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| Titre : | Le projet de loi Aubry II. Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999. (1999) |
| Auteurs : | Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 12, décembre 1999) |
| Article en page(s) : | pp. 984-1038 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Auteur Cité AUBRY MartineThésaurus CEREQ DROIT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; SMIC ; CADRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FAMILLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CHARGE SOCIALE ; PLAN SOCIAL ; PROJET DE LOI ; FRANCE |
| Résumé : | Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réduction de la durée légale du travail effectif. La seconde, sur un registre plus conventionnel, est présente dans le titre même de la loi (la réduction négociée du temps de travail), et souligne ainsi l'importance que le législateur accorde à la négociation. C'est sur ce dernier registre que se posent les questions juridiques les plus intéressantes. En effet, droit du travail, de la Sécurité sociale, fiscal, administratif et constitutionnel se trouvent étroitement liés. Les études réunies dans ce dossier s'intéressent à quelques-unes de ces questions : Smic, cadres, temps partiel, etc. sont, parmi d'autres, les points abordés. |
