jacques Chevallier |En dépit d'efforts considérables entrepris depuis vingt ans pour s'adapter aux exigences d'un monde en évolution rapide, le service public possède toujours, globalement, dans l'opinion, une image de lourdeur et d'inefficacité. L'injustice de ce[...]texte imprimé
Thibault Duvillier, dir. ; Jean-Louis Genard, dir. ; Alexandre Piraux, dir. | Paris : L'Harmattan | Logiques de gestion | 2003Face à la déshumanisation du travail, à la parcellisation des tâches ou encore au développement de l'appareil administratif et bureaucratique, la motivation au travail, et donc la nécessité de prendre en considération le facteur humain dans les [...]texte imprimé
CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique ; J. P. Fons ; Groupe de recherche sur l'éducation et l'emploi. Nancy ; J.-P. Meyer, Éditeur scientifique ; MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Dédicataire ; C. Nosbonne | Nancy : Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi (GREE) | 2003Article : texte imprimé
Alain Euzeby ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Willmann ; Christophe Radé ; Jacques Barthélémy ; Françoise Favennec-Héry ; Bernard Brunhes ; Gérard Adam ; Tiennot Grumbach ; Alain Supiot ; Georges Borenfreund ; Paul-Henri Antonmattei ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Michel Borgetto ; Didier Tabuteau ; François de Singly |texte imprimé
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Ancien responsable de formations pour les cadres stratégiques de la Poste, l'auteur met en relief la réalité sociologique, organisationnelle et managériale des centres de tri avant et après les réformes structurelles de 1991 à 1993. Tente de com[...]texte imprimé
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport de l'IGAENR est constitué de quatre études. La première étude présente un diagnostic sur le système de formation et de recherche. La deuxième est constituée du résumé d'un rapport, paru en octobre 2001, relatif à la mise en oeuvre du [...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Alain Gournac, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2003texte imprimé
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE, Dédicataire ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : La Documentation française | 2003Les analyses et les recommandations réunies dans le présent volume portent en premier lieu sur le suivi et la mise en place des différentes réformes en cours, en 2001-2002, dans le primaire, le secondaire ainsi que dans l'enseignement profession[...]texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE., Dédicataire ; Bernard Dreyfus | Paris : La Documentation française | 2003Ce rapport s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme de la fonction publique territoriale annoncée par le gouvernement à la fin de l'année 2002. Bernard Dreyfus propose une série de réformes à engager déclinées en cinq points : l'e[...]texte imprimé
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Le modèle des retraites par répartition est mis à mal. En dressant un tableau des différents systèmes de retraites et des contenus des réformes, cette étude expose l'émergence d'un nouveau modèle de retraite moins solidaire qui donne une part cr[...]texte imprimé
Christine Erhel ; Christine Gavini ; Laurence Lizé | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2003Dresse un bilan de la réduction du temps de travail en France, la loi des 35 heures, avec des effets contrastés sur l'emploi, pour les entreprises et pour les salariés. Essaie d'en retirer des leçons économiques, sociales et politiques. (Electre)texte imprimé
DGAFP - Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Paris : Éditions des Journaux officiels | Législation et réglementation | 2003Reprend les textes de base du statut général des fonctionnaires et les textes d'application particuliers : traitements et soldes, action sociale, régime des congés, avancement, durée du travail, etc. (Electre)texte imprimé
Période couverte par le document : 2003texte imprimé
Montre qu'aucun des pays de l'OCDE ne peut être considéré comme ayant une politique de l'invalidité particulièrement satisfaisante pour les handicapés. Analyse les différents marchés du travail et programmes de protection sociale destinés aux ha[...]texte imprimé
Retrace les origines de la VAE jusqu'au nouveau droit individuel établi par la loi. Propose un examen des différentes procédures et la réalisation d'une démarche individuelle ou collective d'entreprise de validation des acquis professionnels. Ab[...]texte imprimé
Centre Inffo (France) ; Françoise Leplatre ; Nathalie Blanpain ; Michel Feutrie ; Anne-Marie Charraud ; Laurent Gérard ; François Ancel ; Annie Le Roux ; Fabienne Guimont ; Martine Rossard ; Philippe Grandin ; Sandrine Zadunayski ; Knock Billy ; Vincent Merle ; Françoise Decressac ; Renée David-Aeschlimann ; Bernardine Rivoire ; Claudie Sanquer ; Françoise Amat | Paris-La Défense : Centre Inffo | Le point sur | 2003Article : texte imprimé
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Serge Volkoff, Préfacier, etc. ; Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Noisy-le-Grand), Dédicataire ; Vincent Merle ; Valérie Pueyo ; Esther Cloutier ; Alain Garrigou ; Jean-François Thibault ; Yolande Benarrosh ; Philippe Davezies ; Dominique Dessors ; Christiane Werthe ; Bernard Prot ; Frédéric Moatty ; Françoise Rouard ; Marianne Lacomblez ; Catherine Teiger ; Paul Santelmann |Ce rapport de recherche restitue les interventions et discussions de l’édition 2001 du séminaire annuel « Vieillissement et Travail ». Organisé par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) et le labora[...]Article : texte imprimé
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La question de l’avenir des retraites occupe l’actualité depuis au moins une quinzaine d’années. Deux événements fondateurs ont été la publication du rapport « Vieillir solidaires » du Commissariat Général du Plan en 1986 et celle du « Livre bla[...]Article : document électronique
Cristina Negroni maria ; CIEP - Centre International d'Etudes Pédagogiques (Sèvres) ; Marilyn Osborn ; Dominique Raulin, Éditeur scientifique ; Christian Maroy ; Manuela Esteves ; Danièle Périsset-Bagnoud ; Carlos Gonzales faraco juan ; Agnès van Zanten ; Laura Dinca ; Francilia Neto vinheiras ; Paula Neves ana ; José Simas maria |Dans sa dernière livraison, la Revue internationale d’éducation Sèvres s’intéresse à la place et au rôle attribués aux enseignants dans plusieurs pays d’Europe. A partir de questionnements sur l’évolution des pratiques, des contenus, des respons[...]Article : texte imprimé
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Pierre Morin ; Isabelle Berrebi-Hoffmann, Éditeur scientifique ; Michel Crozier ; Nils Brunsson ; Denis Saint Martin ; Antoine Georges-Picot ; Marie-Anne Dujarier ; Jean-Luc Metzger ; Marie-Pascale Millecamps |Article : texte imprimé
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Luc Rouban ; CFDT (2002; PARIS) ; Marie-Noëlle Auberger-Barre ; Jean-François Merle ; Anousheh Karvar ; François Fayol ; Gérard Sacco ; Gilles Suignard ; Jacques Lepinard ; Bertrand Riffiod ; Céline Wiener ; Yolande Briand ; Dominique Lacambre ; François Stasse ; Hubert Prévot ; Marie-Claude Kervella ; Jean-René Brunetiere ; Catherine Gremion |Article : texte imprimé
Avec l'adoption en janvier dernier du volet sur la "validation des acquis de l'expérience" (VAE) de la loi de modernisation sociale, les pratiques de validation des acquis professionnels (VAP) mises en place depuis 1985 pourraient connaître un d[...]Article : texte imprimé
Antoine Lyon-Caen ; Paul-Henri Antonmattei ; Guy Carcassonne ; Maurice Cohen ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Nicole Maggi-Germain ; Antoine Mazeaud ; Nicolas Moizard ; Xavier Pretot ; Jean-Emmanuel Ray ; Claude Roy-Loustaunau ; Yves Struillou ; Raymonde Vatinet ; Philippe Waquet |Article : texte imprimé
Jean-Luc Boeuf, Éditeur scientifique |Période couverte par le document : 1982-2002Article : texte imprimé
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Jean-Louis Dayan ; Claude Seibel, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Alternatives économiques | 2002L'auteur dresse le bilan de la réduction du temps de travail (RTT), de ses ambitions initiales à sa mise en oeuvre, textes, chiffres et résultats d'enquêtes à l'appui. Les enjeux de la première loi Aubry étaient la réduction du chômage, la flex[...]Article : texte imprimé
Les théories de l'apprentissage organisationnel ont gagné une audience remarquable ces quinze dernières années et leur succès ne semble guère se démentir. Au point que l'on ne s'étonne même plus que des entreprises veuillent devenir apprenantes [...]texte imprimé
José Rose ; Gaël Hénaff, Éditeur scientifique ; Jocelyne Barreau ; Pierre Bauby ; Luc Baumstark ; Florence Busson-Villa ; Yves Careil ; Danielle Charles-Le Bihan ; Sandie Chillon ; Luc Deroche ; Luc Desoubry ; Christian-Albert Garbar ; Jean-Michel Glachant ; Leszek Gileko ; Laurent Guihery ; Richard Le Goff ; Nicole Maggi-Germain ; Philippe Metay ; Jean-Louis Meyer ; Aziz Mouline ; Jean-Marie Piolle ; Jeanne Siwek-Pouydesseau ; Gervais Thenet | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2002Analyse les impacts, sur les conditions de fonctionnement et les règles du service public, de l'ouverture des marchés, de la libéralisation, de la dérégularisation et de la privatisation. Thèmes abordés : régulations globales, approche nationale[...]texte imprimé
Antoine Lyon-Caen, Préfacier, etc. ; Marthe Torre-Schaub | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2002Cet ouvrage étudie en quoi la catégorie de marché influence l'ensemble du système juridique, bouleverse et réorganise le droit. (Electre)texte imprimé
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Pierre de La coste ; Vincent Benard, Secrétaire ; SECRETARIAT D'ETAT A LA REFORME DE L'ETAT, Dédicataire | Paris : Secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat | 2002Le rapport a pour objectif d'apporter une vision claire et synthétique de la place des technologies de l'information et de la communication dans le processus de réforme de l'Etat.Article : texte imprimé
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Social protection systems and labour markets have undergone major changes in the past two decades. Welfare states are being reformed, scaled back and modernised; labour markets, at the same time, are more precarious, more feminised, more unequal[...]Article : texte imprimé
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Catherine Omnès ; Denis Varaschin ; Lex Heerma van Voss ; Gérard Vindt ; Paolo Capuzzo ; Monica Galfre |La modernisation des sociétés européennes après la Première Guerre mondiale a-t-elle connu une accélération ? Les articles de ce dossier retracent l'effort de modernisation en comparant les politiques des états européens dans différentes perspec[...]texte imprimé
Lieve Van den Brande ; Pascaline Descy, Éditeur scientifique ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; Lorenz Lassnigg ; Manfred Tessaring, Éditeur scientifique ; Andy Green ; Ann Hodgson ; Akiko Sakamoto ; Ken Spours ; Johanna Lasonen ; Sabine Manning ; Annie Bouder ; Laurence Coutrot ; Edith Kirsch ; Jean-Louis Kirsch ; Josiane Paddeu ; Alain Savoyant ; Emmanuel Sulzer ; Jens Bjornavold ; Mara Brugia ; Anne de Blignieres ; Martina Ni cheallaigh ; Jeroen Onstenk ; Roland Loos ; Peter Dehnbostel ; Gisela Dybowski ; Johan Dejonckheere ; Geert Van Hootegem ; Saïd Hanchane ; Philippe Méhaut ; Philippe Trouvé ; Barry Nyhan ; Lutz Bellmann ; Jordi Planas ; Jean-François Giret ; Guillem Sala ; Jean Vincens ; Alan Barrett ; Joost Bollens ; Felix Büchel ; Robert A. Wilson ; Friedhelm Pfeiffer ; F. Hannan damian ; Patrick Werquin ; Jan Vranken ; Mieke Frans ; Jittie Brandsma ; Olga Strietska-Ilina ; Uwe Lauterbach | Bruxelles : Office des publications officielles des Communautés européennes | Série Cedefop référence | 2002Ce rapport présente une vue d'ensemble de la recherche sur l'enseignement et la formation professionnelle en Europe. Il recense les principaux thèmes, résultats et conclusions et il analyse les implications en termes de politique, de pratique e[...]texte imprimé
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EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) ; DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE, Dédicataire | Bruxelles : Eurydice | Questions clés de l'éducation en Europe volume 3 | 2002Ce premier rapport propose une analyse comparative de divers aspects de la formation initiale des enseignants du secondaire inférieur général en Europe (aperçu des réformes engagées depuis 1970, organisation, structure et contenu) et des mesures[...]texte imprimé
André Vallet ; Paulette Brisepierre ; DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. Paris ; France. Sénat (Paris) ; Gisèle Gautier ; Françoise Henneron ; Hélène Luc ; Danièle Pourtaud | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002Période couverte par le document : 2001-2002texte imprimé
Période couverte par le document : 2000-2003texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2002texte imprimé
Période couverte par le document : 2000-2001texte imprimé
Les transformations qui ont affecté l'université italienne contemporaine. Mise en évidence d'une dimension locale de l'enquête, centrée sur les interactions entre les individus et entre les groupes et sur l'analyse de leurs systèmes de valeurs e[...]Article : texte imprimé
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Vincent-Pierre Comiti ; Louis Dessaint, Préfacier, etc. | Issy-les-Moulineaux : ESF | Actions sociales/Référence | 2002Recueil de l'ensemble des textes qui ont marqué l'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du droit social. Ce voyage à travers sept siècles d'histoire permet de comprendre comment s'est construite la politiqu[...]texte imprimé
Après une présentation très riche de ce que fut l'enseignement technique de 1926 à 1958 - se trouvant dans une position ambivalente, contraint de répondre aux nécessités économiques et de pallier la pénurie de main d'oeuvre qualifiée, l'ouvrage [...]texte imprimé
L'enseignement technique a fait l'objet de nombreux textes officiels : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires et projets. Si les plus importants sont accessibles par le biais du Journal Officiel ou celui du Bulletin Officiel de l'Educa[...]Article : texte imprimé
L’analyse de la production des lois sur la formation permanente entre 1959 et 1971 permet de mettre au jour les modes de construction des représentations d’un problème public en même temps mode de construction de la représentation du politique. [...]Article : texte imprimé
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Régine Bercot ; Mireille Elbaum ; Martine Burdillat ; Didier Renard ; William Genieys ; Patrick Hassenteufel ; Albert Ogien ; Janine Barbot ; Anne-Marie Brocas ; Annick Valette ; Lion Murard ; Philippe Urfalino ; Jacques Magaud ; Virginie de Luca ; François-Xavier Schweyer ; Lise Demailly ; Jacques Chevallier |Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 2000-2001Article : texte imprimé
Période couverte par le document : 2000-2001Article : texte imprimé
Jacques Ardoino, Préfacier, etc. ; Mehdi Farzad ; Saeed Paivandi ; Nicole Meyer ; Michel Feutrie ; Guy Berger ; Jacques Aubret ; Georges Snyders ; Marie-Claude Saint Pe ; Christian Hermelin ; Jean-Luc Dumont ; Christine Schmitt ; Marie-Christine Thibault ; Jean Clénet ; Laurence Fond-Harmant ; Christian Battaglia ; Philip Aïdan |Le 25 janvier 2001, le vote du projet de loi de modernisation sociale a provoqué une "petite révolution" en créant un droit individuel à la formation tout au long de la vie et transférable d'une entreprise à l'autre. Ce dossier fait le point sur[...]Article : texte imprimé
Martine Aubry ; Claude Chetcuti ; MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Gérard Bodé ; COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Paris (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Catherine Boidin ; INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Marcy-l'Etoile (1998; MARCY-L'ETOILE) ; Jean-Louis Cartier ; Marie-Annick Chambon ; Serge Chassagne ; Corinne Cherubini ; Jean Courdouan ; Jean-Maurice Derrien ; Eric Dumont ; Bruno Guerard ; Jean-Pierre Houssel ; Paule Istria marie ; Jean-Claude Jacquet ; Jean Lavergne ; Anne Peeters ; Laurence Roulleau-Berger ; Hervé Serieyx ; Claude Simonot ; Bernard Urfer ; Madeleine Comparon ; Mylène Anselme ; Suzanne Bonnier ; Evelyne Engmann ; Bernard Gautier ; Jean-Pierre Masse ; Christine Minardi ; Sylvie Picot ; Viviane Vigneron ; Anne-Laure Delasalle |Période couverte par le document : 1892-1999Article : texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; Groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille ; Robert Kast ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; André Lapied ; Vanessa Di Paola ; Claude Gamel ; Sarah Forest ; Didier Balsan ; Josiane Vero | Marseille : GREQAM | 2001texte imprimé
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Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | s.l. : s.e. | 2001texte imprimé
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A l'ombre des pouvoirs publics, les partenaires sociaux veulent retrouver une place face à la tentation du "tout entreprise" et de l'omnipotence de l'Etat.(Electre)texte imprimé
Walter Müller ; Maarten Wolbers ; UNIVERSITY OF MANNHEIM ; MZES - MANNHEIMER ZENTRUM FÜR EUROPÄISCHE SOZIALFORSCHUNG.Mannheim ; MAASTRICHT UNIVERSITY ; ROA - RESEARCH CENTRE FOR EDUCATION AND THE LABOUR MARKET.Maastricht | Dublin : Economic and social research institute (ESRI) | Working papers | 2001Période couverte par le document : 1988-1997texte imprimé
Sciences-Po et l'ENA sont des filières de reproduction des élites ; mais leurs politiques sont devenues sur d'autres points contradictoires et leurs relations sont désormais conflictuelles. Le gouvernement semble incapable d'ordonner ces visions[...]texte imprimé
Philippe Méhaut ; Yves Lichtenberger ; Michel Didier ; Jacques Freyssinet ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand ; Patrick Guilloux ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) | s.l. : s.e. | 2001Le système de formation professionnelle continue en France est de plus en plus complexe. Il semble essentiel aujourd'hui d'en redéfinir les objectifs et d'en revoir les règles de fonctionnement afin de répondre aux nouvelles attentes des salarié[...]texte imprimé
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Université Laval ; Jean Bernier, Éditeur scientifique ; Rodrigue Blouin, Éditeur scientifique ; Jean Charest ; DEPARTEMENT DES RELATIONS INDUSTRIELLES.Québec ; Gilles Laflamme, Éditeur scientifique ; Gilles Dolbec ; Fernand Morin, Éditeur scientifique ; Louise Doyon ; Frédéric Lapointe ; Pierre Verge, Éditeur scientifique ; Marc Laviolette ; Katherine Lippel ; Henri Masse ; Daniel Mercure ; Sylvie Morel ; Fernand Morin ; Gregor Murray ; Gilles Taillon ; Yvon Theriault joseph ; François Vaudreuil ; Pierre Verge | Québec [Canada] : Presses de l'Université de Laval - PUL | Congrès des relations industrielles | 2001texte imprimé
Jean-Louis Kirsch ; Jean-Louis Jouanin, Éditeur scientifique ; Annie Bouder ; Centre d'études et de recherches sur les qualifications (France) ; Hélène Froment ; Josiane Paddeu ; Bernardine Rivoire ; Josiane Teissier | Marseille : Céreq | 2001texte imprimé
Pierre-André Dupuis, Éditeur scientifique ; Simone Baillauques, Éditeur scientifique ; Gérard Fath, Préfacier, etc. ; Gilles Ferry, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Benichou ; Marthe Kempf, Éditeur scientifique ; Raymonde Derveaux ; Valérie Gouillaud ; Frédéric Tournier, Éditeur scientifique ; Danielle Bertrand ; Dominique Deviterne ; Agnès Guillot ; Danielle Buttifant ; Nicole Hermant ; Christian Leray ; Jean-Noël Robert ; Jacques Rousvoal | Paris : INRP | Horizons pour la formation | 2001Le ministère de l'Education nationale souhaite renforcer l'individualisation de la formation des professeurs des écoles, tout en affirmant ses objectifs de professionnalisation. L'individualisation est justifiée par la diversité des parcours ant[...]texte imprimé
Après avoir exposé la politique et les résultats généraux de la formation professionnelle : mise en oeuvre de la politique, bilan des actions de l'Etat, des régions, des entreprises et des partenaires sociaux, le Projet de loi de finance décrit [...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1999-2002texte imprimé
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Période couverte par le document : 1980-2000texte imprimé
Cécile Robert ; Benoît Depuydt ; INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.Marcy-l'Etoile (2000; MARCY-L'ETOILE) ; Olivier Thirard-Collet ; Serpil Gourgeaud-Elal | Marcy-l'Etoile : Institut national du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) | Les débats de l'INTEFP | 2001texte imprimé
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Manfred Tessaring ; Pascaline Descy ; CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities | CEDEFOP Reference series | 2001This publication summarises the main findings and conclusions of the second report on vocational education and training (VET) research in Europe ‘Training and learning for competence’ which is part of the reporting series Cedefop started in 1998[...]texte imprimé
Yves Lichtenberger, Éditeur scientifique ; Philippe Méhaut, Éditeur scientifique ; LATTS-CERTES - LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES.Noisy-le-Grand (2000; BIARRITZ) ; CEREQ (2000; BIARRITZ) | s.l. : s.e. | 2001texte imprimé
Claude Huriet ; France. Sénat (Paris) ; Bernard Seillier ; Alain Gournac ; Annick Bocande | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2001Dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, le Sénat présente son dernier rapport relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Un premier chapitre traite de la sécurité de l'emploi. Les thèmes abordés sont la lu[...]Article : texte imprimé
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Depuis sa création en 1967, l'ANPE a vu son rôle passer de bureau de main-d'oeuvre à celui de service public centré sur la mise en relation des offres et demandes d'emploi et qui dispose d'importants moyens d'action. Cependant, ses résultats n'o[...]texte imprimé
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Période couverte par le document : 1987-1997texte imprimé
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Raphaël Hacquin, Éditeur scientifique ; Florence Contenay ; François Barre, Éditeur scientifique ; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE ; Ruth Marques ; Francis Chassel ; Nelly Boblin-Collet ; Florent Champy ; Michel Huet ; Jean-Louis Lissalde ; Xavier Malverti ; Isabelle Moreau ; Nicolas Nogue ; Jean-Michel Jacquet ; Aymeric Zublena | Paris : Editions du Patrimoine | Idées et débats | 2000Au terme du vaste chantier de réflexion sur l'avenir de la profession d'architecte, lancé par le ministère de la Culture et de la Communication en 1998, quatre groupes de travail (architectes, responsables de l'Etat, syndicats...) ont élaboré ce[...]Article : texte imprimé
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Kazutoshi Koshiro ; JAPAN INSTITUTE OF LABOUR.Tokyo | Tokyo : Japan institute of labour | Japanese economy and labor series | 2000Période couverte par le document : 1945-1960texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT | Paris : La Documentation française | 2000Ce rapport annuel rassemble l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique de l'Etat : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, mise en oeuvre de la politique[...]texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Philippe Vuilque, Secrétaire ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | 2000L'annexe II de la convention collective de l'animation socioculturelle qui prévoit, pour le personnel pédagogique occasionnel, des modalités de rémunération dérogatoires au droit commun, est devenue inapplicable. Un projet de loi, déposé par les[...]texte imprimé
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François Aventur ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Dédicataire ; Bernard Masingue ; Bernard Dréano ; Coralie Perez ; André Gauron ; José-Daniel Touroude ; Christian Ville ; Jean-Philippe Cépède ; René Tijou ; Amid Bendouba ; Philippe Morin | Paris : Secrétariat d'Etat aux droits des Femmes | 2000Suite au livre blanc de la formation professionnelle, Nicole Pery a réuni une table ronde sur un des points du projet de réforme, la professionnalisation de l'offre de formation. Réunis en trois ateliers, les groupes de travail ont réfléchi sur [...]texte imprimé
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CGP - Commissariat général du plan, Dédicataire ; IDEP - INSTITUT D'ECONOMIE PUBLIQUE (2000; MARSEILLE) ; GREQAM - GROUPEMENT DE RECHERCHE EN ECONOMIE QUANTITATIVE D'AIX-MARSEILLE.Marseille (2000; MARSEILLE) ; Laurent Caussat ; Didier Balsan ; Claude Gamel ; Josiane Vero ; Robert Kast ; André Lapied ; Pierre Granier ; Xavier Joutard ; Sarah Forest ; Philippe Van Parijs ; Laurence Jacquet ; César Salinas claudio | Marseille : IDEP | 2000texte imprimé
Philippe Vuilque, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES, Dédicataire ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2000texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Annick Bocande, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales, Dédicataire ; Louis Souvet, Secrétaire ; France. Sénat (Paris) | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat | 2000texte imprimé
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ; SECRETARIAT D'ETAT AUX DROITS DES FEMMES ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE | 2000texte imprimé
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Thomas Coutrot ; Linda Clarke, Éditeur scientifique ; Peter de Gijsel, Éditeur scientifique ; György Szell ; Jörn Janssen, Éditeur scientifique ; Simon Deakin ; Jean Saglio ; Jan Edling ; Bernard Friot ; Claus Schnabel ; Lajos Hethy ; Daniel Vaughan-Whitehead ; Linda Clarke ; Patrick Rozenblatt ; Marcel Bolle de Bal ; Ildiko Ekes ; Edith Gross ; Antonella Picchio ; Irene Bruegel ; Pierre Concialdi ; Bernard Enjolras ; Mark Harvey ; Frank Wilkinson ; J. Konzelmann suzanne ; M. Birecree adrienne ; Peter Jansen | Boston : Kluwer Academic Publishers | 2000texte imprimé
Union européenne. Commission européenne (Luxembourg), Dédicataire ; EURYDICE - Réseau d'Information sur l'Education en Europe (Bruxelles) ; Viviane Reding, Préfacier, etc. | Bruxelles : Eurydice | Etudes Eurydice | 2000Cette publication aborde l'examen des réformes entreprises dans l'enseignement supérieur entre 1980 et 1998, au sein de 18 pays européens (les 15 États membres de l'Union européenne, ainsi que les 3 pays de l'AELE/EEE (Association européenne de [...]Article : texte imprimé
El análisis de las evoluciones recientes en materia de formación en los paÃses de Europa central y del Este muestra de manera aguda problemas que se presentan un poco en todas partes en grados diversos y plantea una cuestión recurrente: la de la[...]Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
Ce numéro rassemble des textes législatifs et réglementaires récents portant sur l'insertion par l'activité économique. Période couverte par le document : 1998-1999Article : document électronique
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La loi 99-21 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales entend résoudre les problèmes liés à la reconstitution des services municipaux de police depuis 25 ans, très diversifiés dans leur taille, leur modèle d'organisation et leurs mission[...]Article : texte imprimé
Alain Blum ; Gwénaële Calvès, Éditeur scientifique ; France. Conseil d'État ; Marc Blondel ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; Michel Borgetto ; Jean-Pierre Chevenement ; Jeanne Fagnani ; Haut conseil à l'intégration ; Antoine Math ; Christian Jelen ; Denis Lacorne ; Anne-Marie Le Pourhiet ; Danilo Martuccelli ; Michel Wieviorka ; Pierre Rosanvallon ; Michel Rosenfeld ; Daniel Sabbagh ; Antonin Scalia ; Alexis Spire ; Patrick Simon ; Shelby Steele |Les politiques de discrimination positive consistent en l'instauration de traitements inégalitaires afin de rétablir l'égalité socio-économique ou de lutter contre les diverses formes de pratiques discriminatoires, notamment sexiste et raciste. [...]Article : texte imprimé
A partir des années 1980, la maîtrise des dépenses de santé devient prépondérante dans la politique économique. Les dépenses hospitalières, qui représentent 50 % de l'ensemble, sont les premières visées. L'économique prend alors le pas sur le mé[...]Article : texte imprimé
Yves Clot ; France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; Christian Ballouard ; Christiane Werthe ; France. Direction générale de l'enseignement scolaire |Une première étude réalisée au cours de l'année 1998 a permis d'établir une convergence entre l'analyse du travail et les démarches de validation des acquis professionnels mises en oeuvre par le ministère de l'Education nationale. Elle conclut q[...]texte imprimé
Gaëtan Gorce, Secrétaire ; France. Assemblée nationale ; ONZIEME LEGISLATURE | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 1999En s'appuyant sur un premier bilan de l'application de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail, le rapport dresse un état des principales réflexions relatives à la préparation de la seconde loi sur les 35 heures. Le rapport s[...]texte imprimé
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1999Le rapport annuel rassemble l'ensemble des informations relatives à la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique de l'Etat : évolution de l'emploi public, activité des structures du dialogue social, mise en oeuvre de la politique[...]texte imprimé
Roxane Silberman ; CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (1999; PARIS) ; Jean-Richard Cytermann ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (1999; PARIS) ; René Padieu ; INED - INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES (1999; PARIS) ; Benoît Riandey ; Jean-Michel Besnier ; INRA - INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (1999; PARIS) ; Marcel Goldberg ; Isabelle de Lamberterie ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (1999; PARIS) ; Jacques Arnould ; Jean-Marie Delarue | s.l. : CNRS | 1999texte imprimé
Alain Lebaube ; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE (1999; PARIS) ; MISSION GENERALE D'INSERTION NOUVELLES CHANCES (1999; PARIS) ; Claude Allègre, Préfacier, etc. ; DPD - DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT (1999; PARIS) ; Catherine Moisan ; Bernard Toulemonde ; Rose-Marie Lerberghe ; Jean-Marc Monteil ; Alain Dumont ; Jacques Freyssinet ; William Marois ; Vincent Merle ; José Rose ; Guilhem Royer ; Michel Moser ; Jacques Lambert ; Suzanne Leduc ; Jean-Luc Besozzi ; Richard Doub ; Géraldine Roche ; Philippe Maitreau ; Jacques Vauchere ; Anne-Catherine Gattineaud ; Cécile Gil ; Denis Vallance ; Marie Vigier ; Thierry Le Goff ; Philippe Méhaut ; Philippe Mouy ; Alain Lalance ; Serge Geri ; Georges Barlet ; Pierre Mendiela ; Marie-Thérèse Geffroy ; Gilles Vermot-Desroches ; Bernard Dubreuil ; Jean-Claude Pujol ; Christine Samson ; Didier Petit | 1999Période couverte par le document : 1992Article : texte imprimé
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CESR - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.Marseille ; Michel Bellandi, Secrétaire | Marseille : Conseil Economique et Social Régional PACA | 1999Le Conseil économique et social de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a établi un diagnostic de l'application des procédures de validation des acquis et a conclu à sa sous-utilisation dans les deux académies régionales. La méconnaissance de la[...]Article : texte imprimé
L'ascension du système de National/Scottish vocational qualifications (N/SVQs) est un fait marquant au Royaume-Uni ces dernières années. Cependant les origines de cette réforme ont été peu étudiées. Cet article comble cette lacune.Article : texte imprimé
La présentation des dispositions de la loi sur les 35 heures permet l'analyse de son champ d'application et de ses effets. L'application de cette loi se fera, dans un premier temps, par la voie de la négociation. Celle-ci a déjà donné lieu à des[...]Article : texte imprimé
Le droit du travail a subi plusieurs vagues de réformes législatives, que ce soit pour "démocratiser l'entreprise", avec le rapport Auroux, pour flexibiliser les conditions d'emploi et de travail, avec les lois de 1986 sur le licenciement pour m[...]Article : texte imprimé
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES ; Hubert Du Mesnil, Préfacier, etc. | 1998Les conducteurs routiers sont soumis à une obligation de formation initiale et continue par la loi du 6 février 1998. Celle-ci vise à garantir l'équité de la concurrence, à renforcer la sécurité et à favoriser l'insertion professionnelle. Elle c[...]texte imprimé
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Pour permettre aux chefs d'entreprise, DRH, syndicalistes, salariés, etc., de comprendre l'ensemble des mécanismes de la réduction du temps de travail, cet ouvrage fait une revue complète du dispositif mis en place par le gouvernement. C'est au [...]texte imprimé
France. Ministère de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Dédicataire ; Jacques Attali, Éditeur scientifique ; Pascal Brandys ; Georges Charpak ; Serge Feneuille ; Axel Kahn ; Julia Kristeva ; Michel Lazdunski ; Michel-Edouard Leclerc ; Nicole Le Douarin ; Colette Lewiner ; Christiane Marchello-Nizia ; Francis Mer ; Jérôme Monod ; René Pellat ; Alain Touraine ; Olivier Brigaud, Secrétaire ; Frédéric Mion, Secrétaire | 1998Ce rapport est le résultat d'une mission confiée par Claude Allègre à Jacques Attali concernant l'intégration de l'enseignement supérieur français dans l'Union européenne. Ce document est constitué de deux grandes parties abordant les problémati[...]texte imprimé
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CNPF - CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ; Georges Drouin ; Jean-Pierre Trenti ; Béatrice Tonus ; Maryvonne Baudet ; Marie-Christine Joubeaud ; Isabelle Mariano ; Catherine Vlachos |Cet article dresse un état des lieux des actions et réactions du CNPF quant au projet de loi Aubry sur les 35 heures. Cet inventaire est présenté au travers d'un questionnaire adressé aux patrons sur les possibles effets de cette loi sur l'emplo[...]Article : texte imprimé
Bernard Toulemonde ; Claude Care ; François Dontenwille ; Pierre Dasté ; Jean-Yves Dupuis ; Gérard Bourliaud ; Annie Crametz ; Anne-Marie Grosmaire ; Josette Pasquet ; Christiane Naudy ; Annie Toulzat |Au sein de l'établissement scolaire, le responsable est avant tout le chef d'établissement. Cela n'est pas sans poser de problèmes quant à sa capacité à exercer cette responsabilité. Qu'il s'agisse de formations, de compétences ou de moyens de c[...]Article : texte imprimé
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CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; J. Nagels ; Alena Nesporova ; Inge Weilnböck-Buck ; Bernd Baumgartl ; Ton Farla ; Péter Kiss ; Juris Celmin ; Slavko Gaber ; Virgil Petrescu ; Jean-Marie Luttringer ; Tadeusz Kozek ; Laszlo Alex ; Martin Dodd ; Tim Mawson ; Ulrich Hillenkamp, Préfacier, etc. ; Jaroslav Kalous, Préfacier, etc. |Article : texte imprimé
Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]texte imprimé
Dominique Vlasto ; René Olmeta ; GRAIF - GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES ET DES FAMILLES (1997; MARSEILLE) ; Jean-François Mattei ; REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (1997; MARSEILLE) ; Marie-Christine Le Boursicot | Marseille : Groupement Régional pour l'Action et l'Information des Femmes et des Familles (GRAIFF) | 1997texte imprimé
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION | Paris : La Documentation française | 1997Le bilan des politiques menées en matière de Fonction publique et de modernisation de l'administration est orienté autour de quatre thèmes : la place de la fonction publique dans l'économie nationale, son concours au dialogue social, la réforme [...]texte imprimé
Alain Coulon | Paris : PUF - Presses universitaires de France | Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755 | 1997Les taux d'échec et d'abandon au cours du premier cycle universitaire traduisent la difficulté du passage entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur. L'apprentissage des nouvelles règles, déterminant pour une réussite, nécessite[...]texte imprimé
Période couverte par le document : 1997texte imprimé
Ove Sandvik ; UNIVERSITY OF JYVÄSKYLÄ ; Raimo Mäkinen ; Johanna Lasonen, Éditeur scientifique ; INSTITUTE FOR EDUCATIONAL RESEARCH.Jyväskylä ; Matti Vesa Volanen ; Pekka Kämäräinen ; Barbara Birke ; Walter Blumberger ; Alexander Kohler ; Andreas Taberning ; Michael Young ; Ken Spours ; Ulla Numminen ; Maarit Virolainen ; René Levrat ; Anne Lazar ; Rainer Bremer ; Gerald Heidegger ; Kjell Andersen ; David Raffe ; Jim Murray ; Göran Arnman | Jyväskylä : University of Jyväskylä | Theory into practice | 1997texte imprimé
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France. Assemblée nationale ; Maurice Ronai, Éditeur scientifique ; Pierre Zemor ; Jacques Chevallier ; Jacques Rigaud ; Xavier Delcros ; Philippe Langenieux-Villard ; Michel Prieur ; Franck Serusclat ; Herbert Maisl ; Jean-Eric Schoettl ; Christian Babusiaux ; Patrick Buffet ; Jean-Pierre Chamoux ; Yves Poullet ; Robert M. Gellman ; Bruno Lasserre ; Noëlle Lenoir ; Bernard Stirn ; Jacques Dragne ; Annie Kahn ; Sylvie Rozenfeld |